26 Novembre 2019

Exposition de peinture et poésie CLARTÉ'S en Octobre à Paris.

« Retour à la clarté face aux turbulences de ce monde par le droit à l'imaginaire » (affiche)

(pub familiale)
De: GALY Laurent
président
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2020
Présidence, cadres A de corps civils ou militaires ayant une expérience dans le domaine maritime
Groupe:
désignation
26 Novembre 201926/11/2019
De: GABRIEL Gilbert
vice-président
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2020
Présidence, cadres A de corps civils ou militaires ayant une expérience dans le domaine maritime
Groupe:
désignation
26 Novembre 201926/11/2019
De: PELLETIER-DOISY Cyrille
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2020
Professeurs appartenant à un corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime secondaire ou supérieur
Groupe:
désignation
26 Novembre 201926/11/2019
De: METAYER Didier
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2020
Professeurs appartenant à un corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime secondaire ou supérieur
Groupe:
désignation
26 Novembre 201926/11/2019
De: LLINAS Thierry
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2020
Professeurs appartenant à un corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime secondaire ou supérieur
Groupe:
désignation
26 Novembre 201926/11/2019
De: LECUONA Jean-Jacques
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2020
Professeurs appartenant à un corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime secondaire ou supérieur
Groupe:
désignation
26 Novembre 201926/11/2019
De: LABILLE Léon
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2020
Professeurs appartenant à un corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime secondaire ou supérieur
Groupe:
désignation
26 Novembre 201926/11/2019
De: GARRET Philippe
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2020
Professeurs appartenant à un corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime secondaire ou supérieur
Groupe:
désignation
26 Novembre 201926/11/2019
De: GABORIAU Jérôme
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2020
Professeurs appartenant à un corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime secondaire ou supérieur
Groupe:
désignation
26 Novembre 201926/11/2019
De: DUPONT Benoît
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2020
Professeurs appartenant à un corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime secondaire ou supérieur
Groupe:
désignation
26 Novembre 201926/11/2019
De: BONVOISIN Marc
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2020
Professeurs appartenant à un corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime secondaire ou supérieur
Groupe:
désignation
26 Novembre 201926/11/2019
De: BERNABEN Jean-Pierre
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2020
Professeurs appartenant à un corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime secondaire ou supérieur
Groupe:
désignation
26 Novembre 201926/11/2019
De: ALBARET Jean-Pierre
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2020
Professeurs appartenant à un corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime secondaire ou supérieur
Groupe:
désignation
26 Novembre 201926/11/2019
De: VINET Antoine
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2020
Enseignants non fonctionnaires chargés de cours dans l'enseignement maritime secondaire ou supérieur
Groupe:
désignation
26 Novembre 201926/11/2019
De: VASSAL Philippe
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2020
Enseignants non fonctionnaires chargés de cours dans l'enseignement maritime secondaire ou supérieur
Groupe:
désignation
26 Novembre 201926/11/2019
De: TERRASSON Bernard
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2020
Enseignants non fonctionnaires chargés de cours dans l'enseignement maritime secondaire ou supérieur
Groupe:
désignation
26 Novembre 201926/11/2019
De: STELMACH Stéphan
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2020
Enseignants non fonctionnaires chargés de cours dans l'enseignement maritime secondaire ou supérieur
Groupe:
désignation
26 Novembre 201926/11/2019
De: ROSSIGNOL Thierry
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2020
Enseignants non fonctionnaires chargés de cours dans l'enseignement maritime secondaire ou supérieur
Groupe:
désignation
26 Novembre 201926/11/2019
De: LACARRIERE Jean-Marie
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2020
Enseignants non fonctionnaires chargés de cours dans l'enseignement maritime secondaire ou supérieur
Groupe:
désignation
26 Novembre 201926/11/2019
De: GROISARD Thibault
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2020
Enseignants non fonctionnaires chargés de cours dans l'enseignement maritime secondaire ou supérieur
Groupe:
désignation
26 Novembre 201926/11/2019
De: GROISARD Dominique
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2020
Enseignants non fonctionnaires chargés de cours dans l'enseignement maritime secondaire ou supérieur
Groupe:
désignation
26 Novembre 201926/11/2019
De: GESSOT Georges
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2020
Enseignants non fonctionnaires chargés de cours dans l'enseignement maritime secondaire ou supérieur
Groupe:
désignation
26 Novembre 201926/11/2019
De: FOUCHARD Jérôme
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2020
Enseignants non fonctionnaires chargés de cours dans l'enseignement maritime secondaire ou supérieur
Groupe:
désignation
26 Novembre 201926/11/2019
De: FOLLEZOU Pierrick
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2020
Enseignants non fonctionnaires chargés de cours dans l'enseignement maritime secondaire ou supérieur
Groupe:
désignation
26 Novembre 201926/11/2019
De: EL KETTAB Mustapha
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2020
Enseignants non fonctionnaires chargés de cours dans l'enseignement maritime secondaire ou supérieur
Groupe:
désignation
26 Novembre 201926/11/2019
De: DUTEIL Patrice
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2020
Enseignants non fonctionnaires chargés de cours dans l'enseignement maritime secondaire ou supérieur
Groupe:
désignation
26 Novembre 201926/11/2019
De: DEMOULIN Pierrick
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2020
Enseignants non fonctionnaires chargés de cours dans l'enseignement maritime secondaire ou supérieur
Groupe:
désignation
26 Novembre 201926/11/2019
De: CHAUFFAILLE Franck
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2020
Enseignants non fonctionnaires chargés de cours dans l'enseignement maritime secondaire ou supérieur
Groupe:
désignation
26 Novembre 201926/11/2019
De: BERTRAND Patrick
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2020
Enseignants non fonctionnaires chargés de cours dans l'enseignement maritime secondaire ou supérieur
Groupe:
désignation
26 Novembre 201926/11/2019
De: RIAND Jacqueline
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2020
Professeurs appartenant à un corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime secondaire ou supérieur
Groupe:
désignation
26 Novembre 201926/11/2019
De: ABALLEA Mari
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2020
Professeurs appartenant à un corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime secondaire ou supérieur
Groupe:
désignation
26 Novembre 201926/11/2019
De: LIVET Christine
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2020
Enseignants non fonctionnaires chargés de cours dans l'enseignement maritime secondaire ou supérieur
Groupe:
désignation
26 Novembre 201926/11/2019
De: DUPREY Christine
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2020
Enseignants non fonctionnaires chargés de cours dans l'enseignement maritime secondaire ou supérieur
Groupe:
désignation
26 Novembre 201926/11/2019
De: VIOLA Fabrice
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2020
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
26 Novembre 201926/11/2019
De: MATHIEU Frédéric
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2020
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
26 Novembre 201926/11/2019
De: DUFOUR Jean-Marie
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2020
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
26 Novembre 201926/11/2019
De: Damien TILLET
Objet:
l'agrément
expert pouvant établir les rapports de sécurité
prévus aux articles L. 118-1 et L. 118-2 du code de la voirie routière, de
renouvellement
26 Novembre 201926/11/2019
De: Julie Pédaillé
adjointe administrative principale de 2im, classe
Objet:
reg1sseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Pau
Remplace:Mme Pascale Ugarte
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
nomination
26 Novembre 201926/11/2019
De: Gersende Ricci
adjointe administrative
Objet:
régisseuse intérimaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Toulon, du l" décembre 20 l 9 au
31 mai 2020
Remplace:Mme Fatiha Bouaziz
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
nomination
26 Novembre 201926/11/2019
De: Armony CORROYER
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Beauvais
Groupe:
date_debut="2019-12-09"
nomination
26 Novembre 201926/11/2019
De: Jean-Pierre Sueur
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille"
nomination
26 Novembre 201926/11/2019
De: Loïc Hervé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille"
nomination
26 Novembre 201926/11/2019
De: François-Noël Buffet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille"
nomination
26 Novembre 201926/11/2019
De: Philippe Bas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille"
nomination
26 Novembre 201926/11/2019
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille"
nomination
26 Novembre 201926/11/2019
De: Antoine Savignat
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille"
nomination
26 Novembre 201926/11/2019
De: Aurélien Pradié
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille"
nomination
26 Novembre 201926/11/2019
De: Stéphane Peu
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille"
nomination
26 Novembre 201926/11/2019
De: Dimitri Houbron
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille"
nomination
26 Novembre 201926/11/2019
De: Guillaume Gouffier-Cha
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille"
nomination
26 Novembre 201926/11/2019
De: Jean-Félix Acquaviva
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille"
nomination
26 Novembre 201926/11/2019
De: Marie-Pierre de la Gontrie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille"
nomination
26 Novembre 201926/11/2019
De: Laurence Rossignol
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille"
nomination
26 Novembre 201926/11/2019
De: Marie Mercier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille"
nomination
26 Novembre 201926/11/2019
De: Muriel Jourda
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille"
nomination
26 Novembre 201926/11/2019
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille"
nomination
26 Novembre 201926/11/2019
De: Catherine Di Folco
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille"
nomination
26 Novembre 201926/11/2019
De: Josiane Costes
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille"
nomination
26 Novembre 201926/11/2019
De: Françoise Cartron
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille"
nomination
26 Novembre 201926/11/2019
De: Annick Billon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille"
nomination
26 Novembre 201926/11/2019
De: Esther Benbassa
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille"
nomination
26 Novembre 201926/11/2019
De: Josy Poueyto
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille"
nomination
26 Novembre 201926/11/2019
De: Alexandra Louis
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille"
nomination
26 Novembre 201926/11/2019
De: Fiona Lazaar
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille"
nomination
26 Novembre 201926/11/2019
De: Marietta Karamanli
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille"
nomination
26 Novembre 201926/11/2019
De: Caroline Fiat
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille"
nomination
26 Novembre 201926/11/2019
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille"
nomination
26 Novembre 201926/11/2019
De: Sophie Auconie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille"
nomination
26 Novembre 201926/11/2019
De: Saida Laârouchi Engström
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Novembre 201926/11/2019
De: Nicole PHOYU-YEDID
inspectrice et conseillère hors classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
Objet:
inspectrice générale des affaires culturelles (1er tour)
date_debut="2019-12-01"
inspecteur_general="Affaires culturelles"
nomination
26 Novembre 201926/11/2019
De: Cyrille LE VELY
secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre de l'intérieur et de la décentralisation au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201926/11/2019
De: Samuel BOUJU
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet hors classe
Groupe:
sous-prefet
réintégration
26 Novembre 201926/11/2019
De: Samuel BOUJU
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
26 Novembre 201926/11/2019
De: Patrice BOUZILLARD
ingénieur territorial en chef détaché
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
nomination
26 Novembre 201926/11/2019
De: Rémi BOCHARD
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
Groupe:
sous-prefet
nomination
26 Novembre 201926/11/2019
De: Jérôme MILLET
sous-préfet, sous-préfet de Lodève
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte
Groupe:
sous-prefet
nomination
26 Novembre 201926/11/2019
De: Gilles BRAUN
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Novembre 201926/11/2019
De: Philippe PERREY
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2020-08-07"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Novembre 201926/11/2019
De: François PAPE
Objet:
membre de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle
Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
sur proposition de Régions de France
Remplace:M. Henri SIMORRE
Groupe:
nomination
26 Novembre 201926/11/2019
De: Aurélien ROUSSEAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants des partenaires institutionnels de l'Agence
1. Représentant les agences régionales de santé
membre suppléant
Remplace:Mme Anne BOUYGARD
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201926/11/2019
De: Timothée MANTZ
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la santé et de l'action sociale
membre suppléant
Remplace:M. Eric GINESY
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201926/11/2019
De: Zinna BESSA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la santé et de l'action sociale
membre suppléant
Remplace:M. Jérôme SALOMON
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201926/11/2019
De: Gilles BLOCH
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants des partenaires institutionnels de l'Agence
2. Représentant l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
membre titulaire
Remplace:M. Yves LEVY
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201926/11/2019
De: Jean-Jacques COIPLET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants des partenaires institutionnels de l'Agence
1. Représentant les agences régionales de santé
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Yves GRALL
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201926/11/2019
De: Jérôme SALOMON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la santé et de l'action sociale
membre titulaire
Remplace:Mme Anne-Claire AMPROU
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201926/11/2019
De: Martine BERTHET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants des partenaires institutionnels de l'Agence
sénateur
Remplace:M. Bernard BONNE
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201926/11/2019
De: SÉNÉ (Valérie)
Objet:
présidente du directoire par intérim du grand port maritime de la Guadeloupe
Remplace:M. Yves SALAÜN
Groupe:
president
nomination
26 Novembre 201926/11/2019
De: Agnès VINCE
architecte et urbaniste générale de l'Etat
Objet:
directrice du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Groupe:
nomination
26 Novembre 201926/11/2019
De: Jean-Yves LEPETIT
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
26 Novembre 201926/11/2019
De: Jean-Yves LEPETIT
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Novembre 201926/11/2019
De: Olivier CARACOTCH
magistrat du premier grade
Objet:
chef de service, adjoint à la directrice des affaires criminelles et des grâces, à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
duree="un an"
nomination
26 Novembre 201926/11/2019
De: LEVESQUE (Bertrand, Jacques, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Jean-Jacques PINEL, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
26 Novembre 201926/11/2019
De: PINEL (Jean-Jacques, Roger)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Jean-Jacques PINEL, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
26 Novembre 201926/11/2019
De: LEVESQUE (Bertrand, Jacques, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Pierre LEMOGNE, Bertrand LEVESQUE et Fabienne MAGNAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
26 Novembre 201926/11/2019
De: CLUZEAU-CHESNOY (Marie, Christine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « VICTOIRES NOTAIRES ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
26 Novembre 201926/11/2019
De: BOUVY (Hortense, Sandrine), épouse MAURICE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « AERONOT »
notaire
notaire_residence="Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
26 Novembre 201926/11/2019
De: PELLUAU (Charlotte, Justine, Annick)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « ACTION HUIS NORMANDIE, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice »
huissier
huissier_residence="Caen (Calvados)"
huissier_residence_departement_code="14"
nomination
26 Novembre 201926/11/2019
De: DOMINGO (Damien, Jérémy, Julien)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Paul BIAIS, Jean-Paul BELLOCHE et Stéphanie COSMAS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Saintes (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
26 Novembre 201926/11/2019
De: COLMAGRO (Cyril, Christian)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Y Notaires Poitiers Futuroscope » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Poitiers (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
nomination
26 Novembre 201926/11/2019
De: PELLION (Emmanuelle, Alexandra, Caroline)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Y Notaires Poitiers Futuroscope » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Chasseneuil-du-Poitou (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
nomination
26 Novembre 201926/11/2019
De: SABATIER (Eric, Pierre, André, Albert, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Eric SABATIER, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Poitiers (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
cessation de fonction
26 Novembre 201926/11/2019
De: COLMAGRO (Cyril, Christian)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Chasseneuil-du-Poitou (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
cessation de fonction
26 Novembre 201926/11/2019
De: TERRIER (Sophie, Jeanne, Suzanne), épouse PALMER ESPI
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ERIATON », anciennement société civile professionnelle « Jean-Michel AUDIBERT, Sandrine DUFFAU et Clément GAIRE, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Châtelaillon-Plage (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
26 Novembre 201926/11/2019
De: HEUZÉ (Frédéric, Robert, Jean, Rémy)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL DALMAIS, HEUZE, VINCENT & Associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lyon (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
26 Novembre 201926/11/2019
De: GABORIAU (Olivier, Patrick, Marie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « AUBERT-GARD LACOUTURE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Nontron (Dordogne)"
huissier_residence_departement_code="24"
nomination
26 Novembre 201926/11/2019
De: GABORIAU (Olivier, Patrick, Marie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Olivier GABORIAU, huissier de justice associé » titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Nontron (Dordogne)"
huissier_residence_departement_code="24"
cessation de fonction
26 Novembre 201926/11/2019
De: LILAMAND (Bernard, Daniel, Roger)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « SAS Christopher SORRENTINO - Eric BRUNEAU »
huissier
huissier_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
nomination
26 Novembre 201926/11/2019
De: MORVAN (Priscilla, Marie, Hélène), épouse LEGGIERO
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Michel BAIN, Agnès CONCEDIEU-OULLIER et Thomas VALLET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Draguignan (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
26 Novembre 201926/11/2019
De: ZUPANEK (Nadia, Marie-Sidonie)
ayant pour nom d'usage LE ROY
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Hervé CLERC, Emmanuel JUBAULT, Hélène CHAUSSE, François JULLIEN et Jean-Philippe DELAPLACE, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial) »
notaire
notaire_residence="Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
26 Novembre 201926/11/2019
De: ROUILLER (Nathalie, Marcelle, Madeleine), épouse GEANTY
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Hervé CLERC, Emmanuel JUBAULT, Hélène CHAUSSE, François JULLIEN et Jean-Philippe DELAPLACE, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial) »
notaire
notaire_residence="Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
26 Novembre 201926/11/2019
De: PÉRETTE (Stéphanie, Anne-Thérèse), épouse ROC'H
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Hervé CLERC, Emmanuel JUBAULT, Hélène CHAUSSE, François JULLIEN et Jean-Philippe DELAPLACE, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial) »
notaire
notaire_residence="Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
26 Novembre 201926/11/2019
De: PERE (Marie-Caroline)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Hervé CLERC, Emmanuel JUBAULT, Hélène CHAUSSE, François JULLIEN et Jean-Philippe DELAPLACE, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial) »
notaire
notaire_residence="Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
26 Novembre 201926/11/2019
De: NEVEÜ (Marie-Laure, Edith, Paule), épouse GOHIER
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Hervé CLERC, Emmanuel JUBAULT, Hélène CHAUSSE, François JULLIEN et Jean-Philippe DELAPLACE, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial) »
notaire
notaire_residence="Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
26 Novembre 201926/11/2019
De: LECOMTE (Nadège, Carole, Marcelle), épouse HANOTEAUX
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Hervé CLERC, Emmanuel JUBAULT, Hélène CHAUSSE, François JULLIEN et Jean-Philippe DELAPLACE, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial) »
notaire
notaire_residence="Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
26 Novembre 201926/11/2019
De: CATRY (Justine, Marie, Noëmie)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Hervé CLERC, Emmanuel JUBAULT, Hélène CHAUSSE, François JULLIEN et Jean-Philippe DELAPLACE, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial) »
notaire
notaire_residence="Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
26 Novembre 201926/11/2019
De: LAIRON (Elisa, Elmire, Thérèse), épouse MERCIER
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Laurent DELAIS, Coralie BONOT, Thomas CHENAILLER et Thomas LABARRE »
notaire
notaire_residence="Mesnil-Saint-Denis (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
26 Novembre 201926/11/2019
De: CROIZER (Sandra, Françoise, Aline)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Laurent DELAIS, Coralie BONOT, Thomas CHENAILLER et Thomas LABARRE »
notaire
notaire_residence="Mesnil-Saint-Denis (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
26 Novembre 201926/11/2019
De: SASSIER (Aurélie), épouse RUET
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Meyzieu (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
26 Novembre 201926/11/2019
De: ZOCCOLO (Laura)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christian TAITHE et Florence INGELS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Villefranche-sur-Saône (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
26 Novembre 201926/11/2019
De: MARQUIGNY (Anne, François, Marie), épouse RAUX
ayant pour nom d'usage RAUX-MARQUIGNY
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Robert COLOMBEL - Arnaud CARNIEL - Xavier TAITHE - Notaires »
notaire
notaire_residence="Anse (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
26 Novembre 201926/11/2019
De: MAILLET (Quentin)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Laurent VIALLA, Emmanuel DOSSA, et Loïc MARILLAT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Montpellier (Hérault), 21, rue Foch »
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Catherine FOURCADE-MAISETTI et Pascale MORTON-OUKRATE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Saint-Martin-de-Londres (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
reprise de fonctions
26 Novembre 201926/11/2019
De: LOUVRIER (Karine, Marie-Jeanne), épouse MAURIN
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Frank THIERY, Guillaume LIGET et Sophie GONSARD, notaires associés »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « Maître Marion GAUTHIER, Notaire » à la résidence Nantes (Loire-Atlantique)
notaire
notaire_residence="Vésinet (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
reprise de fonctions
26 Novembre 201926/11/2019
De: Jacques GAZEAUX
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, pour exercer,
inclus, les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
date_debut="2019-11-24"
date_fin="2021-09-23"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
26 Novembre 201926/11/2019
De: Michel BEAUGAS
Objet:
membre du Conseil d'orientation des retraites
représentant des organisations professionnelles et syndicales
Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:M. Philippe PIHET
Groupe:
nomination
26 Novembre 201926/11/2019
De: Jennifer MOREAU
Objet:
conseillère technique politiques de développement et climat
Groupe:
date_debut="2019-11-16"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
26 Novembre 201926/11/2019
De: Erwan BALANANT
député
Objet:
en application de l'article L.O 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet la lutte contre le harcèlement scolaire
Groupe:
charge
26 Novembre 201926/11/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.