26 Novembre 2020

De: Ollivier Hunault
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
président de la commission nationale chargée d'élaborer les sujets de l'épreuve écrite d'admissibilité de mathématiques
Groupe:
president
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Catherine Mottet
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
présidente de la commission nationale chargée d'élaborer les sujets de l'épreuve écrite d'admissibilité de français
Groupe:
president
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Marie Mégard
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
vice-présidente du jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale, ouvert
au titre de l'année 2021
Groupe:
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Dominique Catoir
inspecteur général du sport et de la recherche
Objet:
présidente du jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale, ouvert
au titre de l'année 2021
Groupe:
president
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Frédérique Weixler
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
présidente du jury du concours externe de recrutement de psychologues de l'éducation nationale stagiaires spécialité éducation, développement et apprentissages et spécialité éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle, ouvert
au titre de la session 2021
Groupe:
president
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Marie-Hélène Leloup
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
présidente du jury du concours interne de recrutement de psychologues de l'éducation nationale stagiaires spécialité éducation, développement et apprentissages et spécialité éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle, ouvert
au titre de la session 2021
Groupe:
president
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Catherine Biaggi
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
vice-présidente du jury du concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, ouvert
au titre de l'année 2021
Groupe:
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Didier Vin-Datiche
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
président du jury du concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, ouvert
au titre de l'année 2021
Groupe:
president
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Marie-Claude Franchi
inspectrices générales de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
vice-présidentes du jury du concours de recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'Éducation nationale, ouvert
au titre de l'année 2020
Groupe:
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Yves Delécluse
inspecteur général de l'éducation nationale, du sport et de la recherche
Objet:
président du jury du concours de recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'Éducation nationale, ouvert
au titre de l'année 2021
Groupe:
president
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Frédérique Weixler
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
présidente du jury du concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires, ouvert
au titre de la session 2021
Groupe:
president
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Élisabeth Carrara
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
présidente du jury du concours externe de recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires, ouvert
au titre de la session 2021
Groupe:
president
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Éric Cayol
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
Économie et gestion
option commerce et vente
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Jean-Philippe Dufour
Objet:
inspecteur de l'éducation nationale
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Michel Lugnier
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
Hôtellerie-restauration
option service et commercialisation
Groupe:
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Bruno Jeauffroy
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
Hôtellerie-restauration
Langues vivantes-lettres
Mathématiques physique chimie
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Karim Zayana
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
Hôtellerie-restauration
Langues vivantes-lettres
Mathématiques - physique chimie
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Jérôme Grondeux
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
Hôtellerie-restauration
Langues vivantes-lettres
Lettres-histoire et géographie
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Jérôme Grondeux
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
Hôtellerie-restauration
Langues vivantes-lettres
Lettres-histoire et géographie
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Fabrice Poli
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
Hôtellerie-restauration
Langues vivantes-lettres : allemand-lettres
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Samuel Viollin
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
Génie électrique
option électrotechnique et énergie
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Federico Berera
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
Génie électrique
option électrotechnique et énergie
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Federico Berera
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
Génie électrique
option électronique
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Jean-Marc Desprez
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
Génie mécanique
option productique
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Pascal Le Guen
inspecteur de l'éducation nationale
Objet:
Génie mécanique
option maintenance des véhicules, machines agricoles, engins de chantier
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: David Hélard
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
Génie mécanique
option construction
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: David Hélard
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
Génie mécanique
option construction
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Jean-Marc Desprez
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
Génie industriel
option structures métalliques
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Jean-Marc Desprez
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
Génie industriel
option structures métalliques
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Régis Rigaud
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
Génie industriel : option matériaux souples
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Thierry Monin
inspecteur d'académie- inspecteur pédagogique régional
Objet:
Génie civil
option équipements techniques-énergie
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Thierry Monin
inspecteur d'académie - inspecteur pédagogique régional
Objet:
Génie civil
option équipements techniques-énergie
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Fabrice Poupon
inspecteur de l'éducation nationale
Objet:
Génie civil
option construction et économie
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Stéphane Aubriot
inspecteur de l'éducation nationale
Objet:
Bâtiment
option peinture-revêtements
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Stéphane Aubriot
inspecteur de l'éducation nationale
Objet:
Bâtiment
option peinture-revêtement
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Jean-Philippe Dufour
inspecteur de l'éducation nationale
Objet:
Arts appliqués
option design
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Christine Gaubert-Macon
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
Économie et gestion
transport et logistique
Groupe:
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Anne Gasnier
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
Économie et gestion
option gestion et administration
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Miriam Bénac
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
Économie et gestion
option commerce et vente
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Marguerite Gandon
inspectrice de l'éducation nationale
Objet:
Économie et gestion
Esthétique - cosmétique
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Anne Gasnier
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
Économie et gestion : option gestion et administration
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Christine Gaubert-Macon
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
Hôtellerie-restauration
option service et commercialisation
Groupe:
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Jeannette Garcia
inspectrice d'académie - inspectrice pédagogique régionale
Objet:
Hôtellerie-restauration
Langues vivantes-lettres
espagnol-lettres
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Sylvie Baudequin
inspectrice d'académie - inspectrice pédagogique régionale
Objet:
Hôtellerie-restauration
Langues vivantes-lettres
espagnol-lettres
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Valérie Lacor
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
Hôtellerie-restauration
Langues vivantes-lettres
anglais-lettres
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Agnès Bourgalet
inspectrice de l'éducation nationale
Objet:
Hôtellerie-restauration
Langues vivantes-lettres
anglais-lettres
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Sabine Carotti
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
Hôtellerie-restauration
Langues vivantes-lettres
Sciences et techniques médico-sociales
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Pascale Costa
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
Hôtellerie-restauration
Langues vivantes-lettres
Réparation et revêtement en carrosserie
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Pascale Costa
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
Génie mécanique
option maintenance des véhicules, machines agricoles, engins de chantier
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Sophie Pysniak
inspectrice de l'éducation nationale
Objet:
Génie mécanique
option maintenance des systèmes mécaniques automatisés
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Christel Izac
inspectrice d'académie- inspectrice pédagogique régionale
Objet:
Génie industriel
option matériaux souples
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Odile Persent-Leroy
inspectrice de l'éducation nationale
Objet:
Génie industriel
option bois
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Nathalie Dumont
inspectrice de l'éducation nationale
Objet:
Génie industriel
option bois
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Sandrine Mykaj
inspectrice de l'éducation nationale
Objet:
Génie civil
option construction et réalisation des ouvrages
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Carole Fabre
inspectrice d'académie- inspectrice pédagogique régionale
Objet:
Génie civil
option construction et réalisation des ouvrages
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Sylvette Rodrigues
inspectrice de l'éducation nationale
Objet:
Bâtiment
Conducteurs routiers
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Nadine Couture
inspectrice de l'éducation nationale
Objet:
Biotechnologies
option santé - environnement
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Sabine Carotti
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
Biotechnologies
option santé - environnement
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Sylvette Rodrigues
inspectrice de l'éducation nationale
Objet:
Biotechnologies
Conducteurs routiers
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Séverine Vanautryve
inspectrice de l'éducation nationale
Objet:
Biotechnologies
Coiffure
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Isabelle Lemasson-Said
inspectrice de l'éducation nationale
Objet:
Arts appliqués
option design
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Isabelle Lemasson-Said
inspectrice de l'éducation nationale
Objet:
Arts appliqués : option métiers d'arts
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Bruno Jeauffroy
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
président du jury du troisième concours de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP) mathématiques-physique chimie, ouvert
au titre de la session 2021
Groupe:
president
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Jean-Marc Desprez
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
président du jury du concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel (CAER-CAPLP) industries graphiques, ouvert
au titre de la session 2021
Groupe:
president
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Muriel Geraudie
inspectrice de l'éducation nationale
Objet:
Métiers de l'alimentation
option boulangerie-pâtisserie
Dominique Catoir, inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Sciences et techniques médico-sociales
Groupe:
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche"
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Franck Brillet
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
Économie et gestion : option marketing
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Jean-Michel Paguet
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
Économie et gestion : option informatique et systèmes d'information
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Samuel Viollin
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
Sciences industrielles de l'ingénieur
option ingénierie mécanique
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Jean-Marc Moullet
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
Hôtellerie restauration
Sciences et techniques médico-sociales
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Franck Brillet
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
Biotechnologies
Économie et gestion : option marketing
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Franck Brillet
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
Biotechnologies
Économie et gestion : option communication, organisation et gestion des ressources humaines
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Jean-Michel Paguet
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
Biotechnologies
Économie et gestion : option informatique et systèmes d'information
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Jean-Michel Paguet
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
Biotechnologies
Économie et gestion : option informatique et systèmes d'information
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Joël Cnokaert
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
Biotechnologies
option santé-environnement
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Pierre Narbonne
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
Biotechnologies
option biochimie-génie biologique
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Frederico Berera
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
Biotechnologies
Sciences industrielles de l'ingénieur
option ingénierie mécanique
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Christian René Tessier
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
Biotechnologies
Sciences et techniques médico-sociales
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Anne Gasnier
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
Économie et gestion : option comptabilité et finance
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Christine Gaubert-Macon
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
Hôtellerie restauration
option sciences et technologies des services en hôtellerie et restauration
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Miriam Bénac
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
Hôtellerie restauration
option sciences et technologies culinaires
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Pascale Costa
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
Hôtellerie restauration
Sciences industrielles de l'ingénieur
option ingénierie mécanique
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Christine Gaubert-Macon
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
Biotechnologies
Économie et gestion : option marketing
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Anne Gasnier
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
Biotechnologies
Économie et gestion : option comptabilité et finance
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Christine Gaubert-Macon
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
Biotechnologies
Économie et gestion : option communication, organisation et gestion des ressources humaines
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Christine Gaubert-Macon
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
Biotechnologies
Économie et gestion : option gestion des activités touristiques
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Anne Gasnier
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
Biotechnologies
Économie et gestion : option comptabilité et finance
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Caroline Bonnefoy
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
Biotechnologies
option biochimie-génie biologique
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Muriel Janvier
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régional
Objet:
Arts appliqués
option métiers d'arts
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Muriel Janvier
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régional
Objet:
Arts appliqués
option design
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Thierry Delor
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique
Objet:
président du jury du concours interne de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (Capet) arts appliqués option design, ouvert
au titre de la session 2021
Groupe:
president
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: François Marzelle
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régionale
Objet:
Éducation musicale et chant choral
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Alain Brunn
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
Lettres
option lettres modernes
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Alain Frugière
professeur des universités
Objet:
Lettres
Sciences de la vie et de la Terre
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Robin Bosdeveix
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
Lettres
Sciences de la vie et de la Terre
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Jean Aristide Cavaillès
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
Lettres
Physique chimie
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Paul Mathias
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
Lettres
Philosophie
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Xavier Sorbe
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
Lettres
Mathématiques
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Xavier Sorbe
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
Lettres
Mathématiques
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Alain Baylac Ferrer
maître de conférences
Objet:
Langues régionales
option Catalan
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Joao Carlos Pereira
maître de conférences
Objet:
Langues régionales
Portugais
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Laurent Duhaupas
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
Langue des signes française
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Laurent Duhaupas
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
Langue des signes française
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Jean-Philippe Bareil
professeur des universités
Objet:
Italien
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Didier Vin-Datiche
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
Documentation
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Thomas Boutonnet
maître de conférences
Objet:
Chinois
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Arnaud Arslangul
maître de conférences
Objet:
Chinois
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Jean-Marie Sarpoulet
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
Anglais
Langues régionales
option Occitan-langue d'oc
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Jean Casenave
professeur des universités
Objet:
Anglais
Langues régionales
option Basque
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Thierry Goater
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
Anglais
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Peter Steck
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régionale
Objet:
Allemand
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Jonas Erin
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
Allemand
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Jonas Erin
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
Allemand
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Claude Millet
professeure des universités
Objet:
Lettres
option lettres modernes
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Christine Erhel
professeure au Conservatoire national des arts et métiers
Objet:
Lettres
Sciences économiques et sociales
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Évelyne Delhomme
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale
Objet:
Lettres
Sciences économiques et sociales
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Christie Aroulanda
maître de conférences
Objet:
Lettres
Physique chimie
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Sylvia Giocanti
professeure des universités
Objet:
Lettres
Philosophie
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Isabelle Guérin-Lassous
professeure des universités
Objet:
Lettres
Numérique et sciences informatiques
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Catherine Pietrus
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale
Objet:
Langues régionales
option Créole
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Catherine Hoden
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale
Objet:
Langues régionales
Russe
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Davia Benedetti
maître de conférences
Objet:
Langue corse
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Véronique Fillol
maître de conférences
Objet:
Langue Kanak
option paicî
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Véronique Fillol
maître de conférences
Objet:
Langue Kanak
option drehu
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Suzie Bearune
maître de conférences
Objet:
Langue Kanak
option Nengone
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Anne-Dominique Valières
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
Langue Kanak
Portugais
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Isabelle Konuma
professeure des universités
Objet:
Japonais
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Françoise Janier-Dubry
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
Histoire et géographie
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Valérie Vidal
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale
Objet:
Espagnol
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Gaëlle Jumelais-David
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale
Objet:
Arts plastiques
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Nelly Blanchard-Stephan
professeure des universités
Objet:
Anglais
Langues régionales
option Breton
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Orly Toren-Porte
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
présidente du jury du concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés (CAER-Capes) langues vivantes étrangères option hébreu, ouvert
au titre de la session 2021
Groupe:
president
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Xavier Sorbe
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
Anglais
Marena Turin-Bartier, inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Mathématiques
Groupe:
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche"
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Yannick Gouchan
professeur des universités
Objet:
Anglais
Marena Turin-Bartier, inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Italien
Groupe:
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche"
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Christian Vieaux
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
Anglais
Marena Turin-Bartier, inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Arts plastiques
Groupe:
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche"
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Ali Mouhoub
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
Anglais
Marena Turin-Bartier, inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Arabe
Groupe:
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche"
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Francine Brun
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale
Objet:
Anglais
Marena Turin-Bartier, inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Éducation musicale et chant choral
Groupe:
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche"
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Isabelle Guérin-Lassous
professeure des universités
Objet:
Anglais
Marena Turin-Bartier, inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Numérique et sciences informatiques
Groupe:
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche"
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Catherine Biaggi
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
Anglais
Marena Turin-Bartier, inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Histoire et géographie
Groupe:
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche"
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Dolores Beauvallet
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
Anglais
Marena Turin-Bartier, inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Espagnol
Groupe:
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche"
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Dolores Beauvallet
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
Anglais
Marena Turin-Bartier, inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Espagnol
Groupe:
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche"
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Élisabeth Carrara
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
Anglais
Marena Turin-Bartier, inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Documentation
Groupe:
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche"
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: André Canvel
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
président du jury du concours externe de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (Capeps) et du concours d'accès à une liste d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude
enseignement dans les établissements privés du second degré sous contrat (Cafep-Capeps), ouverts
au titre de la session 2021
Groupe:
president
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Orly Toren-Porte
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
présidente du jury du concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés section langues vivantes étrangères option hébreu, ouvert
au titre de la session 2021
Groupe:
president
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: François Alla
professeur des universités
Objet:
Sciences médico-sociales
désignation
26 Novembre 202026/11/2020
De: Samuel Viollin
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
Sciences industrielles de l'ingénieur : option sciences industrielles de l'ingénieur et ingénierie électrique
désignation
26 Novembre 202026/11/2020
De: Jean-Marc Desprez
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
Sciences industrielles de l'ingénieur : option sciences industrielles de l'ingénieur et ingénierie mécanique
désignation
26 Novembre 202026/11/2020
De: Olivier Romain
professeur des universités
Objet:
Sciences industrielles de l'ingénieur : option sciences industrielles de l'ingénieur et ingénierie informatique
désignation
26 Novembre 202026/11/2020
De: Samuel Viollin
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
Sciences industrielles de l'ingénieur : option sciences industrielles de l'ingénieur et ingénierie des constructions
désignation
26 Novembre 202026/11/2020
De: David Hélard
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
Sciences industrielles de l'ingénieur : option sciences industrielles de l'ingénieur et ingénierie des constructions
désignation
26 Novembre 202026/11/2020
De: Bertrand Pajot
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
Sciences de la vie - Sciences de la Terre et de l'Univers
désignation
26 Novembre 202026/11/2020
De: Boris Czerny
professeur des universités
Objet:
Russe
désignation
26 Novembre 202026/11/2020
De: Ludovic Jullien
professeur des universités
Objet:
Physique-chimie : option chimie
désignation
26 Novembre 202026/11/2020
De: Pierre Frère
professeur des universités
Objet:
Physique-chimie : option chimie
désignation
26 Novembre 202026/11/2020
De: Vincent Maestracci
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
Musique
désignation
26 Novembre 202026/11/2020
De: Jean-François Louette
professeur des universités
Objet:
Lettres modernes
désignation
26 Novembre 202026/11/2020
De: Jean-François Louette
professeur des universités
Objet:
Lettres modernes
désignation
26 Novembre 202026/11/2020
De: Bernard Mineo
professeur des universités
Objet:
Lettres classiques
désignation
26 Novembre 202026/11/2020
De: Yves Bernabé
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
Langues de France : option tahitien
désignation
26 Novembre 202026/11/2020
De: Yves Bernabé
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
Langues de France : option occitan langue d'Oc
désignation
26 Novembre 202026/11/2020
De: Yves Bernabé
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
Langues de France : option créole
désignation
26 Novembre 202026/11/2020
De: Yves Bernabé
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
Langues de France : option breton
désignation
26 Novembre 202026/11/2020
De: Yves Bernabé
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
Langues de France : option basque
désignation
26 Novembre 202026/11/2020
De: Michel Vieillard-Baron
professeur des universités
Objet:
Langue et culture japonaises
désignation
26 Novembre 202026/11/2020
De: Arnaud Bikard
maître de conférences
Objet:
Hébreu
désignation
26 Novembre 202026/11/2020
De: Lionel Laslaz
maître de conférences
Objet:
Géographie
désignation
26 Novembre 202026/11/2020
De: Yann Perron
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
Espagnol
désignation
26 Novembre 202026/11/2020
De: Jean-Marc Ricort
professeur des universités
Objet:
Biochimie-génie biologique
désignation
26 Novembre 202026/11/2020
De: Frédéric Lagrange
professeur des universités
Objet:
Arabe
désignation
26 Novembre 202026/11/2020
De: Christophe Gillissen
professeur des universités
Objet:
Anglais
désignation
26 Novembre 202026/11/2020
De: Fabrice Malkani
professeur des universités
Objet:
Allemand
désignation
26 Novembre 202026/11/2020
De: Véronique Éloi-Roux
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
Éducation physique et sportive
désignation
26 Novembre 202026/11/2020
De: Carole Sève
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
Éducation physique et sportive
désignation
26 Novembre 202026/11/2020
De: Aline Scouarnec
professeure des universités
Objet:
Économie et gestion
désignation
26 Novembre 202026/11/2020
De: Christine Gaubert-Macon
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
Économie et gestion
désignation
26 Novembre 202026/11/2020
De: Sophie Harnay
professeure des universités
Objet:
Sciences économiques et sociales
désignation
26 Novembre 202026/11/2020
De: Maryse Bresson
professeure des universités
Objet:
Sciences économiques et sociales
désignation
26 Novembre 202026/11/2020
De: Delphine Riu
professeure des universités
Objet:
Sciences industrielles de l'ingénieur : option sciences industrielles de l'ingénieur et ingénierie électrique
désignation
26 Novembre 202026/11/2020
De: Hélène Pillet
professeure des universités
Objet:
Sciences industrielles de l'ingénieur : option sciences industrielles de l'ingénieur et ingénierie mécanique
désignation
26 Novembre 202026/11/2020
De: Brigitte Hazard
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
Sciences de la vie - sciences de la Terre et de l'Univers
désignation
26 Novembre 202026/11/2020
De: Emmanuelle Vennin
professeure des universités
Objet:
Sciences de la vie - Sciences de la Terre et de l'Univers
désignation
26 Novembre 202026/11/2020
De: Marie Houssin
professeure des universités
Objet:
Physique-chimie
désignation
26 Novembre 202026/11/2020
De: Laurence Rezeau
professeure des universités
Objet:
Physique-chimie : option physique
désignation
26 Novembre 202026/11/2020
De: Saida Guellati-Khélifa
professeure des universités
Objet:
Physique-chimie : option physique
désignation
26 Novembre 202026/11/2020
De: Brigitte Sitbon
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
Philosophie
désignation
26 Novembre 202026/11/2020
De: Isabelle Pariente-Butterlin
professeure des universités
Objet:
Philosophie
désignation
26 Novembre 202026/11/2020
De: Alice Tacaille
maître de conférences
Objet:
Musique
désignation
26 Novembre 202026/11/2020
De: Claudine Picaronny
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
Mathématiques
désignation
26 Novembre 202026/11/2020
De: Claudine Picaronny
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
Mathématiques
désignation
26 Novembre 202026/11/2020
De: Françoise Fliche
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
Mathématiques
désignation
26 Novembre 202026/11/2020
De: Françoise Laurent
professeure des universités
Objet:
Lettres modernes
désignation
26 Novembre 202026/11/2020
De: Marie-Laure Lepetit
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
Lettres classiques
désignation
26 Novembre 202026/11/2020
De: Lucie Comparini-Muracciole
maître de conférences
Objet:
Italien
désignation
26 Novembre 202026/11/2020
De: Perle Abbrugiati
professeure des universités
Objet:
Italien
désignation
26 Novembre 202026/11/2020
De: Isabelle Heullant-Donat
professeure des universités
Objet:
Histoire
désignation
26 Novembre 202026/11/2020
De: Florence Smits
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
Histoire et géographie
désignation
26 Novembre 202026/11/2020
De: Nadine Le Meur
professeure des universités
Objet:
Grammaire
désignation
26 Novembre 202026/11/2020
De: Hélène Thieulin-Pardo
professeure des universités
Objet:
Espagnol
désignation
26 Novembre 202026/11/2020
De: Brigitte Flamand
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
Design et métiers d'art
désignation
26 Novembre 202026/11/2020
De: Brigitte Flamand
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
Design et métiers d'art
désignation
26 Novembre 202026/11/2020
De: Isabelle Rabut
professeure des universités
Objet:
Chinois
désignation
26 Novembre 202026/11/2020
De: Caroline Bonnefoy
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
Biochimie-génie biologique
désignation
26 Novembre 202026/11/2020
De: Sabine Forero Mendoza
professeure des universités
Objet:
Arts plastiques
désignation
26 Novembre 202026/11/2020
De: Laurence Espinassy
maître de conférences
Objet:
Arts plastiques
désignation
26 Novembre 202026/11/2020
De: Isabelle Leguy
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
Anglais
désignation
26 Novembre 202026/11/2020
De: Valérie Lacor
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
Anglais
désignation
26 Novembre 202026/11/2020
De: Fabienne Paulin-Moulard
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
Allemand
désignation
26 Novembre 202026/11/2020
De: Sarah Fayet
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
secrétaire générale du Conseil supérieur des programmes
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Patricia LAROUSSE
adjointe administrative
Objet:
mandataire suppléante à la régie d'avances et de recettes au centre pénitentiaire de Bourg en Bresse
Groupe:
date_debut="2020-12-07"
suppleant
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Stéphanie SERIEYS
(Adjointe administrative)
M.. Philippe MARTY (Surveillant Brigadier)
Objet:
mandataire suppléant à la régie d'avances et de recettes à la maison d'arrêt d'Aurillac
date_debut="2020-12-07"
suppleant
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Valentine RAKOTONDRASOA
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Troyes
date_debut="2021-01-01"
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Frédéric Petit
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Novembre 202026/11/2020
De: Mouvement Démocrate (MoDem)
Démocrates apparentés
Objet:
MISSION D'INFORMATION SUR L'IMPACT, LA GESTION ET LES CONSÉQUENCES DANS TOUTES SES DIMENSIONS DE L'ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS - COVID 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Philippe Vigier
Objet:
MISSION D'INFORMATION SUR L'IMPACT, LA GESTION ET LES CONSÉQUENCES DANS TOUTES SES DIMENSIONS DE L'ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS - COVID 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Jean-Louis Thiériot
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre (Assemblée nationale)"
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Bruno Questel
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre (Assemblée nationale)"
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Christophe Naegelen
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre (Assemblée nationale)"
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Philippe Michel-Kleisbauer
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre (Assemblée nationale)"
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Thomas Gassilloud
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre (Assemblée nationale)"
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Jean-Michel Fauvergue
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre (Assemblée nationale)"
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Alice Thourot
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre (Assemblée nationale)"
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Aude Bono-Vandorme
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre (Assemblée nationale)"
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Valérie Bazin-Malgras
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre (Assemblée nationale)"
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Jérôme Lambert
Objet:
rapporteur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Novembre 202026/11/2020
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Novembre 202026/11/2020
De: Laure de La Raudière
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Novembre 202026/11/2020
De: Maina Sage
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Novembre 202026/11/2020
De: Karine Lebon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Novembre 202026/11/2020
De: Marie-George Buffet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Novembre 202026/11/2020
De: Clémentine Autain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Novembre 202026/11/2020
De: Philippe Berta
Objet:
MISSION D'INFORMATION SUR L'IMPACT, LA GESTION ET LES CONSÉQUENCES DANS TOUTES SES DIMENSIONS DE L'ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS - COVID 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Novembre 202026/11/2020
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Novembre 202026/11/2020
De: Laure de La Raudière
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Novembre 202026/11/2020
De: Maina Sage
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Novembre 202026/11/2020
De: Karine Lebon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Novembre 202026/11/2020
De: Marie-George Buffet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Novembre 202026/11/2020
De: Clémentine Autain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Novembre 202026/11/2020
De:
et Mme G
contrat qui, s'il avait été réellement signé, serait nécessairement antérieur à la modification de 2018
Objet:
cette mission
conformément à leurs compétences respectives, […] la société gestionnaire de réseaux publics de distribution issue de la séparation des activités d'Electricité de France
en application de l'article L. 111-57, […] et les autorités organisatrices de la distribution publique d'électricité. Elles accomplissent cette mission conformément aux dispositions du présent code relatives au transport et à la distribution d'électricité ainsi qu'au raccordement aux réseaux et, s'agissant des réseaux publics de distribution, à celles des cahiers des charges des concessions ou des règlements de service des régies mentionnés au II de l'article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales. Les charges en résultant sont réparties dans les conditionsprévues aux articles L. 121-9 à L. 121-31. »
En ce qui concerne la remise en fonctionnement de l'installation de production d'électricité décentralisée
Sur la demande présentée par le SICECO
31. Dans ses écritures complémentaires, le SICECO demande au CoRDiS d'enjoindre à la société Enedis de rétablir sa responsabilité pour l'exploitation et la remise en état des ouvrages concédés des sites de production autonome dans chacun des contrats de fourniture de la concession que le gestionnaire du réseau public de distribution signe avec les clients. À l'appui de sa demande, le SICECO transmet un modèle de convention concédant/concessionnaire relative à la mise en œuvre, dans une concession de distribution d'électricité, de moyens de desserte décentralisés non connectés à l'ensemble du réseau ainsi que deux contrats relatifs à la mise en œuvre chez un client de moyens de desserte décentralisés non connectés à l'ensemble du réseau, le premier signé et daté de 2002 et le second de 2018, annoté et non signé
Groupe:
charge
26 Novembre 202026/11/2020
De:
et non sur celui de M
Objet:
cette mission
conformément à leurs compétences respectives, […] la société gestionnaire de réseaux publics de distribution issue de la séparation des activités d'Electricité de France
en application de l'article L. 111-57, […] et les autorités organisatrices de la distribution publique d'électricité. Elles accomplissent cette mission conformément aux dispositions du présent code relatives au transport et à la distribution d'électricité ainsi qu'au raccordement aux réseaux et, s'agissant des réseaux publics de distribution, à celles des cahiers des charges des concessions ou des règlements de service des régies mentionnés au II de l'article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales. Les charges en résultant sont réparties dans les conditionsprévues aux articles L. 121-9 à L. 121-31. »
En ce qui concerne la remise en fonctionnement de l'installation de production d'électricité décentralisée
7. Aux termes des dispositions de l'article L. 121-1 du code de l'énergie : « Matérialisant le droit de tous à l'électricité, produit de première nécessité, le service public de l'électricité est géré dans le respect des principes d'égalité, de continuité et d'adaptabilité et dans les meilleures conditions de sécurité, de qualité, de coûts, de prix et d'efficacité économique, sociale et énergétique. » Les dispositions de l'article L. 121-4 du même code confient aux gestionnaires de réseaux publics de distribution et aux autorités organisatrices de la distribution publique d'électricité la mission de développement et d'exploitation des réseaux publics de distribution d'électricité
conformément aux dispositions des cahiers des charges de concessions ou des règlements de service des régies de distribution d'électricité. Cette mission de service public consiste notamment à assurer le raccordement et l'accès, dans des conditions non discriminatoires, aux réseaux publics de distribution. Par ailleurs
l'article L. 2224-33 du code général des collectivités territoriales prévoit que : « Dans le cadre de la distribution publique d'électricité, et sous réserve de l'autorisation
prévue à l'article 7 de la loi n° 2000-108 du
10 février 2000
précitée, les autorités concédantes de la distribution d'électricité visées au I de l'article L. 2224-31 peuvent aménager, exploiter directement ou faire exploiter par leur concessionnaire de la distribution d'électricité toute installation de production d'électricité de proximité d'une puissance inférieure à un seuil fixé par décret, lorsque cette installation est de nature à éviter, dans de bonnes conditions économiques, de qualité, de sécurité et de sûreté de l'alimentation électrique, l'extension ou le renforcement des réseaux publics de distribution d'électricité relevant de leur compétence. » Il résulte de l'ensemble de ces dispositions que l'AODE peut décider d'aménager une installation de production d'électricité décentralisée, dès lors que cette installation est de nature à préserver la sécurité, la sûreté et la qualité de l'alimentation électrique des demandeurs
Groupe:
charge
26 Novembre 202026/11/2020
De:
et Mme G
en leur qualité d'usagers
Objet:
cette mission
conformément à leurs compétences respectives, […] la société gestionnaire de réseaux publics de distribution issue de la séparation des activités d'Electricité de France
en application de l'article L. 111-57, […] et les autorités organisatrices de la distribution publique d'électricité. Elles accomplissent cette mission conformément aux dispositions du présent code relatives au transport et à la distribution d'électricité ainsi qu'au raccordement aux réseaux et, s'agissant des réseaux publics de distribution, à celles des cahiers des charges des concessions ou des règlements de service des régies mentionnés au II de l'article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales. Les charges en résultant sont réparties dans les conditionsprévues aux articles L. 121-9 à L. 121-31. »
En ce qui concerne la remise en fonctionnement de l'installation de production d'électricité décentralisée
7. Aux termes des dispositions de l'article L. 121-1 du code de l'énergie : « Matérialisant le droit de tous à l'électricité, produit de première nécessité, le service public de l'électricité est géré dans le respect des principes d'égalité, de continuité et d'adaptabilité et dans les meilleures conditions de sécurité, de qualité, de coûts, de prix et d'efficacité économique, sociale et énergétique. » Les dispositions de l'article L. 121-4 du même code confient aux gestionnaires de réseaux publics de distribution et aux autorités organisatrices de la distribution publique d'électricité la mission de développement et d'exploitation des réseaux publics de distribution d'électricité
conformément aux dispositions des cahiers des charges de concessions ou des règlements de service des régies de distribution d'électricité. Cette mission de service public consiste notamment à assurer le raccordement et l'accès, dans des conditions non discriminatoires, aux réseaux publics de distribution. Par ailleurs
l'article L. 2224-33 du code général des collectivités territoriales prévoit que : « Dans le cadre de la distribution publique d'électricité, et sous réserve de l'autorisation
prévue à l'article 7 de la loi n° 2000-108 du
10 février 2000
précitée, les autorités concédantes de la distribution d'électricité visées au I de l'article L. 2224-31 peuvent aménager, exploiter directement ou faire exploiter par leur concessionnaire de la distribution d'électricité toute installation de production d'électricité de proximité d'une puissance inférieure à un seuil fixé par décret, lorsque cette installation est de nature à éviter, dans de bonnes conditions économiques, de qualité, de sécurité et de sûreté de l'alimentation électrique, l'extension ou le renforcement des réseaux publics de distribution d'électricité relevant de leur compétence. » Il résulte de l'ensemble de ces dispositions que l'AODE peut décider d'aménager une installation de production d'électricité décentralisée, dès lors que cette installation est de nature à préserver la sécurité, la sûreté et la qualité de l'alimentation électrique des demandeurs
Groupe:
charge
26 Novembre 202026/11/2020
De:
et Mme G
ainsi que leur voisin M
Objet:
cette mission
conformément à leurs compétences respectives, […] la société gestionnaire de réseaux publics de distribution issue de la séparation des activités d'Electricité de France
en application de l'article L. 111-57, […] et les autorités organisatrices de la distribution publique d'électricité. Elles accomplissent cette mission conformément aux dispositions du présent code relatives au transport et à la distribution d'électricité ainsi qu'au raccordement aux réseaux et, s'agissant des réseaux publics de distribution, à celles des cahiers des charges des concessions ou des règlements de service des régies mentionnés au II de l'article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales. Les charges en résultant sont réparties dans les conditionsprévues aux articles L. 121-9 à L. 121-31. »
En ce qui concerne la remise en fonctionnement de l'installation de production d'électricité décentralisée
7. Aux termes des dispositions de l'article L. 121-1 du code de l'énergie : « Matérialisant le droit de tous à l'électricité, produit de première nécessité, le service public de l'électricité est géré dans le respect des principes d'égalité, de continuité et d'adaptabilité et dans les meilleures conditions de sécurité, de qualité, de coûts, de prix et d'efficacité économique, sociale et énergétique. » Les dispositions de l'article L. 121-4 du même code confient aux gestionnaires de réseaux publics de distribution et aux autorités organisatrices de la distribution publique d'électricité la mission de développement et d'exploitation des réseaux publics de distribution d'électricité
conformément aux dispositions des cahiers des charges de concessions ou des règlements de service des régies de distribution d'électricité. Cette mission de service public consiste notamment à assurer le raccordement et l'accès, dans des conditions non discriminatoires, aux réseaux publics de distribution. Par ailleurs
l'article L. 2224-33 du code général des collectivités territoriales prévoit que : « Dans le cadre de la distribution publique d'électricité, et sous réserve de l'autorisation
prévue à l'article 7 de la loi n° 2000-108 du
10 février 2000
précitée, les autorités concédantes de la distribution d'électricité visées au I de l'article L. 2224-31 peuvent aménager, exploiter directement ou faire exploiter par leur concessionnaire de la distribution d'électricité toute installation de production d'électricité de proximité d'une puissance inférieure à un seuil fixé par décret, lorsque cette installation est de nature à éviter, dans de bonnes conditions économiques, de qualité, de sécurité et de sûreté de l'alimentation électrique, l'extension ou le renforcement des réseaux publics de distribution d'électricité relevant de leur compétence. » Il résulte de l'ensemble de ces dispositions que l'AODE peut décider d'aménager une installation de production d'électricité décentralisée, dès lors que cette installation est de nature à préserver la sécurité, la sûreté et la qualité de l'alimentation électrique des demandeurs
Groupe:
charge
26 Novembre 202026/11/2020
De:
et Mme G
Objet:
cette mission
conformément à leurs compétences respectives, […] la société gestionnaire de réseaux publics de distribution issue de la séparation des activités d'Electricité de France
en application de l'article L. 111-57, […] et les autorités organisatrices de la distribution publique d'électricité. Elles accomplissent cette mission conformément aux dispositions du présent code relatives au transport et à la distribution d'électricité ainsi qu'au raccordement aux réseaux et, s'agissant des réseaux publics de distribution, à celles des cahiers des charges des concessions ou des règlements de service des régies mentionnés au II de l'article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales. Les charges en résultant sont réparties dans les conditionsprévues aux articles L. 121-9 à L. 121-31. »
En ce qui concerne la remise en fonctionnement de l'installation de production d'électricité décentralisée
7. Aux termes des dispositions de l'article L. 121-1 du code de l'énergie : « Matérialisant le droit de tous à l'électricité, produit de première nécessité, le service public de l'électricité est géré dans le respect des principes d'égalité, de continuité et d'adaptabilité et dans les meilleures conditions de sécurité, de qualité, de coûts, de prix et d'efficacité économique, sociale et énergétique. » Les dispositions de l'article L. 121-4 du même code confient aux gestionnaires de réseaux publics de distribution et aux autorités organisatrices de la distribution publique d'électricité la mission de développement et d'exploitation des réseaux publics de distribution d'électricité
conformément aux dispositions des cahiers des charges de concessions ou des règlements de service des régies de distribution d'électricité. Cette mission de service public consiste notamment à assurer le raccordement et l'accès, dans des conditions non discriminatoires, aux réseaux publics de distribution. Par ailleurs
l'article L. 2224-33 du code général des collectivités territoriales prévoit que : « Dans le cadre de la distribution publique d'électricité, et sous réserve de l'autorisation
prévue à l'article 7 de la loi n° 2000-108 du
10 février 2000
précitée, les autorités concédantes de la distribution d'électricité visées au I de l'article L. 2224-31 peuvent aménager, exploiter directement ou faire exploiter par leur concessionnaire de la distribution d'électricité toute installation de production d'électricité de proximité d'une puissance inférieure à un seuil fixé par décret, lorsque cette installation est de nature à éviter, dans de bonnes conditions économiques, de qualité, de sécurité et de sûreté de l'alimentation électrique, l'extension ou le renforcement des réseaux publics de distribution d'électricité relevant de leur compétence. » Il résulte de l'ensemble de ces dispositions que l'AODE peut décider d'aménager une installation de production d'électricité décentralisée, dès lors que cette installation est de nature à préserver la sécurité, la sûreté et la qualité de l'alimentation électrique des demandeurs
Groupe:
charge
26 Novembre 202026/11/2020
De:
et Mme G. ne pourrait constituer un renouvellement des ouvrages en place qui ne sont pas installés sur leur propriété
dont ils n'ont pas l'exclusivité de leur utilisation. Enfin, la reconstruction de l'installation de production d'électricité décentralisée avec un même niveau de puissance que l'installation initiale, n'est pas de nature à garantir la qualité de l'alimentation électrique du site et ainsi méconnaitrait les critères relatifs à la mise en place d'installations de production d'électricité décentralisée
prévue par l'article L. 2224-33 du code général des collectivités territoriales cité au point 7. Dans ces conditions, la demande de
Objet:
cette mission
conformément à leurs compétences respectives, […] la société gestionnaire de réseaux publics de distribution issue de la séparation des activités d'Electricité de France
en application de l'article L. 111-57, […] et les autorités organisatrices de la distribution publique d'électricité. Elles accomplissent cette mission conformément aux dispositions du présent code relatives au transport et à la distribution d'électricité ainsi qu'au raccordement aux réseaux et, s'agissant des réseaux publics de distribution, à celles des cahiers des charges des concessions ou des règlements de service des régies mentionnés au II de l'article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales. Les charges en résultant sont réparties dans les conditionsprévues aux articles L. 121-9 à L. 121-31. »
En ce qui concerne la remise en fonctionnement de l'installation de production d'électricité décentralisée
7. Aux termes des dispositions de l'article L. 121-1 du code de l'énergie : « Matérialisant le droit de tous à l'électricité, produit de première nécessité, le service public de l'électricité est géré dans le respect des principes d'égalité, de continuité et d'adaptabilité et dans les meilleures conditions de sécurité, de qualité, de coûts, de prix et d'efficacité économique, sociale et énergétique. » Les dispositions de l'article L. 121-4 du même code confient aux gestionnaires de réseaux publics de distribution et aux autorités organisatrices de la distribution publique d'électricité la mission de développement et d'exploitation des réseaux publics de distribution d'électricité
conformément aux dispositions des cahiers des charges de concessions ou des règlements de service des régies de distribution d'électricité. Cette mission de service public consiste notamment à assurer le raccordement et l'accès, dans des conditions non discriminatoires, aux réseaux publics de distribution. Par ailleurs
l'article L. 2224-33 du code général des collectivités territoriales prévoit que : « Dans le cadre de la distribution publique d'électricité, et sous réserve de l'autorisation
prévue à l'article 7 de la loi n° 2000-108 du
10 février 2000
précitée, les autorités concédantes de la distribution d'électricité visées au I de l'article L. 2224-31 peuvent aménager, exploiter directement ou faire exploiter par leur concessionnaire de la distribution d'électricité toute installation de production d'électricité de proximité d'une puissance inférieure à un seuil fixé par décret, lorsque cette installation est de nature à éviter, dans de bonnes conditions économiques, de qualité, de sécurité et de sûreté de l'alimentation électrique, l'extension ou le renforcement des réseaux publics de distribution d'électricité relevant de leur compétence. » Il résulte de l'ensemble de ces dispositions que l'AODE peut décider d'aménager une installation de production d'électricité décentralisée, dès lors que cette installation est de nature à préserver la sécurité, la sûreté et la qualité de l'alimentation électrique des demandeurs
Groupe:
charge
26 Novembre 202026/11/2020
De:
et Mme G. lorsqu'ils ont saisi le gestionnaire du réseau public de distribution d'électricité en mai 2019
sont mentionnées dans le rapport de la société OmégaWATT de mai 2016. Il ressort également des pièces du dossier que, d'une part, la catastrophe naturelle survenue les 28 et 29 mai 2016 a entraîné la rupture du barrage de l'Etang […] puis la dépose, à la demande du SICECO, de la turbine. D'autre part, l'installation photovoltaïque se situait sur le terrain de M
Objet:
cette mission
conformément à leurs compétences respectives, […] la société gestionnaire de réseaux publics de distribution issue de la séparation des activités d'Electricité de France
en application de l'article L. 111-57, […] et les autorités organisatrices de la distribution publique d'électricité. Elles accomplissent cette mission conformément aux dispositions du présent code relatives au transport et à la distribution d'électricité ainsi qu'au raccordement aux réseaux et, s'agissant des réseaux publics de distribution, à celles des cahiers des charges des concessions ou des règlements de service des régies mentionnés au II de l'article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales. Les charges en résultant sont réparties dans les conditionsprévues aux articles L. 121-9 à L. 121-31. »
En ce qui concerne la remise en fonctionnement de l'installation de production d'électricité décentralisée
7. Aux termes des dispositions de l'article L. 121-1 du code de l'énergie : « Matérialisant le droit de tous à l'électricité, produit de première nécessité, le service public de l'électricité est géré dans le respect des principes d'égalité, de continuité et d'adaptabilité et dans les meilleures conditions de sécurité, de qualité, de coûts, de prix et d'efficacité économique, sociale et énergétique. » Les dispositions de l'article L. 121-4 du même code confient aux gestionnaires de réseaux publics de distribution et aux autorités organisatrices de la distribution publique d'électricité la mission de développement et d'exploitation des réseaux publics de distribution d'électricité
conformément aux dispositions des cahiers des charges de concessions ou des règlements de service des régies de distribution d'électricité. Cette mission de service public consiste notamment à assurer le raccordement et l'accès, dans des conditions non discriminatoires, aux réseaux publics de distribution. Par ailleurs
l'article L. 2224-33 du code général des collectivités territoriales prévoit que : « Dans le cadre de la distribution publique d'électricité, et sous réserve de l'autorisation
prévue à l'article 7 de la loi n° 2000-108 du
10 février 2000
précitée, les autorités concédantes de la distribution d'électricité visées au I de l'article L. 2224-31 peuvent aménager, exploiter directement ou faire exploiter par leur concessionnaire de la distribution d'électricité toute installation de production d'électricité de proximité d'une puissance inférieure à un seuil fixé par décret, lorsque cette installation est de nature à éviter, dans de bonnes conditions économiques, de qualité, de sécurité et de sûreté de l'alimentation électrique, l'extension ou le renforcement des réseaux publics de distribution d'électricité relevant de leur compétence. » Il résulte de l'ensemble de ces dispositions que l'AODE peut décider d'aménager une installation de production d'électricité décentralisée, dès lors que cette installation est de nature à préserver la sécurité, la sûreté et la qualité de l'alimentation électrique des demandeurs
Groupe:
charge
26 Novembre 202026/11/2020
De:
10. Il résulte de ce qui précède qu'une reconstruction d'une installation hydroélectrique similaire à celle initialement mise en place sur le site […] est rendue techniquement impossible
par la rupture du barrage qui n'a pas été reconstruit. En outre, l'installation de panneaux photovoltaïques à la seule demande de
Objet:
cette mission
conformément à leurs compétences respectives, […] la société gestionnaire de réseaux publics de distribution issue de la séparation des activités d'Electricité de France
en application de l'article L. 111-57, […] et les autorités organisatrices de la distribution publique d'électricité. Elles accomplissent cette mission conformément aux dispositions du présent code relatives au transport et à la distribution d'électricité ainsi qu'au raccordement aux réseaux et, s'agissant des réseaux publics de distribution, à celles des cahiers des charges des concessions ou des règlements de service des régies mentionnés au II de l'article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales. Les charges en résultant sont réparties dans les conditionsprévues aux articles L. 121-9 à L. 121-31. »
En ce qui concerne la remise en fonctionnement de l'installation de production d'électricité décentralisée
7. Aux termes des dispositions de l'article L. 121-1 du code de l'énergie : « Matérialisant le droit de tous à l'électricité, produit de première nécessité, le service public de l'électricité est géré dans le respect des principes d'égalité, de continuité et d'adaptabilité et dans les meilleures conditions de sécurité, de qualité, de coûts, de prix et d'efficacité économique, sociale et énergétique. » Les dispositions de l'article L. 121-4 du même code confient aux gestionnaires de réseaux publics de distribution et aux autorités organisatrices de la distribution publique d'électricité la mission de développement et d'exploitation des réseaux publics de distribution d'électricité
conformément aux dispositions des cahiers des charges de concessions ou des règlements de service des régies de distribution d'électricité. Cette mission de service public consiste notamment à assurer le raccordement et l'accès, dans des conditions non discriminatoires, aux réseaux publics de distribution. Par ailleurs
l'article L. 2224-33 du code général des collectivités territoriales prévoit que : « Dans le cadre de la distribution publique d'électricité, et sous réserve de l'autorisation
prévue à l'article 7 de la loi n° 2000-108 du
10 février 2000
précitée, les autorités concédantes de la distribution d'électricité visées au I de l'article L. 2224-31 peuvent aménager, exploiter directement ou faire exploiter par leur concessionnaire de la distribution d'électricité toute installation de production d'électricité de proximité d'une puissance inférieure à un seuil fixé par décret, lorsque cette installation est de nature à éviter, dans de bonnes conditions économiques, de qualité, de sécurité et de sûreté de l'alimentation électrique, l'extension ou le renforcement des réseaux publics de distribution d'électricité relevant de leur compétence. » Il résulte de l'ensemble de ces dispositions que l'AODE peut décider d'aménager une installation de production d'électricité décentralisée, dès lors que cette installation est de nature à préserver la sécurité, la sûreté et la qualité de l'alimentation électrique des demandeurs
Groupe:
charge
26 Novembre 202026/11/2020
De: ont rencontré des difficultés quant à la satisfaction de leurs besoins respectifs de consommation d'électricité qui les ont conduits à s'équiper de groupes électrogènes personnels puis à solliciter du SICECO
de la société Enedis, lors d'une réunion
en date du
23 juillet 2014
qu'ils trouvent une solution alternative pour garantir un niveau de production d'électricité suffisant. Ces difficultés ont été confirmées par
Objet:
cette mission
conformément à leurs compétences respectives, […] la société gestionnaire de réseaux publics de distribution issue de la séparation des activités d'Electricité de France
en application de l'article L. 111-57, […] et les autorités organisatrices de la distribution publique d'électricité. Elles accomplissent cette mission conformément aux dispositions du présent code relatives au transport et à la distribution d'électricité ainsi qu'au raccordement aux réseaux et, s'agissant des réseaux publics de distribution, à celles des cahiers des charges des concessions ou des règlements de service des régies mentionnés au II de l'article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales. Les charges en résultant sont réparties dans les conditionsprévues aux articles L. 121-9 à L. 121-31. »
En ce qui concerne la remise en fonctionnement de l'installation de production d'électricité décentralisée
7. Aux termes des dispositions de l'article L. 121-1 du code de l'énergie : « Matérialisant le droit de tous à l'électricité, produit de première nécessité, le service public de l'électricité est géré dans le respect des principes d'égalité, de continuité et d'adaptabilité et dans les meilleures conditions de sécurité, de qualité, de coûts, de prix et d'efficacité économique, sociale et énergétique. » Les dispositions de l'article L. 121-4 du même code confient aux gestionnaires de réseaux publics de distribution et aux autorités organisatrices de la distribution publique d'électricité la mission de développement et d'exploitation des réseaux publics de distribution d'électricité
conformément aux dispositions des cahiers des charges de concessions ou des règlements de service des régies de distribution d'électricité. Cette mission de service public consiste notamment à assurer le raccordement et l'accès, dans des conditions non discriminatoires, aux réseaux publics de distribution. Par ailleurs
l'article L. 2224-33 du code général des collectivités territoriales prévoit que : « Dans le cadre de la distribution publique d'électricité, et sous réserve de l'autorisation
prévue à l'article 7 de la loi n° 2000-108 du
10 février 2000
précitée, les autorités concédantes de la distribution d'électricité visées au I de l'article L. 2224-31 peuvent aménager, exploiter directement ou faire exploiter par leur concessionnaire de la distribution d'électricité toute installation de production d'électricité de proximité d'une puissance inférieure à un seuil fixé par décret, lorsque cette installation est de nature à éviter, dans de bonnes conditions économiques, de qualité, de sécurité et de sûreté de l'alimentation électrique, l'extension ou le renforcement des réseaux publics de distribution d'électricité relevant de leur compétence. » Il résulte de l'ensemble de ces dispositions que l'AODE peut décider d'aménager une installation de production d'électricité décentralisée, dès lors que cette installation est de nature à préserver la sécurité, la sûreté et la qualité de l'alimentation électrique des demandeurs
Groupe:
charge
26 Novembre 202026/11/2020
De: et Mme G. tendant à ce qu'il soit enjoint à la société Enedis de rétablir l'alimentation électrique de leur habitation dans des conditions identiques à celles existant auparavant ne saurait constituer la solution au différend dont ils ont saisi le CORDIS
en conséquence ne peut être accueillie
Objet:
cette mission
conformément à leurs compétences respectives, […] la société gestionnaire de réseaux publics de distribution issue de la séparation des activités d'Electricité de France
en application de l'article L. 111-57, […] et les autorités organisatrices de la distribution publique d'électricité. Elles accomplissent cette mission conformément aux dispositions du présent code relatives au transport et à la distribution d'électricité ainsi qu'au raccordement aux réseaux et, s'agissant des réseaux publics de distribution, à celles des cahiers des charges des concessions ou des règlements de service des régies mentionnés au II de l'article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales. Les charges en résultant sont réparties dans les conditionsprévues aux articles L. 121-9 à L. 121-31. »
En ce qui concerne la remise en fonctionnement de l'installation de production d'électricité décentralisée
7. Aux termes des dispositions de l'article L. 121-1 du code de l'énergie : « Matérialisant le droit de tous à l'électricité, produit de première nécessité, le service public de l'électricité est géré dans le respect des principes d'égalité, de continuité et d'adaptabilité et dans les meilleures conditions de sécurité, de qualité, de coûts, de prix et d'efficacité économique, sociale et énergétique. » Les dispositions de l'article L. 121-4 du même code confient aux gestionnaires de réseaux publics de distribution et aux autorités organisatrices de la distribution publique d'électricité la mission de développement et d'exploitation des réseaux publics de distribution d'électricité
conformément aux dispositions des cahiers des charges de concessions ou des règlements de service des régies de distribution d'électricité. Cette mission de service public consiste notamment à assurer le raccordement et l'accès, dans des conditions non discriminatoires, aux réseaux publics de distribution. Par ailleurs
l'article L. 2224-33 du code général des collectivités territoriales prévoit que : « Dans le cadre de la distribution publique d'électricité, et sous réserve de l'autorisation
prévue à l'article 7 de la loi n° 2000-108 du
10 février 2000
précitée, les autorités concédantes de la distribution d'électricité visées au I de l'article L. 2224-31 peuvent aménager, exploiter directement ou faire exploiter par leur concessionnaire de la distribution d'électricité toute installation de production d'électricité de proximité d'une puissance inférieure à un seuil fixé par décret, lorsque cette installation est de nature à éviter, dans de bonnes conditions économiques, de qualité, de sécurité et de sûreté de l'alimentation électrique, l'extension ou le renforcement des réseaux publics de distribution d'électricité relevant de leur compétence. » Il résulte de l'ensemble de ces dispositions que l'AODE peut décider d'aménager une installation de production d'électricité décentralisée, dès lors que cette installation est de nature à préserver la sécurité, la sûreté et la qualité de l'alimentation électrique des demandeurs
Groupe:
charge
26 Novembre 202026/11/2020
De:
et Mme G
à la condition toutefois que ces derniers déposent une demande de raccordement de leur installation, à défaut de laquelle il ne saurait être reproché à la société Enedis de faire obstacle à l'accès au réseau public de distribution d'électricité des demandeurs, d'autre part, d'enjoindre à la société Enedis d'assurer à ses frais avancés, à charge pour la société Enedis si elle s'y croit fondée d'en poursuivre tout ou partie du remboursement auprès du SICECO, le coût de fonctionnement du groupe électrogène existant de
Objet:
cette mission
conformément à leurs compétences respectives, […] la société gestionnaire de réseaux publics de distribution issue de la séparation des activités d'Electricité de France
en application de l'article L. 111-57, […] et les autorités organisatrices de la distribution publique d'électricité. Elles accomplissent cette mission conformément aux dispositions du présent code relatives au transport et à la distribution d'électricité ainsi qu'au raccordement aux réseaux et, s'agissant des réseaux publics de distribution, à celles des cahiers des charges des concessions ou des règlements de service des régies mentionnés au II de l'article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales. Les charges en résultant sont réparties dans les conditionsprévues aux articles L. 121-9 à L. 121-31. »
En ce qui concerne la remise en fonctionnement de l'installation de production d'électricité décentralisée
30
En application des dispositions de l'article L. 134-20 du code de l'énergie, il y a donc lieu, d'une part, de fixer les modalités permettant en l'espèce de pallier l'absence de raccordement au réseau de distribution que subissent
Groupe:
charge
26 Novembre 202026/11/2020
De:
et Mme G
jusqu'à l'expiration du délai de quinze jours
à compter de la notification de la présente décision si
Objet:
cette mission
conformément à leurs compétences respectives, […] la société gestionnaire de réseaux publics de distribution issue de la séparation des activités d'Electricité de France
en application de l'article L. 111-57, […] et les autorités organisatrices de la distribution publique d'électricité. Elles accomplissent cette mission conformément aux dispositions du présent code relatives au transport et à la distribution d'électricité ainsi qu'au raccordement aux réseaux et, s'agissant des réseaux publics de distribution, à celles des cahiers des charges des concessions ou des règlements de service des régies mentionnés au II de l'article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales. Les charges en résultant sont réparties dans les conditionsprévues aux articles L. 121-9 à L. 121-31. »
En ce qui concerne la remise en fonctionnement de l'installation de production d'électricité décentralisée
30
En application des dispositions de l'article L. 134-20 du code de l'énergie, il y a donc lieu, d'une part, de fixer les modalités permettant en l'espèce de pallier l'absence de raccordement au réseau de distribution que subissent
Groupe:
charge
26 Novembre 202026/11/2020
De:
et Mme G
des frais, dûment justifiés, exposés par ces derniers pour permettre le fonctionnement de ce groupe électrogène dans la limite de ce que les panneaux photovoltaïques mentionnés ci-dessus étaient susceptibles de fournir et dont il ressort des pièces du dossier qu'elle correspondait à une puissance de 3 kilowatts-crête (kWc)
Objet:
cette mission
conformément à leurs compétences respectives, […] la société gestionnaire de réseaux publics de distribution issue de la séparation des activités d'Electricité de France
en application de l'article L. 111-57, […] et les autorités organisatrices de la distribution publique d'électricité. Elles accomplissent cette mission conformément aux dispositions du présent code relatives au transport et à la distribution d'électricité ainsi qu'au raccordement aux réseaux et, s'agissant des réseaux publics de distribution, à celles des cahiers des charges des concessions ou des règlements de service des régies mentionnés au II de l'article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales. Les charges en résultant sont réparties dans les conditionsprévues aux articles L. 121-9 à L. 121-31. »
En ce qui concerne la remise en fonctionnement de l'installation de production d'électricité décentralisée
30
En application des dispositions de l'article L. 134-20 du code de l'énergie, il y a donc lieu, d'une part, de fixer les modalités permettant en l'espèce de pallier l'absence de raccordement au réseau de distribution que subissent
Groupe:
charge
26 Novembre 202026/11/2020
De:
et Mme G
de la proposition de raccordement complète ou de la solution technique alternative à un raccordement au réseau public de distribution, ou, en cas d'acceptation, à la date de la mise en service de l'alimentation en électricité de leur habitation. Cette prise en charge financière pourra prendre notamment la forme d'un remboursement à
Objet:
cette mission
conformément à leurs compétences respectives, […] la société gestionnaire de réseaux publics de distribution issue de la séparation des activités d'Electricité de France
en application de l'article L. 111-57, […] et les autorités organisatrices de la distribution publique d'électricité. Elles accomplissent cette mission conformément aux dispositions du présent code relatives au transport et à la distribution d'électricité ainsi qu'au raccordement aux réseaux et, s'agissant des réseaux publics de distribution, à celles des cahiers des charges des concessions ou des règlements de service des régies mentionnés au II de l'article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales. Les charges en résultant sont réparties dans les conditionsprévues aux articles L. 121-9 à L. 121-31. »
En ce qui concerne la remise en fonctionnement de l'installation de production d'électricité décentralisée
30
En application des dispositions de l'article L. 134-20 du code de l'énergie, il y a donc lieu, d'une part, de fixer les modalités permettant en l'espèce de pallier l'absence de raccordement au réseau de distribution que subissent
Groupe:
charge
26 Novembre 202026/11/2020
De:
et Mme G. ne justifient pas avoir déposé de demande de raccordement auprès de la société Enedis
ou, dans le cas contraire
jusqu'à l'expiration d'un délai de trois mois
à compter de la notification à
Objet:
cette mission
conformément à leurs compétences respectives, […] la société gestionnaire de réseaux publics de distribution issue de la séparation des activités d'Electricité de France
en application de l'article L. 111-57, […] et les autorités organisatrices de la distribution publique d'électricité. Elles accomplissent cette mission conformément aux dispositions du présent code relatives au transport et à la distribution d'électricité ainsi qu'au raccordement aux réseaux et, s'agissant des réseaux publics de distribution, à celles des cahiers des charges des concessions ou des règlements de service des régies mentionnés au II de l'article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales. Les charges en résultant sont réparties dans les conditionsprévues aux articles L. 121-9 à L. 121-31. »
En ce qui concerne la remise en fonctionnement de l'installation de production d'électricité décentralisée
30
En application des dispositions de l'article L. 134-20 du code de l'énergie, il y a donc lieu, d'une part, de fixer les modalités permettant en l'espèce de pallier l'absence de raccordement au réseau de distribution que subissent
Groupe:
charge
26 Novembre 202026/11/2020
De:
et Mme G
garantie par leur droit d'accès aux réseaux n'a pu être rétablie par une solution provisoire ni ne pourra être assurée avant son raccordement définitif
Objet:
cette mission
conformément à leurs compétences respectives, […] la société gestionnaire de réseaux publics de distribution issue de la séparation des activités d'Electricité de France
en application de l'article L. 111-57, […] et les autorités organisatrices de la distribution publique d'électricité. Elles accomplissent cette mission conformément aux dispositions du présent code relatives au transport et à la distribution d'électricité ainsi qu'au raccordement aux réseaux et, s'agissant des réseaux publics de distribution, à celles des cahiers des charges des concessions ou des règlements de service des régies mentionnés au II de l'article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales. Les charges en résultant sont réparties dans les conditionsprévues aux articles L. 121-9 à L. 121-31. »
En ce qui concerne la remise en fonctionnement de l'installation de production d'électricité décentralisée
28. Il résulte du point 17 de la présente décision que l'alimentation électrique de l'habitation de
Groupe:
charge
26 Novembre 202026/11/2020
De:
et Mme G
Objet:
cette mission
conformément à leurs compétences respectives, […] la société gestionnaire de réseaux publics de distribution issue de la séparation des activités d'Electricité de France
en application de l'article L. 111-57, […] et les autorités organisatrices de la distribution publique d'électricité. Elles accomplissent cette mission conformément aux dispositions du présent code relatives au transport et à la distribution d'électricité ainsi qu'au raccordement aux réseaux et, s'agissant des réseaux publics de distribution, à celles des cahiers des charges des concessions ou des règlements de service des régies mentionnés au II de l'article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales. Les charges en résultant sont réparties dans les conditionsprévues aux articles L. 121-9 à L. 121-31. »
En ce qui concerne la remise en fonctionnement de l'installation de production d'électricité décentralisée
28. Il résulte du point 17 de la présente décision que l'alimentation électrique de l'habitation de
Groupe:
charge
26 Novembre 202026/11/2020
De:
et Mme G. nécessite le dépôt d'une demande de raccordement auprès de la société Enedis
la réalisation de travaux importants de raccordement qui ne permettront pas le rétablissement immédiat de l'alimentation électrique de l'habitation de
Objet:
cette mission
conformément à leurs compétences respectives, […] la société gestionnaire de réseaux publics de distribution issue de la séparation des activités d'Electricité de France
en application de l'article L. 111-57, […] et les autorités organisatrices de la distribution publique d'électricité. Elles accomplissent cette mission conformément aux dispositions du présent code relatives au transport et à la distribution d'électricité ainsi qu'au raccordement aux réseaux et, s'agissant des réseaux publics de distribution, à celles des cahiers des charges des concessions ou des règlements de service des régies mentionnés au II de l'article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales. Les charges en résultant sont réparties dans les conditionsprévues aux articles L. 121-9 à L. 121-31. »
En ce qui concerne la remise en fonctionnement de l'installation de production d'électricité décentralisée
28. Il résulte du point 17 de la présente décision que l'alimentation électrique de l'habitation de
Groupe:
charge
26 Novembre 202026/11/2020
De:
et Mme G
de déposer une demande de raccordement auprès du gestionnaire du réseau public de distribution d'électricité
Objet:
cette mission
conformément à leurs compétences respectives, […] la société gestionnaire de réseaux publics de distribution issue de la séparation des activités d'Electricité de France
en application de l'article L. 111-57, […] et les autorités organisatrices de la distribution publique d'électricité. Elles accomplissent cette mission conformément aux dispositions du présent code relatives au transport et à la distribution d'électricité ainsi qu'au raccordement aux réseaux et, s'agissant des réseaux publics de distribution, à celles des cahiers des charges des concessions ou des règlements de service des régies mentionnés au II de l'article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales. Les charges en résultant sont réparties dans les conditionsprévues aux articles L. 121-9 à L. 121-31. »
En ce qui concerne la remise en fonctionnement de l'installation de production d'électricité décentralisée
13. Il résulte de ce qui précède que le site […] ne peut être considéré, dans les circonstances particulières de l'espèce, comme étant déjà raccordé au réseau public de distribution d'électricité pour lequel il conviendrait alors de rétablir un raccordement interrompu
nouveaux usagers
afin de déterminer avec une précision suffisante leurs besoins réels et actualisés. Cette demande de raccordement devra être déposée, dans le respect du droit en vigueur, y compris des procédures du gestionnaire du réseau public de distribution d'électricité et des dispositions du cahier des charges de la concession notamment celles précisées en son article 9, dans un délai de quinze jours
à compter de la notification de la présente décision
Groupe:
charge
26 Novembre 202026/11/2020
De:
et Mme G
tous les trois mois
à compter de la notification de la présente décision
Objet:
cette mission
conformément à leurs compétences respectives, […] la société gestionnaire de réseaux publics de distribution issue de la séparation des activités d'Electricité de France
en application de l'article L. 111-57, […] et les autorités organisatrices de la distribution publique d'électricité. Elles accomplissent cette mission conformément aux dispositions du présent code relatives au transport et à la distribution d'électricité ainsi qu'au raccordement aux réseaux et, s'agissant des réseaux publics de distribution, à celles des cahiers des charges des concessions ou des règlements de service des régies mentionnés au II de l'article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales. Les charges en résultant sont réparties dans les conditionsprévues aux articles L. 121-9 à L. 121-31. »
En ce qui concerne la remise en fonctionnement de l'installation de production d'électricité décentralisée
13. Il résulte de ce qui précède que le site […] ne peut être considéré, dans les circonstances particulières de l'espèce, comme étant déjà raccordé au réseau public de distribution d'électricité pour lequel il conviendrait alors de rétablir un raccordement interrompu
Groupe:
charge
26 Novembre 202026/11/2020
De:
et Mme G
sur le site […] ne peut être envisagé que par la mise en œuvre d'une solution de raccordement permettant de satisfaire leur alimentation en énergie électrique
Objet:
cette mission
conformément à leurs compétences respectives, […] la société gestionnaire de réseaux publics de distribution issue de la séparation des activités d'Electricité de France
en application de l'article L. 111-57, […] et les autorités organisatrices de la distribution publique d'électricité. Elles accomplissent cette mission conformément aux dispositions du présent code relatives au transport et à la distribution d'électricité ainsi qu'au raccordement aux réseaux et, s'agissant des réseaux publics de distribution, à celles des cahiers des charges des concessions ou des règlements de service des régies mentionnés au II de l'article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales. Les charges en résultant sont réparties dans les conditionsprévues aux articles L. 121-9 à L. 121-31. »
En ce qui concerne la remise en fonctionnement de l'installation de production d'électricité décentralisée
13. Il résulte de ce qui précède que le site […] ne peut être considéré, dans les circonstances particulières de l'espèce, comme étant déjà raccordé au réseau public de distribution d'électricité pour lequel il conviendrait alors de rétablir un raccordement interrompu
Groupe:
charge
26 Novembre 202026/11/2020
De:
et Mme G
sur le site […] ne peut désormais plus consister en une reconstruction à l'identique de l'installation de production décentralisée qui existait auparavant, laquelle en tout état de cause et au surplus, ne suffisait pas à satisfaire leurs besoins en énergie électrique
Objet:
cette mission
conformément à leurs compétences respectives, […] la société gestionnaire de réseaux publics de distribution issue de la séparation des activités d'Electricité de France
en application de l'article L. 111-57, […] et les autorités organisatrices de la distribution publique d'électricité. Elles accomplissent cette mission conformément aux dispositions du présent code relatives au transport et à la distribution d'électricité ainsi qu'au raccordement aux réseaux et, s'agissant des réseaux publics de distribution, à celles des cahiers des charges des concessions ou des règlements de service des régies mentionnés au II de l'article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales. Les charges en résultant sont réparties dans les conditionsprévues aux articles L. 121-9 à L. 121-31. »
En ce qui concerne la remise en fonctionnement de l'installation de production d'électricité décentralisée
13. Il résulte de ce qui précède que le site […] ne peut être considéré, dans les circonstances particulières de l'espèce, comme étant déjà raccordé au réseau public de distribution d'électricité pour lequel il conviendrait alors de rétablir un raccordement interrompu
Groupe:
charge
26 Novembre 202026/11/2020
De:
et Mme G
sis à […] sur le site […], dans les limites et conditions précisées au point 24 de la présente décision. »
Objet:
cette mission
conformément à leurs compétences respectives, […] la société gestionnaire de réseaux publics de distribution issue de la séparation des activités d'Electricité de France
en application de l'article L. 111-57, […] et les autorités organisatrices de la distribution publique d'électricité. Elles accomplissent cette mission conformément aux dispositions du présent code relatives au transport et à la distribution d'électricité ainsi qu'au raccordement aux réseaux et, s'agissant des réseaux publics de distribution, à celles des cahiers des charges des concessions ou des règlements de service des régies mentionnés au II de l'article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales. Les charges en résultant sont réparties dans les conditionsprévues aux articles L. 121-9 à L. 121-31. »
En ce qui concerne la remise en fonctionnement de l'installation de production d'électricité décentralisée
13. Il résulte de ce qui précède que le site […] ne peut être considéré, dans les circonstances particulières de l'espèce, comme étant déjà raccordé au réseau public de distribution d'électricité pour lequel il conviendrait alors de rétablir un raccordement interrompu
Groupe:
charge
26 Novembre 202026/11/2020
De:
et Mme G
qui lui aura été transmise par le gestionnaire du réseau public de distribution d'électricité
Objet:
cette mission
conformément à leurs compétences respectives, […] la société gestionnaire de réseaux publics de distribution issue de la séparation des activités d'Electricité de France
en application de l'article L. 111-57, […] et les autorités organisatrices de la distribution publique d'électricité. Elles accomplissent cette mission conformément aux dispositions du présent code relatives au transport et à la distribution d'électricité ainsi qu'au raccordement aux réseaux et, s'agissant des réseaux publics de distribution, à celles des cahiers des charges des concessions ou des règlements de service des régies mentionnés au II de l'article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales. Les charges en résultant sont réparties dans les conditionsprévues aux articles L. 121-9 à L. 121-31. »
En ce qui concerne la remise en fonctionnement de l'installation de production d'électricité décentralisée
13. Il résulte de ce qui précède que le site […] ne peut être considéré, dans les circonstances particulières de l'espèce, comme étant déjà raccordé au réseau public de distribution d'électricité pour lequel il conviendrait alors de rétablir un raccordement interrompu
Groupe:
charge
26 Novembre 202026/11/2020
De:
et Mme G
disposent, d'un droit d'accès aux réseaux publics, énoncé dans les directives européennes et garanti par la mission de service public, confiée par la loi aux gestionnaires de réseaux publics de distribution et aux autorités organisatrices de la distribution publique d'électricité, d'assurer le raccordement et l'accès, dans des conditions non discriminatoires, aux réseaux publics de distribution
Objet:
cette mission
conformément à leurs compétences respectives, […] la société gestionnaire de réseaux publics de distribution issue de la séparation des activités d'Electricité de France
en application de l'article L. 111-57, […] et les autorités organisatrices de la distribution publique d'électricité. Elles accomplissent cette mission conformément aux dispositions du présent code relatives au transport et à la distribution d'électricité ainsi qu'au raccordement aux réseaux et, s'agissant des réseaux publics de distribution, à celles des cahiers des charges des concessions ou des règlements de service des régies mentionnés au II de l'article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales. Les charges en résultant sont réparties dans les conditionsprévues aux articles L. 121-9 à L. 121-31. »
En ce qui concerne la remise en fonctionnement de l'installation de production d'électricité décentralisée
13. Il résulte de ce qui précède que le site […] ne peut être considéré, dans les circonstances particulières de l'espèce, comme étant déjà raccordé au réseau public de distribution d'électricité pour lequel il conviendrait alors de rétablir un raccordement interrompu
Groupe:
charge
26 Novembre 202026/11/2020
De:
et Mme G
Objet:
cette mission
conformément à leurs compétences respectives, […] la société gestionnaire de réseaux publics de distribution issue de la séparation des activités d'Electricité de France
en application de l'article L. 111-57, […] et les autorités organisatrices de la distribution publique d'électricité. Elles accomplissent cette mission conformément aux dispositions du présent code relatives au transport et à la distribution d'électricité ainsi qu'au raccordement aux réseaux et, s'agissant des réseaux publics de distribution, à celles des cahiers des charges des concessions ou des règlements de service des régies mentionnés au II de l'article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales. Les charges en résultant sont réparties dans les conditionsprévues aux articles L. 121-9 à L. 121-31. »
En ce qui concerne la remise en fonctionnement de l'installation de production d'électricité décentralisée
13. Il résulte de ce qui précède que le site […] ne peut être considéré, dans les circonstances particulières de l'espèce, comme étant déjà raccordé au réseau public de distribution d'électricité pour lequel il conviendrait alors de rétablir un raccordement interrompu
Groupe:
charge
26 Novembre 202026/11/2020
De:
et Mme G. transmettront au comité une copie de leur demande de raccordement dès qu'elle aura été effectuée. Le
jour de la notification de la proposition technique financière aux demandeur, une copie de celle-ci sera adressée par la société Enedis au comité. Le SICECO transmettra également au comité le jour de sa notification aux demandeurs, une copie de sa proposition de raccordement
Objet:
cette mission
conformément à leurs compétences respectives, […] la société gestionnaire de réseaux publics de distribution issue de la séparation des activités d'Electricité de France
en application de l'article L. 111-57, […] et les autorités organisatrices de la distribution publique d'électricité. Elles accomplissent cette mission conformément aux dispositions du présent code relatives au transport et à la distribution d'électricité ainsi qu'au raccordement aux réseaux et, s'agissant des réseaux publics de distribution, à celles des cahiers des charges des concessions ou des règlements de service des régies mentionnés au II de l'article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales. Les charges en résultant sont réparties dans les conditionsprévues aux articles L. 121-9 à L. 121-31. »
En ce qui concerne la remise en fonctionnement de l'installation de production d'électricité décentralisée
13. Il résulte de ce qui précède que le site […] ne peut être considéré, dans les circonstances particulières de l'espèce, comme étant déjà raccordé au réseau public de distribution d'électricité pour lequel il conviendrait alors de rétablir un raccordement interrompu
Groupe:
charge
26 Novembre 202026/11/2020
De:
et Mme G. auraient signé un contrat d'accès au réseau public de distribution avec la société Enedis. Il résulte en revanche de l'instruction que M
Objet:
cette mission
conformément à leurs compétences respectives, […] la société gestionnaire de réseaux publics de distribution issue de la séparation des activités d'Electricité de France
en application de l'article L. 111-57, […] et les autorités organisatrices de la distribution publique d'électricité. Elles accomplissent cette mission conformément aux dispositions du présent code relatives au transport et à la distribution d'électricité ainsi qu'au raccordement aux réseaux et, s'agissant des réseaux publics de distribution, à celles des cahiers des charges des concessions ou des règlements de service des régies mentionnés au II de l'article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales. Les charges en résultant sont réparties dans les conditionsprévues aux articles L. 121-9 à L. 121-31. »
En ce qui concerne la remise en fonctionnement de l'installation de production d'électricité décentralisée
12. En second lieu, l'article 2 du cahier des charges de la concession distingue les ouvrages de distribution publique et « les moyens de desserte décentralisés non connectés à l'ensemble du réseau », ces derniers correspondant à la solution technique retenue pour l'alimentation électrique du [site]. Par ailleurs, il ne résulte pas de l'instruction que
Groupe:
charge
26 Novembre 202026/11/2020
De:
et Mme G
Objet:
cette mission
conformément à leurs compétences respectives, […] la société gestionnaire de réseaux publics de distribution issue de la séparation des activités d'Electricité de France
en application de l'article L. 111-57, […] et les autorités organisatrices de la distribution publique d'électricité. Elles accomplissent cette mission conformément aux dispositions du présent code relatives au transport et à la distribution d'électricité ainsi qu'au raccordement aux réseaux et, s'agissant des réseaux publics de distribution, à celles des cahiers des charges des concessions ou des règlements de service des régies mentionnés au II de l'article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales. Les charges en résultant sont réparties dans les conditionsprévues aux articles L. 121-9 à L. 121-31. »
Groupe:
charge
26 Novembre 202026/11/2020
De:
G
terrain qui a été fragilisé de manière significative par un décaissement effectué par M
Objet:
cette mission
conformément à leurs compétences respectives, […] la société gestionnaire de réseaux publics de distribution issue de la séparation des activités d'Electricité de France
en application de l'article L. 111-57, […] et les autorités organisatrices de la distribution publique d'électricité. Elles accomplissent cette mission conformément aux dispositions du présent code relatives au transport et à la distribution d'électricité ainsi qu'au raccordement aux réseaux et, s'agissant des réseaux publics de distribution, à celles des cahiers des charges des concessions ou des règlements de service des régies mentionnés au II de l'article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales. Les charges en résultant sont réparties dans les conditionsprévues aux articles L. 121-9 à L. 121-31. »
En ce qui concerne la remise en fonctionnement de l'installation de production d'électricité décentralisée
7. Aux termes des dispositions de l'article L. 121-1 du code de l'énergie : « Matérialisant le droit de tous à l'électricité, produit de première nécessité, le service public de l'électricité est géré dans le respect des principes d'égalité, de continuité et d'adaptabilité et dans les meilleures conditions de sécurité, de qualité, de coûts, de prix et d'efficacité économique, sociale et énergétique. » Les dispositions de l'article L. 121-4 du même code confient aux gestionnaires de réseaux publics de distribution et aux autorités organisatrices de la distribution publique d'électricité la mission de développement et d'exploitation des réseaux publics de distribution d'électricité
conformément aux dispositions des cahiers des charges de concessions ou des règlements de service des régies de distribution d'électricité. Cette mission de service public consiste notamment à assurer le raccordement et l'accès, dans des conditions non discriminatoires, aux réseaux publics de distribution. Par ailleurs
l'article L. 2224-33 du code général des collectivités territoriales prévoit que : « Dans le cadre de la distribution publique d'électricité, et sous réserve de l'autorisation
prévue à l'article 7 de la loi n° 2000-108 du
10 février 2000
précitée, les autorités concédantes de la distribution d'électricité visées au I de l'article L. 2224-31 peuvent aménager, exploiter directement ou faire exploiter par leur concessionnaire de la distribution d'électricité toute installation de production d'électricité de proximité d'une puissance inférieure à un seuil fixé par décret, lorsque cette installation est de nature à éviter, dans de bonnes conditions économiques, de qualité, de sécurité et de sûreté de l'alimentation électrique, l'extension ou le renforcement des réseaux publics de distribution d'électricité relevant de leur compétence. » Il résulte de l'ensemble de ces dispositions que l'AODE peut décider d'aménager une installation de production d'électricité décentralisée, dès lors que cette installation est de nature à préserver la sécurité, la sûreté et la qualité de l'alimentation électrique des demandeurs
Groupe:
charge
26 Novembre 202026/11/2020
De:
G. sont liés avec la société Enedis
par un contrat intitulé « Service de mise à disposition de moyens de production non connectés au réseau »
Objet:
cette mission
conformément à leurs compétences respectives, […] la société gestionnaire de réseaux publics de distribution issue de la séparation des activités d'Electricité de France
en application de l'article L. 111-57, […] et les autorités organisatrices de la distribution publique d'électricité. Elles accomplissent cette mission conformément aux dispositions du présent code relatives au transport et à la distribution d'électricité ainsi qu'au raccordement aux réseaux et, s'agissant des réseaux publics de distribution, à celles des cahiers des charges des concessions ou des règlements de service des régies mentionnés au II de l'article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales. Les charges en résultant sont réparties dans les conditionsprévues aux articles L. 121-9 à L. 121-31. »
En ce qui concerne la remise en fonctionnement de l'installation de production d'électricité décentralisée
12. En second lieu, l'article 2 du cahier des charges de la concession distingue les ouvrages de distribution publique et « les moyens de desserte décentralisés non connectés à l'ensemble du réseau », ces derniers correspondant à la solution technique retenue pour l'alimentation électrique du [site]. Par ailleurs, il ne résulte pas de l'instruction que
Groupe:
charge
26 Novembre 202026/11/2020
De: Patrick MONIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2021-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Novembre 202026/11/2020
De: Jean-Luc DULOUE
Objet:
au détachement
chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
adjoint au responsable du service affiliés, responsable de l'unité appui expertise et projets au sein de la direction de la gestion de la direction des retraites et de la solidarité (établissement Angers-Paris)
date à laquelle
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
cessation de fonction
26 Novembre 202026/11/2020
De: Corinne CHAFFIN
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Blanchisserie interhospitalière du Jura »
Remplace:M. Philippe REVERSEAU
Groupe:
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Corinne CHAFFIN
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du Groupement d'intérêt public « Centre d'action médico-sociale précoce du Jura »
Remplace:M. Philippe REVERSEAU
Groupe:
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Andrée ROUX-PARIS
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
agent comptable de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Remplace:M. Régis DUBOIS
Groupe:
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Sarah DELHOUME
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Maison Sport Santé de Strasbourg » (création)
Groupe:
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Fañch KERGUELEN
adjoint à la cheffe du bureau du suivi des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, suppléant
Objet:
membres du comité des aides de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentant de la ministre chargée du logement
Remplace:Mme Eléa JACQUET
Groupe:
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Luc-André JAXEL-TRUER
sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire
Objet:
membres du comité des aides de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentant de la ministre chargée du logement
Remplace:Mme Carole DABROWSKI
Groupe:
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Charlotte COUTON
cheffe du bureau du suivi des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire
Objet:
membres du comité des aides de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentant de la ministre chargée du logement
Remplace:M. Ludovic ROY
Groupe:
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Bernard LARROUTUROU
Objet:
directeur général de la recherche et de l'innovation du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
26 Novembre 202026/11/2020
De: Marie-Dominique TRAPET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenues en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
conseillère à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
date_debut="2021-01-16"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Novembre 202026/11/2020
De: Marie-Aleth TRAPET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenues en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
conseillère à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
date_debut="2021-01-16"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Novembre 202026/11/2020
De: VAN ELSLANDE (Ladislas, Alexi, Hadrien)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Autun (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
cessation de fonction
26 Novembre 202026/11/2020
De: JENVRIN (Alice, Marie, Valérie)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Neubourg (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
26 Novembre 202026/11/2020
De: PARIENTÉ (Agnès, Madeleine)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Lilas (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: SAHUC (Pierre)
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Pierre SAHUC, Kate HO KIN et Pauline SAYNHO, notaires associés »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: SAHUC (Pierre)
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Pierre SAHUC, Kate HO KIN et Pauline SAYNHO, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Saint-Leu (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
cessation de fonction
26 Novembre 202026/11/2020
De: BUSUTTIL (Cédric, Christian)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: COUVERCELLE (Coralie, Véronique, Marjorie), épouse LOUIS
Objet:
notaire associée
notaire
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: COUVERCELLE (Coralie, Véronique, Marjorie), épouse LOUIS
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Laroche & Associés, Notaires »
notaire
notaire_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
26 Novembre 202026/11/2020
De: PARC (Nicolas, René, Georges)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: MONTOULIEU (Adrien, Nicolas, Robert)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Sceaux (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: MONTOULIEU (Adrien, Nicolas, Robert)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « SAS FURON, TRESCA, LESELLIER, FRESON, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
cessation de fonction
26 Novembre 202026/11/2020
De: SANCHEZ (Alexis, Rémy)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: WINTZER-WEHEKIND (Jean, Eudes, Paul)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: DUEZ (Audrey, Andrée, Denise, Renelde), épouse TONNOT
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: DUEZ (Audrey, Andrée, Denise, Renelde), épouse TONNOT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « 14 PYRAMIDES NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
26 Novembre 202026/11/2020
De: CHABOD (Alexandra, Christine, Paule)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: CHABOD (Alexandra, Christine, Paule)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « LEXFAIR NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
26 Novembre 202026/11/2020
De: GOBIN (Catherine, Marianne, Joséphine)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: GOBIN (Catherine, Marianne, Joséphine), épouse PAUL
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Alliance Notaires - Meudon »
notaire
notaire_residence="Meudon (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
cessation de fonction
26 Novembre 202026/11/2020
De: PEIX (Matthieu, Clair, François)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: PEIX (Matthieu, Clair, François)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LACOURTE et Associés, notaires »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
26 Novembre 202026/11/2020
De: CAILLOUX (Claire, Anne, Marie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: CAILLOUX (Claire, Anne, Marie)
Objet:
notaire associée exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « BROGI et CAILLOUX, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
26 Novembre 202026/11/2020
De: RASTRELLI (Ugo, Jean, Xavier)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: RASTRELLI (Ugo, Jean, Xavier)
Objet:
notaire associé exerçant au sein de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CONSEIL & ACTES - NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mas-d'Azil (Ariège)"
notaire_residence_departement_code="09"
cessation de fonction
26 Novembre 202026/11/2020
De: CASTER (Benoît, Pierre, Marie, Bertrand)
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « François-Régis BOYER, Nathalie CAYROU LAURE, Benoît CASTER, David D'AMELIO, Notaires Associés, Société Civile Professionnelle, titulaire d'un Office Notarial »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Castanet-Tolosan (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: CASTER (Benoît, Pierre, Marie, Bertrand)
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François-Régis BOYER, Nathalie CAYROU LAURE, Benoît CASTER, David D'AMELIO, Notaires Associés, Société Civile Professionnelle, titulaire d'un Office Notarial »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
26 Novembre 202026/11/2020
De: PAPAZIAN (Edouard, Jean, André)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: PAPAZIAN (Edouard, Jean, André)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Pierre TREMOULET et Associés »
notaire
notaire_residence="Cugnaux (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
26 Novembre 202026/11/2020
De: TABOURDEAU (Cécile, Jacqueline, Yvette)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Tours (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: TABOURDEAU (Cécile, Jacqueline, Yvette)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
cessation de fonction
26 Novembre 202026/11/2020
De: LEFEBVRE (Charlène, Virginie), épouse MARTIN
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Villeneuve-d'Ascq (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: BARBRY (Aurélie, Renée, Rose)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: BARBRY (Aurélie, Renée, Rose)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Clément FONTEYNE, Grégoire BOSQUILLON de JENLIS, François BOUDRY et Philippe LESSELIN, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
26 Novembre 202026/11/2020
De: SINIBALDI (Ghjuvan-Dumenicu)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: FARERI (Sandra, Irène, Nadine)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: GRAND-DUFAY-LAUGIER (Arnaud, Olivier, Marie, Robert)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: GRAND-DUFAY-LAUGIER (Arnaud, Olivier, Marie, Robert)
Objet:
notaire associé exerçant au sein de la société par actions simplifiée « Les Notaires de la Place d'Albertas », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
26 Novembre 202026/11/2020
De: GALVEZ (Johanna, Alexandra), épouse GILBERT
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Fabrègues (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: GALVEZ (Johanna, Alexandra), épouse GILBERT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Catherine BANCAL-LECLERC et Michel BONETTO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Roujan (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
26 Novembre 202026/11/2020
De: GAUTIER (Pierre, Roger, Claude, Marie)
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Pierre GAUTIER, Emmanuel COMTE, Pierre DOUX et Jean-Gaëtan AUBERT, Notaires associés »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Ménerbes (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: GAUTIER (Pierre, Roger, Claude, Marie)
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Pierre GAUTIER, Emmanuel COMTE, Pierre DOUX et Jean-Gaëtan AUBERT, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Sorgues (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
cessation de fonction
26 Novembre 202026/11/2020
De: LE DIMET (Jessica, Patricia)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Orléans (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: MALÉCOT (Laure, Marie, Louise, Andrée), épouse SEBIRE
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Orléans (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: MALÉCOT (Laure, Marie, Louise, Andrée), épouse SEBIRE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Orléans (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
cessation de fonction
26 Novembre 202026/11/2020
De: MARCHET (Virginie)
Objet:
notaire
office crée
notaire
notaire_residence="Marmande (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: LEROY (Thomas, François, Robert)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Orléans (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: VINHAS TOMÉ (Charlène)
Objet:
notaire associée
notaire
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: VINHAS TOMÉ (Charlène)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique « NOTA CONSEILS S »
notaire
notaire_residence="Sarcelles (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
26 Novembre 202026/11/2020
De: GIBERT (Mathieu, Benoît, Georges, Denis)
Objet:
notaire
office crée
notaire
notaire_residence="Privas (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Patrick GENRE
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
2° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'Association nationale des élus de la montagne
Remplace:Mme Annie GENEVARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Frédéric LETURQUE
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
2° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de France Urbaine
Remplace:M. Jean-Luc MOUDENC
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Jean-Gabriel DELACROY
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Remplace:M. Laurent BUCHAILLAT
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Christophe CHASSANDE
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du développement durable
Remplace:M. Jean-Philippe DENEUVY
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Mehdi AOUAT
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:M. Pascal LEFEVRE
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: David CAUBEL
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des transports
Remplace:Mme Claire BARITAUD
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Bastien MEROT
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales
Remplace:Mme Eve PERENNEC
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Stéphane BRUNOT
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales
Remplace:M. Stéphane MONET
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Etienne CHAMPION
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la santé
Remplace:Mme Sabine FOURCADE
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Lionel BEAUGAD
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Remplace:Mme Magali ROQUES
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Chantal ROBIN-RODRIGO
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
2° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'Association nationale des élus de la montagne
Remplace:Mme Jeanine DUBIE
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Nathalie APPERE
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
2° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de France Urbaine
Remplace:M. André ROSSINOT
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Sophie BROCAS
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des outre-mer
Remplace:M. Emmanuel BERTHIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Magali ROQUES
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales
Remplace:Mme Nathalie VALLEIX
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Magali NOVIS
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales
Remplace:M. Bastien MEROT
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Juliette THOMAS
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Remplace:Mme Hélène BALLARIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Estelle WURPILLOT
directrice départementale adjointe des territoires du Jura
Objet:
dans leurs fonctions les directeurs départementaux interministériels et directeurs départementaux interministériels adjoints suivants
date_debut="2020-12-14"
duree="un an"
renouvellement
26 Novembre 202026/11/2020
De: Christine MAISON
directrice départementale de la cohésion sociale de Vaucluse
Objet:
dans leurs fonctions les directeurs départementaux interministériels et directeurs départementaux interministériels adjoints suivants
date_debut="2020-12-07"
duree="un an"
renouvellement
26 Novembre 202026/11/2020
De: Matthieu GREGORY
directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault
Objet:
dans leurs fonctions les directeurs départementaux interministériels et directeurs départementaux interministériels adjoints suivants
date_debut="2020-12-01"
duree="un an"
renouvellement
26 Novembre 202026/11/2020
De: Jean-Pascal BEZY
directeur départemental adjoint des territoires de Seine-et-Marne
Objet:
dans leurs fonctions les directeurs départementaux interministériels et directeurs départementaux interministériels adjoints suivants
date_debut="2020-12-01"
duree="un an"
renouvellement
26 Novembre 202026/11/2020
De: Juliette SORRENTINO
directrice départementale de la protection des populations de Meurthe-et-Moselle
Objet:
dans leurs fonctions les directeurs départementaux interministériels et directeurs départementaux interministériels adjoints suivants
date_debut="2020-12-01"
duree="un an"
renouvellement
26 Novembre 202026/11/2020
De: Luc ANKRI
sous-préfet hors classe
Objet:
directeur de projet (groupe I) auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, chargé de la construction d'un hôtel des polices nationale et municipale à Nice
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Thierry MAZAURY
Objet:
directeur départemental des territoires et de la mer des Landes
Groupe:
date_debut="2020-12-22"
a_sa_demande
cessation de fonction
26 Novembre 202026/11/2020
De: Jehane BENSEDIRA
administratrice territoriale
Objet:
sous-préfète, sous-préfète de Château-Thierry
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Château-Thierry"
sous-prefecture_departement_code="02"
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Rémi RECIO
sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes
Objet:
sous-préfet de Narbonne
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Narbonne"
sous-prefecture_departement_code="11"
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Dominique LEPIDI
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Oise
Objet:
sous-préfet hors cadre
a_sa_demande
sous-prefet
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Luc ANKRI
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-préfet de Narbonne
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Narbonne"
sous-prefecture_departement_code="11"
cessation de fonction
26 Novembre 202026/11/2020
De: Benoît HUBER
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Gex et de Nantua
Objet:
directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes
Groupe:
cabinet="Préfet des Alpes-Maritimes "
grade="Directeur"
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Stéphane DAGUIN
sous-préfet hors classe
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Marc CHAPPUIS
administrateur territorial hors classe
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Frédérique CAMILLERI
administratrice civile hors classe détachée
Objet:
préfète de police des Bouches-du-Rhône
sous-préfète hors classe, directrice adjointe de cabinet du préfet de police
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
cabinet="Préfet de police"
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Emmanuel BARBE
magistrat détaché
Objet:
préfet de police des Bouches-du-Rhône
préfet
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
26 Novembre 202026/11/2020
De: Daniel BARNIER
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
Objet:
préfet de la Nièvre
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Sylvie HOUSPIC
préfète
Objet:
préfète de la Nièvre
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
26 Novembre 202026/11/2020
De: Jean-Noël CHAVANNE
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Mulhouse
Objet:
préfet de Lot-et-Garonne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Béatrice LAGARDE
préfète
Objet:
préfète de Lot-et-Garonne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
26 Novembre 202026/11/2020
De: Serge GOUTEYRON
sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Aix-en-Provence
Objet:
préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Sylvie DANIELO-FEUCHER
préfète déléguée auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Objet:
préfète de l'Ariège
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Chantal MAUCHET
préfète de l'Ariège
Objet:
préfète de Tarn-et-Garonne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Pierre BESNARD
préfet
Objet:
préfet de Tarn-et-Garonne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
26 Novembre 202026/11/2020
De: Hervé JONATHAN
administrateur général détaché
Objet:
préfet, administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Bayonne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bayonne"
sous-prefecture_departement_code="64"
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Thierry QUEFFELEC
préfet, administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna
Objet:
préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Guyane"
prefet_departement="Guyane"
prefet_departement_code="973"
prefet
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Marc DEL GRANDE
préfet
Objet:
préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Guyane"
prefet_departement="Guyane"
prefet_departement_code="973"
prefet
cessation de fonction
26 Novembre 202026/11/2020
De: Hubert GERMAIN
Objet:
chancelier d'honneur de l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »)
Groupe:
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Didier MALET
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
nommé inspecteur de l'armement, chef de l'inspection
Objet:
Les rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
date_debut="2020-12-01"
conseil_des_ministres
conférés
26 Novembre 202026/11/2020
De: Vincent Le Biez
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société Chantiers de l'Atlantique
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Virginie GOHIN
inspectrice d'académie - inspectrice pédagogique régionale de classe normale
Objet:
sous-directrice de la formation, des parcours professionnels et des relations sociales à la direction générale des ressources humaines, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
date_debut="2020-11-27"
duree="deux ans"
renouvellement
26 Novembre 202026/11/2020
De: Carole DRUCKER-GODARD
professeure des universités
Objet:
rectrice de l'académie de Limoges
Remplace:Mme Anne LAUDE
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Limoges"
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Olivier BRANDOUY
professeur des universités de classe exceptionnelle
Objet:
recteur de l'académie de Reims
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Reims"
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Agnès WALCH MENSION-RIGAU
Objet:
rectrice de l'académie de Reims
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
recteur_academie="Reims"
cessation de fonction
26 Novembre 202026/11/2020
De: Jacques REGAD
ingénieur en chef de ponts, des eaux et de forêts
Objet:
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe III) de la région Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
duree="un an"
renouvellement
26 Novembre 202026/11/2020
De: Philippe VOIRY
conseiller des affaires étrangères
Objet:
ambassadeur pour les commissions intergouvernementales, la coopération et les questions frontalières
Remplace:M. Jacques CHAMPAGNE de LABRIOLLE
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Olivier POIVRE D'ARVOR
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
ambassadeur en charge des pôles et des enjeux maritimes
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Anne-Marie DESCOTES
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
à la dignité d'ambassadrice de France
conseil_des_ministres
élévation
26 Novembre 202026/11/2020
De: Catherine COLONNA
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
à la dignité d'ambassadrice de France
conseil_des_ministres
élévation
26 Novembre 202026/11/2020
De: Alain-Jacques VALLERON
Objet:
membres du Conseil national consultatif pour la biosécurité
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Antoine TRILLER
Objet:
membres du Conseil national consultatif pour la biosécurité
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Bernard MEUNIER
Objet:
membres du Conseil national consultatif pour la biosécurité
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Antoine DANCHIN
Objet:
membres du Conseil national consultatif pour la biosécurité
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Patrice BINDER
Objet:
membres du Conseil national consultatif pour la biosécurité
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Patrick BERCHE
Objet:
membres du Conseil national consultatif pour la biosécurité
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Laurent Pichard
sous-directeur de la quatrième sous-direction
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget"
délégation de signature
26 Novembre 202026/11/2020
De: Jean-Marc Oléron
sous-directeur de la huitième sous-direction
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget"
délégation de signature
26 Novembre 202026/11/2020
De: Benoît Laroche de Roussane
sous-directeur de la deuxième sous-direction
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget"
délégation de signature
26 Novembre 202026/11/2020
De: Morgan Larhant
sous-directeur de la septième sous-direction
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget"
délégation de signature
26 Novembre 202026/11/2020
De: Alban Hautier
sous-directeur de la troisième sous-direction
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget"
délégation de signature
26 Novembre 202026/11/2020
De: Pierre Chavy
sous-directeur de la cinquième sous-direction
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget"
délégation de signature
26 Novembre 202026/11/2020
De: Sébastien Bakhouche
sous-directeur de la première sous-direction
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget"
délégation de signature
26 Novembre 202026/11/2020
De: Émilie Roman
contractuelle, cheffe de bureau des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget
dans la limite des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs à la mise à disposition des crédits, à l'ordonnancement des dépenses et, le cas échéant, des recettes, à l'exclusion des actes de gestion de personnel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget"
délégation de signature
26 Novembre 202026/11/2020
De: Isabelle Kerzérho
attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget
dans la limite des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs à la mise à disposition des crédits, à l'ordonnancement des dépenses et, le cas échéant, des recettes, à l'exclusion des actes de gestion de personnel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget"
délégation de signature
26 Novembre 202026/11/2020
De: Esther Dessaint
attachée principale, adjointes à la cheffe de bureau des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget
dans la limite des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs à la mise à disposition des crédits, à l'ordonnancement des dépenses et, le cas échéant, des recettes, à l'exclusion des actes de gestion de personnel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget"
délégation de signature
26 Novembre 202026/11/2020
De: Marie Chanchole
sous-directrice de la sixième sous-direction
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget"
délégation de signature
26 Novembre 202026/11/2020
De: Olivier GIROD
administrateur civil, secrétaire général du CSATE, directement placée sous l'autorité de la présidente du CSATE et de son vice-président
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Novembre 202026/11/2020
De: Bernard Schmeltz
Objet:
préfet
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet
Groupe:
prefet
délégation de signature
26 Novembre 202026/11/2020
De: Jean-Marc Sabathé
Objet:
préfet
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet
Groupe:
prefet
délégation de signature
26 Novembre 202026/11/2020
De: Alain Rousseau
Objet:
préfet
membre du conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet
Groupe:
prefet
délégation de signature
26 Novembre 202026/11/2020
De: Nicolas Quillet
Objet:
préfet
membre du conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet
Groupe:
prefet
délégation de signature
26 Novembre 202026/11/2020
De: Salvador Perez
Objet:
préfet
membre du conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet
Groupe:
prefet
délégation de signature
26 Novembre 202026/11/2020
De: Pascal Joly
Objet:
préfet
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet
Groupe:
prefet
délégation de signature
26 Novembre 202026/11/2020
De: Thierry Gentilhomme
Objet:
préfet
membre du conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet
Groupe:
prefet
délégation de signature
26 Novembre 202026/11/2020
De: Isabelle Dilhac
Objet:
préfète
membre du conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet
Groupe:
prefet
délégation de signature
26 Novembre 202026/11/2020
De: Henri d'Abzac
Objet:
préfet
membre du conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet
Groupe:
prefet
délégation de signature
26 Novembre 202026/11/2020
De: Philippe Galli
Objet:
préfet hors classe
membre du conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet
Groupe:
prefet
délégation de signature
26 Novembre 202026/11/2020
De: Nicolas PRISSE
Objet:
médecin, président de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
Groupe:
délégation de signature
26 Novembre 202026/11/2020
De: Arnaud COVIN
Objet:
attaché d'administration de l'Etat, chef du service administratif et financier
délégation de signature
26 Novembre 202026/11/2020
De: Valérie SAINTOYANT
Objet:
administratrice civile hors classe, déléguée
délégation de signature
26 Novembre 202026/11/2020
De: Gilles Relier
Objet:
au grade de lieutenant de réserve
en vue d'apporter son expertise de conseiller prévention et sécurité incendie (CPSI), au profit de la région de gendarmerie du Limousin
Groupe:
nomination
26 Novembre 202026/11/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.