26 Septembre 2019

Mon cousin travaille le cuir à la main sur Paris.

Il s'est mis à son compte, et ca s'appelle Lipari.

(pub familiale)
De: Sandrine LHENRY
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:M. Gildas GOUVAZÉ
Groupe:
suppleant
nomination
26 Septembre 201926/09/2019
De: Éric HATOT
adjoint au chef du service des ordonnances
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Zora AOUFI-DUPUY responsable du pôle budgétaire de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
nationale du droit d'asile
aux fins de procéder à la validation, de façon électronique, des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'État (Chorus formulaires), quel que soit le montant
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Patrick MASEREEL
chef du service central de l'enrôlement
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Faïssal GUEDICHI
chefs de chambre, à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Amaury FERNANDEZ
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: François DEPOULON
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Julien BELZUNG
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Véronique RODERO
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée des ressources humaines, de la logistique et des affaires financières
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile
à l'exclusion des sanctions disciplinaires, ainsi que les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 8 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Suzie JAOUËN
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Christiane BOLOSIER
cheffe du service du Bureau d'aide juridictionnelle
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Régine VITRY
à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Elisabeth SCHMITZ
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Camille PORTES
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Patricia PIERSON
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Claire PIACIBELLO
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Flora ONTENIENTE
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Catherine MARIN
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Mathilde MACQUIGNEAU
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Elise LAFON
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Linda KHODRI
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Amina HALILOVIC
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Sophie GUTIERREZ
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Yvane GOURDES
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Paquita GEA
cheffe du service des ordonnances, et à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Claire DA SILVA
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Camille CHIRAC
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Justine CHASSAGNE
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Éric HATOT
adjoint dans ce même service
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Faïssal GUÉDICHI
chefs de chambre, à
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Amaury FERNANDEZ
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: François DEPOULON
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Julien BELZUNG
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Elisabeth SCHMITZ
à
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Camille PORTES
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Patricia PIERSON
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Claire PIACIBELLO
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Flora ONTENIENTE
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Catherine MARIN
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Mathilde MACQUIGNEAU
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Elise LAFON
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Linda KHODRI
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Amina HALILOVIC
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Sophie GUTIERREZ
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Yvane GOURDÈS
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Paquita GEA
chef du service des ordonnances et à
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Claire DA SILVA
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Camille CHIRAC
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Justine CHASSAGNE
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Kristell BONCOEUR
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Troyes
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
26 Septembre 201926/09/2019
De: Nadine BRULE
(BULTOT)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
à compter du l e' décembre 2019
cessation de fonction
26 Septembre 201926/09/2019
De: Marie DUGAST
greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Palaiseau
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Palaiseau"
suppleant
nomination
26 Septembre 201926/09/2019
De: Cécile GIMARD
(SALINGUE)
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Palaiseau
Objet:
à la date du présent arrêté
cessation de fonction
26 Septembre 201926/09/2019
De: Christine GUDEFIN
(RAVASSARD)
greffière principale
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
tribunal
tribunal_instance="Bourg-en-Bresse"
suppleant
nomination
26 Septembre 201926/09/2019
De: Jérémy DELL'AQUILA
Objet:
adjoint administratif principal, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
tribunal
tribunal_instance="Bourg-en-Bresse"
cessation de fonction
26 Septembre 201926/09/2019
De: Nathalie USATTI
(POTEL)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Paris
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Paris"
suppleant
cessation de fonction
26 Septembre 201926/09/2019
De: Caroline RlGAL
greffière, cheffe de greffe du tribunal d'instance de Muret
Objet:
à titre exceptionnel
date_debut="2019-09-26"
date_fin="2019-12-31"
nomination
26 Septembre 201926/09/2019
De: Laëtitia DERAET
(VERSTRAETER)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Argentan
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Argentan"
nomination
26 Septembre 201926/09/2019
De: Marina DIBON
(DANIN)
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Argentan
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
26 Septembre 201926/09/2019
De: Henri Leroy
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 711 (2017-2018)
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Septembre 201926/09/2019
De: Mathieu Darnaud
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 495 (2018-2019)
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Septembre 201926/09/2019
De: Catherine Troendlé
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 331 (2018-2019), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Septembre 201926/09/2019
De: Vincent Éblé
plusieurs de leurs collègues
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
26 Septembre 201926/09/2019
De: Claude Raynal
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
26 Septembre 201926/09/2019
De: Jean Pierre Vogel
rapporteur sur la proposition de loi n° 710 (2018-2019) visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
26 Septembre 201926/09/2019
De: Jean Sol
rapporteur du groupe de travail, commun avec la commission des lois, sur l'expertise psychiatrique en matière pénale
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
26 Septembre 201926/09/2019
De: Max Brisson
rapporteur sur la proposition de loi n° 643 (2018-2019)
de
Objet:
de rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
26 Septembre 201926/09/2019
De: Catherine Morin-Desailly
rapporteure pour avis de la proposition de loi n° 645 (2018-2019), adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
Objet:
de rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
26 Septembre 201926/09/2019
De: Jacqueline Eustache-Brinio
plusieurs de ses collègues tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation
Objet:
de rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
26 Septembre 201926/09/2019
De: Adrien Morenas
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Septembre 201926/09/2019
De: Christian DUSSARRAT
Objet:
directeur départemental des territoires de Saône-et-Loire
Groupe:
date_debut="2019-10-09"
a_sa_demande
cessation de fonction
26 Septembre 201926/09/2019
De: Emmanuel GILBERT
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
adjoint à la secrétaire générale pour les affaires régionales de la région Hauts-de-France en charge du pôle « modernisation et moyens »
Groupe:
nomination
26 Septembre 201926/09/2019
De: Laurent GANDRA-MORENO
sous-préfet hors classe
Objet:
adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Occitanie en charge du pôle « moyens, modernisation, mutualisations »
Groupe:
nomination
26 Septembre 201926/09/2019
De: Patrick PLANCHON
directeur départemental adjoint de la cohésion sociale du Calvados
Objet:
dans leurs fonctions les directeurs départementaux interministériels suivants
date_debut="2019-10-01"
duree="un an"
renouvellement
26 Septembre 201926/09/2019
De: Bruno DEFRANCE
directeur départemental adjoint des territoires de la Loire
Objet:
dans leurs fonctions les directeurs départementaux interministériels suivants
date_debut="2019-10-01"
duree="un an"
renouvellement
26 Septembre 201926/09/2019
De: Corinne STOTT
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du Groupement de coopération sanitaire du pays de Retz
Remplace:Mme Evelyne PERON
Groupe:
nomination
26 Septembre 201926/09/2019
De: Roland de LESQUEN
chef du bureau de l'éducation nationale à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
représentant de l'Etat désigné par le ministre de l'action et des comptes publics
titulaire
Remplace:M. Matthieu SAUVETRE
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201926/09/2019
De: Jean-Michel ALFANDARI
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
depart_retraite
admission
26 Septembre 201926/09/2019
De: BELMONT Hervé
inspecteur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur - Unité départementale du Var
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Septembre 201926/09/2019
De: Maurice-Pierre Planel
ou son représentant
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national du cancer
représentant de l'Etat
Remplace:M. Jérôme Salomon
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201926/09/2019
De: NGANMENI (Ignace)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Chirurgie générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne
autorisation
26 Septembre 201926/09/2019
De: KASSEM (Anass)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions de l'article L. 4141-3-1 du code de la santé publique, la personne
autorisation
26 Septembre 201926/09/2019
De: ALCHALABI (Fateh, Florian)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « Orthopédie dento-faciale »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique, la personne
autorisation
26 Septembre 201926/09/2019
De: ROSALES BARRIOS (Ricardo)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
autorisation
26 Septembre 201926/09/2019
De: DRAGONE AVILA (Luis Norberto)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
autorisation
26 Septembre 201926/09/2019
De: GRADINARU (Olga)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
autorisation
26 Septembre 201926/09/2019
De: ZURBRIGGEN (Milena Mercedes)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
autorisation
26 Septembre 201926/09/2019
De: ROSAS WILLIAMS (Blanca Cécilia)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
autorisation
26 Septembre 201926/09/2019
De: François Orizet
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Septembre 201926/09/2019
De: Julie PERCELAY
adjointe à la sous-directrice de l'animation territoriale et de l'appui aux politiques de protection et de restauration des écosystèmes à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et solidaire
Objet:
membre du conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe
représentant de l'Etat
sur proposition de la ministre de la transition écologique et solidaire
Remplace:Mme Simone SAILLANT
Groupe:
nomination
26 Septembre 201926/09/2019
De: Anne-Sophie BARTHEZ
directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:Mme Brigitte PLATEAU
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201926/09/2019
De: BELLEGUIC Rachel
Objet:
au grade d'attachée principale d'administration de l'Etat
date_debut="2019-01-01"
nomination
26 Septembre 201926/09/2019
De: Claude LAVAL
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
26 Septembre 201926/09/2019
De: Claude LAVAL
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Septembre 201926/09/2019
De: Patrick BURDIN
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
26 Septembre 201926/09/2019
De: Patrick BURDIN
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Septembre 201926/09/2019
De: Jean-Pierre LAFARGUE
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
26 Septembre 201926/09/2019
De: Jean-Pierre LAFARGUE
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Septembre 201926/09/2019
De: Françoise LAURENT, nom d'usage BEZAN
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
26 Septembre 201926/09/2019
De: Françoise LAURENT, nom d'usage BEZAN
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Septembre 201926/09/2019
De: Fabrice ARCHAMBAULT
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, le lauréat du concours interne
au titre de l'année 2019
Spécialité : qualité
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
26 Septembre 201926/09/2019
De: MARTIN (Marion), épouse DELORT
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
nomination
26 Septembre 201926/09/2019
De: CREUTIN (Camille, Charlotte, Virginie), épouse MURGIER
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
nomination
26 Septembre 201926/09/2019
De: MARTIN (Marion), épouse DELORT
Objet:
Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales)
Groupe:
cessation de fonction
26 Septembre 201926/09/2019
De: CREUTIN (Camille, Charlotte, Virginie), épouse MURGIER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
cessation de fonction
26 Septembre 201926/09/2019
De: METGE (Frédéric, Norbert)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Dominique MARQUOT et Christine BÉNEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Villers-Cotterêts (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
nomination
26 Septembre 201926/09/2019
De: BÉNEL (Christine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Cécile DESMAREST et Frédéric METGE, notaires, associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial »
notaire
notaire_residence="Villers-Cotterêts (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
nomination
26 Septembre 201926/09/2019
De: DESMAREST (Cécile, Léopoldine, Andrée)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Dominique MARQUOT et Christine BÉNEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Villers-Cotterêts (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
nomination
26 Septembre 201926/09/2019
De: MARQUOT (Dominique, Nicolas, Etienne, Marie)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
26 Septembre 201926/09/2019
De: BÉNEL (Christine)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Dominique MARQUOT et Christine BÉNEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Villers-Cotterêts (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
cessation de fonction
26 Septembre 201926/09/2019
De: MARIAC (Hadrien, Pierre-Olivier)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Alain GASTALDELLO et Sébastien THEVENET, notaires associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
26 Septembre 201926/09/2019
De: URBAN (Bertille, Marie, Odile)
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « PROUVOST & Associés, Notaires »
notaire
notaire_residence="Roubaix (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
26 Septembre 201926/09/2019
De: URBAN (Bertille, Marie, Odile)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « PROUVOST & Associés, Notaires »
notaire
notaire_residence="Roubaix (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
26 Septembre 201926/09/2019
De: BERGUA (Emmanuelle, Elise)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Mans (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
nomination
26 Septembre 201926/09/2019
De: RAFALOVICZ (Michel, Max)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Bourgoin-Jallieu (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"
nomination
26 Septembre 201926/09/2019
De: DUPRAZ (Davy, Jérôme)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Bourgoin-Jallieu (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"
nomination
26 Septembre 201926/09/2019
De: RAFALOVICZ (Michel, Max)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Bourgoin-Jallieu (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
26 Septembre 201926/09/2019
De: PRAT (Jennifer)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Anthony COUCHOT et Alexandre MOUYEN, Huissiers de Justice Associés »
huissier
huissier_residence="Dax (Landes)"
huissier_residence_departement_code="40"
nomination
26 Septembre 201926/09/2019
De: SABATIER (Anaïs, Sujata)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Catherine GREGORI, Stéphanie TERRIER, huissiers de justice associés »
huissier
huissier_residence="Lambesc (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
nomination
26 Septembre 201926/09/2019
De: PINÇON (Valérie), épouse VOUILLON
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Gassin (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
transfert
26 Septembre 201926/09/2019
De: SARRAZIN (Marina, Brigitte, Gislhaine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Notaires Presqu'île associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
26 Septembre 201926/09/2019
De: VERGEZ (Anne, Françoise, Alberte)
ayant pour nom d'usage BIBÉ
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nathalie BAYLE, Benoit SALES et Bertrand SALES, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Castanet-Tolosan (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
26 Septembre 201926/09/2019
De: BUZON (Caroline, Claire, Sandra)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL D'HUISSIER DE JUSTICE JERÔME BEUSTE »
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
nomination
26 Septembre 201926/09/2019
De: NEVEUX (Anne-Véronique, Brigitte)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maître Yann MAYMAUD et Maître Thierry PORET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Trouville-sur-Mer (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
26 Septembre 201926/09/2019
De: GUILBERT (Nicolas, Gérard)
Objet:
notaire
Remplace:M. GONZALEZ (Jérome, Stéphane, Cyril)
notaire
notaire_residence="Alençon (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
nomination
26 Septembre 201926/09/2019
De: GUILBERT (Nicolas, Gérard)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Géraldine LEPRINCE-DURAND et Thibaud HENNEGRAVE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Flers (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
cessation de fonction
26 Septembre 201926/09/2019
De: Christophe DAUMAS
Objet:
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au chef de la délégation de l'inspection générale de la police nationale à Lyon (69)
les pièces relatives à la gestion courante du service, notamment les pièces comptables et administratives relatives au budget de l'inspection générale de la police nationale
Groupe:
inspecteur_general="Police nationale"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Lionet (Liv)
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de la réglementation et de la vie des établissements
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la réglementation et de la vie des établissements. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Arnault Rivière de La Souchère
ingénieur en chef des mines
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Fabrice Pothier
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Jean-Philippe Papillon
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Serge Maurel
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Thierry Mahler
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Bruno Joly
administrateur général
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Julien Caron
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Philippe Armand
inspecteurs divisionnaires des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Catherine Tuffier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Isabelle Schira
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Sabine Jamon
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.