26 Novembre 1998

Exposition de peinture et poésie CLARTÉ'S en Octobre à Paris.

« Retour à la clarté face aux turbulences de ce monde par le droit à l'imaginaire » (affiche)

(pub familiale)
De: Prieto (Cédric)
Objet:
secrétaires adjoints des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient)
date_debut="1998-10-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
26 Novembre 199826/11/1998
De: Millet (Eric)
Objet:
secrétaires adjoints des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient)
date_debut="1998-10-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
26 Novembre 199826/11/1998
De: Boquet (Anne)
administrateur civil, affectée au ministère de l'intérieur
Objet:
sous-directrice au ministère de l'intérieur
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
détachement
26 Novembre 199826/11/1998
De: Le Nhat Binh
administrateur civil
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:
date_debut="1998-09-09"
a_sa_demande
cessation de fonction
26 Novembre 199826/11/1998
De: Lacambre (Dominique)
administrateur civil
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="1998-10-02"
a_sa_demande
cessation de fonction
26 Novembre 199826/11/1998
De: Mazet (Georges)
Fédération des associations gestionnaires et d'établissements, de réadaptation pour handicapés
Objet:
pour la période restant à courir
au titre de la durée prévue par l'arrêté du
20 février 1997
portant nomination au Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
représentant des institutions des oeuvres gestionnaires des centres de rééducation et de réadaptation professionnelle et des établissements de travail protégé
Remplace:M. Rigaud (Marc)
Groupe:
nomination
26 Novembre 199826/11/1998
De: Coulon (Jean-Louis)
Groupement national des ateliers protégés, Union nationale des entreprises de travail adapté
Objet:
pour la période restant à courir
au titre de la durée prévue par l'arrêté du
20 février 1997
portant nomination au Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
représentant des institutions des oeuvres gestionnaires des centres de rééducation et de réadaptation professionnelle et des établissements de travail protégé
Remplace:M. Roncin (Régis)
Groupe:
nomination
26 Novembre 199826/11/1998
De: Leremboure (Bernard)
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Saône (gr. III)
Objet:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Allier (gr. II)
Groupe:
date_debut="1998-11-01"
nomination
26 Novembre 199826/11/1998
De: Przysiek (Alain)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
date_debut="1998-12-02"
depart_retraite
admission
26 Novembre 199826/11/1998
De: Bolte (Maurice)
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:
auprès du préfet de la région Pays de la Loire
chargé de mission à temps plein
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
nomination
26 Novembre 199826/11/1998
De: Van Der Heijden (Véronique)
attachée des services déconcentrés
Objet:
attachée principale des services déconcentrés de 2e classe
date_debut="1998-03-28"
promotion
26 Novembre 199826/11/1998
De: Tallec (Didier)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
représentant des consommateurs et usagers
Remplace:M. Arasa (André)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Novembre 199826/11/1998
De: Chouraqui (Gilles)
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="1998-10-13"
a_sa_demande
cessation de fonction
26 Novembre 199826/11/1998
De: Guillaud (Hubert)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Grenoble
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
26 Novembre 199826/11/1998
De: de Bélenet (Régis)
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="1998-07-23"
a_sa_demande
cessation de fonction
26 Novembre 199826/11/1998
De: Marlaud (Jean-Michel)
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
nomination
26 Novembre 199826/11/1998
De: Bigot (Laurent)
Objet:
secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="1998-04-22"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
titularisation
26 Novembre 199826/11/1998
De: Courregelongue (Gilles)
Objet:
secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="1998-04-14"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
titularisation
26 Novembre 199826/11/1998
De: Tang (Minh Di)
Objet:
secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="1998-04-14"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
titularisation
26 Novembre 199826/11/1998
De: Sichel (François)
Objet:
professeur des universités
affecté auprès de l'université de Caen (40e section : Sciences du médicament)
Groupe:
date_debut="1998-11-01"
professeur
professeur_section="40"
nomination
26 Novembre 199826/11/1998
De: Nebot (Marie-France), épouse Malmary
Objet:
professeur des universités
dans les sections suivantes et affectées auprès des établissements ci-après désignés
39e section
Sciences physico-chimiques, et technologies pharmaceutiques
Toulouse-III
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
professeur="Toulouse-III"
professeur_section="39"
nomination
26 Novembre 199826/11/1998
De: Mely (Yves)
Objet:
professeur des universités
dans les sections suivantes et affectées auprès des établissements ci-après désignés
39e section
Sciences physico-chimiques, et technologies pharmaceutiques
Strasbourg-I
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
professeur="Strasbourg-I"
professeur_section="39"
nomination
26 Novembre 199826/11/1998
De: Pons (Jean-Louis)
Objet:
professeur des universités
dans les sections suivantes et affectées auprès des établissements ci-après désignés
41e section
Sciences biologiques
Rouen
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
professeur="Rouen"
professeur_section="41"
nomination
26 Novembre 199826/11/1998
De: Sapi (Janos)
Objet:
professeur des universités
dans les sections suivantes et affectées auprès des établissements ci-après désignés
40e section
Sciences du médicament
Reims
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
professeur="Reims"
professeur_section="40"
nomination
26 Novembre 199826/11/1998
De: Lavaud (Catherine)
Objet:
professeur des universités
dans les sections suivantes et affectées auprès des établissements ci-après désignés
40e section
Sciences du médicament
Reims
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
professeur="Reims"
professeur_section="40"
nomination
26 Novembre 199826/11/1998
De: Huguet (François)
Objet:
professeur des universités
dans les sections suivantes et affectées auprès des établissements ci-après désignés
40e section
Sciences du médicament
Poitiers
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
professeur="Poitiers"
professeur_section="40"
nomination
26 Novembre 199826/11/1998
De: Tchoreloff (Pierre)
Objet:
professeur des universités
dans les sections suivantes et affectées auprès des établissements ci-après désignés
39e section
Sciences physico-chimiques, et technologies pharmaceutiques
Paris-XI
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
professeur="Paris-XI"
professeur_section="39"
nomination
26 Novembre 199826/11/1998
De: Morgant (Georges)
Objet:
professeur des universités
dans les sections suivantes et affectées auprès des établissements ci-après désignés
39e section
Sciences physico-chimiques, et technologies pharmaceutiques
Paris-XI
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
professeur="Paris-XI"
professeur_section="39"
nomination
26 Novembre 199826/11/1998
De: Regnouf de Vains (Jean-Bernard)
Objet:
professeur des universités
dans les sections suivantes et affectées auprès des établissements ci-après désignés
40e section
Sciences du médicament
Nancy-I
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
professeur="Nancy-I"
professeur_section="40"
nomination
26 Novembre 199826/11/1998
De: Walchshofer (Nadia)
Objet:
professeur des universités
dans les sections suivantes et affectées auprès des établissements ci-après désignés
40e section
Sciences du médicament
Lyon-I
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
professeur="Lyon-I"
professeur_section="40"
nomination
26 Novembre 199826/11/1998
De: Staels (Bart)
Objet:
professeur des universités
dans les sections suivantes et affectées auprès des établissements ci-après désignés
41e section
Sciences biologiques
Lille-II
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
professeur="Lille-II"
professeur_section="41"
nomination
26 Novembre 199826/11/1998
De: Depreux (Patrick)
Objet:
professeur des universités
dans les sections suivantes et affectées auprès des établissements ci-après désignés
40e section
Sciences du médicament
Lille-II
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
professeur="Lille-II"
professeur_section="40"
nomination
26 Novembre 199826/11/1998
De: Decout (Jean-Luc)
Objet:
professeur des universités
dans les sections suivantes et affectées auprès des établissements ci-après désignés
39e section
Sciences physico-chimiques, et technologies pharmaceutiques
Grenoble-I
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
professeur="Grenoble-I"
professeur_section="39"
nomination
26 Novembre 199826/11/1998
De: Marie (Christine)
Objet:
professeur des universités
dans les sections suivantes et affectées auprès des établissements ci-après désignés
40e section
Sciences du médicament
Dijon
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
professeur="Dijon"
professeur_section="40"
nomination
26 Novembre 199826/11/1998
De: Barthomeuf (Chantal)
Objet:
professeur des universités
dans les sections suivantes et affectées auprès des établissements ci-après désignés
40e section
Sciences du médicament
Clermont-Ferrand-I
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
professeur="Clermont-Ferrand-I"
professeur_section="40"
nomination
26 Novembre 199826/11/1998
De: Mattei (Claire), épouse Lartigue
Objet:
professeur des universités
dans les sections suivantes et affectées auprès des établissements ci-après désignés
39e section
Sciences physico-chimiques, et technologies pharmaceutiques
Clermont-Ferrand-I
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
professeur="Clermont-Ferrand-I"
professeur_section="39"
nomination
26 Novembre 199826/11/1998
De: Peyrot (Vincent)
Objet:
professeur des universités
dans les sections suivantes et affectées auprès des établissements ci-après désignés
39e section
Sciences physico-chimiques, et technologies pharmaceutiques
Aix-Marseille-II
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
professeur="Aix-Marseille-II"
professeur_section="39"
nomination
26 Novembre 199826/11/1998
De: Jean-Claude Labarre
conseiller d'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="1998-12-24"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Novembre 199826/11/1998
De: Mouton (Jacques)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Industrie)
Objet:
au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Finances)
date_debut="1998-09-01"
affectation
26 Novembre 199826/11/1998
De: Marlaud (Jean-Michel)
directeur des ressources humaines à la direction générale de l'administration au ministère des affaires étrangères
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:Mme Belliard (Edwige)
Groupe:
suppleant
nomination
26 Novembre 199826/11/1998
De: Gonnet (Michel)
directeur de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Benoist (Gilles)
Groupe:
suppleant
nomination
26 Novembre 199826/11/1998
De: Fratacci (Stéphane)
directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Scanvic (Frédéric)
Groupe:
suppleant
nomination
26 Novembre 199826/11/1998
De: Glaichenhaus (Robert)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union fédérale des cadres des fonctionnaires (CFE-CGC)
Membres suppléants
Remplace:M. Bonillo (Antoine)
Groupe:
suppleant
nomination
26 Novembre 199826/11/1998
De: Beschizza (Bruno)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union fédérale des cadres des fonctionnaires (CFE-CGC)
Membres suppléants
Remplace:M. Avignon (Pierre)
Groupe:
suppleant
nomination
26 Novembre 199826/11/1998
De: Scanvic (Frédéric)
directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membre titulaire
Remplace:M. Andrès (Philippe)
Groupe:
nomination
26 Novembre 199826/11/1998
De: Capp (Gilbert)
Objet:
pour toute la période provisoire prévue ci-dessus
Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant du Conseil économique et social
Suppléant
Remplace:M. Lapèze (Etienne)
Groupe:
suppleant
nomination
26 Novembre 199826/11/1998
De: Paquin (Laurent)
Objet:
pour toute la période provisoire prévue ci-dessus
Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant du Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA)
Suppléant
Remplace:Mme Di Gracia (Sylvie)
Groupe:
suppleant
nomination
26 Novembre 199826/11/1998
De: Capp (Gilbert)
Objet:
pour toute la période provisoire prévue ci-dessus
5. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant du Conseil économique et social
Suppléant
Remplace:M. Lapèze (Etienne)
Groupe:
suppleant
nomination
26 Novembre 199826/11/1998
De: Guenin (Francis)
Objet:
pour toute la période provisoire prévue ci-dessus
5. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant des salariés agricoles
e) Au titre de représentant de la Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire (FGSOA)
Suppléant
Remplace:M. Wegerich (Gérard)
Groupe:
suppleant
nomination
26 Novembre 199826/11/1998
De: Dusserre (Lilianne)
Professeur
Objet:
pour toute la période provisoire prévue ci-dessus
5. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant de l'Ordre national des médecins
Suppléante
Remplace:M. Vidal (Alain)
Groupe:
suppleant
nomination
26 Novembre 199826/11/1998
De: Dusserre (Lilianne)
Professeur
Objet:
pour toute la période provisoire prévue ci-dessus
3. Membres de la section assurances sociales
représentant de l'Ordre national des médecins
Suppléante
Remplace:M. Vidal (Alain)
Groupe:
suppleant
nomination
26 Novembre 199826/11/1998
De: Lapèze (Etienne)
Objet:
pour toute la période provisoire prévue ci-dessus
Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant du Conseil économique et social
Titulaire
Remplace:M. Marsac (Gilbert)
Groupe:
nomination
26 Novembre 199826/11/1998
De: Lapèze (Etienne)
Objet:
pour toute la période provisoire prévue ci-dessus
5. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant du Conseil économique et social
Titulaire
Remplace:M. Marsac (Gilbert)
Groupe:
nomination
26 Novembre 199826/11/1998
De: Wegerich (Gérard)
Objet:
pour toute la période provisoire prévue ci-dessus
5. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant des salariés agricoles
e) Au titre de représentant de la Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire (FGSOA)
Titulaire
Remplace:M. de la Croix (Jean)
Groupe:
nomination
26 Novembre 199826/11/1998
De: Donot (Michel)
Objet:
pour toute la période provisoire prévue ci-dessus
5. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant de la Fédération nationale des accidents du travail et des handicapés
Titulaire
Remplace:M. Gauthier (Roger)
Groupe:
nomination
26 Novembre 199826/11/1998
De: Balthazar (Jean-François)
Objet:
pour toute la période provisoire prévue ci-dessus
4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles
représentant de la Fédération française des sociétés d'assurances
Titulaire
Remplace:M. Morand (Jean-Louis)
Groupe:
nomination
26 Novembre 199826/11/1998
De: Di Gracia (Sylvie)
Objet:
pour toute la période provisoire prévue ci-dessus
Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant du Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA)
Titulaire
Remplace:M. de Ricke (Christophe)
Groupe:
nomination
26 Novembre 199826/11/1998
De: Fragonard (Bertrand)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
pour toute la période provisoire prévue ci-dessus
Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant de la Cour des comptes
Remplace:M. Rosier (Guy)
Groupe:
cour_comptes
nomination
26 Novembre 199826/11/1998
De: Fragonard (Bertrand)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
pour toute la période provisoire prévue ci-dessus
5. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant de la Cour des comptes
Titulaire
Remplace:M. Rosier (Guy)
Groupe:
cour_comptes
nomination
26 Novembre 199826/11/1998
De: Desert (Marc)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Fort-de-France
Remplace:M. Pascal (Jean-François)
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_appel="Fort-de-France"
suppleant
désignation
26 Novembre 199826/11/1998
De: Mérian (Patrick)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
sous-préfet
pour une durée maximale de cinq ans
date_debut="1998-08-03"
détachement
26 Novembre 199826/11/1998
De: Fily (Joël)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
sous-préfet
pour une durée maximale de cinq ans
date_debut="1998-07-20"
détachement
26 Novembre 199826/11/1998
De: Buffon (Alain)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (SIG)
représentant du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Novembre 199826/11/1998
De: Volck (Thierry)
(FCPE). »
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
au titre des représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Novembre 199826/11/1998
De: Roulette (Patrick)
(FCPE)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
au titre des représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Novembre 199826/11/1998
De: Roue (Patrick)
(FCPE)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
au titre des représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Novembre 199826/11/1998
De: Quelvennec (Jean-Pierre)
(FCPE)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
au titre des représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Novembre 199826/11/1998
De: Dufau (Jean)
(FCPE)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
au titre des représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Novembre 199826/11/1998
De: Croso (Dominique)
(FCPE)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
au titre des représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Novembre 199826/11/1998
De: Allix (Denis)
(FCPE)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
au titre des représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Novembre 199826/11/1998
De: Pastisson (Béatrice)
(FCPE)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
au titre des représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Novembre 199826/11/1998
De: Pasquel (Mireille)
(FCPE)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
au titre des représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Novembre 199826/11/1998
De: Padro (Dominique)
(FCPE)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
au titre des représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Novembre 199826/11/1998
De: Kuhne (Cristina)
(FCPE)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
au titre des représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Novembre 199826/11/1998
De: Guiloineau (Catherine)
(FCPE)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
au titre des représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Novembre 199826/11/1998
De: Fermond (Dominique)
(FCPE)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
au titre des représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Novembre 199826/11/1998
De: Descorcier (Sylvie)
(FCPE)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
au titre des représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Novembre 199826/11/1998
De: Ropion (Alain)
(FCPE)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
au titre des représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques
« Titulaires
Groupe:
nomination
26 Novembre 199826/11/1998
De: Pugnet (Philippe)
(FCPE)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
au titre des représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques
« Titulaires
Groupe:
nomination
26 Novembre 199826/11/1998
De: Partula (Patrice)
(FCPE)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
au titre des représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques
« Titulaires
Groupe:
nomination
26 Novembre 199826/11/1998
De: Dupon-Lahitte (Georges)
(FCPE)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
au titre des représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques
« Titulaires
Groupe:
nomination
26 Novembre 199826/11/1998
De: Klem (Isabelle)
(FCPE)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
au titre des représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques
« Titulaires
Groupe:
nomination
26 Novembre 199826/11/1998
De: Ehrlich (Geneviève)
(FCPE)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
au titre des représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques
« Titulaires
Groupe:
nomination
26 Novembre 199826/11/1998
De: Deldem (Martine)
(FCPE)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
au titre des représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques
« Titulaires
Groupe:
nomination
26 Novembre 199826/11/1998
De: Tokovinine (Andreï)
de nationalité russe
Objet:
astronome associé à l'Observatoire de Lyon
date_debut="1998-10-01"
duree="un an"
nomination
26 Novembre 199826/11/1998
De: Blondiaux (Joël)
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps (disciplines médicales) en médecine légale sur emploi du contingent national et affecté auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine de Lille (université Lille-II)
jusqu'au terme de l'année universitaire 1998-1999
de nationalité française
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
professeur="De nationalité française"
professeur_discipline="disciplines médicales"
nomination
26 Novembre 199826/11/1998
De: Beaud (Josiane)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès de la communauté urbaine de Lyon
secrétaire générale adjointe
Groupe:
date_debut="1997-02-01"
duree="cinq ans"
détachement
26 Novembre 199826/11/1998
De: L'Hôte (Patrick)
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Meuse (gr. III)
Objet:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du territoire de Belfort (gr. III)
Groupe:
date_debut="1998-11-01"
nomination
26 Novembre 199826/11/1998
De: Monlyade (Fernand)
administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1999-02-02"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Novembre 199826/11/1998
De: Marc-Antoine Saglio
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre du conseil d'administration de la Société nationale d'économie mixte Stade de France
représentant de l'Etat
Remplace:M. Hervé Daudin
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Novembre 199826/11/1998
De: Hugon (Pierre)
Objet:
au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter
La région Languedoc-Roussillon
Suppléant
Remplace:M. Blanc (Jacques)
Groupe:
suppleant
nomination
26 Novembre 199826/11/1998
De: Prost (Dominique)
Objet:
au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter
Les différentes catégories d'usagers
au titre des associations de protection de la nature
Titulaire
Remplace:M. Galy (Daniel)
Groupe:
nomination
26 Novembre 199826/11/1998
De: Blanc (Jacques)
Objet:
au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter
La région Languedoc-Roussillon
Titulaire
Remplace:M. Brager (François)
Groupe:
nomination
26 Novembre 199826/11/1998
De: Marguerin (Jean-François)
administrateur civil, affecté au ministère de la culture et de la communication
Objet:
directeur régional des affaires culturelles de Haute-Normandie
inclus
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1998-06-01"
date_fin="1999-08-14"
détachement
26 Novembre 199826/11/1998
De: Portier (Cécile)
administrateur civil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette
représentants de la ministre de la culture et de la communication
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Novembre 199826/11/1998
De: Scanvic (Frédéric)
directeur de l'administration générale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette
représentants de la ministre de la culture et de la communication
Remplace:Mme Mariani-Ducray (Francine)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Novembre 199826/11/1998
De: Perronet (Gérard)
chargé de mission au Commissariat général du Plan
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants du ministre chargé du Plan
Suppléant
Remplace:M. Carsalade (Yves)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Novembre 199826/11/1998
De: Carsalade (Yves)
chargé de mission au Commissariat général du Plan
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants du ministre chargé du Plan
Titulaire
Remplace:Mme Duclos-Schirmann (Danielle)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 199826/11/1998
De: Perronet (Gérard)
prendront fin en même temps que ceux des membres du conseil d'administration nommés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants du ministre chargé du Plan
Les mandats de
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 199826/11/1998
De: Carsalade (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants du ministre chargé du Plan
Les mandats de
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 199826/11/1998
De: Decavele (Patrick)
président-directeur général de Van Ommeren Tankers
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
au titre des représentants de l'armement
membre suppléant et en continuation de mandat
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
26 Novembre 199826/11/1998
De: Baldassari (Henri)
attaché des services déconcentrés
Objet:
attaché principal des services déconcentrés de 2e classe
date_debut="1998-07-01"
promotion
26 Novembre 199826/11/1998
De: Moisson de Vaux (Bénédicte)
attachée des services déconcentrés
Objet:
attachée principale des services déconcentrés de 2e classe
date_debut="1998-03-28"
promotion
26 Novembre 199826/11/1998
De: Bezard (Bruno)
inspecteur des finances
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1998-10-01"
détachement
26 Novembre 199826/11/1998
De: Michaud (Jean-Paul)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1999-07-21"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Novembre 199826/11/1998
De: Gacon (Michel)
attaché des services déconcentrés
Objet:
attaché principal des services déconcentrés de 2e classe
date_debut="1998-03-28"
promotion
26 Novembre 199826/11/1998
De: Thouroude (Hervé)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="1998-09-15"
a_sa_demande
cessation de fonction
26 Novembre 199826/11/1998
De: Perret (Alain)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
sous-directeur
pour une durée maximale de cinq ans
date_debut="1998-03-19"
détachement
26 Novembre 199826/11/1998
De: Pény (Paul)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
sous-directeur au ministère de l'intérieur
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1998-05-22"
détachement
26 Novembre 199826/11/1998
De: Virassamy (Georges)
Objet:
au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles
admission
26 Novembre 199826/11/1998
De: Vericel (Marc)
Objet:
au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles
admission
26 Novembre 199826/11/1998
De: Thomas (Didier)
Objet:
au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles
admission
26 Novembre 199826/11/1998
De: Robbez-Masson (Charles)
Objet:
au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles
admission
26 Novembre 199826/11/1998
De: Pousson (Alain)
Objet:
au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles
admission
26 Novembre 199826/11/1998
De: Moreteau (Olivier)
Objet:
au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles
admission
26 Novembre 199826/11/1998
De: Leduc (Fabrice)
Objet:
au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles
admission
26 Novembre 199826/11/1998
De: Gibirila (Deen)
Objet:
au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles
admission
26 Novembre 199826/11/1998
De: Fournier (Georges)
Objet:
au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles
admission
26 Novembre 199826/11/1998
De: Chauchard (Jean-Pierre)
Objet:
au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles
admission
26 Novembre 199826/11/1998
De: Bonnard (Jérôme)
Objet:
au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles
admission
26 Novembre 199826/11/1998
De: Beaubrun (Marcel)
Objet:
au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles
admission
26 Novembre 199826/11/1998
De: Bayle (Marcel)
Objet:
au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles
admission
26 Novembre 199826/11/1998
De: Vallansan-Omnes (Jocelyne)
Objet:
au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles
admission
26 Novembre 199826/11/1998
De: Souriac-Rotschild (Marie-Armelle)
Objet:
au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles
admission
26 Novembre 199826/11/1998
De: Molinier-André (Marie-Elisabeth)
Objet:
au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles
admission
26 Novembre 199826/11/1998
De: Heussaff-Desdevises (Marie-Clet)
Objet:
au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles
admission
26 Novembre 199826/11/1998
De: Durand-Paillet (Elisabeth)
Objet:
au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles
admission
26 Novembre 199826/11/1998
De: Benezech-Pignarre (Geneviève)
Objet:
au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles
admission
26 Novembre 199826/11/1998
De: Beaubert-Bousiges (Annie-Françoise)
Objet:
au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles
admission
26 Novembre 199826/11/1998
De: Girard (Michel)
substitut du procureur général près cette cour d'appel de Chambéry
suppléant
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Chambéry
Remplace:M. Ravier (Serge)
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_appel="Chambéry"
désignation
26 Novembre 199826/11/1998
De: Berlioz (Jean-Claude)
avocat général près cette cour d'appel de Chambéry
titulaire
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Chambéry
Remplace:M. Girard (Michel)
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_appel="Chambéry"
désignation
26 Novembre 199826/11/1998
De: Givelet (Xavier)
administrateur civil, en position de détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="1998-11-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
26 Novembre 199826/11/1998
De: Denis-Michel Boell
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
date_debut="1998-01-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
intégration
26 Novembre 199826/11/1998
De: Jean de Gliniasty
chef de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Novembre 199826/11/1998
De: Jean de Gliniasty
chef de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Novembre 199826/11/1998
De: Jean de Gliniasty
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Novembre 199826/11/1998
De: Jacky Virlier
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Novembre 199826/11/1998
De: Jean-Jacques Renault
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Novembre 199826/11/1998
De: Jean-Jacques Renault
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Novembre 199826/11/1998
De: Jean-Jacques Renault
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Novembre 199826/11/1998
De: Gérard Errera
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Novembre 199826/11/1998
De: Frédéric Baleine du Laurens
ministre plénipotentiaire, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Novembre 199826/11/1998
De: Michel Schaffhauser
conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions concernant l'action humanitaire, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Novembre 199826/11/1998
De: Thierry Bernadac
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions concernant l'action humanitaire, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Novembre 199826/11/1998
De: Thierry Bernadac
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions concernant l'action humanitaire, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Novembre 199826/11/1998
De: Gérard Errera
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions concernant l'action humanitaire d'urgence, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Novembre 199826/11/1998
De: Thierry Bernadac
conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions concernant l'action humanitaire d'urgence, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Novembre 199826/11/1998
De: Marlaud (Jean-Michel)
directeur des ressources humaines à la direction générale de l'administration au ministère des affaires étrangères
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:Mme Belliard (Edwige)
Groupe:
suppleant
nomination
26 Novembre 199826/11/1998
De: Fratacci (Stéphane)
directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Andrès (Philippe)
Groupe:
suppleant
nomination
26 Novembre 199826/11/1998
De: Beschizza (Bruno)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union fédérale des cadres des fonctionnaires (CFE-CGC)
Membre suppléant
Remplace:M. Bonillo (Antoine)
Groupe:
suppleant
nomination
26 Novembre 199826/11/1998
De: Grandhaie (Alex)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Membres suppléants
Remplace:M. Trehin (Daniel)
Groupe:
suppleant
nomination
26 Novembre 199826/11/1998
De: Cousin (Daniel)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Membres suppléants
Remplace:Mme Coinaud (Ghislaine)
Groupe:
suppleant
nomination
26 Novembre 199826/11/1998
De: Rouy (Jean-Marie)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union fédérale des cadres des fonctionnaires (CFE-CGC)
Membres suppléants
Remplace:M. Tomczak (Michel)
Groupe:
suppleant
nomination
26 Novembre 199826/11/1998
De: Gleize (Jean-Claude)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union fédérale des cadres des fonctionnaires (CFE-CGC)
Membres suppléants
Remplace:M. Bonillo (Antoine)
Groupe:
suppleant
nomination
26 Novembre 199826/11/1998
De: Prévost (Yves)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Membre suppléant
Remplace:Mme Riss (Françoise)
Groupe:
suppleant
nomination
26 Novembre 199826/11/1998
De: Petit (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union fédérale des cadres des fonctionnaires (CFE-CGC)
Membres suppléants
Remplace:M. Messerlin (Roland)
Groupe:
suppleant
nomination
26 Novembre 199826/11/1998
De: Mercurin (Jean-Claude)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Membre suppléant
Remplace:M. Espanol (René)
Groupe:
suppleant
nomination
26 Novembre 199826/11/1998
De: Miolane (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union fédérale des cadres des fonctionnaires (CFE-CGC)
Membres suppléants
Remplace:M. Bonillo (Antoine)
Groupe:
suppleant
nomination
26 Novembre 199826/11/1998
De: Dreux (Daniel)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union fédérale des cadres des fonctionnaires (CFE-CGC)
Membres suppléants
Remplace:M. Bonissol (Charles)
Groupe:
suppleant
nomination
26 Novembre 199826/11/1998
De: Buey (Yves)
chargé de la sous-direction des finances, de la logistique et de l'informatique à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre suppléant
Remplace:Mme Bonnet-Galzy (Marie-Caroline)
Groupe:
suppleant
nomination
26 Novembre 199826/11/1998
De: Caillaud (Dominique)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Membre suppléant
Remplace:M. Lereste (Jean-Paul)
Groupe:
suppleant
nomination
26 Novembre 199826/11/1998
De: Bertogli (Michèle)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union fédérale des cadres des fonctionnaires (CFE-CGC)
Membres suppléants
Remplace:Mme Dethan (Claudine)
Groupe:
suppleant
nomination
26 Novembre 199826/11/1998
De: Glaichenhaus (Robert)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union fédérale des cadres des fonctionnaires (CFE-CGC)
Membre titulaire
Remplace:M. Bonissol (Charles)
Groupe:
nomination
26 Novembre 199826/11/1998
De: Escobar (Bernard)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Membre titulaire
Remplace:M. Terrisse (Gilbert)
Groupe:
nomination
26 Novembre 199826/11/1998
De: Glaichenhaus (Robert)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union fédérale des cadres des fonctionnaires (CFE-CGC)
Membre titulaire
Remplace:M. Avignon (Pierre)
Groupe:
nomination
26 Novembre 199826/11/1998
De: Faure (Michel)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Membres titulaires
Remplace:M. Lereste (Jean-Paul)
Groupe:
nomination
26 Novembre 199826/11/1998
De: Lanteri (François)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union fédérale des cadres des fonctionnaires (CFE-CGC)
Membre titulaire
Remplace:M. Icard (Jean-Marc)
Groupe:
nomination
26 Novembre 199826/11/1998
De: Guilloux (Michel)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union fédérale des cadres des fonctionnaires (CFE-CGC)
Membre titulaire
Remplace:M. Aubert (Gérard)
Groupe:
nomination
26 Novembre 199826/11/1998
De: Riss (Françoise)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Membres titulaires
Remplace:M. Bentz (Luc)
Groupe:
nomination
26 Novembre 199826/11/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.