26 Décembre 1996

Reportage vidéo (LeMonde.fr) sur des violences agravées.

Par nos forces de l'ordre.

(pub citoyenne)
De: Moreau (Pierre)
Objet:
président de section titulaire à la commission spéciale de la taxe d'apprentissage
Remplace:M. Jean-Antoine (Bernard)
Groupe:
president
nomination
26 Décembre 199626/12/1996
De: Hans-Jurgen Otto
Objet:
professeur associé à temps plein
à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts de Nancy
Groupe:
date_debut="1996-11-01"
duree="onze mois"
ecole
nomination
26 Décembre 199626/12/1996
De: Artola (Michel)
professeur des universités à l'université Bordeaux-I
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1997-06-25"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Décembre 199626/12/1996
De: Dimitris Dracopoulos
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'Ecole normale supérieure de Lyon
de nationalité grecque
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
duree="douze mois"
professeur="De nationalité grecque"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
ecole
nomination
26 Décembre 199626/12/1996
De: Andreï Klechtchev
de nationalité russe
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines pharmaceutiques)
à l'université Strasbourg-I
Groupe:
date_debut="1996-11-01"
duree="six mois"
nomination
26 Décembre 199626/12/1996
De: Coutand (Vincent)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de la justice, détaché auprès du département de la Loire-Atlantique
Objet:
à l'administration centrale du ministère de la justice et radié du corps des attachés d'administration du ministère de la justice
date de son intégration dans le cadre du personnel départemental de la Loire-Atlantique
date_debut="1996-01-01"
réintégration
26 Décembre 199626/12/1996
De: Rousset-Rouviere (Eric, Marie, Georges)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Denis et Guy Rousset-Rouviere, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
26 Décembre 199626/12/1996
De: Rousset-Rouviere (Christian, Bernard, Marie, Xavier)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Denis et Guy Rousset-Rouviere, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
26 Décembre 199626/12/1996
De: Rousset-Rouviere (Denis, Marie, Edouard)
Objet:
notaire associé
membre de la société Denis et Guy Rousset-Rouviere, notaires associés
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
26 Décembre 199626/12/1996
De: Garde (Louis, Joseph, Lucien, Jacques)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Paul Delaye, Louis Garde et Philippe Delaye, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Fontaine (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
26 Décembre 199626/12/1996
De: de Paris (Hôtel-Dieu)
Objet:
praticiens hospitaliers à temps plein par suite de la transformation de leur poste de temps partiel en temps plein, dans les établissements suivants
nomination
26 Décembre 199626/12/1996
De: Theunynck (Denis)
(spécialité Anesthésie-réanimation) : centre hospitalier de Dunkerque (Nord)
Objet:
praticiens hospitaliers à temps plein par suite de la transformation de leur poste de temps partiel en temps plein, dans les établissements suivants
nomination
26 Décembre 199626/12/1996
De: Ricou (Philippe)
(spécialité Neurologie) : centre hospitalier régional d'Orléans (Loiret)
Objet:
praticiens hospitaliers à temps plein par suite de la transformation de leur poste de temps partiel en temps plein, dans les établissements suivants
nomination
26 Décembre 199626/12/1996
De: Prudent (Jacques)
(spécialité Chirurgie générale et digestive)
Objet:
praticiens hospitaliers à temps plein par suite de la transformation de leur poste de temps partiel en temps plein, dans les établissements suivants
nomination
26 Décembre 199626/12/1996
De: Pradier-d'Agrain (Philippe)
(spécialité Radiologie) : centre hospitalier de Digne (Alpes-de-Haute-Provence)
Objet:
praticiens hospitaliers à temps plein par suite de la transformation de leur poste de temps partiel en temps plein, dans les établissements suivants
nomination
26 Décembre 199626/12/1996
De: Morvan (François)
(spécialité Cancérologie) : centre hospitalier de Pontoise (oncologie médicale) (Val-d'Oise)
Objet:
praticiens hospitaliers à temps plein par suite de la transformation de leur poste de temps partiel en temps plein, dans les établissements suivants
nomination
26 Décembre 199626/12/1996
De: Moreau (Jean-Luc)
(spécialité Pneumologie) : centre hospitalier d'Arras (Pas-de-Calais)
Objet:
praticiens hospitaliers à temps plein par suite de la transformation de leur poste de temps partiel en temps plein, dans les établissements suivants
nomination
26 Décembre 199626/12/1996
De: Meric (Bernard)
(spécialité Pneumologie) : centre hospitalier et universitaire de Marseille (Bouches-du-Rhône)
Objet:
praticiens hospitaliers à temps plein par suite de la transformation de leur poste de temps partiel en temps plein, dans les établissements suivants
nomination
26 Décembre 199626/12/1996
De: Lermite (Pierre)
(spécialité Médecine polyvalente) : centre hospitalier départemental de La Roche-sur-Yon (convalescents) (Vendée)
Objet:
praticiens hospitaliers à temps plein par suite de la transformation de leur poste de temps partiel en temps plein, dans les établissements suivants
nomination
26 Décembre 199626/12/1996
De: Lerayer (Philippe)
(spécialité Rééducation et réadaptation fonctionnelle) : centre hospitalier intercommunal de Louviers-Val de Reuil (Seine-Maritime)
Objet:
praticiens hospitaliers à temps plein par suite de la transformation de leur poste de temps partiel en temps plein, dans les établissements suivants
nomination
26 Décembre 199626/12/1996
De: Lebreton (Jean)
(spécialité Médecine polyvalente) : centre hospitalier départemental de La Roche-sur-Yon (soins de suite et de longue durée) (Vendée)
Objet:
praticiens hospitaliers à temps plein par suite de la transformation de leur poste de temps partiel en temps plein, dans les établissements suivants
nomination
26 Décembre 199626/12/1996
De: Lebas (François)
(spécialité Pédiatrie) : centre hospitalier de Calais (Pas-de-Calais)
Objet:
praticiens hospitaliers à temps plein par suite de la transformation de leur poste de temps partiel en temps plein, dans les établissements suivants
nomination
26 Décembre 199626/12/1996
De: Lacroix (Gérard)
(spécialité Médecine polyvalente) : centre hospitalier d'Allauch (service de médecine) (Bouches-du-Rhône)
Objet:
praticiens hospitaliers à temps plein par suite de la transformation de leur poste de temps partiel en temps plein, dans les établissements suivants
nomination
26 Décembre 199626/12/1996
De: Haulot (Jean-Pierre)
(spécialité Endocrinologie et maladies métaboliques) : centre hospitalier de Tulle (Corrèze)
Objet:
praticiens hospitaliers à temps plein par suite de la transformation de leur poste de temps partiel en temps plein, dans les établissements suivants
nomination
26 Décembre 199626/12/1996
De: Gratteau (Bernard)
(spécialité Chirurgie orthopédique et traumatologie) : centre hospitalier d'Annemasse-Bonneville (Haute-Savoie)
Objet:
praticiens hospitaliers à temps plein par suite de la transformation de leur poste de temps partiel en temps plein, dans les établissements suivants
nomination
26 Décembre 199626/12/1996
De: Giraud (Jean-Pierre)
(spécialité Chirurgie infantile) : centre hospitalier d'Avignon (Vaucluse)
Objet:
praticiens hospitaliers à temps plein par suite de la transformation de leur poste de temps partiel en temps plein, dans les établissements suivants
nomination
26 Décembre 199626/12/1996
De: Douard (Philippe)
(spécialité Pédiatrie) : centre hospitalier de Senlis (Oise)
Objet:
praticiens hospitaliers à temps plein par suite de la transformation de leur poste de temps partiel en temps plein, dans les établissements suivants
nomination
26 Décembre 199626/12/1996
De: Cottet (Bernard)
(spécialité Radiologie) : centre hospitalier de Voiron (Isère)
Objet:
praticiens hospitaliers à temps plein par suite de la transformation de leur poste de temps partiel en temps plein, dans les établissements suivants
nomination
26 Décembre 199626/12/1996
De: Chatel (Jean-Louis)
(spécialité Médecine polyvalente) : centre hospitalier d'Autun (maison de retraite et moyen séjour) (Saône-et-Loire)
Objet:
praticiens hospitaliers à temps plein par suite de la transformation de leur poste de temps partiel en temps plein, dans les établissements suivants
nomination
26 Décembre 199626/12/1996
De: Chambourlier (Pierre)
(spécialité Médecine polyvalente) : centre hospitalier d'Hyères (département de médecine) (Var)
Objet:
praticiens hospitaliers à temps plein par suite de la transformation de leur poste de temps partiel en temps plein, dans les établissements suivants
nomination
26 Décembre 199626/12/1996
De: Brochard (Michel)
(spécialité Chirurgie urologique) : centre hospitalier de Meulan (Yvelines)
Objet:
praticiens hospitaliers à temps plein par suite de la transformation de leur poste de temps partiel en temps plein, dans les établissements suivants
nomination
26 Décembre 199626/12/1996
De: Bouvet (Hugues)
(spécialité Pédiatrie) : centre hospitalier du Mans (Sarthe)
Objet:
praticiens hospitaliers à temps plein par suite de la transformation de leur poste de temps partiel en temps plein, dans les établissements suivants
nomination
26 Décembre 199626/12/1996
De: Bouillerot (Jean-Michel)
(spécialité O.R.L.) : centre hospitalier de Périgueux (Dordogne)
Objet:
praticiens hospitaliers à temps plein par suite de la transformation de leur poste de temps partiel en temps plein, dans les établissements suivants
nomination
26 Décembre 199626/12/1996
De: Bergelin (Didier)
(spécialité Médecine polyvalente) : centre hospitalier de Gray (long séjour, cure médicale, maison de retraite) (Haute-Saône)
Objet:
praticiens hospitaliers à temps plein par suite de la transformation de leur poste de temps partiel en temps plein, dans les établissements suivants
nomination
26 Décembre 199626/12/1996
De: Beaulieu (Jean-Claude)
(spécialité Chirurgie polyvalente) : centre hospitalier de Jonzac (Charente-Maritime)
Objet:
praticiens hospitaliers à temps plein par suite de la transformation de leur poste de temps partiel en temps plein, dans les établissements suivants
nomination
26 Décembre 199626/12/1996
De: Aury (Patrick)
(spécialité Ophtalmologie), centre hospitalier de Vesoul (Haute-Saône)
Objet:
praticiens hospitaliers à temps plein par suite de la transformation de leur poste de temps partiel en temps plein, dans les établissements suivants
nomination
26 Décembre 199626/12/1996
De: Ambert (Max)
(spécialité Médecine polyvalente) : centre hospitalier d'Issoudun (hébergement) (Indre)
Objet:
praticiens hospitaliers à temps plein par suite de la transformation de leur poste de temps partiel en temps plein, dans les établissements suivants
nomination
26 Décembre 199626/12/1996
De: Tissier (Marie-Cécile)
(spécialité Réanimation médicale) : centre hospitalier et universitaire de Toulouse (Haute-Garonne)
Objet:
praticiens hospitaliers à temps plein par suite de la transformation de leur poste de temps partiel en temps plein, dans les établissements suivants
nomination
26 Décembre 199626/12/1996
De: Lucas (Brigitte)
(spécialité Neurologie) : centre hospitalier et universitaire de Tours (Indre-et-Loire)
Objet:
praticiens hospitaliers à temps plein par suite de la transformation de leur poste de temps partiel en temps plein, dans les établissements suivants
nomination
26 Décembre 199626/12/1996
De: Laval (Evelyne)
(spécialité Médecine polyvalente) : centre de long séjour de Muret (unité de soins de longue durée) (Haute-Garonne)
Objet:
praticiens hospitaliers à temps plein par suite de la transformation de leur poste de temps partiel en temps plein, dans les établissements suivants
nomination
26 Décembre 199626/12/1996
De: Gallerand (Anne-Marie)
(spécialité Biologie polyvalente) : centre hospitalier du Carbet (Martinique)
Objet:
praticiens hospitaliers à temps plein par suite de la transformation de leur poste de temps partiel en temps plein, dans les établissements suivants
nomination
26 Décembre 199626/12/1996
De: Ferrier-Fontrouge (Madeleine)
(spécialité Hématologie biologique) , centre hospitalier de Gonesse (Val-d'Oise)
Objet:
praticiens hospitaliers à temps plein par suite de la transformation de leur poste de temps partiel en temps plein, dans les établissements suivants
nomination
26 Décembre 199626/12/1996
De: Coulombel (Anne)
(spécialité Biologie polyvalente) : centre hospitalier de Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise)
Objet:
praticiens hospitaliers à temps plein par suite de la transformation de leur poste de temps partiel en temps plein, dans les établissements suivants
nomination
26 Décembre 199626/12/1996
De: Chapon-Morillon (spécialité Médecine polyvalente)
centre hospitalier de Saint-Malo (moyen séjour) (Ille-et-Vilaine)
Objet:
praticiens hospitaliers à temps plein par suite de la transformation de leur poste de temps partiel en temps plein, dans les établissements suivants
nomination
26 Décembre 199626/12/1996
De: Beaulieu (Françoise)
(spécialité Anesthésie-réanimation) : centre hospitalier de Jonzac (Charente-Maritime)
Objet:
praticiens hospitaliers à temps plein par suite de la transformation de leur poste de temps partiel en temps plein, dans les établissements suivants
nomination
26 Décembre 199626/12/1996
De: Barthet (Marie-Cécile)
(spécialité Anesthésie-réanimation) : centre hospitalier et universitaire de Toulouse (Haute-Garonne)
Objet:
praticiens hospitaliers à temps plein par suite de la transformation de leur poste de temps partiel en temps plein, dans les établissements suivants
nomination
26 Décembre 199626/12/1996
De: Marc Sanson
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
26 Décembre 199626/12/1996
De: Brigitte Yvinec Mazière
architecte urbaniste en chef de l'Etat, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
26 Décembre 199626/12/1996
De: Gosselin (Christian)
de la Fédération des syndicats chrétiens des transports C.F.T.C
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande
Remplace:M. Bigot (Jacques)
Groupe:
date_debut="1996-07-29"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
26 Décembre 199626/12/1996
De: Vallée (Pierre)
magistrat, sous-directeur chargé de la coordination des missions de formation
Objet:
sous-directeur des stages à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
26 Décembre 199626/12/1996
De: Petriat (Pierre)
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
sous-directeur chargé de la coordination des missions de formation à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
26 Décembre 199626/12/1996
De: Michel Strecker
trésorier-payeur général de la Martinique
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société de crédit pour le développement de la Martinique (Sodema)
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Décembre 199626/12/1996
De: de Jaegher (Pierre-Jacques, Gilles, Yves, Sylvain)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Raymond Legros et Serge Mendez, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne)"
huissier_residence_departement_code="94"
nomination
26 Décembre 199626/12/1996
De: Legros (Raymond, Etienne)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Raymond Legros et Serge Mendez, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne)"
huissier_residence_departement_code="94"
cessation de fonction
26 Décembre 199626/12/1996
De: Mongeot (Patrick, Auguste, Edmond)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Lage, Jacqueline Gelot-Aubry et Véronique Lage-Werner, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
26 Décembre 199626/12/1996
De: Gelot (Jacqueline, Anne-Marie), épouse Aubry
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean-Pierre Lage, Jacqueline Gelot-Aubry et Véronique Lage-Werner, notaires associés
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
cessation de fonction
26 Décembre 199626/12/1996
De: Ohlmann (Jean-Pierre)
ingénieur général des télécommunications, affecté au ministère de la poste, des télécommunications et de l'espace (inspection générale)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1997-01-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Décembre 199626/12/1996
De: Eyraud (Gabriel, André, Marie, Georges)
notaire
Langeac (Haute-Loire)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office de Lavoûte-Chilhac (Haute-Loire) avant sa suppression prononcée
Groupe:
désignation
26 Décembre 199626/12/1996
De: Fournier-Montgieux (Alain, Marie, Gaston)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Ilpize (Haute-Loire)"
notaire_residence_departement_code="43"
cessation de fonction
26 Décembre 199626/12/1996
De: Moulin (Bernard)
inspecteur du Trésor public, précédemment en poste au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
agent comptable de l'université Paris-VIII Vincennes - Saint-Denis
Groupe:
date_debut="1996-09-29"
nomination
26 Décembre 199626/12/1996
De: Schwab (Robert)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="1997-06-30"
admission
26 Décembre 199626/12/1996
De: Maurin (Gérard)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="1997-06-30"
admission
26 Décembre 199626/12/1996
De: Courrieu (Yves)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="1997-06-30"
admission
26 Décembre 199626/12/1996
De: Couespel du Mesnil (Jacques)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="1997-06-30"
admission
26 Décembre 199626/12/1996
De: Colvez (François)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Niort
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="1997-06-30"
admission
26 Décembre 199626/12/1996
De: Tartar (Michel)
centre hospitalier universitaire de Reims, hôpital Robert-Debré (C.H.U. de Reims), secteur 51 G 10
Objet:
dans les établissements suivants
nomination
26 Décembre 199626/12/1996
De: Desclaux (François)
centre hospitalier spécialisé de Laxou, secteur 54 I 02
Objet:
dans les établissements suivants
nomination
26 Décembre 199626/12/1996
De: Dejean, née Mazouni (Yasmina)
centre hospitalier universitaire de Brest, hôpital de Bohars (C.H.U. de Brest), secteur 29 G 01
Objet:
dans les établissements suivants
nomination
26 Décembre 199626/12/1996
De: Clément (Michel)
titulaire
Objet:
membre de la commission paritaire des publications et agences de presse (formation Publications)
représentant des entreprises de presse
Remplace:M. Lacape (Gérard)
Groupe:
nomination
26 Décembre 199626/12/1996
De: Boccon-Gibod (Matthieu, Bernard)
Objet:
avoués associés
membres de la société civile professionnelle Lissarrague et Dupuis, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Versailles (Yvelines) ; La raison sociale de ladite société est ainsi modifiée : “Bertrand Lissarrague, Martine Dupuis, Catherine Calarn et Matthieu Boccon-Gibod, avoués associés”
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
26 Décembre 199626/12/1996
De: Calarn (Catherine, Françoise, Renée), épouse Baltes Sobrino
Objet:
avoués associés
membres de la société civile professionnelle Lissarrague et Dupuis, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Versailles (Yvelines) ; La raison sociale de ladite société est ainsi modifiée : “Bertrand Lissarrague, Martine Dupuis, Catherine Calarn et Matthieu Boccon-Gibod, avoués associés”
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
26 Décembre 199626/12/1996
De: Pepin (Xavier, Bernard, Raymond, Gérard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérard Machut et Xavier Pepin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Melgven (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
26 Décembre 199626/12/1996
De: Lebrun (Jean-Paul, Marie, Auguste, Emile)
huissier de justice à Mortagne-au-Perche (Orne)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
désignation
26 Décembre 199626/12/1996
De: Petitjean (Olivier, Philippe)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Raffin (Clément, Eugène, Edouard)
huissier
huissier_residence="Bagnoles-de-l'Orne (Orne)"
huissier_residence_departement_code="61"
nomination
26 Décembre 199626/12/1996
De: Paul Mac Millan
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'Ecole normale supérieure de Lyon
de nationalité britannique
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
duree="six mois"
professeur="De nationalité britannique"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
ecole
nomination
26 Décembre 199626/12/1996
De: Vallens (Jean-Luc)
magistrat du premier grade, second groupe
Objet:
auprès du conseil régional d'Alsace
secrétaire général de l'institut du droit local alsacien mosellan
Groupe:
date_debut="1996-09-02"
duree="un an"
détachement
26 Décembre 199626/12/1996
De: Bourbonneux (Dominique, Jean, Albert)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Paul Colmou, Michel Martin et Michel François, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Charenton (Val-de-Marne)"
huissier_residence_departement_code="94"
nomination
26 Décembre 199626/12/1996
De: Colmou (Paul, François, Armand)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Paul Colmou, Michel Martin et Michel François, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Charenton (Val-de-Marne)"
huissier_residence_departement_code="94"
cessation de fonction
26 Décembre 199626/12/1996
De: Barrière (Claude)
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du 2e arrondissement
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
date_debut="1997-03-27"
date_fin="1997-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Décembre 199626/12/1996
De: Michel (Jacques)
président de chambre de la cour d'appel de Douai
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
date_debut="1997-03-23"
date_fin="1997-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Décembre 199626/12/1996
De: Vely (Marc)
président du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
date_debut="1997-02-22"
date_fin="1997-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Décembre 199626/12/1996
De: Paucod (Bernard)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
date_debut="1997-01-31"
date_fin="1997-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Décembre 199626/12/1996
De: Fortin (Daniel)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
date_debut="1997-01-29"
date_fin="1997-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Décembre 199626/12/1996
De: Camurri (Danilo)
premier juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
date_debut="1997-01-15"
date_fin="1997-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Décembre 199626/12/1996
De: Lecompte (Georges)
juge au tribunal de grande instance de Grenoble, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Marcellin
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
date_debut="1997-01-11"
date_fin="1997-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Décembre 199626/12/1996
De: Sabert (Marguerite), épouse Grzybek
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
date_debut="1997-01-07"
date_fin="1997-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Décembre 199626/12/1996
De: Couronne (Monique), épouse Honorat
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
date_debut="1997-01-05"
date_fin="1997-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Décembre 199626/12/1996
De: Mouret (Jean-Claude)
ingénieur général des télécommunications, affecté à France Télécom
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1997-02-17"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Décembre 199626/12/1996
De: Bovy (Jean-Michel)
suppléant
Objet:
membre de la commission paritaire des publications et agences de presse (formation Agences de presse)
représentant des agences de presse
Remplace:M. Guichard (Jean)
Groupe:
nomination
26 Décembre 199626/12/1996
De: Sanson (Marc)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
de longue durée auprès du ministre de l'environnement
directeur de la nature et des paysages
Groupe:
date_debut="1996-10-09"
détachement
26 Décembre 199626/12/1996
De: Garraud (Jean-Paul)
président du tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:
directeur de la formation initiale à l'Ecole nationale de la magistrature
Remplace:Mme Vignau
Groupe:
ecole
nomination
26 Décembre 199626/12/1996
De: Boy (Daniel)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la prud'homie et membre de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Suppléant
Remplace:M. Finot (Bernard)
Groupe:
suppleant
nomination
26 Décembre 199626/12/1996
De: Finot (Bernard)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la prud'homie et membre de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Titulaire
Remplace:M. Bergere (Pierre)
Groupe:
nomination
26 Décembre 199626/12/1996
De: Louesdon (Jacques)
ingénieur des télécommunications de 1re classe au ministère de la poste, des télécommunications et de l'espace
Objet:
ingénieur en chef des télécommunications
dans les conditions
3e échelon, avec ancienneté du
1er juillet 1995
date_debut="1996-01-01"
promotion
26 Décembre 199626/12/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.