26 Novembre 2011

De: Henry (Frédéric)
président de Lubrizol France
Objet:
membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Rouen
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Remplace:M. Romedenne (Gérard)
Groupe:
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: Yves de Gaulle
Objet:
président du directoire de la Compagnie nationale du Rhône
Groupe:
president
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: Anne Lise AUCOUTURIER
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale de Paris
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2011-12-31"
promotion
26 Novembre 201126/11/2011
De: Guy, née Arnaud (Maryse)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
Groupe:
date_debut="2012-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Novembre 201126/11/2011
De: André (Thérèse)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration
Groupe:
date_debut="2012-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Novembre 201126/11/2011
De: Patou, née Ollivier (Catherine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Novembre 201126/11/2011
De: Daniel VASMANT
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: Renaud MORIN
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: Christian ESTEVE
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: François AUVIGNE
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: Cécile THARAUD
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: Solenne LEPAGE
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: Jean-Marie ZACHARIE
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: Jean STEPHENNE
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: Francis MER
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: Christian BECHON
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: René ABATE
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: Elisabeth HUBERT
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: Espitalier (Fabienne)
Objet:
professeure de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
maître-assistante hors classe à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
Groupe:
professeur="Maître-assistante hors classe à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux"
ecole
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: Fudym (Olivier)
Objet:
professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
maître-assistant hors classe à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
Groupe:
professeur="Maître-assistant hors classe à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux"
ecole
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: Sandrine MICHALON
officier de l'armée active
Objet:
chargée des fonctions de sous-préfète déléguée à la cohésion sociale et à la jeunesse auprès du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
26 Novembre 201126/11/2011
De: Manuela ROBERT
Objet:
régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
suppleant
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: Dominique OCTAVIE
Objet:
régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
suppleant
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: Dominique GUEIT
Objet:
régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
suppleant
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: Nathalie GONZALEZ-PRADO
Objet:
régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
suppleant
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: Christelle DESBOIS
Objet:
régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
suppleant
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: SIMEON (Flavien, Marie, Laurent, Jérôme, Claude)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Claude SIMEON et Philippe MERCADIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Fleurance (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: BUFFIERE (Christophe, Roger, Albert)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Claude WELMANT et Amaury MARTIN de LA MARTINIERE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-André (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: ANCELIN (Anne-Claire, Marie, Nicole)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Martine GIRARD et Patrice PROUVEUR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Dizier (Haute-Marne)"
notaire_residence_departement_code="52"
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: DUGAUD (Nathalie, Eugénie, Edmée)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL François CARRE, notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: Rémy Schwartz
conseiller d'Etat
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
désignation
26 Novembre 201126/11/2011
De: Olivier Rousselle
conseiller d'Etat
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
désignation
26 Novembre 201126/11/2011
De: Daniel Marzi
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
désignation
26 Novembre 201126/11/2011
De: François Gougé
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
désignation
26 Novembre 201126/11/2011
De: Marc Dandelot
conseiller d'Etat
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
désignation
26 Novembre 201126/11/2011
De: Claude Cohen
conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
désignation
26 Novembre 201126/11/2011
De: Elisabeth Linden
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
désignation
26 Novembre 201126/11/2011
De: Eliane Chemla
conseiller d'Etat
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
désignation
26 Novembre 201126/11/2011
De: Olivier Dutheillet de Lamothe
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
président
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
26 Novembre 201126/11/2011
De: Philippe Texier
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
26 Novembre 201126/11/2011
De: Philippe Sauzay
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
26 Novembre 201126/11/2011
De: Marcel Foulon
président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
26 Novembre 201126/11/2011
De: Jacques Faure
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
26 Novembre 201126/11/2011
De: Christophe Chantepy
conseiller d'Etat
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
26 Novembre 201126/11/2011
De: Jean-Philippe Bouret
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
26 Novembre 201126/11/2011
De: Dominique Balmary
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
26 Novembre 201126/11/2011
De: Marie-Claude Duvernier
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
26 Novembre 201126/11/2011
De: Colpart (François)
Objet:
membre de la Commission centrale des appareils à pression
au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés
Remplace:M. Nayrolles (Jean-Paul)
Groupe:
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: Florent LEPRETRE
représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
II. ―
représentants des organisations nationales d'exploitants agricoles les plus représentatives
sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: Nicolas FISCHER
représentant de Jeunes Agriculteurs, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
II. ―
représentants des organisations nationales d'exploitants agricoles les plus représentatives
sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: Hugues FISCHER
représentant de Jeunes Agriculteurs, suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
II. ―
représentants des organisations nationales d'exploitants agricoles les plus représentatives
sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: Thierry CHALMIN
représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
II. ―
représentants des organisations nationales d'exploitants agricoles les plus représentatives
sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: Olivier LECAS
président de la fédération départementale des chasseurs de l'Yonne, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
I. ―
présidents des fédérations départementales de chasseurs et
sur proposition du président de la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: Michel HUBERT
président de la fédération départementale des chasseurs des Ardennes, suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
I. ―
présidents des fédérations départementales de chasseurs et
sur proposition du président de la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: Thierry CABANES
président de la fédération départementale des chasseurs de Tarn-et-Garonne, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
I. ―
présidents des fédérations départementales de chasseurs et
sur proposition du président de la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: Edouard-Alain BIDAULT
président de la fédération départementale des chasseurs de Maine-et-Loire, suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
I. ―
présidents des fédérations départementales de chasseurs et
sur proposition du président de la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: Alain BELLOY
président de la fédération départementale des chasseurs d'Indre-et-Loire, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
I. ―
présidents des fédérations départementales de chasseurs et
sur proposition du président de la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: Jean-Roland BARRERE
président de la fédération départementale des chasseurs des Landes, suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
I. ―
présidents des fédérations départementales de chasseurs et
sur proposition du président de la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: Jean-François Carenco
préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée, préfet de la région Rhône-Alpes
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Représentants des préfets coordonnateurs de bassin
Remplace:M. Jacques Gérault
Groupe:
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: Dominique Bur
préfet coordonnateur du bassin Artois-Picardie, préfet de la région Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Représentants des préfets coordonnateurs de bassin
Remplace:M. Jean-Michel Bérard
Groupe:
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: Tristan Mathieu
délégué général de la fédération professionnelle des entreprises de l'eau
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Représentants des entreprises d'assainissement, et de distribution d'eau
Remplace:Mme Béatrice Arbelot
Groupe:
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: Olivier Brousse
président de la fédération professionnelle des entreprises de l'eau
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Représentants des entreprises d'assainissement, et de distribution d'eau
Remplace:M. Marc Reneaume
Groupe:
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: Ibrahim Amedi Boihanery
maire de Tsingoni
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Représentants des collectivités territoriales
2° Représentants des associations de collectivités territoriales
Présidents des comités de bassin
Bassin Mayotte
Remplace:M. Fadul Ahmed Fadul
Groupe:
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: Daniel Chomet
conseiller régional
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Représentants des collectivités territoriales
2° Représentants des associations de collectivités territoriales
Présidents des comités de bassin
Bassin Martinique
Remplace:Mme Madeleine Jouy de Grandmaison
Groupe:
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: Serge Bafau
élu à la communauté des communes du centre littoral
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Représentants des collectivités territoriales
2° Représentants des associations de collectivités territoriales
Présidents des comités de bassin
Bassin Guyane
Remplace:Mme Juliana Rimane
Groupe:
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: Paul Giacobbi
président du conseil exécutif de Corse
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Représentants des collectivités territoriales
2° Représentants des associations de collectivités territoriales
Présidents des comités de bassin
Bassin Corse
Remplace:M. Ange Santini
Groupe:
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: Gérard Seimbille
premier vice-président de l'Association française des établissements publics territoriaux de bassin
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Représentants des collectivités territoriales
2° Représentants des associations de collectivités territoriales
Association française des établissements publics
territoriaux de bassin
Remplace:M. Bernard Cazeau
Groupe:
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: Patrick Royannez
conseiller général de la Drôme
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Rhône-Méditerranée
Remplace:M. Jean-Pierre Tabardel
Groupe:
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: Jean-Laurent Vonau
vice-président du conseil général du Bas-Rhin
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Rhin-Meuse
Remplace:M. Jean-Pierre Florentin
Groupe:
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: André Lefebvre
conseiller régional de Bourgogne
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Loire-Bretagne
Remplace:M. Gérard Lamardelle
Groupe:
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: René Massat
conseiller municipal du Carla-Bayle
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Adour-Garonne
Remplace:M. Lionel Roucan
Groupe:
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: Jean Launay
maire de Bretenoux
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Adour-Garonne
Remplace:M. René Quatrefages
Groupe:
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: Mathieu Duhamel
chef du bureau des services publics locaux à la sous-direction des compétences et des institutions locales de la direction générale des collectivités locales
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Représentant du ministre
chargé des collectivités territoriales
Remplace:M. Philippe Dieudonné
Groupe:
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: Jean-Rémi Gouze
chef de la mission développement industriel durable à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Représentant du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Alain Pesson
Groupe:
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: Jean-Roger Régnier
président de la commission « aménagement du territoire » de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Rhône-Alpes
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Représentant des chambres de commerce, et d'industrie
Remplace:M. Jean Fluchère
Groupe:
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: Michel Balay
président de la fédération départementale des Vosges
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Représentant des associations agréées
pour la pêche et la protection du milieu aquatique
Remplace:M. Bernard de Chanaleilles
Groupe:
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: Hélène Sirder
vice-présidente du conseil régional de Guyane
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Guyane
Remplace:M. Serge Bafau
Groupe:
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: Dominique Dron
commissaire générale au développement durable
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Représentant du ministre chargé de l'environnement
Remplace:Mme Michèle Pappalardo
Groupe:
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: Danielle Mametz
maire de Boëseghem, vice-présidente du syndicat de distribution d'eau potable et d'assainissement du Nord
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Représentant des distributeurs d'eau en régie
Remplace:M. David Mourot
Groupe:
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: Michèle Rousseau
directrice générale de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Représentant des directeurs d'agences de l'eau
Remplace:M. Guy Fradin
Groupe:
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: Gérard VALERE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2012-01-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Novembre 201126/11/2011
De: Michel Poupard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2012-01-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Novembre 201126/11/2011
De: Djelalian (Patrick)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
Objet:
des cadres
date_debut="2012-04-01"
radiation
26 Novembre 201126/11/2011
De: Djelalian (Patrick)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration du ministère de la défense
date_debut="2012-03-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Novembre 201126/11/2011
De: Briche (Myriam), épouse Galland
capitaine de l'armée de terre
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2011-11-01"
a_sa_demande
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
intégration
26 Novembre 201126/11/2011
De: Jean-Louis Roussel
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental des territoires de l'Aisne
Objet:
directeur départemental des territoires de Vaucluse
Groupe:
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: Philippe Lefebvre
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires du Loiret
Groupe:
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: Evelyne Ratte
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de la Commission consultative du secret de la défense nationale
Groupe:
president
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: Johann Godin
secrétaire de chancellerie de classe normale, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
26 Novembre 201126/11/2011
De: Séverine Argosti-Porteous
secrétaire des affaires étrangères principale, chargée du pôle de gestion à la mission des programmes au sein du service des programmes et du réseau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
26 Novembre 201126/11/2011
De: Chieb-Bouares (Hocine)
ancien harki et président d'associations d'anciens combattants. Officier du 5 septembre 2001
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2009-161 du
12 février 2009
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Défense et anciens combattants
Au grade de commandeur
date_debut="2009-01-01"
date_fin="2011-12-31"
legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2001-09-05"
promotion
26 Novembre 201126/11/2011
De: Pillard (Robert, Marius)
lieutenant, troupes de marine. Cité
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2009-161 du
12 février 2009
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Au grade de chevalier
Avec traitement
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
date_fin="2011-12-31"
legion_honneur
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: Denoix de Saint Marc (Marie, Joseph, Elie)
chef de bataillon. Grand officier du 29 mars 2003
Objet:
dans l'ordre de la Légion d'honneur, pour prendre rang
à compter de la date de la remise réglementaire des insignes, le militaire n'appartenant pas à l'armée active
A la dignité de grand'croix
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
legion_honneur
grade="Grand'croix"
élévation
26 Novembre 201126/11/2011
De: Claude PICARD
Objet:
DR2
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
26 Novembre 201126/11/2011
De: Ghislaine LEHOUX
Objet:
TCN, et à
délégation de signature
26 Novembre 201126/11/2011
De: Michel BALTAS
directeur de l'UMR 5068
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
26 Novembre 201126/11/2011
De: Philippe LOUARN
Objet:
DR2, à
délégation de signature
26 Novembre 201126/11/2011
De: Jean­Luc ATTEIA
Objet:
Astronome, à
délégation de signature
26 Novembre 201126/11/2011
De:
Patrick
Objet:
délégation de signature
26 Novembre 201126/11/2011
De: Martin GIARD
directeur de l'UMR 5277
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
26 Novembre 201126/11/2011
De: Luc SENSEBE
Objet:
Directeur médical et scientifique
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
26 Novembre 201126/11/2011
De: Louis CASTEILLA
directeur de l'UMR 5241
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
26 Novembre 201126/11/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.