26 Novembre 2015

Jolie vidéo de Thinkerview: DGSE : L'impuissance de l'état.

(1h40) un citoyen aide la DGSE, et mène ses actions perso.

(pub gratuite)
De: Patrick Doutreligne
président de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur
membre du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
personnalité choisie parmi les représentants des utilisateurs des travaux de l'institut, notamment parmi les organisations syndicales et professionnelles et les associations
Remplace:M. Dominique Balmary
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Béatrice ANGRAND
Objet:
secrétaire générale de l'Office franco-allemand pour la jeunesse
Groupe:
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Louis-Guy DUBOIS
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires FO
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Pierre MOREAU
Groupe:
suppleant
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Georges PORTELA
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes fonction publique
membre suppléant
Remplace:M. Gilbert ABRAS
Groupe:
suppleant
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Laetitia BAREL
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes fonction publique
membre suppléant
Remplace:M. Luc FARRE
Groupe:
suppleant
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Jean-Pierre MOREAU
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires FO
membre titulaire
Remplace:Mme Florence BUISSON
Groupe:
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Gilbert ABRAS
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes fonction publique
membre titulaire
Remplace:M. Luc FARRE
Groupe:
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Gilbert ABRAS
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes fonction publique
membre titulaire
Remplace:Mme Dominique THOBY
Groupe:
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Luc FARRE
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes fonction publique
membre titulaire
Remplace:M. Guy BARBIER
Groupe:
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Annick FAYARD
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes fonction publique
membre titulaire
Remplace:Mme Dominique THOBY
Groupe:
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Rose-Marie GUICHARD
Objet:
membre suppléant du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
au titre des représentants du personnel
sur proposition de l'Union fédérale des cadres de la fonction publique CFE-CGC
Remplace:M. Pascal DISANT
Groupe:
suppleant
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Sylvie MENAGE
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
membre suppléant
Remplace:M. Luc FARRE
Groupe:
suppleant
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Annick FAYARD
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
membre suppléant
Remplace:Mme Dominique THOBY
Groupe:
suppleant
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Gilles FROSTIN
Objet:
membre titulaire de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux évolutions et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
Remplace:M. Luc FARRE
Groupe:
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Luc FARRE
Objet:
membre titulaire de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
Remplace:M. Guy BARBIER
Groupe:
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Luc FARRE
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
membre titulaire
Remplace:M. Guy BARBIER
Groupe:
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Pascal MARTIN
président du conseil départemental de la Seine-Maritime (76)
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs territoriaux
membre suppléant
Remplace:M. Roger GUEDON
Groupe:
suppleant
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Yann DUGARD
vice-président du conseil départemental des Ardennes (08)
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents dans les trois fonctions publiques du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs territoriaux
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Yves GOUTTEBEL
Groupe:
suppleant
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Jean-Jacques ROZIER
vice-président du conseil départemental de l'Allier (03)
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs territoriaux
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Christophe GUILLOTEAU
président du conseil départemental du Rhône (69)
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs territoriaux
membre suppléant
Remplace:M. Gérard GROSLAMBERT
Groupe:
suppleant
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Marie-France SALLES
vice-présidente du conseil départemental de Lot-et-Garonne (47)
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents dans les trois fonctions publiques du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs territoriaux
membre suppléant
Remplace:M. Claude JEANNEROT
Groupe:
suppleant
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Martine OUAKNINE
conseillère départementale des Alpes-Maritimes (06)
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents dans les trois fonctions publiques du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs territoriaux
membre suppléant
Remplace:M. Roger MELLOUET
Groupe:
suppleant
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Martine VASSAL
présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône (13)
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs territoriaux
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Pierre ROCHE
Groupe:
suppleant
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Véronique VOLTO
vice-présidente du conseil départemental de Haute-Garonne (31)
Objet:
membre de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique
représentant des employeurs territoriaux
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Yves GOUTTEBEL
Groupe:
suppleant
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Olivier RICHEFOU
président du conseil départemental de Mayenne (53)
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs territoriaux
membre titulaire
Remplace:M. Roger GUEDON
Groupe:
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Véronique VOLTO
vice-présidente du conseil départemental de Haute-Garonne (31)
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs territoriaux
membre titulaire
Remplace:M. Philippe LAURENT
Groupe:
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Véronique VOLTO
vice-présidente du conseil départemental de Haute-Garonne (31)
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs territoriaux
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Yves GOUTTEBEL
Groupe:
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Martine EAP-DUPIN
conseillère départementale de la Côte-d'Or (21)
Objet:
membre de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail du Conseil commun de la fonction publique
représentant des employeurs territoriaux
membre titulaire
Remplace:M. Bernard GAGNET
Groupe:
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Noémie LE QUELLENEC
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directrice mobilité, emploi, carrières (groupe II) au service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Groupe:
date_debut="2015-12-01"
duree="trois ans"
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Michel GOMEZ
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du travail et de la protection sociale (groupe III) au service des affaires financières, sociales et logistiques du secrétariat général du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Groupe:
date_debut="2015-12-01"
duree="trois ans"
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Christian PONCET
administrateur général
Objet:
directeur de projet (groupe II) chargé de la préfiguration de la fondation de l'Islam de France auprès du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au secrétariat général du ministère de l'intérieur
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Martine VASSAL
présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Dominique BOUVIER
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
3° Au titre de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Remplace:M. Mikaël NAITLHO
Groupe:
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Hubert AIT LARBI
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
2° Au titre des organisations d'employeurs les plus représentatives au plan national
Représentant le syndicat Force ouvrière (FO)
Remplace:M. Jean-Claude RICHEZ
Groupe:
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Louis-Xavier COLAS
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre du ministre chargé des affaires sociales et de la santé
Remplace:Mme Christiane PLUMBERT
Groupe:
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Catherine MACRI
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre du ministre chargé des affaires sociales et de la santé
Remplace:M. Philippe CARRE
Groupe:
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Hervé Léost
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentant du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Remplace:Mme Sylvie Dubois
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Pascal CARRETEY
Objet:
représentants des bénéficiaires
Au titre de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA-FPT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Olivier BLAMANGIN
Objet:
représentants des bénéficiaires
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Jean-Emmanuel ROUGIER
Objet:
représentants des bénéficiaires
Au titre de la Confédération générale des cadres (CGC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Hubert LEBRETON
Objet:
représentants des bénéficiaires
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Luc PREYSSAC
Objet:
représentants des bénéficiaires
Au titre de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Steve MAZENS
Objet:
représentants des bénéficiaires
Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Alain ARVIEUX
Objet:
représentants des bénéficiaires
Au titre de Solidaires
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Anne LECOQ-CHERBLANC
Objet:
représentants des bénéficiaires
Au titre de la Fédération syndicale unifiée (FSU)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Roseline JACQUOT
Objet:
représentants des bénéficiaires
Au titre de Force ouvrière (FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Daniel GASCARD
Objet:
représentants des bénéficiaires
Au titre de la Fédération syndicale unifiée (FSU)
membre titulaire
Groupe:
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Patrick BRECHOTTEAU
Objet:
représentants des bénéficiaires
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Christophe PRUDHOMME
Objet:
représentants des bénéficiaires
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Jean-Marc ARRIGHI
Objet:
représentants des bénéficiaires
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Jacques ADAMSKI
Objet:
représentants des bénéficiaires
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Philippe SEBAG
Objet:
représentants des bénéficiaires
Au titre de la Confédération générale des cadres (CGC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Didier GOUNET
Objet:
représentants des bénéficiaires
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Yohann MENARD
Objet:
représentants des bénéficiaires
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Jean-Pierre COSTES
Objet:
représentants des bénéficiaires
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Patrick DUMÉE
Objet:
représentants des bénéficiaires
Au titre de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Gilles FROSTIN
Objet:
représentants des bénéficiaires
Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Groupe:
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Olivier VARNET
Objet:
représentants des bénéficiaires
Au titre de Force ouvrière (FO)
Groupe:
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Philippe SOUBIROUS
Objet:
représentants des bénéficiaires
Au titre de Force ouvrière (FO)
Groupe:
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Laurence GÉRARD
Objet:
représentants des bénéficiaires
Au titre de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA-FPT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Marie-Christine FONFRIA-COULOMB
Objet:
représentants des bénéficiaires
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Monique BERGAMELLI
Objet:
représentants des bénéficiaires
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Catherine GUÉRIN
Objet:
représentants des bénéficiaires
Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
membres titulaires
Groupe:
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Annick FAYARD
Objet:
représentants des bénéficiaires
Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Groupe:
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Anne AESCHIMANN
Objet:
représentants des bénéficiaires
Au titre de Solidaires
membre titulaire
Groupe:
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Thérèse HERGOTT
Objet:
représentants des bénéficiaires
Au titre de Force ouvrière (FO)
membres titulaires
Groupe:
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Françoise HENRI
Objet:
représentants des bénéficiaires
Au titre de Force ouvrière (FO)
Groupe:
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Martine BAYARD
Objet:
représentants des bénéficiaires
Au titre de Force ouvrière (FO)
Groupe:
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: TAUSAN (Simona)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne
autorisation
26 Novembre 201526/11/2015
De: SAICHI (Nabil)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
26 Novembre 201526/11/2015
De: ENKELEJDA (Zaimi), épouse HODAJ
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
26 Novembre 201526/11/2015
De: BENMANSOUR (Adra)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
26 Novembre 201526/11/2015
De: ABBARA (Chadi)
Objet:
en France la profession de « pharmacien »
en application des dispositions de l'article L. 4221-14-2 du code de la santé publique
autorisation
26 Novembre 201526/11/2015
De: OCHOA ECHEVERRI (Mary), épouse Renaud
Objet:
en France la profession de « pharmacien »
en application des dispositions de l'article L. 4221-14-2 du code de la santé publique
autorisation
26 Novembre 201526/11/2015
De: DIOUF (El Hadji)
né le
1er octobre 1974
à Kaolack (Sénégal)
Objet:
en France la profession de « pharmacien »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
26 Novembre 201526/11/2015
De: BEN ACHOUR (Ahmed)
Objet:
en France la profession de « pharmacien »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
26 Novembre 201526/11/2015
De: MAROUANI (Hafedh)
Objet:
en France la profession de « pharmacien »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
26 Novembre 201526/11/2015
De: TOUNSI (Halima, Sadia)
à Mohammedia Wilaya de Mascara (Algérie)
Objet:
en France la profession de « pharmacien »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
26 Novembre 201526/11/2015
De: LALEYE (Diane, Inès, Sholabumi)
Objet:
en France la profession de « pharmacien »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
26 Novembre 201526/11/2015
De: MAFUTA NTONDELE (Aimée), épouse TUYINDI NGIKILA
Objet:
en France la profession de « pharmacien »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
26 Novembre 201526/11/2015
De: BENDJEDDOU (Dellal) épouse OUMEZIANE
Objet:
en France la profession de « pharmacien »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
26 Novembre 201526/11/2015
De: Alain Meunier
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
26 Novembre 201526/11/2015
De: Pascal Mariotti
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
26 Novembre 201526/11/2015
De: Edmond Mackowiak
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
26 Novembre 201526/11/2015
De: Philippe Fournier
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
26 Novembre 201526/11/2015
De: Eric Chollet
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
26 Novembre 201526/11/2015
De: Dominique Bigot
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
26 Novembre 201526/11/2015
De: Marie-Christine Yrondy
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
26 Novembre 201526/11/2015
De: Marie-Gabrielle Vaissière Bonnet
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
26 Novembre 201526/11/2015
De: Nathalie Sanchez
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
26 Novembre 201526/11/2015
De: Marie-Cécile Mocellin
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
26 Novembre 201526/11/2015
De: Luce Legendre
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
26 Novembre 201526/11/2015
De: Marie Houssel
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
26 Novembre 201526/11/2015
De: Sophie Guerraz
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
26 Novembre 201526/11/2015
De: Caroline Dubois
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
26 Novembre 201526/11/2015
De: Frédéric Valletoux
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Titulaires
Groupe:
désignation
26 Novembre 201526/11/2015
De: Francis Saint-Hubert
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Titulaires
Groupe:
désignation
26 Novembre 201526/11/2015
De: Emmanuel Raison
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Titulaires
Groupe:
désignation
26 Novembre 201526/11/2015
De: Joseph Halos
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Titulaires
Groupe:
désignation
26 Novembre 201526/11/2015
De: Gilles Chaffange
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Titulaires
Groupe:
désignation
26 Novembre 201526/11/2015
De: Véronique Hamon
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Titulaires
Groupe:
désignation
26 Novembre 201526/11/2015
De: Marie-Noëlle Gerain-Breuzard
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Titulaires
Groupe:
désignation
26 Novembre 201526/11/2015
De: TOUJAS (François)
Objet:
au sein du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
vice-président
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: LAVAGNA (Serge)
Objet:
au sein du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
président
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: TOUJAS (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
personnes qualifiées désignées par le ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: LAVAGNA (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
personnes qualifiées désignées par le ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: MANSION (Sylvie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
personnes qualifiées désignées par le ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: BABEL (Marie-Renée)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
personnes qualifiées désignées par le ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Valérie DUPONT
administrateur suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Remplace:Mme Françoise AUFFRET
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Antoine Magnant
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service des ressources humaines (groupe I) à la direction générale des finances publiques à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Frédérique Nion
administratrice civile hors classe
Objet:
expert de haut niveau (groupe III) déléguée à la gestion des cadres et personnels de centrale et à la responsabilité des comptables auprès du chef du service des ressources humaines de la direction générale des finances publiques
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Jean-François DELAGNES
administrateur des finances publiques de 3e échelon
Objet:
dans son corps d'origine et affecté
comptable du service des impôts des particuliers des non-résidents (direction des résidents à l'étranger et des services généraux)
Groupe:
réintégration
26 Novembre 201526/11/2015
De: Jean-Christophe CAYRE
administrateur des finances publiques adjoint de 6e échelon
Objet:
dans son corps d'origine, promu administrateur des finances publiques, classé au 3e échelon de ce grade et affecté
payeur départemental des Bouches-du-Rhône
réintégration
26 Novembre 201526/11/2015
De:
SEICHEPINE
Objet:
administrateur des finances publiques, classé au 5e échelon de ce grade et maintenu dans ses fonctions
promotion
26 Novembre 201526/11/2015
De:
GENESTINE
Objet:
administrateur des finances publiques, classé au 5e échelon de ce grade et maintenu dans ses fonctions
promotion
26 Novembre 201526/11/2015
De: Thierry SILLARD
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe de 3e échelon, affecté dans le département de la Manche
Objet:
administrateur des finances publiques, classé au 4e échelon de ce grade et maintenu dans ses fonctions actuelles
promotion
26 Novembre 201526/11/2015
De: Yannick PILTE
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe de 3e échelon, affecté dans le département du Loiret
Objet:
administrateur des finances publiques, classé au 4e échelon de ce grade et maintenu dans ses fonctions actuelles
promotion
26 Novembre 201526/11/2015
De: Patrick LEROY
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe de 3e échelon, affecté dans le département du Pas-de-Calais
Objet:
administrateur des finances publiques, classé au 4e échelon de ce grade et maintenu dans ses fonctions actuelles
promotion
26 Novembre 201526/11/2015
De: Jean-Jacques DURILLON
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe de 3e échelon, affecté dans le département de la Loire
Objet:
administrateur des finances publiques, classé au 4e échelon de ce grade et maintenu dans ses fonctions actuelles
promotion
26 Novembre 201526/11/2015
De: Jean-Claude BEYLOT
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe de 3e échelon, affecté dans le département dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
administrateur des finances publiques, classé au 4e échelon de ce grade et maintenu dans ses fonctions actuelles
promotion
26 Novembre 201526/11/2015
De: Bernard BERGER
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe de 3e échelon, affecté dans le département de l'Essonne
Objet:
administrateur des finances publiques, classé au 4e échelon de ce grade et maintenu dans ses fonctions actuelles
promotion
26 Novembre 201526/11/2015
De: Edith RODIER
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe de 3e échelon, placée en service détachée
Objet:
administratrice des finances publiques, classée au 4e échelon de ce grade et maintenue en service détaché
Groupe:
promotion
26 Novembre 201526/11/2015
De: Martine POGGIOLI
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe de 3e échelon, affectée dans le département de la Haute-Garonne
Objet:
administratrice des finances publiques, classée au 4e échelon de ce grade et maintenue dans ses fonctions actuelles
promotion
26 Novembre 201526/11/2015
De: Céline LERAY
administratrice des finances publiques adjointe de 6e échelon, affectée dans le département de la Dordogne
Objet:
administratrice des finances publiques, classée au 3e échelon de ce grade et affectée dans le département de la Guadeloupe
Groupe:
promotion
26 Novembre 201526/11/2015
De: Françoise GUTEL
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe de 3e échelon, affectée à l'Ecole nationale des finances publiques
Objet:
administratrice des finances publiques, classée au 4e échelon de ce grade et maintenue dans ses fonctions actuelles
promotion
26 Novembre 201526/11/2015
De: Michèle GAUTIER
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe de 3e échelon, affectée dans le département de Vaucluse
Objet:
administratrice des finances publiques, classée au 4e échelon de ce grade et maintenue dans ses fonctions actuelles
promotion
26 Novembre 201526/11/2015
De: Thérèse DUFOUR
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe de 3e échelon, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
administratrice des finances publiques, classée au 4e échelon de ce grade et maintenue dans ses fonctions actuelles
promotion
26 Novembre 201526/11/2015
De: Gisèle BEDIN
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe de 3e échelon, affectée dans le département du Lot-et-Garonne
Objet:
administratrice des finances publiques, classée au 4e échelon de ce grade et maintenue dans ses fonctions actuelles
promotion
26 Novembre 201526/11/2015
De: Joseph SEICHEPINE
administrateur des finances publiques adjoint de 6e échelon, affecté dans le département de la Haute-Saône
Objet:
au détachement
chef de service comptable de 3e catégorie
Groupe:
cessation de fonction
26 Novembre 201526/11/2015
De: Jean-Paul GENESTINE
administrateur des finances publiques adjoint de 6e échelon, chef du service de la publicité foncière de Créteil 4 (Val-de-Marne)
Objet:
au détachement
chef de service comptable de 3e catégorie
Groupe:
cessation de fonction
26 Novembre 201526/11/2015
De: Olivier GERMAIN
administrateur des finances publiques de 3e échelon, affecté dans le département de la Haute-Vienne
Objet:
dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
affectation
26 Novembre 201526/11/2015
De: Pierre DE BAST
administrateur des finances publiques de 4e échelon, administrateur des finances publiques territorial de Dunkerque
Objet:
dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
affectation
26 Novembre 201526/11/2015
De: Fabienne ROMBAUT
administratrice des finances publiques de 3e échelon, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
comptable du pôle de recouvrement spécialisé de la direction nationale des vérifications de situations fiscales (Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris)
Groupe:
affectation
26 Novembre 201526/11/2015
De: Sylvie FROMONTEIL
administratrice des finances publiques de 2e échelon, affectée à la direction spécialisée des finances publiques de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris
Objet:
chef du département comptable ministériel auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
affectation
26 Novembre 201526/11/2015
De: Michel BENIÈRE
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Union des hôpitaux pour les achats »
Remplace:Mme Arlette BARRE
Groupe:
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Edith ROSSI
(CNCGP)
Objet:
membre titulaire à la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
au titre des conseillers en investissements financiers
Groupe:
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Stéphane Bredin
conseiller référendaire de la Cour des comptes
Objet:
sous-directeur du pilotage et de la sécurité des services (groupe II) à la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Sonya Djemni-Wagner
magistrate du premier grade
Objet:
sous-directrice de la négociation et de la législation pénales de la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice (groupe III)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Gilles Dutertre
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Cour pénale internationale
substitut du procureur
Groupe:
date_debut="2015-12-01"
duree="trois ans"
magistrat="Substitut du procureur"
détachement
26 Novembre 201526/11/2015
De: Jean-Marc HUART
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
chef du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique (groupe I) à la direction générale de l'enseignement scolaire, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
date_debut="2015-12-01"
duree="trois ans"
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Christian Huon
chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, échelon spécial Chevron A3, à l'Institut national de l'information géographique et forestière
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application du code des pensions civiles et militaires de retraite, et exercera son activité
inclus
Groupe:
date_fin="2015-11-30"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Novembre 201526/11/2015
De: Christine LAZERGES
Objet:
présidente de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:
president
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: PEUGEOT (Patrick)
ancien président de la CIMADE
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
2° Au titre du b de l'article 4 du même décret
personnes choisies
en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant
experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: MONFORT (Jean-Yves)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
2° Au titre du b de l'article 4 du même décret
personnes choisies
en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant
experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: MASSIS (Thierry)
Conférence des évêques de France
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
2° Au titre du b de l'article 4 du même décret
personnes choisies
en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant
experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: LE MOUËL (Ismaël)
entrepreneur
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
2° Au titre du b de l'article 4 du même décret
personnes choisies
en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant
experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: KUTUKDJIAN (Georges)
philosophe
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
2° Au titre du b de l'article 4 du même décret
personnes choisies
en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant
experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: KELLER (Daniel)
grand maître du Grand Orient de France
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
2° Au titre du b de l'article 4 du même décret
personnes choisies
en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant
experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: KBIBECH (Anouar)
président du Conseil français du culte musulman
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
2° Au titre du b de l'article 4 du même décret
personnes choisies
en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant
experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: KASSABI (Didier)
rabbin du Consistoire de Paris
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
2° Au titre du b de l'article 4 du même décret
personnes choisies
en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant
experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: GEFFRAY (Edouard)
secrétaire général de la CNIL
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
2° Au titre du b de l'article 4 du même décret
personnes choisies
en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant
experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: EMMANUELLI (Xavier)
médecin, fondateur du SAMU social de la ville de Paris
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
2° Au titre du b de l'article 4 du même décret
personnes choisies
en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant
experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: DECAUX (Emmanuel)
professeur émérite de l'université Panthéon-Assas Paris--II
membre du Comité des Nations unies sur les disparitions forcées
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
2° Au titre du b de l'article 4 du même décret
personnes choisies
en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant
experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: DE GOUTTES (Régis)
premier avocat général honoraire à la Cour de cassation
membre de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
2° Au titre du b de l'article 4 du même décret
personnes choisies
en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant
experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: CHENEDE (François)
professeur à l'université Jean Moulin de Lyon-III
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
2° Au titre du b de l'article 4 du même décret
personnes choisies
en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant
experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: CHAPOUTOT (Johann)
professeur à l'université Sorbonne nouvelle - Paris-III
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
2° Au titre du b de l'article 4 du même décret
personnes choisies
en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant
experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: BERTRAND (Michel)
Fédération protestante de France
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
2° Au titre du b de l'article 4 du même décret
personnes choisies
en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant
experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: BELORGEY (Jean-Michel)
membre honoraire du Conseil d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
2° Au titre du b de l'article 4 du même décret
personnes choisies
en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant
experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: BEAUVAIS (Pascal)
professeur à l'université Paris Ouest Nanterre La Défense
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
2° Au titre du b de l'article 4 du même décret
personnes choisies
en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant
experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: BALLING (Jean-Michel)
membre de la Grande Loge de France
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
2° Au titre du b de l'article 4 du même décret
personnes choisies
en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant
experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Denis VIENOT
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition du Secours catholique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Gérard HUET
(suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition du Secours catholique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Emmanuel MONTANIE
(suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Albert PREVOS
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition du Conseil français des personnes handicapées pour les questions européennes (CFHE)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Arnaud de BROCA
(suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition du Collectif interassociatif sur la santé
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Daniel CARRE
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition du Collectif interassociatif sur la santé
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Floran AUGAGNEUR
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de la fondation Nicolas HULOT
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Alain JAKUBOWICZ
(suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Henri LECLERC
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de la Ligue des droits de l'homme
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Jean-Pierre DUBOIS
(suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de la Ligue des droits de l'homme
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Antoine BERNARD
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Jean-Loup CAMPESTRE
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de la Croix-Rouge française
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Alain DRU
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de la Confédération générale du travail
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Yves VEYRIER
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Jean-Louis MALYS
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Pierre-Baptiste CORDIER SIMONNEAU
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Franck MIKULA
(suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-CGC
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Eric CHAUVEL
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-CGC
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Philippe TEXIER
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de la CIMADE
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Saïd DARWANE
(suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Valentin LE DILY
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de SOS racisme
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Etienne ALLAIS
(suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de SOS racisme
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Christophe DELOIRE
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de Reporters sans frontières
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Michel BRUGIERE
(suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de Médecins du monde
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Jean-Pierre RAOULT
(suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Nicolas GOUGAIN
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de L'inter-associative lesbienne, gaie, bi et trans (inter-LGBT)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Alain LE CLEAC'H
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de France terre d'asile
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Nordine DRICI
(suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition d'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: ZUBER (Valentine)
directrice d'études à l'Ecole pratique des hautes études
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
2° Au titre du b de l'article 4 du même décret
personnes choisies
en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant
experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: TEITGEN-COLLY (Catherine)
professeure à l'université Paris-I Panthéon-Sorbonne
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
2° Au titre du b de l'article 4 du même décret
personnes choisies
en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant
experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: ROMAN (Diane)
professeur à l'université François-Rabelais de Tours
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
2° Au titre du b de l'article 4 du même décret
personnes choisies
en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant
experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: QUESTIAUX (Nicole)
ancienne ministre, présidente de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
2° Au titre du b de l'article 4 du même décret
personnes choisies
en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant
experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: MAYER (Nonna)
directrice émérite de recherche au CNRS
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
2° Au titre du b de l'article 4 du même décret
personnes choisies
en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant
experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: LE CORRE (Mireille)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
2° Au titre du b de l'article 4 du même décret
personnes choisies
en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant
experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: LAZERGES (Christine)
professeure émérite de l'université Paris-I Panthéon-Sorbonne
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
2° Au titre du b de l'article 4 du même décret
personnes choisies
en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant
experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: KOERING-JOULIN (Renée)
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
2° Au titre du b de l'article 4 du même décret
personnes choisies
en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant
experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: DOMESTICI-MET (Marie-Josée)
professeure à l'université d'Aix-Marseille
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
2° Au titre du b de l'article 4 du même décret
personnes choisies
en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant
experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: CALVES (Gwenaele)
professeure à l'université de Cergy-Pontoise
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
2° Au titre du b de l'article 4 du même décret
personnes choisies
en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant
experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: AMRANI-MEKKI (Soraya)
professeure à l'université Paris Ouest Nanterre La Défense
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
2° Au titre du b de l'article 4 du même décret
personnes choisies
en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant
experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: AMELINE (Nicole)
ancienne ministre
membre du Comité des Nations unies pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
2° Au titre du b de l'article 4 du même décret
personnes choisies
en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant
experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Garance PINEAU
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Bernadette PILLOY
(suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition du Conseil français des personnes handicapées pour les questions européennes (CFHE)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Jeanne FAGNANI
(suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de la fondation Nicolas HULOT
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Sabrina GOLDMAN
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Florence BELLIVIER
(suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Caroline BRANDAO
(suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de la Croix-Rouge française
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Frédérique BARTLETT
(suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de la Confédération générale du travail
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Anne BALTAZAR
(suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Adria HOUBAIRI
(suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Geneviève JACQUES
(suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de la CIMADE
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Emilie TRIGO
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Marie CRETENOT
(suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de l'Observatoire international des prisons, section française
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Delphine BOESEL
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de l'Observatoire international des prisons, section française
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Martine OSTROVSKY
(suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de Reporters sans frontières
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Anne URTUBIA
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de Médecins du monde
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Bernadette HETIER
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Isabelle TOULEMONDE
(suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de Mouvement ATD quart monde
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Geneviève de COSTER
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de Mouvement ATD quart monde
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Michèle CRÉOFF
(suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de La Voix de l'enfant
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Martine BROUSSE
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de La Voix de l'enfant
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Françoise MORVAN
(suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de La CLEF (Coordination française pour le lobby européen des femmes)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Brigitte MARTEL BAUSSANT
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de La CLEF (Coordination française pour le lobby européen des femmes)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Laurène CHESNEL
(suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de L'inter-associative lesbienne, gaie, bi et trans (inter-LGBT)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Jacqueline BENASSAYAG
(suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de France terre d'asile
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Geneviève GARRIGOS
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition d'Amnesty international
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Anne CASTAGNOS-SEN
(suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition d'Amnesty international
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Anne-Cécile ANTONI
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition d'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Stéphanie RIVOAL
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition d'Action contre la faim
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Pauline CHETCUTI
(suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition d'Action contre la faim
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Pierre-Yves BOIFFIN
inspecteur de la jeunesse et des sports de 1re classe, directeur départemental adjoint de la cohésion sociale de Meurthe-et-Moselle
Objet:
directeur départemental de la cohésion sociale de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Myriam PEURON
inspectrice principale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
directrice départementale adjointe de la protection des populations de Maine-et-Loire
Groupe:
date_debut="2015-12-01"
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: François COUDON
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Picardie
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
renouvellement
26 Novembre 201526/11/2015
De: Zureik (Mahmoud)
directeur, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction scientifique et de la stratégie européenne. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
26 Novembre 201526/11/2015
De: Ghislain (Jean-Claude)
à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction scientifique et de la stratégie européenne. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
26 Novembre 201526/11/2015
De: Demolis (Pierre)
directeurs adjoints
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction scientifique et de la stratégie européenne. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
26 Novembre 201526/11/2015
De: Georges Welterlin
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la mission « évaluation et amélioration de la sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Novembre 201526/11/2015
De: Daniel Charpentier
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Novembre 201526/11/2015
De: Christophe Bruni Yahia
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Novembre 201526/11/2015
De: Thierry Allain
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Novembre 201526/11/2015
De: Philippe Vigneault
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Novembre 201526/11/2015
De: Michel Lévy
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Novembre 201526/11/2015
De: Yves-Marie Le Maître
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Novembre 201526/11/2015
De: Bruno Haller
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Novembre 201526/11/2015
De: Jean-Michel Goyat
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Novembre 201526/11/2015
De: René Germa
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Novembre 201526/11/2015
De: Arnaud Boyer
assistant d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Novembre 201526/11/2015
De: Pierre Bernard
ingénieur en chef des ponts, des eaux et forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Novembre 201526/11/2015
De: Thomas Vezin
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Novembre 201526/11/2015
De: Franck Sainton
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Novembre 201526/11/2015
De: Mathieu Ponvert
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Novembre 201526/11/2015
De: Benoît Pinon
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Novembre 201526/11/2015
De: Claude Mas
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Novembre 201526/11/2015
De: Alexandre Leboulanger
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Novembre 201526/11/2015
De: Thomas Iacono
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Novembre 201526/11/2015
De: Antoine Hervé
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Novembre 201526/11/2015
De: Arnaud Grut
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Novembre 201526/11/2015
De: Jean-Pierre Dantart
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Novembre 201526/11/2015
De: Laurent Chapeau
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Novembre 201526/11/2015
De: Gérard Lefèvre
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Novembre 201526/11/2015
De: Gilbert Guicheney
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Novembre 201526/11/2015
De: Joël Heip
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Novembre 201526/11/2015
De: Louis-Valentin Cabuzel
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Novembre 201526/11/2015
De: Philippe Pusset
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Novembre 201526/11/2015
De: Olivier Hamonic
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Novembre 201526/11/2015
De: Bertrand Huron
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Novembre 201526/11/2015
De: Frantz Chout
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Novembre 201526/11/2015
De: Philippe Auradé
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Novembre 201526/11/2015
De: Patrice Desvallées
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Novembre 201526/11/2015
De: Francis Segura
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Novembre 201526/11/2015
De: Guilhem Nicolas
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Novembre 201526/11/2015
De: Ilan Illouz
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Novembre 201526/11/2015
De: Marc Alvarez
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Novembre 201526/11/2015
De: Didier Serrano
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Novembre 201526/11/2015
De: Frédéric Médioni
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Novembre 201526/11/2015
De: Richard Thummel
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Novembre 201526/11/2015
De: Fabienne Herledan-Reumond
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la mission « évaluation et amélioration de la sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Novembre 201526/11/2015
De: Florence Wibaux
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Novembre 201526/11/2015
De: Cécile Vernhes
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Novembre 201526/11/2015
De: Nathalie Vega
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Novembre 201526/11/2015
De: Nathalie Gilad
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Novembre 201526/11/2015
De: Anne Frisch
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Novembre 201526/11/2015
De: Elisabeth Myara
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Novembre 201526/11/2015
De: Patricia Maruani
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Novembre 201526/11/2015
De: Marie-Agnès Guyomarc'h
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Novembre 201526/11/2015
De: Mireille Chabroux
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Novembre 201526/11/2015
De: Aude Bernadac
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Novembre 201526/11/2015
De: Muriel Belzunce
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Novembre 201526/11/2015
De: Cécile du Cluzel
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Novembre 201526/11/2015
De: Odile Tourret
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Novembre 201526/11/2015
De: Sylvie Morales
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Novembre 201526/11/2015
De: Marianne Pham
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Novembre 201526/11/2015
De: Fabienne Gataleta
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Novembre 201526/11/2015
De: Gislène Edouard
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Novembre 201526/11/2015
De: Marie-Noëlle Brisset
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Novembre 201526/11/2015
De: Carole Lenck
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Novembre 201526/11/2015
De: Geneviève Molinier
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Novembre 201526/11/2015
De: Solenne de Julien de Zelicourt
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Novembre 201526/11/2015
De: Brigitte Verdier
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Novembre 201526/11/2015
De: Fanny Tejedor
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Novembre 201526/11/2015
De: Bérioska Marchant
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Novembre 201526/11/2015
De: Patrick CEYPEK
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État
Objet:
en sus de ses fonctions, de l'intérim de la sous-direction du pilotage et de la performance des services et des tutelles
au sein du service du pilotage et de l'évolution des services du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Groupe:
date_debut="2015-12-01"
charge
26 Novembre 201526/11/2015
De: Patrick SANLAVILLE
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
en sus de ses fonctions, de l'intérim de la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest
Groupe:
date_debut="2015-12-01"
charge
26 Novembre 201526/11/2015
De: Charles-Henri Rossignol
Objet:
gestionnaire de l'unité
aux fins
mentionnées à l'article 17
délégation de signature
26 Novembre 201526/11/2015
De: Agnès Deboulet
Objet:
directrice-adjointe de l'unité
délégation de signature
26 Novembre 201526/11/2015
De: Alessia De Biase
Objet:
directrice-adjointe de l'unité et
délégation de signature
26 Novembre 201526/11/2015
De: Stéphanie Vermeersch
directrice de l'unité UMR7218
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
26 Novembre 201526/11/2015
De: Philippe
Objet:
délégation de signature
26 Novembre 201526/11/2015
De: Véronique Migonney
directrice de l'unité UMR7244
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
26 Novembre 201526/11/2015
De:
Philippe
Objet:
délégation de signature
26 Novembre 201526/11/2015
De: Véronique Migonney
directrice de l'unité UMR7244
Objet:
au nom du délégué
autorite_delegation="Délégué"
délégation de signature
26 Novembre 201526/11/2015
De: Florence Chartier
Objet:
adjointe
délégation de signature
26 Novembre 201526/11/2015
De: Florence Chartier
Objet:
de
délégation de signature
26 Novembre 201526/11/2015
De: Christine Oriol
Objet:
délégation de signature
26 Novembre 201526/11/2015
De: Muriel Sinanidès
déléguée régionale
Objet:
au nom du président du CNRS
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
26 Novembre 201526/11/2015
De: Christine Oriol
responsable du service des ressources humaines
Objet:
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 19° à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
26 Novembre 201526/11/2015
De: Florence Chartier
Objet:
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 19° à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
26 Novembre 201526/11/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.