26 Novembre 1996

De: Dattez (Vincent)
du bureau stationnement infrastructure de l'état-major de l'armée de terre
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes
Groupe:
date_debut="1996-12-01"
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Wydrzynski (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
B. -
représentants des bénéficiaires
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Sarmiento (Antoine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
B. -
représentants des bénéficiaires
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Finart (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
B. -
représentants des bénéficiaires
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Vincent (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
B. -
représentants des bénéficiaires
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Thubert (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
B. -
représentants des bénéficiaires
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Racaud (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
B. -
représentants des bénéficiaires
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Orhon (Roger)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
B. -
représentants des bénéficiaires
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Chamarry (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
B. -
représentants des bénéficiaires
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Caillaud (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
B. -
représentants des bénéficiaires
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Lardemer (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
B. -
représentants des bénéficiaires
Au titre de représentants du personnel de la Compagnie internationale des wagons-lits
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Chaillot (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
B. -
représentants des bénéficiaires
Au titre de représentants du personnel de la Compagnie internationale des wagons-lits
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Housset (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
A. -
représentants des entreprises participantes
Au titre des entreprises de transports urbains, et de voies ferrées d'intérêt local
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Fargier (Gilles)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
A. -
représentants des entreprises participantes
Au titre des entreprises de transports urbains, et de voies ferrées d'intérêt local
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Dugas (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
A. -
représentants des entreprises participantes
Au titre des entreprises de transports urbains, et de voies ferrées d'intérêt local
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Villessot (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
A. -
représentants des entreprises participantes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Samson (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
A. -
représentants des entreprises participantes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Petit (René)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
A. -
représentants des entreprises participantes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Causse (Georges)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
A. -
représentants des entreprises participantes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Busuttil (Jean-Baptiste)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
A. -
représentants des entreprises participantes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Amato (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
A. -
représentants des entreprises participantes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Jouy (Danielle)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
A. -
représentants des entreprises participantes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Constantin (Colette)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
A. -
représentants des entreprises participantes
Au titre de la Compagnie internationale des wagons-lits
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Lusso (Antoine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
B. -
représentants des bénéficiaires
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: François (Denis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
B. -
représentants des bénéficiaires
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Jean (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
B. -
représentants des bénéficiaires
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Giordana (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
B. -
représentants des bénéficiaires
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Chausse (Clément)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
B. -
représentants des bénéficiaires
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Bonnefoi (Gilles)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
B. -
représentants des bénéficiaires
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Baret (Irénée)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
B. -
représentants des bénéficiaires
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Avond (André)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
B. -
représentants des bénéficiaires
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Lautier (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
B. -
représentants des bénéficiaires
Au titre de représentants du personnel de la Compagnie internationale des wagons-lits
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Joussein (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
B. -
représentants des bénéficiaires
Au titre de représentants du personnel de la Compagnie internationale des wagons-lits
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Sanson (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
A. -
représentants des entreprises participantes
Au titre des entreprises de transports urbains, et de voies ferrées d'intérêt local
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Dossot (Jack)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
A. -
représentants des entreprises participantes
Au titre des entreprises de transports urbains, et de voies ferrées d'intérêt local
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Alasseur (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
A. -
représentants des entreprises participantes
Au titre des entreprises de transports urbains, et de voies ferrées d'intérêt local
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Voiron (Maurice)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
A. -
représentants des entreprises participantes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Limoges (Fabien)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
A. -
représentants des entreprises participantes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Leloup (Gilbert)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
A. -
représentants des entreprises participantes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Hassler (Léon, Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
A. -
représentants des entreprises participantes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Gris (Robert)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
A. -
représentants des entreprises participantes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Gojon (Georges)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
A. -
représentants des entreprises participantes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Bekaert (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
A. -
représentants des entreprises participantes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Gouenard (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
A. -
représentants des entreprises participantes
Au titre de la Compagnie internationale des wagons-lits
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Balducci (Ginette)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
B. -
représentants des bénéficiaires
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Fontecave (Robert)
inspecteur général de l'équipement
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
Groupe:
date_debut="1997-01-17"
depart_retraite
admission
26 Novembre 199626/11/1996
De: Teriierooiterai (Victor)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1997-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Novembre 199626/11/1996
De: Jean Quinette
Objet:
membre suppléant du comité technique radiophonique de Lille
qui s'achèvera le
5 novembre 1999
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Revert (Jean-François)
Objet:
professeur associé à temps plein à l'école d'architecture de Bretagne
demi renouvelable dans le groupe de disciplines Théories et pratiques de la conception architecturale
Groupe:
date_debut="1996-10-15"
duree="dix mois"
ecole="École d'architecture de Bretagne"
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Mollard (Claude)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité
au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
cour_comptes
réintégration
26 Novembre 199626/11/1996
De: Iselin (Bernard)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès de la Caisse des dépôts et consignations
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
duree="deux ans"
détachement
26 Novembre 199626/11/1996
De: Dalmas (Michel)
Objet:
membre du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne
Remplace:M. Chapuis (Louis)
Groupe:
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Biancarelli (Jacques)
conseiller d'Etat
Objet:
membre de la commission pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature
personnalité qualifiée
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
personnalite_qualifiee
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Salignon (Bernard)
Objet:
professeur associé à temps plein à l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon
pour la même durée dans le groupe de disciplines Sciences humaines et sociales
Groupe:
date_debut="1996-10-01"
duree="un an renouvelable"
ecole="École d'architecture de Languedoc-Roussillon"
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Savignac (Xavier)
Association nationale des formateurs de moniteurs d'éducation routière
Objet:
membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (B.A.F.M.) de la session de 1996 les personnes ci-après
3. Personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
désignation
26 Novembre 199626/11/1996
De: L'Hoste (Jean)
Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Objet:
membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (B.A.F.M.) de la session de 1996 les personnes ci-après
3. Personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
désignation
26 Novembre 199626/11/1996
De: Gillot (Louis)
Ecole de conduite française
Objet:
membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (B.A.F.M.) de la session de 1996 les personnes ci-après
3. Personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
désignation
26 Novembre 199626/11/1996
De: Guillon (Jean-François)
Association de défense de l'enseignement de la conduite automobile
Objet:
membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (B.A.F.M.) de la session de 1996 les personnes ci-après
2
Sur proposition des organisations professionnelles
Groupe:
désignation
26 Novembre 199626/11/1996
De: Foucteau (Jacky)
Conseil national des professions de l'automobile
Objet:
membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (B.A.F.M.) de la session de 1996 les personnes ci-après
2
Sur proposition des organisations professionnelles
Groupe:
désignation
26 Novembre 199626/11/1996
De: Baptiste (Philippe)
Syndicat national de l'enseignement de la conduite et de l'éducation routière, affilié à la Fédération de l'éducation nationale
Objet:
membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (B.A.F.M.) de la session de 1996 les personnes ci-après
2
Sur proposition des organisations professionnelles
Groupe:
désignation
26 Novembre 199626/11/1996
De: Gasquet (Gérard)
chef du bureau de l'organisation des concours de l'agrégation et du C.A.P.E.S
Objet:
membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (B.A.F.M.) de la session de 1996 les personnes ci-après
1. A titre permanent
Au titre du ministère de l'éducation nationale
Groupe:
désignation
26 Novembre 199626/11/1996
De: Chatenet (Françoise)
Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Objet:
membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (B.A.F.M.) de la session de 1996 les personnes ci-après
3. Personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
désignation
26 Novembre 199626/11/1996
De: Vironneau (Christelle)
Les professionnels de la formation des automobilistes
Objet:
membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (B.A.F.M.) de la session de 1996 les personnes ci-après
2
Sur proposition des organisations professionnelles
Groupe:
désignation
26 Novembre 199626/11/1996
De: Mennessier (Jacqueline)
conseiller technique auprès du délégué interministériel à la sécurité routière représentant le ministère de l'éducation nationale
Objet:
membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (B.A.F.M.) de la session de 1996 les personnes ci-après
1. A titre permanent
Au titre du ministère de l'éducation nationale
Groupe:
désignation
26 Novembre 199626/11/1996
De: Teysseire (Jean-François, Marie, Yves)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Thaon-les-Vosges (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Teysseire (Guy, André, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Thaon-les-Vosges (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Teysseire (Guy, André, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Thaon-les-Vosges (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
cessation de fonction
26 Novembre 199626/11/1996
De: Guy Marcillat
Objet:
dans leurs fonctions de membre suppléant du comité technique radiophonique de Lyon
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
reconduction
26 Novembre 199626/11/1996
De: Louis Deleard
Objet:
dans leurs fonctions de membre suppléant du comité technique radiophonique de Lyon
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
reconduction
26 Novembre 199626/11/1996
De: Lafferere (Armand)
auditeurs à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs au Conseil supérieur de l'aviation marchande
Remplace:Mme Demier (Catherine)
Groupe:
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Girre (Xavier)
Objet:
rapporteurs au Conseil supérieur de l'aviation marchande
Groupe:
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Pecresse (Valérie)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs au Conseil supérieur de l'aviation marchande
Remplace:M. Simon-Michel (Jean-Hugues)
Groupe:
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Bursaux (Paul)
ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à jouissance différée
date_debut="1996-04-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Novembre 199626/11/1996
De: Weissmann (Martine)
Objet:
professeur associé à temps plein à l'école d'architecture de Lille-régions Nord
pour la même durée dans le groupe de disciplines Théories et pratiques de la conception architecturale.”
Groupe:
date_debut="1995-10-01"
duree="deux ans renouvelable"
ecole
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Zazzo (Jean-Fabien)
Objet:
rapporteurs auprès de la commission
prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
Groupe:
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Vittecoq (Daniel)
Objet:
rapporteurs auprès de la commission
prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
Groupe:
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Varet (Bruno)
Objet:
rapporteurs auprès de la commission
prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
Groupe:
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Tremolieres (François)
Objet:
rapporteurs auprès de la commission
prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
Groupe:
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Taytard (André)
Objet:
rapporteurs auprès de la commission
prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
Groupe:
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Talbot (Jean-Noël)
Objet:
rapporteurs auprès de la commission
prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
Groupe:
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Simonneau (Gérald)
Objet:
rapporteurs auprès de la commission
prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
Groupe:
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Samii (Kamran)
Objet:
rapporteurs auprès de la commission
prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
Groupe:
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Rueff (Bernard)
Objet:
rapporteurs auprès de la commission
prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
Groupe:
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Rouveix (Bernard)
Objet:
rapporteurs auprès de la commission
prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
Groupe:
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Revuz (Jean)
Objet:
rapporteurs auprès de la commission
prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
Groupe:
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Puech (Alain)
Objet:
rapporteurs auprès de la commission
prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
Groupe:
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Poynard (Thierry)
Objet:
rapporteurs auprès de la commission
prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
Groupe:
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Pouchain (Denis)
Objet:
rapporteurs auprès de la commission
prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
Groupe:
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Paupe (Jean)
Objet:
rapporteurs auprès de la commission
prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
Groupe:
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Olie (Jean-Pierre)
Objet:
rapporteurs auprès de la commission
prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
Groupe:
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Nordlinger (Bernard)
Objet:
rapporteurs auprès de la commission
prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
Groupe:
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Marty (Jean-Louis)
Objet:
rapporteurs auprès de la commission
prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
Groupe:
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Lyon-Caen (Olivier)
Objet:
rapporteurs auprès de la commission
prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
Groupe:
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Laurian (Yves)
Objet:
rapporteurs auprès de la commission
prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
Groupe:
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Lanoe (Jean-Louis)
Objet:
rapporteurs auprès de la commission
prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
Groupe:
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Kreis (Henri)
Objet:
rapporteurs auprès de la commission
prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
Groupe:
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Jacotot (Bernard)
Objet:
rapporteurs auprès de la commission
prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
Groupe:
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Ginestet (Daniel)
Objet:
rapporteurs auprès de la commission
prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
Groupe:
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Gajdos (Philippe)
Objet:
rapporteurs auprès de la commission
prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
Groupe:
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Fagnani (Francis)
Objet:
rapporteurs auprès de la commission
prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
Groupe:
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Extra (Jean-Marc)
Objet:
rapporteurs auprès de la commission
prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
Groupe:
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Dordain (Gérard)
Objet:
rapporteurs auprès de la commission
prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
Groupe:
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Delmas (Vincent)
Objet:
rapporteurs auprès de la commission
prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
Groupe:
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Conseiller (Christian)
Objet:
rapporteurs auprès de la commission
prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
Groupe:
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Colau (Jean-Claude)
Objet:
rapporteurs auprès de la commission
prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
Groupe:
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Chopin (Dominique)
Objet:
rapporteurs auprès de la commission
prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
Groupe:
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Charpak (Yves)
Objet:
rapporteurs auprès de la commission
prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
Groupe:
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Castaigne (Alain)
Objet:
rapporteurs auprès de la commission
prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
Groupe:
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Bruxelle (Jean)
Objet:
rapporteurs auprès de la commission
prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
Groupe:
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Bouvenot (Gilles)
Objet:
rapporteurs auprès de la commission
prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
Groupe:
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Bouvard (Manuel-Pierre)
Objet:
rapporteurs auprès de la commission
prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
Groupe:
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Binaghi (Michel)
Objet:
rapporteurs auprès de la commission
prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
Groupe:
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Beucler (Alain)
Objet:
rapporteurs auprès de la commission
prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
Groupe:
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Benhamou (Claude)
Objet:
rapporteurs auprès de la commission
prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
Groupe:
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Begaud (Bernard)
Objet:
rapporteurs auprès de la commission
prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
Groupe:
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Basset (Jean-Michel)
Objet:
rapporteurs auprès de la commission
prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
Groupe:
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Baron (Jean-François)
Objet:
rapporteurs auprès de la commission
prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
Groupe:
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Bardin (Thomas)
Objet:
rapporteurs auprès de la commission
prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
Groupe:
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Aubier (Michel)
Objet:
rapporteurs auprès de la commission
prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
Groupe:
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Altman (Jean-Jacques)
Objet:
rapporteurs auprès de la commission
prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
Groupe:
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Roth (Marie-Paule)
Objet:
rapporteurs auprès de la commission
prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
Groupe:
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Lebrun (Thérèse)
Objet:
rapporteurs auprès de la commission
prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
Groupe:
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Eschwege (Evelyne)
Objet:
rapporteurs auprès de la commission
prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
Groupe:
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Belaisch-Allart (Joëlle)
Objet:
rapporteurs auprès de la commission
prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
Groupe:
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Monteil (Michel)
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon
Objet:
dans son corps d'origine, pour être radié des cadres, pour limite d'âge
afin de faire valoir ses droits à une pension de retraite pour compter du
22 février 1997
réintégration
26 Novembre 199626/11/1996
De: Dumas (Jean-Marc, André)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Nekadi et Thierry Peyrache, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Montpellier (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Quin (Claude)
inspecteur général de l'équipement
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="1997-05-02"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Novembre 199626/11/1996
De: Guerin (Philippe)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de l'Institut national agronomique de Paris-Grignon
Groupe:
date_debut="1996-11-13"
duree="cinq ans"
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Meuleman (Patrice, Pascal, François)
Objet:
notaires associés
membres de la société François Lozier, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Helleboid (Vincent, François, Emile)
Objet:
notaires associés
membres de la société François Lozier, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Helleboid (Bernard, François, Joseph)
Objet:
notaires associés
membres de la société François Lozier, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Meuleman (Patrice, Pascal, François)
Objet:
membres de la société Bernard Helleboid, Vincent Helleboid et Patrice Meuleman, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
Caumont-l'Eventé (Calvados)
Groupe:
cessation de fonction
26 Novembre 199626/11/1996
De: Helleboid (Vincent, François, Emile)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
26 Novembre 199626/11/1996
De: Helleboid (Bernard, François, Joseph)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
26 Novembre 199626/11/1996
De: Picard (Patrick)
Objet:
directeur des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Ariège
Groupe:
date_debut="1996-12-02"
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: de Coupigny (Bruno)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Uhl (François-Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Roux (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Parrenin (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Nuell (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Mathon (Frédéric)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Guerin (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Grospiron (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Flinois (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Escobar (Raymond)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Ennaert (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Dalin (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Colas (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Burgun (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Burdet (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Bouilhet (Albert)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Bole (Pascal)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Bezin (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Bevillon (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Barrier (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Bachelier (Maurice)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Atlan (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Chapuzet (Sylvie)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Boquet (Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Barnaba (Françoise)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil au secrétariat général du Gouvernement
chargé de mission auprès du Médiateur de la République
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1994-10-08"
détachement
26 Novembre 199626/11/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.