26 Novembre 2008

De: Jean-Pierre Le Coq
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service comptable, chargé du département comptable ministériel auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Groupe:
date_debut="2009-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
26 Novembre 200826/11/2008
De: Michel Flamicourt
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service comptable, chargé du contrôle financier en région à la trésorerie générale de la Haute-Garonne
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
26 Novembre 200826/11/2008
De: El Karoui (Hakim)
président du Club xxie siècle
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Etablissement public de la porte Dorée-Cité nationale de l'histoire de l'immigration
au titre du collège des partenaires
Remplace:Mme Yade-Zimet (Mame Ramatoulaye)
Groupe:
nomination
26 Novembre 200826/11/2008
De: Bourg-Broc (Bruno)
maire de Châlons-en-Champagne
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Etablissement public de la porte Dorée-Cité nationale de l'histoire de l'immigration
au titre du collège des partenaires
Remplace:M. Bockel (Jean-Marie)
Groupe:
nomination
26 Novembre 200826/11/2008
De: Kohler (Alexis)
Objet:
membre du conseil d'administration de SNPE
représentant de l'Etat
sur proposition de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Remplace:M. Mathieu (Gérard)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 200826/11/2008
De: Rousset (Michèle)
conseillère d'administration scolaire et universitaire hors classe, sous-directrice de la gestion des carrières des personnels d'encadrement à la direction de l'encadrement à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2009-01-26"
reconduction
26 Novembre 200826/11/2008
De: Yves Repiquet
avocat
Objet:
membre du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Remplace:M. Michel Pinault
Groupe:
nomination
26 Novembre 200826/11/2008
De: Jean-René Cougard
Objet:
conseiller au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
26 Novembre 200826/11/2008
De: Marc-Olivier Gendry
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Jamaïque
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth des Bahamas
en résidence à Kingston
Remplace:M. Francis Hurtut
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bahamas"
nomination
26 Novembre 200826/11/2008
De: Michel Monnier
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Kiribati
en résidence à Suva
Remplace:M. Jean-François Bouffandeau
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Kiribati"
nomination
26 Novembre 200826/11/2008
De: Patrice Faure
au cabinet du secrétaire d'Etat
Objet:
chef de cabinet
date_debut="2008-11-16"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
cessation de fonction
26 Novembre 200826/11/2008
De: Frédérique Ciulin-Lahondes
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
26 Novembre 200826/11/2008
De: Frédéric Iannucci
chef du service des collectivités locales à la direction générale des finances publiques du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
représentant de l'Etat au sein de la section des départements de la commission consultative sur l'évaluation des charges
Groupe:
désignation
26 Novembre 200826/11/2008
De: Eric Querenet de Breville
sous-directeur de la 5e sous-direction à la direction du budget du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
représentant de l'Etat au sein de chacune des sections de la commission consultative sur l'évaluation des charges
Remplace:M. Arnaud Phelep
Groupe:
désignation
26 Novembre 200826/11/2008
De: Eric Pilloton
délégué à l'outre-mer au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
représentant de l'Etat au sein de la section des communes de la commission consultative d'évaluation des charges
Remplace:M. Adolphe Colrat
Groupe:
désignation
26 Novembre 200826/11/2008
De: Colette Clamens
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
26 Novembre 200826/11/2008
De: Kubler-Mamlouk (Martine)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice, responsable de la protection contre le terrorisme au sein du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (secrétariat général)
Groupe:
nomination
26 Novembre 200826/11/2008
De: Michel Vuillot
Objet:
directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Centre
Remplace:M. Bernard Doroszcuk
Groupe:
nomination
26 Novembre 200826/11/2008
De: Michel Vuillot
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Poitou-Charentes
Groupe:
date_debut="2008-12-01"
cessation de fonction
26 Novembre 200826/11/2008
De: Didier Francillette
attaché d'administration
Objet:
représentants de l'administration au sein du comité technique paritaire spécial créé auprès du secrétaire général de la défense nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
26 Novembre 200826/11/2008
De: Michel Amblard
chargé de mission
Objet:
représentants de l'administration au sein du comité technique paritaire spécial créé auprès du secrétaire général de la défense nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
26 Novembre 200826/11/2008
De: Marie-Françoise Odin
chargée d'études documentaires
Objet:
représentants de l'administration au sein du comité technique paritaire spécial créé auprès du secrétaire général de la défense nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
26 Novembre 200826/11/2008
De: Nathalie Favier
chargée de mission
Objet:
représentants de l'administration au sein du comité technique paritaire spécial créé auprès du secrétaire général de la défense nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
26 Novembre 200826/11/2008
De: Didier Douchet
responsable de l'administration générale
Objet:
représentants de l'administration au sein du comité technique paritaire spécial créé auprès du secrétaire général de la défense nationale
Membres titulaires
Groupe:
désignation
26 Novembre 200826/11/2008
De: Francis Delon
secrétaire général de la défense nationale, président du comité
Objet:
représentants de l'administration au sein du comité technique paritaire spécial créé auprès du secrétaire général de la défense nationale
Membres titulaires
Groupe:
désignation
26 Novembre 200826/11/2008
De: Dominique Blaud
attaché d'administration
Objet:
représentants de l'administration au sein du comité technique paritaire spécial créé auprès du secrétaire général de la défense nationale
Membres titulaires
Groupe:
désignation
26 Novembre 200826/11/2008
De: Morgane Farghen
chargée de mission
Objet:
représentants de l'administration au sein du comité technique paritaire spécial créé auprès du secrétaire général de la défense nationale
Membres titulaires
Groupe:
désignation
26 Novembre 200826/11/2008
De: France (APF)
17, boulevard Auguste-Blanqui, 75013 Paris : 1 siège
Objet:
à siéger à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les représentants désignés ou proposés par les organismes, institutions, groupements ou syndicats suivants
4° Représentants des groupements ou fédérations représentatifs des institutions sociales et médico-sociales
au titre de l'article R. 312-178 (8°) du code de l'action sociale et des familles
a) Pour les institutions accueillant des personnes handicapées
Groupe:
admission
26 Novembre 200826/11/2008
De: France (AMF)
41, quai d'Orsay, 75007 Paris : 1 siège
Objet:
à siéger à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les représentants désignés ou proposés par les organismes, institutions, groupements ou syndicats suivants
3° Au titre de l'article R. 312-178 (5°) du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
admission
26 Novembre 200826/11/2008
De: France (ADF)
6, rue Duguay-Trouin, 75006 Paris : 2 sièges
Objet:
à siéger à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les représentants désignés ou proposés par les organismes, institutions, groupements ou syndicats suivants
2° Au titre de l'article R. 312-178 (4°) du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
admission
26 Novembre 200826/11/2008
De: France (ARF)
282, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris : 1 siège
Objet:
à siéger à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les représentants désignés ou proposés par les organismes, institutions, groupements ou syndicats suivants
1° Au titre de l'article R. 312-178 (3°) du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
admission
26 Novembre 200826/11/2008
De: Jean-Michel Thouvenin
Colonel
chef du bureau coordination administrative
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Novembre 200826/11/2008
De: Olivier Pougin de la Maisonneuve
Colonel
chef du bureau mêlée
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Novembre 200826/11/2008
De: Denis Parmentier
Colonel
adjoint au sous-directeur des études et de la politique
dans la limite des attributions de la sous-direction des études et de la politique
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Novembre 200826/11/2008
De: Christian Nielly
Colonel
chargé des fonctions d'adjoint au directeur
dans la limite des attributions du service de la gestion du personnel
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Novembre 200826/11/2008
De: Serge Maurice
Colonel
chef du bureau commandement-renseignement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Novembre 200826/11/2008
De: Arnaud Martin
Colonel
chef du bureau appui
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Novembre 200826/11/2008
De: Walter Lalubin
Colonel
chef du bureau recrutement
dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la reconversion
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Novembre 200826/11/2008
De: Robert Hérubel
Colonel
chef du bureau administration-ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Novembre 200826/11/2008
De: Bruno Houssay
Colonel
chef du bureau état-major
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Novembre 200826/11/2008
De: Alain Esparbes
Colonel
adjoint au sous-directeur du recrutement et de la reconversion
dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la reconversion
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Novembre 200826/11/2008
De: Jean-Michel Egalon
Colonel
chef du bureau coordination des carrières et de la mobilité
dans la limite des attributions du service de la gestion du personnel
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Novembre 200826/11/2008
De: Jean-Louis Dick
Colonel
chef du bureau soutien
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Novembre 200826/11/2008
De: Jacky Berne
administrateur civil hors classe, chargé des fonctions de sous-directeur
dans la limite des attributions du service de la gestion du personnel
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Novembre 200826/11/2008
De: Dominique Batani
Colonel
chef du bureau réserve
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Novembre 200826/11/2008
De: Patrice Guigon
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Novembre 200826/11/2008
De: Claude Brulin
conseiller d'administration, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Novembre 200826/11/2008
De: Marie-Aleth Trapet
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Novembre 200826/11/2008
De: Line Tardif
magistrats, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Novembre 200826/11/2008
De: Catherine Moreau
administratrice civile, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Novembre 200826/11/2008
De: Françoise Lestrade
greffières en chef
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Novembre 200826/11/2008
De: Janine Kister
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Novembre 200826/11/2008
De: Isabelle Harel-Dutirou
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Novembre 200826/11/2008
De: Sophie Galy-Dejean
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Novembre 200826/11/2008
De: Frédérique Ciulin-Lahondes
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer"
délégation de signature
26 Novembre 200826/11/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.