26 Novembre 2014

De: Benoît Debosque
Objet:
représentant suppléant du ministre chargé de la recherche au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
Remplace:M. Patrick Peretti‑Watel
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201426/11/2014
De: SUBRA (Nicolas)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
26 Novembre 201426/11/2014
De: LITT (Alexia)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
26 Novembre 201426/11/2014
De: BRUN (Emmanuelle)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
26 Novembre 201426/11/2014
De: Dominique POSSAMAI
inspecteur du travail en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale de Paris
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
26 Novembre 201426/11/2014
De: Michel SOSNOVSKY
directeur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale de la Seine-Saint-Denis
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
26 Novembre 201426/11/2014
De: Niklas VASSEUX
inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale de Paris
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2014-10-17"
promotion
26 Novembre 201426/11/2014
De: Amandine GIRAUD
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice du financement de la sécurité sociale (groupe II) à la direction de la sécurité sociale à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics et du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Novembre 201426/11/2014
De: Serge Barcellini
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire
Directeur du cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
26 Novembre 201426/11/2014
De: Balbeurre (Henri)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres
radiation
26 Novembre 201426/11/2014
De: Balbeurre (Henri)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-01-01"
depart_retraite
admission
26 Novembre 201426/11/2014
De: Roland de LESQUEN
administrateur territorial détaché à la direction du budget
Objet:
membre suppléant représentant le secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201426/11/2014
De: Olivier MEILLAND
ingénieur en chef des mines, chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre titulaire représentant le secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201426/11/2014
De: Aymeric Ducrocq
Objet:
au conseil d'administration de la société STX France
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201426/11/2014
De: Pauline Girot de Langlade
attachée économique à la direction générale du Trésor du ministère des finances et des comptes publics
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppléante, représentant le ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:M. Stefano Tranchida
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201426/11/2014
De: Anne Blondy-Touret
administratrice civile hors classe à la direction générale du Trésor du ministère des finances et des comptes publics
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
titulaire, représentant le ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201426/11/2014
De: Jérôme Reboul
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts à la direction générale du Trésor
Objet:
représentant du ministre chargé de l'économie
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201426/11/2014
De: Arnaud Guigné
administrateur civil à la direction générale du Trésor
Objet:
représentant du ministre chargé de l'économie
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201426/11/2014
De: Stéphane DECOT
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire HCL-Givors
Remplace:Mme Armelle GUEGUEN
Groupe:
nomination
26 Novembre 201426/11/2014
De: Xavier DENIS
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable de la chancellerie des universités de Besançon
Remplace:M. Jean-Marie DURAND
Groupe:
nomination
26 Novembre 201426/11/2014
De: UZEL (Michel, André, Jean-Pierre)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Neuville-sur-Saône (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
nomination
26 Novembre 201426/11/2014
De: UZEL (Florian, Brice, Pierre)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Neuville-sur-Saône (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
nomination
26 Novembre 201426/11/2014
De: REYNAUD (Xavier, Marcel, Gabriel)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Neuville-sur-Saône (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
nomination
26 Novembre 201426/11/2014
De: CHEZEAUBERNARD (Guy, Emile, Marie)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Neuville-sur-Saône (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
nomination
26 Novembre 201426/11/2014
De: CHEZEAUBERNARD (Eric, Marie)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Neuville-sur-Saône (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
nomination
26 Novembre 201426/11/2014
De: BOUVEROT (François, Paul)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Neuville-sur-Saône (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
nomination
26 Novembre 201426/11/2014
De: UZEL (Michel, André, Jean-Pierre)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
26 Novembre 201426/11/2014
De: REYNAUD (Xavier, Marcel, Gabriel)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
26 Novembre 201426/11/2014
De: CHEZEAUBERNARD (Guy, Emile, Marie)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
26 Novembre 201426/11/2014
De: BOUVEROT (François, Paul)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
26 Novembre 201426/11/2014
De: CHEZEAUBERNARD (Eric, Marie)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Guy CHEZEAUBERNARD, Michel UZEL, Xavier REYNAUD, François BOUVEROT et Eric CHEZEAUBERNARD, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Neuville-sur-Saône (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
26 Novembre 201426/11/2014
De: FRANCHI (Nicolas)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. CHANTELOT (Christian, Jean-Pierre)
huissier
huissier_residence="Saint-Etienne (Loire)"
huissier_residence_departement_code="42"
nomination
26 Novembre 201426/11/2014
De: Alby SCHMITT
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants du ministre chargé des mines
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201426/11/2014
De: Stephen MARCHISIO
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants du ministre chargé des affaires étrangères
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201426/11/2014
De: Bernard COMMÈRE
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants du ministre chargé de la recherche
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201426/11/2014
De: François ENGEL
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants du ministre chargé de l'économie
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201426/11/2014
De: Jean-Luc PERRIN
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants du ministre chargé de l'environnement
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201426/11/2014
De: Aniça LY-KOK
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants du ministre chargé du budget
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201426/11/2014
De: Julie BLAZY
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants du ministre chargé de la coopération
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201426/11/2014
De: Anthony FARISANO
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants du ministre chargé du budget
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201426/11/2014
De: Yannick LE ROUX
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants du ministre chargé de la coopération
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201426/11/2014
De: Alexis ZAJDENWEBER
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants du ministre chargé de l'économie
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201426/11/2014
De: Jérôme GOELLNER
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants du ministre chargé de l'environnement
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201426/11/2014
De: Vincent LAFLÈCHE
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201426/11/2014
De: Georges CALAS
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201426/11/2014
De: Véronique PERRIER
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants du ministre chargé des mines
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201426/11/2014
De: Adeline DEFER
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants du ministre chargé des affaires étrangères
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201426/11/2014
De: Elisabeth VERGÈS
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants du ministre chargé de la recherche
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201426/11/2014
De: Catherine TISSOT-COLLE
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201426/11/2014
De: Marie-Madeleine MIALOT-MULLER
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201426/11/2014
De: Sylvie JOUSSAUME
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201426/11/2014
De: Agnès ROMATET-ESPAGNE
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentante du ministre des affaires étrangères et du développement international
Remplace:M. Jacques MAIRE
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201426/11/2014
De: Marie-Hélène MASSOT
directrice de recherche à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux placée en position de détachement dans le corps des professeurs des universités (24e section)
Objet:
en cette qualité
en application del'article 58-4 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, et affectée à l'université Paris-XII au cours de l'année universitaire 2014-2015.
Groupe:
intégration
26 Novembre 201426/11/2014
De: David CHALET
Objet:
professeur des universités
62e section
école centrale de Nantes
Groupe:
professeur="École centrale de Nantes"
professeur_section="62"
ecole="École centrale de Nantes"
nomination
26 Novembre 201426/11/2014
De: Bogdan MARINESCU
Objet:
professeur des universités
61e section
école centrale de Nantes
Groupe:
professeur="École centrale de Nantes"
professeur_section="61"
ecole="École centrale de Nantes"
nomination
26 Novembre 201426/11/2014
De: Bruno MORVAN
Objet:
professeur des universités
63e section
université du Havre
Groupe:
professeur="Université du Havre"
professeur_section="63"
nomination
26 Novembre 201426/11/2014
De: Xavier LEROUX
Objet:
professeur des universités
9e section
université de Toulon
Groupe:
professeur="Université de Toulon"
professeur_section="9"
nomination
26 Novembre 201426/11/2014
De: Maëlle MOLMERET
Objet:
professeur des universités
64e section
université de Toulon
Groupe:
professeur="Université de Toulon"
professeur_section="64"
nomination
26 Novembre 201426/11/2014
De: Vincent HUGEL
Objet:
professeur des universités
60e section
université de Toulon
Groupe:
professeur="Université de Toulon"
professeur_section="60"
nomination
26 Novembre 201426/11/2014
De: Jean-Louis JEANNELLE
Objet:
professeur des universités
9e section
université de Rouen
Groupe:
professeur="Université de Rouen"
professeur_section="9"
nomination
26 Novembre 201426/11/2014
De: Emmanuelle ANNOOT
Objet:
professeur des universités
70e section
université de Rouen
Groupe:
professeur="Université de Rouen"
professeur_section="70"
nomination
26 Novembre 201426/11/2014
De: Gilles CABOT
Objet:
professeur des universités
62e section
université de Rouen
Groupe:
professeur="Université de Rouen"
professeur_section="62"
nomination
26 Novembre 201426/11/2014
De: Raphaëlle BRANCHE
Objet:
professeur des universités
22e section
université de Rouen
Groupe:
professeur="Université de Rouen"
professeur_section="22"
nomination
26 Novembre 201426/11/2014
De: Luc BENOIT à la GUILLAUME
Objet:
professeur des universités
11e section
université de Rouen
Groupe:
professeur="Université de Rouen"
professeur_section="11"
nomination
26 Novembre 201426/11/2014
De: Stéphane BETOULLE
Objet:
professeur des universités
68e section
université de Reims
Groupe:
professeur="Université de Reims"
professeur_section="68"
nomination
26 Novembre 201426/11/2014
De: Stéphane DEDIEU
Objet:
professeur des universités
64e section
université de Reims
Groupe:
professeur="Université de Reims"
professeur_section="64"
nomination
26 Novembre 201426/11/2014
De: Nathalie TRANNOY-ORBAN
Objet:
professeur des universités
62e section
université de Reims
Groupe:
professeur="Université de Reims"
professeur_section="62"
nomination
26 Novembre 201426/11/2014
De: Jean-Bernard BEHR
Objet:
professeur des universités
32e section
université de Reims
Groupe:
professeur="Université de Reims"
professeur_section="32"
nomination
26 Novembre 201426/11/2014
De: Cécile OUVRIER-BUFFET
Objet:
professeur des universités
26e section
université de Reims
Groupe:
professeur="Université de Reims"
professeur_section="26"
nomination
26 Novembre 201426/11/2014
De: Alain DEVOS
Objet:
professeur des universités
23e section
université de Reims
Groupe:
professeur="Université de Reims"
professeur_section="23"
nomination
26 Novembre 201426/11/2014
De: Bertrand POROT
Objet:
professeur des universités
18e section
université de Reims
Groupe:
professeur="Université de Reims"
professeur_section="18"
nomination
26 Novembre 201426/11/2014
De: Véronique LE RU
Objet:
professeur des universités
17e section
université de Reims
Groupe:
professeur="Université de Reims"
professeur_section="17"
nomination
26 Novembre 201426/11/2014
De: Jean-Benoît MORIN
Objet:
professeur des universités
74e section
université de Nice
Groupe:
professeur="Université de Nice"
professeur_section="74"
nomination
26 Novembre 201426/11/2014
De: Bernard MOUSSIAN
Objet:
professeur des universités
65e section
université de Nice
Groupe:
professeur="Université de Nice"
professeur_section="65"
nomination
26 Novembre 201426/11/2014
De: David MARY
Objet:
professeur des universités
34e section
université de Nice
Groupe:
professeur="Université de Nice"
professeur_section="34"
nomination
26 Novembre 201426/11/2014
De: Oliver HAHN
Objet:
professeur des universités
34e section
université de Nice
Groupe:
professeur="Université de Nice"
professeur_section="34"
nomination
26 Novembre 201426/11/2014
De: Frédéric MALLET
Objet:
professeur des universités
27e section
université de Nice
Groupe:
professeur="Université de Nice"
professeur_section="27"
nomination
26 Novembre 201426/11/2014
De: Jean-François TRUBERT
Objet:
professeur des universités
18e section
université de Nice
Groupe:
professeur="Université de Nice"
professeur_section="18"
nomination
26 Novembre 201426/11/2014
De: Bruno MÉNIEL
Objet:
professeur des universités
9e section
université de Nantes
Groupe:
professeur="Université de Nantes"
professeur_section="9"
nomination
26 Novembre 201426/11/2014
De: François HUG
Objet:
professeur des universités
74e section
université de Nantes
Groupe:
professeur="Université de Nantes"
professeur_section="74"
nomination
26 Novembre 201426/11/2014
De: Olivier BOURGEOIS
Objet:
professeur des universités
35e section
université de Nantes
Groupe:
professeur="Université de Nantes"
professeur_section="35"
nomination
26 Novembre 201426/11/2014
De: Ferid HADDAD
Objet:
professeur des universités
29e section
université de Nantes
Groupe:
professeur="Université de Nantes"
professeur_section="29"
nomination
26 Novembre 201426/11/2014
De: Annick CUSTOT
Objet:
professeur des universités
21e section
université de Nantes
Groupe:
professeur="Université de Nantes"
professeur_section="21"
nomination
26 Novembre 201426/11/2014
De: Didier ACIER
Objet:
professeur des universités
16e section
université de Nantes
Groupe:
professeur="Université de Nantes"
professeur_section="16"
nomination
26 Novembre 201426/11/2014
De: Karine DURIN
Objet:
professeur des universités
14e section
université de Nantes
Groupe:
professeur="Université de Nantes"
professeur_section="14"
nomination
26 Novembre 201426/11/2014
De: Bruno CASTANIER
Objet:
professeur des universités
61e section
université d'Angers
Groupe:
professeur="Université d'Angers"
professeur_section="61"
nomination
26 Novembre 201426/11/2014
De: Aubeline VINAY
Objet:
professeur des universités
16e section
université d'Angers
Groupe:
professeur="Université d'Angers"
professeur_section="16"
nomination
26 Novembre 201426/11/2014
De: Manuelle PELOILLE
Objet:
professeur des universités
14e section
université d'Angers
Groupe:
professeur="Université d'Angers"
professeur_section="14"
nomination
26 Novembre 201426/11/2014
De: Carole LE GUYADER
Objet:
professeur des universités
26e section
INSA de Rouen
Groupe:
professeur="INSA de Rouen"
professeur_section="26"
nomination
26 Novembre 201426/11/2014
De: Eric Rebeyrotte
Objet:
membre titulaire de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
Remplace:M. Pierre Garnier
Groupe:
nomination
26 Novembre 201426/11/2014
De: Olivier Colignon
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur interdépartemental des routes Massif central
Groupe:
date_debut="2014-12-10"
nomination
26 Novembre 201426/11/2014
De: Catherine Colonna
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République italienne
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Saint-Marin
en résidence à Rome
Remplace:M. Alain Le Roy
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Saint-Marin"
nomination
26 Novembre 201426/11/2014
De: René Roudaut
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Confédération suisse
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté de Liechtenstein
en résidence à Berne
Remplace:M. Michel Duclos
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Liechtenstein"
nomination
26 Novembre 201426/11/2014
De: Béatrice Le Fraper Du Hellen
conseillère des affaires étrangères hors classe, conseillère d'ambassade de 2e classe, conseillère juridique à la mission permanente auprès des Nations unies à New York
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Malte
Remplace:M. Michel Vandepoorter
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Malte"
nomination
26 Novembre 201426/11/2014
De: Jean-Vincent PLACÉ
sénateur
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche
Groupe:
charge
26 Novembre 201426/11/2014
De: Jean-Jacques FILLEUL
sénateur
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche
Groupe:
charge
26 Novembre 201426/11/2014
De: Annick BILLON
sénatrice
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche
Groupe:
charge
26 Novembre 201426/11/2014
De: Dominique BUSSEREAU
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche
Groupe:
charge
26 Novembre 201426/11/2014
De: Philippe DURON
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche
Groupe:
charge
26 Novembre 201426/11/2014
De: Michel ISSINDOU
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Groupe:
charge
26 Novembre 201426/11/2014
De: Dominique ORLIAC
députée
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche
Groupe:
charge
26 Novembre 201426/11/2014
De: Jean LEMIERRE
Objet:
président du Centre d'études prospectives et d'informations internationales
Groupe:
president
renouvellement
26 Novembre 201426/11/2014
De: Thomas WIESER
Objet:
membres du conseil du Centre d'études prospectives et d'informations internationales
Groupe:
nomination
26 Novembre 201426/11/2014
De: Claude MANDIL
Objet:
membres du conseil du Centre d'études prospectives et d'informations internationales
Groupe:
nomination
26 Novembre 201426/11/2014
De: Eric LE BOUCHER
Objet:
membres du conseil du Centre d'études prospectives et d'informations internationales
Groupe:
nomination
26 Novembre 201426/11/2014
De: Eric CHANEY
Objet:
membres du conseil du Centre d'études prospectives et d'informations internationales
Groupe:
nomination
26 Novembre 201426/11/2014
De: Patrick BLAIN
Objet:
membres du conseil du Centre d'études prospectives et d'informations internationales
Groupe:
nomination
26 Novembre 201426/11/2014
De: Elisabeth PONSOLLE DES PORTES
Objet:
membres du conseil du Centre d'études prospectives et d'informations internationales
Groupe:
nomination
26 Novembre 201426/11/2014
De: Mathieu STOLL
conservateur des bibliothèques
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la communication et de la valorisation des archives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Hervé DELMARE
administrateur civil
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la délégation à la coordination et au pilotage des services publics d'archives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Philippe-Georges RICHARD
conservateur général du patrimoine
dans la limite des attributions de la mission aux commémorations nationales
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Henri-Luc CAMPLO
agent contractuel
dans la limite des attributions du Centre national du microfilmage et de la numérisation. »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Aude ROELLY
conservatrice du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant du bureau du contrôle et de la collecte des archives publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Sylvie FRENKIEL
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions de la mission aux commémorations nationales
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Nicolas André
maréchal des logis de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, pour les opérations de validation
les actes concernant l'engagement et l'ordonnancement des dépenses sans limitation de montant aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, pour les opérations de validation"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Marylène Ridard
maréchal des logis de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, pour les opérations de validation
les actes concernant l'engagement et l'ordonnancement des dépenses sans limitation de montant aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, pour les opérations de validation"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Delphine Piege
adjointe administrative de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, pour les opérations de validation
les actes concernant l'engagement et l'ordonnancement des dépenses sans limitation de montant aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, pour les opérations de validation"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Annick Lalevée
adjointe administrative principale de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, pour les opérations de validation
les actes concernant l'engagement et l'ordonnancement des dépenses sans limitation de montant aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, pour les opérations de validation"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Célia Chauveau
adjointe administrative de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, pour les opérations de validation
les actes concernant l'engagement et l'ordonnancement des dépenses sans limitation de montant aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, pour les opérations de validation"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Nicolas Ladjadj
maréchal des logis-chef de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, pour les opérations de certification de service fait
tous les actes concernant l'engagement et l'ordonnancement des dépenses sans limitation de montant
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, pour les opérations de certification de service fait"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Laurence Visot
adjointe administrative de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, pour les opérations de certification de service fait
tous les actes concernant l'engagement et l'ordonnancement des dépenses sans limitation de montant
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, pour les opérations de certification de service fait"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Florence Rivière
adjointe administrative de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, pour les opérations de certification de service fait
tous les actes concernant l'engagement et l'ordonnancement des dépenses sans limitation de montant
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, pour les opérations de certification de service fait"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Isabelle Ressault
adjointe administrative de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, pour les opérations de certification de service fait
tous les actes concernant l'engagement et l'ordonnancement des dépenses sans limitation de montant
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, pour les opérations de certification de service fait"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Ingrid Michalcik
adjudant de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, pour les opérations de certification de service fait
tous les actes concernant l'engagement et l'ordonnancement des dépenses sans limitation de montant
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, pour les opérations de certification de service fait"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Aurélie Longe
adjointe administrative de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, pour les opérations de certification de service fait
tous les actes concernant l'engagement et l'ordonnancement des dépenses sans limitation de montant
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, pour les opérations de certification de service fait"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Linda Jarry
adjudant de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, pour les opérations de certification de service fait
tous les actes concernant l'engagement et l'ordonnancement des dépenses sans limitation de montant
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, pour les opérations de certification de service fait"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Charlie Randriamisaina
capitaine de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Christophe Delorme
capitaine de gendarmerie
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Patrick Bonnier
capitaine de gendarmerie, directement placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Charlie Randriamisaina
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Marielle Thaumiaud
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Guillaume Saour
administrateur civil, chef du centre des prestations financières, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des programmes et de l'achat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Maxime Wetzel
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Yalcin Saday
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Mickaël Piombo
adjoint administratif stagiaire de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Franck Payet
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Saïd Mohamed
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Julien Mitaud
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Ludjy Marajo
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Thibaud Lemeur
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Fabien Lecuir
marechal des logis de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Arnaud Laillot
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Jérôme Lachiver
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Thibault Goussi
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Alexandre Gay
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Antoine Dempt
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Michel Darmon
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Antoine Bellamit
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Daniel Andalon
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Youcef Ait Ahmed
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Faouzi Aiouaz
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Morent Philippe
attaché, BGSAC
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: David Gajewski
secrétaire administratif, au BGSAC
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Philippe Forest
attaché principal, au BGSAC
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Olivier Delaroche
adjoint technique contractuel, au BGSAC
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Pascal Carbuccia
SA classe supérieure, au BGSAC
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Jean-François Bouton
conseiller d'administration de l'Etat, au BGSAC
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Francisco Belis-Anton
adjoint administratif principal de 1re classe, au BGSAC
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Florent Vogin
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Philippe Prouvost
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Philippe Prouveur
adjudant-chef de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Guillaume Motard
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Jean Luc Hebert
secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Jean-François Loignon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Didier Legrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Dominique Ducrocq
maréchal des logis-chef de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: François-Xavier Diop
attachés d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Guenaël Chevalier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Nicolas Bichon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Alexia Thibault
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Zaklina Trajic
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Miriam Toret
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Nacera Tamimount
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Carine Segrestin
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Deborah Roumenteau
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Stéphanie Richard-Edmond
adjointe administrative stagiaire de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Isabelle Reclus
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Marie Ramany
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Graziella Polvent
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Isabelle Perthus
maréchal des logis de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Evelyne Métrégiste Courville
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Karima Meziane
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Eva Mechaly
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Tatiana Mbi
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Elodie Maury
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Sandrine Martel
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Leonor Lopez
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Priscillia Liska
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Marie Lamic
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Aziza Karroumi
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Islie Juan
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Audrey Imbenotte
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Samaere Ibnossarh
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Véronique Hintemeyer
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Smina Hadjici
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Claudia Guitton
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Salima Gharras
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Astrid Gerion
maréchal des logis de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Rozenn Fuyard
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Jocelyne Fredj
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Véronique Fiaudrin
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Houria Dzunga
adjointe administrative stagiaire de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Aurore Duteil
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Hortense Dufour
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Nadine Dubroca
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Fatou Diouf
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Catherine Delfosse
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Christelle Chevrier
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Gina Cakin
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Maryse Cabit
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Marie Brigitte Cheviot
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Caroline Bernard
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Karima Atigui
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Joëlle Arrifana
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Jenny Allart
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Marie-Rose Tran du Trieu
SA classe exceptionnelle, au BGSAC
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Sylvia Wecker
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Frédérique Versele
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Claude Triffaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Charlène Richard
maréchal des logis de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Odile Poncet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Maud Nectoux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Mickaella Moloza
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Nadine Mimifir
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Isabelle Maîtrel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Elodie Maury
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Venantie Kuete-Minga
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Brigitte Jeanneton
adjudant de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Sonia Grillon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Josette Fabre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Anne-Marie Dang
contractuelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Marie-Ange Crozet
secrétaires administratifs de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Dominique Bernier
secrétaires administratifs de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Sophie Alvarez-Fernandez
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Carole Abauzit
adjointes administratives de l'intérieur et de l'outre-mer, placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Serge Barcellini
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire
Objet:
au nom de celui-ci, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Celui-ci"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Yann AUGER
ingénieur de recherche au CNRS (IR2), responsable du service de prévention et de sécurité de la délégation Ile de France Ouest et Nord
Objet:
chargé de mission auprès du président pour la direction déléguée aux ressources dans le cadre de la coordination nationale de prévention et de sécurité
Sa mission a pour objet la prévention des risques liés à la mise en œuvre des rayonnements optiques artificiels
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
date_fin="2015-12-31"
nomination
26 Novembre 201426/11/2014
De: Christophe Steyer [Secrétaire général de la MISHA]
Objet:
aux fins
mentionnées à l'article 1° dans la limite de 20 K€ HT
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Christian Jeunesse [DR adjoint]
Objet:
ainsi qu'à
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Christine Maillard
directrice de l'USR3227
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Sergey SKIPETROV
Objet:
DR2 CNRS
aux fins
mentionnées à l'article 1€
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Anna MINGUZZI
directrice de l'UMR5493
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Bertrand Koebel
directeur de l'UMR7522
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Didier Rognan [Directeur-Adjoint de l'UMR
Objet:
7200] ainsi qu'à
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Marcel Hibert
directeur de l'UMR7200
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Jean-Yves Bigot [DRCE]
Objet:
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Carlo Massobrio [DR1]
Objet:
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Evelyne Klotz [R1]
Objet:
aux fins
mentionnées à l'article 1” et dans la limite de 20 K€ HT
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Stefan Haacke
directeur de l'UMR7504
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Serge MYKITA JIR-CNRS]
Objet:
[gestionnaire]
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Bruno CHATTON /DR-adjoint] [PR-UdaS]
Objet:
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Sylvie DOUESSIN [TCS-CNRS]
Objet:
[gestionnaire]
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Claire GUTH [TCS-CNRS]
Objet:
[gestionnaire] aux fins
mentionnées à l'article 1°'
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Jean-Luc Galzi
directeur de l'UMR7242
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: André Dufour
directeur de l'UMS3489
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Marie-Christine NOËL
Assistante ingénieure
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée'
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Marie-Christine NOËL
Objet:
Assistante ingénieure
aux fins
mentionnées à l'article 1°
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Olivier GALLAND
directeur de l'unité UMR8598
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Madani CHEURFA
Secrétaire général
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée'
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Madani CHEURFA
Objet:
Secrétaire général
aux fins
mentionnées à l'article 1°
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Martial FOUCAULT
directeur par intérim de l'unité UMR7048
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Sébastien DAVID
Objet:
Assistant ingénieur
aux fins
mentionnées à l'article 1” de la présente décision
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Edith VERGER
Objet:
Technicien de classe supérieure aux fins
mentionnées à l'article Ler de la présente décision
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Arnaud RICHET Ingénieur
d'étude
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Arnaud RICHET
Objet:
Ingénieur d'étude
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Sébastien DAVID
Objet:
Assistant ingénieur
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Edith VERGER
Objet:
Technicien de classe supérieure
aux fins
mentionnées à l'article 1°
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Francis KRAMARZ
directeur par intérim de l'unité UMR2773
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Marcel SKROBEK
Ingénieur de recherche 1° classe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée'
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Marcel SKROBEXK
Objet:
Ingénieur de recherche 1° classe
aux fins
mentionnées à l'article 1°
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Daniel ANDLER
directeur de l'unité FRE3593
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Gabriel Chardin
président du comité des très grands équipements scientifiques et grandes infrastructures
Objet:
au nom du président du CNRS, le Cooperation Agreement « European Magnetic Field
autorite_delegation="Président du CNRS, le Cooperation Agreement « European Magnetic Field"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.