26 Octobre 2011

De: Julien GREGOIRE
attaché d'administration
Objet:
régisseur de recettes et d'avances à la direction de l'administration pénitentiaire
Groupe:
date_debut="2011-10-27"
nomination
26 Octobre 201126/10/2011
De: Agnès MACHET
adjointe administrative de deuxième classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Remplace:Mme Anne FRELIN épouse LECERF
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
suppleant
nomination
26 Octobre 201126/10/2011
De: Vincent Chevrier
Objet:
conseiller
date_debut="2011-10-30"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
26 Octobre 201126/10/2011
De: Hauss (Alain)
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
directeur régional des affaires culturelles d'Alsace
Groupe:
nomination
26 Octobre 201126/10/2011
De: Hauss (Alain)
Objet:
directeur des affaires culturelles de Martinique
Groupe:
date_debut="2011-11-15"
cessation de fonction
26 Octobre 201126/10/2011
De: Jean-Philippe d'Issernio
Objet:
directeur adjoint du cabinet, en charge du budget et des comptes publics auprès de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
26 Octobre 201126/10/2011
De: Gautier Bailly
Objet:
directeur adjoint du cabinet, en charge du budget et des comptes publics, auprès de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
a_sa_demande
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
26 Octobre 201126/10/2011
De: Gérard LE DOUCE
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable de l'Institut national des jeunes sourds de Metz
Remplace:M. Gilles LEFEVRE
Groupe:
nomination
26 Octobre 201126/10/2011
De: Damien GOURDON
attaché d'administration du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Objet:
agent comptable de l'Etablissement public local d'enseignement et de formations professionnelles agricoles de Haute Corrèze
Groupe:
nomination
26 Octobre 201126/10/2011
De: Pierre-Yves DE POORTER
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Education et formation tout au long de la vie de l'académie de Lille »
Remplace:M. Didier GAYANT
Groupe:
nomination
26 Octobre 201126/10/2011
De: Claire MARCADIER
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Corse » (GIPACOR)
Remplace:Mme Aurélie FRANCO
Groupe:
nomination
26 Octobre 201126/10/2011
De: Véronique MONNIER
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Formation tout au long de la vie et insertion professionnelle de l'académie d'Orléans-Tours »
Remplace:Mme Nathalie BANCHAREL
Groupe:
nomination
26 Octobre 201126/10/2011
De: Thomas Béhar
Objet:
Tableau d'avancement au grade de commissaire contrôleur général des assurances
Année 2011
inscription
26 Octobre 201126/10/2011
De: Catherine Lezon
Objet:
Tableau d'avancement au grade de commissaire contrôleur général des assurances
Année 2011
inscription
26 Octobre 201126/10/2011
De: Patrick Vincent
Objet:
contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe
nomination
26 Octobre 201126/10/2011
De: Pierre Poncharrau
Objet:
contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe
nomination
26 Octobre 201126/10/2011
De: Gilles Marchandon
administrateurs civils hors classe
Objet:
contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe
nomination
26 Octobre 201126/10/2011
De: Dominique Calvin
administratrice civile hors classe
Objet:
contrôleuse générale économique et financière de 2e classe
nomination
26 Octobre 201126/10/2011
De: Christiane Guillot
administratrice civile hors classe
Objet:
contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe
nomination
26 Octobre 201126/10/2011
De: Raphaël BELLO
chef du service des affaires bilatérales et de l'internationalisation des entreprises de la direction générale du Trésor
Objet:
membre du conseil d'administration et du conseil d'orientation de l'établissement public industriel et commercial France Expertise Internationale (FEI)
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Octobre 201126/10/2011
De: Thomas Béhar
Objet:
au grade de commissaire contrôleur général
date_debut="2011-01-01"
nomination
26 Octobre 201126/10/2011
De: Catherine Lezon
Objet:
au grade de commissaire contrôleur général
date_debut="2011-01-01"
nomination
26 Octobre 201126/10/2011
De: Nicolas SOBCZAK
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
des cadres
date de fin de la période de disponibilité pour convenances personnelles
Groupe:
date_debut="2010-12-01"
radiation
26 Octobre 201126/10/2011
De: Frédéric RUPPRECHT
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
des cadres
date de fin de la période de disponibilité pour convenances personnelles
Groupe:
date_debut="2010-10-16"
radiation
26 Octobre 201126/10/2011
De: Frédéric CHOUVEL
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
des cadres
date de fin de la période de disponibilité pour convenances personnelles
Groupe:
date_debut="2010-07-01"
radiation
26 Octobre 201126/10/2011
De: Yannick Carriou
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
des cadres
date de fin de la période de disponibilité pour convenances personnelles
Groupe:
date_debut="2010-10-01"
radiation
26 Octobre 201126/10/2011
De: Aymeric Ducrocq
Objet:
membre du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de Lyon
représentant de l'Etat
Remplace:M. Laurent Perdiolat
Groupe:
nomination
26 Octobre 201126/10/2011
De: Aymeric Ducrocq
conseiller économique hors classe à l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)
Remplace:M. Laurent Perdiolat
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Octobre 201126/10/2011
De: Michel Valdiguie
conseiller maître à la Cour des comptes, désigné
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale d'aménagement commercial
membre
Remplace:M. Jean-Loup Arnaud
Groupe:
suppleant
nomination
26 Octobre 201126/10/2011
De: Massardier (François)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentant des étudiants
Remplace:M. Lacire (Ronan)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
26 Octobre 201126/10/2011
De: Michel Chaix
receveur des finances de 1re catégorie, chef du département comptable ministériel
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret susvisé du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux telles que
mentionnées aux articles 1er à 3 de l'arrêté du
15 février 2011
susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
26 Octobre 201126/10/2011
De: Marc Rodriguez
receveur des finances de 1re catégorie, chef du département comptable ministériel
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret susvisé du
18 novembre 2005
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux telles que
mentionnées aux articles 1er à 3 de l'arrêté du
15 février 2011
susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
26 Octobre 201126/10/2011
De: Bruno Vecchiet
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
à effectuer les opérations courantes de gestion dans l'application CHORUS
Groupe:
habilitation
26 Octobre 201126/10/2011
De: Christine Jouvanceau
attachée d'administration centrale
Objet:
à effectuer les opérations courantes de gestion dans l'application CHORUS
Groupe:
habilitation
26 Octobre 201126/10/2011
De: Christine Gasmi
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
à effectuer les opérations courantes de gestion dans l'application CHORUS
Groupe:
habilitation
26 Octobre 201126/10/2011
De: Gilbert Tyran
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
ou de donner un avis sur les actes d'engagement de dépenses de personnel des programmes du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, à l'exception de ceux relatifs aux ouvertures de concours et d'examens professionnels
Groupe:
délégation de signature
26 Octobre 201126/10/2011
De: Anne Moncet
Objet:
ou de donner un avis sur les actes d'engagement de dépenses de personnel des programmes du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, à l'exception de ceux relatifs aux ouvertures de concours et d'examens professionnels
Groupe:
délégation de signature
26 Octobre 201126/10/2011
De: Jean-Philippe d'Issernio
directeur adjoint du cabinet, en charge du budget et des comptes publics
Objet:
au nom de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
26 Octobre 201126/10/2011
De: Serge Sonnino
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, aux agents de ces services
Groupe:
délégation de signature
26 Octobre 201126/10/2011
De: Pierre Singer
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, aux agents de ces services
Groupe:
délégation de signature
26 Octobre 201126/10/2011
De: Christian Scheidecker
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, aux agents de ces services
Groupe:
délégation de signature
26 Octobre 201126/10/2011
De: Mario Redolfi
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, aux agents de ces services
Groupe:
délégation de signature
26 Octobre 201126/10/2011
De: Gabriel Moulinard
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, aux agents de ces services
Groupe:
délégation de signature
26 Octobre 201126/10/2011
De: Alexis Drouin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, aux agents de ces services
Groupe:
délégation de signature
26 Octobre 201126/10/2011
De: Roland Brultey
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, aux agents de ces services
Groupe:
délégation de signature
26 Octobre 201126/10/2011
De: Luc Martini
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Octobre 201126/10/2011
De: Daniel Lett
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Octobre 201126/10/2011
De: Jacques Isnard
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Octobre 201126/10/2011
De: Christian Burgun
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Octobre 201126/10/2011
De: Alain Belliard
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Octobre 201126/10/2011
De: Lahouceine Ait-El-Mahjoub
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Octobre 201126/10/2011
De: Stéphane Vitet
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « transport aérien » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Octobre 201126/10/2011
De: Cédric Ranvier
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « transport aérien » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Octobre 201126/10/2011
De: Marc Moreau
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « transport aérien » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Octobre 201126/10/2011
De: Jean-Michel Floret
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation pour l'aérodrome de Bâle-Mulhouse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Octobre 201126/10/2011
De: Philippe Doppler
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation pour l'aérodrome de Bâle-Mulhouse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Octobre 201126/10/2011
De: Patrick Lysiak
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Lorraine Champagne-Ardenne, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Octobre 201126/10/2011
De: Yann Lafitte
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Lorraine Champagne-Ardenne, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Octobre 201126/10/2011
De: Philippe Koehler
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Lorraine Champagne-Ardenne, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Octobre 201126/10/2011
De: Pierre-Gilles Hackenheimer
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Lorraine Champagne-Ardenne, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Octobre 201126/10/2011
De: Jean-Louis Simon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Bourgogne Franche-Comté, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Octobre 201126/10/2011
De: Patrick Gérardin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Bourgogne Franche-Comté, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Octobre 201126/10/2011
De: Nicolas Delahaye
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Bourgogne Franche-Comté, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Octobre 201126/10/2011
De: Yves Le Goff
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Bourgogne Franche-Comté, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Octobre 201126/10/2011
De: Rémy Mertz
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Octobre 201126/10/2011
De: Patrice Mathieu
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Octobre 201126/10/2011
De: Philippe Naas
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du cabinet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Octobre 201126/10/2011
De: Gérard Lefèvre
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Octobre 201126/10/2011
De: Aline Zetlaoui
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Octobre 201126/10/2011
De: Elodie Monath
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Octobre 201126/10/2011
De: Sophie Lejeune
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Lorraine Champagne-Ardenne, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Octobre 201126/10/2011
De: Marilyse Criqui
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Bourgogne Franche-Comté, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Octobre 201126/10/2011
De: Laurent Pic
conseiller des affaires étrangères hors classe, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
26 Octobre 201126/10/2011
De: Christophe Lemoine
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
26 Octobre 201126/10/2011
De: Denis Douveneau
secrétaires des affaires étrangères principaux, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
26 Octobre 201126/10/2011
De: Carole Niquet
secrétaire de chancellerie de classe normale, chargés de mission auprès du secrétaire général
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
26 Octobre 201126/10/2011
De: Marcia MAIA
Objet:
Chargée de recherche
délégation de signature
26 Octobre 201126/10/2011
De:
Annie
Objet:
délégation de signature
26 Octobre 201126/10/2011
De: Yves­Marie PAULET
directeur de l'UMS 3113
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
26 Octobre 201126/10/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.