26 Novembre 2003

De: Jean Carlotti
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
membre du comité permanent du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de président de la sixième section appelée à délibérer sur les équipements de l'ingénierie
Remplace:M. Jean-Claude Coquet
Groupe:
date_debut="2003-10-03"
nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: Benoît Sermage
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et forêts, adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Savoie
Objet:
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Loire
Groupe:
date_debut="2003-12-01"
nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: Tabarly (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur adjoint de 1re classe au centre hospitalier régional de Toulouse (Haute-Garonne)
Groupe:
date_debut="2003-12-01"
depart_retraite
admission
26 Novembre 200326/11/2003
De: Dominique Dhuy
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne représentants des différentes catégories d'usagers
Industrie
Coopératives agroalimentaires industrielles
ou sociétés d'intérêt collectif agricole, filière lait
Suppléant
Remplace:M. Christian Gousseau
Groupe:
suppleant
nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: Florence Marin-Poillot
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne représentants des différentes catégories d'usagers
Industrie de traitement de surface
Suppléante
Remplace:M. Christophe Chevalier
Groupe:
suppleant
nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: Dominique Meyer
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne représentants des différentes catégories d'usagers
Industries diverses
Titulaire
Remplace:M. Alain Robert
Groupe:
nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: Michel Laborde
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne représentants des différentes catégories d'usagers
Industries chimiques et pétrolières
Titulaire
Remplace:M. Jacques Le Breton
Groupe:
nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: Georges Artus
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Novembre 200326/11/2003
De: Jean Merme
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Novembre 200326/11/2003
De: Marais (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2004-01-20"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Novembre 200326/11/2003
De: Henry de Lesquen
administrateur civil hors classe
Objet:
membre de la mission de contrôle économique et financier « sécurité sociale-action sociale-santé »
Groupe:
nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: Jean-Luc Sauvestre
attaché principal d'administration centrale
Objet:
membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'intervention de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: Pauline Cayatte
agente contractuelle
Objet:
rapporteure permanente du Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2004-02-01"
nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: Krongauz (Maxim)
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines)
duree="douze mois"
nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: Day (Robert)
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université Lille-I
Groupe:
duree="douze mois"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: Pujes (Philippe)
directeur du département « espace aéronautique » à la direction de la technologie
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
représentant du ministre chargé de l'espace
Remplace:M. Mathieu (Christophe)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: Albanel (Baudouin, Marie, Dominique)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Novembre 200326/11/2003
De: Gaillard (Jacques, Henri, René)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2004-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Novembre 200326/11/2003
De: Georges (Alain, Jean)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
directeur du service de santé en région terre Nord-Ouest
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: Bigne (Benoît, Henri, Hugues, Marie)
Contre-amiral de la
Objet:
chargé de mission « questions internationales » auprès du major général de la marine
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: Corolleur (Alain, François, Fernand)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2004-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: Torrès (François, Otto, Paul)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2004-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: Epis (Jean-Luc, Jacques)
Colonel des transmissions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2004-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: Gaullier des Bordes (Hubert, Paul, Philippe)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine de
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2004-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: Dufourcq (Jean, Yves, Marie)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2004-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: Lasserre (Maurice, Jean, Louis)
Colonel du matériel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2004-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: Fleury (Bertrand, Jean, Michel)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2004-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: Masson (Bernard, Jean, Marie)
Colonel du corps technique et administratif
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-12-31"
conseil_des_ministres
nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: Richard (Alain, Paul, Maurice)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-12-19"
conseil_des_ministres
nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: Lacroix (Luc, Marie)
Général de brigade
Objet:
commandant de la région de gendarmerie Nord
Groupe:
date_debut="2003-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: Connille (Philippe, Joseph, Yves)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
inspecteur de l'armement pour l'armement terrestre
se voit conférer les rang et appellation d'ingénieur général hors classe
date_debut="2003-11-20"
conseil_des_ministres
nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: Païtard (Xavier, Marie, Maurice)
Contre-amiral
Objet:
chef de la mission militaire française auprès du commandant stratégique pour la transformation
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: Malterre (Jean-Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au chef du service des programmes aéronautiques de la direction des systèmes d'armes
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: Guibert (Laurent, Pierre)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
sous-directeur chargé de la division des systèmes et techniques du service des programmes aéronautiques de la direction des systèmes d'armes
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: Dufour (Patrick, Robert, François, Paul)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur du programme Rafale au service des programmes aéronautiques de la direction des systèmes d'armes
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: Cornand (Jean-Pierre, Roger)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur du Centre des hautes études de l'armement
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: Bulit (Henri, Bernard)
Général de brigade
Objet:
commandant de l'école militaire de spécialisation de l'outre-mer et de l'étranger
Groupe:
conseil_des_ministres
ecole="École militaire de spécialisation de l'outre-mer et de l'étranger"
nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: Schott (Jean, François, Marie, Joseph)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2004-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
26 Novembre 200326/11/2003
De: Mac-Grath (Edouard, Hubert, Charles)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2004-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
26 Novembre 200326/11/2003
De: Tryer (Hubert, Etienne)
Général de division aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="2004-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
26 Novembre 200326/11/2003
De: Boucherie (Maurice, Marcel, Henri, Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="2004-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
26 Novembre 200326/11/2003
De: Bonsignour (Jean-Pierre)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
date_debut="2004-01-02"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
26 Novembre 200326/11/2003
De: Champtiaux (Dominique, Jean-Pierre)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2004-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
26 Novembre 200326/11/2003
De: Canel (Louis, Frédéric)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2004-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
26 Novembre 200326/11/2003
De: Dubreuil-Chambardel (Yves, Louis, André)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2003-12-08"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
26 Novembre 200326/11/2003
De:
Clément Schouler de ses fonctions de membre du conseil d'administration de l'Ecole
Objet:
nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2003-10-21"
cessation de fonction
26 Novembre 200326/11/2003
De: Barrouillhet (Monique), épouse Oxarango
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Biarritz
Remplace:Mme Marquet (Marie-Pierre), épouse Burre-Cassou
Groupe:
date_debut="2003-09-30"
tribunal
tribunal_instance="Biarritz"
suppleant
nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: Courville (Françoise), épouse Ouvrard
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 16e arrondissement de Paris
Groupe:
date_debut="2003-10-20"
tribunal
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"
suppleant
nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: de l'Etat (FNTE)
CGT
Objet:
à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques les organisations syndicales
Groupe:
ecole="École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques les organisations syndicales"
habilitation
26 Novembre 200326/11/2003
De: Maria-Andreea Grecu
ressortissante d'un Etat non membre de l'Union européenne
Objet:
la profession d'architecte, dans les conditions fixées par
l'article 11 de la loi n° 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
autorisation
26 Novembre 200326/11/2003
De: Philibert (Nicolas)
Objet:
membres de la commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
Groupe:
date_debut="2003-11-12"
duree="deux ans"
nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: Loménède (Jean-Christophe)
Objet:
membres de la commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
Groupe:
date_debut="2003-11-12"
duree="deux ans"
nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: Freyd (Denis)
Objet:
membres de la commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
Groupe:
date_debut="2003-11-12"
duree="deux ans"
nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: Douchet (Jean)
Objet:
membres de la commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
Groupe:
date_debut="2003-11-12"
duree="deux ans"
nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: Delourme (Renaud)
Objet:
membres de la commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
Groupe:
date_debut="2003-11-12"
duree="deux ans"
nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: Buet (Rodolphe)
Objet:
membres de la commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
Groupe:
date_debut="2003-11-12"
duree="deux ans"
nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: Bonnaud (Frédéric)
Objet:
membres de la commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
Groupe:
date_debut="2003-11-12"
duree="deux ans"
nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: Belvaux (Lucas)
Objet:
membres de la commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
Groupe:
date_debut="2003-11-12"
duree="deux ans"
nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: Aslanian (Vivien)
Objet:
membres de la commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
Groupe:
date_debut="2003-11-12"
duree="deux ans"
nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: Scotta (Carole)
Objet:
membres de la commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
Groupe:
date_debut="2003-11-12"
duree="deux ans"
nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: Podroznik (Michelle)
Objet:
membres de la commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
Groupe:
date_debut="2003-11-12"
duree="deux ans"
nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: Dornoy (Claire)
Objet:
membres de la commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
Groupe:
date_debut="2003-11-12"
duree="deux ans"
nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: Païni (Dominique)
Objet:
président de la commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
Groupe:
date_debut="2003-11-12"
duree="deux ans"
president
nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: Yan Chateigne
Objet:
Représentant du ministre chargé de la culture
Groupe:
désignation
26 Novembre 200326/11/2003
De: Norbert Divoy
Objet:
Représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
désignation
26 Novembre 200326/11/2003
De: Marie-Claude Amblard
Objet:
Représentant de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
désignation
26 Novembre 200326/11/2003
De: Catalin Onoiu
ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne
Objet:
la profession d'architecte, dans les conditions fixées par
l'article 11 de la loi n° 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
autorisation
26 Novembre 200326/11/2003
De: Gérard Rameix
exerçant les attributions du secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers
Objet:
au nom du président de l'Autorité
autorite_delegation="Président de l'Autorité"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Brigitte Chevalier-Gautier
Objet:
membre suppléant du comité technique radiophonique de Poitiers
Groupe:
date_debut="2003-12-21"
duree="quatre ans"
suppleant
reconduction
26 Novembre 200326/11/2003
De: Jean-Marie Ballu
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
membre du comité permanent du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de président de la cinquième section appelée à délibérer sur l'eau et les milieux aquatiques
Remplace:M. Paul Vialle
Groupe:
date_debut="2003-07-15"
nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: Sylvie Gir
chargée de mission auprès du ministre délégué à la famille
Objet:
aux fonctions
date_debut="2003-11-30"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
26 Novembre 200326/11/2003
De: Denis Lescop
agent contractuel
Objet:
rapporteur permanent du Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: Matthey Tièche (Marinette)
Objet:
professeure associée à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines)
duree="huit mois"
nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: Jean-Claude Mizzi
administrateur civil hors classe, rédacteur à la sous-direction de l'énergie, des transports et des infrastructures, direction des affaires économiques et financières, au ministère des affaires étrangères
Objet:
au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus
représentant de l'Etat
au titre du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Pierre Seillan
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: de Sainte-Mareville (Corinne)
greffière du deuxième grade et actuelle régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire dudit tribunal
date_debut="2003-10-01"
tribunal="" sexe="
nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: Servillo (Maurice)
Objet:
agent administratif de 1re classe, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Groupe:
date_debut="2003-10-01"
tribunal
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
cessation de fonction
26 Novembre 200326/11/2003
De: Bernard Doroszczuk
ingénieur des mines
Objet:
directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Centre
Groupe:
nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: Trouvé (Thierry)
directeur de la prévention des pollutions et des risques
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
sur proposition de la ministre de l'écologie et du développement durable
représentant de l'Etat
Remplace:M. Vesseron (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: Pappalardo (Michèle)
présidente de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
sur proposition de la ministre de l'écologie et du développement durable
personnalité qualifiée dans les domaines
relevant de la compétence de l'établissement
Remplace:M. Radanne (Pierre)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: Lacresse (Emmanuel)
administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à la mission économique près la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles
attaché financier
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2003-01-19"
détachement
26 Novembre 200326/11/2003
De: Bonnard (Valérie)
administratrice civile, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
secrétaire générale de l'académie de Paris (chancellerie)
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2003-06-01"
détachement
26 Novembre 200326/11/2003
De: Giraud (Sandrine)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la prud'homie
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail
Remplace:M. Cauchois (Didier)
Groupe:
suppleant
nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: Clamens (Isabelle)
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de la prud'homie et membre suppléant de sa commission permanente
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail
Remplace:Mme Zbinden (Christine)
Groupe:
suppleant
nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: Cauchois (Didier)
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de la prud'homie et membre titulaire de sa commission permanente
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail
Remplace:Mme Battut (Catherine)
Groupe:
nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: Chabason (Lucien)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
date_debut="2003-12-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
26 Novembre 200326/11/2003
De: Alain Perritaz
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Alain Marsigny
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Michel Troncin
maître d'ouvrage, directeur du groupe Pragma
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon
personnalités extérieures
Groupe:
ecole="École d'architecture de Languedoc-Roussillon"
conseil_administration
nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: Jean-Marc Huertas
architecte des Bâtiments de France, conseiller pour l'architecture à la direction régionale des affaires culturelles de Languedoc-Roussillon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon
personnalités extérieures
Groupe:
ecole="École d'architecture de Languedoc-Roussillon"
conseil_administration
nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: Jacques Ferrier
architecte et enseignant à l'école d'architecture de Bretagne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon
personnalités extérieures
Groupe:
ecole="École d'architecture de Languedoc-Roussillon"
conseil_administration
nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: Jacques Dreyfus
architecte des Bâtiments de France, directeur du service départemental de l'architecture et du patrimoine du Gard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon
personnalités extérieures
Groupe:
ecole="École d'architecture de Languedoc-Roussillon"
conseil_administration
nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: Marie-Christine Loriers
rédactrice en chef de Techniques et architecture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon
personnalités extérieures
Groupe:
ecole="École d'architecture de Languedoc-Roussillon"
conseil_administration
nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: André Carre
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
membre du comité permanent du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de président de la 8e section appelée à délibérer sur la qualité et la sécurité des produits agricoles et alimentaires
Remplace:M. Philippe Guerin
Groupe:
date_debut="2003-11-01"
nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: Hugues Renson
chargé de mission
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué à la famille
date_debut="2003-12-01"
cabinet="Ministre délégué à la famille"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: Jean-Pierre Danet
DRASS d'Ile-de-France
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef du génie sanitaire
au titre de l'année 2004 les ingénieurs du génie sanitaire suivants
Groupe:
inscription
26 Novembre 200326/11/2003
De: Isabelle Thirouin
direction générale de la santé
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef du génie sanitaire
au titre de l'année 2004 les ingénieurs du génie sanitaire suivants
Groupe:
inscription
26 Novembre 200326/11/2003
De: Marie-Laure Guillemot
DRASS de Poitou-Charentes
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef du génie sanitaire
au titre de l'année 2004 les ingénieurs du génie sanitaire suivants
Groupe:
inscription
26 Novembre 200326/11/2003
De: Aubert (Michel)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
date_fin="2006-09-30"
détachement
26 Novembre 200326/11/2003
De: Falcoz (Régine), épouse Jesbac
greffière du deuxième grade et actuelle régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Antony
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Levallois-Perret
Groupe:
date_debut="2003-10-20"
tribunal
tribunal_instance="Levallois-Perret"
nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: Pillon (Françoise)
Objet:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Levallois-Perret
Groupe:
date_debut="2003-10-20"
tribunal
tribunal_instance="Levallois-Perret"
cessation de fonction
26 Novembre 200326/11/2003
De: Patricia Delarue
Objet:
stagiaire auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2003-10-20"
ecole
cessation de fonction
26 Novembre 200326/11/2003
De: Vacher (Jean-René)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Guyane
Groupe:
date_debut="2003-06-06"
date_fin="2006-05-14"
détachement
26 Novembre 200326/11/2003
De: Jean-François Devemy
sous-préfet de 1re classe en service détaché
Objet:
sous-préfet hors cadre
date_debut="2003-08-16"
date_fin="2003-09-30"
sous-prefet
nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: Jean-Claude Gallois
chef de service à la direction de l'administration
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ressortissant aux attributions de cette direction, à l'exclusion de tous actes relatifs à la passation des marchés publics. »
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Choukri Belhadi
ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne
Objet:
la profession d'architecte, dans les conditions fixées par
l'article 11 de la loi n° 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
autorisation
26 Novembre 200326/11/2003
De: Fleury (Jean-Claude)
Objet:
membre de la commission d'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée supérieure à une heure
pour la durée restant à courir du mandat des autres membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
représentant des entreprises de production
Membre titulaire
Remplace:M. Cottin (Jean)
Groupe:
nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: Daniel Bourry
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les différentes catégories d'usagers
Tourisme
Suppléant
Remplace:M. Michel Tapin
Groupe:
suppleant
nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: Pelerin (Pierre)
université Lille-II : trois ans
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: Pelerin (Pierre)
université Lille-II : trois ans
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: Forgues (Corinne)
université Lyon-III : trois ans
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: Vericel (Michel)
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
duree="trois ans"
nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: Pujes (Philippe)
directeur du département « espace, aéronautique » à la direction de la technologie
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
représentant du ministre chargé de l'espace
Remplace:M. Mathieu (Christophe)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: Pouppeville (Luc, Jean, Raoul)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="2003-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: Jean de Demandolx Dedons
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Jean-Paul Redouin
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Jean-Pierre Pinatton
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Jean-Michel Naulot
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Jean-Claude Mothié
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Yves Mansion
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Dominique Hoenn
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Antoine Giscard d'Estaing
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Bernard Field
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Bernard Esambert
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Jacques Delmas-Marsalet
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Antoine Bracchi
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Philippe Adhémar
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Claire Favre
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Monique Bourven
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Patrick Peigner
DDASS de Maine-et-Loire
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur général du génie sanitaire
au titre de l'année 2004 les ingénieurs en chef suivants
inscription
26 Novembre 200326/11/2003
De: Jean-Louis Lemaire
DDASS de la Somme
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur général du génie sanitaire
au titre de l'année 2004 les ingénieurs en chef suivants
inscription
26 Novembre 200326/11/2003
De: Yves Lacharnay
DDASS des Hautes-Alpes
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur général du génie sanitaire
au titre de l'année 2004 les ingénieurs en chef suivants
inscription
26 Novembre 200326/11/2003
De: Christine Arnaud
DRASS de l'Aquitaine
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur général du génie sanitaire
au titre de l'année 2004 les ingénieurs en chef suivants
inscription
26 Novembre 200326/11/2003
De: Jacquel (Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur de 1re classe au centre hospitalier spécialisé de Caen (Calvados)
Groupe:
date_debut="2004-06-01"
depart_retraite
admission
26 Novembre 200326/11/2003
De: Max Fourneret
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Novembre 200326/11/2003
De: Saliou (Henri)
Objet:
au concours de recrutement des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées dans le corps des cadres de santé dans la filière infirmière
I. - Militaires de carrière et militaires
servant en vertu d'un contrat
3° Formation infirmier de bloc opératoire cadre de santé
corps="Cadres de santé"
admission
26 Novembre 200326/11/2003
De: Velay (Henri)
Objet:
au concours de recrutement des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées dans le corps des cadres de santé dans la filière infirmière
I. - Militaires de carrière et militaires
servant en vertu d'un contrat
2° Formation infirmier aide-anesthésiste cadre de santé
corps="Cadres de santé"
admission
26 Novembre 200326/11/2003
De: Mercier (Jean-Marc)
Objet:
au concours de recrutement des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées dans le corps des cadres de santé dans la filière infirmière
I. - Militaires de carrière et militaires
servant en vertu d'un contrat
2° Formation infirmier aide-anesthésiste cadre de santé
corps="Cadres de santé"
admission
26 Novembre 200326/11/2003
De: Houze (Christophe)
Objet:
au concours de recrutement des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées dans le corps des cadres de santé dans la filière infirmière
I. - Militaires de carrière et militaires
servant en vertu d'un contrat
2° Formation infirmier aide-anesthésiste cadre de santé
corps="Cadres de santé"
admission
26 Novembre 200326/11/2003
De: Schaller (Jean-François)
Objet:
au concours de recrutement des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées dans le corps des cadres de santé dans la filière infirmière
I. - Militaires de carrière et militaires
servant en vertu d'un contrat
1° Formation infirmière cadre de santé
corps="Cadres de santé"
admission
26 Novembre 200326/11/2003
De: Le Floch (Pierre)
Objet:
au concours de recrutement des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées dans le corps des cadres de santé dans la filière infirmière
I. - Militaires de carrière et militaires
servant en vertu d'un contrat
1° Formation infirmière cadre de santé
corps="Cadres de santé"
admission
26 Novembre 200326/11/2003
De: Bellanger (Gérard)
Objet:
au concours de recrutement des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées dans le corps des cadres de santé dans la filière infirmière
I. - Militaires de carrière et militaires
servant en vertu d'un contrat
1° Formation infirmière cadre de santé
corps="Cadres de santé"
admission
26 Novembre 200326/11/2003
De:
Lang, épouse Zimmermann (Evelyne
)
Objet:
au concours de recrutement des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées dans le corps des cadres de santé dans la filière infirmière
II. - Fonctionnaires, agents non titulaires, et professionnels de santé en secteur privé
Formation infirmière cadre de santé
corps="Cadres de santé"
admission
26 Novembre 200326/11/2003
De:
Tanguy, épouse Leroux (Marie-Odile
)
Objet:
au concours de recrutement des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées dans le corps des cadres de santé dans la filière infirmière
II. - Fonctionnaires, agents non titulaires, et professionnels de santé en secteur privé
Formation infirmière cadre de santé
corps="Cadres de santé"
admission
26 Novembre 200326/11/2003
De: Nonin (Danielle)
Objet:
au concours de recrutement des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées dans le corps des cadres de santé dans la filière infirmière
I. - Militaires de carrière et militaires
servant en vertu d'un contrat
1° Formation infirmière cadre de santé
corps="Cadres de santé"
admission
26 Novembre 200326/11/2003
De: Gody (Isabelle)
Objet:
au concours de recrutement des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées dans le corps des cadres de santé dans la filière infirmière
I. - Militaires de carrière et militaires
servant en vertu d'un contrat
1° Formation infirmière cadre de santé
corps="Cadres de santé"
admission
26 Novembre 200326/11/2003
De: Vahé (Christian)
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu
Remplace:Mme Saintin (Catherine), épouse Le Barbenchon
Groupe:
date_debut="2003-12-01"
nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: Gressin (Monique), épouse Toussaint
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Cosne-sur-Loire
Remplace:Mme Rezard (Agnès), épouse Raimbault
Groupe:
date_debut="2003-10-20"
tribunal
tribunal_instance="Cosne-sur-Loire"
suppleant
nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: Esculier (Joëlle), épouse Larçon
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse titulaire de la régie d'avances du service administratif régional de la cour d'appel de Lyon
Remplace:Mme Pioud (Marie-Claude)
Groupe:
date_debut="2003-11-17"
cour_appel="Lyon"
nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: Deschamps (Evelyne), épouse Robin
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante de la cour d'appel de Grenoble
Remplace:Mme Pugliesi (Martine), épouse Allard
Groupe:
date_debut="2003-10-27"
cour_appel="Grenoble"
suppleant
nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: Michel Beuzon
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant du Syndicat national pénitentiaire Force ouvrière
Remplace:M. Philippe Obligis
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: Michel Barreau
contrôleur financier
Objet:
membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes chargés de la recherche appliquée et de la promotion de la qualité
Groupe:
nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: Pannier (Marc)
inspecteur des finances
Objet:
au titre del'article 44 b du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié
Groupe:
date_debut="2003-11-15"
duree="trois ans"
disponibilité
26 Novembre 200326/11/2003
De: Hue (Christelle)
Objet:
professeure associée à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) à l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: Raoust (Alain)
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Paris-VIII
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: Djian (Jean-Michel)
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Paris-VIII
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: Philippe Seigneurin
conseillers des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Gilles Montagnier
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Gilles Montagnier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Gilles Montagnier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Philippe Lefort
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Alain Fouquet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Xavier Driencourt
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Jean-Charles Berthonnet
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Annie Bordais
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Maryse Berniau
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Hubert Patingre
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans la limite des attributions non financières du département du Fonds social européen et des programmes communautaires et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Bertrand Gaudin
Objet:
dans la limite des attributions non financières du département du Fonds social européen et des programmes communautaires et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Jean-François Chevallereau
Objet:
dans la limite des attributions non financières du département du Fonds social européen et des programmes communautaires et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Patrice Borel
Objet:
dans la limite des attributions non financières du département du Fonds social européen et des programmes communautaires et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Bertrand Gaudin
Objet:
dans la limite des attributions financières du département du Fonds social européen et des programmes communautaires et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Philippe Floch
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions financières du département du Fonds social européen et des programmes communautaires et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Jean-François Chevallereau
Objet:
dans la limite des attributions financières du département du Fonds social européen et des programmes communautaires et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Patrice Borel
Objet:
dans la limite des attributions financières du département du Fonds social européen et des programmes communautaires et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Philippe Leraitre
administrateur civil, chef de la mission de la promotion de l'emploi
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Alphonse Legendre
directeur adjoint du travail, chef de la mission formations en alternance
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Pierre Le Douaron
agent contractuel, chef de la mission du développpement de la formation continue
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Vincent Delpey
sous-directeur du développement de l'activité et de l'emploi
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Vincent Delpey
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Vincent Delpey
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Vincent Delpey
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Stéphan Clément
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Stéphan Clément
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Stéphan Clément
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Stéphan Clément
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Stéphan Clément
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Stéphan Clément
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Stéphan Clément
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Stéphan Clément
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Jean-Robert Louis
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Bertrand Gaudin
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Bernard Dreano
directeur du travail, chef de la mission organisation du contrôle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Stéphan Clément
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Jean-François Chevallereau
administrateur civil, adjoint au chef du département du Fonds social européen et des programmes communautaires
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Patrice Borel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Françoise Bouygard
chef de service
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement de l'activité et de l'emploi, de la sous-direction de la formation tout au long de la vie et de la sous-direction des formations en alternance et de l'insertion des jeunes et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Françoise Tuchman
administratrice civile, chef de la mission de l'emploi des personnes handicapées
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Christine Rigodanzo
directrice du travail, chef de la mission orientation et validation
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Nicole Da Costa
administratrice civile, chef de la mission du développement de l'activité et de l'insertion professionnelle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Maryse Chaix
sous-directrice de la formation tout au long de la vie
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Maryse Chaix
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Maryse Chaix
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Françoise Bouygard
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Françoise Bouygard
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Françoise Bouygard
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Françoise Bouygard
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Françoise Bouygard
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Françoise Bouygard
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Françoise Bouygard
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Françoise Bouygard
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Agnès Quiot
attachée principale d'administration centrale, chef de la mission insertion professionnelle des jeunes
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Françoise Bouygard
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Bernard Nicolaieff
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Bernard Nicolaieff
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Pierre Fond
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Bernard Nicolaieff
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Bernard Nicolaieff
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Bernard Nicolaieff
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Bernard Nicolaieff
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Bernard Nicolaieff
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Denis Martinez
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Bruno Latombe
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Christian Lacoume
inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Bruno Dalles
magistrat, sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Francis Bonnet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Bernard Nicolaieff
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Philippe Kearney
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Bernard Nicolaieff
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Philippe Kearney
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Patrick Joffre
receveur principal de 2e classe des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Pierre Gallouin
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Robert Cuzon
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Bernard Nicolaieff
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Jean-Pierre Mazé
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Pierre Bruhnes
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Bernard Nicolaieff
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Philippe Kearney
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Georges Friess
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Yves Ulmann
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Bernard Nicolaieff
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Jean-Pierre Mazé
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Jean Puig
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Bernard Nicolaieff
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Bernard Nicolaieff
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Pierre Fond
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Pierre Fond
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Philippe Defins
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Bernard Nicolaieff
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Bruno Dalles
magistrat, sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Pascal Rigaud
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Bernard Nicolaieff
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Bernard Nicolaieff
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés, en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Jean-Pierre Mazé
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés, en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Albert Allo
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés, en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: François Rey
receveur principal de 1re classe des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Bernard Nicolaieff
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Bernard Nicolaieff
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Claude Lion
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Claude Lion
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Philippe Kearney
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Philippe Kearney
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Bernard Nicolaieff
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudre et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Claude Lion
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudre et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Philippe Kearney
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudre et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Bernard Nicolaieff
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels, ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Claude Lion
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels, ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Philippe Kearney
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels, ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Fabien Strobel
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Bernard Nicolaieff
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Pierre Fond
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Charles Vincente
directeur adjoint des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Jean-François Rubler-Ruebler
inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Pascal Rigaud
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Gérard Quésada
inspecteur principal des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Bernard Poirier
attaché principal d'administration centrale, chef de mission
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Bernard Nicolaieff
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Bernard Nicolaieff
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Bernard Nicolaieff
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Bernard Nicolaieff
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Denis Martinez
directeur adjoint des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Bruno Latombe
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Dominique Labiche
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Dominique Labiche
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Guillaume Girod-Vitouchkina
ingénieur en chef des télécommunications
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Pierre Durand-Delacre
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Pierre Durand-Delacre
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Nadi Bou Hanna
ingénieur des télécommunications
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Bernard Nicolaieff
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Philippe Kearney
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Pierre Gallouin
directeur adjoint des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Robert Cuzon
inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Franck Uguet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Bernard Nicolaieff
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Jean-Pierre Mazé
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Serge Duyrat
directeurs adjoints des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Pierre Bruhnes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Georges Brovarnik
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Jean-Marc Tomi
à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Bernard Nicolaieff
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Philippe Kearney
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Georges Friess
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Erick Châtenet
directeur adjoint des douanes, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Yves Ulmann
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Bernard Nicolaieff
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Laurent Miassod
inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Jean-Pierre Mazé
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Claude Marque
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Jean Puig
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Bernard Nicolaieff
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Bernard Nicolaieff
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Philippe Gravier
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Pierre Fond
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Pierre Fond
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Philippe Defins
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Christophe Cuidard
directeur adjoint des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Jean-Louis Bouvier
directeur adjoint des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Bernard Nicolaieff
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Jean-Pierre Mazé
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Bruno Latombe
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Philippe Kearney
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Pierre Fond
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Francis Bonnet
directeur adjoint, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Bernard Nicolaieff
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Bernard Nicolaieff
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Daniel Mouche
inspecteur principal des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Denis Millet
directeur adjoint des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Pierrick Louboutin
attaché principal d'administration centrale, chef de mission
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Philippe Delasalle
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Philippe Delasalle
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Michel Boudet
directeurs régionaux des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Francis Bonnet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Francis Bonnet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Bernard Nicolaieff
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Gilbert Laborde
directeur adjoint des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Francis Bonnet
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Philippe Scardéoni
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Pascal Rigaud
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Bernard Nicolaieff
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: François Mongin
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Philippe Lataste
attachés principaux d'administration centrale, chefs de mission, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Jean-Michel Guillaumé
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Bernard Nicolaieff
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés, en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Jean-Pierre Mazé
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés, en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Antoine Lucciardi
directeur adjoint des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés, en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Régis Cornu
inspecteur principal des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés, en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Albert Allo
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés, en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: François Rey
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudre et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Bernard Nicolaieff
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudre et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Claude Lion
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudre et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Philippe Kearney
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudre et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Claude Gobitz
receveurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudre et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: José Camut
directeur adjoint des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudre et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Bernard Nicolaieff
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels, ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Claude Lion
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels, ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Philippe Kearney
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels, ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Claude Gobitz
receveur principal de 2e classe des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels, ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: José Camut
directeur adjoint des douanes, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels, ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Marie-Line Montarnal
directrice adjointe des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Emmanuelle Double
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Dominique Danna
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Corinne Cléostrate
directrice adjointe des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Corinne Cléostrate
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Anne Cornet
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Anne Cornet
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Orange-Louboutin
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Marie-Line Montarnal
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Elisabeth Melscoet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Sonia Delaunay
inspectrices principales des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Orange-Louboutin
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Orange-Louboutin
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Mylène Orange-Louboutin
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Odile Gonthier
directrice régionale des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Sophie Depreitère
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Anne Cornet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Jocelyne Charlon
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Anny Corail
directrice adjointe des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Pascale Augustin-Loisons
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Mylène Orange-Louboutin
sous-directrice, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Elisabeth Nussbaum
inspectrice des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Dominique Danna
administratrice civile et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Chantal Marie
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Dominique Danna
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Orange-Louboutin
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Hélène Guillemet-Ehrburger
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Pascale Galindo
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés, en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Nadine Lebourdier
inspectrices principales des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels, ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Evelyne Jimenez
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels, ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.