26 Novembre 2006

De: Béatrice Robert
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction régionale de Haute-Normandie de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
nomination
26 Novembre 200626/11/2006
De: Didier Zmiro
Objet:
toutes opérations comptables ou de signer tous les documents comptables relatifs aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre délégué à l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « développement des entreprises » et 192 « recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, pour"
délégation de signature
26 Novembre 200626/11/2006
De: Olivier Villemagne
Objet:
toutes opérations comptables ou de signer tous les documents comptables relatifs aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre délégué à l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « développement des entreprises » et 192 « recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, pour"
délégation de signature
26 Novembre 200626/11/2006
De: Pascal Olive
Objet:
toutes opérations comptables ou de signer tous les documents comptables relatifs aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre délégué à l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « développement des entreprises » et 192 « recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, pour"
délégation de signature
26 Novembre 200626/11/2006
De: Michel Boré
inspecteurs du Trésor public
Objet:
toutes opérations comptables ou de signer tous les documents comptables relatifs aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre délégué à l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « développement des entreprises » et 192 « recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, pour"
délégation de signature
26 Novembre 200626/11/2006
De: Laurent Roussely
Objet:
toutes opérations comptables ou de signer tous documents comptables relatifs aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, titre 2 compris, au nom du ministre délégué à l'industrie, pour l'ensemble des actions du programme 127 « contrôle et prévention des risques technologiques et développement industriel » relevant de la direction générale des entreprises, direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, pour"
délégation de signature
26 Novembre 200626/11/2006
De: Jean-Michel Roulié
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission
Objet:
toutes opérations comptables ou de signer tous documents comptables relatifs aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, titre 2 compris, au nom du ministre délégué à l'industrie, pour l'ensemble des actions du programme 127 « contrôle et prévention des risques technologiques et développement industriel » relevant de la direction générale des entreprises, direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, pour"
délégation de signature
26 Novembre 200626/11/2006
De: Laurent Roussely
attaché d'administration centrale
Objet:
toutes opérations comptables ou de signer tous documents comptables relatifs aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre délégué à l'industrie, pour l'ensemble des actions du programme 174 « passifs financiers miniers » relevant de la direction générale des entreprises, direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, pour"
délégation de signature
26 Novembre 200626/11/2006
De: Jean-Michel Roulié
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission
Objet:
toutes opérations comptables ou de signer tous documents comptables relatifs aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre délégué à l'industrie, pour l'ensemble des actions du programme 174 « passifs financiers miniers » relevant de la direction générale des entreprises, direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, pour"
délégation de signature
26 Novembre 200626/11/2006
De: Sylvie Thivel
attachée principale d'administration centrale, chef de mission
Objet:
toutes opérations comptables ou de signer tous les documents comptables relatifs aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre délégué à l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « développement des entreprises » et 192 « recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, pour"
délégation de signature
26 Novembre 200626/11/2006
De: Carine Stirchler-Anglebert
Objet:
toutes opérations comptables ou de signer tous les documents comptables relatifs aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre délégué à l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « développement des entreprises » et 192 « recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, pour"
délégation de signature
26 Novembre 200626/11/2006
De: Elisabeth Robillon
contrôleuse du Trésor public
Objet:
toutes opérations comptables ou de signer tous les documents comptables relatifs aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre délégué à l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « développement des entreprises » et 192 « recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, pour"
délégation de signature
26 Novembre 200626/11/2006
De: Soizic Requintel
attachés d'administration centrale
Objet:
toutes opérations comptables ou de signer tous les documents comptables relatifs aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre délégué à l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « développement des entreprises » et 192 « recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, pour"
délégation de signature
26 Novembre 200626/11/2006
De: Muriel Gaillot
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
toutes opérations comptables ou de signer tous les documents comptables relatifs aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre délégué à l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « développement des entreprises » et 192 « recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, pour"
délégation de signature
26 Novembre 200626/11/2006
De: Marie-Noëlle Gachet-Kerkour
Objet:
toutes opérations comptables ou de signer tous les documents comptables relatifs aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre délégué à l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « développement des entreprises » et 192 « recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, pour"
délégation de signature
26 Novembre 200626/11/2006
De: Michèle François
attachées principales d'administration centrale
Objet:
toutes opérations comptables ou de signer tous les documents comptables relatifs aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre délégué à l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « développement des entreprises » et 192 « recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, pour"
délégation de signature
26 Novembre 200626/11/2006
De: Monique Callérisa
secrétaires administratifs de classe exceptionnelle
Objet:
toutes opérations comptables ou de signer tous les documents comptables relatifs aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre délégué à l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « développement des entreprises » et 192 « recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, pour"
délégation de signature
26 Novembre 200626/11/2006
De: Soizic Requintel
attachés d'administration centrale
Objet:
toutes opérations comptables ou de signer tous documents comptables relatifs aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, titre 2 compris, au nom du ministre délégué à l'industrie, pour l'ensemble des actions du programme 127 « contrôle et prévention des risques technologiques et développement industriel » relevant de la direction générale des entreprises, direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, pour"
délégation de signature
26 Novembre 200626/11/2006
De: Lorette Jonval
technicienne supérieure en chef de l'industrie et des mines
Objet:
toutes opérations comptables ou de signer tous documents comptables relatifs aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, titre 2 compris, au nom du ministre délégué à l'industrie, pour l'ensemble des actions du programme 127 « contrôle et prévention des risques technologiques et développement industriel » relevant de la direction générale des entreprises, direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, pour"
délégation de signature
26 Novembre 200626/11/2006
De: Muriel Gaillot
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
toutes opérations comptables ou de signer tous documents comptables relatifs aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, titre 2 compris, au nom du ministre délégué à l'industrie, pour l'ensemble des actions du programme 127 « contrôle et prévention des risques technologiques et développement industriel » relevant de la direction générale des entreprises, direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, pour"
délégation de signature
26 Novembre 200626/11/2006
De: Lorette Jonval
technicienne supérieure en chef de l'industrie et des mines
Objet:
toutes opérations comptables ou de signer tous documents comptables relatifs aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre délégué à l'industrie, pour l'ensemble des actions du programme 174 « passifs financiers miniers » relevant de la direction générale des entreprises, direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, pour"
délégation de signature
26 Novembre 200626/11/2006
De: Eliane Letertre
agente contractuelle
Objet:
toutes opérations comptables ou de signer tous documents comptables relatifs aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre délégué à l'industrie, pour la sous-action du programme 220 « statistiques et études économiques » relevant du service des études et des statistiques industrielles
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, pour la sous-action du programme 220 « statistiques et études économiques » relevant du service des études et des statistiques industrielles"
délégation de signature
26 Novembre 200626/11/2006
De: Chantal Jeremie Nabbi
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse de recettes auprès de la direction interrégionale des Antilles-Guyane de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2006-12-01"
nomination
26 Novembre 200626/11/2006
De: Nicolas Venoux
attaché d'administration centrale, chef du bureau de la gestion des achats
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 euros HT, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des achats. »
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
26 Novembre 200626/11/2006
De: Nicolas Guyomarch
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la gestion des personnels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 HT, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels. »
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
26 Novembre 200626/11/2006
De: Jean-Marc Fernandez
attaché d'administration centrale, chef du bureau des associations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des conventions ou contrats d'un montant supérieur à 23 000 euros, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du bureau des associations. »
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
26 Novembre 200626/11/2006
De: Thierry Durieux
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'action territoriale et des services déconcentrés
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 euros HT, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du bureau de l'action territoriale et des services déconcentrés. »
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
26 Novembre 200626/11/2006
De: Denis Casanova
attaché d'administration centrale, adjoint au chef de bureau du programme soutien et des affaires générales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 euros HT, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du bureau du programme soutien et des affaires générales. »
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
26 Novembre 200626/11/2006
De: Saad Benkhetache
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 euros HT, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des achats. »
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
26 Novembre 200626/11/2006
De: Guy Robin
attaché principal d'administration centrale, secrétaire général de l'IFORE, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 euros HT, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions de l'institut de formation de l'environnement. »
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
26 Novembre 200626/11/2006
De: Véronique Van Der Heidjen
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de l'action et des relations sociales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 HT, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du bureau de l'action et des relations sociales. »
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
26 Novembre 200626/11/2006
De: Marie-Christine Settimo
agente contractuelle, chargée de la sous-direction des ressources humaines et du dialogue social
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 euros HT, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines et du dialogue social. »
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
26 Novembre 200626/11/2006
De: Isabelle Rineau
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau du programme soutien et des affaires générales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 euros HT, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du bureau du programme soutien et des affaires générales. »
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
26 Novembre 200626/11/2006
De: Catherine Naneix-Djiata
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de la gestion prévisionnelle des compétences et des carrières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 HT, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle des compétences et des carrières. »
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
26 Novembre 200626/11/2006
De: Katrin Moosbrugger
administratrice civile contractuelle, chef du bureau des statuts et du budget des personnels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 HT, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du bureau des statuts et du budget des personnels. »
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
26 Novembre 200626/11/2006
De: Nathalie Vicq-Thépot
ingénieure des travaux agricoles, responsable du pôle de compétence en développement durable
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 euros HT, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions de l'institut de formation de l'environnement. »
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
26 Novembre 200626/11/2006
De: Jean-Marc Hoffmann
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, chef du bureau de l'appui aux coopérations au service des affaires internationales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 euros HT, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du bureau de l'appui aux coopérations. »
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
26 Novembre 200626/11/2006
De: Catherine Renard
administratrice civile hors classe, chef du bureau des affaires multilatérales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 euros HT, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du bureau des affaires multilatérales. »
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
26 Novembre 200626/11/2006
De: Elisabeth Louvet
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chef du bureau des affaires européennes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 euros HT, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du bureau des affaires européennes. »
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
26 Novembre 200626/11/2006
De: Rosa Casany
chargée d'études documentaires, chef du bureau de l'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 euros HT, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du bureau de l'information. »
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
26 Novembre 200626/11/2006
De: Gilles Rolland
président du tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
président ou procureur de la République d'un tribunal de grande instance
Remplace:Mme Danièle Entiope
Groupe:
ecole
tribunal
tribunal_grande_instance="de grande instance"
conseil_administration
nomination
26 Novembre 200626/11/2006
De: Marc Guillaume
directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
suppléant du directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2006-11-24"
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Novembre 200626/11/2006
De: Frédéric Rose
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
magistrat, ancien auditeur de justice ayant moins de sept ans de services effectifs depuis sa première installation
Groupe:
date_debut="2006-11-24"
ecole
magistrat
conseil_administration
nomination
26 Novembre 200626/11/2006
De: Cédric Fischer
avocat au barreau de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
magistrat, ancien auditeur de justice ayant moins de sept ans de services effectifs depuis sa première installation
Groupe:
date_debut="2006-11-24"
ecole
magistrat
conseil_administration
nomination
26 Novembre 200626/11/2006
De: Véronique Lauche, épouse Degermann
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
magistrat hors hiérarchie ou du premier grade de la cour d'appel de Paris, ou des tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Groupe:
date_debut="2006-11-24"
ecole
cour_appel="Paris, ou Des Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
magistrat
conseil_administration
nomination
26 Novembre 200626/11/2006
De: Jean-Marie Huet
directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2006-11-24"
ecole
conseil_administration
nomination
26 Novembre 200626/11/2006
De: Laurent Roussely
Objet:
toutes opérations comptables ou de signer tous documents comptables relatifs aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, titre 2 compris, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour l'ensemble des actions du programme 127 « contrôle et prévention des risques technologiques et développement industriel » relevant de la direction générale des entreprises, direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour"
délégation de signature
26 Novembre 200626/11/2006
De: Jean-Michel Roulié
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission
Objet:
toutes opérations comptables ou de signer tous documents comptables relatifs aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, titre 2 compris, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour l'ensemble des actions du programme 127 « contrôle et prévention des risques technologiques et développement industriel » relevant de la direction générale des entreprises, direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour"
délégation de signature
26 Novembre 200626/11/2006
De: Laurent Roussely
attaché d'administration centrale
Objet:
toutes opérations comptables ou de signer tous documents comptables relatifs aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour l'ensemble des actions du programme 174 « passifs financiers miniers » relevant de la direction générale des entreprises, direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour"
délégation de signature
26 Novembre 200626/11/2006
De: Jean-Michel Roulié
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission
Objet:
toutes opérations comptables ou de signer tous documents comptables relatifs aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour l'ensemble des actions du programme 174 « passifs financiers miniers » relevant de la direction générale des entreprises, direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour"
délégation de signature
26 Novembre 200626/11/2006
De: Didier Zmiro
Objet:
toutes opérations comptables ou de signer tous documents comptables relatifs aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « développement des entreprises » et 192 « recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour"
délégation de signature
26 Novembre 200626/11/2006
De: Olivier Villemagne
Objet:
toutes opérations comptables ou de signer tous documents comptables relatifs aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « développement des entreprises » et 192 « recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour"
délégation de signature
26 Novembre 200626/11/2006
De: Pascal Olive
Objet:
toutes opérations comptables ou de signer tous documents comptables relatifs aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « développement des entreprises » et 192 « recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour"
délégation de signature
26 Novembre 200626/11/2006
De: Michel Boré
inspecteurs du Trésor public
Objet:
toutes opérations comptables ou de signer tous documents comptables relatifs aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « développement des entreprises » et 192 « recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour"
délégation de signature
26 Novembre 200626/11/2006
De: Soizic Requintel
attachés d'administration centrale
Objet:
toutes opérations comptables ou de signer tous documents comptables relatifs aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, titre 2 compris, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour l'ensemble des actions du programme 127 « contrôle et prévention des risques technologiques et développement industriel » relevant de la direction générale des entreprises, direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour"
délégation de signature
26 Novembre 200626/11/2006
De: Lorette Jonval
technicienne supérieure en chef de l'industrie et des mines
Objet:
toutes opérations comptables ou de signer tous documents comptables relatifs aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, titre 2 compris, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour l'ensemble des actions du programme 127 « contrôle et prévention des risques technologiques et développement industriel » relevant de la direction générale des entreprises, direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour"
délégation de signature
26 Novembre 200626/11/2006
De: Muriel Gaillot
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
toutes opérations comptables ou de signer tous documents comptables relatifs aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, titre 2 compris, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour l'ensemble des actions du programme 127 « contrôle et prévention des risques technologiques et développement industriel » relevant de la direction générale des entreprises, direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour"
délégation de signature
26 Novembre 200626/11/2006
De: Lorette Jonval
technicienne supérieure en chef de l'industrie et des mines
Objet:
toutes opérations comptables ou de signer tous documents comptables relatifs aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour l'ensemble des actions du programme 174 « passifs financiers miniers » relevant de la direction générale des entreprises, direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour"
délégation de signature
26 Novembre 200626/11/2006
De: Sylvie Thivel
attachée principale d'administration centrale, chef de mission
Objet:
toutes opérations comptables ou de signer tous documents comptables relatifs aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « développement des entreprises » et 192 « recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour"
délégation de signature
26 Novembre 200626/11/2006
De: Carine Stirchler-Anglebert
Objet:
toutes opérations comptables ou de signer tous documents comptables relatifs aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « développement des entreprises » et 192 « recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour"
délégation de signature
26 Novembre 200626/11/2006
De: Elisabeth Robillon
contrôleuse du Trésor public
Objet:
toutes opérations comptables ou de signer tous documents comptables relatifs aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « développement des entreprises » et 192 « recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour"
délégation de signature
26 Novembre 200626/11/2006
De: Soizic Requintel
attachés d'administration centrale
Objet:
toutes opérations comptables ou de signer tous documents comptables relatifs aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « développement des entreprises » et 192 « recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour"
délégation de signature
26 Novembre 200626/11/2006
De: Muriel Gaillot
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
toutes opérations comptables ou de signer tous documents comptables relatifs aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « développement des entreprises » et 192 « recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour"
délégation de signature
26 Novembre 200626/11/2006
De: Marie-Noëlle Gachet-Kerkour
Objet:
toutes opérations comptables ou de signer tous documents comptables relatifs aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « développement des entreprises » et 192 « recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour"
délégation de signature
26 Novembre 200626/11/2006
De: Michèle François
attachées principales d'administration centrale
Objet:
toutes opérations comptables ou de signer tous documents comptables relatifs aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « développement des entreprises » et 192 « recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour"
délégation de signature
26 Novembre 200626/11/2006
De: Valérie Camusso
Objet:
toutes opérations comptables ou de signer tous documents comptables relatifs aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « développement des entreprises » et 192 « recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour"
délégation de signature
26 Novembre 200626/11/2006
De: Monique Callérisa
secrétaires administratifs de classe exceptionnelle
Objet:
toutes opérations comptables ou de signer tous documents comptables relatifs aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « développement des entreprises » et 192 « recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour"
délégation de signature
26 Novembre 200626/11/2006
De: Eliane Letertre
agente contractuelle
Objet:
toutes opérations comptables ou de signer tous documents comptables relatifs aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour la sous-action du programme 220 « statistiques et études économiques » relevant du service des études et des statistiques industrielles
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour la sous-action du programme 220 « statistiques et études économiques » relevant du service des études et des statistiques industrielles"
délégation de signature
26 Novembre 200626/11/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.