26 Décembre 2001

De: Monique Nicolas
direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Gironde
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps de conseillers techniques de service social
au titre de l'année 2002 les assistants de service social principaux
Groupe:
inscription
26 Décembre 200126/12/2001
De: Bénédicte Dugault-Housset
direction départementale des affaires sanitaires et sociales de Loir-et-Cher
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps de conseillers techniques de service social
au titre de l'année 2002 les assistants de service social principaux
Groupe:
inscription
26 Décembre 200126/12/2001
De: Chantal Buttin
direction départementale des affaires sanitaires et sociales de Vaucluse
Objet:
sur la liste d'aptitude complémentaire pour l'accès au corps de conseillers techniques de service social
au titre de l'année 2002 les assistants de service social principaux
Groupe:
inscription
26 Décembre 200126/12/2001
De: Marie-Octavie Adrea
direction de la santé et du développement social de la Martinique
Objet:
sur la liste d'aptitude complémentaire pour l'accès au corps de conseillers techniques de service social
au titre de l'année 2002 les assistants de service social principaux
Groupe:
inscription
26 Décembre 200126/12/2001
De: Petit (Michel)
membre correspondant de l'Académie des sciences
Objet:
président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et techniques spatiales
Groupe:
duree="quatre ans"
president
nomination
26 Décembre 200126/12/2001
De: Capeau (Jacqueline)
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
membres élus
Commission scientifique spécialisée no 8 « métabolismes et nutrition »
Remplace:M. Mainard (Didier)
Groupe:
nomination
26 Décembre 200126/12/2001
De: Leroy-Zamia (Marie-Josèphe)
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
membres élus
Commission scientifique spécialisée no 5 « régulations hormonales »
Remplace:Mme Prats (Anne-Catherine)
Groupe:
nomination
26 Décembre 200126/12/2001
De: Arslanian (Paul-Louis)
ingénieur général de l'aviation civile
Objet:
directeur du Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA)
Groupe:
nomination
26 Décembre 200126/12/2001
De: Teytaud (François, Joseph, Georges)
Objet:
avoué près la cour d'appel de Paris
en remplacement de la société civile professionnelle François Teytaud, avoué associé, dissoute
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
26 Décembre 200126/12/2001
De: Teytaud (François, Joseph, Georges)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle François Teytaud, avoué associé, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
cessation de fonction
26 Décembre 200126/12/2001
De: Garde (Claude, Eugène, Alexandre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Claude Garde et Dominique Garde, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Fouillouse (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
cessation de fonction
26 Décembre 200126/12/2001
De: Alaux (Hervé, Amédée, Denis)
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire
notaire
nomination
26 Décembre 200126/12/2001
De: Guerin (Serge, Alix)
notaire
Puy-l'Evêque (Lot)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
désignation
26 Décembre 200126/12/2001
De: Alaux (Hervé, Amédée, Denis)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
cessation de fonction
26 Décembre 200126/12/2001
De: Escaffre (Philippe)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Prayssac (Lot)"
notaire_residence_departement_code="46"
cessation de fonction
26 Décembre 200126/12/2001
De: Truffier (François, Louis)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
26 Décembre 200126/12/2001
De: Pradayrol (Christian)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
26 Décembre 200126/12/2001
De: Truffier (François, Louis)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Seilhac (Corrèze)"
notaire_residence_departement_code="19"
cessation de fonction
26 Décembre 200126/12/2001
De: Dias-Tomada (Christine, Fernande, Andrée)
Objet:
huissière de justice
office vacant
huissier
huissier_residence="Mortain (Manche)"
huissier_residence_departement_code="50"
nomination
26 Décembre 200126/12/2001
De: Escaffre (Philippe)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Bouyssou, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Astaffort (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
nomination
26 Décembre 200126/12/2001
De: Mourgues (Olivier, Jacques, Léopold)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Ambroix (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
nomination
26 Décembre 200126/12/2001
De: Majenski (Olivier, Philippe)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Ambroix (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
nomination
26 Décembre 200126/12/2001
De: Mourgues (Olivier, Jacques, Léopold)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Ambroix (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
cessation de fonction
26 Décembre 200126/12/2001
De: Alain Sopena
chargé de la sous-direction de la formation professionnelle, de l'apprentissage, du développement, de l'animation rurale et de la coopération internationale à la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente, dans le collège administratif
Remplace:M. Georges Gosset
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Décembre 200126/12/2001
De: Gastou (André, Joseph, Louis)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Gastou André et Bortolon Muriel, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Limoux (Aude)"
huissier_residence_departement_code="11"
cessation de fonction
26 Décembre 200126/12/2001
De: Lhoumeau (Pascal, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Francis Raffault, Xavier Raffault, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Aulnay (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
26 Décembre 200126/12/2001
De: Raffault (Francis, Marcel, Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Francis Raffault, Xavier Raffault, notaires associés
notaire
notaire_residence="Aulnay (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
cessation de fonction
26 Décembre 200126/12/2001
De: Jacob (Michaël)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
26 Décembre 200126/12/2001
De: Thomas (Dominique, Mary, Aline)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
26 Décembre 200126/12/2001
De: Garnier (Norbert, Louis, Léon)
Objet:
notaire
en remplacement de la société civile professionnelle Norbert Garnier et Dominique Thomas, notaires associés, dissoute par suite du retrait de
notaire
notaire_residence="Metz (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
nomination
26 Décembre 200126/12/2001
De: Jacob (Michaël)
au sein de l'office de notaire
Objet:
notaire salarié
notaire
cessation de fonction
26 Décembre 200126/12/2001
De: Deltour (Emmanuel, François)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Avesnes-sur-Helpe (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
26 Décembre 200126/12/2001
De: Delbende (Etienne, Jean, Marcel, Cornil)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Avesnes-sur-Helpe (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
26 Décembre 200126/12/2001
De: Delbende (Etienne, Jean, Marcel, Cornil)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Avesnes-sur-Helpe (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
26 Décembre 200126/12/2001
De: Hugues (Lucien, Fernand, Jérôme, Louis)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Lucien Hugues, Jean-Paul Vernhet, René Vicq, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Marseille (Bouches-du-Rhône)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Marseille"
cessation de fonction
26 Décembre 200126/12/2001
De: Oculi (Clément)
attaché principal de 2e classe des services déconcentrés
Objet:
au grade d'attaché principal de 1re classe des services déconcentrés
au titre de l'année 2002
promotion
26 Décembre 200126/12/2001
De: Guérard (Jean-Alain)
attaché d'administration centrale, 12e échelon
Objet:
des cadres
afin de faire valoir ses droits à une pension de retraite, pour compter du
3 avril 2002
a_sa_demande
radiation
26 Décembre 200126/12/2001
De: Reisenthel (Philip, Louis, Sidney)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle François Cocheme, Valérie Kraut et Philip Reisenthel, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Douai (Nord)
Groupe:
cour_appel="Douai"
cessation de fonction
26 Décembre 200126/12/2001
De: Granger (Stéphane, Cyril)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="La Roche-sur-Yon (Vendée)"
huissier_residence_departement_code="85"
nomination
26 Décembre 200126/12/2001
De: Chaillou (Christophe, Bernard)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="La Roche-sur-Yon (Vendée)"
huissier_residence_departement_code="85"
nomination
26 Décembre 200126/12/2001
De: Chaillou (Christophe, Bernard)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="La Roche-sur-Yon (Vendée)"
huissier_residence_departement_code="85"
cessation de fonction
26 Décembre 200126/12/2001
De: Viciana (Anthony, Jean, Joseph)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"
nomination
26 Décembre 200126/12/2001
De: Tauziede (Anne, Marie, Pierre), épouse Comte
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"
nomination
26 Décembre 200126/12/2001
De: Tauziede (Jacques, Léon, Marie, Marcel)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"
cessation de fonction
26 Décembre 200126/12/2001
De: Cenedese (Catherine, Simone, Yvonne), épouse Guillot
Objet:
notaire
Remplace:Mme Sidoux (Catherine, Clotilde, Emilie, Geneviève), épouse Giry
notaire
notaire_residence="Rouillac (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
nomination
26 Décembre 200126/12/2001
De: Yann Poujol de Molliens
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
suppléant permanent de la directrice du budget au conseil de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
nomination
26 Décembre 200126/12/2001
De: Léotard (François)
Objet:
inspecteur général des finances
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Finances"
nomination
26 Décembre 200126/12/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.