26 Novembre 2013

Jolie vidéo de Thinkerview: DGSE : L'impuissance de l'état.

(1h40) un citoyen aide la DGSE, et mène ses actions perso.

(pub gratuite)
De: Estelle BIN
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Compiègne
date_debut="2013-12-05"
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: Catherine FOREST, épouse LUSBEC
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Compiègne
date_debut="2013-12-05"
cessation de fonction
26 Novembre 201326/11/2013
De: Méryl PASZKOWSKI
adjointe administrative
Objet:
régisseuse intérimaire de recettes et d'avances au SPIP du Rhône
date_debut="2013-12-20"
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: Pascale BADEL
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au SPIP du Rhône
date_debut="2013-12-20"
cessation de fonction
26 Novembre 201326/11/2013
De: Nelly DIEFFENTHALER
greffière du 2ème grade, au tribunal de grande instance des Sables d'Olonne, déléguée
Objet:
à titre exceptionnel
régisseuse intérimaire au tribunal d'instance des Sables d'Olonne
Groupe:
date_debut="2013-12-30"
date_fin="2014-02-28"
tribunal
tribunal_instance="Sables-d'Olonne"
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: Pascal RITTENER
adjoint administratif principal de 1ère classe, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal d'instance des Sables d''Olonne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
26 Novembre 201326/11/2013
De: Roselyne GRELAUD
(ROUSSIES)
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance des Sables d'Olonne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
26 Novembre 201326/11/2013
De: Christian GUESDON
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du grand port maritime de la Guyane
Remplace:Mme Bernadette BORIES
Groupe:
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: Sandrine BOUSSARIE
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Logipôle Cambolle »
Remplace:M. Nicolas DUSSEAUX
Groupe:
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: Meurillon (Annie, Marguerite)
inspectrice générale de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affectée au secrétariat général, mission d'appui aux personnes et aux structures interrégionales
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Novembre 201326/11/2013
De: Alain Montané
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à FranceAgriMer Languedoc-Roussillon
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Novembre 201326/11/2013
De: Salesses (Robert, René, Eugène)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de Tarn-et-Garonne
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Novembre 201326/11/2013
De: Robert VERGER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin
9
représentants des organisations syndicales représentatives à vocation générale
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: Stéphane HONORAT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin
9
représentants des organisations syndicales représentatives à vocation générale
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: Jérôme DESPEY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin
9
représentants des organisations syndicales représentatives à vocation générale
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: Xavier DESOUCHE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin
9
représentants des organisations syndicales représentatives à vocation générale
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: Alain BOULLENGER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin
9
représentants des organisations syndicales représentatives à vocation générale
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: Pierre BERGER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin
9
représentants des organisations syndicales représentatives à vocation générale
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: Philippe MICHEL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin
8
représentants des partenaires de la filière
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: Jean-Pierre BERNHEIM
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin
8
représentants des partenaires de la filière
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: Alain GUILLAUME
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin
7
représentants de la Fédération française de la pépinière viticole
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: Patrice GENTIE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin
7
représentants de la Fédération française de la pépinière viticole
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: Eric BOURGUET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin
7
représentants de la Fédération française de la pépinière viticole
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: David AMBLEVERT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin
7
représentants de la Fédération française de la pépinière viticole
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: Guy-Henri AZAM
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin
6
représentant du négoce viticole
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: René REYNARD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin
5
représentant de la Fédération nationale des producteurs de raisins de table
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: Xavier DE VOLONTAT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin
4
représentants des vignerons indépendants de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: Bertrand DARVIOT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin
4
représentants des vignerons indépendants de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: Denis VERDIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin
3
représentants de la Confédération des coopératives vinicoles de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: Thierry COSTE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin
3
représentants de la Confédération des coopératives vinicoles de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: Eric PAUL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin
2
représentants de la Confédération des vins IGP de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: René MORENO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin
2
représentants de la Confédération des vins IGP de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: Daniel HECQUET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin
1
représentants de la Confédération nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie de vin à appellations d'origine contrôlées
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: Bernard ANGELRAS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin
1
représentants de la Confédération nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie de vin à appellations d'origine contrôlées
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: Christian HUYGHE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin
13
représentants de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: Hervé HANNIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin
13
représentants de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: Eric PERRIAT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin
12
représentants des salariés de la branche professionnelle
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: Patrick CASES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin
12
représentants des salariés de la branche professionnelle
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: Jo GIROUD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin
11
représentants des chambres d'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: Denis CARRETIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin
11
représentants des chambres d'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: Alain BACCINO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin
11
représentants des chambres d'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: Bernard ARTIGUE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin
11
représentants des chambres d'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: Joël DURAND
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin
10
représentants des bassins et régions viticoles
Vallée du Rhône-Provence
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: Claude PAPIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin
10
représentants des bassins et régions viticoles
Val de Loire-Centre
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: Jean-François ROUSSILLON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin
10
représentants des bassins et régions viticoles
Sud-Ouest
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: Bernard NADAL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin
10
représentants des bassins et régions viticoles
Languedoc-Roussillon
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: Bernard LAURICHESSE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin
10
représentants des bassins et régions viticoles
Charentes-Cognac
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: Denis VELUT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin
10
représentants des bassins et régions viticoles
Champagne
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: Michel BALDASSINI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin
10
représentants des bassins et régions viticoles
Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: Joël BONNEAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin
10
représentants des bassins et régions viticoles
Aquitaine
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: Pierre BECHT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin
10
représentants des bassins et régions viticoles
Alsace Est
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: Josée VANUCCI-COULOUMERE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin
10
représentants des bassins et régions viticoles
Corse
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: Fort (Jean-Yves, Henri, José, Maurice)
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-12-31"
conseil_des_ministres
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: Payen (Claude, Roger, Laurent)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2013-12-31"
conseil_des_ministres
conférés
26 Novembre 201326/11/2013
De: Clara NICOLAS
directrice de l'office de l'eau de la Guyane
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
représentante des offices de l'eau d'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: Serge GOUTEYRON
secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre de l'intérieur au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: Serrano (Sylvie), épouse Tanneur
attachée d'administration
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Novembre 201326/11/2013
De: Jean Deulin
contrôleur général de 1re classe, échelon spécial
Objet:
à la retraite d'office
par limite d'âge après recul de limite d'âge
date_debut="2014-02-16"
admission
26 Novembre 201326/11/2013
De: François Fromi
attaché d'administration
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Novembre 201326/11/2013
De: Denis Le Pelleter
attaché d'administration
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Novembre 201326/11/2013
De: Christian Munier
attaché d'administration
Objet:
d'office, après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-02-26"
depart_retraite
admission
26 Novembre 201326/11/2013
De: Alain PERRIER
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Novembre 201326/11/2013
De: Odile Piérart
conseillère d'Etat
Objet:
chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives
Remplace:M. André Schilte
Groupe:
date_debut="2013-12-01"
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: BOLLENGIER-STRAGIER (Luc, Henri, Marie-Joseph)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée huissiers de justice associés BEAULIEU, BOLLENGIER-STRAGIER, DERUELLE, FENOLI-REBELLATO, ROQUES, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Chartres (Eure-et-Loir)"
huissier_residence_departement_code="28"
cessation de fonction
26 Novembre 201326/11/2013
De: BROUARD (Antoine, Christian, Jacques)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bruno MESSIÉ et Eric FERAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Paul-les-Trois-Châteaux (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: BROUARD (Antoine, Christian, Jacques)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bruno MESSIÉ et Eric FERAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Paul-les-Trois-Châteaux (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
cessation de fonction
26 Novembre 201326/11/2013
De: GALLIEZ (Lionel, Vladimir, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Benoît DELESALLE, Axel DEPONDT, Isabelle ARSEGUEL-MEUNIER, Thierry DELESALLE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: LANDES (Romain, Francis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe LANDES et Lionel GALLIEZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mussidan (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: GALLIEZ (Lionel, Vladimir, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe LANDES et Lionel GALLIEZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Mussidan (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
cessation de fonction
26 Novembre 201326/11/2013
De: ANDRÉ (Frédéric, Michel, François)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Denys CHEVILLON, Gérard VETTER et Eric VINCENT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Beaune (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: VETTER (Gérard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Denys CHEVILLON, Gérard VETTER et Eric VINCENT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Beaune (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
cessation de fonction
26 Novembre 201326/11/2013
De: DERMANOUKIAN (David, Pierre)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Gérard ROUDIL, Sylvie GRANGE, Bertrand PIRODON, Franck VACHER, Julien DOUCEDE, huissiers de justice, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Oullins (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: ROUDIL (Gérard, Emile)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Gérard ROUDIL, Sylvie GRANGE, Bertrand PIRODON, Franck VACHER, Julien DOUCEDE, huissiers de justice, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Oullins (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
26 Novembre 201326/11/2013
De: ALBERTIN (Brice, Xavier, Fabien)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Yves PHELES et David DERMANOUKIAN, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: DERMANOUKIAN (David, Pierre)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Yves PHELES et David DERMANOUKIAN, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
26 Novembre 201326/11/2013
De: BOLLENGIER-STRAGIER (Luc, Henri, Marie-Joseph)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-MERIC et Jean-Louis THEVENIN, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Toulon (Var)"
huissier_residence_departement_code="83"
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: MERIC (Jean, Ernest)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean MERIC et Jean-Louis THEVENIN, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Toulon (Var)"
huissier_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
26 Novembre 201326/11/2013
De: MATHIEU (Marion, Mathilde, Jeanne), épouse GONCALVES DE JESUS
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Thierry GELY, Olivier FIS et Isabelle LEBREUX-CAILLON, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: FIS (Olivier, Jean, François)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Thierry GELY, Olivier FIS et Isabelle LEBREUX-CAILLON, notaires associés
notaire
notaire_residence="Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
26 Novembre 201326/11/2013
De: EL MOUCHNINO (Albert, Paul, Désiré)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Albert EL MOUCHNINO, Guy EL MOUCHNINO et Hector GDALIA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
26 Novembre 201326/11/2013
De: LAFARGUE (Myriam, Odette, Gladys)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Myriam LAFARGUE et Georges COMPAGNET, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Tarbes (Hautes-Pyrénées)"
huissier_residence_departement_code="65"
cessation de fonction
26 Novembre 201326/11/2013
De: DUPLANTIER (Pomme, Amandine, Madiana, Estelle), épouse VERDIER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Cenon (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: BOUIRAT (Matthieu, Jacques-Marie, René, Antoine)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Servian (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: MARTINEAU (Luc, André, Julien)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel DUMAS, Bruno BOUTIN, Fabien TOURNIER et Olivier BERTRAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: FIS (Olivier, Jean, François)
Objet:
notaire
Remplace:M. BERGUA (Régis)
notaire
notaire_residence="Salies-du-Salat (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: TURLURE (Thomas, Pierre-Marie, Philippe)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Chambly (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: RESPAUT (Pierre, Jean, Joseph, Michel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Genis-Pouilly (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: MARIANNE (Pierre-Jean)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Nathalie HUGONENC, NOTAIRE-II, notaire associée
notaire
notaire_residence="Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: COLOMBIER (Stéphanie)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Gisors (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: COLOMBIER (Albane)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Gisors (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: COLOMBIER (Pierre, Jean, François, Michel)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Gisors (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
26 Novembre 201326/11/2013
De: COLOMBIER (Albane)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Gisors (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
26 Novembre 201326/11/2013
De: MATHONNET (Jean-Claude, Yves, Désiré, Marie)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Pierre DONSIMONI et Don-Pierre DONSIMONI, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Créteil (Val-de-Marne)"
huissier_residence_departement_code="94"
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: BELLAMY (Murielle, Elyane, Joelle), épouse RUSSEIL
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Pithiviers (Loiret)"
huissier_residence_departement_code="45"
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: SECOUET (Catherine, Jacqueline)
Objet:
huissière de justice
Remplace:M. BEUGNARD (Christian, Michel, Henri, Louis)
huissier
huissier_residence="Neuville-de-Poitou (Vienne)"
huissier_residence_departement_code="86"
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: BOULET (Marc, André, Marie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle André BOULET et Marc BOULET, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Dourdan (Essonne)"
huissier_residence_departement_code="91"
cessation de fonction
26 Novembre 201326/11/2013
De: ATIAS (Jean-François, Olivier, André)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bruno VASSOR et Carole COULON, notaires associés
notaire
notaire_residence="Tours (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: Guillaume Saour
administrateur civil, chef du centre des prestations financières, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des programmes et de l'achat, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Novembre 201326/11/2013
De: Guillaume Saour
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Novembre 201326/11/2013
De: Cécile Guinard
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Novembre 201326/11/2013
De: Guillaume Saour
administrateur civil, chef du centre des prestations financières, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des programmes et de l'achat, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables, notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement de délégation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confiés au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Novembre 201326/11/2013
De: Guillaume Saour
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables, notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement de délégation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confiés au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Novembre 201326/11/2013
De: Cécile Guinard
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables, notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement de délégation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confiés au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Novembre 201326/11/2013
De: Thierry CHATELAIN
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, ses adjoints
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement"
délégation de signature
26 Novembre 201326/11/2013
De: Sylvie RAVALET
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement"
délégation de signature
26 Novembre 201326/11/2013
De: Laure DEXCIDIEUX
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement"
délégation de signature
26 Novembre 201326/11/2013
De: Stéphanie DUPUY-LYON
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité du cadre de vie
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
26 Novembre 201326/11/2013
De: Eugénie MARIE
attachée d'administration, adjointe au chef de cabinet. »
Objet:
dans les même conditions
Groupe:
délégation de signature
26 Novembre 201326/11/2013
De: Nicolas VALET
directeur des services, chef de cabinet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et par les collaborateurs occasionnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Novembre 201326/11/2013
De: Hugues TRANCHANT
premier conseiller de chambre régionale des comptes, détaché dans le corps des administrateurs civils, chargé des fonctions d'adjoint de la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Novembre 201326/11/2013
De: Stéphane LACAILLE
attaché principal, adjoint au chef de bureau du contrôle de gestion et d'appui au pilotage
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Novembre 201326/11/2013
De: Benoit BARBIER
lieutenant-colonel, chef de bureau du patrimoine
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Novembre 201326/11/2013
De: Jenny TREVISAN
Objet:
ingénieur de recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1° de la présente décision
délégation de signature
26 Novembre 201326/11/2013
De: Pierre EXERTIER
Objet:
directeur de recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
26 Novembre 201326/11/2013
De: Jenny TREVISAN
Objet:
de
délégation de signature
26 Novembre 201326/11/2013
De: Jenny TREVISAN
Objet:
de
délégation de signature
26 Novembre 201326/11/2013
De: Sandrine BERTETIC
Objet:
assistant-ingénieur
aux fins
mentionnées à l'article Ler de la présente décision
délégation de signature
26 Novembre 201326/11/2013
De: Sandrine BERTETIC
Objet:
de
délégation de signature
26 Novembre 201326/11/2013
De: Reine SAIGHI
Objet:
assistant- ingénieur
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
26 Novembre 201326/11/2013
De: Reine SAIGHI
Objet:
délégation de signature
26 Novembre 201326/11/2013
De: Sandrine BERTETIC
Objet:
délégation de signature
26 Novembre 201326/11/2013
De: Marc SOSSON
directeur de recherche
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
26 Novembre 201326/11/2013
De: Jean-Michel FOURNIER
Objet:
directeur de recherche aux fins
mentionnées à l'article 1° de la présente décision
délégation de signature
26 Novembre 201326/11/2013
De: Michel BOER
directeur de recherche
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée'
autorite_delegation="Directrice d'unité"
délégation de signature
26 Novembre 201326/11/2013
De: Michel BOER
Objet:
directeur de recherche
délégation de signature
26 Novembre 201326/11/2013
De:
Jean-Daniel
Objet:
délégation de signature
26 Novembre 201326/11/2013
De: Catherine Nary MAN
directrice de l'unité UMR7250
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
26 Novembre 201326/11/2013
De: Sébastien Rolland
Objet:
Chef de division affaires générales
aux fins
mentionnées à l'article 1° de la présente décision
délégation de signature
26 Novembre 201326/11/2013
De: Marc Pontaud
Directeur adjoint de la recherche
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée'
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
26 Novembre 201326/11/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.