26 Décembre 1997

De: Mahuzier (Christiane)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, intégrée dans le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
date_debut="1997-08-17"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"
radiation
26 Décembre 199726/12/1997
De: Riffard (Dominique)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur du travail de 1re classe
au titre de l'année 1998 les directeurs du travail de 2e classe
inscription
26 Décembre 199726/12/1997
De: Teodori (Paul)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur du travail de 1re classe
au titre de l'année 1998 les directeurs du travail de 2e classe
inscription
26 Décembre 199726/12/1997
De: Teissier (Bernard)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur du travail de 1re classe
au titre de l'année 1998 les directeurs du travail de 2e classe
inscription
26 Décembre 199726/12/1997
De: Surmely (Patrice)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur du travail de 1re classe
au titre de l'année 1998 les directeurs du travail de 2e classe
inscription
26 Décembre 199726/12/1997
De: Struillou (Rémi)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur du travail de 1re classe
au titre de l'année 1998 les directeurs du travail de 2e classe
inscription
26 Décembre 199726/12/1997
De: Ortin (Roger)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur du travail de 1re classe
au titre de l'année 1998 les directeurs du travail de 2e classe
inscription
26 Décembre 199726/12/1997
De: Mulmann (Henri)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur du travail de 1re classe
au titre de l'année 1998 les directeurs du travail de 2e classe
inscription
26 Décembre 199726/12/1997
De: Michel (Jean-Paul)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur du travail de 1re classe
au titre de l'année 1998 les directeurs du travail de 2e classe
inscription
26 Décembre 199726/12/1997
De: Mazery (Jean-Pierre)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur du travail de 1re classe
au titre de l'année 1998 les directeurs du travail de 2e classe
inscription
26 Décembre 199726/12/1997
De: Lhote (Christian)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur du travail de 1re classe
au titre de l'année 1998 les directeurs du travail de 2e classe
inscription
26 Décembre 199726/12/1997
De: Le Gac (Jean)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur du travail de 1re classe
au titre de l'année 1998 les directeurs du travail de 2e classe
inscription
26 Décembre 199726/12/1997
De: Lahaie (Jean-Claude)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur du travail de 1re classe
au titre de l'année 1998 les directeurs du travail de 2e classe
inscription
26 Décembre 199726/12/1997
De: Jouan (Bernard)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur du travail de 1re classe
au titre de l'année 1998 les directeurs du travail de 2e classe
inscription
26 Décembre 199726/12/1997
De: Gruber (Daniel)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur du travail de 1re classe
au titre de l'année 1998 les directeurs du travail de 2e classe
inscription
26 Décembre 199726/12/1997
De: Ducasse (Guy)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur du travail de 1re classe
au titre de l'année 1998 les directeurs du travail de 2e classe
inscription
26 Décembre 199726/12/1997
De: Degoul (Paul)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur du travail de 1re classe
au titre de l'année 1998 les directeurs du travail de 2e classe
inscription
26 Décembre 199726/12/1997
De: De Taillac (Lionel)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur du travail de 1re classe
au titre de l'année 1998 les directeurs du travail de 2e classe
inscription
26 Décembre 199726/12/1997
De: Coillard (Jean-Luc)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur du travail de 1re classe
au titre de l'année 1998 les directeurs du travail de 2e classe
inscription
26 Décembre 199726/12/1997
De: Cano (André)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur du travail de 1re classe
au titre de l'année 1998 les directeurs du travail de 2e classe
inscription
26 Décembre 199726/12/1997
De: Butaud (Gilles)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur du travail de 1re classe
au titre de l'année 1998 les directeurs du travail de 2e classe
inscription
26 Décembre 199726/12/1997
De: Bonelli (Pierre)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur du travail de 1re classe
au titre de l'année 1998 les directeurs du travail de 2e classe
inscription
26 Décembre 199726/12/1997
De: Bodin (Pascal)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur du travail de 1re classe
au titre de l'année 1998 les directeurs du travail de 2e classe
inscription
26 Décembre 199726/12/1997
De: Bielle (Marcel)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur du travail de 1re classe
au titre de l'année 1998 les directeurs du travail de 2e classe
inscription
26 Décembre 199726/12/1997
De: Berthomeau (Joël)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur du travail de 1re classe
au titre de l'année 1998 les directeurs du travail de 2e classe
inscription
26 Décembre 199726/12/1997
De: Aiguier (Annie)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur du travail de 1re classe
au titre de l'année 1998 les directeurs du travail de 2e classe
inscription
26 Décembre 199726/12/1997
De: Blaison (Hubert)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
sous-préfet
Groupe:
date_debut="1997-10-04"
duree="deux ans"
détachement
26 Décembre 199726/12/1997
De: Morin (Jean-Marc)
magistrat du premier grade, premier groupe
Objet:
dans le corps des administrateurs civils, auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
chef du bureau du droit privé au service juridique de l'agence judiciaire du Trésor
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
26 Décembre 199726/12/1997
De: Estienne (Eric, André)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Cotignac (Var)"
huissier_residence_departement_code="83"
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Allouch (Marc)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Cotignac (Var)"
huissier_residence_departement_code="83"
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Allouch (Marc)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Cotignac (Var)"
huissier_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
26 Décembre 199726/12/1997
De: Gachassin (Jean, Jules, Philippe)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées)"
huissier_residence_departement_code="65"
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Gachassin (Christian, Louis, Hervé)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées)"
huissier_residence_departement_code="65"
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Gachassin (Jean, Jules, Philippe)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées)"
huissier_residence_departement_code="65"
cessation de fonction
26 Décembre 199726/12/1997
De: Thomas (Michel)
»
Objet:
président de la section Maïs et sorgho du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
Remplace:M. Bouillet (Maurice)
Groupe:
president
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Ayrault (Jacqueline)
conservateur en chef des bibliothèques
Objet:
directeur régional des affaires culturelles de la région Guadeloupe
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Valette (André)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur du travail de 2e classe
au titre de l'année 1998 les directeurs adjoints du travail de classe fonctionnelle
inscription
26 Décembre 199726/12/1997
De: Tutakowski (Bernard)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur du travail de 2e classe
au titre de l'année 1998 les directeurs adjoints du travail de classe fonctionnelle
inscription
26 Décembre 199726/12/1997
De: Teyssier (Maurice)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur du travail de 2e classe
au titre de l'année 1998 les directeurs adjoints du travail de classe fonctionnelle
inscription
26 Décembre 199726/12/1997
De: Tessier (Joël)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur du travail de 2e classe
au titre de l'année 1998 les directeurs adjoints du travail de classe fonctionnelle
inscription
26 Décembre 199726/12/1997
De: Schnapper (Guillaume)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur du travail de 2e classe
au titre de l'année 1998 les directeurs adjoints du travail de classe fonctionnelle
inscription
26 Décembre 199726/12/1997
De: Rivoirard (André)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur du travail de 2e classe
au titre de l'année 1998 les directeurs adjoints du travail de classe fonctionnelle
inscription
26 Décembre 199726/12/1997
De: Planche (Lucien)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur du travail de 2e classe
au titre de l'année 1998 les directeurs adjoints du travail de classe fonctionnelle
inscription
26 Décembre 199726/12/1997
De: Peperstraete (Pascal)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur du travail de 2e classe
au titre de l'année 1998 les directeurs adjoints du travail de classe fonctionnelle
inscription
26 Décembre 199726/12/1997
De: Lopez (Serge)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur du travail de 2e classe
au titre de l'année 1998 les directeurs adjoints du travail de classe fonctionnelle
inscription
26 Décembre 199726/12/1997
De: Lacote (Antoine)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur du travail de 2e classe
au titre de l'année 1998 les directeurs adjoints du travail de classe fonctionnelle
inscription
26 Décembre 199726/12/1997
De: Gueydon (Alain)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur du travail de 2e classe
au titre de l'année 1998 les directeurs adjoints du travail de classe fonctionnelle
inscription
26 Décembre 199726/12/1997
De: Guepratte (Victor)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur du travail de 2e classe
au titre de l'année 1998 les directeurs adjoints du travail de classe fonctionnelle
inscription
26 Décembre 199726/12/1997
De: Gonot (Jean-Marie)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur du travail de 2e classe
au titre de l'année 1998 les directeurs adjoints du travail de classe fonctionnelle
inscription
26 Décembre 199726/12/1997
De: Ducrot (Michel)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur du travail de 2e classe
au titre de l'année 1998 les directeurs adjoints du travail de classe fonctionnelle
inscription
26 Décembre 199726/12/1997
De: Dingeon (Philippe)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur du travail de 2e classe
au titre de l'année 1998 les directeurs adjoints du travail de classe fonctionnelle
inscription
26 Décembre 199726/12/1997
De: Creusot (Bernard)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur du travail de 2e classe
au titre de l'année 1998 les directeurs adjoints du travail de classe fonctionnelle
inscription
26 Décembre 199726/12/1997
De: Charondiere (Yves)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur du travail de 2e classe
au titre de l'année 1998 les directeurs adjoints du travail de classe fonctionnelle
inscription
26 Décembre 199726/12/1997
De: Chapu (Daniel)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur du travail de 2e classe
au titre de l'année 1998 les directeurs adjoints du travail de classe fonctionnelle
inscription
26 Décembre 199726/12/1997
De: Cassagne (Daniel)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur du travail de 2e classe
au titre de l'année 1998 les directeurs adjoints du travail de classe fonctionnelle
inscription
26 Décembre 199726/12/1997
De: Cascino (Gérard)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur du travail de 2e classe
au titre de l'année 1998 les directeurs adjoints du travail de classe fonctionnelle
inscription
26 Décembre 199726/12/1997
De: Brunet (Olivier)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur du travail de 2e classe
au titre de l'année 1998 les directeurs adjoints du travail de classe fonctionnelle
inscription
26 Décembre 199726/12/1997
De: Brefort (Rémy)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur du travail de 2e classe
au titre de l'année 1998 les directeurs adjoints du travail de classe fonctionnelle
inscription
26 Décembre 199726/12/1997
De: Bonhomme (Alain)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur du travail de 2e classe
au titre de l'année 1998 les directeurs adjoints du travail de classe fonctionnelle
inscription
26 Décembre 199726/12/1997
De: Bohrer (Jean-Luc)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur du travail de 2e classe
au titre de l'année 1998 les directeurs adjoints du travail de classe fonctionnelle
inscription
26 Décembre 199726/12/1997
De: Berthau (Patrick)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur du travail de 2e classe
au titre de l'année 1998 les directeurs adjoints du travail de classe fonctionnelle
inscription
26 Décembre 199726/12/1997
De: Avril (Henri)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur du travail de 2e classe
au titre de l'année 1998 les directeurs adjoints du travail de classe fonctionnelle
inscription
26 Décembre 199726/12/1997
De: Pone (Catherine)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur du travail de 2e classe
au titre de l'année 1998 les directeurs adjoints du travail de classe fonctionnelle
inscription
26 Décembre 199726/12/1997
De: Lanson (Danièle)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur du travail de 2e classe
au titre de l'année 1998 les directeurs adjoints du travail de classe fonctionnelle
inscription
26 Décembre 199726/12/1997
De: Jegouzo (Martine)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur du travail de 2e classe
au titre de l'année 1998 les directeurs adjoints du travail de classe fonctionnelle
inscription
26 Décembre 199726/12/1997
De: Moureix-Thevenot (Nicole)
président du tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Melun
Objet:
président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="1997-12-01"
cour_administrative_appel="Paris"
president
mutation
26 Décembre 199726/12/1997
De: Chausserie-Laprée (Denis)
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
secrétaire général
Groupe:
date_debut="1997-09-03"
duree="cinq ans"
ecole
détachement
26 Décembre 199726/12/1997
De: Glévarec (Jean, Claude, Nicolas)
Général de division
nommé inspecteur de l'infanterie
Objet:
aux rang et appellation de général de corps d'armée dans la 1re section du cadre des officiers généraux
date_debut="1998-01-01"
conseil_des_ministres
élévation
26 Décembre 199726/12/1997
De: Laborde (Jean, Henri, Alain)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
placé en position de service détaché auprès de l'agence OTAN de gestion du programme ACCS
Objet:
dans les cadres
date_debut="1998-01-09"
conseil_des_ministres
réintégration
26 Décembre 199726/12/1997
De: Foissey (Christian, Pierre, Alain)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="1998-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
26 Décembre 199726/12/1997
De: Conq (Jacques, Jean, Yvon)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="1998-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Décembre 199726/12/1997
De: Chauvie (Victor, Philippe, Jean-Marie, Bernard)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Décembre 199726/12/1997
De: Jelensperger (Patrick, Jean, Roger)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1998-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Décembre 199726/12/1997
De: Puyou (Henri, Charles)
Colonel
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Décembre 199726/12/1997
De: Lepetit (Claude, Francisque, Hugues)
Colonel
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Décembre 199726/12/1997
De: Fournaise (Jean-Louis, Michel)
Colonel
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Décembre 199726/12/1997
De: Kersauson de Pennendreff (Yves, Pierre, Ignace, Marie)
Contre-amiral de
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="1998-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Décembre 199726/12/1997
De: Pourcher de Ruellé du Chéné (Amaury, Pierre, Marie, Georges)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="1998-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Décembre 199726/12/1997
De: Baudonnière (Michel, René, Marie, Georges)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="1998-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Décembre 199726/12/1997
De: Lhuissier (Noël, Simon, Joseph)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="1998-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Décembre 199726/12/1997
De: Morel (Jacky, Michel, Maurice)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Décembre 199726/12/1997
De: Malabry (Maurice, Eugène, Jean, Marie)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1998-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Décembre 199726/12/1997
De: Chaignon (Patrick, Jacques, Marie, Jean)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1998-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Décembre 199726/12/1997
De: Baillaud (Alain, François, Michel, Gaston)
Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de commissaire général de division aérienne
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Décembre 199726/12/1997
De: Duclous (Jean, Claude, Marcel)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air
nommé directeur local du commissariat de l'air en région aérienne Atlantique
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
date_debut="1998-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Décembre 199726/12/1997
De: Clouzot (Pierre, Daniel, Gabriel)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
date_debut="1998-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Décembre 199726/12/1997
De: Robert (Georges, Marcel, Gaston)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="1998-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Décembre 199726/12/1997
De: Carrasco (Daniel, Robert)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Décembre 199726/12/1997
De: Damilaville (Patrice, Simon, Marc)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1998-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Cazalaa (Jean-Louis, Mario, Pierre)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-01-31"
conseil_des_ministres
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Hager (Michel, Henri)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1998-01-25"
conseil_des_ministres
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Mouly (Jean, Léon)
Colonel du corps technique et administratif - génie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-01-09"
conseil_des_ministres
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Sagon (Michel, Emile, Louis, René)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-01-07"
conseil_des_ministres
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Klotchkoff (Dominique, Marie)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-01-06"
conseil_des_ministres
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Rostain (Olivier, Georges, Emile)
Colonel du train
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-01-02"
conseil_des_ministres
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Le Boucher d'Hérouville (Jean-Pierre, Marie, Joseph)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur de l'établissement d'études et de projets DCN/Ingénierie
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Jourdain (Bruno, Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chargé de mission à la sous-direction des emplois et des carrières du personnel d'encadrement de la direction des ressources humaines
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Guerrier (François, Jacques, Henri, Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur des constructions navales
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Connille (Philippe, Joseph, Yves)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur des systèmes d'armes, chargé de la sous-direction de l'administration et de la gestion
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Delquié (Philippe, Henri, Lucien)
Ingénieur en chef de 1re classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1998-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Vaissière (François, Bertrand, Victor, Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air de
Objet:
sous-chef d'état-major de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="1997-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Dischamps (Jean-François)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
inspecteur de l'armée de l'air
conseil_des_ministres
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Duquesne (Jacques, Claude)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="1998-04-02"
conseil_des_ministres
conférés
26 Décembre 199726/12/1997
De: Guéniot (François, Alexandre, Pierre)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions
date_debut="1998-02-01"
conseil_des_ministres
conférés
26 Décembre 199726/12/1997
De: Gervais (Alain, Henri, Albert)
Pharmacien chimiste chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
26 Décembre 199726/12/1997
De: Delaunay (Jean, Luc, François)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans ses fonctions
date_debut="1998-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
26 Décembre 199726/12/1997
De: Guitton (Jean-Paul, Michel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="1998-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
26 Décembre 199726/12/1997
De: Esquivié (Jean-Louis, Marie, Christian, Mathias)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et
date_debut="1998-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
26 Décembre 199726/12/1997
De: Gombeaud (Jacques)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1997-07-29"
détachement
26 Décembre 199726/12/1997
De: Tessandori (Guillaume, Nicolas)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Druon, Jean-Louis Rodet et Joël Lopez, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Arles (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Rodet (Jean-Louis, Marcel, Edouard)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Druon, Jean-Louis Rodet et Joël Lopez, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Arles (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
26 Décembre 199726/12/1997
De: Heck (Daniel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Daniel Heck, Louis Taudin, Jacqueline Piedelievre, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Sceaux (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
cessation de fonction
26 Décembre 199726/12/1997
De: Lallement (Eric)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
sous-préfet
Groupe:
date_debut="1996-11-01"
duree="deux ans"
détachement
26 Décembre 199726/12/1997
De: Chenivesse (Julien)
secrétaires adjoints des affaires étrangères stagiaires
Objet:
secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="1997-04-08"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
titularisation
26 Décembre 199726/12/1997
De: Trichon (Ariane)
Objet:
secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="1997-04-08"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
titularisation
26 Décembre 199726/12/1997
De: Jaoua (Mohamed)
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) auprès de l'université de technologie de Compiègne
Au terme de cette période
Groupe:
date_debut="1997-10-01"
duree="onze mois"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Durant des Aulnois (Sylvie, Marie), épouse Pasquier de Franclieu
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gilles Durant des Aulnois, Raymond Solus, Christian Pisani, Alain Thabeault et Eric Dubost, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Durant des Aulnois (Gilles, Antoine)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
26 Décembre 199726/12/1997
De: Solus (Raymond, Marie, Victor, Ismaël, Théobalde)
Objet:
notaires associés
membres de la société Gilles Durant des Aulnois, Raymond Solus, Christian Pisani, Alain Thabeault et Eric Dubost, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
26 Décembre 199726/12/1997
De: Baudouin (Anne-Gaëlle)
administrateur civil, affectée au ministère de l'intérieur
Objet:
sous-préfet
pour une durée maximale de deux ans
date_debut="1997-07-02"
détachement
26 Décembre 199726/12/1997
De: Drack (Thierry)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
sous-préfet
Groupe:
date_debut="1998-02-01"
duree="deux ans"
détachement
26 Décembre 199726/12/1997
De: Fourn (Gaston)
magistrat du premier grade, premier groupe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères (Coopération et francophonie) afin d'être mis à la disposition de la République du Bénin
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
duree="un an"
détachement
26 Décembre 199726/12/1997
De: Garreau (Dominique)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur du travail hors classe
au titre de l'année 1998 les directeurs du travail de 1re classe
inscription
26 Décembre 199726/12/1997
De: Bascoul (Claude)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur du travail hors classe
au titre de l'année 1998 les directeurs du travail de 1re classe
inscription
26 Décembre 199726/12/1997
De: Salomon (Robert)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur du travail hors classe
au titre de l'année 1998 les directeurs du travail de 1re classe
inscription
26 Décembre 199726/12/1997
De: Proville (Christian)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur du travail hors classe
au titre de l'année 1998 les directeurs du travail de 1re classe
inscription
26 Décembre 199726/12/1997
De: Picquet (Didier)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur du travail hors classe
au titre de l'année 1998 les directeurs du travail de 1re classe
inscription
26 Décembre 199726/12/1997
De: Oger (Guy)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur du travail hors classe
au titre de l'année 1998 les directeurs du travail de 1re classe
inscription
26 Décembre 199726/12/1997
De: Merle (Jean-Pierre)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur du travail hors classe
au titre de l'année 1998 les directeurs du travail de 1re classe
inscription
26 Décembre 199726/12/1997
De: Lejeune (Daniel)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur du travail hors classe
au titre de l'année 1998 les directeurs du travail de 1re classe
inscription
26 Décembre 199726/12/1997
De: Kropp (Bernard)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur du travail hors classe
au titre de l'année 1998 les directeurs du travail de 1re classe
inscription
26 Décembre 199726/12/1997
De: Granger (Jacques)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur du travail hors classe
au titre de l'année 1998 les directeurs du travail de 1re classe
inscription
26 Décembre 199726/12/1997
De: Gouteraux (Alain)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur du travail hors classe
au titre de l'année 1998 les directeurs du travail de 1re classe
inscription
26 Décembre 199726/12/1997
De: Cholvy (Bernard)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur du travail hors classe
au titre de l'année 1998 les directeurs du travail de 1re classe
inscription
26 Décembre 199726/12/1997
De: Bouchet (Hubert)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur du travail hors classe
au titre de l'année 1998 les directeurs du travail de 1re classe
inscription
26 Décembre 199726/12/1997
De: Barrau (Francis)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur du travail hors classe
au titre de l'année 1998 les directeurs du travail de 1re classe
inscription
26 Décembre 199726/12/1997
De: Perrouault (Maria)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur du travail hors classe
au titre de l'année 1998 les directeurs du travail de 1re classe
inscription
26 Décembre 199726/12/1997
De: Dutertre (Jean-François)
inspecteur du travail, rattaché administrativement à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France et mis à la disposition de l'administration centrale (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle)
Objet:
sur place
au grade de directeur adjoint du travail de classe normale
date_debut="1997-11-01"
promotion
26 Décembre 199726/12/1997
De: Lambert (Jocelyne)
juge au tribunal de grande instance d'Evry, chargé du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Objet:
administrateur civil, auprès du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="1996-05-01"
duree="cinq ans"
détachement
26 Décembre 199726/12/1997
De: Duchesne (Philippe)
attaché administratif des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
attaché d'administration centrale
date_debut="1997-12-16"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement"
intégration
26 Décembre 199726/12/1997
De: Le Dren (Michel)
directeur du travail de 1re classe, mis à la disposition de la délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal à Paris et rattaché administrativement à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France
Objet:
sur place
au grade de directeur du travail hors classe
date_debut="1997-12-31"
promotion
26 Décembre 199726/12/1997
De: Vigouroux (Laurent)
17763
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 1998
promotion
26 Décembre 199726/12/1997
De: Valadon (Alain)
24921
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 1998
promotion
26 Décembre 199726/12/1997
De: Teissier (Yves)
21512
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 1998
promotion
26 Décembre 199726/12/1997
De: Simon (Paul)
13882
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 1998
promotion
26 Décembre 199726/12/1997
De: Sainson (Pierre-Olivier)
25511
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 1998
promotion
26 Décembre 199726/12/1997
De: Riffaud (Jean-Louis)
25283
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 1998
promotion
26 Décembre 199726/12/1997
De: Profit (Christian)
13127
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 1998
promotion
26 Décembre 199726/12/1997
De: Piroche (Jean-Noël)
19918
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 1998
promotion
26 Décembre 199726/12/1997
De: Olivier (Jean-Pierre)
17046
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 1998
promotion
26 Décembre 199726/12/1997
De: Mirault (Jacques)
23367
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 1998
promotion
26 Décembre 199726/12/1997
De: Messant (Dominique)
26355
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 1998
promotion
26 Décembre 199726/12/1997
De: Mercy (Laurent)
24505
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 1998
promotion
26 Décembre 199726/12/1997
De: Meister (Benoît)
20137
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 1998
promotion
26 Décembre 199726/12/1997
De: Marcoz (François)
13844
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 1998
promotion
26 Décembre 199726/12/1997
De: Maille (Gérard)
20022
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 1998
promotion
26 Décembre 199726/12/1997
De: Kubler (Patrick)
27660
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 1998
promotion
26 Décembre 199726/12/1997
De: Jover (Louis)
19615
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 1998
promotion
26 Décembre 199726/12/1997
De: Jossart (Jean-Claude)
13617
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 1998
promotion
26 Décembre 199726/12/1997
De: James (Olivier)
24220
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 1998
promotion
26 Décembre 199726/12/1997
De: Harcillon (Yves)
16152
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 1998
promotion
26 Décembre 199726/12/1997
De: Gillet (Dominique)
27056
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 1998
promotion
26 Décembre 199726/12/1997
De: Gernigon (Jean-Marc)
22934
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 1998
promotion
26 Décembre 199726/12/1997
De: Ehrhart (Yves)
28145
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 1998
promotion
26 Décembre 199726/12/1997
De: Durand (Philippe)
26965
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 1998
promotion
26 Décembre 199726/12/1997
De: Dilger (Jean-Luc)
22723
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 1998
promotion
26 Décembre 199726/12/1997
De: Cuillier (Benoît)
26505
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 1998
promotion
26 Décembre 199726/12/1997
De: Champon (Daniel)
15820
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 1998
promotion
26 Décembre 199726/12/1997
De: Caramelle (Philippe)
25388
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 1998
promotion
26 Décembre 199726/12/1997
De: Cantegrel (Renaud)
19035
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 1998
promotion
26 Décembre 199726/12/1997
De: Bouvet (Jean-Yves)
28032
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 1998
promotion
26 Décembre 199726/12/1997
De: Bouvet (Jean-Marc)
28116
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 1998
promotion
26 Décembre 199726/12/1997
De: Bordeaux (Christophe)
23498
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 1998
promotion
26 Décembre 199726/12/1997
De: Boisset (Jean-Loup)
20078
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 1998
promotion
26 Décembre 199726/12/1997
De: Blet-Charandeau (Claude)
22581
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 1998
promotion
26 Décembre 199726/12/1997
De: Bir (Jean)
22645
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 1998
promotion
26 Décembre 199726/12/1997
De: Barrouillet (Jean)
25728
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 1998
promotion
26 Décembre 199726/12/1997
De: Alger (Eric)
25736
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 1998
promotion
26 Décembre 199726/12/1997
De: Tardieu (Françoise), épouse Decaix
53168
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 1998
promotion
26 Décembre 199726/12/1997
De: Leclerc (Catherine)
49523
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 1998
promotion
26 Décembre 199726/12/1997
De: Brender (Catherine), épouse Rigondaud
53517
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 1998
promotion
26 Décembre 199726/12/1997
De: Bartholin (Marie-Noëlle), épouse Leprince
52590
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 1998
promotion
26 Décembre 199726/12/1997
De: Ardisson (Marie-Claire), épouse Guero
53026
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 1998
promotion
26 Décembre 199726/12/1997
De: Rossignol (Pierre)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
duree="cinq ans"
détachement
26 Décembre 199726/12/1997
De: Bloch (Jean-Philippe)
Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1998-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
26 Décembre 199726/12/1997
De: Mas (Jean, Daniel)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="1998-02-15"
conseil_des_ministres
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Mouriau (Marie-Odile), épouse Théoleyre
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
conseiller commercial à l'Organisation mondiale de commerce à Genève
Groupe:
date_debut="1997-11-02"
duree="un an"
détachement
26 Décembre 199726/12/1997
De: Tenneson (Philippe, André, Charles)
Objet:
par anticipation et
dans la 2e section du cadre des contrôleurs généraux des armées
date_debut="1997-12-31"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
26 Décembre 199726/12/1997
De: Le Divenah (Jean-Paul)
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
auprès du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
directeur adjoint
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1997-06-01"
détachement
26 Décembre 199726/12/1997
De: Quentin (Didier)
député de la Charente-Maritime
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Remplace:M. Marchand (Yves)
Groupe:
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Muller (François)
administrateur à l'Union maritime CFDT
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Remplace:M. Le Corfec (Louis)
Groupe:
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Clergeau (Marie-Françoise)
député de la Loire-Atlantique
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Remplace:M. Glavany (Jean)
Groupe:
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Acker (Jean-Marie)
administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
administrateur de la ville de Paris
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
duree="deux ans"
détachement
26 Décembre 199726/12/1997
De: Spampinato (Umberto)
Objet:
membre de la commission scientifique spécialisée no 6 « Neurosciences B (physiologie et physiopathologie des maladies des systèmes intégrés, des troubles mentaux et du comportement ; recherche clinique et thérapeutique ; innovation technologique) » de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
membre élu
Remplace:M. Rigaud (Michel)
Groupe:
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Frédéric Lavenir
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Décembre 199726/12/1997
De: Tostivint (Olivier, Gilles, Yves)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Lionel Pasquier, Bruno Isaia et Olivier Rebours, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
notaire
notaire_residence="Pornic (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Tostivint (Olivier, Gilles, Yves)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="La Bernerie-en-Retz (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
26 Décembre 199726/12/1997
De: Jean (Jacques, Marie, Joseph)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Jacqueline Raimbeaux et Patrick Raimbeaux, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Saint-Malo"
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Laine (Jacqueline, Renée, Marie), veuve Raimbeaux
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Jacqueline Raimbeaux et Patrick Raimbeaux, greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
26 Décembre 199726/12/1997
De: Le Discorde (Fabrice, Jean, Yves, Marie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Patrick Libouban, Michel Saiovici, Michel Pouray et Jean-Paul Drogue, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Evry (Essonne)"
huissier_residence_departement_code="91"
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Libouban (Patrick, Edouard, François)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Patrick Libouban, Michel Saiovici, Michel Pouray et Jean-Paul Drogue, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Evry (Essonne)"
huissier_residence_departement_code="91"
cessation de fonction
26 Décembre 199726/12/1997
De: Aribaut (Francis, Yvon)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Francis Aribaut, Dominique Aribaut-Abadie et Serge Abadie, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Castres (Tarn)"
huissier_residence_departement_code="81"
cessation de fonction
26 Décembre 199726/12/1997
De: Herman (Shael)
université Paris-II, six mois
Objet:
professeurs associés à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) pour les périodes mentionnées
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Herman (Shael)
université Paris-II, six mois
Objet:
professeurs associés à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) pour les périodes mentionnées
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Granjon (Daniel)
université Aix - Marseille-III, trente-six mois
Objet:
professeurs associés à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) pour les périodes mentionnées
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Fulop (Mihaly)
université Lyon-III, douze mois
Objet:
professeurs associés à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) pour les périodes mentionnées
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Djeflat (Abdelkader)
université Lille-I, trente-six mois
Objet:
professeurs associés à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) pour les périodes mentionnées
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Danziger (Raymond)
université Paris-IX - Dauphine, six mois
Objet:
professeurs associés à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) pour les périodes mentionnées
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Carraro (Carlo)
université Aix - Marseille-II, trente-six mois
Objet:
professeurs associés à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) pour les périodes mentionnées
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Arcand (Jean-Louis)
université Clermont-Ferrand-I, trente-six mois
Objet:
professeurs associés à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) pour les périodes mentionnées
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Baron (Christophe, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Caux, Jacques Chauveau, Jean-Paul Chaigne, François Massonneau, Claudine Baron et Georges Guilbaud, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Jean-de-Monts (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Guilbaud (Georges, Raymond, Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société Bernard Caux, Jacques Chauveau, Jean-Paul Chaigne, François Massonneau, Claudine Baron et Georges Guilbaud, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Jean-de-Monts (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
cessation de fonction
26 Décembre 199726/12/1997
De: Dubois (Jean-François)
Objet:
sur une liste complémentaire et pourra, le cas échéant, être ajouté à la liste d'aptitude fixée ci-dessus
inscription
26 Décembre 199726/12/1997
De: Tajan (Jacques, François, Auguste)
Objet:
commissaires-priseurs associés
Groupe:
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Tajan (François, Lucien, Henri)
Objet:
commissaires-priseurs associés
Groupe:
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Tajan (Jacques, François, Auguste)
Objet:
commissaire-priseur
Paris (Paris)
Groupe:
cessation de fonction
26 Décembre 199726/12/1997
De: Biehler (Marc)
directeur du travail de 1re classe, détaché
Objet:
dans son corps d'origine
au grade de directeur du travail hors classe
directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Poitou-Charentes
Groupe:
date_debut="1997-12-31"
promotion
26 Décembre 199726/12/1997
De: Ville (Christian)
directeur du travail de 1re classe, détaché
Objet:
dans son corps d'origine
au grade de directeur du travail hors classe
directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Limousin
Groupe:
date_debut="1997-12-31"
promotion
26 Décembre 199726/12/1997
De: Vandroz (Dominique)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle
au titre de l'année 1998 les directeurs adjoints du travail de classe normale
inscription
26 Décembre 199726/12/1997
De: Sacleux (Dominique)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle
au titre de l'année 1998 les directeurs adjoints du travail de classe normale
inscription
26 Décembre 199726/12/1997
De: Liger (Guy-Richard)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle
au titre de l'année 1998 les directeurs adjoints du travail de classe normale
inscription
26 Décembre 199726/12/1997
De: Gaudin (Claude)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle
au titre de l'année 1998 les directeurs adjoints du travail de classe normale
inscription
26 Décembre 199726/12/1997
De: Dufumier (Dominique)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle
au titre de l'année 1998 les directeurs adjoints du travail de classe normale
inscription
26 Décembre 199726/12/1997
De: Doppia (Dominique)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle
au titre de l'année 1998 les directeurs adjoints du travail de classe normale
inscription
26 Décembre 199726/12/1997
De: Bernard-Jaoul (Dominique)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle
au titre de l'année 1998 les directeurs adjoints du travail de classe normale
inscription
26 Décembre 199726/12/1997
De: Triolaire (Gérard)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle
au titre de l'année 1998 les directeurs adjoints du travail de classe normale
inscription
26 Décembre 199726/12/1997
De: Sauneron (Patrick)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle
au titre de l'année 1998 les directeurs adjoints du travail de classe normale
inscription
26 Décembre 199726/12/1997
De: Samuel (Jean-Louis)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle
au titre de l'année 1998 les directeurs adjoints du travail de classe normale
inscription
26 Décembre 199726/12/1997
De: Roux (Patrick)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle
au titre de l'année 1998 les directeurs adjoints du travail de classe normale
inscription
26 Décembre 199726/12/1997
De: Roig (Pascal)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle
au titre de l'année 1998 les directeurs adjoints du travail de classe normale
inscription
26 Décembre 199726/12/1997
De: Prevost (Francis)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle
au titre de l'année 1998 les directeurs adjoints du travail de classe normale
inscription
26 Décembre 199726/12/1997
De: Poyot (Jean-Claude)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle
au titre de l'année 1998 les directeurs adjoints du travail de classe normale
inscription
26 Décembre 199726/12/1997
De: Pesneau (Gérard)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle
au titre de l'année 1998 les directeurs adjoints du travail de classe normale
inscription
26 Décembre 199726/12/1997
De: Palaggi (Christian)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle
au titre de l'année 1998 les directeurs adjoints du travail de classe normale
inscription
26 Décembre 199726/12/1997
De: Monnier (Marcel)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle
au titre de l'année 1998 les directeurs adjoints du travail de classe normale
inscription
26 Décembre 199726/12/1997
De: Miquel (Jean-Claude)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle
au titre de l'année 1998 les directeurs adjoints du travail de classe normale
inscription
26 Décembre 199726/12/1997
De: Mine (Michel)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle
au titre de l'année 1998 les directeurs adjoints du travail de classe normale
inscription
26 Décembre 199726/12/1997
De: Linck (Bernard)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle
au titre de l'année 1998 les directeurs adjoints du travail de classe normale
inscription
26 Décembre 199726/12/1997
De: Leycuras (Guy)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle
au titre de l'année 1998 les directeurs adjoints du travail de classe normale
inscription
26 Décembre 199726/12/1997
De: Lazar (Marc-Henri)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle
au titre de l'année 1998 les directeurs adjoints du travail de classe normale
inscription
26 Décembre 199726/12/1997
De: Lateltin (Xavier)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle
au titre de l'année 1998 les directeurs adjoints du travail de classe normale
inscription
26 Décembre 199726/12/1997
De: Lassort (Jean-André)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle
au titre de l'année 1998 les directeurs adjoints du travail de classe normale
inscription
26 Décembre 199726/12/1997
De: Lancelevee (Jean-Luc)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle
au titre de l'année 1998 les directeurs adjoints du travail de classe normale
inscription
26 Décembre 199726/12/1997
De: Ha Quang Trung (Albert)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle
au titre de l'année 1998 les directeurs adjoints du travail de classe normale
inscription
26 Décembre 199726/12/1997
De: Gass (Guy)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle
au titre de l'année 1998 les directeurs adjoints du travail de classe normale
inscription
26 Décembre 199726/12/1997
De: Gaborit (Patrick)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle
au titre de l'année 1998 les directeurs adjoints du travail de classe normale
inscription
26 Décembre 199726/12/1997
De: Esnault (Daniel)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle
au titre de l'année 1998 les directeurs adjoints du travail de classe normale
inscription
26 Décembre 199726/12/1997
De: Escande (Patrick)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle
au titre de l'année 1998 les directeurs adjoints du travail de classe normale
inscription
26 Décembre 199726/12/1997
De: Dupuis (Bruno)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle
au titre de l'année 1998 les directeurs adjoints du travail de classe normale
inscription
26 Décembre 199726/12/1997
De: Dulaurier (Pascal)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle
au titre de l'année 1998 les directeurs adjoints du travail de classe normale
inscription
26 Décembre 199726/12/1997
De: Delsalle (Francis)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle
au titre de l'année 1998 les directeurs adjoints du travail de classe normale
inscription
26 Décembre 199726/12/1997
De: Degaillande (Hervé)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle
au titre de l'année 1998 les directeurs adjoints du travail de classe normale
inscription
26 Décembre 199726/12/1997
De: Cogan (Joël)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle
au titre de l'année 1998 les directeurs adjoints du travail de classe normale
inscription
26 Décembre 199726/12/1997
De: Chassaing (Jean-Robert)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle
au titre de l'année 1998 les directeurs adjoints du travail de classe normale
inscription
26 Décembre 199726/12/1997
De: Bories (Pascal)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle
au titre de l'année 1998 les directeurs adjoints du travail de classe normale
inscription
26 Décembre 199726/12/1997
De: Bloch (Albert)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle
au titre de l'année 1998 les directeurs adjoints du travail de classe normale
inscription
26 Décembre 199726/12/1997
De: Bertrand (Alain)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle
au titre de l'année 1998 les directeurs adjoints du travail de classe normale
inscription
26 Décembre 199726/12/1997
De: Bertho (Jean-Paul)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle
au titre de l'année 1998 les directeurs adjoints du travail de classe normale
inscription
26 Décembre 199726/12/1997
De: Bacque (Francis)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle
au titre de l'année 1998 les directeurs adjoints du travail de classe normale
inscription
26 Décembre 199726/12/1997
De: Arconte (Urbain)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle
au titre de l'année 1998 les directeurs adjoints du travail de classe normale
inscription
26 Décembre 199726/12/1997
De: Ami (Didier)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle
au titre de l'année 1998 les directeurs adjoints du travail de classe normale
inscription
26 Décembre 199726/12/1997
De: Texier (Jeanne)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle
au titre de l'année 1998 les directeurs adjoints du travail de classe normale
inscription
26 Décembre 199726/12/1997
De: Rigodanzo (Christine)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle
au titre de l'année 1998 les directeurs adjoints du travail de classe normale
inscription
26 Décembre 199726/12/1997
De: Messe-Roth (Marie-Laure)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle
au titre de l'année 1998 les directeurs adjoints du travail de classe normale
inscription
26 Décembre 199726/12/1997
De: Lailler (Michèle)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle
au titre de l'année 1998 les directeurs adjoints du travail de classe normale
inscription
26 Décembre 199726/12/1997
De: Koubi Karsenti (Brigitte)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle
au titre de l'année 1998 les directeurs adjoints du travail de classe normale
inscription
26 Décembre 199726/12/1997
De: Ginesty (Laure)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle
au titre de l'année 1998 les directeurs adjoints du travail de classe normale
inscription
26 Décembre 199726/12/1997
De: Gaudin (Marie-Claude)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle
au titre de l'année 1998 les directeurs adjoints du travail de classe normale
inscription
26 Décembre 199726/12/1997
De: Calvez (Patricia)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle
au titre de l'année 1998 les directeurs adjoints du travail de classe normale
inscription
26 Décembre 199726/12/1997
De: Massol (Jean-Philippe, Patrick, Valentin, Grégoire)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Dubrulle (Anicet, Albert, Luc)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Barrau (Jean-Luc, Gilbert, Roger)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Dubrulle (Anicet, Albert, Luc)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Requista (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
cessation de fonction
26 Décembre 199726/12/1997
De: Moreno (Christiane)
adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès du service de la formation aéronautique et du contrôle technique situé à Orly
Groupe:
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: de Gubernatis (Gilles, Roger, Yves, Henri)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office notarial
notaire
notaire_residence="Carcès (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Brochet (Hugues, Léon)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Louis Paris, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Mâcon (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Chevallier (Philippe, Gabriel, Paul)
notaire
Beaurevoir (Aisne)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
désignation
26 Décembre 199726/12/1997
De: Leleux (Henri, Eugène, Paul)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Catelet (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
cessation de fonction
26 Décembre 199726/12/1997
De: Meunier (Sophie, Jacqueline), épouse Goineau
Objet:
notaire
Remplace:Mme Benoit (Marie, Josèphe), épouse Touzet
notaire
notaire_residence="Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Benard (Sophie), épouse Potisek
Objet:
notaire
Remplace:M. Rayer (Dominique, Jacques, Marie, Louis)
notaire
notaire_residence="Tours-sur-Marne (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Samuel (Patrick)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Industrie)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Industrie)
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
26 Décembre 199726/12/1997
De: Michel (Laurent)
ingénieur des mines
Objet:
chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
cessation de fonction
26 Décembre 199726/12/1997
De: Knittel (Roger, Antoine)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Roger Knittel et Philippe Jardel, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Rambervillers (Vosges)"
huissier_residence_departement_code="88"
cessation de fonction
26 Décembre 199726/12/1997
De: Beuzart (Valérie, Véronique, Nathalie), épouse Willaume
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Vandorme, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bruyères-et-Montbérault (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Baudu (Patrick, René, Auguste)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre de Besombes-Singla, Pierre Coderch, Patrick Baudu et Hervé Padrixe, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Perpignan (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
cessation de fonction
26 Décembre 199726/12/1997
De: Rognard (Yolande)
juge au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
sous-préfet
Groupe:
date_debut="1996-11-18"
duree="deux ans"
détachement
26 Décembre 199726/12/1997
De: Potellet (Jacques, Paul, Bernard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Lefeuvre, Jacques Potellet, Jean-Claude Ginisty, Christiane Fil et Sylvie Blanchet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
26 Décembre 199726/12/1997
De: Méary (Bertrand)
ingénieur en chef des ponts et chaussées ayant rang et prérogatives d'ingénieur général de 2e classe
Objet:
chef de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Faisandier (Philippe)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
duree="cinq ans"
détachement
26 Décembre 199726/12/1997
De: Candiani (Franca), épouse Dohet
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
sous-préfet
Groupe:
date_debut="1996-11-18"
duree="deux ans"
détachement
26 Décembre 199726/12/1997
De: Deprost (Pierre)
inspecteur des finances
Objet:
direction auprès de la Réunion des musées nationaux
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1997-11-12"
détachement
26 Décembre 199726/12/1997
De: Bois (Joël)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1997-07-29"
détachement
26 Décembre 199726/12/1997
De: Robert (Philippe)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université Rennes-I (IUT de Rennes)
Au terme de cette période
Groupe:
date_debut="1997-11-01"
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Leandri (Didier)
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes
Au terme de cette période
Groupe:
date_debut="1997-08-01"
duree="vingt-quatre mois"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
ecole="École nationale d'ingénieurs de Tarbes"
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Richer (Jean-Pierre)
préfet des Hauts-de-Seine
Objet:
membres de l'Observatoire national du secourisme
1o Pour représenter le ministre chargé de la sécurité civile
M. le directeur général de la santé
4o Pour représenter les autorités et organismes qui, dans le cadre de leurs responsabilités opérationnelles, font appel aux secouristes
Groupe:
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Menthonnex (Philippe)
Docteur
responsable du service d'aide médicale d'urgence de l'Isère
Objet:
membres de l'Observatoire national du secourisme
1o Pour représenter le ministre chargé de la sécurité civile
M. le directeur général de la santé
4o Pour représenter les autorités et organismes qui, dans le cadre de leurs responsabilités opérationnelles, font appel aux secouristes
Groupe:
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Legras (Philippe)
maire de Raddon-et-Chapendu (Haute-Saône)
Objet:
membres de l'Observatoire national du secourisme
1o Pour représenter le ministre chargé de la sécurité civile
M. le directeur général de la santé
4o Pour représenter les autorités et organismes qui, dans le cadre de leurs responsabilités opérationnelles, font appel aux secouristes
Groupe:
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Fleury (Bruno)
Lieutenant-colonel
directeur départemental des services d'incendie et de secours de Loir-et-Cher
Objet:
membres de l'Observatoire national du secourisme
1o Pour représenter le ministre chargé de la sécurité civile
M. le directeur général de la santé
4o Pour représenter les autorités et organismes qui, dans le cadre de leurs responsabilités opérationnelles, font appel aux secouristes
Groupe:
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De:
Ecole
Médecin général, commandant l'
nationale de spécialisation du service de santé pour l'armée de terre
Objet:
membres de l'Observatoire national du secourisme
1o Pour représenter le ministre chargé de la sécurité civile
M. le directeur général de la santé
3o Pour représenter les associations et organismes de secourisme
Groupe:
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: de Parcevaux (Alain)
des oeuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte
Objet:
membres de l'Observatoire national du secourisme
1o Pour représenter le ministre chargé de la sécurité civile
M. le directeur général de la santé
3o Pour représenter les associations et organismes de secourisme
Groupe:
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Louville (Yves)
Docteur
de la Croix-Rouge française
Objet:
membres de l'Observatoire national du secourisme
1o Pour représenter le ministre chargé de la sécurité civile
M. le directeur général de la santé
3o Pour représenter les associations et organismes de secourisme
Groupe:
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Leblois (Yannick)
Docteur
président de la fédération des secouristes français (Croix-Blanche)
Objet:
membres de l'Observatoire national du secourisme
1o Pour représenter le ministre chargé de la sécurité civile
M. le directeur général de la santé
3o Pour représenter les associations et organismes de secourisme
Groupe:
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Lareng (Louis)
Professeur
président de la Fédération nationale de protection civile
Objet:
membres de l'Observatoire national du secourisme
1o Pour représenter le ministre chargé de la sécurité civile
M. le directeur général de la santé
3o Pour représenter les associations et organismes de secourisme
Groupe:
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Gateau (Didier)
Docteur
de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France
Objet:
membres de l'Observatoire national du secourisme
1o Pour représenter le ministre chargé de la sécurité civile
M. le directeur général de la santé
3o Pour représenter les associations et organismes de secourisme
Groupe:
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Ammirati (Christine)
Docteur
de l'Association nationale des centres d'enseignement des soins d'urgence
Objet:
membres de l'Observatoire national du secourisme
1o Pour représenter le ministre chargé de la sécurité civile
M. le directeur général de la santé
3o Pour représenter les associations et organismes de secourisme
Groupe:
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Petit (Paul)
Professeur
Objet:
membres de l'Observatoire national du secourisme
1o Pour représenter le ministre chargé de la sécurité civile
M. le directeur général de la santé
5o Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine du secourisme
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Némitz (Bernard)
Professeur
Objet:
membres de l'Observatoire national du secourisme
1o Pour représenter le ministre chargé de la sécurité civile
M. le directeur général de la santé
5o Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine du secourisme
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Noto (René)
Médecin général
(2o S.)
Objet:
membres de l'Observatoire national du secourisme
1o Pour représenter le ministre chargé de la sécurité civile
M. le directeur général de la santé
5o Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine du secourisme
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Jolis (Pierre)
Professeur
Objet:
membres de l'Observatoire national du secourisme
1o Pour représenter le ministre chargé de la sécurité civile
M. le directeur général de la santé
5o Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine du secourisme
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Lapersonne (Daniel)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'Institut universitaire de formation des maîtres de Créteil
Au terme de cette période
Groupe:
date_debut="1997-10-01"
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Venance (Lamartine)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
au titre de l'année 1998
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
promotion
26 Décembre 199726/12/1997
De: Périllier (Jean-Louis)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
au titre de l'année 1998
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
promotion
26 Décembre 199726/12/1997
De: Martin (Charles)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
au titre de l'année 1998
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
promotion
26 Décembre 199726/12/1997
De: Dulot (Alain)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
au titre de l'année 1998
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
promotion
26 Décembre 199726/12/1997
De: Cathaly (Paul)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
au titre de l'année 1998
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
promotion
26 Décembre 199726/12/1997
De: Bellet (Alain)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
au titre de l'année 1998
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
promotion
26 Décembre 199726/12/1997
De: Wicker (Brigitte)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
au titre de l'année 1998
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
promotion
26 Décembre 199726/12/1997
De: Dozorme (Marie-Josèphe)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
au titre de l'année 1998
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
promotion
26 Décembre 199726/12/1997
De: Michel (Céline)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, nommée et titularisée dans le corps des conseillers de tribunal administratif
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
date_debut="1997-07-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"
radiation
26 Décembre 199726/12/1997
De: Turlier (Jean-Paul)
attaché d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, intégré dans le grade d'inspecteur du Trésor public
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
date_debut="1995-08-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"
radiation
26 Décembre 199726/12/1997
De: Bruno Bézard
chef du bureau B 3 à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Michel Sirat
Groupe:
désignation
26 Décembre 199726/12/1997
De: Uzon (Didier, Jean, Marcel)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Montauban (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Campistron (Catherine, Monique), épouse Lavit
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Montauban (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Court (Jean, Claude, Arthur)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Montauban (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"
cessation de fonction
26 Décembre 199726/12/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.