26 Décembre 1991

De: Giffard (Jean-Michel)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
membre titulaire de la commission spécialisée en matière de prévention des risques spécifiques aux secteurs du bâtiment et des travaux publics
Remplace:M. Moureu (Michel)
Groupe:
date_debut="1991-10-23"
suppleant
nomination
26 Décembre 199126/12/1991
De: Saladini (Marc, René, Emile, Augustin)
Objet:
notaire associé
membre de la société Yvan Bongendre, Jean Breton, Henri Vidal et Monique Toos, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
notaire
notaire_residence="Sète (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
26 Décembre 199126/12/1991
De: Vidal (Henri, Jean-Marie, Etienne)
Objet:
notaire associé
membre de la société Yvan Bongendre, Jean Breton, Henri Vidal et Monique Toos, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Sète (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
26 Décembre 199126/12/1991
De: Josselin (Charles)
président du conseil général des Côtes-d'Armor
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Décembre 199126/12/1991
De: de Baudinière (Jean)
vice-président du conseil général de la Loire-Atlantique
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Décembre 199126/12/1991
De: Naudi (Robert)
président du conseil général de l'Ariège
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Décembre 199126/12/1991
De: Josselin (Charles)
président du conseil général des Côtes-d'Armor
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Décembre 199126/12/1991
De: Houssin (Pierre-Rémy)
président du conseil général de la Charente
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Décembre 199126/12/1991
De: Collard (Henri)
président du conseil général de l'Eure
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Décembre 199126/12/1991
De: Houssin (Pierre-Rémy)
président du conseil général de la Charente
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
élus locaux
Groupe:
nomination
26 Décembre 199126/12/1991
De: Lacourarie (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
représentant des entreprises
salariés du secteur des transports
au titre de la Confédération générale des cadres
Remplace:M. Charlemagne (Francis)
Groupe:
nomination
26 Décembre 199126/12/1991
De: Giroir (Yves)
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
représentant des entreprises
salariés du secteur des transports
au titre de la Confédération générale des cadres
Remplace:M. Charlemagne (Francis)
Groupe:
nomination
26 Décembre 199126/12/1991
De: Henceval (Jacques)
président de l'Union des usagers de véhicules de transport privé
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
représentant des entreprises
concourant à l'activité de transport
Remplace:M. Blois (Jean-Claude)
Groupe:
nomination
26 Décembre 199126/12/1991
De: Lacourarie (Jean-Pierre)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
représentant des entreprises
salariés du secteur des transports
au titre de la Confédération générale des cadres
Remplace:M. Charlemagne (Francis)
Groupe:
nomination
26 Décembre 199126/12/1991
De: Giroir (Yves)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
représentant des entreprises
salariés du secteur des transports
au titre de la Confédération générale des cadres
Remplace:M. Charlemagne (Francis)
Groupe:
nomination
26 Décembre 199126/12/1991
De: Segretain (Philippe)
président de l'Union des transports publics (U.T.P.); suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
représentant des entreprises
concourant à l'activité de transport
Remplace:M. Peter (François)
Groupe:
nomination
26 Décembre 199126/12/1991
De: Henceval (Jacques)
président de l'Union des usagers de véhicules de transport privé
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
représentant des entreprises
concourant à l'activité de transport
Remplace:M. Blois (Jean-Claude)
Groupe:
nomination
26 Décembre 199126/12/1991
De: Bourgeois (Guy)
délégué général de l'U.T.P
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
représentant des entreprises
concourant à l'activité de transport
Remplace:M. Peter (François)
Groupe:
nomination
26 Décembre 199126/12/1991
De: Gaye (Bernard)
sous-directeur, chargé de mission auprès de la direction générale de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
représentant de l'Etat
usagers des transports
Groupe:
nomination
26 Décembre 199126/12/1991
De: Cazale (Marcel)
président de la chambre d'agriculture des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
représentant de l'Etat
usagers des transports
Remplace:Mme Derepas (Christine)
Groupe:
nomination
26 Décembre 199126/12/1991
De:
Michaud
directeur des industries touristiques
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
représentant de l'Etat
Ministre du tourisme
Remplace:M. Ville (André)
Groupe:
nomination
26 Décembre 199126/12/1991
De: Trottein (Robert)
sous-directeur des professions et des politiques touristiques
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
représentant de l'Etat
Ministre du tourisme
Groupe:
nomination
26 Décembre 199126/12/1991
De: Crochemore (Daniel)
chef du département des infrastructures, des transports et du logement
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
représentant de l'Etat
Ministre des départements et territoires d'outre-mer
Remplace:M. Belorgey (Gérard)
Groupe:
nomination
26 Décembre 199126/12/1991
De: Bodin (Christian)
sous-directeur chargé de la coordination des affaires économiques; suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
représentant de l'Etat
Ministre des départements et territoires d'outre-mer
Remplace:M. Belorgey (Gérard)
Groupe:
nomination
26 Décembre 199126/12/1991
De: Beaumont (René)
président du conseil général de Saône-et-Loire
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Groupe:
nomination
26 Décembre 199126/12/1991
De: Henaff (Pierre)
Administrateur général de 1re classe des affaires maritimes
inspecteur général des services des affaires maritimes
Objet:
membre du conseil de l'ordre du Mérite maritime
Remplace:M. Martin (Pierre)
Groupe:
nomination
26 Décembre 199126/12/1991
De: Tanti (André)
Objet:
dans la 2e classe du grade d'inspecteur des finances
inspecteur des finances de 2e classe
Groupe:
date_debut="1991-12-01"
titularisation
26 Décembre 199126/12/1991
De: Gagey (Frédéric)
Objet:
dans la 2e classe du grade d'inspecteur des finances
Groupe:
date_debut="1991-12-01"
titularisation
26 Décembre 199126/12/1991
De: Brassens (Bertrand)
Objet:
dans la 2e classe du grade d'inspecteur des finances
Groupe:
date_debut="1991-12-01"
titularisation
26 Décembre 199126/12/1991
De: Pinatel (Jean, Bernard, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société Benoît Lacaze et Philippe Bompoint, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
notaire
notaire_residence="Biarritz (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
26 Décembre 199126/12/1991
De: Gouny-Fontfreyde (Agnès, Augustine, Renée)
Objet:
notaire associé
membre de la société Raymond Canihac et Daniel Lebard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Martres-de-Veyre (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
nomination
26 Décembre 199126/12/1991
De: Rousseau (Maurice, Prosper)
Objet:
notaire associé
membre de la société Maurice Prosper Rousseau et Benoît Ardant, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Aubusson (Creuse)"
notaire_residence_departement_code="23"
cessation de fonction
26 Décembre 199126/12/1991
De: Lotz (Vincent, Marie, Joseph)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Pfaffenhoffen (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
26 Décembre 199126/12/1991
De: Hepp (Claudine, Marie, Cécile), épouse Lotz
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Pfaffenhoffen (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
26 Décembre 199126/12/1991
De: François Pezot
inspecteur d'académie adjoint des Hauts-de-Seine, à Nanterre
Objet:
inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Mayenne, à Laval
Remplace:
M. Lebarbenchon
Groupe:
date_debut="1991-12-01"
nomination
26 Décembre 199126/12/1991
De: Roger Lebarbenchon (département de la Mayenne, à Laval)
nommé dans le département de la Manche, à Saint-Lô
Objet:
en la même qualité, respectivement dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:
M. Salines
Groupe:
date_debut="1991-12-01"
nomination
26 Décembre 199126/12/1991
De: Michel Salines (département de la Manche, à Saint-Lô)
nommé dans le département du Pas-de-Calais, à Arras
Objet:
en la même qualité, respectivement dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:
M. Ricaud-Dussarget
Groupe:
date_debut="1991-12-01"
nomination
26 Décembre 199126/12/1991
De: Jachiet (Nicolas)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur
Groupe:
nomination
26 Décembre 199126/12/1991
De: Jachiet (Nicolas)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société G.I.A.T. Industries
représentant de l'Etat désigné
sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
Remplace:Mme Mercereau (Inès)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Décembre 199126/12/1991
De: Jachiet (Nicolas)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur
Groupe:
nomination
26 Décembre 199126/12/1991
De: Jachiet (Nicolas)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation
représentant de l'Etat désigné
sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
Remplace:Mme Mercereau (Inès)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Décembre 199126/12/1991
De: Voleon (Jean-Pierre, Roger)
Objet:
notaire associé
membre de la société Danièle Davoust-Michotey, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
notaire
notaire_residence="Ménerbes (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
nomination
26 Décembre 199126/12/1991
De: Cassagne (Pierre, Jean-Michel)
Objet:
notaire
en remplacement de la société Robert Gouillard et Jean-Michel Cassagne, notaires associés, dissoute
notaire
notaire_residence="Lubersac (Corrèze)"
notaire_residence_departement_code="19"
nomination
26 Décembre 199126/12/1991
De: Gouillard (Robert, Mary, Fernand)
Objet:
notaire associé
membre de la société Robert Gouillard et Jean-Michel Cassagne, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lubersac (Corrèze)"
notaire_residence_departement_code="19"
cessation de fonction
26 Décembre 199126/12/1991
De: Julia (Jean)
Objet:
avoués associés
Groupe:
nomination
26 Décembre 199126/12/1991
De: Julia (Natalie, Cécile)
Objet:
avoués associés
Groupe:
nomination
26 Décembre 199126/12/1991
De: Trin (Laurent, Louis, Antoine)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Rajon (Jean-François, Marie)
huissier
huissier_residence="Pélussin (Loire)"
huissier_residence_departement_code="42"
nomination
26 Décembre 199126/12/1991
De: Anne-Marie Helleisen
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux grands travaux
Chef de cabinet
sous-préfet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
26 Décembre 199126/12/1991
De: Daniel Dourneau-Gabory
Objet:
chef de cabinet
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
cessation de fonction
26 Décembre 199126/12/1991
De: de la Selle (Patrick)
Objet:
maître de conférences associé de médecine générale à mi-temps et affectés auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
Paris-VI
Unité de formation et de recherche de médecine
La Pitié-La Salpêtrière
Groupe:
date_debut="1991-10-01"
duree="trois ans"
maitre_de_conference
nomination
26 Décembre 199126/12/1991
De: Roubertie (Emmanuel)
Objet:
maître de conférences associé de médecine générale à mi-temps et affectés auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
Paris-VI
Tours
Unité de formation et de recherche de médecine de Tours
Groupe:
date_debut="1991-10-01"
duree="trois ans"
maitre_de_conference
nomination
26 Décembre 199126/12/1991
De: Wainsten (Jean-Pierre)
Objet:
maître de conférences associé de médecine générale à mi-temps et affectés auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
Paris-VI
Paris-XII
Unité de formation et de recherche de médecine de Créteil
Groupe:
date_debut="1991-10-01"
duree="trois ans"
maitre_de_conference
nomination
26 Décembre 199126/12/1991
De: Huez (Jean-François)
Objet:
maître de conférences associé de médecine générale à mi-temps et affectés auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
date_debut="1991-10-01"
duree="trois ans"
maitre_de_conference
nomination
26 Décembre 199126/12/1991
De: Thiery (Claude)
ancien commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
pour une période non renouvelable de trois ans pour exercer des fonctions du premier groupe du second grade de la hiérarchie judiciaire
Groupe:
recrutement
26 Décembre 199126/12/1991
De: Simon (Henri)
ancien colonel de gendarmerie
Objet:
pour une période non renouvelable de trois ans pour exercer les fonctions du premier groupe du second grade de la hiérarchie judiciaire
Groupe:
recrutement
26 Décembre 199126/12/1991
De: Cointre (Marie-Thérèse), épouse Teisseyre
ancien avocat
Objet:
pour une période non renouvelable de six ans pour exercer des fonctions du premier groupe du second grade de la hiérarchie judiciaire
Groupe:
recrutement
26 Décembre 199126/12/1991
De:
Teisseyre
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Remplace:
M. Candau
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
affectation
26 Décembre 199126/12/1991
De: Simon
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
affectation
26 Décembre 199126/12/1991
De: Thiery
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
affectation
26 Décembre 199126/12/1991
De: Goubet (André)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membre du conseil du Fonds de péréquation de l'électricité
au titre de délégué du ministre de l'industrie et du commerce extérieur
Remplace:M. Caron (Pierre)
Groupe:
nomination
26 Décembre 199126/12/1991
De: Teboul (Eric, Maurice)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Théo Teboul et Pierre Pitavy, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Auxerre (Yonne)"
huissier_residence_departement_code="89"
nomination
26 Décembre 199126/12/1991
De: Pitavy (Pierre, Charles, François)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Théo Teboul et Pierre Pitavy, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Auxerre (Yonne)"
huissier_residence_departement_code="89"
cessation de fonction
26 Décembre 199126/12/1991
De: Rajon (Jean-François, Marie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Christian Vars, Yves Fournière et Bernadette Geay-Lollier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Roanne (Loire)"
huissier_residence_departement_code="42"
nomination
26 Décembre 199126/12/1991
De: Lollier (Bernadette, Germaine, Irène), épouse Geay
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Christian Vars, Yves Fournière et Bernadette Geay-Lollier, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Roanne (Loire)"
huissier_residence_departement_code="42"
cessation de fonction
26 Décembre 199126/12/1991
De: Anne-Marie Helleisen
Objet:
aux fonctions exercées au cabinet du ministre délégué à la justice
chef de cabinet
par
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef"
cessation de fonction
26 Décembre 199126/12/1991
De: Lollier (Bernadette, Germaine, Irène), épouse Geay
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Michel Fournière et Patrick Giovannone, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lyon (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
nomination
26 Décembre 199126/12/1991
De: Lepage (Philippe, Marie, François)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Lepage (Alexis, Georges, Emile)
huissier
huissier_residence="Bourgueil (Indre-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="37"
nomination
26 Décembre 199126/12/1991
De: Mourer (Léon, Charles)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Metz (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
nomination
26 Décembre 199126/12/1991
De: Doyen (Bernard, Jean, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Metz (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
nomination
26 Décembre 199126/12/1991
De: Herbette (Bertrand, Jean, Daniel, Marie)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Herbette (Jean, André, Gustave)
huissier
huissier_residence="Doullens (Somme)"
huissier_residence_departement_code="80"
nomination
26 Décembre 199126/12/1991
De: Ambrosini (André)
président de chambre à la cour d'appel de Paris, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions de la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="1992-02-04"
a_sa_demande
admission
26 Décembre 199126/12/1991
De: Levesque (Bertrand, Jacques, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société Bernard Lemogne, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
26 Décembre 199126/12/1991
De: Antoine (Jacques, Francis)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Antoine (Jean-Marie, André, Amélie)
huissier
huissier_residence="Belfort (territoire de Belfort)"
huissier_residence_departement_code="90"
nomination
26 Décembre 199126/12/1991
De: Xavier Fels
conseiller des affaires étrangères
Objet:
conseiller diplomatique au cabinet du ministre de la recherche et de la technologie
date_debut="1992-01-01"
cabinet="Ministre de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
26 Décembre 199126/12/1991
De: Philippe Zeller
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de la recherche et de la technologie
date_debut="1992-01-01"
cabinet="Ministre de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
26 Décembre 199126/12/1991
De: Adam (Evelyne), épouse Meraud
Objet:
notaire
Remplace:Mme Gouny-Fontfreyde (Agnès, Augustine, Renée)
notaire
notaire_residence="Bourbon-l'Archambault (Allier)"
notaire_residence_departement_code="03"
nomination
26 Décembre 199126/12/1991
De: Willemenot (Nadine, Sylvie)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jacques Chardon, Gildas Kerneis et Jean-Paul Darbonne, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
notaire
notaire_residence="Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
26 Décembre 199126/12/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.