26 Octobre 2002

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(auto-pub)
De: Bertrand Jarrige
administrateur de la ville de Paris
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre délégué
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Directeur adjoint"
nomination
26 Octobre 200226/10/2002
De: Jérôme Seguy
chef de cabinet
Objet:
régisseur d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice"
nomination
26 Octobre 200226/10/2002
De: Jean-Hugues Simon-Michel
maître des requêtes au Conseil d'Etat, intégré
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
Objet:
des cadres des membres du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2002-08-30"
a_sa_demande
radiation
26 Octobre 200226/10/2002
De: Darmedru (Michel)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
26 Octobre 200226/10/2002
De: Champon (Michel)
administrateur civil hors classe, en position de détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
date_debut="2002-06-20"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
26 Octobre 200226/10/2002
De: Meurisse (Jack)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la culture et de la communication
Groupe:
date_debut="2002-08-14"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
26 Octobre 200226/10/2002
De: Estelle Sturtzer
Objet:
conseillère technique au cabinet du ministre délégué
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
26 Octobre 200226/10/2002
De: Yves Coquin
médecin général de santé publique
Objet:
chef du service prévention, programme de santé et gestion des risques à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Octobre 200226/10/2002
De: Gauthier (Jean-Marie)
ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Octobre 200226/10/2002
De: Aucoin (Alban)
administrateur civil hors classe
Objet:
le
1er octobre 2002
sous-directeur « passage à l'euro, affaires monétaires et bancaires » à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
26 Octobre 200226/10/2002
De: Jean-Frédéric Lamouroux
Objet:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat
Groupe:
date_debut="2002-11-02"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
nomination
26 Octobre 200226/10/2002
De: Alain Prache
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
sous-directeur des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2002-05-02"
date_fin="2002-09-16"
détachement
26 Octobre 200226/10/2002
De: Lombard (Alain)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la culture et de la communication
Groupe:
date_debut="2002-05-09"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
26 Octobre 200226/10/2002
De: Claudine Peretti
directrice de la programmation et du développement
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
26 Octobre 200226/10/2002
De: Jean-Richard Cytermann
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (4e tour)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
26 Octobre 200226/10/2002
De: Marie-Christine Plantin
magistrate judiciaire, en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2002-09-02"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cessation de fonction
26 Octobre 200226/10/2002
De: Bonduelle (Yves)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Groupe:
date_debut="2002-05-13"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
26 Octobre 200226/10/2002
De: Périssat (Frédéric)
administrateur civil, en position de détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
date_debut="2002-09-15"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
26 Octobre 200226/10/2002
De: Billarant (Jean-Philippe)
Objet:
président du conseil d'administration de la Cité de la musique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Octobre 200226/10/2002
De: Didier Bureau
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de France Télécom
Remplace:M. Michel Bon
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Octobre 200226/10/2002
De: Lévêque (Philippe)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet auprès du secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de la conduite des projets relatifs à la gestion des ressources humaines, aux statuts et aux rémunérations
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Octobre 200226/10/2002
De: Lévêque (Philippe)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du budget et du financement à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
cessation de fonction
26 Octobre 200226/10/2002
De: Paul Tolila
agents contractuels. »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
26 Octobre 200226/10/2002
De: Jean-Louis Pastor
chef de mission, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
26 Octobre 200226/10/2002
De: Bruno Mannoni
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
26 Octobre 200226/10/2002
De: Dominique Langlois
attaché principal des services déconcentrés, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
26 Octobre 200226/10/2002
De: Philippe Geffré
chef de service, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
26 Octobre 200226/10/2002
De: Jean-Pierre Dalbéra
ingénieur de recherche, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
26 Octobre 200226/10/2002
De: Sébastien Bonnard
attachés principaux d'administration centrale, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
26 Octobre 200226/10/2002
De: Geneviève Rialle-Salaber
sous-directrice, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
26 Octobre 200226/10/2002
De: Sophie Perdrial
à Mlles Valérie Pétillon et Isabelle Avon, attachées d'administration centrale, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
26 Octobre 200226/10/2002
De: Isabelle Maréchal
sous-directrice, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
26 Octobre 200226/10/2002
De: Florence Ibarra
administratrice civile, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
26 Octobre 200226/10/2002
De: Françoise Huault
à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
26 Octobre 200226/10/2002
De: Danielle Fournier
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
26 Octobre 200226/10/2002
De: Carole Etienne
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
26 Octobre 200226/10/2002
De: Danièle El Kaim
agente contractuelle. »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
26 Octobre 200226/10/2002
De: Claudine Peretti
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
directrice de la programmation et du développement
Remplace:M. Jean-Richard Cytermann
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
26 Octobre 200226/10/2002
De: Marie-Jeanne Philippe
professeure des universités
Objet:
rectrice de l'académie de Poitiers
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Poitiers"
nomination
26 Octobre 200226/10/2002
De: Jean Ferrier
Objet:
recteur de l'académie de Poitiers
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
recteur_academie="Poitiers"
cessation de fonction
26 Octobre 200226/10/2002
De: Misson (Sylvette)
sous-préfète de 1re classe, sous-préfète du Blanc
Objet:
sous-préfète de Guebwiller
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Guebwiller"
sous-prefecture_departement_code="68"
nomination
26 Octobre 200226/10/2002
De: Portonnier (Jean-Claude)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2002-12-11"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Octobre 200226/10/2002
De: Grether-Remondon (Marc)
Objet:
membre de la commission
prévue à l'article 7 du décret n° 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
instituée à
l'article 7 du décret n° 97-1263 du
29 décembre 1997
portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
représentant des régies publicitaires redevables de la taxe
Remplace:M. Caufment (Michel)
Groupe:
nomination
26 Octobre 200226/10/2002
De: Lenica (Frédéric)
Objet:
membre de la commission
prévue à l'article 7 du décret n° 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
instituée à
l'article 7 du décret n° 97-1263 du
29 décembre 1997
portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
président suppléant
Remplace:M. Casas (Didier)
Groupe:
suppleant
nomination
26 Octobre 200226/10/2002
De: Crochet (Benoît)
Docteur
Objet:
jusqu'à la fin de la période provisoire
3. Membres de la section des assurances sociales
médecin-conseil des caisses de mutualité sociale agricole
Suppléant
Remplace:M. Bayet (Jean-François)
Groupe:
suppleant
nomination
26 Octobre 200226/10/2002
De: Crochet (Benoît)
Docteur
Objet:
jusqu'à la fin de la période provisoire
3 bis. Membres de l'assurance des non-salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
médecin-conseil national du régime agricole de protection sociale
Suppléant
Remplace:M. Bayet (Jean-François)
Groupe:
suppleant
nomination
26 Octobre 200226/10/2002
De: Menneguerre (Françoise)
Objet:
jusqu'à la fin de la période provisoire
3 bis. Membres de l'assurance des non-salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant du Centre national des professions de santé
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
26 Octobre 200226/10/2002
De: Laumain (Jean-François)
Objet:
jusqu'à la fin de la période provisoire
représentant des Jeunes agriculteurs (JA)
Titulaire
Remplace:M. Louvel (Didier)
nomination
26 Octobre 200226/10/2002
De: Bayard (Jean, Bernard)
Objet:
jusqu'à la fin de la période provisoire
représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaire
Remplace:M. Boisson (Jean-Pierre)
Groupe:
nomination
26 Octobre 200226/10/2002
De: Moulinier (Alain)
directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Objet:
jusqu'à la fin de la période provisoire
Vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Remplace:M. Dubreuil (Christian)
Groupe:
nomination
26 Octobre 200226/10/2002
De: Haas (Pierre)
Docteur de
Objet:
jusqu'à la fin de la période provisoire
3 bis. Membres de l'assurance des non-salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant du Centre national des professions de santé
Titulaire
Groupe:
nomination
26 Octobre 200226/10/2002
De: d'Harcourt (François)
Objet:
jusqu'à la fin de la période provisoire
3 bis. Membres de l'assurance des non-salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
président de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
Titulaire
Groupe:
nomination
26 Octobre 200226/10/2002
De: Abraham (Pascal)
administrateur civil hors classe
Objet:
jusqu'à la fin de la période provisoire
3 bis. Membres de l'assurance des non-salariés agricoles
5. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
fonctionnaire du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Remplace:M. Vaslin (Pierre)
Groupe:
nomination
26 Octobre 200226/10/2002
De: Abraham (Pascal)
administrateur civil hors classe
Objet:
jusqu'à la fin de la période provisoire
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
fonctionnaire du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Remplace:M. Rance (Erik)
Groupe:
nomination
26 Octobre 200226/10/2002
De: Peenaert-Simon (Anne)
Objet:
jusqu'à la fin de la période provisoire
représentant des Jeunes agriculteurs (JA)
Titulaire
Remplace:M. Skrzypczak (Claude)
nomination
26 Octobre 200226/10/2002
De: Métrich-Hecquet (Valérie)
directrice adjointe à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi
Objet:
jusqu'à la fin de la période provisoire
3 bis. Membres de l'assurance des non-salariés agricoles
5. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
fonctionnaire du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Remplace:M. Rance (Erik)
Groupe:
nomination
26 Octobre 200226/10/2002
De: Métrich-Hecquet (Valérie)
directrice adjointe à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi
Objet:
jusqu'à la fin de la période provisoire
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
fonctionnaire du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Groupe:
nomination
26 Octobre 200226/10/2002
De: Juliette Lafont
Objet:
conseillère chargée de la communication au cabinet de la ministre déléguée
Groupe:
cabinet="Ministre déléguée"
grade="Conseiller"
nomination
26 Octobre 200226/10/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.