26 Décembre 2003

Mon cousin travaille le cuir à la main sur Paris.

Il s'est mis à son compte, et ca s'appelle Lipari.

(pub familiale)
De: Escorne-Joly (Florence)
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseuse d'avances auprès de la direction de l'aviation civile sud-ouest, aéroport de Biarritz-Anglet-Bayonne
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
nomination
26 Décembre 200326/12/2003
De: Gérard Tessier (DDASS de la Mayenne)
Objet:
par ordre de mérite, au tableau d'avancement
au grade d'ingénieur principal d'études sanitaires
au titre de l'année 2004 les ingénieurs d'études sanitaires suivants
inscription
26 Décembre 200326/12/2003
De: Gilles Souet (DDASS de l'Indre)
Objet:
par ordre de mérite, au tableau d'avancement
au grade d'ingénieur principal d'études sanitaires
au titre de l'année 2004 les ingénieurs d'études sanitaires suivants
inscription
26 Décembre 200326/12/2003
De: Bernard Delaquaize (DDASS de l'Isère)
Objet:
en liste complémentaire au tableau d'avancement
au grade d'ingénieur principal d'études sanitaires
au titre de l'année 2004 l'ingénieur d'études sanitaires suivant
inscription
26 Décembre 200326/12/2003
De: Danielle Nicolas (DDASS des Vosges)
Objet:
par ordre de mérite, au tableau d'avancement
au grade d'ingénieur principal d'études sanitaires
au titre de l'année 2004 les ingénieurs d'études sanitaires suivants
inscription
26 Décembre 200326/12/2003
De: Yann de La Barre de Nanteuil
Objet:
conseiller technique
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
26 Décembre 200326/12/2003
De: Alexandre Joubert-Bompard
Objet:
conseiller technique
Groupe:
date_debut="2003-12-31"
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
26 Décembre 200326/12/2003
De: Clanché (François)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Remplace:M. Audibert (Pierre)
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
nomination
26 Décembre 200326/12/2003
De: Jacques Vincent
vice-président-directeur général adjoint du groupe Danone
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités
II. - Personnalités désignées librement
par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
26 Décembre 200326/12/2003
De: Jean Therme
directeur du CEA Grenoble
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités
II. - Personnalités désignées librement
par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
26 Décembre 200326/12/2003
De: Jacques Lukasik
directeur scientifique du groupe Lafarge
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités
II. - Personnalités désignées librement
par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
26 Décembre 200326/12/2003
De: Roland Huin
directeur du CEDI « René Navarre » à l'Institut français du pétrole
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités
II. - Personnalités désignées librement
par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
26 Décembre 200326/12/2003
De: Wolfgang Hiller
professeur de chimie à l'université technologique de Munich
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités
II. - Personnalités désignées librement
par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
26 Décembre 200326/12/2003
De: Jérôme Halbout
président-directeur général de 4 D Global Energy Advisors
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités
II. - Personnalités désignées librement
par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
26 Décembre 200326/12/2003
De: Bernard Esteve
directeur délégué de Framatome
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités
II. - Personnalités désignées librement
par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
26 Décembre 200326/12/2003
De: Bernard Espiau
directeur de recherche, directeur de l'unité INRIA Rhône-Alpes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités
II. - Personnalités désignées librement
par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
26 Décembre 200326/12/2003
De: Yves Caristan
directeur général du bureau des recherches géologiques et minières
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités
II. - Personnalités désignées librement
par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
26 Décembre 200326/12/2003
De: Sylvain Auroux
directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités
II. - Personnalités désignées librement
par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
26 Décembre 200326/12/2003
De: Michel Vate
professeur des universités, représentant le conseil régional de la région Rhône-Alpes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités
I. - Personnalités désignées ès qualités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
26 Décembre 200326/12/2003
De: Yannick Vallée
président de l'université Joseph-Fourier - Grenoble-I
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités
I. - Personnalités désignées ès qualités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
26 Décembre 200326/12/2003
De: Bernard Larrouturou
directeur général du CNRS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités
I. - Personnalités désignées ès qualités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
26 Décembre 200326/12/2003
De: Pierre Lareal
professeur des universités, représentant le maire de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités
I. - Personnalités désignées ès qualités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
26 Décembre 200326/12/2003
De: Domitien Debouzie
président de l'université Claude-Bernard - Lyon-I
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités
I. - Personnalités désignées ès qualités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
26 Décembre 200326/12/2003
De: Charles Martin
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial de la 1re classe établi
au titre de l'année 2004 les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
promotion
26 Décembre 200326/12/2003
De: Serge Héritier
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial de la 1re classe établi
au titre de l'année 2004 les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
promotion
26 Décembre 200326/12/2003
De: Jean-François Cervel
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial de la 1re classe établi
au titre de l'année 2004 les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
promotion
26 Décembre 200326/12/2003
De: Couchoud (Raymond, Georges, Paul)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Louvion, Pascal Louvion, Raymond Couchoud, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
26 Décembre 200326/12/2003
De: Degano (Philippe, Yves, Alex, Victor)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrick Foulon, Yannick Pincon, Philippe Degano et Sophie Feisthammel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
26 Décembre 200326/12/2003
De: Thill (David, Christophe)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François Gaudilliere et Jean-Charles Poinsignon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Albertville (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
nomination
26 Décembre 200326/12/2003
De: Dequaire (Vincent, Michel, Georges)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Louis Leclerc et François Leclerc, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
26 Décembre 200326/12/2003
De: Leclerc (Louis, Marie, Marcel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Louis Leclerc et François Leclerc, notaires associés
notaire
notaire_residence="Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
cessation de fonction
26 Décembre 200326/12/2003
De: Naut (Josselin-Pierre, Pol, André, Jacques)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Pierre Jeunet, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pacé (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
26 Décembre 200326/12/2003
De: Guichard (Catherine)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Pierre Jeunet, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pacé (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
26 Décembre 200326/12/2003
De: Jacqueline Frappa, épouse Bollot
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny, placée en position de congé de longue maladie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2003-06-04"
depart_retraite
admission
26 Décembre 200326/12/2003
De: Maryse Urdanabia, épouse Lebailly
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre-et-Miquelon
Assesseure suppléante
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Saint-Pierre-et-Miquelon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Marie-Line Goupil
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre-et-Miquelon
Assesseure titulaire
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Saint-Pierre-et-Miquelon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre-et-Miquelon"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Dominique Pastor
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Sougoumar Mayoura
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Hélène Boizette, épouse Aymard
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Jacques Parisse
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Léone Révault
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Claude Pierret
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Section détachée de Raïatéa
Assesseur suppléant
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Elisabeth Teikiunuatua, épouse Keuvahana
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Section détachée de Nuku-Hiva
Assesseure suppléante
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Augustin Rongomate
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Section détachée de Raïatéa
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Alexandre Tekohuotaipi
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Section détachée de Nuku-Hiva
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Savelina Talau, épouse Vaisala
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Sophie Gaillemain, épouse Bidault
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Octave Togna
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Heneliko Kavaheeaga
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Mata-Utu
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mata-Utu"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Jean Claude Pourouda
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Section détachée de Koné
Assesseur suppléant
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Koma Hnaijé-Tchacko
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Section détachée de Lifou
Assesseure suppléante
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Maurice Haeweng
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Section détachée de Lifou
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Agnès Marchand
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Section détachée de Koné
Assesseure titulaire
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Jean-François Louhaut
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Mayotte
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Mayotte"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Sophie Bouleau-Belec
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Mayotte
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Mayotte"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Véronique Pipart, épouse Abdulla
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Mayotte
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseure titulaire
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Mayotte"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Yves Delaunay-Belleville
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Rose-Hélène Kichenama
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Lézin-Jacqueline Aurore
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Noëllise Laurence, épouse Volberg
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Nadine Hilaire, épouse Lugiery
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Blanchard Brival
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Thierry Sebeloue
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseur suppléant
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Claude Bonjotin
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Thierry Lutin
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseur suppléant
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Maurice Larochelle
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Sophie Lalande, épouse Godard
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Albert Félix Conner
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Lucette Martial-Bogat
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Gérard Theobald
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Déal (Danièle)
premier conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:
commissaire du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
commissaire_gouvernement
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Guillard (Pierre)
premier conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:
commissaire du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
26 Décembre 200326/12/2003
De: François-Alain Chieze
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
26 Décembre 200326/12/2003
De: Suzanne Will
Objet:
administratrice provisoire de la Caisse générale de sécurité sociale de la Guyane
Remplace:M. Nestor Radjou
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-06-30"
conseil_administration
nomination
26 Décembre 200326/12/2003
De: Biscondi (Michel)
professeur des écoles nationales supérieures des mines, 1re catégorie, 3e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
date_debut="2004-03-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Décembre 200326/12/2003
De: Dabout (Ana)
attachée d'administration de la recherche du CNRS, détachée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche depuis le
1er janvier 2000
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
attaché d'administration centrale
attaché d'administration centrale
date_debut="2003-07-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
intégration
26 Décembre 200326/12/2003
De: Daniel Vimont
auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement d'intérêt public formation continue et insertion professionnelle » de l'académie de Rouen
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de groupements d'intérêt public
Remplace:M. Richard Maniak
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
26 Décembre 200326/12/2003
De: Philippe Sultan
auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement d'intérêt public formation tout au long de la vie » de l'académie de Nancy-Metz
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de groupements d'intérêt public
Remplace:M. Guy Matteudi
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
26 Décembre 200326/12/2003
De: Alain Gombert
auprès du groupement d'intérêt public Formation continue et insertion professionnelle d'Aquitaine de l'académie de Bordeaux
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de groupements d'intérêt public
Remplace:M. Jean Figarella
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
26 Décembre 200326/12/2003
De: Alain Bellet
auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement d'intérêt public académique pour la promotion de la formation des adultes, l'insertion professionnelle et la validation » de l'académie d'Amiens
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de groupements d'intérêt public
Remplace:M. Daniel Vimont
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
26 Décembre 200326/12/2003
De: Anne-Marie Grosmaire
auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Formation continue et insertion professionnelle » de l'académie d'Orléans-Tours
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de groupements d'intérêt public
Remplace:M. Jean-Marie Panazol
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
26 Décembre 200326/12/2003
De: Barènes (Roger)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
2° Représentant du personnel technique d'enseignement et de recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
26 Décembre 200326/12/2003
De: Mollier (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
1° Représentants des enseignants et enseignants-chercheurs
Remplace:M. Pierre Jeanblanc
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
26 Décembre 200326/12/2003
De: Gressier (Jérémy)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
1° Représentants des enseignants et enseignants-chercheurs
Remplace:M. Jean-Henri Llareus
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
26 Décembre 200326/12/2003
De: Charnet (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
1° Représentants des enseignants et enseignants-chercheurs
Remplace:Mme Damienne Bajon
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
26 Décembre 200326/12/2003
De: Giscou (Maryse)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
3° Représentante du personnel technique ou administratif
Remplace:M. Jean-François Moya
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
26 Décembre 200326/12/2003
De: Weiller (Thierry)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Vuillet (Jacques)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Trinh (Frédéric)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Tanguy (Olivier)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Renaudin (Mathieu)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Durand (David)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Dupic (Emmanuel)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Ducastel (Pierre)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Briand (Luc)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Bottineau (Sylvain)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Belfayol (Eric)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Van der Eecken (Sigrid)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Robert (Anne), épouse Boudot
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Paucher (Claire), épouse Cervel
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Baghdassarian (Sophie)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Violeau (Olivier)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Trippier (Jean-Dominique)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Sizaire (Vincent)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Sicot (Xavier)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Sekkaki (Karim)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Salomon (Philippe)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Rossi (Alexandre)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Roascio (Frédéric)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Risson (Jean-Bastien)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Reymondet (Marc)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Retailleau (Julien)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Quere (Julien)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Poupeau (Gauthier)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Pons (Damien)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Ploux (Gwénolé)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Peteau (Lionel)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Paul (Julien)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Partouche (Brice)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Ott (Jean-Philippe)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Mellet (Jean)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Mauchard (Damien)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Leperchey (Antoine)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Lefevre-Pontalis (Guillaume)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Le Gallo (Julien)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Kuhn (Jean-François)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Jouck (Thomas)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Gourlaouen (Christophe)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Gameiro (Luis)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Flesch (Adrien)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Fiquet (Thomas)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Filhouse (Sébastien)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Faugere (Arnaud)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Dupraz (Stéphane)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Donnadieu (Guillaume)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Donaz-Pernier (Morgan)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Djilali (Hedy)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Debrun (David)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Dandoy (Quentin)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Chambre (Benjamin)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Ceribac (Sébastien)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Candau (Adrian)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Boulakras (Haffide)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Bollon (Mathieu)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Bochereau (Cédric)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Abrial (Loïc)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Abentin (Emmanuel)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Gallais (Thierry)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Liste complémentaire
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Wojtas (Carole)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Watiez (Aline)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Vuitton (Laure)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Vaillant (Alexandra)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Treguer (Elise)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Touzet (Nathalie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Torres (Elodie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Thibault (Agnès)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Tertian (Anne)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Teissedre (Nathalie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Tardy (Laura)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Tanguy (Agnès)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Steyer (Claire)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Spilette (Anne-Florence)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Sourzac (Sophie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Soulard (Anne-Cécile)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Soula (Audrey)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Solly (Claire)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Serre (Emmanuelle)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Semur (Anne-Laure)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Schmoll (Julia)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Schmitlin (Nathalie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Savie (Alexandra)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Santoro (Virginie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Sanjuan-Puchol (Cécile)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Sallee (Chloé)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Royal (Emilie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Rosenau (Françoise)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Roche (Laurène)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Robin (Stéphanie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Rivalland (Chrystelle)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Reymond (Aurélie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Renard (Domitille)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Regin (Lucile)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Rat (Charline)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Raeckelboom (Delphine)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Police (Aurélie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Petiaud (Anaïs)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Pelen (Gaëlane)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Payen (Céline)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Pautrel (Carole)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Pappini (Cécile)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Pallin (Sonia)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Pajon (Cathy)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Pain (Marie-Caroline)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Olivrot (Gaëlle)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Ngomsik Kamgang (Diane)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Neveux (Béatrice)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: N'Hari (Nora)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Muylaert (Laëtitia)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Murat (Gonca)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Munzer (Claire)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Mouras (Sonia)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Morin (Sylvie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Molies (Stéphanie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Moinon (Cécile)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Menard (Stéphanie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Mazieres (Elsa)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Maria (Maïté)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Marchadier (Cécile)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Manuguerra (Laurence)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Manlay (Julie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Malassis (Elodie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Maistre (Marjolaine)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Maffioli (Sonia)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Mackowiak (Laure)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Lion (Laurène)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Line (Anne-Charlotte)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Lievre (Marion)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Lerbret (Bénédicte)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Lepez (Laurence)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Legrand (Emmanuelle)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Le Petit (Rozenn)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Lawrysz (Marie-Céline)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Lambert (Mélanie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Laine (Fanny)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Laine (Cécile)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Lacour (Christelle)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Lacassagne (Marjorie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Lacam (Valérie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Klein (Caroline)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Kapp (Muriel)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Kamennoff (Amélie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Jollis (Axelle)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Jolivet (Pauline)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Jarthon (Anne-Lyse)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Jallageas (Aurore)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Herve (Emilie), épouse Dupire
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Henocque (Caroline)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Grill (Alexandra)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Grenet (Coralie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Goyet (Emilie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Gouverneur (Marie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Gosteau (Laurence)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Giret (Anne-Sophie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Gernier (Rozenn)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Gauci (Aline)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Garrigues (Céline)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Garcia (Géraldine)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Galliath (Anne)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Gaillotte (Aurélie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Gady (Florence)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Gadiollet (Julie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Furstoss (Anne-Lise)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Froehlicher (Caroline)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Fritsch-Dougnac (Virginie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Francavilla (Anne)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Fourmel (Anne)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Fougere (Magali), épouse Ricaud
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Fontanella (Lucie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Fondeur (Caroline)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Flouriot (Soisic)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Floquet (Fanny)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Flayou (Assermaa)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Farrugia (Audrey)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Fargetas (Sandra)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Faou (Solène)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Escola (Cathy)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Emptaz (Aline)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Emmanuel (Véronique)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Duval (Anne)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Duval (Adeline)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Duteil (Pascale)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Dulmet (Marie-Laure)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Dufay (Emmanuelle)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Dubuisson (Marie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Dubost (Anne)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Douniol (Ariane)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Djeglou (Salima)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Desvalois (Emmanuelle)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Desaubliaux (Mathilde)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Delons (Ferréole)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Delbosc d'Auzon (Bérangère)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Delatte (Anne-Laure)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Delaporte (Lucie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Delacour (Séverine)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Degaffet (Sandra)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Debue (Marie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Debas (Sophie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Daviot (Sandrine)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Daste (Myriam)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Dardelet (Laëtitia)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Cula (Nadège)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Croize (Florence)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Couty (Julie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Coupat (Ludivine)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Coricon (Déborah)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Clerton (Marie-Isabelle)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Chuilon (Isabelle)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Chiusa-Aldrin (Céline)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Chevet (Irène)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Cheron (Céline)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Chaumet (Alexandra)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Charpentier (Caroline)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Chandet (Stéphanie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Castel (Emilie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Caserio (Florence)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Caron (Clémence)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Camus (Laure)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Bureau (Lucie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Buquant (Mélina)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Brulez (Marion)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Brosset (Violaine), épouse Chapellier
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Brissiaud (Caroline)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Brier (De)
(Anne-Sophie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Bouzekri (Yasmina)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Boutie (Emmanuelle)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Bouteloup (Elodie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Boussiron (Christelle)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Bourdin (Sandrine)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Borrione (Nathalie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Boilay (Emilie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Blein (Marie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Beluet (Charlotte)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Beltoise (Julie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Bellone (Alexia)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Barnaba (Anne-Laure)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Aurenche (Marguerite)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Assouline (Myriam)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Assemat (Audrey)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Albert (Marie-Valérie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Albert (Carole)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Matis (Alice)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Liste complémentaire
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Danquigny (Juliette)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Liste complémentaire
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Beraud (Claire)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Liste complémentaire
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: de Rodat (Joseph, Marie, Adrien)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="La Primaube (commune de Luc)"
nomination
26 Décembre 200326/12/2003
De: Tovar (Chantal), épouse Delagnes
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="La Primaube (commune de Luc)"
nomination
26 Décembre 200326/12/2003
De: de Rodat (Joseph, Marie, Adrien)
Objet:
notaire
(Aveyron)
notaire
notaire_residence="La Primaube (commune de Luc)"
cessation de fonction
26 Décembre 200326/12/2003
De: Lenormand (Gabriel, Lucien, Léon)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Lenormand Gabriel et Houmaire Isabelle, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Gisors (Eure)"
huissier_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
26 Décembre 200326/12/2003
De: Garnier (Sébastien)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Drouet et Robert-Denis Meissonnier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Montpellier (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"
nomination
26 Décembre 200326/12/2003
De: Drouet (Jean-Claude, Ernest, Maurice)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Drouet et Robert-Denis Meissonnier, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Montpellier (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
26 Décembre 200326/12/2003
De: Degano (Philippe, Yves, Alex, Victor)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Cordier, Pierre Rehel et Benoît Vercoutere, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
26 Décembre 200326/12/2003
De: Rehel (Pierre, Marie, Olivier)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Cordier, Pierre Rehel et Benoît Vercoutere, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
26 Décembre 200326/12/2003
De: Marc de Bonviller
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Marie-Christine Leclerc, épouse Vallas
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Charleville-Mézières
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Charleville-Mézières"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Marie-Neiges Bébin, épouse Malbrancke
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Blois
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Blois"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Annie Zehner
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Blois
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Blois"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Marie-Anne Maurice
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Blois
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Blois"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Eric Calamote
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Marie-Françoise Chemorin, épouse Seffert
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Eric Bonhomme
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Vienne
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Sylvie Eynaud, épouse Somatri
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Vienne
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Agnès Debaig, épouse Brisson
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Libourne
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Libourne"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Odile Jolivet
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Francis Cloris
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
sous-préfet
Groupe:
date_debut="2003-10-25"
duree="deux ans"
détachement
26 Décembre 200326/12/2003
De: Florence Mourareau
attachée principale d'administration centrale, en fonction au bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire à la direction générale des collectivités locales
Objet:
comme membre suppléant au sein du comité interministériel des parcs nationaux
Groupe:
suppleant
nomination
26 Décembre 200326/12/2003
De: Pierre Laugeay
administrateur civil, chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire à la direction générale des collectivités locales
Objet:
comme membre titulaire représentant le ministre chargé des collectivités locales au sein du comité interministériel des parcs nationaux
Groupe:
nomination
26 Décembre 200326/12/2003
De: Aumonier (Christophe)
adjoint à la sous-directrice de l'action sociale et chef du bureau des actions sanitaires et sociales à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
membre de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
(membre suppléant)
Remplace:M. Meunier (Marc)
Groupe:
suppleant
nomination
26 Décembre 200326/12/2003
De: Thevenel (Martine)
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse d'avances auprès du service technique des bases aériennes situé à Bonneuil-sur-Marne
au titre du budget général (ministère de la défense)
Remplace:Mme Castellani (Tatiana)
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
nomination
26 Décembre 200326/12/2003
De: Naigeon (Philippe)
ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe
Objet:
des cadres du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
date_debut="1993-08-01"
radiation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Sylvain Sadier
informatique-industrie, directeur de la recherche à Hewlett-Packard, à Grenoble
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités
II. - Personnalités désignées librement
par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
nomination
26 Décembre 200326/12/2003
De: Jean-Michel Lemaire
mathématiques, professeur des universités détaché au Centre national de la recherche scientifique à Nice
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités
II. - Personnalités désignées librement
par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
nomination
26 Décembre 200326/12/2003
De: François Guyot
sciences de la terre/chimie, professeur de géologie à Paris-VII
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités
II. - Personnalités désignées librement
par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
nomination
26 Décembre 200326/12/2003
De: Christo Goridis
neuro-biologie, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités
II. - Personnalités désignées librement
par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
nomination
26 Décembre 200326/12/2003
De: Roland Douce
biologie végétale, directeur de l'institut de biologie structurale à Grenoble
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités
II. - Personnalités désignées librement
par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
nomination
26 Décembre 200326/12/2003
De: Bernard Bigot
chimie, professeur des universités, haut-commissaire à l'énergie atomique
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités
II. - Personnalités désignées librement
par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
nomination
26 Décembre 200326/12/2003
De: Jean-Pierre Verjus
informatique, professeur des universités, directeur de recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités
I. - Personnalités désignées ès qualités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
nomination
26 Décembre 200326/12/2003
De: Jean-François Mornex
biologie-virologie, professeur des universités-praticien hospitalier, vice-président de l'université Lyon-I
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités
I. - Personnalités désignées ès qualités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
nomination
26 Décembre 200326/12/2003
De: Uriel Frisch
physique-astrophysique, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités
I. - Personnalités désignées ès qualités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
nomination
26 Décembre 200326/12/2003
De: Pierre Berard
mathématiques, professeur des universités à l'université Grenoble-I
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités
I. - Personnalités désignées ès qualités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
nomination
26 Décembre 200326/12/2003
De: Catherine Brechignac
physique, directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités
II. - Personnalités désignées librement
par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
nomination
26 Décembre 200326/12/2003
De: Annick Harel-Bellan
biologie, oncologie et développement, directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités
I. - Personnalités désignées ès qualités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
nomination
26 Décembre 200326/12/2003
De: Françoise Gaille
biologie des environnements extrêmes, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités
I. - Personnalités désignées ès qualités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
nomination
26 Décembre 200326/12/2003
De: Colas (Liliane)
attachée d'administration de la recherche du CNRS, détachée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche depuis le
1er janvier 2000
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
attaché d'administration centrale
attaché d'administration centrale
date_debut="2003-07-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
intégration
26 Décembre 200326/12/2003
De: Coma (Frédéric)
Objet:
notaire
Remplace:M. Locqueneux (Thierry, Pierre, Gilbert, Marie)
notaire
notaire_residence="Tournay (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"
nomination
26 Décembre 200326/12/2003
De: Vandamme (Xavier, Didier)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Saint-Dizier (Haute-Marne)"
huissier_residence_departement_code="52"
nomination
26 Décembre 200326/12/2003
De: d'Uva (Irène), épouse Peucheret
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Saint-Dizier (Haute-Marne)"
huissier_residence_departement_code="52"
nomination
26 Décembre 200326/12/2003
De: d'Uva (Irène), épouse Peucheret
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Dizier (Haute-Marne)"
huissier_residence_departement_code="52"
cessation de fonction
26 Décembre 200326/12/2003
De: Dissoubret (Guillaume, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Edouard Groscaux et Laurence Seclet-Verdonck, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Breteuil-sur-Iton (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
26 Décembre 200326/12/2003
De: Alain Lizzit
administrateur civil, en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2003-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cessation de fonction
26 Décembre 200326/12/2003
De: Christian Kert
député des Bouches-du-Rhône
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de la culture et de la communication
Groupe:
charge
26 Décembre 200326/12/2003
De: Durivault (Sarah)
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction de l'aviation civile sud-ouest, district aéronautique de Poitou-Charentes, aéroport de Poitiers-Biard
Remplace:Mme Bernard (Véronique)
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
nomination
26 Décembre 200326/12/2003
De: Bassinet (Annie)
ingénieure d'études de 2e classe du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, détachée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche depuis le
1er mars 2001
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
attaché d'administration centrale
attaché d'administration centrale
date_debut="2003-03-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
intégration
26 Décembre 200326/12/2003
De: Serge Ronchin
Objet:
pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe établi
au titre de l'année 2004 les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
promotion
26 Décembre 200326/12/2003
De: Pierre Renaudineau
Objet:
pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe établi
au titre de l'année 2004 les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
promotion
26 Décembre 200326/12/2003
De: Martine Caffin-Ravier
Objet:
pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe établi
au titre de l'année 2004 les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
promotion
26 Décembre 200326/12/2003
De: Claude Laugenie
professeur des universités
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:M. Yves Escoufier
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Décembre 200326/12/2003
De: Pinoy (Jean-Yves)
Objet:
troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Jomier (Yann)
Objet:
troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Arata (Roger)
Objet:
troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Renzi (Patricia), épouse Goillot
Objet:
troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Petrova (Téodora), épouse Janin
Objet:
troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Escrouzailles (Sylvie)
Objet:
troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Cherpion (Anne-Claire)
Objet:
troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Graeling (Stéphane, Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bruno Dozinel, notaire associé
notaire
notaire_residence="Coulommiers (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
26 Décembre 200326/12/2003
De: Graeling (Stéphane, Michel)
Objet:
notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Bruno Dozinel, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Coulommiers (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
26 Décembre 200326/12/2003
De: Locqueneux (Thierry, Pierre, Gilbert, Marie)
Objet:
notaire associé
membres de la société civile professionnelle Chantal Tovar-Delagnes et Caroline Lacombe-Gonzalez, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Decazeville (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
nomination
26 Décembre 200326/12/2003
De: Tovar (Chantal), épouse Delagnes
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
26 Décembre 200326/12/2003
De: Lacombe (Caroline, Henriette, Brigitte, Marie), épouse Gonzalez
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Chantal Tovar-Delagnes et Caroline Lacombe-Gonzalez, notaires associés
notaire
notaire_residence="Decazeville (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
cessation de fonction
26 Décembre 200326/12/2003
De: Faure (Alain)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Faure-Debernard, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Limoges (Haute-Vienne)"
huissier_residence_departement_code="87"
cessation de fonction
26 Décembre 200326/12/2003
De: Leroy (Henri-Hubert, André, Marie, Joseph)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Bruno Rosnel et Jean-Philippe Machuron, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lyon (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
nomination
26 Décembre 200326/12/2003
De: Machuron (Jean-Philippe, Gilbert)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Bruno Rosnel et Jean-Philippe Machuron, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Lyon (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
26 Décembre 200326/12/2003
De: Vivancos (Séverine, Alexandra)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Mourre et Carine Rival, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Grenoble (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"
nomination
26 Décembre 200326/12/2003
De: Mourre (Jean-Marie, Rolland, Léo)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Mourre et Carine Rival, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Grenoble (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
26 Décembre 200326/12/2003
De: L'Hotellier (Laurent, Stéphane)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Mes Michel Dolo et Anne-Françoise Crochu-Mehouas, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Rheu (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
26 Décembre 200326/12/2003
De: Amanieu (Alain, Emile, Eugène)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain Amanieu et Yannick Amanieu, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Captieux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
26 Décembre 200326/12/2003
De: François Coux
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer ses fonctions
dans la juridiction ci-dessous
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Fanny Levine, épouse Gateau
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseure suppléante
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Jean Verrier
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Philippe Jond-Nécand
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Marie-Dominique Scherrer, épouse Calvot
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Agnès Sauvage, épouse Trenado
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Marie-Pierre Planchais, épouse Jehl de Ménorval
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Chantal Lépine, épouse Aguettant
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Anne Deberdt, épouse Lejeune
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Marie-France Catherine, épouse Scognamiglio
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Christine Roche, épouse Genillon
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Marcelle Retour
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Houria Mahcène-Chtini
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Annick Laurent, épouse Malherbe
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Brigitte Charloteaux
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Françoise Boetsch, épouse Quentin
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: France Bertrand, épouse Mabille
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: René Azelais
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Isabelle Videira
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Aimée Smadja, épouse Lahmi
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Jacqueline Lachant
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Dominique Gounaris-Mechin
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Antonia Diaz
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Françoise Debock, épouse Recevski
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Martine Bedier, épouse Chapus
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Sophie Alexandre, épouse Hochet
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Thierry Rombout
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Stéphane Marchand-Adam
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Marc Guillemot
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Christian Gerles
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Jean-François Bordier
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Béatrice Rouy, épouse Chevassus
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Catherine Guiol, épouse Méar
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Catherine Emmerich, épouse Collin
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Brigitte Chardot, épouse Clermont
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Roland Guillemin
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Alain Genest
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Martine Duez, épouse Rossion
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Jean-Yves Menguy
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: François Laillet
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Michel Chauveau
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Anne de Lussy, épouse de Bastard
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Odile Moy, épouse Canal
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Miriam Miquel
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Catherine Bouktit, épouse Loupsans
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Agnès Arnauts, épouse Boff
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Michel Mauré
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Vincent Borrel
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Jacqueline Lacomme, épouse Laffitte
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Monique Gagnardot
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Isabelle Bach, épouse Witrand
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Yann Lozet
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Montauban
Assesseur suppléant
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montauban"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Jacques Belet
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Montauban
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montauban"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Cécile Leclerf, épouse Orban
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Foix
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Foix"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Michèle Feuillerat, épouse Berdeil
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Foix
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Foix"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Hélène Clément, épouse Fondere
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Foix
Assesseure titulaire
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Foix"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Aziz Putaggio
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Castres
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Castres"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Gilbert Combret
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Castres
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Castres"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Anne-Marie Estabes, épouse Caparros
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Castres
Assesseure titulaire
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Castres"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Michèle Huet, épouse Lazaro
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants d'Albi
Assesseure suppléante
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Albi"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Patrick Fauvel
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants d'Albi
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Albi"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Jean Pierre Hazard
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Pascal Lemercier
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Christophe Héranval
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Dominique Guerville
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Jean-Marc Breton
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Jocelyne Pigache, épouse Debray
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Nicole Fiquet, épouse Martel
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Sandrine Avenel
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Didier Suard
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Michel Mongauze
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Jacqueline Lacour, épouse Pierre
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Colette Demory, épouse Bloch
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Bernard Crabouillet
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants du Havre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Jean-François Chandelier
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants du Havre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Nelly Lebas, épouse Mignot
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants du Havre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Danièle Dessaux, épouse Duclos
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants du Havre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Agnès Cahierre, épouse Canayer
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants du Havre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Marie-Françoise Anquetil, épouse Matton
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants du Havre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Michel Mary
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants du Havre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: François Baillehache-Lamotte
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants du Havre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Christine Jacquot, épouse Déro
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants du Havre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Laurent Gacouin
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Alain Dupuis
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Alain Dufour
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Marie-Pierre Lazennec
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Valérie Faucon, épouse Gaillard
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Jeanne Coll, épouse Courteheuse
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Gérard Varin
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Richard Roquefort
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Jean-Yves Lamarre
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Renaud Huvet
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Elisabeth Glinel, épouse Hoornaert
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Dieppe
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dieppe"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Corinne Forest, épouse Dorde
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Dieppe
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dieppe"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Jacques Keller
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Dieppe
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dieppe"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Ronald Turcan
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants du Puy
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Puy"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Frédérique Valour
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants du Puy
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Puy"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Yves Soulard
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants du Puy
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Puy"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Laurence Tâte, épouse Diot
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Moulins
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Cécile Farges, épouse Gautier de Breuvand
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Moulins
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Marie-Christine Duchalet
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Moulins
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Maryse Boulicot, épouse Combaret
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Moulins
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Christian Chaffenet
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Moulins
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Nicole Barthelaix-Tilignac
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Moulins
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Pierre Lavastre
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Vincent Challet
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Gilbert Cambe
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Annie Vigneron, épouse Archimbaud
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Anne Perrier, épouse Glémot
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Aline Boutonnet, épouse Miéle
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Bernard Ramin
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Bernard Laquet
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Francis Huguenet
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Chantal Fournet, épouse Blanc
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Guillemette Blot, épouse Baldini
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants d'Aurillac
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aurillac"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Marie-Françoise Barrère, épouse Soubiron
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants d'Aurillac
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aurillac"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Guy Vachon
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants d'Aurillac
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aurillac"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Caroline Dupré, épouse Mas
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Vannes
Assesseure suppléante
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vannes"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Claude Girault
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Vannes
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vannes"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Monique Verplancke, épouse Le Bras
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Vannes
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vannes"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Anne-Marie Chevalier, épouse Naudin
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Colette Cayet, épouse Durieux
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Martine Blanchin, épouse Blécon
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Christine Lemaitre
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Annick Dupeyroux
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Erwan Kervéadou
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Malo
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Malo"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Emmanuel Bazire
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Malo
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Malo"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Jimmy Bignet
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Malo
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Malo"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Hubert Coatleven
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Rozenn Labbé, épouse Fronzes
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Michel Le Carre
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Martine Bignon, épouse Jauffret
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: André Le Gall
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Serge Geffroy
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Jean-Marie Dennielou
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Marylène Salmon-Gaudonnière
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Patricia Picq, épouse Vetillard
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs suppléants
Groupe: