26 Septembre 2018

De: Charles Peyro
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
représentants de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dont le président
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: Eric Gouez
pilote inspecteur
Objet:
représentants de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dont le président
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: Olivier Névo
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, président
Objet:
représentants de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dont le président
Membres titulaires
Groupe:
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: Christian Dominique
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
représentants de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dont le président
Membres titulaires
Groupe:
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: Philippe Tanguy
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne. ET DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Membre suppléant
Objet:
personnalité compétente en matière de navigation aérienne
Membre titulaire
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: Jacques Lechner
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
personnalité compétente en matière de navigation aérienne
Membre titulaire
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De:
M
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
suppleant
désignation
26 Septembre 201826/09/2018
De: Guy Zimmer
représentant la Fédération française d'aérostation
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
suppleant
désignation
26 Septembre 201826/09/2018
De: Gilles Van Der Gœs
représentant la Fédération française de parachutisme
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
suppleant
désignation
26 Septembre 201826/09/2018
De: Joël Millasseau
représentant les fédérations nationales
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
suppleant
désignation
26 Septembre 201826/09/2018
De: Jean-Michel Laporte
représentant la Fédération française aéronautique
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
suppleant
désignation
26 Septembre 201826/09/2018
De: Gérard Germon
représentant la fédération RSA - titulaire
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
suppleant
désignation
26 Septembre 201826/09/2018
De: Albert Chorin
représentant la fédération RSA - suppléant
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
suppleant
désignation
26 Septembre 201826/09/2018
De: Stéphane Buy
représentant la Fédération française de giraviation
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
suppleant
désignation
26 Septembre 201826/09/2018
De: Jacky Bouvard
représentant la Fédération française de vol libre
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
suppleant
désignation
26 Septembre 201826/09/2018
De: Loïc Barreau
représentant la Fédération française de vol à voile
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
suppleant
désignation
26 Septembre 201826/09/2018
De: André Bardoux
représentant les fédérations nationales
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
suppleant
désignation
26 Septembre 201826/09/2018
De: Anne-Marie Le Dorze
représentant la Fédération française de planeur ultraléger motorisé
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
suppleant
désignation
26 Septembre 201826/09/2018
De: Francis Studer
représentant la Fédération française aéronautique
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
désignation
26 Septembre 201826/09/2018
De: Pierre Podeur
représentant les fédérations nationales
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
désignation
26 Septembre 201826/09/2018
De: Joël Millasseau
représentant la Fédération française de planeur ultraléger motorisé
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
désignation
26 Septembre 201826/09/2018
De: Rémy Louvel
représentant les fédérations nationales
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
désignation
26 Septembre 201826/09/2018
De: Jean-Pierre Héleu
représentant la Fédération française d'aérostation
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
désignation
26 Septembre 201826/09/2018
De: Jean François Vassal
représentant la Fédération française de parachutisme
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
désignation
26 Septembre 201826/09/2018
De: François Cuizinaud
représentant la Fédération française de vol libre
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
désignation
26 Septembre 201826/09/2018
De: Stéphane Chitrit
représentant la Fédération française de vol à voile
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
désignation
26 Septembre 201826/09/2018
De: Thierry Basset
représentant la Fédération française de giraviation
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
désignation
26 Septembre 201826/09/2018
De: Richard Thummel
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
26 Septembre 201826/09/2018
De: Jean-Olivier Revouy
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjoint au délégué Hauts-de-France Nord
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans la limite de 15 000 € hors taxes
délégation de signature
26 Septembre 201826/09/2018
De: Pascal Miara
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjoint au délégué Hauts-de-France Sud
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans la limite de 15 000 € hors taxes
délégation de signature
26 Septembre 201826/09/2018
De: Florian Linke
attaché principal d'administration de l'État, délégué Hauts-de-France Sud
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans la limite de 15 000 € hors taxes
délégation de signature
26 Septembre 201826/09/2018
De: François-Xavier Dulac
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur, chargé des affaires techniques
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans la limite de 15 000 € hors taxes
délégation de signature
26 Septembre 201826/09/2018
De: Bertrand Cazes
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du département « surveillance » à Roissy
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans la limite de 15 000 € hors taxes
délégation de signature
26 Septembre 201826/09/2018
De: Jean-Claude Caye
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chef de cabinet
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans la limite de 15 000 € hors taxes
délégation de signature
26 Septembre 201826/09/2018
De: Laurent Breton
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, délégué Hauts-de-France Nord
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans la limite de 15 000 € hors taxes
délégation de signature
26 Septembre 201826/09/2018
De: Sylvain de Buyser
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, chef de la division « régulation et développement durable » à Athis-Mons
Objet:
les ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution de ces ordres de mission
délégation de signature
26 Septembre 201826/09/2018
De: Jean-Olivier Revouy
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjoint au délégué Hauts-de-France Nord
Objet:
les ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution de ces ordres de mission
délégation de signature
26 Septembre 201826/09/2018
De: Pascal Miara
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjoint du délégué Hauts-de-France Sud. ET DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Objet:
les ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution de ces ordres de mission
délégation de signature
26 Septembre 201826/09/2018
De: Florian Linke
attaché principal d'administration de l'État, délégué Hauts-de-France Sud
Objet:
les ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution de ces ordres de mission
délégation de signature
26 Septembre 201826/09/2018
De: Simon Dupin
ingénieur des travaux publics de l'État, chef de la division « aéroports » à Athis-Mons
Objet:
les ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution de ces ordres de mission
délégation de signature
26 Septembre 201826/09/2018
De: François-Xavier Dulac
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur, chargé des affaires techniques
Objet:
les ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution de ces ordres de mission
délégation de signature
26 Septembre 201826/09/2018
De: Daniel Copy
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la division « navigation aérienne » à Athis-Mons
Objet:
les ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution de ces ordres de mission
délégation de signature
26 Septembre 201826/09/2018
De: Bruno Commarmond
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, chef de la division « sûreté » à Athis-Mons
Objet:
les ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution de ces ordres de mission
délégation de signature
26 Septembre 201826/09/2018
De: Bertrand Cazes
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjoint au chef du département « surveillance » à Roissy
Objet:
les ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution de ces ordres de mission
délégation de signature
26 Septembre 201826/09/2018
De: Laurent Breton
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, délégué Hauts-de-France Nord
Objet:
les ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution de ces ordres de mission
délégation de signature
26 Septembre 201826/09/2018
De: Franck Bouniol
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la division « aviation générale » à Athis-Mons
Objet:
les ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution de ces ordres de mission
délégation de signature
26 Septembre 201826/09/2018
De: Franck Besse
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, chef de la division « sûreté » du département « surveillance » à Roissy
Objet:
les ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution de ces ordres de mission
délégation de signature
26 Septembre 201826/09/2018
De: Vincent Ammi
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division « aéroports » du département « surveillance » à Roissy
Objet:
les ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution de ces ordres de mission
délégation de signature
26 Septembre 201826/09/2018
De: Richard Thummel
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
délégation de signature
26 Septembre 201826/09/2018
De: François Delaize
assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, chef de la cellule « contrôle de gestion » à Athis-Mons
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
délégation de signature
26 Septembre 201826/09/2018
De: Annie Ostrowsky
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la subdivision « finances » du département « gestion des ressources ». ET DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Article 3
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
26 Septembre 201826/09/2018
De: Maryse Lartigue
attachée principale d'administration de l'État, chef du département « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
26 Septembre 201826/09/2018
De: Elisabeth Cartier
attachée d'administration de l'État, adjointe au chef du département « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
26 Septembre 201826/09/2018
De: Hoaï thu N'Guyen N'Goc-Aubier
agente contractuelle, médecin de région
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans la limite de 4 000 € hors taxes
délégation de signature
26 Septembre 201826/09/2018
De: Laura Thoraval
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division « transport aérien » à Athis-Mons
Objet:
les ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution de ces ordres de mission
délégation de signature
26 Septembre 201826/09/2018
De: Hadjila Bakhta
adjointe d'administration principale de deuxième classe de l'aviation civile, gestionnaire des redevances
chargée de voyages
Objet:
les ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution de ces ordres de mission
délégation de signature
26 Septembre 201826/09/2018
De: Maryse Lartigue
attachée principale d'administration de l'État, chef du département « gestion des ressources »
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
délégation de signature
26 Septembre 201826/09/2018
De: Elisabeth Cartier
attachée d'administration de l'État, adjointe au chef du département « gestion des ressources »
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
délégation de signature
26 Septembre 201826/09/2018
De: Hadjila Bakhta
adjointe d'administration principale de deuxième classe de l'aviation civile, gestionnaire des redevances
chargée de voyages à Athis-Mons
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
délégation de signature
26 Septembre 201826/09/2018
De: Martine Mignot
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, gestionnaire finances à Athis-Mons
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
délégation de signature
26 Septembre 201826/09/2018
De: Sylvie Lamarra
adjointe d'administration principale de 1e classe de l'aviation civile, gestionnaire formation à Athis-Mons
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
délégation de signature
26 Septembre 201826/09/2018
De: Ghislaine Deweirder
adjointe d'administration principale de 1re classe de l'aviation civile, gestionnaire comptable de la délégation Hauts-de-France Nord
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
délégation de signature
26 Septembre 201826/09/2018
De: Myriam Delgrange
adjointe d'administration principale de 1re classe de l'aviation civile, secrétaire de la délégation Hauts-de-France Nord
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
délégation de signature
26 Septembre 201826/09/2018
De: Guy Waiss
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe
Objet:
auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2018-2019
chefs de groupe territorial
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2018-2019"
désignation
26 Septembre 201826/09/2018
De: Alain Perritaz
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe
Objet:
auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2018-2019
chefs de groupe territorial
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2018-2019"
désignation
26 Septembre 201826/09/2018
De: Marc Foucault
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe
Objet:
auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2018-2019
chefs de groupe territorial
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2018-2019"
désignation
26 Septembre 201826/09/2018
De: Philippe Bézagu
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe
Objet:
auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2018-2019
chefs de groupe territorial
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2018-2019"
désignation
26 Septembre 201826/09/2018
De: Patrick Allal
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe, chargé de la mission de coordination des travaux dans le domaine de l'enseignement scolaire
Objet:
auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2018-2019
chargés des fonctions d'adjoints au chef du service
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2018-2019"
désignation
26 Septembre 201826/09/2018
De: Pascal Aimé
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe, chargé de la mission de coordination des travaux dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2018-2019
chargés des fonctions d'adjoints au chef du service
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2018-2019"
désignation
26 Septembre 201826/09/2018
De: Christine Szymankiewicz
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe
Objet:
auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2018-2019
chefs de groupe territorial
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2018-2019"
désignation
26 Septembre 201826/09/2018
De: Simone Christin
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe
Objet:
auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2018-2019
chefs de groupe territorial
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2018-2019"
désignation
26 Septembre 201826/09/2018
De: Ludovic Mathieu
Objet:
l'exécution de la présente décision qui
Fait le
26 septembre 2018
Annexe
Groupe XVI : Métiers de l'agriculture et de l'aménagement du territoire
Classe 2 : Maréchal ferrant
Groupe:
charge
26 Septembre 201826/09/2018
De: Jérémy Jecker
vice-président
Objet:
l'exécution de la présente décision qui
Fait le
26 septembre 2018
Annexe
Groupe XVI : Métiers de l'agriculture et de l'aménagement du territoire
Classe 2 : Maréchal ferrant
Groupe:
charge
26 Septembre 201826/09/2018
De: Jean-Michel Goubault
Objet:
l'exécution de la présente décision qui
Fait le
26 septembre 2018
Annexe
Groupe XVI : Métiers de l'agriculture et de l'aménagement du territoire
Classe 2 : Maréchal ferrant
Groupe:
charge
26 Septembre 201826/09/2018
De: Patrick Doffemont
président
Objet:
l'exécution de la présente décision qui
Fait le
26 septembre 2018
Annexe
Groupe XVI : Métiers de l'agriculture et de l'aménagement du territoire
Classe 2 : Maréchal ferrant
Groupe:
charge
26 Septembre 201826/09/2018
De: Lucien Cambas
Objet:
l'exécution de la présente décision qui
Fait le
26 septembre 2018
Annexe
Groupe XVI : Métiers de l'agriculture et de l'aménagement du territoire
Classe 2 : Maréchal ferrant
Groupe:
charge
26 Septembre 201826/09/2018
De: Franck Barboni
Objet:
l'exécution de la présente décision qui
Fait le
26 septembre 2018
Annexe
Groupe XVI : Métiers de l'agriculture et de l'aménagement du territoire
Classe 2 : Maréchal ferrant
Groupe:
charge
26 Septembre 201826/09/2018
De: Greta LAC
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait le
26 septembre 2018
Annexe 1
charge
26 Septembre 201826/09/2018
De: Greta Grand Artois
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait le
26 septembre 2018
Annexe 1
charge
26 Septembre 201826/09/2018
De: Cathy APOURCEAU-POLY
rapporteure de la proposition de loi n° 434 (2017-2018) portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: Guillaume Peltier
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
26 Septembre 201826/09/2018
De: Aurélien Pradié
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
26 Septembre 201826/09/2018
De: Aurélien Pradié
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
26 Septembre 201826/09/2018
De: Guillaume Peltier
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
26 Septembre 201826/09/2018
De: Gertrude BOUCKENAERE
contrôleuse des douanes de 2e classe
Objet:
régisseuse d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Dunkerque
Groupe:
date_debut="2018-10-19"
cessation de fonction
26 Septembre 201826/09/2018
De: Monique DELANNOY
inspectrice régionale de 2e classe des douanes
Objet:
régisseuse d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Picardie
Groupe:
date_debut="2018-10-17"
cessation de fonction
26 Septembre 201826/09/2018
De: Solène SOEUR
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public de l'académie de Lyon
Remplace:Mme Caroline MAZZA
Groupe:
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: Christophe CUIDARD
administrateur supérieur des douanes et droits indirects, chef du bureau A3 « Organisation, suivi de l'activité et animation des services »
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la direction générale des douanes à Montreuil
chef du bureau « Animation et méthodes de travail des services »
Groupe:
date_debut="2018-10-01"
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: Gildas GUILLEMOT
administrateur des douanes et droits indirects, à la cellule contrôle de gestion à la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)
Objet:
administrateur des douanes et droits indirects à la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil
chef du bureau « Organisation du réseau, performance et maîtrise des risques »
Groupe:
date_debut="2018-10-01"
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: Marie-Pierre DONGUY
inspectrice générale de santé publique vétérinaire
Objet:
experte de haut niveau (groupe III) auprès du directeur général de l'alimentation, chargée de l'organisation, de l'animation et de la coordination de la mission des urgences sanitaires
Groupe:
date_debut="2018-10-20"
duree="trois ans"
renouvellement
26 Septembre 201826/09/2018
De: Nathalie COSTANTINI
inspectrice d'académie - inspectrice pédagogique régionale (éducation physique et sportive)
Objet:
auprès de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS) pour y assurer les fonctions de directrice nationale
Groupe:
détachement
26 Septembre 201826/09/2018
De: Jean DELIMARD
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes détaché sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
26 Septembre 201826/09/2018
De: Yves-Marie VASSEUR
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
26 Septembre 201826/09/2018
De: Sophie OZIL
chef du bureau des activités tertiaires et de la concurrence à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS), représentants du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
membre suppléante
Remplace:Mme Estelle DHONT-PELTRAULT
Groupe:
suppleant
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: Stanislas DE LA RIVIERE
adjoint au chef du bureau des activités tertiaires et de la concurrence à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS), représentants du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
membre titulaire
Groupe:
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: Emmanuel CAQUOT
ingénieur général des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-03-01"
depart_retraite
admission
26 Septembre 201826/09/2018
De: Soizic REQUINTEL
attachée d'administration hors classe del'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Septembre 201826/09/2018
De: Denis Vogel
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi d'ingénieur
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
26 Septembre 201826/09/2018
De: Arlette Turier
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Septembre 201826/09/2018
De: Augustine Antiope
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Septembre 201826/09/2018
De: Dominique DEROUBAIX
directeur d'hôpital de classe exceptionnelle et personnalité qualifiée
Objet:
président du Conseil supérieur des personnels médicaux odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
Groupe:
president
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: Marie-Christine ROGER
chargée de mission Outre-mer auprès du directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte (EPFAM)
au titre de l'urbanisme
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: Thomas WELSCH
représentant titulaire du ministre chargé de la construction
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: Hervé TEPHANY
représentant suppléant du ministre de l'intérieur
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: Jacques RAFFAULT
représentant titulaire des maîtres d'ouvrages privés
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: Christian LAYSSAC
représentant titulaire du ministre chargé de l'économie
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: Bernard LANCERY
représentant suppléant du ministre chargé du travail
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: Julien HERBERT
représentant titulaire du ministre chargé de la construction
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: Olivier HENNO
représentant titulaire des sociétés d'assurances garantissant les risques de la construction
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: Marc GRANIER
représentant titulaire des professions intervenant à l'acte de construire
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: Jean-Charles DU BELLAY
représentant titulaire des professions intervenant à l'acte de construire
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: Jean-Philippe DONZE
représentant suppléant des professions intervenant à l'acte de construire
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: Alban CHARRIER
représentant titulaire des maîtres d'ouvrage publics
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: Julien BURGHOLZER
rapporteur
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: Nicolas BLONDEL
rapporteur
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: Gilles BERNARDEAU
représentant titulaire des professions intervenant à l'acte de construire
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: François BAYLE
représentant suppléant des professions intervenant à l'acte de construire
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: Serge ARNAUD
président de la commission d'agrément des contrôleurs techniques en application des articles R
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: Alexandre ANACHE
rapporteur
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: Manuela TANCOGNE-DEJEAN
représentant suppléant des professions intervenant à l'acte de construire
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: Cécile SEMERY
représentant suppléant des maîtres d'ouvrage publics
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: Floriane LE POULENNEC
représentant suppléant du ministre chargé de la construction
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: Colette KRAUS
représentant titulaire du ministre de l'intérieur
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: Bérangère JOLY
représentant suppléant des maîtres d'ouvrages privés
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: Evelyne HUMBERT
rapporteur
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: Marie-Laurence GUILLAUME
représentant titulaire du ministre chargé du travail
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: Anne FLORETTE
suppléant du président
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: Catherine DURET
représentant titulaire des professions intervenant à l'acte de construire
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: Sandrine DUCHENE
représentant suppléant du ministre chargé de l'économie
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: Anne-Laure DE CHAMMARD
représentant suppléant des professions intervenant à l'acte de construire
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: Magali COTTAVE
représentant titulaire des professions intervenant à l'acte de construire
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: Catherine BELLIOT
représentant suppléant du ministre chargé de la construction
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: Marie-Claude BASSETTE-RENAULT
représentant suppléant des sociétés d'assurances garantissant les risques de la construction
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: Valérie BAILLAT
représentant suppléant des professions intervenant à l'acte de construire
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: Ludovic ROY
chef du bureau du suivi des organismes constructeurs au sein de la sous-direction de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs, suppléant
Objet:
membre du comité des aides de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentant du ministre chargé du logement
Remplace:M. Jérôme SAINT-CAST
Groupe:
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: Ludovic ROY
chef de bureau du suivi des organismes constructeurs du logement social à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membre du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social
représentant du ministre chargé du logement
membre titulaire
Remplace:M. Jérôme SAINT-CAST
Groupe:
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: Igor KISSELEFF
directeur départemental des territoires de la Seine-et-Marne, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre du logement
Groupe:
date_debut="2018-10-13"
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: Jean-Pascal BÉZY
directeur adjoint à la direction départementale des territoires de Seine-et-Marne, suppléant
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre du logement
Groupe:
date_debut="2018-10-13"
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: Frostin (Gilles)
Objet:
à l'échelon spécial du grade d'attaché d'administration hors classe de l'Etat
au titre de l'année 2019
date_debut="2019-01-01"
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: MASSENA d'ESSLING (Victor-André)
Objet:
vice-présidents du conseil d'administration du musée de l'armée
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: LE RAY (Bruno)
gouverneur militaire de Paris
Objet:
président du conseil d'administration du musée de l'armée
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: Laurent Favier
chef du pôle acteurs du commerce extérieur, attractivité et innovation à la direction des entreprises, de l'économie internationale et de la promotion du tourisme
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de Business France
représentants du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:M. Philippe Berdou
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: Lucie Stepanyan
chef de mission à la direction des entreprises, de l'économie internationale et de la promotion du tourisme
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de Business France
représentants du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:M. Jean-Emmanuel Maury
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: Isabelle MINGUET
magistrate du premier grade
Objet:
sous-directrice de la justice pénale spécialisée à la direction des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2018-10-23"
duree="deux ans"
renouvellement
26 Septembre 201826/09/2018
De: SAINT-MEZARD (François, Jean-Raymond)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Elisabeth NARDONE-SEYWERT, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cancon (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: BOURLANGE (Pierre, Etienne, Vincent)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Elisabeth NARDONE-SEYWERT, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cancon (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: NARDONE (Elisabeth) épouse SEYWERT
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Elisabeth NARDONE-SEYWERT, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Cancon (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
cessation de fonction
26 Septembre 201826/09/2018
De: NARDONE (Elisabeth) épouse SEYWERT
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Sylvie PICCINATO-PETUREAU, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Condom (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: SIRACUSA (Marion), épouse ROCHES
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maîtres Nicolas PEYRÉ, Marie-Céline CROQUET et Romain ILLHÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Ambarès-et-Lagrave (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: DELILLE (Arnaud, François, Pierre)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Vincent HOLLANDER-Sarah HOLLANDER, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial)
notaire
notaire_residence="Béthune (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: TARANOVSKY (Déborah, Esther)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Vincent HOLLANDER-Sarah HOLLANDER, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial)
notaire
notaire_residence="Béthune (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: ASPART (Corinne, Marie-Laure, Nadine), épouse TRIADO
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alix DUPONT et Guilhaume DUPONT, notaires associés
notaire
notaire_residence="Perpignan (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: DELFOSSE (Gaël, Alain)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Catherine DUMAREAU et Jean-Marie SANMARTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: JULIEN (Delphine, Tatiana, Nadège), épouse GOUDARD
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Claudine BOSSENNEC-LE ROUX et Corinne RIMASSON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Aubin-du-Cormier (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: FRANCISQUE (Bénédicte, Virginie, Marie-Anne), épouse DAL PONTE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jérôme LAIR et Pierre MARCHAIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: DESMAZIÈRES (Jean-Baptiste, Marie, André)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel PESCHARD, Laurence BITOUZÉ et Jean de CHERISEY
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: BARDON (Franck-Jérôme)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée NOT'ATLANTIQUE
notaire
notaire_residence="Royan (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: BRUSSET (Agnès, Cécile, Anne)
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Jonquières (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
transfert
26 Septembre 201826/09/2018
De: FOUILLEUL (Pierre-Henry, Ambroise)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle NADINE RIOU, DOMINIQUE VETILLARD ET CATHERINE TOMBECK, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
notaire
notaire_residence="Laval (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: FOUILLEUL (Pierre-Henry, Ambroise)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle NADINE RIOU, DOMINIQUE VETILLARD ET CATHERINE TOMBECK, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
notaire
notaire_residence="Laval (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
cessation de fonction
26 Septembre 201826/09/2018
De: VETILLARD (Dominique, Sylvain, Daniel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle NADINE RIOU, DOMINIQUE VETILLARD ET CATHERINE TOMBECK, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
notaire
notaire_residence="Laval (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
cessation de fonction
26 Septembre 201826/09/2018
De: CAVAILLON (Benoit, Maxime)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bruno BELLOC, Jean-Pierre ESCOBAR, Jean-Philippe HUC et Philippe SUDERIE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Castelnaudary (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: CHABOUDEZ (Nicolas)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Montbazens (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: BERTAGNA (Cécilia, Catherine, Marine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée Sophie MARCHIO et Frédéric BERTAGNA, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: LAURENT (Pascale, Marie, Dominique), épouse KLEIN
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Mireille PICCA-AUDRAN et Alexandre PAUL, notaires associés
notaire
notaire_residence="Eyragues (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: LAURENT (Pascale, Marie, Dominique), épouse KLEIN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Mireille PICCA-AUDRAN et Alexandre PAUL, notaires associés
notaire
notaire_residence="Eyragues (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
26 Septembre 201826/09/2018
De: ALGUEROLA (Sophie, Nadine, Janie), épouse OLLIVIER
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
reprise de fonctions
26 Septembre 201826/09/2018
De: SIRVENT (Sandra), épouse SOBRA
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle de BOYSSON-FERRE, MICHEL, DAMIANO, FIORONI, AVOUSTEN, anciennement de POULPIQUET de BRESCANVEL et associés, notaires à Nice
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
reprise de fonctions
26 Septembre 201826/09/2018
De: PERRET (Laure, Jacqueline, Michèle), épouse EDAL
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Fourchambault (Nièvre)"
notaire_residence_departement_code="58"
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: RAFFALLI (François, Joseph, Etienne)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Alexandre (Dominique), notaire, associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial, SELARL »
notaire
notaire_residence="Vico (Corse-du-Sud)"
notaire_residence_departement_code="2A"
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: AFONSO (Sofia, Catherine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre VERSAVEL et Stéphane MENAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Chesnay (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: RAFFALI (Antoine, Pascal)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: BOULAY (Romain, Jean, Lucien)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée AZAY NOTA GROUP
notaire
notaire_residence="Azay-le-Rideau (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: RIPOLL (Marion, Emilie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Fabrice BOURCIER de CARBON de PREVINQUIERES et Sabine DEBUSIGNE, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: POUWELS (Mathilde, Marie, Alice), épouse AUBRY
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christian BERNARD, Anne-Christine LEFEBVRE et Richard DAUVET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Jouy-en-Josas (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: MONTRIEUX (Bénédicte, Laurence), épouse LESORT
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christian BERNARD, Anne-Christine LEFEBVRE et Richard DAUVET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Jouy-en-Josas (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: PIGHIN (Emilie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe DAMBIER, Pierre HOUZELOT, Fabrice GAUTHIER, Hervé DESQUEYROUX, Antoine MAGENDIE, Edouard BENTEJAC, Olivier LASSERRE, Sébastien CETRE, Sébastien ARTAUD, Grégoire DELHOMME, Nicolas ADENIS-LAMARRE, Audrey DAMBIER et Thomas MESA-SPARBE notaires associés d'une société titulaire d'offices notariaux »
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: FONTY (Mickaël, Frédéric, Luc)
Objet:
notaire
Remplace:M. LANGENAIS (Philippe, Guy, Olivier)
notaire
notaire_residence="Agon-Coutainville (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: FONTY (Mickaël, Frédéric, Luc)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Agon-Coutainville (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
cessation de fonction
26 Septembre 201826/09/2018
De: DEVINE (Julien, Roger, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Pierre DEVINE et Christine ROBIN-DEVINE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Roquemaure (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: DEVINE (Julien, Roger, Jean)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre DEVINE et Christine ROBIN-DEVINE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Roquemaure (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
cessation de fonction
26 Septembre 201826/09/2018
De: ALCAZAR (Aurélie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Daniel LEBEAUT, Enrique LECA, notaires associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial à Bernay, 6, rue Lobrot »
notaire
notaire_residence="Bernay (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: MOULIN (Jean-Michel, Laurent)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Carry-le-Rouet (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: IMBERT (Christophe, Francis)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Carry-le-Rouet (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: BERNARD (Paul, Pierre, Emmanuel)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libérale à responsabilité limitée « OFFICE BOLLEE », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mans (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: BENOIST (Anne, Lucie, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libérale à responsabilité limitée « OFFICE BOLLEE », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mans (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: CARON (Emilie, Sylvie, Colette, Marie)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Bertrand RYSSEN, Jean-François RYSSEN, Bruno DELABRE et Brigitte BERTIN-VERSTRAETE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Seclin (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: DELABRE (Bruno, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Bertrand RYSSEN, Jean-François RYSSEN, Bruno DELABRE et Brigitte BERTIN-VERSTRAETE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Seclin (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
26 Septembre 201826/09/2018
De: CARON (Emilie, Sylvie, Colette, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bertrand RYSSEN, Jean-François RYSSEN, Bruno DELABRE et Brigitte BERTIN-VERSTRAETE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Seclin (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
26 Septembre 201826/09/2018
De: RUFFAT (Thibaut, Jean, Louis)
Objet:
commissaire-priseur associé
Groupe:
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: BROIN (Stéphane)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « I. METRAL - A. BILBAULT - S. BROIN » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Saint-Jean-de-Losne (Côte-d'Or)"
huissier_residence_departement_code="21"
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: BILBAULT (Astrid, Suzanne)
ayant pour nom d'usage BROIN
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « I. METRAL - A. BILBAULT - S. BROIN » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Saint-Jean-de-Losne (Côte-d'Or)"
huissier_residence_departement_code="21"
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: METRAL (Isabelle, Suzanne)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « I. METRAL - A. BILBAULT - S. BROIN » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or)"
huissier_residence_departement_code="21"
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: BILBAULT (Astrid, Suzanne)
Objet:
ayant pour nom d'usage BROIN, huissière de justice
Saint-Jean-de-Losne (Côte-d'Or)
Groupe:
cessation de fonction
26 Septembre 201826/09/2018
De: METRAL (Isabelle, Suzanne)
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or)"
huissier_residence_departement_code="21"
cessation de fonction
26 Septembre 201826/09/2018
De: Patrick STEFANINI
conseiller d'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2018-10-02"
depart_retraite
admission
26 Septembre 201826/09/2018
De: Isaac PARRONDO
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
auprès de l'Autorité de la concurrence
rapporteur
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="trois ans"
détachement
26 Septembre 201826/09/2018
De: Valérie PERNOT-BURCKEL
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des affaires juridiques
au sein du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire
Groupe:
date_debut="2018-10-15"
duree="trois ans"
renouvellement
26 Septembre 201826/09/2018
De: Marie-Hélène AMIEL
Objet:
membre suppléante au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
au titre du ministère chargé de l'immigration
Groupe:
date_debut="2018-10-05"
suppleant
conseil_administration
renouvellement
26 Septembre 201826/09/2018
De: Pierre-Antoine MOLINA
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
au titre du ministère chargé de l'immigration
Groupe:
date_debut="2018-10-05"
conseil_administration
renouvellement
26 Septembre 201826/09/2018
De: Marie-Dominique PÉRIGORD
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
26 Septembre 201826/09/2018
De: Nicolas Trift
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des ports et du transport fluvial
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
26 Septembre 201826/09/2018
De: Franck Agogué-Escaré
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des services de transport
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
26 Septembre 201826/09/2018
De: Eric Vachet
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des ports
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
26 Septembre 201826/09/2018
De: Nicolas Péron
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des opérateurs et des infrastructures de transport collectif
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
26 Septembre 201826/09/2018
De: Christian Prat
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du droit social des ports et de la batellerie
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
26 Septembre 201826/09/2018
De: Julien Portier
administrateur civil, chef du bureau du droit social dans les transports routiers
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
26 Septembre 201826/09/2018
De: Loïc Millois
administrateur des affaires maritimes, chef du bureau de la stratégie et du développement portuaire
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
26 Septembre 201826/09/2018
De: Philippe Machu
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef du bureau de l'économie des transports routiers
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
26 Septembre 201826/09/2018
De: François Lavoué
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des opérateurs de transport ferroviaire
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
26 Septembre 201826/09/2018
De: Fabrice Fussy
agent contractuel, chef de l'Observatoire national de la délinquance dans les transports
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
26 Septembre 201826/09/2018
De: Patrick Ferchaud
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission autorité organisatrice des trains d'équilibre du territoire
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
26 Septembre 201826/09/2018
De: Thierry Du Crest
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de mission « Charles-de-Gaulle Express »
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
26 Septembre 201826/09/2018
De: Bruno Dicianni
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
26 Septembre 201826/09/2018
De: Frédéric Béchara
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable, chef du bureau de la circulation des transports routiers
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
26 Septembre 201826/09/2018
De: François Blasin
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de l'unité « affaires techniques et sécurité »
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
26 Septembre 201826/09/2018
De: Jean-Marc André
administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice de la sécurité et de la régulation ferroviaires
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
26 Septembre 201826/09/2018
De: Elise Texier
administratrice civile hors classe, chargée des fonctions de sous-directrice du travail et des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
26 Septembre 201826/09/2018
De: Florence Pajon
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission intermodalité fret
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
26 Septembre 201826/09/2018
De: Corinne Ménage
administratrice civile hors classe, secrétaire générale du tunnel sous la Manche
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
26 Septembre 201826/09/2018
De: Isabelle Gally
administratrice civile hors classe, chef du département de la sûreté dans les transports
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
26 Septembre 201826/09/2018
De: Florence Vianey
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des politiques de déplacements
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
26 Septembre 201826/09/2018
De: Ainhoa San Martin
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de la sécurité des transports guidés
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
26 Septembre 201826/09/2018
De: Emmanuelle Poligné
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'organisation des transports routiers de marchandises
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
26 Septembre 201826/09/2018
De: Stéphanie Peigney-Couderc
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau du transport fluvial
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
26 Septembre 201826/09/2018
De: Laurence Matringe
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chargé de la sous-direction des ports et du transport fluvial
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
26 Septembre 201826/09/2018
De: Caroline Laurent
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du droit social des transports ferroviaires ou guidés et des réseaux de transport public urbain
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
26 Septembre 201826/09/2018
De: Dominique Heriot
attachée d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de l'organisation des transports routiers de voyageurs
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
26 Septembre 201826/09/2018
De: Véronique Grignon
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'organisation et de l'animation du contrôle des transports routiers
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
26 Septembre 201826/09/2018
De: Christine Fourtané
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la régulation ferroviaire
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
26 Septembre 201826/09/2018
De: Pascale Clochard
attachée d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de l'ouverture des marchés ferroviaires
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
26 Septembre 201826/09/2018
De: Marie-Laure Bailly-Maître
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'organisation et de la réglementation portuaires
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
26 Septembre 201826/09/2018
De: Sylvie André
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur des transports routiers
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
26 Septembre 201826/09/2018
De: Françoise LE MORT
Objet:
directrice de l'unité
délégation de signature
26 Septembre 201826/09/2018
De: Mireille BELLA AMBADA
Objet:
délégation de signature
26 Septembre 201826/09/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.