Nominations au Journal officiel de la République française

26 Octobre 2013

De:
M. Christophe BERTHELIN
administrateur des finances publiques au sein de la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
au titre du ministre chargé du budget
Remplace:M. Jean-Pierre PERY
Groupe:Établissement public d'aménagement de la Plaine de France
conseil_administration
nomination
26 Octobre 201326/10/2013
De:
M. Alexandre DELETTRE
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable de la Caisse de crédit municipal de Nice
Remplace:Mme Antoinette FERAUD
Groupe:Caisse de crédit municipal de Nice
nomination
26 Octobre 201326/10/2013
De:
M. Cailliez (Thomas)
professeur agrégé
Objet:
examinateur
Remplace:Mme Simoes (Annabella)
nomination
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Mme Velez (Irma)
maître de conférences
Objet:
examinatrice
Remplace:Mme González-Aguilar (Maria)
nomination
26 Octobre 201326/10/2013
De:
M. Jacques CLEMENT
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
chef du service des ressources humaines (groupe I) au secrétariat général du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Groupe:Service des ressources humaines au secrétariat général du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
date_debut="2013-11-12"
duree="trois ans"
nomination
26 Octobre 201326/10/2013
De:
M. GERMAIN (Patrice, Marie, Maurice, Gaston)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le
11 avril 2005
auprès de FranceAgriMer
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2013-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Mme Catherine Geslain-Lanéelle
directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA)
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'agriculture
Groupe:Institut national de la recherche agronomique (INRA)
conseil_administration
nomination
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Objet:
membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d'oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétale, plantes textiles et vers à soie
Remplace:M. Xavier TALPE
Groupe:Conseil spécialisé Oléagineux de FranceAgriMer
nomination
26 Octobre 201326/10/2013
De:
M. Pérard (Thierry)
sur proposition du ministre de la défense
Objet:
membres du conseil d'administration de la de la société Défense Conseil international
représentants de l'Etat
Remplace:M. Marty (Jean-Youri)
Groupe:Société Défense Conseil International (DCI)
conseil_administration
nomination
26 Octobre 201326/10/2013
De:
M. Deckers (Jean-Séverin)
sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de la de la société Défense Conseil international
représentants de l'Etat
Remplace:M. Boaretto (Yann)
Groupe:Société Défense Conseil International (DCI)
conseil_administration
nomination
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la de la société Défense Conseil international
représentants de l'Etat
Groupe:Société Défense Conseil International (DCI)
conseil_administration
nomination
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la de la société Défense Conseil international
représentants de l'Etat
Groupe:Société Défense Conseil International (DCI)
conseil_administration
nomination
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Mme Lisa Noury
juriste environnement à l'Union des industries et métiers de la métallurgie
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentante des industries métallurgiques
Remplace:Mme Violaine Daubresse
Groupe:Comité national de l'eau
nomination
26 Octobre 201326/10/2013
De:
M. Jean-Louis Léonard
président délégué de l'Association nationale des élus du littoral, maire de Châtelaillon-Plage
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales
Association nationale des élus du littoral
Remplace:M. Yvon Bonnot
Groupe:Comité national de l'eau
nomination
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
membre du Comité consultatif national d'éthique
pour les sciences de la vie et de la santé
Remplace:M. Claude BURLET
Groupe:Haut Conseil des biotechnologies
nomination
26 Octobre 201326/10/2013
De:
M. Pascal SIMONET
précédemment nommé au comité scientifique
spécialiste en sciences appliquées à l'environnement, notamment en biodiversité, en écologie et écotoxicologie
Objet:
membres du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies
spécialiste en microbiologie
Remplace:M. Olivier LE GALL
Groupe:Haut Conseil des biotechnologies
nomination
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Objet:
membres du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies
spécialistes en sciences agronomiques
Groupe:Haut Conseil des biotechnologies
nomination
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
représentant d'une organisation professionnelle
sénateur de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Remplace:M. Jean-Claude ETIENNE
Groupe:Haut Conseil des biotechnologies
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
nomination
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
représentant d'une organisation professionnelle
sénateur de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Remplace:M. Daniel RAOUL
Groupe:Haut Conseil des biotechnologies
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
nomination
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
représentant d'une organisation professionnelle
d'industrie pharmaceutique
Remplace:M. Alain CLERGEOT
Groupe:Haut Conseil des biotechnologies
nomination
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Objet:
membres du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies
spécialistes en sciences agronomiques
Remplace:M. Nicolas MUNIER-JOLAIN
Groupe:Haut Conseil des biotechnologies
nomination
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
membre du Comité consultatif national d'éthique
pour les sciences de la vie et de la santé
Remplace:M. Patrick GAUDRAY
Groupe:Haut Conseil des biotechnologies
nomination
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
représentants d'associations de protection de l'environnement agréées
au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement
Amis de la Terre : suppléante
Remplace:M. Christian BERDOT
Groupe:Haut Conseil des biotechnologies
suppleant
nomination
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Objet:
membres du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies
spécialiste en statistiques
Groupe:Haut Conseil des biotechnologies
nomination
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
représentant d'une organisation professionnelle
député de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Remplace:M. Claude GATIGNOL
Groupe:Haut Conseil des biotechnologies
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
nomination
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
représentants d'associations de protection de l'environnement agréées
au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement
Greenpeace France
Remplace:Mme Rachel DUJARDIN
Groupe:Haut Conseil des biotechnologies
nomination
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Objet:
membres du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies
spécialiste en sociologie
Remplace:Mme Virginie TOURNAY
Groupe:Haut Conseil des biotechnologies
nomination
26 Octobre 201326/10/2013
De:
M. Vincent Monadé
au cabinet de la ministre du commerce extérieur
Objet:
conseiller
date_debut="2013-10-21"
cabinet="Ministre du commerce extérieur"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
nomination
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
nomination
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
nomination
26 Octobre 201326/10/2013
De:
M. CLASQUIN (Luc)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
nomination
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
nomination
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
nomination
26 Octobre 201326/10/2013
De:
M. OGER (Eric)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
nomination
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
nomination
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
nomination
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
nomination
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
nomination
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
nomination
26 Octobre 201326/10/2013
De:
M. Marc Navez
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Bretagne
Objet:
délégué ministériel de la zone de défense Ouest
nomination
26 Octobre 201326/10/2013
De:
M. Raphaël LE MÉHAUTÉ
délégué interministériel à la ville et au développement social urbain
sur proposition du ministre chargé de la politique de la ville
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris
représentants de l'Etat
Remplace:M. Hervé MASUREL
Groupe:Société du Grand Paris
nomination
26 Octobre 201326/10/2013
De:
M. Eric DELZANT
délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, chargé de la préfiguration du Commissariat général à l'égalité des territoires
sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris
représentants de l'Etat
Remplace:M. Emmanuel BERTHIER
Groupe:Société du Grand Paris
nomination
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Mme Véronique MOREAU
inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directrice régionale adjointe de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Limousin, emploi classé en groupe V
Groupe:Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Limousin, emploi classé en groupe V
date_debut="2013-12-01"
duree="cinq ans"
nomination
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Mme Annaïk Merdrignac
attachée principale d'administration
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Remplace:M. David Knecht
Groupe:Agence française de développement (AFD)
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre
Groupe:Tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre
date_debut="2014-01-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre"
president
renouvellement
26 Octobre 201326/10/2013
De:
M. Louis Pougaud
président suppléant et président de formation de jugement depuis le
13 avril 2013
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
Groupe:Tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
date_debut="2014-01-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand"
president
désignation
26 Octobre 201326/10/2013
De:
M. Jean-Claude Moisset
président de formation de jugement depuis le
6 août 2012
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
Groupe:Tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
date_debut="2014-01-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand"
suppleant
president
désignation
26 Octobre 201326/10/2013
De:
M. Tugdual VIEILLARD-BARON
lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale
Objet:
membre du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
Remplace:M. Yvan CARBONNELLE
Groupe:Comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
duree="trois ans"
nomination
26 Octobre 201326/10/2013
De:
M. Gérard SENTIS
substitut général en charge du secrétariat général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
membre du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
Remplace:Mme Christine BASSE-CATHALINAT
Groupe:Comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
duree="trois ans"
nomination
26 Octobre 201326/10/2013
De:
M. Philippe COCHENER
attaché principal d'administration du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"
intégration
26 Octobre 201326/10/2013
De:
M. Francis PHAN-THANH
professeur d'enseignement artistique hors classe
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2013-06-06"
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"
intégration
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Villeneuve-la-Guyard (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
nomination
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel CHABROL, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Chaumont (Haute-Marne)"
notaire_residence_departement_code="52"
nomination
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. HASSLER (Alfred, Henri)
notaire
notaire_residence="Ingwiller (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
cessation de fonction
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre FERRANDES, Michel JORDA, André DOREY, Claire FERRANDES et Viviane BEUZELIN, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre FERRANDES, Michel JORDA, André DOREY, Claire FERRANDES et Viviane BEUZELIN, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel JORDA, André DOREY, Claire FERRANDES, Viviane BEUZELIN et Jeanne BAVIERE-RYSSEN, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Régis MEYER, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à 67250 Soultz-sous-Forêts, 1, rue Frohnacker, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Soultz-sous-Forêts (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
cessation de fonction
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Vincent LOTZ et Claudine LOTZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pfaffenhoffen (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
cessation de fonction
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Laurence SCHULLER et François HOLL, notaires associés
notaire
notaire_residence="Bischwiller (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
cessation de fonction
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Mme Brouillonnet (Fabienne)
administratrice civile hors classe, chef de service, adjointe à la directrice générale des ressources humaines, chargée de l'encadrement (groupe II) à la direction générale des ressources humaines, à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2013-11-24"
duree="un an"
reconduction
26 Octobre 201326/10/2013
De:
M. Romain NADAL
directeur de la communication et du porte-parolat
Objet:
représentant du ministère des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Agence France-Presse
Remplace:M. Philippe LALLIOT
Groupe:Agence France-Presse
conseil_administration
nomination
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Nord - Pas-de-Calais (du 21 au 25 octobre 2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
admission
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Nord - Pas-de-Calais (du 21 au 25 octobre 2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
admission
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Mme Lefebvre (Vinciane)
chef d'équipe référent dans le milieu associatif
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Nord - Pas-de-Calais (du 21 au 25 octobre 2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
admission
26 Octobre 201326/10/2013
De:
M. Rivera (Thierry)
responsable qualité forces aériennes
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Nord - Pas-de-Calais (du 21 au 25 octobre 2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
admission
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Nord - Pas-de-Calais (du 21 au 25 octobre 2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
admission
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Nord - Pas-de-Calais (du 21 au 25 octobre 2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
admission
26 Octobre 201326/10/2013
De:
M. Ramillon-Deffarges (Renaud)
directeur de cabinet
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Nord - Pas-de-Calais (du 21 au 25 octobre 2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
admission
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Nord - Pas-de-Calais (du 21 au 25 octobre 2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
admission
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Nord - Pas-de-Calais (du 21 au 25 octobre 2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
admission
26 Octobre 201326/10/2013
De:
M. Marrec (Pol)
chargé de mission sécurité
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Nord - Pas-de-Calais (du 21 au 25 octobre 2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
admission
26 Octobre 201326/10/2013
De:
M. Walczak (Nicolas)
chef du bureau des moyens logistiques
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Nord - Pas-de-Calais (du 21 au 25 octobre 2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
admission
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Nord - Pas-de-Calais (du 21 au 25 octobre 2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
admission
26 Octobre 201326/10/2013
De:
M. Foutrier-Bozonnet (Mickaël)
coordinateur prévention environnement social
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Nord - Pas-de-Calais (du 21 au 25 octobre 2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
admission
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Nord - Pas-de-Calais (du 21 au 25 octobre 2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
admission
26 Octobre 201326/10/2013
De:
M. Mokadem (Mehdi)
lieutenant de police
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Nord - Pas-de-Calais (du 21 au 25 octobre 2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
admission
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Nord - Pas-de-Calais (du 21 au 25 octobre 2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
admission
26 Octobre 201326/10/2013
De:
M. Gillon (Matthieu)
responsable de la sécurité des systèmes d'information
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Nord - Pas-de-Calais (du 21 au 25 octobre 2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
admission
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Nord - Pas-de-Calais (du 21 au 25 octobre 2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
admission
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Mme Rogez (Magali)
chargée des mutualisations
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Nord - Pas-de-Calais (du 21 au 25 octobre 2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
admission
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Nord - Pas-de-Calais (du 21 au 25 octobre 2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
admission
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Nord - Pas-de-Calais (du 21 au 25 octobre 2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
admission
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Nord - Pas-de-Calais (du 21 au 25 octobre 2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
admission
26 Octobre 201326/10/2013
De:
M. de Chantérac (Gonzague)
collaborateur parlementaire
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Nord - Pas-de-Calais (du 21 au 25 octobre 2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
admission
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Nord - Pas-de-Calais (du 21 au 25 octobre 2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
admission
26 Octobre 201326/10/2013
De:
M. Bernardini (François)
chef de centre opérationnel zonal
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Nord - Pas-de-Calais (du 21 au 25 octobre 2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
admission
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Mme Devos (Flore)
étudiante
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Nord - Pas-de-Calais (du 21 au 25 octobre 2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
admission
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Nord - Pas-de-Calais (du 21 au 25 octobre 2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
admission
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Mme Didier (Emilia)
chef de cabinet adjoint
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Nord - Pas-de-Calais (du 21 au 25 octobre 2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
admission
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Nord - Pas-de-Calais (du 21 au 25 octobre 2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
admission
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Mme Deruyter (Chloé)
chargée de mission transfrontalière
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Nord - Pas-de-Calais (du 21 au 25 octobre 2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
admission
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Nord - Pas-de-Calais (du 21 au 25 octobre 2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
admission
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Nord - Pas-de-Calais (du 21 au 25 octobre 2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
admission
26 Octobre 201326/10/2013
De:
M. Moutet (Arnaud)
chargé de mission
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Nord - Pas-de-Calais (du 21 au 25 octobre 2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
admission
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Nord - Pas-de-Calais (du 21 au 25 octobre 2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
admission
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Mme Levardois (Adeline)
chargée de mission sécurité économique
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Nord - Pas-de-Calais (du 21 au 25 octobre 2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
admission
26 Octobre 201326/10/2013
De:
M. PARAIRE (Luc)
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
expert de haut niveau (groupe II) auprès de la directrice des services administratifs et financiers dans les services du Premier ministre
délégué à la mobilité et aux carrières pour les emplois de directeur de l'administration territoriale des services du Premier ministre et de chargé de mission dans les secrétariats généraux des affaires régionales
Groupe:Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
duree="trois ans"
nomination
26 Octobre 201326/10/2013
De:
M. Pierre-Alexandre Hennequin
Commissaire en chef
chef du bureau de l'animation du réseau financier
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
M. Pierre-Alexandre Hennequin
Commissaire en chef
chef du bureau de l'animation du réseau financier
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
M. Paul Chiappore
administrateur civil, adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
M. Paul Chiappore
administrateur civil, adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
M. Marc-Antoine Kleinpeter
administrateur de l'INSEE, adjoint à la sous-directrice des questions économiques, fiscales et internationales
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Mme Line Bonmartel-Coulome
administratrice civile, chargée des fonctions de sous-directrice des questions économiques, fiscales et internationales
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
M. Laurent Trottet
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des synthèses et de la doctrine budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
M. Laurent Proença
Colonel
adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
M. Laurent Proença
Colonel
adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
M. Jean-Luc Broutin
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du centre des compétences Chorus
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
M. Jean-Luc Broutin
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du centre des compétences Chorus
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
M. Hervé Bec
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la prospective et de l'analyse des coûts
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
M. Gauthier de Tracy
agent sur contrat, adjoint à la sous-directrice des questions économiques, fiscales et internationales
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
M. François-Alain Serre
Commissaire en chef
adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
M. François-Alain Serre
Commissaire en chef
adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
M. Christian Pitiot
Commissaire en chef
adjoint au sous-directeur de la prospective et de l'analyse des coûts
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
M. Christian Hudellet
agent sur contrat, adjoint à la sous-directrice de la fonction financière et comptable
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
M. Christian Hudellet
agent sur contrat, adjoint à la sous-directrice de la fonction financière et comptable
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
M. Christian Collenot
agent sur contrat, adjoint au sous-directeur des référentiels et du système d'information financiers
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
M. Christian Collenot
agent sur contrat, adjoint au sous-directeur des référentiels et du système d'information financiers
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
M. Bernard Daniel
attaché d'administration du ministère de la défense, chef de la chancellerie
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
M. Bernard Alba
inspecteur des impôts, chef du bureau de la fiscalité et des affaires internationales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Mme Agnès Guyant
conseillère d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de l'exécution budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Mme Agnès Guyant
conseillère d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de l'exécution budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
M. Yann Suau
responsable de la comptabilité pour les fonds gérés à Angers et à Paris
Objet:
au nom du directeur général, les documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
M. Xavier Pillot
responsable de la gouvernance et du juridique
Objet:
les mêmes actes
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
M. Xavier Pillot
responsable de la gouvernance et du juridique, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service chargé de la gouvernance et du juridique et de celles du fonds de la retraite des statutaires
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Mme Eva Garcia
son adjointe, pour le recouvrement des cotisations et sur personnes physiques
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service des gestions mutualisées
Eva Garcia
son adjointe, pour le recouvrement des cotisations et sur personnes physiques
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
M. Xavier Baron
responsable du service comptable
Objet:
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
M. Xavier Baron
responsable du service comptabilité, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement et tous documents comptables
dans la limite des attributions du service comptabilité, au sein du service chargé des investissements et de la comptabilité
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Mme Frédérique Brault
responsable du pilotage de la performance
Objet:
tous actes
dans la limite des attributions du service en charge de la gouvernance des fonds
Frédérique Brault
responsable du pilotage de la performance
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Mme Virginie Chapron du Jeu
responsable des investissements et de la comptabilité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service des investissements et de la comptabilité de la direction en charge des retraites et de la solidarité
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
M. Vincent Delsart
responsable du développement et des relations institutionnelles
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service du développement et des relations institutionnelles de la direction en charge des retraites et de la solidarité
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Mme Véronique Drouin-Delaby
responsable du service retraités
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la gestion clients et partenaires
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Mme Véronique Boissenot
responsable du service offres relations clients
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service relations clients
Objet:
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Mme Véronique Auffret
responsable du service employeurs, à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la gestion clients et partenaires
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
M. Thierry Hamon
adjoint au responsable des systèmes d'information, à
Objet:
les mêmes actes
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
M. Sylvain Jayat
responsable des moyens et ressources opérationnels, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge des moyens et ressources opérationnels
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Mme Eva Garcia
son adjointe, pour le recouvrement des cotisations et sur personnes physiques
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service des gestions mutualisées
Eva Garcia
son adjointe, pour le recouvrement des cotisations et sur personnes physiques
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Mme Jocelyne Nguyen
responsable du recouvrement des cotisations et sur personnes physiques
Objet:
Jocelyne Nguyen
responsable du recouvrement des cotisations et sur personnes physiques
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Mme Séverine Cardot-Moal
responsable de l'unité contentieux
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service conformité et réglementation
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Mme Ségolène Dauga
responsable de l'unité poly-affiliés 2, ainsi qu'à
Objet:
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
M. Sébastien Cambier
adjoint au responsable du service actuariat-statistiques
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Mme Sandrine Triquet
responsable de l'unité contacts écrits, à
Objet:
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
M. Romain Berthier
chargé de la mission études réglementaires
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service conformité et réglementation
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Objet:
responsable de la MOA, à
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
M. Jean-Michel Bacquer
responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°
Jean-Michel Bacquer
responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
M. Pierre Vioulac
responsable du contrôle des risques et de la conformité
Objet:
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
M. Pierre-Henri Louty
responsable de l'unité cotisants permanents d'Angers
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion des affiliés de leurs unités respectives, avec faculté de se substituer entre eux
Objet:
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
M. Pierre Glinel
responsable évolutions du système d'informations et architecture fonctionnelle, à
Objet:
les mêmes actes
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
M. Philippe Verbois
responsable des ressources humaines
Objet:
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
M. Philippe Verbois
responsable des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge des moyens et ressources opérationnels
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
M. Philippe Treilhou
responsable du pilotage des fonds, à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service de la gouvernance, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et de son annexe de Cholet
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
M. Philippe Prono
responsable de l'unité affaires sensibles, et à
Objet:
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
M. Philippe Palluau
responsable du service affiliés, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la gestion clients et partenaires
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
M. Philippe Laurendeau
responsable du numéraire
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds
dans la limite des attributions du service chargé des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
M. Philippe Joyeux
adjoint au responsable du département
Objet:
les mêmes actes
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
M. Philippe Goutas
responsable adjoint de la gouvernance et du juridique
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service chargé de la gouvernance et du juridique et de celles du fonds de la retraite des statutaires
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Mme Eva Garcia
son adjointe, pour le recouvrement des cotisations et sur personnes physiques
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service des gestions mutualisées
Eva Garcia
son adjointe, pour le recouvrement des cotisations et sur personnes physiques
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
M. Philippe Boutet
responsable du service prestations et achats ainsi qu'à
Objet:
tous actes relatifs aux frais de fonctionnement
dans la limite des attributions du service des ressources humaines et des moyens opérationnels
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
M. Philippe Bempel
chargés de mission auprès de la responsable du service employeur
au nom du directeur général, les correspondances
dans la limite des attributions de ce service
Objet:
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
M. Patrick Bouhours
responsable de l'unité poly-affiliés 1
Objet:
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
M. Patrick Badilian
responsable du service financier
Objet:
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
M. Patrick Badilian
responsable du service financier
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds
dans la limite des attributions du service chargé des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Objet:
responsable de l'unité contrôle de gestion, et à
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
M. Pascal Roubach
responsable de la communication
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service communication de la direction en charge des retraites et de la solidarité
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
M. Pascal Chancel
adjoint au responsable du service affiliés et responsable de l'unité appui qualité et documentation
Objet:
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion interne du service des ressources humaines
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
M. Michel Sargeac
responsable du service solidarité, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge de la solidarité et des risques professionnels
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Mme Michèle Beduneau
responsable de l'unité contacts et accueil sur le site d'Angers, à
Objet:
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
M. Michel Coubard
responsable du service du contrôle interne et certification
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service du pilotage et de la coordination ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et de son annexe de Cholet
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Mme Marion Lesguillier
responsable de l'unité de gestion des retraites supplémentaires
Objet:
au nom du directeur général, les pièces, les correspondances et les actes relatifs aux frais de fonctionnement concernant la gestion des fonds assurée par le service des retraites supplémentaires
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Mme Marie-José Chazelles
responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris et de son annexe de Metz
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de ses attributions, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par le département dont elle a la charge
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
M. Jean-Michel Bacquer
responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°
Jean-Michel Bacquer
responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Mme Marie-Antoinette Denux
responsable de l'unité contacts et accueil sur le site de Paris, ainsi qu'à
Objet:
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Mme Marie-Antoinette Denux
responsable de l'unité contacts et accueil sur le site de Paris
Objet:
au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs aux frais de fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Mme Maguy Saulnier
responsable du service contacts et accueil
Objet:
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
M. Ludovic Mercier
responsable du pilotage
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
M. Luc Gerbore
responsable de l'unité événementiel
Objet:
les mêmes actes
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
M. Luc Chevalier
responsable de l'unité assistance employeurs
Objet:
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Mme Frédérique Brault
responsable du pilotage de la performance
Objet:
tous actes
dans la limite des attributions du service en charge de la gouvernance des fonds
Frédérique Brault
responsable du pilotage de la performance
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
M. Lionel Couaillet
responsable du contrôle, des activités transversales et du suivi de la comptabilité des actifs financiers au service comptabilité
au nom du directeur général
les actes mentionnés au premier alinéa, à l'exception des conventions, des contrats et des mandats de dépenses et des titres de recettes relevant de la gestion financière des fonds
Objet:
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
M. Lionel Couaillet
responsable du contrôle des activités transversales et du suivi de la comptabilité des actifs financiers au service comptabilité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement et tous documents comptables
dans la limite des attributions du service comptabilité, au sein du service chargé des investissements et de la comptabilité
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Mme Jocelyne Nguyen
responsable du recouvrement des cotisations et sur personnes physiques
Objet:
Jocelyne Nguyen
responsable du recouvrement des cotisations et sur personnes physiques
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
M. Laurent Sanchez
responsable de l'unité employeur 1
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion des employeurs de leurs unités respectives, avec faculté de se substituer entre eux
Objet:
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
M. Laurent Meillaud
responsable des ressources humaines et des moyens opérationnels
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Mme Laetitia Ribeiro
responsable de l'unité appui aux métiers
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion interne du service des ressources humaines
Objet:
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Mme Kim Berges
responsable pilotage et reporting
Objet:
les mêmes actes
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Mme Katia Cady
responsable patrimoine applicatif recouvrements et référentiels, et à
Objet:
les mêmes actes
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Objet:
responsable de l'unité budget
les pièces, les correspondances et les actes relatifs aux frais de fonctionnement
dans la limite des attributions de leurs unités respectives
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
M. Jérôme Labadie
adjoint au responsable du service vie sociale
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
M. Jean-Michel Bacquer
responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son département, y compris
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
M. Jean-Max Pairault
responsable du département aides et accessibilité
Objet:
les mêmes actes
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
M. Jean-Marie Reynier
responsable du dialogue social
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion du dialogue social
Objet:
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
M. Philippe Joachim
adjoint à la responsable du site de Metz
les actes mentionnés au premier alinéa
Objet:
Philippe Joachim
adjoint à la responsable du site de Metz
les actes mentionnés au premier alinéa
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
M. Jean-Marc Bartier
responsable patrimoine applicatif paiements et habilitations, à
Objet:
les mêmes actes
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
M. Jean-Luc Duloué
adjoint au responsable du service affiliés et responsable de l'unité appui expertise et projets
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement
dans la limite des attributions de ces services
Objet:
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Mme Jocelyne Nguyen
responsable du recouvrement des cotisations et sur personnes physiques
Objet:
Jocelyne Nguyen
responsable du recouvrement des cotisations et sur personnes physiques
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
M. Jean-Louis Barsottini
adjoint au responsable du département
Objet:
les actes mentionnés au premier alinéa
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
M. Jean-François Berthier
responsable des systèmes d'information de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service des systèmes d'information de la direction en charge des retraites et de la solidarité
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Mme Sylviane Le Saux
responsable de la solidarité et des risques professionnels
Objet:
les mêmes actes
Sylviane Le Saux
responsable de la solidarité et des risques professionnels
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
M. Ismaël Lourabi
responsable de la gestion au service financier, à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds
dans la limite des attributions du service chargé des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Mme Isabelle Vergeat Achaintre
responsable du service communication de l'établissement d'Angers, à
Objet:
les mêmes actes
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Mme Isabelle Guigonet
responsable du service de la maîtrise d'ouvrage informatique ainsi qu'à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service du pilotage et de la coordination ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et de son annexe de Cholet
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
M. Hubert Ciaravino
responsable du département de la vie sociale, et à
Objet:
les mêmes actes
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
M. Henri Tovenatti
responsable de la logistique et de la sécurité
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion de la logistique et de la sécurité
Objet:
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Mme Hélène Quancard-Miel
responsable du pilotage de la relation clients, à
Objet:
les mêmes actes
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
M. Guy Boutinaud
adjoint au responsable du service solidarité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
M. Grégoire Badault
responsable de la gestion de trésorerie et de la gestion directe, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds
dans la limite des attributions du service chargé des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
M. Denis Dufour
responsable de la gestion retraite
Objet:
au nom du directeur général, les pièces et les correspondances
dans la limite de leurs attributions respectives
Denis Dufour
responsable de la gestion retraite
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
M. Gilles Vachez
responsable du contrôle de gestion et de la performance économique
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du secrétariat général de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Objet:
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Mme Frédérique Brault
responsable du pilotage de la performance
Objet:
tous actes
dans la limite des attributions du service en charge de la gouvernance des fonds
Frédérique Brault
responsable du pilotage de la performance
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Mme Geneviève Meisnerowski
responsable du service du pilotage de la performance, à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service du pilotage et de la coordination ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et de son annexe de Cholet
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Mme Geneviève Guilbert
responsable de la communication interne, à
Objet:
les mêmes actes
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Mme Geneviève Granger
responsable du site de Cholet et
Objet:
au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs aux frais de fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Mme Geneviève Granger
responsable de l'unité action sociale, et à
Objet:
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion des retraités de leurs unités respectives, avec faculté de se substituer entre eux
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Mme Françoise Pelletan
responsable du centre d'appels, et à
Objet:
les mêmes actes
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Mme Françoise Couteux
responsable de l'unité affiliations et conversions, ainsi qu'à
Objet:
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Mme Françoise Cazalets
responsable de l'unité appui et accompagnement des collaborateurs
Objet:
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Mme Francine Thebault
responsable de l'unité praticiens hospitaliers
Objet:
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
M. Erwan Guinement
chargé de la mission commission de recours amiable
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service conformité et réglementation
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Mme Jocelyne Nguyen
responsable du recouvrement des cotisations et sur personnes physiques
Objet:
Jocelyne Nguyen
responsable du recouvrement des cotisations et sur personnes physiques
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Mme Erica Billmann
responsable de l'unité cotisants permanents de Cholet
Objet:
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Mme Erica Billmann
responsable de l'unité cotisants permanents de Cholet
Objet:
au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs aux frais de fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
M. Emmanuel Fortin
responsable du service des ressources humaines
Objet:
tous actes relatifs aux frais de fonctionnement
dans la limite des attributions du service des ressources humaines et des moyens opérationnels
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Objet:
adjoint à la responsable du service employeurs
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement
dans la limite des attributions de ce service
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Objet:
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
M. David Sanchez
responsable de la conformité et de la réglementation, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service de la gouvernance, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et de son annexe de Cholet
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
M. Jean-Luc Maubé
responsable de la gouvernance
Objet:
les mêmes actes
Jean-Luc Maubé
responsable de la gouvernance
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
M. Cyril Parodi
responsable du service communication de l'établissement de Bordeaux, à
Objet:
les mêmes actes
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
M. Cyrille Guillot
responsable de l'unité décès et réversions
Objet:
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion des retraités de leurs unités respectives, avec faculté de se substituer entre eux
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Mme Corinne Menier Delobelle
responsable de l'unité vie sociale des instances
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service de la gouvernance, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et de son annexe de Cholet
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Objet:
responsable du secrétariat général et de la gouvernance au service des investissements et de la comptabilité
au nom du directeur général
les actes mentionnés au premier alinéa, à l'exclusion des mandats de dépenses et des titres de recettes relevant de la gestion financière des fonds
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
M. Christian Sautejeau
responsable de l'unité GRC expérimentale
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Objet:
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
M. Denis Dufour
responsable de la gestion retraite
Objet:
au nom du directeur général, les pièces et les correspondances
dans la limite de leurs attributions respectives
Denis Dufour
responsable de la gestion retraite
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
M. Bruno Gouesclou
responsable de la gestion administrative du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion administrative de ce fonds
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
M. Bruno Doucet
son adjoint
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion interne du service prestations et achats
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Mme Brigitte Wahlen
responsable du site de Metz
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de l'annexe de Metz du département de l'établissement de Paris
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Mme Brigitte Reichling
responsable des ressources humaines au secrétariat général de la direction en charge des retraites et de la solidarité
au nom du directeur général, les pièces, les correspondances, les contrats et les actes relatifs aux frais de fonctionnement
dans la limite de ses attributions
Objet:
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Mme Brigitte Bernès
responsable des moyens opérationnels, et à
Objet:
les mêmes actes
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
M. Bernard Perraut
responsable du site de Paris, rue Villiers-de-l'Isle-Adam, et
Objet:
au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs aux frais de fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
M. Bernard Orbillot
responsable de la gestion des flux
Objet:
les mêmes actes
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Mme Bernadette Hourdebaigt
responsable qualité et risques
au nom du directeur général, tous actes relatifs à ses attributions
Objet:
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
M. Benjamin Kérignard
responsable de la gestion de la relation clients
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la direction des gestions de l'établissement de Paris
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Mme Aurore Simon
adjointe au responsable de la gestion administrative du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), à
Objet:
les mêmes actes
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Mme Aude Lodi
responsable de l'unité réglementation, à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service conformité et réglementation
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
M. Jean-Luc Maubé
responsable de la gouvernance
Objet:
les mêmes actes
Jean-Luc Maubé
responsable de la gouvernance
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Mme Annick Pebayle
responsable de la comptabilité des fonds gérés à Bordeaux, et à
Objet:
au nom du directeur général, les documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Mme Annick Martin
son adjointe
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion interne du service des flux
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Mme Anne-Sophie Grave
directrice de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de cette direction, y compris
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
M. Jean-Luc Maubé
responsable de la gouvernance
Objet:
les mêmes actes
Jean-Luc Maubé
responsable de la gouvernance
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Mme Anne-Lise Bonotto
responsable de la relation clients
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son service
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Mme Anne Foucault
responsable du service communication de l'établissement de Paris et des fonctions mutualisées, et à
Objet:
les mêmes actes
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
M. Ange Massoni
adjoint au responsable des ressources humaines
Objet:
les mêmes actes
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
M. André Sapin
responsable du service risques professionnels
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge de la solidarité et des risques professionnels
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Mme Alexia Bacchi
responsable du service des flux, à
Objet:
tous actes relatifs aux frais de fonctionnement
dans la limite des attributions du service des ressources humaines et des moyens opérationnels
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
M. Jean-Luc Maubé
responsable de la gouvernance
Objet:
les mêmes actes
Jean-Luc Maubé
responsable de la gouvernance
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Objet:
adjoint au responsable du pilotage
les pièces, les correspondances et les actes relatifs aux frais de fonctionnement
dans la limite des attributions du service chargé du pilotage, à
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
M. Alain Beuzelin
responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et de son annexe de Cholet
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son département, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par l'établissement d'Angers de la direction en charge des retraites et de la solidarité
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
M. Jean-Michel Bacquer
responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°
Jean-Michel Bacquer
responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Mme Virginie Santana
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Mme Véronique Nomed
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Mme Valérie Markos
gestionnaire budgétaire et financier. »
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
M. Mathieu Soury
adjoint au chef du bureau
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
dans la limite de leurs attributions
1
Mathieu Soury
adjoint au chef du bureau
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Mme Romy Siek
adjointe au chef du bureau
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
M. Richard Ourabah
adjoint au chef du bureau
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur à 4 000 € hors taxes
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Mme Rajé Keskas
chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Rajé Keskas
chef du bureau de traitement de la dépense locale
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Mme Nassima Dahmani
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Mme Muriel Joseph
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Mme Mélodie Duret
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
M. Loïc Goulliart
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Mme Leila Cédrati
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
M. Laurent Pauly
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Mme Laurence Soual
gestionnaire budgétaire et financier au bureau du budget
Objet:
mêmes fins
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Mme Laurence Soual
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Mme Karine Ribère
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
M. Jean-Noël Bruschini
directeur de la prospective et des finances
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 125 000 € hors taxes, ainsi que tous les documents relatifs à la procédure de passation des marchés publics
Groupe:Conseil d'État
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Mme Hélène Menuge
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Mme Nathalie Courtot
chef du centre de services partagés
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
a)
Nathalie Courtot
chef du centre de services partagés
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
M. Gabriel Tallidis
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
M. Franck Toth
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Mme Nathalie Courtot
chef du centre de services partagés
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
a)
Nathalie Courtot
chef du centre de services partagés
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Mme Clotilde Estrangin
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Mme Rajé Keskas
chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Rajé Keskas
chef du bureau de traitement de la dépense locale
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Mme Muriel Maingoutaud
adjointe au chef du bureau
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur à 4 000 € hors taxes
dans la limite de leurs attributions
1
Muriel Maingoutaud
adjointe au chef du bureau
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Mme Christelle Gomis
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Mme Céline Maurice
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Mme Beatrice Beales
adjointe au chef du bureau
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur à 4 000 € hors taxes
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Mme Anne-Sophie Ruaux-Levasseur
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De:
Mme Angélique Poidevin
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013

Combien coûte cette base de données ? Des centaines d'heures de travail bénévole, et 30€/mois de frais de serveur.