26 Novembre 2002

De: Rémi Duchene
inspecteur de l'administration, en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cessation de fonction
26 Novembre 200226/11/2002
De:
Hubert
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
24 octobre 2002
Le président
charge
26 Novembre 200226/11/2002
De:
Hubert
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
22 octobre 2002
Le président
charge
26 Novembre 200226/11/2002
De:
Hubert
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
22 octobre 2002
Le président
charge
26 Novembre 200226/11/2002
De: Ciroux (Annie)
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Alençon
Remplace:Mme Allaguillaume (Evelyne)
Groupe:
date_debut="2002-09-27"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
suppleant
nomination
26 Novembre 200226/11/2002
De: Fournie (Catherine)
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Levallois-Perret
Remplace:Mme Collin (Fabienne)
Groupe:
date_debut="2002-09-17"
tribunal
tribunal_instance="Levallois-Perret"
suppleant
nomination
26 Novembre 200226/11/2002
De: Macia (Inès)
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 17e arrondissement de Paris
Groupe:
date_debut="2002-11-21"
tribunal
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"
nomination
26 Novembre 200226/11/2002
De: Anselme (Annick), épouse Coindet
greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 17e arrondissement de Paris
Objet:
a compter du
21 mai 2002
cessation de fonction
26 Novembre 200226/11/2002
De: Pierre-Louis Dubois
professeur des universités de classe exceptionnelle
Objet:
administrateur provisoire de l'Institut d'administration des entreprises de Paris
jusqu'à la nomination du directeur de cet établissement dans les conditions
prévues à
l'article 7 du décret n° 89-928 du
21 décembre 1989
relatif à l'Institut d'administration des entreprises de Paris.
Groupe:
date_debut="2002-11-07"
nomination
26 Novembre 200226/11/2002
De: Catherine Laporte
administratrice civile, en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cessation de fonction
26 Novembre 200226/11/2002
De: Bernard Loth
représentant Force ouvrière
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
2° Au titre des représentants d'associations et d'organismes participant à la mise en oeuvre de la politique de la ville, ainsi que de syndicats d'employeurs et de salariés
Remplace:Mme Michelle Biaggi
Groupe:
nomination
26 Novembre 200226/11/2002
De: Christian Cheve
représentant la Confédération générale du travail
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
2° Au titre des représentants d'associations et d'organismes participant à la mise en oeuvre de la politique de la ville, ainsi que de syndicats d'employeurs et de salariés
Remplace:M. Michel Dusart
Groupe:
nomination
26 Novembre 200226/11/2002
De: Francis Vercamer
député, maire de Hem
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux
Remplace:M. Gilles de Robien
Groupe:
nomination
26 Novembre 200226/11/2002
De: Véronique Fayet
Objet:
vice-présidente
Remplace:M. Gilles de Robien
Groupe:
nomination
26 Novembre 200226/11/2002
De: Françoise Hebrard de Verynas
députée européenne, adjointe au maire de Toulouse
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux
Remplace:Mme Christine Lazerges
Groupe:
nomination
26 Novembre 200226/11/2002
De: Daniel Boneton
principal du collège Léon-Blum à Villiers-le-Bel
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
3° Au titre des personnalités qualifiées
Remplace:Mme Sylvie Savina
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Novembre 200226/11/2002
De:
Hubert
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
24 octobre 2002
Le président
charge
26 Novembre 200226/11/2002
De:
Hubert
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
22 octobre 2002
Le président
charge
26 Novembre 200226/11/2002
De: Jacques Michaut
administrateur civil hors classe
Objet:
secrétaire général de la Polynésie française
Groupe:
nomination
26 Novembre 200226/11/2002
De: Vincent Giard
professeur des universités
Objet:
directeur de l'Institut d'administration des entreprises de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
26 Novembre 200226/11/2002
De: Xavier Turion
administrateur civil hors classe du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
des fonctions de secrétaire général de l'académie de Versailles
Remplace:M. Alain Marsigny
Groupe:
date_debut="2002-09-30"
charge
26 Novembre 200226/11/2002
De: Aubert (Franck)
greffier du troisième grade et actuel régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saint-Omer
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseur intérimaire dudit tribunal
date_debut="2002-10-31"
tribunal="" sexe="
nomination
26 Novembre 200226/11/2002
De: Outtier (Thérèse)
Objet:
adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Omer
Groupe:
date_debut="2002-10-31"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Omer"
cessation de fonction
26 Novembre 200226/11/2002
De: Lizzit (Alain)
membre du corps des administrateurs civils
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
26 Novembre 200226/11/2002
De: Lizzit (Alain)
Objet:
membre du corps des administrateurs civils
Groupe:
détachement
26 Novembre 200226/11/2002
De: Romain Cailleton
adjoint au chef de la mission des transports des matières dangereuses de la direction des transports terrestres
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques, représentant du ministre chargé des transports
Remplace:M. André Gastaud
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 200226/11/2002
De:
Hubert
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
22 octobre 2002
Le président
charge
26 Novembre 200226/11/2002
De: Gilles Lecoq
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
date_debut="2002-11-17"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
26 Novembre 200226/11/2002
De: Guy Paillotin
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
Remplace:M. Lionel Brard
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Novembre 200226/11/2002
De: Henri Defoug
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membre français au conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle
au titre de représentant du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Groupe:
nomination
26 Novembre 200226/11/2002
De: Virol (Laurent)
Objet:
membres de la Commission supérieure du service public des postes et télécommunications
au titre de personnalités qualifiées dans le secteur des postes et télécommunications
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Novembre 200226/11/2002
De: Marchal (François)
Objet:
membres de la Commission supérieure du service public des postes et télécommunications
au titre de personnalités qualifiées dans le secteur des postes et télécommunications
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Novembre 200226/11/2002
De: Curien (Nicolas)
Objet:
membres de la Commission supérieure du service public des postes et télécommunications
au titre de personnalités qualifiées dans le secteur des postes et télécommunications
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Novembre 200226/11/2002
De: Pépineau (Christian)
représentant de la Confédération française du commerce de gros et du commerce international (CGI), suppléant
Objet:
au titre des représentants des professionnels
membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Novembre 200226/11/2002
De: Lebreton (Philippe)
président d'Intermarché
Objet:
au titre des représentants des professionnels
membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Novembre 200226/11/2002
De: Laporte (Guy)
président de la Confédération française du commerce de gros et du commerce international (CGI)
Objet:
au titre des représentants des professionnels
membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Novembre 200226/11/2002
De: Boisseau (Claude)
président de la Fédération nationale de l'épicerie (FNDE), suppléant
Objet:
au titre des représentants des professionnels
membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Novembre 200226/11/2002
De: Fraisse (Olivier)
vice-président au Syndicat des jeunes agriculteurs (JA), suppléant
Objet:
au titre des représentants des professionnels
membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Novembre 200226/11/2002
De: Coste (Pascal)
vice-président à la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Objet:
au titre des représentants des professionnels
membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Novembre 200226/11/2002
De: Cartron (François)
président de la Confédération nationale de la pâtisserie-confiserie-chocolaterie-glacerie de France, suppléant
Objet:
au titre des représentants des professionnels
membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Novembre 200226/11/2002
De: Bellet (Jean)
président de la Confédération nationale des charcutiers, charcutiers-traiteurs et traiteurs de France
Objet:
au titre des représentants des professionnels
membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Novembre 200226/11/2002
De: Lambelin (Marc)
Objet:
président de la Fédération nationale des boissons (FNB)
Remplace:M. Pépineau (Christian)
Groupe:
president
nomination
26 Novembre 200226/11/2002
De: Arlette Franco
députée des Pyrénées-Orientales
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat au tourisme
Groupe:
charge
26 Novembre 200226/11/2002
De: Toulat (David)
étudiant ingénieur des études et techniques d'armement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
représentant des étudiants
Remplace:Mme Bossus (Gaëlle)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
26 Novembre 200226/11/2002
De: Roa (Lucie)
étudiante civile
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
représentante des étudiants
Remplace:M. Ferdegue (Jean-Marie)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
26 Novembre 200226/11/2002
De: Brule (Nadine), épouse Bultot
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Troyes
Remplace:Mme Picart (Nathalie)
Groupe:
date_debut="2002-11-18"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
suppleant
nomination
26 Novembre 200226/11/2002
De: Jacky Richard
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Banque de données juridiques interfonctions publiques »
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Novembre 200226/11/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.