26 Octobre 2014

De: Jean-François TRICAUD
conseillers référendaires à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2014-octobre 2015
Groupe:
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Jean-Louis SCIACALUGA
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2014-octobre 2015
Groupe:
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Laurent MICHELET
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2014-octobre 2015
Groupe:
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Bertrand DACOSTA
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2014-octobre 2015
Groupe:
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Frédéric ANGERMANN
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2014-octobre 2015
Groupe:
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Loguivy ROCHE
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2014-octobre 2015
Groupe:
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Nathalie ESCAUT
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, ainsi que
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2014-octobre 2015
Groupe:
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Gaëlle DUMORTIER
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2014-octobre 2015
Groupe:
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Emmanuelle CORTOT-BOUCHER
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2014-octobre 2015
Groupe:
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Béatrice BOURGEOIS-MACHUREAU
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2014-octobre 2015
Groupe:
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Vogtherr (Christoph)
directeur de la Wallace Collection de Londres
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national d'histoire de l'art
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Liot (David)
directeur du musée des beaux-arts de Reims
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national d'histoire de l'art
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Durey (Philippe)
directeur de l'Ecole du Louvre
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national d'histoire de l'art
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Tedeschi (Letizia)
directrice de l'Archivio del Moderno de l'Académie d'architecture de Mendrisio
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national d'histoire de l'art
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Taburet-Delahaye (Elisabeth)
directrice du musée de Cluny - Musée national du Moyen Age
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national d'histoire de l'art
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Fabre (Alexia)
directrice du MAC/VAL
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national d'histoire de l'art
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Piéchaud (Simon)
conservateur général du patrimoine
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau
au titre de membre du corps des conservateurs généraux ou des conservateurs du patrimoine
Remplace:M. Botlan (Marc)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Alain PARISOT
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
UNSA
Groupe:
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Guy BARBIER
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
UNSA
Groupe:
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Denis TURBET-DELOF
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
Solidaires
Groupe:
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Denis LEFEBVRE
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
Solidaires
Groupe:
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Nicolas LAADJ
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
Solidaires
Groupe:
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Philippe DAMOISEAU
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
Solidaires
Groupe:
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Ronan SANQUER
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
SMPS
Groupe:
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Olivier FALANGA
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
SMPS
Groupe:
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Philippe DAMOISEAU
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
FSU
Groupe:
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Claude SIMONEAU
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
FO
Groupe:
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Johann LAURENCY
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
FO
Groupe:
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Yves KOTTELAT
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
FO
Groupe:
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Christian GROLIER
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
FO
Groupe:
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Luc DELRUE
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
FO
Groupe:
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Olivier BOUIS
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
FO
Groupe:
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Fabien GOLFIER
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
FAFPT
Groupe:
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Thierry GARZIO
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
FAFPT
Groupe:
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Hugues PORTELLI
sénateur-maire d'Ermont (95)
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
Employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Jean-François PEUMERY
maire de Rocquencourt (78)
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
Employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Michel MESMIN
membre du CSFPT représentant les communes
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
Employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Jacques MEREL
conseiller municipal de La Membrolle-sur-Choisille (37)
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
Employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Daniel LEROY
adjoint au maire de Moussy-le-Neuf (77)
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
Employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Jean-Claude HAIGRON
conseiller municipal de Vern-sur-Seiche (35)
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
Employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Jacques FERSTENBERT
membre du CSFPT représentant les communes
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
Employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Jérôme DURAIN
sénateur-membre du CSFPT représentant les communes
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
Employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Jean-Pierre BOUQUET
maire de Vitry-le-François (51)
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
Employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: François VAUSSY
directeur du centre hospitalier Delafontaine, à Saint-Denis (93)
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
Employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: David TROUCHARD
directeur des ressources humaines du groupe hospitalier universitaire Paris - Ile-de-France Ouest, à Garches (92)
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
Employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Jean-Paul RICA
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
CGT
Groupe:
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Christophe DELECOURT
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
CGT
Groupe:
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Philippe CREPEL
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
CGT
Groupe:
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Fabien CAMUS
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
CGT
Groupe:
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Dominique ZAUG
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
CFE-CGC
Groupe:
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Frédéric SEVE
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
CFDT
Groupe:
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Damien LEROUX
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
CFDT
Groupe:
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Hubert LEBRETON
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
CFDT
Groupe:
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Catherine GUERIN
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
UNSA
Groupe:
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Elodie CHAPEL
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
SMPS
Groupe:
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Anne FERAY
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
FSU
Groupe:
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Luce DESSEAUX
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
FSU
Groupe:
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Caroline CHARRUYER
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
FAFPT
Groupe:
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Muriel GIBERT
membre du CSFPT représentant les communes
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
Employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Françoise DESCAMPS-CROSNIER
conseillère municipale de Rosny-sur-Seine (78), députée
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
Employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Nelly D'HAENE
membre du CSFPT représentant les communes
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
Employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Marie HOUSSEL
adjointe du pôle ressources humaines hospitalières
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
Employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Nadine BARBIER
responsable du pôle ressources humaines hospitalières
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
Employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Viviane FLATREAUD
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
CGT
Groupe:
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Véronique TISON
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
CFE-CGC
Groupe:
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Louisa BECHITTI
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
CFE-CGC
Groupe:
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Angèle RATZMANN
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
CFDT
Groupe:
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Sophie MORIN
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
CFDT
Groupe:
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Brigitte JUMEL
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
CFDT
Groupe:
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Cyril Le Picard
président de l'Union de la coopération forestière française (UCFF)
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Guy Fradin
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, président de la section « Forêts, eaux et territoires » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Marie-Caroline BONNET-GALZY
commissaire générale au Commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
représentante de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Raphaël LE MÉHAUTÉ
Groupe:
désignation
26 Octobre 201426/10/2014
De: Thierry-Xavier Girardot
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du Premier ministre
afin de continuer à exercer les fonctions de directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2014-10-17"
duree="trois ans"
détachement
26 Octobre 201426/10/2014
De: Pascale Bruston
magistrate, inspectrice générale adjointe des services judicaires
Objet:
chef de l'inspection de la protection judiciaire de la jeunesse à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
date_debut="2014-10-27"
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Michel PELEGRY
magistrat
Objet:
expert de haut niveau (groupe III) auprès du secrétaire général du ministère de la justice
pour une dernière période de trois ans
Groupe:
date_debut="2014-10-25"
renouvellement
26 Octobre 201426/10/2014
De: Eric Becque
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (groupe I) auprès du secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
duree="un an"
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Eric Becque
administrateur civil hors classe
Objet:
d'élaborer, en liaison avec la délégation à la communication, la stratégie ministérielle en matière de communication interne et de définir les modalités de suivi et de pilotage de sa mise en œuvre
Groupe:
charge
26 Octobre 201426/10/2014
De: Prévost (Laurent)
directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentant de l'Etat
au titre de l'intérieur
Remplace:M. Papaud (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: David (Jean-Emmanuel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentant du personnel
membre suppléant
Remplace:Mme Le Bourg (Christine)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Lonchampt (Corinne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentant de l'Etat
au titre de la défense
membre suppléante
Remplace:M. Herpers (Frédérick)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Vinot (Quentin)
étudiant
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Provence-Alpes-Côte d'Azur (du 20 au 24 octobre 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
26 Octobre 201426/10/2014
De: Stella (Sébastien)
étudiant
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Provence-Alpes-Côte d'Azur (du 20 au 24 octobre 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
26 Octobre 201426/10/2014
De: Scalabrino (Stéphane)
chef de cabinet, agence régionale de santé, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Provence-Alpes-Côte d'Azur (du 20 au 24 octobre 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
26 Octobre 201426/10/2014
De: Reyfort (Cyril)
délégué régional « Marseille-Provence », Association nationale des auditeurs jeunes, Institut des hautes études de défense nationale
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Provence-Alpes-Côte d'Azur (du 20 au 24 octobre 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
26 Octobre 201426/10/2014
De: Pinquié (Jean-Baptiste)
commissaire de police
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Provence-Alpes-Côte d'Azur (du 20 au 24 octobre 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
26 Octobre 201426/10/2014
De: Orjubin (Cyprien)
étudiant
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Provence-Alpes-Côte d'Azur (du 20 au 24 octobre 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
26 Octobre 201426/10/2014
De: Noïn (Charles-Bernard)
capitaine, commandement interarmées de l'espace
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Provence-Alpes-Côte d'Azur (du 20 au 24 octobre 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
26 Octobre 201426/10/2014
De: Morin (Denis)
étudiant
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Provence-Alpes-Côte d'Azur (du 20 au 24 octobre 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
26 Octobre 201426/10/2014
De: Moatassim (Mounir)
étudiant
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Provence-Alpes-Côte d'Azur (du 20 au 24 octobre 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
26 Octobre 201426/10/2014
De: Leon (Thomas)
étudiant
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Provence-Alpes-Côte d'Azur (du 20 au 24 octobre 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
26 Octobre 201426/10/2014
De: Laloux (Pierre)
étudiant
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Provence-Alpes-Côte d'Azur (du 20 au 24 octobre 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
26 Octobre 201426/10/2014
De: Joly (Nicolas)
chargé de mission sécurité et tranquillité publique, mairie d'Orléans
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Provence-Alpes-Côte d'Azur (du 20 au 24 octobre 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
26 Octobre 201426/10/2014
De: Guerry (Baptiste)
étudiant
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Provence-Alpes-Côte d'Azur (du 20 au 24 octobre 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
26 Octobre 201426/10/2014
De: Ducailar (Louis)
étudiant
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Provence-Alpes-Côte d'Azur (du 20 au 24 octobre 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
26 Octobre 201426/10/2014
De: Desespringalle (Vianney)
étudiant
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Provence-Alpes-Côte d'Azur (du 20 au 24 octobre 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
26 Octobre 201426/10/2014
De: Chapouand (Nicolas)
étudiant
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Provence-Alpes-Côte d'Azur (du 20 au 24 octobre 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
26 Octobre 201426/10/2014
De: Bravi (Fabien)
adjoint au maire de Marignane
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Provence-Alpes-Côte d'Azur (du 20 au 24 octobre 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
26 Octobre 201426/10/2014
De: Bova (Ludovic)
étudiant
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Provence-Alpes-Côte d'Azur (du 20 au 24 octobre 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
26 Octobre 201426/10/2014
De: Bedouet (Vincent)
étudiant
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Provence-Alpes-Côte d'Azur (du 20 au 24 octobre 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
26 Octobre 201426/10/2014
De: Audibert (Matthieu)
lieutenant de gendarmerie
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Provence-Alpes-Côte d'Azur (du 20 au 24 octobre 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
26 Octobre 201426/10/2014
De: Thomas (Sophie)
commissaire de police
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Provence-Alpes-Côte d'Azur (du 20 au 24 octobre 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
26 Octobre 201426/10/2014
De: Simon (Laura)
chargée de communication, préfecture de police des Bouches-du-Rhône
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Provence-Alpes-Côte d'Azur (du 20 au 24 octobre 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
26 Octobre 201426/10/2014
De: Schertz (Maud)
étudiante
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Provence-Alpes-Côte d'Azur (du 20 au 24 octobre 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
26 Octobre 201426/10/2014
De: Riou (Adèle)
avocate
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Provence-Alpes-Côte d'Azur (du 20 au 24 octobre 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
26 Octobre 201426/10/2014
De: Le Pironnec (Elsa)
étudiante
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Provence-Alpes-Côte d'Azur (du 20 au 24 octobre 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
26 Octobre 201426/10/2014
De: Lamy (Léa)
étudiante
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Provence-Alpes-Côte d'Azur (du 20 au 24 octobre 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
26 Octobre 201426/10/2014
De: Hudault (Heich'l)
responsable développement commercial, EFA
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Provence-Alpes-Côte d'Azur (du 20 au 24 octobre 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
26 Octobre 201426/10/2014
De: Graffault (Audrey)
chef du bureau de la prévention et du partenariat, cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Provence-Alpes-Côte d'Azur (du 20 au 24 octobre 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
26 Octobre 201426/10/2014
De: Garcia (Amandine)
étudiante
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Provence-Alpes-Côte d'Azur (du 20 au 24 octobre 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
26 Octobre 201426/10/2014
De: Doiselet (Elena)
étudiante
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Provence-Alpes-Côte d'Azur (du 20 au 24 octobre 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
26 Octobre 201426/10/2014
De: Devaux (Claudine)
étudiante
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Provence-Alpes-Côte d'Azur (du 20 au 24 octobre 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
26 Octobre 201426/10/2014
De: Delaporte (Ixchel)
journaliste, L'Humanité
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Provence-Alpes-Côte d'Azur (du 20 au 24 octobre 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
26 Octobre 201426/10/2014
De: Defleur (Hélène)
doctorante
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Provence-Alpes-Côte d'Azur (du 20 au 24 octobre 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
26 Octobre 201426/10/2014
De: Bérard-Choinet (Aurore)
adjointe du directeur de cabinet du préfet des Vosges
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Provence-Alpes-Côte d'Azur (du 20 au 24 octobre 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
26 Octobre 201426/10/2014
De: Bourgarel (Laetitia)
étudiante
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Provence-Alpes-Côte d'Azur (du 20 au 24 octobre 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
26 Octobre 201426/10/2014
De: Amigues (Laurane)
étudiante
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Provence-Alpes-Côte d'Azur (du 20 au 24 octobre 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
26 Octobre 201426/10/2014
De: Gauthier de Tracy
agent sur contrat, adjoint à la sous-directrice des questions économiques, fiscales et internationales
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Octobre 201426/10/2014
De: Laurent Trottet
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des synthèses et de la doctrine budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Octobre 201426/10/2014
De: Frédéric Sternenberg
Commissaire en chef
adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Octobre 201426/10/2014
De: Laurent Proença
Colonel
adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Octobre 201426/10/2014
De: Christian Pitiot
Commissaire en chef
adjoint au sous-directeur de la prospective et de l'analyse des coûts
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Octobre 201426/10/2014
De: Jean-Michel Oudot
agent sur contrat, chargé des fonctions de chef de l'observatoire économique de la défense par intérim
dans la limite des attributions de l'observatoire
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Octobre 201426/10/2014
De: Guillaume Lagane
administrateur civil, adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Octobre 201426/10/2014
De: Christian Hudellet
agent sur contrat, adjoint à la sous-directrice de la fonction financière et comptable
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Octobre 201426/10/2014
De: Pierre-Alexandre Hennequin
Commissaire en chef
chef du bureau de l'animation du réseau financier
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Octobre 201426/10/2014
De: Bernard Daniel
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Octobre 201426/10/2014
De: Christian Collenot
agent sur contrat, adjoint au sous-directeur des référentiels et du système d'information financiers
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Octobre 201426/10/2014
De: Jean-Luc Broutin
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du centre de compétences Chorus
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Octobre 201426/10/2014
De: Bernard Alba
inspecteur des impôts, chef du bureau de la fiscalité et des affaires internationales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Octobre 201426/10/2014
De: Frédéric Sternenberg
Commissaire en chef
adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Octobre 201426/10/2014
De: Laurent Proença
Colonel
adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Octobre 201426/10/2014
De: Gilles Merda
secrétaire administratif
dans la limite des attributions du centre de compétences Chorus
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Octobre 201426/10/2014
De: Guillaume Lagane
administrateur civil, adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Octobre 201426/10/2014
De: Christian Hudellet
agent sur contrat, adjoint à la sous-directrice de la fonction financière et comptable
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Octobre 201426/10/2014
De: Pierre-Alexandre Hennequin
Commissaire en chef
chef du bureau de l'animation du réseau financier
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Octobre 201426/10/2014
De: Christian Collenot
agent sur contrat, adjoint au sous-directeur des référentiels et du système d'information financiers
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Octobre 201426/10/2014
De: Jean-Luc Broutin
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du centre de compétences Chorus
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Octobre 201426/10/2014
De: Marie-Paule Innocenzi
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de l'exécution budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Octobre 201426/10/2014
De: Marie-Paule Innocenzi
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de l'exécution budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Octobre 201426/10/2014
De: Christophe Le Forestier
Objet:
attaché d'administration, à
Groupe:
délégation de signature
26 Octobre 201426/10/2014
De: Laurence Contesenne
Objet:
agente contractuelle, à
Groupe:
délégation de signature
26 Octobre 201426/10/2014
De: Séverine Lagniez
Objet:
adjointe administrative, pour attester dans le progiciel Chorus
dans la limite de leurs attributions, les certifications de service fait
Groupe:
délégation de signature
26 Octobre 201426/10/2014
De: Corinne Villemur
Objet:
adjointe administrative principale, et à
Groupe:
délégation de signature
26 Octobre 201426/10/2014
De: Didier Francillette
attaché principal d'administration, chef du bureau de la préparation et de l'exécution budgétaire
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses ainsi que tous ordres de recettes. La délégation permet également de valider ces actes et ordres de recettes dans le progiciel Chorus
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
26 Octobre 201426/10/2014
De: Thierry Carlier
ingénieur général de l'armement, directeur adjoint des affaires internationales, stratégiques et technologiques
Objet:
au nom du Premier ministre, l'ensemble des actes et des décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés, relatifs aux affaires de la direction des affaires internationales, stratégiques et technologiques
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
26 Octobre 201426/10/2014
De: Guillaume Poupard
directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de ses attributions, l'ensemble des actes et des décisions, à l'exception des décrets et des arrêtés, relatifs à la sécurité des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
26 Octobre 201426/10/2014
De: Jacquin de Margerie (Christophe, Gabriel, Jean-Marie)
président-directeur général d'un groupe pétrolier. Chevalier du 17 septembre 2003
Tué dans l'exercice de ses fonctions
Objet:
Au grade d'officier
Avec effet du
24 octobre 2014
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-09-17"
promotion
26 Octobre 201426/10/2014
De: Thierry Gaude
directeur adjoint scientifique de l'Institut des sciences biologiques
Objet:
au nom du président du CNRS, l'Agreement for the establishment of the International Scientific Coordination Network “Integrative Plan Biology: From genes to biological systems in response to environment” – “GDRI-IPB Network” entre le Centre national de la recherche scientifique et les organismes susvisés
Groupe:
autorite_delegation="Président du CNRS, l'Agreement for the establishment of the International Scientific Coordination Network “Integrative Plan Biology: From genes to biological systems in response to environment” – “GDRI-IPB Network” entre le Centre national de la recherche scientifique et les organismes susvisés"
délégation de signature
26 Octobre 201426/10/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.