26 Septembre 2020

De: DREAL Bourgogne-Franche-
Objet:
inspecteur de l'environnement, avec les attributions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, des agents dont la liste suit
Zone de
Prénom Nom Service d'affectation A compter du commissionnement
Groupe:
cessation de fonction
26 Septembre 202026/09/2020
De: Pierre PIMPIE
Objet:
directeur de cabinet
délégation de signature
26 Septembre 202026/09/2020
De: Pierre PIMPIE
Objet:
directeur de cabinet
délégation de signature
26 Septembre 202026/09/2020
De: Francis DUFOUR
Objet:
chef de la division matériel roulant
délégation de signature
26 Septembre 202026/09/2020
De: Hubert BLANC
Objet:
directeur des affaires réglementaires, européennes et internationales, à
délégation de signature
26 Septembre 202026/09/2020
De: Hubert BLANC
Objet:
directeur des affaires réglementaires, européennes et internationales, à
délégation de signature
26 Septembre 202026/09/2020
De: Samuel BONNIER
Objet:
directeur des Contrôles, et à
délégation de signature
26 Septembre 202026/09/2020
De: Samuel BONNIER
Objet:
directeur des Contrôles, et à
délégation de signature
26 Septembre 202026/09/2020
De: Francis DUFOUR
Objet:
chef de la division matériel roulant et à
délégation de signature
26 Septembre 202026/09/2020
De: Francis DUFOUR
Objet:
chef de la division matériel roulant et à
délégation de signature
26 Septembre 202026/09/2020
De: Benoît FONDEMENT
Objet:
administrateur de registres, pour les décisions relatives aux licences de conducteur de train
délégation de signature
26 Septembre 202026/09/2020
De: Benoît FONDEMENT
Objet:
administrateur de registres, pour les décisions relatives aux autorisations individuelles de véhicules conformes à un type autorisé et à l'immatriculation des véhicules
délégation de signature
26 Septembre 202026/09/2020
De: Bruno DUFOSSÉ
Objet:
adjoint au directeur des affaires réglementaires, européennes et internationales
délégation de signature
26 Septembre 202026/09/2020
De: Bruno DUFOSSÉ
Objet:
adjoint au directeur des affaires réglementaires, européennes et internationales
délégation de signature
26 Septembre 202026/09/2020
De: Jean-Philippe DANIEL
Objet:
adjoint au directeur des Contrôles
délégation de signature
26 Septembre 202026/09/2020
De: Jean-Philippe DANIEL
Objet:
adjoint au directeur des Contrôles
délégation de signature
26 Septembre 202026/09/2020
De: Virginie CARPENTIER
Objet:
secrétaire générale
délégation de signature
26 Septembre 202026/09/2020
De: Virginie CARPENTIER
Objet:
secrétaire générale, pour tout engagement financier dont le montant est inférieur ou égal à 25.000 euros HT, pour tout acte de liquidation de contrats, marchés ou conventions et tout mandatement de dépenses, sans limitation de montant
délégation de signature
26 Septembre 202026/09/2020
De: M. le Président du Sénat
Ministre de l'intérieur a fait connaître à
qu'
en application de l'article L.O. 320 du code électoral
Objet:
membre du sénat
Sénat
Remplacement d'un sénateur
Conformément à
l'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel,
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Septembre 202026/09/2020
De:
le Président du Sénat a le regret de porter à la connaissance de Mme
Objet:
membre du sénat
Sénat
Deuxième session extraordinaire de 2019-2020
Avis de décès d'un sénateur
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Septembre 202026/09/2020
De: Colette GIUDICELLI
Les sénateurs qu'il a été avisé du décès de
sénateur des Alpes-Maritimes, survenu le
24 septembre 2020
Objet:
membre du sénat
Sénat
Deuxième session extraordinaire de 2019-2020
Avis de décès d'un sénateur
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Septembre 202026/09/2020
De: Colette GIUDICELLI
décédée le
24 septembre 2020
Objet:
membre du sénat
Sénat
Remplacement d'un sénateur
Conformément à
l'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel,
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Septembre 202026/09/2020
De: Danielle TUBIANA
est appelée à remplacer
à 0 heure
Objet:
membre du sénat
Sénat
Remplacement d'un sénateur
Conformément à
l'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel,
sénateur des Alpes-Maritimes
Groupe:
date_debut="2020-09-25"
parlement="Sénat"
nomination
26 Septembre 202026/09/2020
De: Lucien BRIAND
Objet:
garants de la concertation préalable sur le projet d'aménagement à deux fois trois voies de l'A46 et du nœud de Manissieux
désignation
26 Septembre 202026/09/2020
De: Valérie DEJOUR
Objet:
garants de la concertation préalable sur le projet d'aménagement à deux fois trois voies de l'A46 et du nœud de Manissieux
désignation
26 Septembre 202026/09/2020
De: Isabelle BARTHE
Objet:
garants de la concertation préalable sur le projet d'aménagement à deux fois trois voies de l'A46 et du nœud de Manissieux
désignation
26 Septembre 202026/09/2020
De: Elodie Vandenhende
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2020-09-21"
nomination
26 Septembre 202026/09/2020
De: Denis GUEDON
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du Groupement de coopération sanitaire « Blanchisserie Interhospitalière Loire sud » (BIHL Sud)
Remplace:M. Pierre-Louis FRECON
Groupe:
nomination
26 Septembre 202026/09/2020
De: Mustapha M'HAMED
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
Remplace:M. Yannick BADOR
Groupe:
nomination
26 Septembre 202026/09/2020
De: Dominique Calvet
administrateur général des finances publiques affecté à la direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
représentants du ministre chargé du budget
Remplace:M. Claude Bréchard
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 202026/09/2020
De: Claude Bréchard
directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
représentants du ministre chargé du budget
Remplace:M. Bernard Bachellerie
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 202026/09/2020
De: Florent Rimbert
responsable du développement numérique de la Fédération de la presse hebdomadaire régionale, comme titulaire
Objet:
membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
Remplace:M. Bruno Hocquart de Turtot
Groupe:
nomination
26 Septembre 202026/09/2020
De: Julien-Henri Maurice
directeur exécutif numérique, produits et technologies du Point, comme suppléant
Objet:
membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
Remplace:M. François Claverie
Groupe:
nomination
26 Septembre 202026/09/2020
De: Patricia Panzani
responsable du pôle ventes et distribution du Syndicat de la presse quotidienne nationale, comme titulaire
Objet:
membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
Remplace:Mme Sophie Faure-Wharton
Groupe:
nomination
26 Septembre 202026/09/2020
De: Patricia Panzani responsable du pôle ventes
distribution du Syndicat de la presse quotidienne nationale, comme titulaire
Objet:
membre du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse, dans sa formation de club des innovateurs
Remplace:Mme Sophie Faure-Wharton
Groupe:
nomination
26 Septembre 202026/09/2020
De: Cédric VINCENT
Objet:
membre suppléant de la commission paritaire des publications et agences de presse, dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentant du Syndicat des éditeurs de la presse magazine
Remplace:M. Xavier DUKERS
Groupe:
suppleant
nomination
26 Septembre 202026/09/2020
De: Marie-Cécile VELLUET
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
radiation
26 Septembre 202026/09/2020
De: Caroline FICHET
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
radiation
26 Septembre 202026/09/2020
De: Emilie MONNIET
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
radiation
26 Septembre 202026/09/2020
De: Charles Mahy
Objet:
conseiller spécial au cabinet du secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
date_debut="2020-09-21"
cabinet="Secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
26 Septembre 202026/09/2020
De: Francis ALLIE
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher
Groupe:
date_debut="2020-10-02"
nomination
26 Septembre 202026/09/2020
De: Philippe RAULT
directeur départemental de 2e classe, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
directeur départemental adjoint de la protection des populations du Val-de-Marne
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
nomination
26 Septembre 202026/09/2020
De: Jérôme GUERREAU
Objet:
sous-préfet hors classe, conseiller sécurité civile au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2020-07-03"
sous-prefet
cessation de fonction
26 Septembre 202026/09/2020
De: Bernard LOSSEC
Objet:
au ministère des armées
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil de la défense, en position de détachement
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
26 Septembre 202026/09/2020
De: Bernard LOSSEC
ingénieur civil de la défense, en position de détachement
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
26 Septembre 202026/09/2020
De: Odile PIÉRART
conseillère d'Etat honoraire
Objet:
suppléante du président de la commission de déontologie des militaires
Groupe:
date_debut="2020-10-13"
suppleant
renouvellement
26 Septembre 202026/09/2020
De: Romain CHAMBRE
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
sous-directeur de la politique commerciale, de l'investissement et de la lutte contre la criminalité financière à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
duree="trois ans"
nomination
26 Septembre 202026/09/2020
De: Jean-Philippe LABATTUT
directeur des services douaniers de 2e classe au pôle orientation des contrôles de Chambéry
Objet:
assurer l'intérim des fonctions de directeur de la direction régionale des douanes de Chambéry
jusqu'à la désignation du nouveau titulaire des fonctions
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
charge
26 Septembre 202026/09/2020
De: Patrice BAQUEY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration hors classe de l'Etat
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Septembre 202026/09/2020
De: Philippe LUPORSI
Objet:
d'office, après recul de la limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2021-01-30"
depart_retraite
admission
26 Septembre 202026/09/2020
De: Nicolas Clausset
sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables à la direction générale de l'énergie et du climat du ministère de la transition écologique
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie nationale du Rhône
Remplace:M. Ghislain Ferran
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
26 Septembre 202026/09/2020
De: Jean-Philippe Moretau
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Grand Est
Groupe:
president
désignation
26 Septembre 202026/09/2020
De: Véronique Wormser
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
présidente de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
president
désignation
26 Septembre 202026/09/2020
De: Alby Schmitt
Objet:
membre permanent, président de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Grand Est
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
26 Septembre 202026/09/2020
De: Jean-Pierre Nicol
Objet:
membre permanent, président de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
26 Septembre 202026/09/2020
De: KOUBI (Bruno)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Remplace:M. BAILLY (Jean-Michel)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
26 Septembre 202026/09/2020
De: Alphonse Corone
Objet:
chef de cabinet adjoint de la ministre de la transition écologique
date_debut="2020-08-28"
cabinet="Ministre de la transition écologique"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
26 Septembre 202026/09/2020
De: Marc GUILLAUME
préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Septembre 202026/09/2020
De: BLAREL (Jean-François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2021-02-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Septembre 202026/09/2020
De: Matylda Brzezinska
Objet:
au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
conseillère communication et presse
date_debut="2020-09-01"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
26 Septembre 202026/09/2020
De: André PARANT
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République tunisienne
Remplace:M. Olivier POIVRE D'ARVOR
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Tunisie"
nomination
26 Septembre 202026/09/2020
De: Caroline ALEXIS
cadre de direction de la Banque de France
Objet:
conseillère référendaire en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
cour_comptes
nomination
26 Septembre 202026/09/2020
De: Xavier RICHARD
directeur adjoint du numérique, attaché principal des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction du numérique
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Septembre 202026/09/2020
De: Sylvain GORAWSKI
chef de la mission stratégie et innovation numérique, attaché des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la stratégie et de l'innovation numérique
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Septembre 202026/09/2020
De: Nicolas LHUILLIER
chef de la mission des projets des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des projets des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Septembre 202026/09/2020
De: Gaëtan BIGOT
adjoint au chef de la mission des projets des systèmes d'information et chef du bureau outils et portails transverses, attachés principaux des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des projets des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Septembre 202026/09/2020
De: Richard PARMENTIER
adjoint au chef de de la mission de l'infrastructure, des déploiements et des acquisitions et chef du bureau des déploiements pour l'administration centrale et de la gestion de parc, attachés principaux des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'infrastructure, des déploiements et des acquisitions
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Septembre 202026/09/2020
De: François BOYER
chef de de la mission de l'infrastructure, des déploiements et des acquisitions
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'infrastructure, des déploiements et des acquisitions
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Septembre 202026/09/2020
De: Frédéric DEGUILHEN
chef du bureau de l'ingénierie et de l'administration des systèmes, attaché principal des systèmes d'information et de communication, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Septembre 202026/09/2020
De: Gaëtan CRAHAY
adjoint au chef de de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs et chef du bureau supervision des systèmes et applications, attaché des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Septembre 202026/09/2020
De: Charles CALOONE
chef de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs, attaché principal des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Septembre 202026/09/2020
De: Marc SAINT-CRIQ
chef de la mission de l'administration générale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'administration générale
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Septembre 202026/09/2020
De: Bernard MAGRI
adjoint au chef de la mission de l'administration générale, cadre contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'administration générale
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Septembre 202026/09/2020
De: Jean-Baptiste BATTIATO
adjoint au chef de la mission de l'administration générale et chef du bureau organisation et ressources humaines, attachés principaux des systèmes d'information et de communication, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'administration générale
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Septembre 202026/09/2020
De: Marie-Françoise DESNOS
chef du bureau de la qualification et de l'intégration du SI, attachée principale des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Septembre 202026/09/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.