26 Octobre 2016

De: Del Valle Carole
Objet:
I - Centre de Bordeaux
Banwarth Nicole, épouse Faugier
Bargas Eric
Blard Audrey
Bouchain Emmanuelle
Bouillon Véronique
Brillet Stéphanie, épouse Labé
Brouhard Isabelle
Groupe:
conférés
26 Octobre 201626/10/2016
De: Pierre Delphine
épouse Pierre-Liaboeuf
Objet:
Dijoux Sarah
Douarinou Catherine, épouse Kérviche
Faure Barbara, épouse Pastre Courtine
Fuentes Chantal, épouse Seran
Geffray Florence
Lasson Nathalie, épouse Detienne
Marquette Caroline
Matz Agnès, épouse Douzenel Matz
Mauries Charlotte, épouse Mauries Bielecki
Mehenni Isabelle, épouse Flavien
conférés
26 Octobre 201626/10/2016
De: Nicolas Roy
ingénieur de recherche de 1re classe, précédemment détaché
Objet:
secrétaire général de l'académie de Strasbourg
pour une première période de quatre ans
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (AENESR), secrétaire général adjoint de l'académie de Guyane
Groupe:
date_debut="2016-10-31"
date_fin="2020-10-30"
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Philippe BERTRAND
président de chambre à la cour d'appel de Pau
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
président
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Bernadette OZIOL
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Pau, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Fabienne BASCOU
gérante de société, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Pau"
personnalite_qualifiee
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: William RICHARD
président de section à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Monique LUBY
professeure des universités, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Razzy Hammadi
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté"
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Philippe Bies
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté"
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Jean-Claude Lenoir
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
Président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté"
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Annick Lepetit
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
Vice-présidente
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté"
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Valérie Corre
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté"
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Françoise Gatel
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté"
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Dominique Estrosi Sassone
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté"
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Jean-Paul Bacquet
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
26 Octobre 201626/10/2016
De: Pascale Crozon
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
désignation
26 Octobre 201626/10/2016
De: Pascale Crozon
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
26 Octobre 201626/10/2016
De: Jean-Paul Bacquet
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
26 Octobre 201626/10/2016
De: Victor DAVET
Objet:
conseiller en charge du développement économique, emploi et formation au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville
Groupe:
date_debut="2016-11-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la ville"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
26 Octobre 201626/10/2016
De: Victor DAVET
Objet:
conseiller chargé du développement économique, emploi et formation au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
Groupe:
date_debut="2016-11-01"
cabinet="Ministre de la ville"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
26 Octobre 201626/10/2016
De: Sébastien LIME
Objet:
conseiller spécial, chef de cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
Groupe:
cabinet="Ministre de la ville"
grade="Conseiller"
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Marie NONORGUE
Objet:
cheffe de cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
Groupe:
date_debut="2016-11-02"
cabinet="Ministre de la ville"
grade="Chef"
cessation de fonction
26 Octobre 201626/10/2016
De: Lionel LE BORGNE
Union nationale des associations familiales
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
h)
représentants des associations dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées ou la défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Joachim SOETARD
Union sociale pour l'habitat
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
b)
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Antoine FERRE
Union sociale pour l'habitat
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
b)
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Laurent LINQUETTE
direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
a)
représentants du ministre chargé du logement
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Olivier de GASQUET
direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
a)
représentants du ministre chargé du logement
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Micheline UNGER
Droit au Logement
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
h)
représentants des associations dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées ou la défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Vanina MERCURY
Union des entreprises et des salariés pour le logement
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
g)
représentants de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Elodie AUCOURT
Union des entreprises et des salariés pour le logement
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
g)
représentants de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Nadia SEISEN
adjointe au maire de Bagneux
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
f)
représentants de l'Association des maires de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Claire DELPECH
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
e)
représentants de l'Assemblée des communautés de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Pauline MAISONDIEU
Fédération des associations et des acteurs pour la promotion et l'insertion par le logement
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
c)
représentants de la fédération des entreprises locales
Titulaire : Pierre de LA RONDE, Fédération des entreprises publiques de l'habitat
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Beatrix MORA
Union sociale pour l'habitat
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
b)
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Claire LEPLAT
direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
a)
représentants du ministre chargé du logement
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Manuel DOMERGUE
Fondation Abbé Pierre
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
h)
représentants des associations dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées ou la défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Membres titulaires
Groupe:
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Denis RAMBAUD
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
h)
représentants des associations dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées ou la défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Le comité d'orientation est coprésidé par
Groupe:
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Roger THUNE
Union des entreprises et des salariés pour le logement
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
g)
représentants de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement
Membres titulaires
Groupe:
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Jean-Baptiste DOLCI
vice-président de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
g)
représentants de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement
Membres titulaires
Groupe:
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Christian DUPUY
maire de Suresnes
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
f)
représentants de l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Honoré PUIL
vice-président de Rennes Métropole
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
e)
représentants de l'Assemblée des communautés de France
Titulaire
Groupe:
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Denis RAMBAUD
président de la Fédération nationale des associations régionale
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
b)
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Membres titulaires
Groupe:
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Eric PHILLIPART
directeur général de l'OPAC Saône et Loire
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
b)
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Membres titulaires
Groupe:
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Yann LUDMANN
direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
a)
représentants du ministre chargé du logement
Membres titulaires
Groupe:
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Evelyne GUERRAZ
Fédération des associations et des acteurs pour la promotion et l'insertion par le logement
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
h)
représentants des associations dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées ou la défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Membres titulaires
Groupe:
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Hélène SAINTE MARIE
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
h)
représentants des associations dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées ou la défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Le comité d'orientation est coprésidé par
Groupe:
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Céline DI MERCURIO
Union professionnelle du logement accompagné
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
d)
représentants des fédérations d'organismes agréés
en application de l'article L. 365-2
Titulaire
Groupe:
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Nelly LORDEMUS
directrice d'Emmaüs Habitat
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
b)
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Membres titulaires
Groupe:
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Hélène SAINTE MARIE
direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
a)
représentants du ministre chargé du logement
Membres titulaires
Groupe:
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Emmanuelle LE FEVRE
direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
a)
représentants du ministre chargé du logement
Membres titulaires
Groupe:
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Pernin (Charles)
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
Au titre du secteur de la transformation et de l'artisanat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Grégori (Thierry)
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
Au titre du secteur de la transformation et de l'artisanat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Girard (Jean-Philippe)
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
Au titre du secteur de la transformation et de l'artisanat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: François (Jérôme)
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
Au titre du secteur de la transformation et de l'artisanat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Donat (Michel)
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
Au titre du secteur de la transformation et de l'artisanat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Crouzet (Jean-Pierre)
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
Au titre du secteur de la transformation et de l'artisanat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Chargé (Dominique)
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
Au titre du secteur de la transformation et de l'artisanat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Mathieu (Jean)
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
Au titre du secteur de la restauration
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Hébert (Christophe)
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
Au titre du secteur de la restauration
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Bénézet (Dominique-Ph.)
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
Au titre du secteur de la restauration
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Beller (Bernard)
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
Au titre du secteur de la restauration
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Bazi (Bruno)
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
Au titre du secteur de la restauration
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Layani (Stéphane)
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
Au titre du secteur de la distribution et du commerce de gros
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Desence (Lionel)
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
Au titre du secteur de la distribution et du commerce de gros
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Touzet (Stéphane)
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
Au titre des syndicats de salariés de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la distribution des produits alimentaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Sivardière (Patrick)
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
Au titre des syndicats de salariés de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la distribution des produits alimentaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Lefeuvre (Pascal)
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
Au titre des syndicats de salariés de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la distribution des produits alimentaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Huck (Freddy)
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
Au titre des syndicats de salariés de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la distribution des produits alimentaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Rullier (François)
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
Au titre des représentants de la société civile
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Blanc (Patrice)
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
Au titre des représentants de la société civile
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Mathieu (Jean-Jacques)
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
Au titre des producteurs agricoles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Lucas (Didier)
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
Au titre des producteurs agricoles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Godard (Jacques)
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
Au titre des producteurs agricoles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Gatouillat (Baptiste)
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
Au titre des producteurs agricoles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Gangneron (Etienne)
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
Au titre des producteurs agricoles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Desbuquois (Luc)
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
Au titre des producteurs agricoles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Cazaubon (Jean-Louis)
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
Au titre des producteurs agricoles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Calmette (Boris)
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
Au titre des producteurs agricoles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Verne (Bernard)
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
Au titre des associations nationales de consommateurs ou d'usagers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Vermeersch (Hubert)
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
Au titre des associations nationales de consommateurs ou d'usagers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Schrepfer (Gérard)
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
Au titre des associations nationales de consommateurs ou d'usagers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Hervez (Jean-Yves)
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
Au titre des associations nationales de consommateurs ou d'usagers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Chouleur (Alain)
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
Au titre des associations nationales de consommateurs ou d'usagers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Charron (Patrick)
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
Au titre des associations nationales de consommateurs ou d'usagers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Sebag (Elodie)
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
Au titre du secteur de la transformation et de l'artisanat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Peigney (Catherine)
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
Au titre du secteur de la transformation et de l'artisanat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Brard (Marie-Hélène)
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
Au titre du secteur de la restauration
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Tafournel (Emilie)
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
Au titre du secteur de la distribution et du commerce de gros
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Fromanger (Alexia)
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
Au titre du secteur de la distribution et du commerce de gros
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Hacquemand (Jocelyne)
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
Au titre des syndicats de salariés de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la distribution des produits alimentaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Rouzaud (Martine)
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
Au titre des représentants de la société civile
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Henry (Agnès)
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
Au titre des producteurs agricoles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Durbecq (Florence)
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
Au titre des associations nationales de consommateurs ou d'usagers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Desorge (Marine)
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
Au titre des associations nationales de consommateurs ou d'usagers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Bruyère (Résie)
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
Au titre des associations nationales de consommateurs ou d'usagers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Garot (Guillaume)
Objet:
président du Conseil national de l'alimentation
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Trystram (Gilles)
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Soroste (Alain)
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Orieux (Gaël)
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Orenga (Louis)
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Nizri (Daniel)
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Garot (Guillaume)
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Etilé (Fabrice)
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Depincé (Malo)
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Corbeau (Jean-Pierre)
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Bresson (Jean-Louis)
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Mas (Michel, Jean, Frédéric)
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affecté à VetAgroSup de Lyon
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Octobre 201626/10/2016
De: Planchenault (Dominique, Emile, Maurice)
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Octobre 201626/10/2016
De: Eric DELZANT
préfet, président du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Objet:
au comité de sélection pour la nomination d'inspecteurs et inspecteurs généraux en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration, outre le chef du service de l'inspection générale de l'administration, président
Groupe:
inspecteur_general="Administration"
désignation
26 Octobre 201626/10/2016
De: Jean-Pascal COGEZ
inspecteur général de l'administration
Objet:
au comité de sélection pour la nomination d'inspecteurs et inspecteurs généraux en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration, outre le chef du service de l'inspection générale de l'administration, président
Groupe:
inspecteur_general="Administration"
désignation
26 Octobre 201626/10/2016
De: François AUVIGNE
inspecteur général des finances
Objet:
au comité de sélection pour la nomination d'inspecteurs et inspecteurs généraux en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration, outre le chef du service de l'inspection générale de l'administration, président
Groupe:
inspecteur_general="Administration"
désignation
26 Octobre 201626/10/2016
De: Véronique ROBITAILLIE
administratrice territoriale hors classe, directrice générale adjointe du Centre national de la fonction publique territoriale et directrice de l'Institut national des études territoriales
Objet:
au comité de sélection pour la nomination d'inspecteurs et inspecteurs généraux en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration, outre le chef du service de l'inspection générale de l'administration, président
Groupe:
inspecteur_general="Administration"
désignation
26 Octobre 201626/10/2016
De: Chrystelle NAUDAN-CARASTRO
inspectrice de l'administration
Objet:
au comité de sélection pour la nomination d'inspecteurs et inspecteurs généraux en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration, outre le chef du service de l'inspection générale de l'administration, président
Groupe:
inspecteur_general="Administration"
désignation
26 Octobre 201626/10/2016
De: Dominique DALMAS
inspectrice générale de l'administration
Objet:
au comité de sélection pour la nomination d'inspecteurs et inspecteurs généraux en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration, outre le chef du service de l'inspection générale de l'administration, président
Groupe:
inspecteur_general="Administration"
désignation
26 Octobre 201626/10/2016
De: CARBO (Emilie, Eliane, Olga), épouse VIDAL
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle COURTY, RIBES-LEON, PHILIPPE et DOAT, notaires associés
notaire
notaire_residence="Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: RODRIGUES (Angela)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Jean-le-Blanc (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: DAFOUR (Dominique, Marie, Léa), épouse ADLER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Sandra ABITBOL, Emmanuelle LE GALL-ABRAMCZYK, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: VULLIERMET (Ludovic)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Aix-les-Bains (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: GUEUGNOT (Alexandra), épouse LAMBOLEY
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée FLUSIN, MIRALLÈS, ESTÈVE, notaires et associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: AVOT (Paul)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: KELLER (Grégory, Lucien, Baptiste)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Villé (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: FRANGIN (Alexandre)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Louis GUIBERT et Mathieu GUIBERT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Chambon-Feugerolles (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: CALLE (Virginie, Lina, Germaine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques DUBOIS, Jean-François DECLÉTY, Céline JARROSSAY, Jean-Baptiste DUBOIS et Anne-Sophie GOUX-GENET, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Mantes-la-Jolie (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: SYLVESTRE (Thibaut, Jean, Guy)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Philippe LAUTIER, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Narbonne (Aude)"
huissier_residence_departement_code="11"
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Guillet (Thomas, Henri, Pierre)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers
MARINE NATIONALE
OFFICIER DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Pour le grade de capitaine de frégate
corps="Officiers de marine"
promotion
26 Octobre 201626/10/2016
De: Hocquemiller (Roland, Jean, Stanislas)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
OFFICIER DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Pour le grade d'ingénieur en chef de 1re classe
Groupe:
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
promotion
26 Octobre 201626/10/2016
De: Vallot (Patrick)
Objet:
pour l'année 2016 l'officier mortellement blessé dans l'exercice de ses fonctions
ARMÉE DE L'AIR
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Pour le grade de colonel
corps="Officiers de l'air"
promotion
26 Octobre 201626/10/2016
De: Jean-Michel Birault
attaché d'administration hors classe
Objet:
régisseur d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie"
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Damien Pouplard
Objet:
régisseur d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie
Groupe:
date_debut="2016-11-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie"
cessation de fonction
26 Octobre 201626/10/2016
De: Jean-Michel Birault
attaché d'administration hors classe
Objet:
régisseur d'avances auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Damien Pouplard
Objet:
régisseur d'avances auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
date_debut="2016-11-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
cessation de fonction
26 Octobre 201626/10/2016
De: Jean-Michel Birault
attaché d'administration hors classe
Objet:
régisseur d'avances auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Damien Pouplard
Objet:
régisseur d'avances auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation
Groupe:
date_debut="2016-11-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cessation de fonction
26 Octobre 201626/10/2016
De: Jean-Michel Birault
attaché d'administration hors classe
Objet:
régisseur d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Damien Pouplard
Objet:
régisseur d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2016-11-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cessation de fonction
26 Octobre 201626/10/2016
De: Jean-Michel Birault
attaché d'administration hors classe
Objet:
régisseur d'avances auprès du cabinet du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Damien Pouplard
Objet:
régisseur d'avances auprès du cabinet du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2016-11-01"
cabinet="Ministre de l'économie"
cessation de fonction
26 Octobre 201626/10/2016
De: Jean-Michel Birault
attaché d'administration hors classe
Objet:
régisseur d'avances auprès du cabinet de la ministre de la fonction publique
Groupe:
cabinet="Ministre de la fonction publique"
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Damien Pouplard
Objet:
régisseur d'avances auprès du cabinet de la ministre de la fonction publique
Groupe:
date_debut="2016-11-01"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cessation de fonction
26 Octobre 201626/10/2016
De: Christophe HARMANT
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Etablissement public de la Cité de l'architecture et du patrimoine
Remplace:Mme Sandra BARDET-THEBAUT
Groupe:
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Sébastien Podevyn
Objet:
au sein du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
conseiller en charge des relations avec le Parlement
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur"
grade="Conseiller"
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Thomas Lardeau
Objet:
au sein du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
conseiller auprès du secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur"
grade="Conseiller"
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Elise Trebbia
Objet:
au sein du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
cheffe de cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur"
grade="Chef"
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Mathilde Grammont
conseillère des affaires étrangères, sous-directrice de l'Europe méditerranéenne à la direction de l'Union européenne
Objet:
membre titulaire de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison à grande vitesse entre Lyon et Turin
Remplace:M. Bertrand Buchwalter
Groupe:
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Hélène CAZAUX-CHARLES
Objet:
conseillère justice au cabinet du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2016-10-28"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
26 Octobre 201626/10/2016
De: Isabelle AYMARD
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
directrice départementale adjointe de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Ariège
Groupe:
date_debut="2016-11-01"
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Sébastien LIME
conseiller spécial, chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre de la ville"
autorite_delegation="Ministre de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
26 Octobre 201626/10/2016
De: Jean-Paul Paolini
attaché d'administration, directeur du service local du contentieux de Toulon
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
Groupe:
délégation de signature
26 Octobre 201626/10/2016
De: Laurent Mounier
attaché d'administration, directeur du service local du contentieux de Rennes
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
Groupe:
délégation de signature
26 Octobre 201626/10/2016
De: Yann Moulinier
attaché d'administration, adjoint au directeur du centre d'expertise du soutien juridique
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
Groupe:
délégation de signature
26 Octobre 201626/10/2016
De: Cédric Loux
Commissaire principal
au sein du service local du contentieux de Toulon
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
Groupe:
délégation de signature
26 Octobre 201626/10/2016
De: Yvan Bonazzi
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du centre d'expertise du soutien juridique
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
Groupe:
délégation de signature
26 Octobre 201626/10/2016
De: Patrice Baissières
ingénieur d'études et de fabrications
au sein du centre d'expertise du soutien juridique
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
Groupe:
délégation de signature
26 Octobre 201626/10/2016
De: Guillaume Asselin
attaché d'administration, directeur du service local du contentieux de Bordeaux
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
Groupe:
délégation de signature
26 Octobre 201626/10/2016
De: Bertrand Villaine
Commissaire principal
au sein de la direction du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone sud de l'océan Indien
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
délégation de signature
26 Octobre 201626/10/2016
De: Vincent Tourtet
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
délégation de signature
26 Octobre 201626/10/2016
De: Rémi Sigrist
Commissaire principal
au sein de la direction du commissariat des éléments français au Sénégal
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
délégation de signature
26 Octobre 201626/10/2016
De: Julien Reuge
Commissaire principal
adjoint au directeur du commissariat à des forces françaises aux Emirats arabes unis
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
délégation de signature
26 Octobre 201626/10/2016
De: Pierre-Olivier Quatrepoint
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone Sud de l'océan Indien
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
délégation de signature
26 Octobre 201626/10/2016
De: Alain Müller
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au directeur du commissariat des éléments français au Gabon
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
délégation de signature
26 Octobre 201626/10/2016
De: Marc Lemoine
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat des forces françaises aux Emirats arabes unis
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
délégation de signature
26 Octobre 201626/10/2016
De: Laurent Lacoste
Commissaire en chef de 2e classe
directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
délégation de signature
26 Octobre 201626/10/2016
De: Laurent Kerdreux
Commissaire principal
adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
délégation de signature
26 Octobre 201626/10/2016
De: Olivier Goudard
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
délégation de signature
26 Octobre 201626/10/2016
De: Alexandre Eury
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
délégation de signature
26 Octobre 201626/10/2016
De: Xavier Durand
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone Sud de l'océan Indien
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
délégation de signature
26 Octobre 201626/10/2016
De: Marc Duprat
Commissaire en chef de 2e classe
directeur du commissariat des éléments français au Sénégal
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
délégation de signature
26 Octobre 201626/10/2016
De: Nicolas Droutman
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
délégation de signature
26 Octobre 201626/10/2016
De: Jean-Philippe Delprat
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat des forces françaises à Djibouti
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
délégation de signature
26 Octobre 201626/10/2016
De: Pascal Daniel
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat des éléments français au Gabon
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
délégation de signature
26 Octobre 201626/10/2016
De: Laurence Persiali
attachée d'administration
au sein du service local du contentieux de Metz
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
Groupe:
délégation de signature
26 Octobre 201626/10/2016
De: Ghislaine Léonard
attachée d'administration
au sein du service local du contentieux de Toulon
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
Groupe:
délégation de signature
26 Octobre 201626/10/2016
De: Patricia Lilavoies
attachée d'administration
au sein du service local du contentieux de Rennes
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
Groupe:
délégation de signature
26 Octobre 201626/10/2016
De: Sophie Leclercq-Ruzic
attachée d'administration
au sein du service local du contentieux de Bordeaux
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
Groupe:
délégation de signature
26 Octobre 201626/10/2016
De: Pascale Calmé
attachée d'administration, directrice du service local du contentieux de Metz
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
Groupe:
délégation de signature
26 Octobre 201626/10/2016
De: Sophie Tourreille
Capitaine
au sein de la direction du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
délégation de signature
26 Octobre 201626/10/2016
De: Marie-Line Hartenstein
Commissaire en chef de 1re classe
directrice du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
délégation de signature
26 Octobre 201626/10/2016
De: Eric Desmergers
Commissaire en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur « performance - synthèse »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Octobre 201626/10/2016
De: Rodolphe Scheel
Commissaire en chef de 1re classe
chef du bureau « gestion des corps »
Objet:
au nom du ministre de la défense
les actes relatifs à la situation individuelle du personnel militaire et civil dont la gestion et l'administration relèvent du service du commissariat des armées
dans la limite des attributions du bureau
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Octobre 201626/10/2016
De: David Saix
Commissaire en chef de 2e classe
au sein du bureau « gestion des corps »
Objet:
au nom du ministre de la défense
les actes relatifs à la situation individuelle du personnel militaire et civil dont la gestion et l'administration relèvent du service du commissariat des armées
dans la limite des attributions du bureau
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Octobre 201626/10/2016
De: Christophe Perret
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au chef du bureau « gestion des corps »
Objet:
au nom du ministre de la défense
les actes relatifs à la situation individuelle du personnel militaire et civil dont la gestion et l'administration relèvent du service du commissariat des armées
dans la limite des attributions du bureau
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Octobre 201626/10/2016
De: Pierre Schott
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
sous réserve des attributions de la direction centrale du service du commissariat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Octobre 201626/10/2016
De: Mathieu Pedro
Commissaire de 1re classe
au sein de la plate-forme achats finances Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
sous réserve des attributions de la direction centrale du service du commissariat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Octobre 201626/10/2016
De: Franck Matha
Premier maitre
au sein de la plate-forme achats finances Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
sous réserve des attributions de la direction centrale du service du commissariat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Octobre 201626/10/2016
De: Benoit Huet
Commissaire en chef de 2e classe
chef de bureau au sein de la plate-forme achats finances Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
sous réserve des attributions de la direction centrale du service du commissariat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Octobre 201626/10/2016
De: Jean-Eric Ferret
Maître principal
au sein de la plate-forme achats finances Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
sous réserve des attributions de la direction centrale du service du commissariat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Octobre 201626/10/2016
De: Eric Chaffard-Luçon
Commissaire général de 2e classe
directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
sous réserve des attributions de la direction centrale du service du commissariat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Octobre 201626/10/2016
De: Pascal Verrier
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au sous-directeur « métiers »
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes décisions de création ou de dissolution de trésorerie militaire ou de sous-trésorerie militaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Octobre 201626/10/2016
De: Ivan Suzanne
Commissaire en chef de 1re classe
chef du bureau « finances » de la sous-direction « métiers »
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes décisions de création ou de dissolution de trésorerie militaire ou de sous-trésorerie militaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Octobre 201626/10/2016
De: Philippe Jacob
Commissaire en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur « organique »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction « organique »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Octobre 201626/10/2016
De: Pascal Verrier
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au sous-directeur « métiers »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes relatifs au traitement et au suivi des soutiens gratuits ou partiellement gratuits pouvant être accordés par le ministre de la défense à d'autres ministères et à des personnes morales de droit public ou privé, françaises ou étrangères
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Octobre 201626/10/2016
De: Christian Pitiot
Commissaire général de 2e classe
sous-directeur « métiers »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes relatifs au traitement et au suivi des soutiens gratuits ou partiellement gratuits pouvant être accordés par le ministre de la défense à d'autres ministères et à des personnes morales de droit public ou privé, françaises ou étrangères
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Octobre 201626/10/2016
De: Nathalie Vachet-Valaz
Commissaire en chef de 1re classe
chargée des fonctions de sous-directrice « réglementation - études juridiques »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Octobre 201626/10/2016
De: Marie-Noëlle Antoune
Commissaire générale de 2e classe
directrice du centre d'expertise de soutien général des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous arrêtés de nomination de régisseur dont la régie d'avances ou de recettes est rattachée à un ordonnateur du service du commissariat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Octobre 201626/10/2016
De: Marie Launay
Commissaire principale
au sein de la plate-forme achats finances Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
sous réserve des attributions de la direction centrale du service du commissariat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Octobre 201626/10/2016
De: Sylvie Candas
administratrice civile, adjointe au sous-directeur « organique »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction « organique »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Octobre 201626/10/2016
De: Jean-Claude Michaud
directeur du travail, adjoint. »
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
26 Octobre 201626/10/2016
De: David Herlicoviez
administrateur civil hors classe, chargé de l'intérim du sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
26 Octobre 201626/10/2016
De: Annie ANDRIAMBOAVONJY
ingénieure d'études, adjointe au chef du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
26 Octobre 201626/10/2016
De: Jean-Louis Roth
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'établissement et à la reconstitution des actes d'état civil
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Octobre 201626/10/2016
De: Thomas Piana
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la transcription d'actes d'état civil pour le Maghreb
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Octobre 201626/10/2016
De: Jean-Claude Marfaing
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Octobre 201626/10/2016
De: Rémi Lozachmeur
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'état civil et de la nationalité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Octobre 201626/10/2016
De: Eric Lamouroux
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Octobre 201626/10/2016
De: Alexandre Fernandes
secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des Français
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Octobre 201626/10/2016
De: Bernard Faro
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Octobre 201626/10/2016
De: Christophe Arnaud
secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'état civil et de la nationalité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Octobre 201626/10/2016
De: Axel Tripoteau
secrétaires de chancellerie stagiaires
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Octobre 201626/10/2016
De: David Nacry
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Octobre 201626/10/2016
De: Mickaël Menut
cadre contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Octobre 201626/10/2016
De: Jean-Christophe Paris
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des visas
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Octobre 201626/10/2016
De: Stéphane Harzelec
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission pour la protection des droits des personnes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Octobre 201626/10/2016
De: Christophe Jean
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Octobre 201626/10/2016
De: Vincent Hommeril
conseiller des affaires étrangères hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Octobre 201626/10/2016
De: Didier Boïko
secrétaire des affaires étrangères principal, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de gestion administrative et financière
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Octobre 201626/10/2016
De: Marianne Schulz
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Octobre 201626/10/2016
De: Cécile Richez
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'établissement et à la reconstitution des actes d'état civil établis pour les Français par acquisition suite à un décret de naturalisation
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Octobre 201626/10/2016
De: Agnès Maury
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au recouvrement de créances alimentaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Octobre 201626/10/2016
De: Colette Le Baron
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Octobre 201626/10/2016
De: Pascale Gay-Gressin
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la protection des détenus
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Octobre 201626/10/2016
De: Béatrice Fournier-Mickiewicz
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'organisation des élections concernant les Français établis hors de France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Octobre 201626/10/2016
De: Dominique Ficarelli
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la délivrance et à l'exploitation des actes d'état civil et du répertoire civil
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Octobre 201626/10/2016
De: Agnès David
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'établissement et à la reconstitution des actes d'état civil établis pour les Français par acquisition suite à un mariage
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Octobre 201626/10/2016
De: Olivia Christmann
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les mémoires en défense produits dans le cadre des contentieux relevant de la compétence de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Octobre 201626/10/2016
De: Sandrine Bourguignat
secrétaire de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la communication de la direction des Français à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Octobre 201626/10/2016
De: Michelle Carret
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des Français
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Octobre 201626/10/2016
De: Rebecca Bourgin
secrétaire de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des Français
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Octobre 201626/10/2016
De: Christelle Samson
secrétaire de chancellerie de classe normale, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Octobre 201626/10/2016
De: Stéphanie Belouin
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Octobre 201626/10/2016
De: Nadine Olivier
adjointe administrative principale de 1re classe de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Octobre 201626/10/2016
De: Claire Fares
secrétaire de chancellerie de classe normale, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Octobre 201626/10/2016
De: Sandrine Lelong-Motta
conseillère des affaires étrangères, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des visas
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Octobre 201626/10/2016
De: Annie Evrard
cadre contractuel, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission pour la protection des droits des personnes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Octobre 201626/10/2016
De: Odile Roussel
ministre plénipotentiaire de 2e classe, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Octobre 201626/10/2016
De: Mireille Pommé
secrétaire des affaires étrangères, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Octobre 201626/10/2016
De: Cléa Le Cardeur
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Octobre 201626/10/2016
De: Cécile Brunet-Ludet
magistrate
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Octobre 201626/10/2016
De: Dominique Lefay
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de gestion administrative et financière
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Octobre 201626/10/2016
De: Florent Demoraes
Objet:
maître de conférences des universités de classe normale
délégation de signature
26 Octobre 201626/10/2016
De: Sébastien Fleuret
Objet:
directeur de recherche de 2 classe
délégation de signature
26 Octobre 201626/10/2016
De: Karine Breton
Objet:
assistante ingénieure
aux fins
mentionnées à l'article 1®
délégation de signature
26 Octobre 201626/10/2016
De: Jean-Marc Fournier
Objet:
professeur des universités et directeur de ESO Caen
professeur
délégation de signature
26 Octobre 201626/10/2016
De: Gérald Billard
Objet:
professeur des universités de 2° classe et directeur de ESO Le Mans
professeur
délégation de signature
26 Octobre 201626/10/2016
De: François Madoré
Objet:
professeur des universités de 1è'e classe et directeur de ESO Nantes
professeur
délégation de signature
26 Octobre 201626/10/2016
De: Vincent Gouëset
directeur de l'unité mixte de recherche n°6590
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
26 Octobre 201626/10/2016
De:
Françoise
Objet:
délégation de signature
26 Octobre 201626/10/2016
De: Marc Robin
directeur de l'unité mixte de recherche n°6554
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
26 Octobre 201626/10/2016
De: Alex Boulton
Objet:
professeur à l'Université de Lorraine, et à
Groupe:
délégation de signature
26 Octobre 201626/10/2016
De: Eva Buchi
Objet:
directrice de l'unité
délégation de signature
26 Octobre 201626/10/2016
De: Sabrina Martin
Objet:
technicienne CNRS
aux fins
mentionnées à l'article 1°
délégation de signature
26 Octobre 201626/10/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.