26 Octobre 1994

De: Leroy (Serge)
directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
au grade de directeur du travail de 2e classe et affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Marne
Groupe:
promotion
26 Octobre 199426/10/1994
De: Petit (Max)
directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle, affecté à la subdivision d'inspection du travail des transports du Loiret
Objet:
au grade de directeur du travail de 2e classe et affecté à la circonscription régionale des transports d'Ile-de-France
Groupe:
promotion
26 Octobre 199426/10/1994
De: Mercadal (Georges, Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, directeur du centre de formation professionnelle et de promotion agricole de Carcassonne (Aude)
Groupe:
date_debut="1994-11-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Octobre 199426/10/1994
De: Duigou (Louis, Yves, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
contrôleur général des services vétérinaires, chargé de missions interrégionales pour les régions Bretagne - Basse-Normandie (résidence administrative à Rennes)
date_debut="1994-11-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Octobre 199426/10/1994
De: Malaval (Pierre, Paul, Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, président de la 4e section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
date_debut="1994-11-20"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Octobre 199426/10/1994
De: Peyrac (Norbert, Emile, Georges, Henri, Basile)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef d'agronomie, en fonctions au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Rodez-la-Roque (Aveyron)
Groupe:
date_debut="1994-11-27"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Octobre 199426/10/1994
De: Roca d'Huyteza (Gérard, Marie, Joseph, Lucien)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Midi-Pyrénées
Groupe:
date_debut="1994-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Octobre 199426/10/1994
De: Rossetti (Lucienne)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance d'Annecy chargé du service du tribunal d'instance d'Annecy
Groupe:
date_debut="1995-02-08"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Annecy"
depart_retraite
admission
26 Octobre 199426/10/1994
De: Lacastaigneratte (Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise
à compter du 1er janvier 1995
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
depart_retraite
admission
26 Octobre 199426/10/1994
De: Thuillot (William)
astronome adjoint au Bureau des longitudes
Objet:
astronomes
date_debut="1994-10-01"
nomination
26 Octobre 199426/10/1994
De: Rabbia (Yves)
astronome adjoint à l'Observatoire de la Côte d'Azur
Objet:
astronomes
date_debut="1994-10-01"
nomination
26 Octobre 199426/10/1994
De: Boisson (Catherine)
astronome adjoint à l'Observatoire de Paris
Objet:
astronomes
date_debut="1994-10-01"
nomination
26 Octobre 199426/10/1994
De: Pfrimmer (Thiébaut)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines)
Théologie protestante
université Strasbourg-II
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
professeur="Université Strasbourg-II"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
26 Octobre 199426/10/1994
De: Joosten (Jan)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines)
Théologie protestante
université Strasbourg-II
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
professeur="Université Strasbourg-II"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
26 Octobre 199426/10/1994
De: Boespflug (François)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines)
Théologie catholique
université Strasbourg-II
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
professeur="Université Strasbourg-II"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
26 Octobre 199426/10/1994
De: Morgen (Michèle)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines)
Théologie catholique
université Strasbourg-II
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
professeur="Université Strasbourg-II"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
26 Octobre 199426/10/1994
De: Bouilhol (Jean-Pierre)
directeur du travail de 2e classe à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Gard
Objet:
au grade de directeur du travail de 1re classe et affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Hérault
Groupe:
promotion
26 Octobre 199426/10/1994
De: Dupuis (Bruno)
inspecteur du travail, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Savoie
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail de classe normale et affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Isère
Groupe:
promotion
26 Octobre 199426/10/1994
De: Lancelevee (Jean-Luc)
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Maritime
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail de classe normale et affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Vienne
Groupe:
promotion
26 Octobre 199426/10/1994
De: Gauthier (Bernard, Marie, Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'agriculture de l'administration centrale
date_debut="1994-11-13"
inspecteur_general="Agriculture de l'administration centrale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Octobre 199426/10/1994
De: Georges-Picot (Antoine)
Objet:
administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
date_debut="1991-05-24"
cessation de fonction
26 Octobre 199426/10/1994
De: Sancho-Garnier, née Garnier (Hélène)
Objet:
professeur des universités - praticien hospitalier et affectée au centre hospitalier et universitaire de Montpellier-Nîmes (université Montpellier-I), en épidémiologie, économie de la santé et prévention (option biologique), département d'information médicale, hôpital G.-Doumergue, Nîmes (emploi no 461 PR 0055)
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
professeur
nomination
26 Octobre 199426/10/1994
De: Stasi (Mario)
ancien bâtonnier au barreau de Paris, nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:
Le mandat de
Groupe:
duree="quatre ans"
renouvellement
26 Octobre 199426/10/1994
De: Falletti (François)
directeur des affaires criminelles et des grâces
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
au titre d'un directeur d'administration centrale
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
26 Octobre 199426/10/1994
De: Falletti (François)
directeur des affaires criminelles et des grâces
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
au titre d'un directeur d'administration centrale
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
26 Octobre 199426/10/1994
De: Gérard Rolin
ingénieur de recherche, chef du bureau de la logistique
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:
habilitation
26 Octobre 199426/10/1994
De: Raymond Duval
ingénieur de recherche
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:
habilitation
26 Octobre 199426/10/1994
De: Patrick Decolin
ingénieur de recherche, chef du bureau de la formation et de l'action sociale
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:
habilitation
26 Octobre 199426/10/1994
De: Jean-Richard Cytermann
chef de service, et de
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:
habilitation
26 Octobre 199426/10/1994
De: Colette Segur
ingénieur de recherche, chef du bureau des moyens de fonctionnement
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:
habilitation
26 Octobre 199426/10/1994
De: Françoise Maisonneuve
attaché d'administration centrale, chef du bureau de la gestion des personnels
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:
habilitation
26 Octobre 199426/10/1994
De: Briand (Michel)
administrateur civil, affecté au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
au ministère de l'économie et au ministère du budget
au titre de la mobilité
date_debut="1994-06-01"
duree="deux ans"
affectation
26 Octobre 199426/10/1994
De: Gorse (Jean-Pierre)
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Dordogne
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail de classe normale et affecté à la direction régionale du travail et de l'emploi d'Aquitaine
Groupe:
promotion
26 Octobre 199426/10/1994
De: Coulon (Jean-Marie)
président du tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
au titre d'un magistrat hors hiérarchie ou du premier grade de la cour d'appel de Paris ou des tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny ou Créteil
Groupe:
ecole
cour_appel="Paris ou Des Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny ou Créteil"
conseil_administration
nomination
26 Octobre 199426/10/1994
De: Goaoc (Jean-François)
directeur du travail de 2e classe à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bretagne (service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles)
Objet:
au grade de directeur du travail de 1re classe et affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire (service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles)
Groupe:
promotion
26 Octobre 199426/10/1994
De: Effantin (Martine)
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Isère
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail de classe normale et affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Nièvre
Groupe:
promotion
26 Octobre 199426/10/1994
De: Niquet (Vincent)
administrateur civil de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Aude
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Aude"
nomination
26 Octobre 199426/10/1994
De: Lailler (Michèle)
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord, à Valenciennes
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail de classe normale et affectée à la direction régionale du travail et de l'emploi de Lorraine
Groupe:
promotion
26 Octobre 199426/10/1994
De: Normand (Jacques)
Objet:
professeur à l'université de droit et sciences sociales de Reims, nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
renouvellement
26 Octobre 199426/10/1994
De: Simon (Henri)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="1995-06-30"
admission
26 Octobre 199426/10/1994
De: Muller (Joseph)
juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="1995-06-30"
admission
26 Octobre 199426/10/1994
De: Braure (Edmond)
juge au tribunal de grande instance de Melun, en surnombre
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="1995-06-30"
admission
26 Octobre 199426/10/1994
De: Beauvillain (Claude)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille, en surnombre
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="1995-06-30"
admission
26 Octobre 199426/10/1994
De: Flory-Bertrand (Odile)
juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargé du service du tribunal d'instance d'Antony
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="1995-06-30"
admission
26 Octobre 199426/10/1994
De: Contre (Marie-Thérèse), épouse Teisseyre
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="1995-06-30"
admission
26 Octobre 199426/10/1994
De: Renaud (Philippe)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
Remplace:M. Ribas (Jacques, Jean)
Groupe:
president
nomination
26 Octobre 199426/10/1994
De: Romée de Regnauld de Bellescize
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
date_debut="1994-11-09"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Octobre 199426/10/1994
De: Choteau (Marie-Claude, Thérèse, Odette), épouse Vajente
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché administratif de 1re classe des services déconcentrés, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Alpes-Maritimes
Groupe:
date_debut="1994-11-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Octobre 199426/10/1994
De: Basset (Armand)
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe
à compter des dates ci-après
promotion
26 Octobre 199426/10/1994
De: Doubrere (Jean-Claude)
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe
à compter des dates ci-après
promotion
26 Octobre 199426/10/1994
De: Robequain (Daniel)
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe
à compter des dates ci-après
promotion
26 Octobre 199426/10/1994
De: Grandmont (Jean-Michel)
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe
à compter des dates ci-après
promotion
26 Octobre 199426/10/1994
De: Gallas (Lucien)
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe
à compter des dates ci-après
promotion
26 Octobre 199426/10/1994
De: Chantereau (Jean-Claude)
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe
à compter des dates ci-après
promotion
26 Octobre 199426/10/1994
De: Vigier (Marie-Claude)
inspecteur du travail à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail de classe normale et affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Val-de-Marne
Groupe:
promotion
26 Octobre 199426/10/1994
De: Lahaie (Jean-Claude)
directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris
Objet:
au grade de directeur du travail de 2e classe et affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Yonne
Groupe:
promotion
26 Octobre 199426/10/1994
De: Vilotte (Jean-Pierre)
chargé de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
physiciens
date_debut="1994-09-01"
nomination
26 Octobre 199426/10/1994
De: Grasso (Jean, Robert)
maître de conférences à l'université Grenoble-I
Objet:
physiciens
date_debut="1994-09-01"
nomination
26 Octobre 199426/10/1994
De: Rock (Christian)
administrateur territorial hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Briançon
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Briançon"
sous-prefecture_departement_code="05"
nomination
26 Octobre 199426/10/1994
De: Le Mouel (Joëlle)
administrateur territorial de 1re classe
Objet:
sous-préfet de 1re classe, chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
sous-prefet
nomination
26 Octobre 199426/10/1994
De: Mathel (Gilles)
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ille-et-Vilaine
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail de classe normale et affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Jura
Groupe:
promotion
26 Octobre 199426/10/1994
De: Wyss (Gérard)
directeur adjoint du travail de classe normale à la direction régionale du travail et de l'emploi d'Aquitaine
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle et affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine (service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles)
Groupe:
promotion
26 Octobre 199426/10/1994
De: Bernard-Leclercq (Nicole), épouse Reimers
délégué du corps des directeurs interdépartementaux et des délégués des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre (direction interdépartementale de Lorraine - Champagne-Ardenne)
Objet:
dans le corps des secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
duree="un an"
corps="Secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre"
détachement
26 Octobre 199426/10/1994
De: Blancon (Rémi)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques), auprès de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
de nationalité française
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
duree="trente-six mois"
professeur="De nationalité française"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
ecole
nomination
26 Octobre 199426/10/1994
De: Gore (Jacques)
Objet:
professeur des universités (disciplines pharmaceutiques)
affectés auprès des établissements ci-après désignés
Université de Tours
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
professeur
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques"
nomination
26 Octobre 199426/10/1994
De: Van Haluwyn (Chantal)
Objet:
professeur des universités (disciplines pharmaceutiques)
affectés auprès des établissements ci-après désignés
Université Lille-II
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
professeur
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques"
nomination
26 Octobre 199426/10/1994
De: Barthelemy (Véronique), épouse Clavey
Objet:
professeur des universités (disciplines pharmaceutiques)
affectés auprès des établissements ci-après désignés
Université Lille-II
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
professeur
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques"
nomination
26 Octobre 199426/10/1994
De: Candille (Claude)
Objet:
commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant
Commission du premier degré
Membres représentant les journalistes professionnels
Suppléants
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
suppleant
composition
26 Octobre 199426/10/1994
De: Noël (Jean-Marie)
Objet:
commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant
Membres représentant les journalistes professionnels
Suppléants
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
suppleant
composition
26 Octobre 199426/10/1994
De: Gayan (Louis-Guy)
Objet:
commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant
Membres représentant les directeurs de journaux, agences de presse, et entreprises de communication audiovisuelle
Suppléants
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
suppleant
composition
26 Octobre 199426/10/1994
De: Almoric (Bruno)
Objet:
commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant
Membres représentant les directeurs de journaux, agences de presse, et entreprises de communication audiovisuelle
Suppléants
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
suppleant
composition
26 Octobre 199426/10/1994
De: Morrelli (Pierre)
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant
Commission supérieure
Président suppléant
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
suppleant
composition
26 Octobre 199426/10/1994
De: Marquis (Eric)
Objet:
commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant
Commission du premier degré
Membres représentant les journalistes professionnels
Suppléants
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
suppleant
composition
26 Octobre 199426/10/1994
De: Manier (Stéphane)
Objet:
commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant
Commission du premier degré
Membres représentant les journalistes professionnels
Suppléants
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
suppleant
composition
26 Octobre 199426/10/1994
De: Laville (Jean-André)
Objet:
commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant
Commission du premier degré
Membres représentant les journalistes professionnels
Suppléants
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
suppleant
composition
26 Octobre 199426/10/1994
De: Didier (Pierre)
Objet:
commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant
Commission du premier degré
Membres représentant les journalistes professionnels
Suppléants
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
suppleant
composition
26 Octobre 199426/10/1994
De: Trioux (Paul-François)
Objet:
commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant
Commission du premier degré
Membres représentant les directeurs de journaux, agences de presse, et entreprises de communication audiovisuelle
Suppléants
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
suppleant
composition
26 Octobre 199426/10/1994
De: Lavigne (Richard)
Objet:
commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant
Commission du premier degré
Membres représentant les directeurs de journaux, agences de presse, et entreprises de communication audiovisuelle
Suppléants
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
suppleant
composition
26 Octobre 199426/10/1994
De: Grados (Emmanuel)
Objet:
commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant
Commission du premier degré
Membres représentant les directeurs de journaux, agences de presse, et entreprises de communication audiovisuelle
Suppléants
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
suppleant
composition
26 Octobre 199426/10/1994
De: Desaunois (Jean)
Objet:
commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant
Commission du premier degré
Membres représentant les directeurs de journaux, agences de presse, et entreprises de communication audiovisuelle
Suppléants
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
suppleant
composition
26 Octobre 199426/10/1994
De: Delsart (Alfred)
Objet:
commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant
Commission du premier degré
Membres représentant les directeurs de journaux, agences de presse, et entreprises de communication audiovisuelle
Suppléants
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
suppleant
composition
26 Octobre 199426/10/1994
De: Delmas (Michel)
Objet:
commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant
Commission du premier degré
Membres représentant les directeurs de journaux, agences de presse, et entreprises de communication audiovisuelle
Suppléants
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
suppleant
composition
26 Octobre 199426/10/1994
De: Bracciali (Michel)
Objet:
commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant
Commission du premier degré
Membres représentant les directeurs de journaux, agences de presse, et entreprises de communication audiovisuelle
Suppléants
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
suppleant
composition
26 Octobre 199426/10/1994
De: Darras (Danielle)
Objet:
commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant
Membres représentant les journalistes professionnels
Suppléants
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
suppleant
composition
26 Octobre 199426/10/1994
De: Vidal (Nicole)
Objet:
commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant
Commission du premier degré
Membres représentant les journalistes professionnels
Suppléants
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
suppleant
composition
26 Octobre 199426/10/1994
De: Klein (Florence)
Objet:
commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant
Commission du premier degré
Membres représentant les journalistes professionnels
Suppléants
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
suppleant
composition
26 Octobre 199426/10/1994
De: Gravière (Isabelle)
Objet:
commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant
Commission du premier degré
Membres représentant les journalistes professionnels
Suppléants
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
suppleant
composition
26 Octobre 199426/10/1994
De: Baron (Maïté)
Objet:
commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant
Commission du premier degré
Membres représentant les directeurs de journaux, agences de presse, et entreprises de communication audiovisuelle
Suppléants
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
suppleant
composition
26 Octobre 199426/10/1994
De: Guerrin (Charles)
Objet:
commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant
Membres représentant les journalistes professionnels
Titulaire
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
composition
26 Octobre 199426/10/1994
De: Finkelstein (René)
Objet:
commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant
Membres représentant les directeurs de journaux, agences de presse, et entreprises de communication audiovisuelle
Titulaire
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
composition
26 Octobre 199426/10/1994
De: Geraud (André)
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant
Commission supérieure
Président titulaire
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
composition
26 Octobre 199426/10/1994
De: Rol-Tanguy (Jean)
Objet:
commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant
Commission du premier degré
Membres représentant les journalistes professionnels
Titulaires
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
composition
26 Octobre 199426/10/1994
De: Faujas (Alain)
Objet:
commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant
Commission du premier degré
Membres représentant les journalistes professionnels
Titulaires
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
composition
26 Octobre 199426/10/1994
De: Delimauges (Pierre)
Objet:
commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant
Commission du premier degré
Membres représentant les journalistes professionnels
Titulaires
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
composition
26 Octobre 199426/10/1994
De: Da Lage (Olivier)
Objet:
commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant
Commission du premier degré
Membres représentant les journalistes professionnels
Titulaires
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
composition
26 Octobre 199426/10/1994
De: Cullafroz (Jean-François)
Objet:
commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant
Commission du premier degré
Membres représentant les journalistes professionnels
Titulaires
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
composition
26 Octobre 199426/10/1994
De: Baret (Guy)
Objet:
commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant
Commission du premier degré
Membres représentant les journalistes professionnels
Titulaires
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
composition
26 Octobre 199426/10/1994
De: Howiller (Alain)
Objet:
commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant
Commission du premier degré
Membres représentant les directeurs de journaux, agences de presse, et entreprises de communication audiovisuelle
Titulaires
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
composition
26 Octobre 199426/10/1994
De: Dalle (Bruno)
Objet:
commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant
Commission du premier degré
Membres représentant les directeurs de journaux, agences de presse, et entreprises de communication audiovisuelle
Titulaires
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
composition
26 Octobre 199426/10/1994
De: Carre (Marc)
Objet:
commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant
Commission du premier degré
Membres représentant les directeurs de journaux, agences de presse, et entreprises de communication audiovisuelle
Titulaires
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
composition
26 Octobre 199426/10/1994
De: Bortoli (Georges)
Objet:
commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant
Commission du premier degré
Membres représentant les directeurs de journaux, agences de presse, et entreprises de communication audiovisuelle
Titulaires
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
composition
26 Octobre 199426/10/1994
De: Boeuf (Pierre)
Objet:
commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant
Commission du premier degré
Membres représentant les directeurs de journaux, agences de presse, et entreprises de communication audiovisuelle
Titulaires
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
composition
26 Octobre 199426/10/1994
De: Bezier (Patrick)
Objet:
commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant
Commission du premier degré
Membres représentant les directeurs de journaux, agences de presse, et entreprises de communication audiovisuelle
Titulaires
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
composition
26 Octobre 199426/10/1994
De: Beccaria (Yves)
Objet:
commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant
Commission du premier degré
Membres représentant les directeurs de journaux, agences de presse, et entreprises de communication audiovisuelle
Titulaires
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
composition
26 Octobre 199426/10/1994
De: Papet (Jacqueline)
Objet:
commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant
Commission du premier degré
Membres représentant les journalistes professionnels
Titulaires
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
composition
26 Octobre 199426/10/1994
De: Morlhon (Suzanne de)
Objet:
commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant
Commission du premier degré
Membres représentant les journalistes professionnels
Titulaires
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
composition
26 Octobre 199426/10/1994
De: Ducrez (Jacqueline)
Objet:
commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant
Commission du premier degré
Membres représentant les directeurs de journaux, agences de presse, et entreprises de communication audiovisuelle
Titulaires
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
composition
26 Octobre 199426/10/1994
De: Tailhan (René)
président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant
Membres magistrats de la cour d'appel de Paris
Suppléants
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
cour_appel="Paris"
suppleant
composition
26 Octobre 199426/10/1994
De: Ambrosini (André)
président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant
Membres magistrats de la cour d'appel de Paris
Suppléants
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
cour_appel="Paris"
suppleant
composition
26 Octobre 199426/10/1994
De: de Thevenard (Yves)
président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant
Membres magistrats de la cour d'appel de Paris
Titulaires
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
cour_appel="Paris"
composition
26 Octobre 199426/10/1994
De: Martzloff (Robert)
président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant
Membres magistrats de la cour d'appel de Paris
Titulaires
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
cour_appel="Paris"
composition
26 Octobre 199426/10/1994
De: Marie-Claire Dauvisis
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole en sciences de l'éducation
date_debut="1994-08-01"
professeur
nomination
26 Octobre 199426/10/1994
De: François Puaux
membre de l'Institut
Objet:
président de la commission de publication des documents diplomatiques français
Groupe:
president
nomination
26 Octobre 199426/10/1994
De: Varenne (Serge)
directeur du travail de 2e classe affecté à la circonscription régionale des transports de Basse-Normandie - Bretagne - Pays de la Loire
Objet:
au grade de directeur du travail de 1re classe et affecté à la circonscription régionale des transports de Rhône-Alpes - Auvergne
Groupe:
promotion
26 Octobre 199426/10/1994
De: Murat (Gabriel)
Objet:
représentant suppléant du ministre chargé de l'éducation nationale à la commission des marchés de bâtiment et de génie civil
Groupe:
suppleant
nomination
26 Octobre 199426/10/1994
De: Jean-François Savy
administrateur civil, chef du bureau des affaires générales des personnels de préfecture
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
habilitation
26 Octobre 199426/10/1994
De: Jean-Luc Marx
sous-préfet, chef du bureau de la gestion des personnels de préfecture
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
habilitation
26 Octobre 199426/10/1994
De: Yvan Lecuivre
administrateur civil, chef du bureau des personnels de l'administration centrale
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
habilitation
26 Octobre 199426/10/1994
De: Claude Kupfer
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
habilitation
26 Octobre 199426/10/1994
De: Jean Baffray
administrateur civil, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
habilitation
26 Octobre 199426/10/1994
De: Granger (François)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
représentant des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française de l'encadrement C.G.C
Remplace:M. Cazettes (Jean-Luc)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Octobre 199426/10/1994
De: Nebout (Philippe, Jean-Marie, Simon)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef d'agronomie, en fonctions au Centre national d'études agronomiques des régions chaudes de Montpellier (Hérault)
Groupe:
date_debut="1994-11-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Octobre 199426/10/1994
De: Sansonetti (Jacques)
directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
sur place
au grade de directeur du travail de 2e classe
promotion
26 Octobre 199426/10/1994
De: Doppia (Dominique)
inspecteur du travail, affecté à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
sur place
au grade de directeur adjoint du travail de classe normale
promotion
26 Octobre 199426/10/1994
De: Sedano (Pierre, François)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Sedano, François Delcos, Michel Sedano et Marc Taulera, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Perpignan (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
cessation de fonction
26 Octobre 199426/10/1994
De: Lapkowski (Mieczyslaw)
Objet:
professeur associé des universités en sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie, à plein temps sur emploi du contingent national et affecté auprès de l'unité de formation et de recherche d'odontologie de Nantes (université de Nantes)
jusqu'au terme de l'année universitaire 1994-1995
de nationalité polonaise
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
professeur="De nationalité polonaise"
renouvellement
26 Octobre 199426/10/1994
De: Masiello (Pellegrino)
Objet:
professeur associé des universités en sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie, à plein temps sur emploi du contingent national et affecté auprès de l'unité de formation et de recherche d'odontologie de Montpellier (université Montpellier-I)
jusqu'au terme de l'année universitaire 1994-1995
de nationalité italienne
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
professeur="De nationalité italienne"
nomination
26 Octobre 199426/10/1994
De: Raoul (Jean)
Objet:
directeur régional de l'agriculture et de la forêt pour la région Lorraine, à Metz
Remplace:M. Becker (Raymond)
Groupe:
nomination
26 Octobre 199426/10/1994
De: Raoul (Jean)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Puy-de-Dôme
Groupe:
date_debut="1994-11-28"
cessation de fonction
26 Octobre 199426/10/1994
De: Billant (Paul)
Objet:
ingénieurs de la météorologie de 2e échelon aux dates ci-après
(ancienneté dans le 2e échelon fixée au 28 mars 1994)
date_debut="1994-09-28"
nomination
26 Octobre 199426/10/1994
De: Ducrocq (Véronique)
Objet:
ingénieurs de la météorologie de 2e échelon aux dates ci-après
(ancienneté dans le 2e échelon fixée au 28 mars 1994)
date_debut="1994-09-28"
nomination
26 Octobre 199426/10/1994
De: Masson (Valéry)
Objet:
ingénieurs de la météorologie de 2e échelon aux dates ci-après
(ancienneté dans le 2e échelon fixée au 1er mars 1994)
date_debut="1994-09-01"
nomination
26 Octobre 199426/10/1994
De: Cotis (Jean-Philippe)
Objet:
président du conseil d'administration du centre d'études de l'emploi
Groupe:
duree="trois ans"
president
conseil_administration
nomination
26 Octobre 199426/10/1994
De: Veyssi (Eric)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 5 SEPTEMBRE 1994
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Octobre 199426/10/1994
De: Sendral (Patrick)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 5 SEPTEMBRE 1994
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Octobre 199426/10/1994
De: Madec (Jean-Philippe)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 5 SEPTEMBRE 1994
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Octobre 199426/10/1994
De: Le Moan (Pascal)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 5 SEPTEMBRE 1994
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Octobre 199426/10/1994
De: Jourdes (Christian)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 5 SEPTEMBRE 1994
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Octobre 199426/10/1994
De: Gressot (Yannick)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 5 SEPTEMBRE 1994
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Octobre 199426/10/1994
De: Grandame (Thierry)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 5 SEPTEMBRE 1994
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Octobre 199426/10/1994
De: Ghigo (Christian)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 5 SEPTEMBRE 1994
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Octobre 199426/10/1994
De: Gagnaire (Patrick)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 5 SEPTEMBRE 1994
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Octobre 199426/10/1994
De: Fragnoli-Barthelemy (Thierry)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 5 SEPTEMBRE 1994
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Octobre 199426/10/1994
De: Esper (Pierre)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 5 SEPTEMBRE 1994
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Octobre 199426/10/1994
De: Cuenca (Pierre)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 5 SEPTEMBRE 1994
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Octobre 199426/10/1994
De: Christ (Jean)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 5 SEPTEMBRE 1994
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Octobre 199426/10/1994
De: Chevrier (Patrick)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 5 SEPTEMBRE 1994
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Octobre 199426/10/1994
De: Chareyre (Nicolas)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 5 SEPTEMBRE 1994
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Octobre 199426/10/1994
De: Cattin (Yann)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 5 SEPTEMBRE 1994
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Octobre 199426/10/1994
De: Boehrer (Marc)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 5 SEPTEMBRE 1994
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Octobre 199426/10/1994
De: Baab (Frédéric)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 5 SEPTEMBRE 1994
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Octobre 199426/10/1994
De: Aubertin (Christophe)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 5 SEPTEMBRE 1994
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Octobre 199426/10/1994
De: Wurm (Véronique), épouse Le Berre
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 5 SEPTEMBRE 1994
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Octobre 199426/10/1994
De: Vitrat (Annie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 5 SEPTEMBRE 1994
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Octobre 199426/10/1994
De: Rolland (Marie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 5 SEPTEMBRE 1994
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Octobre 199426/10/1994
De: Pages (Monique), épouse Stagnol
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 5 SEPTEMBRE 1994
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Octobre 199426/10/1994
De: Ouaknine (Sarah)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 5 SEPTEMBRE 1994
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Octobre 199426/10/1994
De: Jonstomp (Rosette)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 5 SEPTEMBRE 1994
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Octobre 199426/10/1994
De: Griffon (Christine)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 5 SEPTEMBRE 1994
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Octobre 199426/10/1994
De: Falsata (Lionella), épouse Gallard
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 5 SEPTEMBRE 1994
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Octobre 199426/10/1994
De: Dufour (Patricia), épouse Rufin
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 5 SEPTEMBRE 1994
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Octobre 199426/10/1994
De: Boisard (Claire), épouse Singer
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 5 SEPTEMBRE 1994
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Octobre 199426/10/1994
De: Bacha (Baya)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 5 SEPTEMBRE 1994
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Octobre 199426/10/1994
De: Nowaczyk (Jacques)
directeur adjoint du travail de classe normale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord-Valenciennes
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle et affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris
Groupe:
promotion
26 Octobre 199426/10/1994
De: Mallet (Jean-Denis)
pharmacien
Objet:
inspecteur de l'Agence du médicament les agents
Groupe:
habilitation
26 Octobre 199426/10/1994
De: Sorro (Simone)
pharmacien inspecteur principal de santé publique
Objet:
inspecteur de l'Agence du médicament les agents
Groupe:
habilitation
26 Octobre 199426/10/1994
De: Dumas-Poumerol (Brigitte)
pharmacien
Objet:
inspecteur de l'Agence du médicament les agents
Groupe:
habilitation
26 Octobre 199426/10/1994
De: Viviane Huchard
Objet:
conservateur général du patrimoine
date_debut="1994-08-17"
nomination
26 Octobre 199426/10/1994
De: Gay (Gérard)
Objet:
professeur des universités - praticien hospitalier et affecté au centre hospitalier et universitaire de Nancy (université Nancy-I), en thérapeutique (option clinique), service de médecine L, hôpitaux Maringer-Villemin-Fournier (emploi no 484 PR 1214)
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
professeur
nomination
26 Octobre 199426/10/1994
De: Delpech (Pierre, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, en fonctions à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon
Groupe:
date_debut="1994-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Octobre 199426/10/1994
De: Jambou (Marcel)
ingénieur en chef d'agronomie, directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Meuse, à Bar-le-Duc
Objet:
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Morbihan, à Vannes
Remplace:M. Vellaud (Jean-Paul)
Groupe:
date_debut="1994-10-10"
nomination
26 Octobre 199426/10/1994
De: Dubost (Jean-Paul)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Loire, au Puy-en-Velay
Groupe:
date_debut="1994-10-10"
cessation de fonction
26 Octobre 199426/10/1994
De: Santucci (Jean-Charles)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1994-07-01"
nomination
26 Octobre 199426/10/1994
De: Laumin (Philippe)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1994-07-01"
nomination
26 Octobre 199426/10/1994
De: Deneuvy (Jean-Philippe)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1994-07-01"
nomination
26 Octobre 199426/10/1994
De: Delebarre (François)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1994-07-01"
nomination
26 Octobre 199426/10/1994
De: Coudert (Stéphane)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1994-07-01"
nomination
26 Octobre 199426/10/1994
De: Caire (José)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1994-07-01"
nomination
26 Octobre 199426/10/1994
De: Michel (Marie-Odile)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1994-07-01"
nomination
26 Octobre 199426/10/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.