26 Septembre 2013

De: Anne PAULY
avocat général près la cour d'appel de Rennes, titulaire
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : d'Angers et de Rennes
Remplace:M. Jean-Luc QUINIO
Groupe:
magistrat
désignation
26 Septembre 201326/09/2013
De: Mathilde RONDEAU
Objet:
membre suppléante représentant l'Etat
au titre du ministre chargé de la ville
Remplace:M. Philippe ESPAGNOL
Groupe:
suppleant
nomination
26 Septembre 201326/09/2013
De: Raphaël LE MEHAUTE
secrétaire général du comité interministériel des villes
Objet:
membre titulaire représentant l'Etat
au titre du ministre chargé de la ville au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
Remplace:M. Hervé MASUREL
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201326/09/2013
De: Anne-Sophie DE FILPO
agente administrative principale des finances publiques
Objet:
suppléante de la régisseuse d'avances auprès du service des retraites de l'Etat
Remplace:Mme Marie-Lyne JEFFREDO-PAPIN
Groupe:
date_debut="2013-10-01"
suppleant
désignation
26 Septembre 201326/09/2013
De: Laurent Poisson
chef de mission, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201326/09/2013
De: Pierre Farouilh
administrateur civil, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201326/09/2013
De: Jean-Paul Guyon
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale, affecté à Bordeaux Sciences Agro
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2013-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Septembre 201326/09/2013
De: Patrick LASSERRE CATHALA
inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine, unité territoriale des Landes
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2013-09-01"
promotion
26 Septembre 201326/09/2013
De: Jean-Pierre Chavassieux
Objet:
membre du Comité de bassin Loire-Bretagne
Représentant des collectivités territoriales
Conseil général de Maine-et-Loire
Remplace:M. Roger Chevalier
Groupe:
nomination
26 Septembre 201326/09/2013
De: Jean-Pierre Siutat
président de la Fédération française de basket-ball, représentant des fédérations sportives
Objet:
membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
III. ― Membres désignés par la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Groupe:
nomination
26 Septembre 201326/09/2013
De: Jean-Pierre Hugues
directeur général de la Ligue de football professionnelle, représentant des ligues professionnelles
Objet:
membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
III. ― Membres désignés par la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Groupe:
nomination
26 Septembre 201326/09/2013
De: Jean-Michel Brun
secrétaire général du Comité national olympique et sportif français
Objet:
membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
III. ― Membres désignés par la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Groupe:
nomination
26 Septembre 201326/09/2013
De: Jean-Michel Bérard
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
I. ― Membres désignés par le vice-président du Conseil d'Etat
président de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
Groupe:
nomination
26 Septembre 201326/09/2013
De: France Poret-Thumann
sous-directrice de l'action territoriale, du développement des pratiques sportives et de l'éthique du sport, personnalité qualifiée
Objet:
membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
III. ― Membres désignés par la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Groupe:
nomination
26 Septembre 201326/09/2013
De: Isabelle Lemesle
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
I. ― Membres désignés par le vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
26 Septembre 201326/09/2013
De: Guy Joly
doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
II. ― Membres désignés par le premier président de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
26 Septembre 201326/09/2013
De: Pierre Delmas-Goyon
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
II. ― Membres désignés par le premier président de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
26 Septembre 201326/09/2013
De: Pierre GUIZIOU
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-11-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Septembre 201326/09/2013
De: Bruno CINOTTI
directeur départemental des territoires des Yvelines
Objet:
représentant de l'Etat
au titre du logement au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201326/09/2013
De: Patrick Crézé
directeur, adjoint au délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Objet:
membre suppléant, représentant l'Etat
au titre de l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201326/09/2013
De: Eric Delzant
délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, chargé de la préfiguration du Commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membre représentant l'Etat
au titre de l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201326/09/2013
De: Philippe Bouyoux
inspecteur général des finances
Objet:
à Washington et nommé ministre conseiller pour les affaires économiques, chef de service économique régional ayant compétence sur la zone Etats-Unis
Groupe:
affectation
26 Septembre 201326/09/2013
De: GUFFLET (Anne-Catherine, Marie)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Société civile professionnelle Guy BLAU, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice, 2, square du 11-Novembre, à Thionville, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Thionville (Moselle)"
huissier_residence_departement_code="57"
nomination
26 Septembre 201326/09/2013
De: KROUTKOFF (Natacha), épouse MANCINI
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle RUFIN & MICHEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Verdun (Meuse)"
notaire_residence_departement_code="55"
nomination
26 Septembre 201326/09/2013
De: NALLET (Alexia)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel BOULOC, Frédéric ANGLADE, Stéphanie BOUDIER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Neuville-sur-Saône (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
26 Septembre 201326/09/2013
De: MILLET-BARBÉ (Romain, Benoît)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Hasparren (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
26 Septembre 201326/09/2013
De: DOEUVRE (Bernard, Mathieu, André)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Maxime PRESTAT, notaire, associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial
notaire
nomination
26 Septembre 201326/09/2013
De: DOEUVRE (Bernard, Mathieu, André)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Sauzé-Vaussais (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
cessation de fonction
26 Septembre 201326/09/2013
De: Robert Doucet-Danielsson
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, affecté à la direction des services judiciaires
Objet:
secrétaire de la commission d'avancement
Groupe:
désignation
26 Septembre 201326/09/2013
De: BÉNARD (Bérénice, Michèle, Estelle), épouse FOUJANET
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle LEPAGE et VERGER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Angers (Maine-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="49"
nomination
26 Septembre 201326/09/2013
De: LEPAGE (Philippe, Marie, François)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle LEPAGE et VERGER, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Angers (Maine-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="49"
cessation de fonction
26 Septembre 201326/09/2013
De: BONNEMAINS (Hugues, Albert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Claude ABRIAL et Michiel VAN SEGGELEN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
26 Septembre 201326/09/2013
De: ABRIAL (Claude, Joseph, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Claude ABRIAL et Michiel VAN SEGGELEN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
26 Septembre 201326/09/2013
De: LABERTRANDIE (Catherine, Agnès, Odette)
Objet:
notaire
Remplace:M. COURT (Jean, Claude, François, Armand)
notaire
notaire_residence="La Côte-Saint-André (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
26 Septembre 201326/09/2013
De: MARTIN (Jean-Charles, Thierry)
Objet:
notaire
Remplace:M. BONNEMAINS (Hugues, Albert)
notaire
notaire_residence="Romans-sur-Isère (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
nomination
26 Septembre 201326/09/2013
De: Marie Merlin-Desmartis
présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-09-03"
president
renouvellement
26 Septembre 201326/09/2013
De: Elise Launay-Rencki
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
renouvellement
26 Septembre 201326/09/2013
De: Joël de Zorzi
ministre plénipotentiaire
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
26 Septembre 201326/09/2013
De: Gérard Boivineau
ancien conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
26 Septembre 201326/09/2013
De: Michel Lugnier
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
ainsi qu'il suit
Vice-présidents
Groupe:
désignation
26 Septembre 201326/09/2013
De: Gilles Honegger
ancien directeur général des ressources humaines du groupe ACCOR
Objet:
ainsi qu'il suit
Vice-présidents
Groupe:
désignation
26 Septembre 201326/09/2013
De: Jean-François de Mellon
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
Groupe:
désignation
26 Septembre 201326/09/2013
De: Edgar Wermuth
commissaire Midi-Pyrénées
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
Groupe:
désignation
26 Septembre 201326/09/2013
De: Pierre Villemain
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
Groupe:
désignation
26 Septembre 201326/09/2013
De: Didier Vilette
inspecteur de l'éducation nationale
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
Groupe:
désignation
26 Septembre 201326/09/2013
De: Max Vandermarlière
commissaire Nord - Pas-de-Calais
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
Groupe:
désignation
26 Septembre 201326/09/2013
De: Bernard Torrese
meilleur ouvrier de France, commissaire Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
Groupe:
désignation
26 Septembre 201326/09/2013
De: Michel Tarquini
meilleur ouvrier de France
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
Groupe:
désignation
26 Septembre 201326/09/2013
De: Bernard Steff
meilleur ouvrier de France
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
Groupe:
désignation
26 Septembre 201326/09/2013
De: Jacques Saraf
inspecteur général honoraire de l'éducation nationale
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
Groupe:
désignation
26 Septembre 201326/09/2013
De: Jean Saison
inspecteur de l'éducation nationale
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
Groupe:
désignation
26 Septembre 201326/09/2013
De: Robert Saint-Martin
professeur retraité
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
Groupe:
désignation
26 Septembre 201326/09/2013
De: Alain Roynette
inspecteur général honoraire de l'éducation nationale
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
Groupe:
désignation
26 Septembre 201326/09/2013
De: Daniel Rougon
inspecteur de l'éducation nationale
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
Groupe:
désignation
26 Septembre 201326/09/2013
De: Gérard Rapp
meilleur ouvrier de France, président de la Société des meilleurs ouvriers de France
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
Groupe:
désignation
26 Septembre 201326/09/2013
De: Bernard Prunier
chef de travaux
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
Groupe:
désignation
26 Septembre 201326/09/2013
De: Guy Pressenda
président régional UMIH, vice-président FNRF
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
Groupe:
désignation
26 Septembre 201326/09/2013
De: Christian Pouthier
inspecteur de l'éducation nationale, retraité, commissaire Bourgogne
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
Groupe:
désignation
26 Septembre 201326/09/2013
De: Jean Portal
commissaire Auvergne
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
Groupe:
désignation
26 Septembre 201326/09/2013
De: Dominique Petrella
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
Groupe:
désignation
26 Septembre 201326/09/2013
De: Jacques Perrin
inspecteur général honoraire de l'éducation nationale
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
Groupe:
désignation
26 Septembre 201326/09/2013
De: Patrick Pegoraro
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
Groupe:
désignation
26 Septembre 201326/09/2013
De: Jacky Passebon
meilleur ouvrier de France
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
Groupe:
désignation
26 Septembre 201326/09/2013
De: Gabriel Paillasson
meilleur ouvrier de France, commissaire Poitou-Charentes
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
Groupe:
désignation
26 Septembre 201326/09/2013
De: Pierre Nury
meilleur ouvrier de France
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
Groupe:
désignation
26 Septembre 201326/09/2013
De: Serge Meunier
proviseur
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
Groupe:
désignation
26 Septembre 201326/09/2013
De: Dominique Menant
inspecteur de l'éducation nationale
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
Groupe:
désignation
26 Septembre 201326/09/2013
De: MC Derenty Tartar
inspecteur d'académie
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
Groupe:
désignation
26 Septembre 201326/09/2013
De: Gilles Martin
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
Groupe:
désignation
26 Septembre 201326/09/2013
De: Alain Marie
meilleur ouvrier de France, commissaire Basse-Normandie
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
Groupe:
désignation
26 Septembre 201326/09/2013
De: Alain Marie
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
Groupe:
désignation
26 Septembre 201326/09/2013
De: Jean Marc Vaulée
inspecteur de l'éducation nationale
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
Groupe:
désignation
26 Septembre 201326/09/2013
De: Bernard Maraillat
meilleur ouvrier de France
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
Groupe:
désignation
26 Septembre 201326/09/2013
De: Arnaud Makoudi
inspecteur de l'éducation nationale
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
Groupe:
désignation
26 Septembre 201326/09/2013
De: Philippe Maillot
inspecteur de l'éducation nationale
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
Groupe:
désignation
26 Septembre 201326/09/2013
De: Roland Louis
inspecteur d'académie inspecteur pédagogique régional, retraité
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
Groupe:
désignation
26 Septembre 201326/09/2013
De: Edgard Llopis
meilleur ouvrier de France, commissaire Languedoc-Roussillon
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
Groupe:
désignation
26 Septembre 201326/09/2013
De: François Lizarazu
directeur honoraire de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
Groupe:
désignation
26 Septembre 201326/09/2013
De: Pierre-André Lissalde
proviseur
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
Groupe:
désignation
26 Septembre 201326/09/2013
De: Roger Liger
inspecteur de l'éducation nationale, retraité
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
Groupe:
désignation
26 Septembre 201326/09/2013
De: Patrick Leynaud
inspecteur de l'éducation nationale
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
Groupe:
désignation
26 Septembre 201326/09/2013
De: Emmanuel Lemagnen
commissaire La Réunion
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
Groupe:
désignation
26 Septembre 201326/09/2013
De: Jean-Claude Lebossé
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
Groupe:
désignation
26 Septembre 201326/09/2013
De: Christian Le Lann
président CMA 75, commissaire Ile-de-France
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
Groupe:
désignation
26 Septembre 201326/09/2013
De: Francis Laurent
commissaire Lorraine
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
Groupe:
désignation
26 Septembre 201326/09/2013
De: Patrick Langlois
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
Groupe:
désignation
26 Septembre 201326/09/2013
De: Olivier Lanez
inspecteur de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
Groupe:
désignation
26 Septembre 201326/09/2013
De: Patrick Kervadec
inspecteur de l'éducation nationale
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
Groupe:
désignation
26 Septembre 201326/09/2013
De: Christian Janier
meilleur ouvrier de France, commissaire Rhône-Alpes
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
Groupe:
désignation
26 Septembre 201326/09/2013
De: Michel Jamet
ébéniste
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
Groupe:
désignation
26 Septembre 201326/09/2013
De: Jean-Claude Iltis
meilleur ouvrier de France, commissaire Alsace
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
Groupe:
désignation
26 Septembre 201326/09/2013
De: Michel Hudan
meilleur ouvrier de France
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
Groupe:
désignation
26 Septembre 201326/09/2013
De: Michel Huckert
retraité
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
Groupe:
désignation
26 Septembre 201326/09/2013
De: Denis Herrero
inspecteur de l'éducation nationale
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
Groupe:
désignation
26 Septembre 201326/09/2013
De: Yves Guyot
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
Groupe:
désignation
26 Septembre 201326/09/2013
De: Philippe Guillemin
retraité
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
Groupe:
désignation
26 Septembre 201326/09/2013
De: Bernard Grimault
inspecteur de l'éducation nationale
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
Groupe:
désignation
26 Septembre 201326/09/2013
De: Stéphane Granseigne
chef de travaux
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
Groupe:
désignation
26 Septembre 201326/09/2013
De: Christian Gouttefarde-Tanich
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
Groupe:
désignation
26 Septembre 201326/09/2013
De: Jean-Marc Giovannettei
proviseur honoraire
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
Groupe:
désignation
26 Septembre 201326/09/2013
De: Philippe Gindre
inspecteur de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
Groupe:
désignation
26 Septembre 201326/09/2013
De: Alain Fleury
inspecteur de l'éducation nationale, retraité
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
Groupe:
désignation
26 Septembre 201326/09/2013
De: Pascal Faletto
chef de travaux
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
Groupe:
désignation
26 Septembre 201326/09/2013
De: Didier Duchêne
directeur de société, commissaire Champagne-Ardenne
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
Groupe:
désignation
26 Septembre 201326/09/2013
De: Jean-Jacques Dijoux
délégué général AGEFA/PME
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
Groupe:
désignation
26 Septembre 201326/09/2013
De: Jean-Charles Depecker
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
Groupe:
désignation
26 Septembre 201326/09/2013
De: Philippe Delrue
directeur général groupe de transport urbain
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
Groupe:
désignation
26 Septembre 201326/09/2013
De: Gilles Degois
professeur de médecine
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
Groupe:
désignation
26 Septembre 201326/09/2013
De: Mickaël Dechiron
inspecteur de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
Groupe:
désignation
26 Septembre 201326/09/2013
De: Christian Dargenton
chef de travaux
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
Groupe:
désignation
26 Septembre 201326/09/2013
De: Alain Cruaz
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
Groupe:
désignation
26 Septembre 201326/09/2013
De: Bernard Cordier
meilleur ouvrier de France, commissaire Franche-Comté
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
Groupe:
désignation
26 Septembre 201326/09/2013
De: Charles Colvez
commissaire Picardie
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
Groupe:
désignation
26 Septembre 201326/09/2013
De: Franck Clère
professeur de l'éducation nationale
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
Groupe:
désignation
26 Septembre 201326/09/2013
De: Patrick Chauvière
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional honoraire
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
Groupe:
désignation
26 Septembre 201326/09/2013
De: Jean-Claude Cayol
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional honoraire
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
Groupe:
désignation
26 Septembre 201326/09/2013
De: Raoul Cantarel
inspecteur général honoraire de l'éducation nationale
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
Groupe:
désignation
26 Septembre 201326/09/2013
De: Michel Cabrera
inspecteur de l'éducation nationale
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
Groupe:
désignation
26 Septembre 201326/09/2013
De: Vincent Brossas
meilleur ouvrier de France, président de la classe métiers du plâtre, sculpture décorative
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
Groupe:
désignation
26 Septembre 201326/09/2013
De: Michel Breton
inspecteur de l'éducation nationale
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
Groupe:
désignation
26 Septembre 201326/09/2013
De: Hubert Boureau
inspecteur de l'éducation nationale
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
Groupe:
désignation
26 Septembre 201326/09/2013
De: Alain Boulet
inspecteur de l'éducation nationale, retraité
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
Groupe:
désignation
26 Septembre 201326/09/2013
De: Régis Bichard
inspecteur de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
Groupe:
désignation
26 Septembre 201326/09/2013
De: Michel Beurnier
inspecteur de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
Groupe:
désignation
26 Septembre 201326/09/2013
De: Claude Berthier
meilleur ouvrier de France, commissaire Centre
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
Groupe:
désignation
26 Septembre 201326/09/2013
De: Daniel Benoit
meilleur ouvrier de France, commissaire Haute-Normandie
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
Groupe:
désignation
26 Septembre 201326/09/2013
De: Michel Bellanger
meilleur ouvrier de France, commissaire Pays de la Loire
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
Groupe:
désignation
26 Septembre 201326/09/2013
De: Roger Beauquis
meilleur ouvrier de France
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
Groupe:
désignation
26 Septembre 201326/09/2013
De: Georges Beauge
meilleur ouvrier de France, commissaire Aquitaine
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
Groupe:
désignation
26 Septembre 201326/09/2013
De: Alain Bariller
secrétaire général du comité d'organisation du concours « un des meilleurs ouvriers de France » et des expositions du travail
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
Groupe:
désignation
26 Septembre 201326/09/2013
De: Pierre Baptiste
inspecteur de l'éducation nationale
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
Groupe:
désignation
26 Septembre 201326/09/2013
De: Jean-Claude Audin
inspecteur de l'éducation nationale
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
Groupe:
désignation
26 Septembre 201326/09/2013
De: Francis Audebert
inspecteur de l'éducation nationale
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
Groupe:
désignation
26 Septembre 201326/09/2013
De: Raphaël Amara
proviseur honoraire de lycée
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
Groupe:
désignation
26 Septembre 201326/09/2013
De: Yvan Allegrini
commissaire Corse
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
Groupe:
désignation
26 Septembre 201326/09/2013
De: Jérôme Alabert
inspecteur de l'éducation nationale
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
Groupe:
désignation
26 Septembre 201326/09/2013
De: Karine Viard
inspectrice de l'éducation nationale
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
Groupe:
désignation
26 Septembre 201326/09/2013
De: Marie-Hélène Valentin
inspectrice générale honoraire de l'éducation nationale
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
Groupe:
désignation
26 Septembre 201326/09/2013
De: Maryvonne Trocha
chef de travaux, retraitée
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
Groupe:
désignation
26 Septembre 201326/09/2013
De: Catherine Roland
meilleur ouvrier de France
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
Groupe:
désignation
26 Septembre 201326/09/2013
De: Sylvette Rodrigues
inspectrice de l'éducation nationale
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
Groupe:
désignation
26 Septembre 201326/09/2013
De: Yveline Ravary
inspectrice générale honoraire de l'éducation nationale
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
Groupe:
désignation
26 Septembre 201326/09/2013
De: Claude Picard
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale, retraitée
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
Groupe:
désignation
26 Septembre 201326/09/2013
De: Francine Mathieu
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
Groupe:
désignation
26 Septembre 201326/09/2013
De: Nicole Ludwiczak
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale honoraire
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
Groupe:
désignation
26 Septembre 201326/09/2013
De: Aurore Guillot
meilleur ouvrier de France
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
Groupe:
désignation
26 Septembre 201326/09/2013
De: Elisabeth Gil
meilleur ouvrier de France
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
Groupe:
désignation
26 Septembre 201326/09/2013
De: Anne Fontvieille
inspectrice de l'éducation nationale
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
Groupe:
désignation
26 Septembre 201326/09/2013
De: Esméralda Flori
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
Groupe:
désignation
26 Septembre 201326/09/2013
De: Brigitte Flamand
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
Groupe:
désignation
26 Septembre 201326/09/2013
De: Michèle Fayard
inspectrice de l'éducation nationale
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
Groupe:
désignation
26 Septembre 201326/09/2013
De: Laurence Cousin Picheau
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
Groupe:
désignation
26 Septembre 201326/09/2013
De: Marie Brigitte Duvernois
commissaire départementale du COET
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
Groupe:
désignation
26 Septembre 201326/09/2013
De: Claire Bourgoin
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
Groupe:
désignation
26 Septembre 201326/09/2013
De: Béatrice Bonazzi
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
Groupe:
désignation
26 Septembre 201326/09/2013
De: Françoise Berho
inspectrice générale honoraire de l'éducation nationale
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
Groupe:
désignation
26 Septembre 201326/09/2013
De: Geneviève Becquelin
inspectrice générale honoraire de l'éducation nationale
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
Groupe:
désignation
26 Septembre 201326/09/2013
De: Marie-Josephe Becker
inspectrice de l'éducation nationale
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
Groupe:
désignation
26 Septembre 201326/09/2013
De: François Dall'Orso
conseiller des affaires étrangères
Objet:
consul général de France à Karachi
Remplace:M. Christian Ramage
consul="Karachi"
nomination
26 Septembre 201326/09/2013
De: Patrick DEGUIGNET
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-11-22"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Septembre 201326/09/2013
De: Romain Chaillou
inspecteurs des finances publiques
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel
en application des textes précités
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Marie-Paule Trouvé
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel
en application des textes précités
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Valérie Leiber
inspectrice divisionnaire de classe normale
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel
en application des textes précités
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Geneviève Frouté
inspectrice divisionnaire hors classe
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel
en application des textes précités
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Olivier Dmuchowski
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au directeur du cabinet, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du cabinet du délégué général
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Etienne Desplanques
administrateur civil, directeur du cabinet du délégué général à l'outre-mer, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du cabinet du délégué général
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Ibrahim Moussouni
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du département des politiques européennes, d'insertion régionale et de valorisation de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des politiques publiques
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Arnaud Martrenchar
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, chef du département des politiques agricoles, rurales et maritimes, et à
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Thierry Mahler
administrateur civil hors classe, chef du département de la vie économique, de l'emploi et de la formation, à
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Cédric Loret
ingénieur principal des services techniques, chef du département de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables, à
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Mathieu Lefebvre
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des politiques publiques, à
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Sylvia Célestin
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des ressources et de la coordination, directement placée sous l'autorité du délégué général à l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des ressources et de la coordination
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Aline Clade
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au cheffe du bureau des ressources et de la coordination, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des ressources et de la coordination
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Clara Verger
administratrice civile, cheffe du département du droit privé et du droit des activités économiques et sociales au service des affaires juridiques et institutionnelles, à
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Catherine Salmon
administratrice civile, adjointe au sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles, à
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Carine Parra
contractuelle, cheffe de la mission du droit européen et international, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Marie-Laure Hameline
administratrice civile, cheffe du département du droit public et des affaires institutionnelles, à
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Sylvie Gautier
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la mission du contentieux et de la logistique, et à
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Karine Delamarche
administratrice civile, cheffe du département des collectivités locales, à
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Mélanie Tran le Tam
ingénieure divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, cheffe du département statistique et du système d'information outre-mer, à
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Christelle Paratte
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du département de la dépense de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Gaëlle Nerbard
administratrice civile hors classe, cheffe du département de la cohésion sociale, de la santé, de l'éducation et de la culture, à
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Solange Mossé
attachée principale, adjointe au cheffe du département de la dépense de l'Etat, cheffe de la section budgétaire
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Faouzia Fékiri
administratrice civile, cheffe du département de l'évaluation des politiques publiques et de la prospective, à
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: François de la Borie de la Batut
Commissaire en chef
chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction « administration »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Jean-Pierre Robles
Lieutenant-colonel
chargé des fonctions de chef de cabinet du directeur central du service des essences des armées
dans la limite des attributions de la direction centrale du service des essences des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Jean-Charles Burle
Ingénieur en chef
chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction « opérations »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Frédéric Allain
Ingénieur en chef
chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction « expertise »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Alain POUESSEL
commissaire divisionnaire, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Eric MATHON
commandant de police, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Régis LAPORTE
commissaire divisionnaire, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Jean-François FAUROUX
commissaire divisionnaire, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Jean-Philippe DEBS
commissaire de police, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Véronique PERRIN
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Christine OLENDER
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Marie-Laurence LOUIS
attachée principale d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Annick BESGNARD MAILLARD, épouse LEGRAND
capitaine de police
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Michel Wicquart
directeur des services pénitentiaires, directeur du service de l'emploi pénitentiaire directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Gregory Freysseline
directeur technique, directeur adjoint chargé de la gestion de production et de l'organisation industrielle au service de l'emploi pénitentiaire, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Arnaud Betoule
agent contractuel, directeur adjoint du service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Christian Armengod
attaché principal d'administration, chef du service de l'ordonnancement au service de l'emploi pénitentiaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Morgan Tanguy
directeur des services pénitentiaires, adjoint au sous-directeur, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Laurent Stirnemann
attaché principal d'administration, chef de bureau des relations sociales, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: André Sanchez
directeur interrégional des services pénitentiaires, adjoint au chef du service de l'inspection des services pénitentiaires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Bertrand Rouède
magistrat, adjoint au sous-directeur, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Vincent Roche
attaché principal d'administration, chef de bureau des affaires statutaires des personnels pénitentiaires, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Laurent Ricci
directeur des services pénitentiaires, adjoint à la chef de bureau des métiers, du recrutement et de la formation
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Olivier Reillon
directeur des services pénitentiaires, chef de bureau du renseignement pénitentiaire, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Romain Peray
directeur des services pénitentiaires, chef de bureau des affaires immobilières, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Sylvain Ouillon
administrateur civil, chef du pôle contentieux du bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Eric Morinière
directeur fonctionnel des services d'insertion et de probation, chef de bureau des orientations, du suivi et de l'évaluation de l'activité des services pénitentiaires d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Manuel Mendez
directeur des services pénitentiaires, adjoint à la chef de bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Frédéric Maurel
attaché d'administration, adjoint au chef de bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Dominique Luciani
magistrat, inspecteur général adjoint des services judiciaires, chef du service de l'inspection des services pénitentiaires, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Frédéric Lopez
directeur des services pénitentiaires, chef de bureau de l'organisation des services, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Aurélien Hassin
directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef de bureau du renseignement pénitentiaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Cyril Grenon
agent contractuel, chef de mission pour la gestion déléguée des établissements pénitentiaires, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Nicolas Grellier
attaché d'administration, adjoint au chef de mission pour la gestion déléguée des établissements pénitentiaires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Patrick Gomez
agent contractuel, chef de bureau des systèmes d'information, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Bertrand Droguet
administrateur civil, chef de bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Antoine Danel
directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef de bureau des systèmes d'information, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Serge Canape
directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation, chef de bureau des politiques sociales et d'insertion, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Luc Cambounet
administrateur civil, chef de bureau de la gestion personnalisée des cadres, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Thomas Bride
magistrat, adjoint au sous-directeur, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Maxime Bourdonnel
attaché d'administration, adjoint au chef de bureau des affaires statutaires des personnels pénitentiaires, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Hervé Amiot-Chanal
administrateur civil, adjoint au sous-directeur, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Benjamin Guichard
attaché d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Georges Vin
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Michel Saint-Jean
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Laurent Ridel
directeur interrégional des services pénitentiaires, chef de la mission des services pénitentiaires outre-mer
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Pierre Raffin
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Philippe Peyron
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Louis Perreau
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Julien Pascal
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Philippe Obligis
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Christophe Millescamps
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Yves Lechevallier
directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Alain Jego
directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Stéphane Gély
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Julien Grégoire
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Jean-Michel Gac
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Emmanuel Fenard
adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Pierre Duflot
directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Frédéric Delaleu
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Olivier Coppolani
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Bernard Chidaine
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Jean-Michel Camu
adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Yves Bidet
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Charbel Aboud
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Madeleine Chami Cardona
attachée principale d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés, les attestations de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Aude Wessbecher
directrice des services pénitentiaires, chef de bureau de la sécurité pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Amélie Tostivint
attachée d'administration, adjointe à la chef de la mission de prévention et de lutte contre le suicide en milieu carcéral
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Sylvia Tarassenko
attachée principale d'administration, chef de bureau de l'évaluation, du contrôle de gestion et des achats, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Françoise Poch-Cremon
attachée d'administration, adjointe à la chef de bureau de l'action sociale de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Véronique Pajanacci
directrice des services pénitentiaires, chef de la mission de prévention et de lutte contre le suicide en milieu carcéral, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Véronique Martin
directrice des services pénitentiaires, adjointe à la chef de bureau de gestion de la détention, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Hélène Marmin
directrice des services pénitentiaires, chef de mission de coordination pour l'ouverture des nouveaux établissements, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Anne Luro
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe au chef de bureau des orientations, du suivi et de l'évaluation de l'activité des services pénitentiaires d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Aurélie Levoir
attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau des politiques sociales et d'insertion, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Fabienne Lemoine
attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau de la gestion personnalisée des cadres, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Corinne Lefranc
attachée principale d'administration, chef de bureau du budget, de la comptabilité et des finances, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Claire Lapointe
magistrate, adjointe à la chef de mission de développement des aménagements de peine et du placement sous surveillance électronique mobile, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Annie Kensey
agent contractuelle, chef de bureau des études et de la prospective, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Marie-Laurence Guillaume
directrice du travail, chef de bureau du travail, de la formation et de l'emploi, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Geneviève Dantras
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, chef de bureau des métiers, du recrutement et de la formation, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Annick Da-Silva
attachée principale d'administration, adjointe à la chef de bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Johanna Créola
attachée principale d'administration, adjointe à la chef de bureau du budget, de la comptabilité et des finances, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Florence Croizé
magistrate, chef de bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Lucie Commeureuc
directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau de l'organisation des services, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Frédérique Charleux
attachée d'administration, adjointe au chef de bureau des relations sociales, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Myriam Chapeaux
magistrate, chef de mission de développement des aménagements de peine et du placement sous surveillance électronique mobile, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Roxane Cenat
directrice des services pénitentiaires, adjointe à la chef de bureau de la sécurité pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Odile Cardon
directrice des services pénitentiaires, chef de bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Catherine Bossaert
attachée d'administration, adjointe à la chef de bureau de l'évaluation, du contrôle de gestion et des achats, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Danièle Boillée
directrice des services pénitentiaires, chef de bureau de gestion de la détention, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Lydie Barnet
conseillère d'administration, chef de bureau de l'action sociale de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Stéphanie Audoin
directrice des services pénitentiaires, adjointe à la chef de bureau du travail, de la formation et de l'emploi, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Barbara Padovani
directrice des services pénitentiaires, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Caroline Meillerand
secrétaire générale de la mission des services pénitentiaires outre-mer
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Sandrine Hello
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Valérie Hazet
adjointe au chef de la mission des services pénitentiaires outre-mer
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Marie-Line Hanicot
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Valérie Decroix
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Bénédicte Brunelle
adjointe à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Sophie Bleuet
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Florence Arrighi
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Bernard Trégon dans l'unité du CNRS
n°8552
à compter du 05/10/2013
Objet:
agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO)
cessation de fonction
26 Septembre 201326/09/2013
De: Christine Musselin
Objet:
directrice par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée, démissionnaire
à compter du 1° février
Groupe:
cessation de fonction
26 Septembre 201326/09/2013
De: Jean-Luc CHOUKROUN
dans l'unité du CNRS UMR 7088
Objet:
agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) / d'assistant de prévention (AP)
date_debut="2013-08-31"
cessation de fonction
26 Septembre 201326/09/2013
De: Marc BIRAN
ingénieur de recherche
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité mixte n° 5536 intitulée Centre de résonance magnétique des systèmes biologiques (CRMSB) - Bât. 4A Zone Nord
Groupe:
nomination
26 Septembre 201326/09/2013
De: Elsa BEN SIMON
ingénieur de recherche
Objet:
personne compétente en radioprotection
à compter du 27/04/2012
duree="5 ans"
nomination
26 Septembre 201326/09/2013
De: Bertrand GEAY
Professeur de l'université Picardie Jules Verne
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée
Remplace:M. Frédéric LEBARON
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
nomination
26 Septembre 201326/09/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.