26 Octobre 1996

De: Lefeuvre (Michel)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1996-06-17"
promotion
26 Octobre 199626/10/1996
De: Geneste (Bernard)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur territorial auprès de la région Ile-de-France
chef de service juridique
quinze jours
Groupe:
date_debut="1996-09-16"
duree="un an"
détachement
26 Octobre 199626/10/1996
De: Geneste (Bernard)
Objet:
référendaire auprès du tribunal de première instance des Communautés européennes
Groupe:
date_debut="1996-09-15"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Communautés européennes"
cessation de fonction
26 Octobre 199626/10/1996
De: Guizou (Dominique)
ENMM Nantes
Objet:
professeurs stagiaires de l'enseignement maritime
à compter de leur date de prise de fonctions et reçoivent les affectations suivantes
nomination
26 Octobre 199626/10/1996
De: Allemandou (Philippe)
ENMM Nantes
Objet:
professeurs stagiaires de l'enseignement maritime
à compter de leur date de prise de fonctions et reçoivent les affectations suivantes
nomination
26 Octobre 199626/10/1996
De: Hazarabedian (Dominique, Léon, Marcel)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Witry-lès-Reims (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
nomination
26 Octobre 199626/10/1996
De: Cailteaux (Emmanuel, Marie, Maurice, Henri)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Witry-lès-Reims (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
nomination
26 Octobre 199626/10/1996
De: Cailteaux (Emmanuel, Marie, Maurice, Henri)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Witry-lès-Reims (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
cessation de fonction
26 Octobre 199626/10/1996
De: Pillot (Jacques)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1996-08-12"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Octobre 199626/10/1996
De: Farny (René)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1997-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Octobre 199626/10/1996
De: Titeux (François)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1996-01-01"
promotion
26 Octobre 199626/10/1996
De: Germain (Claude)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1996-01-01"
promotion
26 Octobre 199626/10/1996
De: Dulcire (René)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1996-04-01"
promotion
26 Octobre 199626/10/1996
De: Claudon (Rémi)
attaché d'administration centrale, détaché dans le corps des inspecteurs depuis le
31 décembre 1990
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale et radié de ce corps
date de son intégration à France Télécom
dans le corps des inspecteurs
date_debut="1996-01-01"
corps="Inspecteurs"
réintégration
26 Octobre 199626/10/1996
De: Lussan-Hauton (Hélène)
inspecteur des affaires sanitaires et sociales
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales
attaché principal de 2e classe
date_debut="1996-03-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales"
intégration
26 Octobre 199626/10/1996
De: Borie (Jeanine, Louisette)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Exposito (Angel)
huissier
huissier_residence="Aspet (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
nomination
26 Octobre 199626/10/1996
De: Daniel Mathieu
Objet:
sous-directeur des formations en alternance et de l'insertion des jeunes
délégation de signature
26 Octobre 199626/10/1996
De: Jean Lambert
Objet:
chef du groupe national de contrôle
délégation de signature
26 Octobre 199626/10/1996
De: Francis Zemskeris
Objet:
chef du département de l'offre et de la qualité de la formation
délégation de signature
26 Octobre 199626/10/1996
De: Patricia Bouillaguet
Objet:
chef du département de la formation professionnelle continue
délégation de signature
26 Octobre 199626/10/1996
De: Bernard Legendre
de
Objet:
dans la limite des attributions du groupe national de contrôle et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
26 Octobre 199626/10/1996
De: Jean Lambert
Objet:
dans la limite des attributions du groupe national de contrôle et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
26 Octobre 199626/10/1996
De: Jean Lambert
Objet:
dans la limite des attributions du groupe national de contrôle et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
26 Octobre 199626/10/1996
De: Isabelle Rueff
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du groupe national de contrôle et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
26 Octobre 199626/10/1996
De: Philippe de Suremain
ministre plénipotentiaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Octobre 199626/10/1996
De: Philippe de Suremain
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Octobre 199626/10/1996
De: Dominique de Combles de Nayves
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Octobre 199626/10/1996
De: Faure (Jean-Michel)
attaché d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur
attaché d'administration centrale, 7e échelon
date_debut="1995-08-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
intégration
26 Octobre 199626/10/1996
De: Patrice Russac
Objet:
ingénieur des mines et titularisé dans le grade correspondant
à la suite de l'examen professionnel ouvert par l'arrêté du
7 février 1996
autorisant le recrutement de deux ingénieurs du corps des mines par la voie de l'examen professionnel
au titre de l'année 1996
date_debut="1996-07-17"
nomination
26 Octobre 199626/10/1996
De: Sardou (Pierre)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales
date à laquelle
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
cessation de fonction
26 Octobre 199626/10/1996
De: Marc Deby
Objet:
directeur de l'Institut national de la consommation
Groupe:
nomination
26 Octobre 199626/10/1996
De: Minaud (Jean-Claude)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1996-10-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Octobre 199626/10/1996
De: Rolland (Bernard)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1996-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Octobre 199626/10/1996
De: Bergonzo (Christian)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1996-07-14"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Octobre 199626/10/1996
De: Devos (Jean-Claude)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1996-09-01"
promotion
26 Octobre 199626/10/1996
De: Zabé (Philippe)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1996-09-01"
promotion
26 Octobre 199626/10/1996
De: Bouchoux (Christian)
attaché d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, intégré dans le corps des professeurs certifiés
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="1996-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"
radiation
26 Octobre 199626/10/1996
De: Dumont (Anne, Renée, Denise), épouse Soriano
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Robert Conreur
notaire
notaire_residence="Charleville-Mézières (Ardennes)"
notaire_residence_departement_code="08"
nomination
26 Octobre 199626/10/1996
De: Drappier (Jean-Marie, Pierre, Engelbert, Francis)
Objet:
notaire associé
membre de la société Robert Conreur, Jean-Marie Drappier, Elisabeth Charlier-Laurent et Guillaume Conreur, notaires associés
notaire
notaire_residence="Charleville-Mézières (Ardennes)"
notaire_residence_departement_code="08"
cessation de fonction
26 Octobre 199626/10/1996
De: Delaye (Marc)
Objet:
ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1994-05-31"
cessation de fonction
26 Octobre 199626/10/1996
De: Durupty (Anne)
administrateur civil rattaché pour sa gestion aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), précédemment détachée
Objet:
auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel pour occuper les fonctions de directeur de cabinet
responsable de l'unité de programme “émission de service” auprès de la Société nationale de télévision France 3
Groupe:
date_debut="1996-05-01"
duree="trois ans"
détachement
26 Octobre 199626/10/1996
De: Raluy (Philippe)
attaché administratif des services déconcentrés
Objet:
chef adjoint de service administratif
Groupe:
date_debut="1996-02-16"
promotion
26 Octobre 199626/10/1996
De: Chepy (Frédéric, Christophe)
Objet:
notaire
Remplace:M. Hazarabedian (Dominique, Léon, Marcel)
notaire
notaire_residence="Mourmelon-le-Grand (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
nomination
26 Octobre 199626/10/1996
De: Marc Sanson
directeur de la nature et des paysages
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
26 Octobre 199626/10/1996
De: Ricard (Sabine, Laurence, Cyprienne, Henriette), épouse Cotte
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1996-12-06"
admission
26 Octobre 199626/10/1996
De: Gourgue (Jacques, François, Lucien)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Gourgue, Pascale Valerdi, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Anglet (Pyrénées-Atlantiques)"
huissier_residence_departement_code="64"
cessation de fonction
26 Octobre 199626/10/1996
De: Devaivre (Jean-Bernard)
Objet:
ministres plénipotentiaires de 2e classe, 1er échelon
date_debut="1996-11-18"
nomination
26 Octobre 199626/10/1996
De: Descoueyte (François)
Objet:
ministres plénipotentiaires de 2e classe, 1er échelon
date_debut="1996-11-17"
nomination
26 Octobre 199626/10/1996
De: Keller (Gabriel)
Objet:
ministres plénipotentiaires de 2e classe, 1er échelon
date_debut="1996-10-18"
nomination
26 Octobre 199626/10/1996
De: Vidal (Pierre, Marie, Marc)
ingénieur de recherche de 2e classe
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1996-12-10"
admission
26 Octobre 199626/10/1996
De: Thierry (Jacques)
inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie, chargé d'une mission d'inspection générale (1er tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
26 Octobre 199626/10/1996
De: Le Vot (Bernard)
inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie (2e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
26 Octobre 199626/10/1996
De: Fort (Marc)
maître de conférences (4e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
26 Octobre 199626/10/1996
De: Cherprenet (Jean)
inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie, chargé de mission d'inspection générale (3e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
26 Octobre 199626/10/1996
De: Jean-Maurice Verbois
Objet:
au cabinet du ministre délégué à l'outre-mer
Conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
26 Octobre 199626/10/1996
De: Charpy (Pierre)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1996-12-12"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Octobre 199626/10/1996
De: Valet (Jacques)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1996-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Octobre 199626/10/1996
De: Fournier (Jacques)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1996-10-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Octobre 199626/10/1996
De: Loussouarn (Jean)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
pour invalidité
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (2o) et L
depart_retraite
admission
26 Octobre 199626/10/1996
De: Ledoux (Jacques)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1996-08-24"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Octobre 199626/10/1996
De: Houyez (Claude)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1996-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Octobre 199626/10/1996
De: Tomi (Jean-Claude)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1996-07-01"
promotion
26 Octobre 199626/10/1996
De: Pailloux (Marie-Noëlle)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1996-09-01"
promotion
26 Octobre 199626/10/1996
De: Daniel (Hervé)
élève des instituts régionaux d'administration
Objet:
attaché d'administration centrale, analyste, du ministère de l'intérieur
classé au 2e échelon avec une ancienneté de 6 mois, compte tenu des 18 mois de scolarité
date_debut="1996-07-01"
titularisation
26 Octobre 199626/10/1996
De: Schweitzer (François-Xavier)
administrateur civil
Objet:
secrétaire général de l'Institut géographique national
Groupe:
date_debut="1996-06-01"
duree="cinq ans"
détachement
26 Octobre 199626/10/1996
De: Emelien (Philippe, Roger, Louis)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Flers (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
nomination
26 Octobre 199626/10/1996
De: Chaix (Pierre, Albert)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Flers (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
nomination
26 Octobre 199626/10/1996
De: Emelien (Philippe, Roger, Louis)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Flers (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
cessation de fonction
26 Octobre 199626/10/1996
De: Massol (Jean-Philippe, Patrick, Valentin, Grégoire)
Objet:
notaire
Remplace:M. Massol (Robert, Valentin)
notaire
notaire_residence="Saint-Affrique (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
nomination
26 Octobre 199626/10/1996
De: Seren (Yvon)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
date_debut="1996-11-19"
date_fin="1997-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Octobre 199626/10/1996
De: Biecher (Emile)
président de chambre à la cour d'appel de Pau
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
date_debut="1996-10-24"
date_fin="1997-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Octobre 199626/10/1996
De: Colot (Andrée), épouse Strainchamps
vice-président du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
date_debut="1996-10-10"
date_fin="1997-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Octobre 199626/10/1996
De: Pringuez (Jean)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
date_debut="1996-08-10"
date_fin="1997-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Octobre 199626/10/1996
De: Outin (Nicole), épouse Antoine
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
date_debut="1996-08-01"
date_fin="1997-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Octobre 199626/10/1996
De: Vennat (Suzanne), épouse Antoine
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
date_debut="1996-07-28"
date_fin="1997-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Octobre 199626/10/1996
De: Grignon (Renée)
vice-président au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
date_debut="1996-07-19"
date_fin="1997-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Octobre 199626/10/1996
De: Lebas (Alain)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale, dans les conditions suivantes, les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1995-02-01"
promotion
26 Octobre 199626/10/1996
De: Hirsch (Nicole)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale, dans les conditions suivantes, les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1995-01-16"
promotion
26 Octobre 199626/10/1996
De: Van Damme (Raymond)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale, dans les conditions suivantes, les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1995-01-01"
promotion
26 Octobre 199626/10/1996
De: Lopez (Raymond)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1996-07-18"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Octobre 199626/10/1996
De: Ferrand (Pierre)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1996-10-16"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
26 Octobre 199626/10/1996
De: Voisset (Jean-Claude)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1996-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Octobre 199626/10/1996
De: Bretin (Bernard)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1996-08-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Octobre 199626/10/1996
De: Poullaouec (Jean-François)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1996-10-01"
promotion
26 Octobre 199626/10/1996
De: Chauvel (Maurice)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1996-06-01"
promotion
26 Octobre 199626/10/1996
De: Haller (Michel)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1996-01-01"
promotion
26 Octobre 199626/10/1996
De: de Romanet de Beaune (Augustin)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Objet:
sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1996-09-02"
détachement
26 Octobre 199626/10/1996
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
26 Octobre 199626/10/1996
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
26 Octobre 199626/10/1996
De: Yvon Bocher
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
26 Octobre 199626/10/1996
De: Jean-Claude Cuenat
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
26 Octobre 199626/10/1996
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
26 Octobre 199626/10/1996
De: Yvon Bocher
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
26 Octobre 199626/10/1996
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel.”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
26 Octobre 199626/10/1996
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel.”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
26 Octobre 199626/10/1996
De: Yvon Bocher
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel.”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
26 Octobre 199626/10/1996
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés et tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère du travail et des affaires sociales, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
26 Octobre 199626/10/1996
De: Fabienne Dautant
attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
26 Octobre 199626/10/1996
De: Agnès Ravaud
attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
26 Octobre 199626/10/1996
De: Marie-Claude Blanc
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
26 Octobre 199626/10/1996
De: Marie-Claude Blanc
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel.”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
26 Octobre 199626/10/1996
De: Marie-Caroline Bonnet Galzy
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés et tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère du travail et des affaires sociales, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
26 Octobre 199626/10/1996
De: Marie-Caroline Bonnet Galzy
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés et tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère du travail et des affaires sociales, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
26 Octobre 199626/10/1996
De: Marie-Christine Blanchard
attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés et tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère du travail et des affaires sociales, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
26 Octobre 199626/10/1996
De: Lasry (Claude)
titulaire
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
conseiller d'Etat
Groupe:
nomination
26 Octobre 199626/10/1996
De: Bacot (François)
titulaire
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
Au titre de représentant des entreprises d'investissement
Groupe:
nomination
26 Octobre 199626/10/1996
De: Vasseur (Michel)
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
Au titre de personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
26 Octobre 199626/10/1996
De: Jean-Maurice Verbois
conseiller auprès du ministre
Objet:
au nom du ministre délégué à l'outre-mer, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué à l'outre-mer"
délégation de signature
26 Octobre 199626/10/1996
De: Guepratte (Etienne)
sous-préfet, détaché
Objet:
au ministère de l'intérieur
administrateur civil et affecté au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="1996-10-01"
affectation
26 Octobre 199626/10/1996
De: Grauvogel (Stéphane)
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales
date de leur titularisation
administrateur civil de 2e classe
date_debut="1996-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales"
radiation
26 Octobre 199626/10/1996
De: Buisson (Marie-Claude)
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales
date de leur titularisation
administrateur civil de 2e classe
date_debut="1996-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales"
radiation
26 Octobre 199626/10/1996
De: Barre (Jean-Paul)
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="1996-10-18"
promotion
26 Octobre 199626/10/1996
De: Petit (Philippe)
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="1996-11-18"
promotion
26 Octobre 199626/10/1996
De: Deschamps
Objet:
directeur régional des affaires culturelles de Midi-Pyrénées
Groupe:
nomination
26 Octobre 199626/10/1996
De: Deschamps (Didier)
Objet:
directeur régional des affaires culturelles de la région Centre
Groupe:
cessation de fonction
26 Octobre 199626/10/1996
De: Dominique Gaubert
Objet:
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
délégation de signature
26 Octobre 199626/10/1996
De: Gaubert
Objet:
(...).” (Le reste sans changement.)
délégation de signature
26 Octobre 199626/10/1996
De:
Chodorge (...)
Objet:
” (Le reste sans changement.)
délégation de signature
26 Octobre 199626/10/1996
De:
Landais-Léger
de
Objet:
(...).” (Le reste sans changement.)
délégation de signature
26 Octobre 199626/10/1996
De:
Chodorge
de
Objet:
(...).” (Le reste sans changement.)
délégation de signature
26 Octobre 199626/10/1996
De: Bugeaud-Dorlin
Objet:
(...).” (Le reste sans changement.)
délégation de signature
26 Octobre 199626/10/1996
De: Gaubert
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et du suivi des ressources et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
26 Octobre 199626/10/1996
De: Hervé Carlier
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et du suivi des ressources et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
26 Octobre 199626/10/1996
De: Gaubert
Objet:
dans la limite des attributions de la cellule des systèmes d'information et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
26 Octobre 199626/10/1996
De: Michel Baldenweick
ingénieur de haute technicité, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la cellule des systèmes d'information et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
26 Octobre 199626/10/1996
De: Rouaud
de
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel.”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
26 Octobre 199626/10/1996
De: Cheikh Lo
attaché principal d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel.”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
26 Octobre 199626/10/1996
De: Thierry Echaubard
à
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel.”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
26 Octobre 199626/10/1996
De: Rouaud
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
26 Octobre 199626/10/1996
De:
Chodorge
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et du suivi des ressources et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
26 Octobre 199626/10/1996
De:
Chodorge
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et du suivi des ressources et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
26 Octobre 199626/10/1996
De:
Landais-Léger
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et des finances et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes.”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
26 Octobre 199626/10/1996
De: Danielle Bugeaud-Dorlin
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et des finances et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes.”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
26 Octobre 199626/10/1996
De:
Chodorge
de
Objet:
dans la limite des attributions de la cellule des systèmes d'information et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
26 Octobre 199626/10/1996
De:
Chodorge
Objet:
dans la limite des attributions de la cellule des systèmes d'information et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
26 Octobre 199626/10/1996
De:
Renou-Fages
de
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel.”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
26 Octobre 199626/10/1996
De:
Renou-Fages
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel.”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
26 Octobre 199626/10/1996
De: Sylvie Betrancourt
à
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel.”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
26 Octobre 199626/10/1996
De: Bernex
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel.”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
26 Octobre 199626/10/1996
De: Viviane Bentounsi
attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel.”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
26 Octobre 199626/10/1996
De:
Renou-Fages
de
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
26 Octobre 199626/10/1996
De:
Renou-Fages
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
26 Octobre 199626/10/1996
De: Brigitte Bernex
attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
26 Octobre 199626/10/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.