26 Décembre 2018

Reportage vidéo (LeMonde.fr) sur des violences agravées.

Par nos forces de l'ordre.

(pub citoyenne)
De: Tamatoa POMARE POMMIER
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française
Groupe:
date_debut="2018-12-13"
duree="quatre ans"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: RICHARD (Colette, Marie-Anne, Jacqueline)
inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe normale, affectée au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-03-31"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Décembre 201826/12/2018
De: MAYENOBE (Catherine)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Alain SCHMITT
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Pascal FAURE
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Véronique BARRY
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Alain SCHMITT
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Olivier HOUDÉ
Objet:
par l'Académie des sciences morales et politiques de
membre titulaire au fauteuil 4 de la section philosophie
Remplace:M. Lucien ISRAEL
Groupe:
élection
26 Décembre 201826/12/2018
De: Philippe FRAVALO
Objet:
professeur du Conservatoire national des arts et métiers
sur la chaire « Agroalimentaire »
Groupe:
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Geoffrey HERMAN
Objet:
directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, et affecté à l'Ecole pratique des hautes études
Groupe:
ecole="École pratique des hautes études, de l'École nationale des chartes et de l'École française d'Extrême-Orient, et affecté à l'École pratique des hautes études"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Laurent CROUZET
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Laboratoire public inter hospitalier de l'Aube - GCS de moyens »
Remplace:Mme Martine CHAMPAGNE
Groupe:
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Olivier WAMBECKE
directeur académique des services de l'éducation nationale de la Meuse (groupe II)
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale de la Seine-Maritime (groupe I)
Remplace:Mme Catherine BENOIT-MERVANT
Groupe:
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Sylvain BEGUE
inspecteur de l'éducation nationale de classe normale
Objet:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de la Haute-Savoie (groupe III)
Remplace:Mme Pascale COQ
Groupe:
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Sandrine LAIR
directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis (groupe III)
Objet:
directrice académique des services de l'éducation nationale du Loir-et-Cher (groupe II)
Remplace:Mme Valérie BAGLIN-LE GOFF
Groupe:
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Véronique BLUA
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale de classe normale
Objet:
directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (groupe III)
Remplace:M. Patrice GROS
Groupe:
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: SERRANO David
inspecteur du travail, en fonction à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie, unité départementale des Pyrénées-Orientales
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
26 Décembre 201826/12/2018
De: ARNOULT Mathilde
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes - Unité départementale du Rhône
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
date_debut="2018-12-01"
promotion
26 Décembre 201826/12/2018
De: THEVENIN Madeleine
directrice adjointe du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes - unité départementale de l'Allier
Objet:
au grade de directrice du travail
date_debut="2018-12-31"
promotion
26 Décembre 201826/12/2018
De: Maxime RAULET
Confédération générale du travail-Force ouvrière, suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
au titre du quatrième collège « Représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national »
Remplace:Mme Justine BRAESCH
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Virginie Madelin
inspectrice générale de l'institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
chef de service, directrice générale de l'Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE), service à compétence nationale rattaché à la secrétaire générale des ministères économiques et financiers
Groupe:
date_debut="2019-01-17"
duree="deux ans"
renouvellement
26 Décembre 201826/12/2018
De: Rémi TARDIVO
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
inspecteur_general="Finances"
cessation de fonction
26 Décembre 201826/12/2018
De: Ludomir (Sylvia)
Objet:
au titre de l'année 2018 dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
au grade d'infirmier civil en soins généraux et spécialisés du premier grade
stagiaire, les lauréats du concours sur titres
corps="Infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Haddjeri (Shéhérazade)
Objet:
au titre de l'année 2018 dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
au grade d'infirmier civil en soins généraux et spécialisés du premier grade
stagiaire, les lauréats du concours sur titres
corps="Infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Castor (Mikaël, Jean)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission au concours ouvert en 2018 pour le recrutement en cours de carrière
au grade d'ingénieur principal de l'armement dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement
concours
inscription
26 Décembre 201826/12/2018
De: Bernardini (Guillaume, André, Marcel)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission au concours ouvert en 2018 pour le recrutement en cours de carrière
au grade d'ingénieur principal de l'armement dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement
concours
inscription
26 Décembre 201826/12/2018
De: Serge BROMBERG
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Anne-Laure DESJONQUERES
conseillère des affaires étrangères
Objet:
sous-directrice du droit de l'Union européenne et du droit international économique (groupe B) à la direction des affaires juridiques au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2018-12-29"
duree="deux ans"
renouvellement
26 Décembre 201826/12/2018
De: Erwann THORAVAL
attachés des systèmes d'information et de communication stagiaires
Objet:
dans le corps des attachés des systèmes d'information et de communication
date_debut="2018-11-01"
corps="Attachés des systèmes d'information et de communication (ASIC)"
titularisation
26 Décembre 201826/12/2018
De: Sébastien JEANNETOT
Objet:
dans le corps des attachés des systèmes d'information et de communication
date_debut="2018-11-01"
corps="Attachés des systèmes d'information et de communication (ASIC)"
titularisation
26 Décembre 201826/12/2018
De: GRUNWALD (Nicolas, Jacques, Marcel)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle PRUD'HOMME, BAUM et LAMBERT, notaires
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: TESTUT (Axelle, Jennifer, Marie), épouse VIDEAU
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle PRUD'HOMME, BAUM et LAMBERT, notaires
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: LUBIN (Claire, Emmanuelle)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle PRUD'HOMME, BAUM et LAMBERT, notaires
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: LE BIHAN (Christine, Marie-Louise)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle PRUD'HOMME, BAUM et LAMBERT, notaires
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: DUMET (Estelle, Jennifer)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle PRUD'HOMME, BAUM et LAMBERT, notaires
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: TESTUT (Axelle, Jennifer, Marie), épouse VIDEAU
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
26 Décembre 201826/12/2018
De: LUBIN (Claire, Emmanuelle)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
26 Décembre 201826/12/2018
De: LE BIHAN (Christine, Marie-Louise)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
26 Décembre 201826/12/2018
De: DUMET (Estelle, Jennifer)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
26 Décembre 201826/12/2018
De: GRUNWALD (Nicolas, Jacques, Marcel)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle PRUD'HOMME, BAUM et LAMBERT, notaires
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
26 Décembre 201826/12/2018
De: LAMBERT (Virginie, Marie-Cécile, Maryse, Léone)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle PRUD'HOMME, BAUM et LAMBERT, notaires
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
26 Décembre 201826/12/2018
De: TOUCHE (Loïc, Jacques, René)
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LTV »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Lyon (Rhône)
Groupe:
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: TOUCHE (Loïc, Jacques, René)
Objet:
huissier de justice associé au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LTV »
huissier
huissier_residence="Beauvais (Oise)"
huissier_residence_departement_code="60"
cessation de fonction
26 Décembre 201826/12/2018
De: TAVAUD (Olivier, Jean-Claude)
Objet:
huissier de justice
office créé
huissier_creation_office
huissier
huissier_residence="Lyon (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: DESSEIGNE (Isabelle, Marie, Myriam)
huissière de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL AUXIL'HUIS TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Lyon (Rhône)
Groupe:
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: DESSEIGNE (Isabelle, Marie, Myriam)
Objet:
huissière de justice associée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL AUXIL'HUIS TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE »
huissier
huissier_residence="Saint-Etienne (Loire)"
huissier_residence_departement_code="42"
cessation de fonction
26 Décembre 201826/12/2018
De: COLINOT (Nathalie, Léontine, Micheline, Raymonde), épouse MARTIN
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Monéteau (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
transfert
26 Décembre 201826/12/2018
De: MANDRILLON (Gladys, Thérèse, Monique)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Charles BOCQUENET et Luc-André LASNIER, Notaires associés
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Myriam MEYER - Vincent CORNEILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial
notaire
notaire_residence="Recologne (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
reprise de fonctions
26 Décembre 201826/12/2018
De: EYRIGNAC (Robert, Louis)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Robert-Louis EYRIGNAC - Caroline EYRIGNAC, Huissiers de Justice associés » titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Aurillac (Cantal)"
huissier_residence_departement_code="15"
cessation de fonction
26 Décembre 201826/12/2018
De: GAY (Julie, Laure), épouse PONDAVEN
Objet:
huissière de justice
office créé
huissier_creation_office
huissier
huissier_residence="Bordeaux (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: PEYCHEZ (Christophe)
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Christophe PEYCHEZ, Laurent GUITOU, Huissiers de Justice Associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Mérignac (Gironde)
Groupe:
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: PEYCHEZ (Christophe)
Objet:
huissier de justice associé au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Christophe PEYCHEZ, Laurent GUITOU, Huissiers de Justice Associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice »
huissier
huissier_residence="Saint-Médard-en-Jalles (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
26 Décembre 201826/12/2018
De: BOURDEAU (Sylvain, Michel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Valérie CHANTOURY, Philippe CHENAGON et Samuel CHAUVIN, notaires, associés d'une civile professionnelle titulaire d'offices notariaux
notaire
notaire_residence="Vouillé (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: BARTHES (Delphine, Céline, Julie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Mazamet (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: LETELLIER (Aurélie, Mélanie, Paulette), épouse BUDELLI
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Epône (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: GIRARDEL (Carole, Mireille, Paulette, Mauricette)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Epône (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: GRIMAUD (Virginie, Marie, Dominique), épouse PREVOTAT
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
cessation de fonction
26 Décembre 201826/12/2018
De: FÉNARDON (Clément, Julien)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée AMBOISE NOTAIRES
notaire
notaire_residence="Amboise (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: FÉNARDON (Clément, Julien)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée AMBOISE NOTAIRES
notaire
notaire_residence="Amboise (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
cessation de fonction
26 Décembre 201826/12/2018
De: JACOB (Jean-Claude, Daniel)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée AMBOISE NOTAIRES
notaire
notaire_residence="Amboise (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
cessation de fonction
26 Décembre 201826/12/2018
De: LELASSEUX (Amélie, Sonia, Marie-Joséphe), épouse LECLERC
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Gaillon (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: LORIER (Christine), épouse PRINCE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Nadège Mc NAMARA et Patrick Mc NAMARA, Notaires
notaire
notaire_residence="Autun (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: LE ROUX (Aurélie, Anne, Marie, Germaine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle David GOUHIER, Jean-Michel BOISSET et Rodolphe PÉAN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Thue et Mue (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: MAILLARD (Laura, Nathalie, Françoise)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP Maîtres Jean-Marie LANOS et Jean-Baptiste FONTANET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Cherbourg-en-Cotentin (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: RALLU (Julia, Nathalie, Pierrette)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Nicolas VIELPEAU, Matthias MARGUERITTE, Jean-Charles LEFORT, Jean-Charles DESCLOS, Marie GAILLARD-CORNILLE et Benjamin ESNOL, notaires associés
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: VERGNES (Sabine, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bruno CHABROLLES, Justine BOUAT et Emmanuel PROHIN, Notaires Associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial
notaire
notaire_residence="Nîmes (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: ABELLA (Estelle, Marjorie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Henri AVEZOU, Bernard BASTIDE et Alice AVEZOU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Grau-du-Roi (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: BOURGEY (Aurélien, Bernard)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel HORTEUR, Benoît MARIGOT et Marie-Ange BARTOLI-CREPIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Chambéry (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: BALLAND (Olivia, Pascale)
Objet:
greffière de tribunal de commerce salariée au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique GTC 88
greffier
greffier_residence="Epinal (Vosges)"
greffier_residence_departement_code="88"
tribunal
tribunal_commerce="exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique GTC 88"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: TRICOU (Jérôme, Eric)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Mireille GUILHAUME-SCOTT et Philippe TZELEPOGLOU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Castries (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: BORDET (Nathalie, Magali), épouse ANTHOINE
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL VIATORES titulaire d'un office d'huissier de justice » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Chambéry (Savoie)"
huissier_residence_departement_code="73"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: HURAULT (Marlène, Renée), épouse VIBERT
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
26 Décembre 201826/12/2018
De: BORDET (Nathalie, Magali), épouse ANTHOINE
Objet:
huissières de justice associées
membres de la société civile professionnelle « Marlène HURAULT et Nathalie ANTHOINE, huissiers de justice associées », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Chambéry (Savoie)"
huissier_residence_departement_code="73"
cessation de fonction
26 Décembre 201826/12/2018
De: JUNIQUE (Carole), épouse ANDRÉS
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Thierry JULLIEN, Jean-Michel LE BERQUIER et associés, SELARL
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christiane DARONNAT, Emmanuelle PORAL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Ambérieu-en-Bugey (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
reprise de fonctions
26 Décembre 201826/12/2018
De: BAJAZET (Philippe, Pierre)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Baie-Mahault (Guadeloupe)"
notaire_residence_departement_code="971"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: MILHES (Thomas, Guillaume, Clément)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Louis BARROIS, Nathalie LOOCK, Michaël DANJOU et Anne-Sophie HÉBERT-VIDAL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Nathalie BAYLE, Benoit SALES et Bertrand SALES, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Castanet-Tolosan (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
reprise de fonctions
26 Décembre 201826/12/2018
De: FREUCHET (Nolwenn, Danielle, Maryline)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée Olivier FRISON et Jean-Charles VEYRAC, Notaires Associés, à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique)
notaire
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: BERHONDE (Bénédicte)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique Nicolas BERHONDE
notaire
notaire_residence="Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: GARDÉ (Elodie), épouse ACHI
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Stéphane GARIBAL et Eric LARIVIÈRE notaires associés
notaire
notaire_residence="Pessac (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: SAUNIER (Chloé, Eva)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Alès (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: AMANN (Paul, Etienne, Jacques)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre LEDERAC, Jean-Roger VIALLANEIX, Wilfried BABY et Mathieu VILLANOU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pamiers (Ariège)"
notaire_residence_departement_code="09"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: NICOLOSO (Sandra, Lucie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique Nathalie HUGONENC - Notaire - II
notaire
notaire_residence="Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: IVARS (Marie, Amandine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe DAMBIER, Pierre HOUZELOT, Fabrice GAUTHIER, Hervé DESQUEYROUX, Antoine MAGENDIE, Edouard BENTEJAC, Olivier LASSERRE, Sébastien CETRE, Sébastien ARTAUD, Grégoire DELHOMME, Nicolas ADENIS-LAMARRE, Audrey DAMBIER et Thomas MESA-SPARBE, notaires associés d'une société titulaire d'offices notariaux
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: PLÉ (Emmanuelle, Aline)
ayant pour nom d'usage MEIJER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL François DEGOS, François VIEN, Véronique PATA-LAVIGNE et Yannick BEAUDEAU, notaires associés
notaire
notaire_residence="Libourne (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: MONTEL (Pierre-Antoine, Michel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick BEYLOT et Frédéric BEYLOT, notaires associés
notaire
notaire_residence="Créon (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: CLÉMENT (Christophe, Gabriel)
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Marc GOBET, Christophe CLEMENT et Aurélie VIOTTI, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice
Troyes (Aube)
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Romilly-sur-Seine (Aube)
Groupe:
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: CLÉMENT (Christophe, Gabriel)
Objet:
huissier de justice associé au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc GOBET, Christophe CLEMENT et Aurélie VIOTTI, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Troyes (Aube)Troyes (Aube)"
huissier_residence_departement_code="10"
cessation de fonction
26 Décembre 201826/12/2018
De: BEHR (Jenna, Aurélie, Gisèle)
Objet:
huissière de justice
office créé
huissier_creation_office
huissier
huissier_residence="Meylan (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: BEHR (Jenna, Aurélie, Gisèle)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée JURIS-38
huissier
huissier_residence="Voiron (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
26 Décembre 201826/12/2018
De: GRASSIN (Maximilien, Yves)
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Xavier BLANC Maximilien GRASSIN Huissiers de Justice Associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un office d'Huissier de Justice
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)
Groupe:
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: GRASSIN (Maximilien, Yves)
Objet:
huissier de justice associé au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Xavier BLANC Maximilien GRASSIN Huissiers de Justice Associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un office d'Huissier de Justice
huissier
huissier_residence="Créteil (Val-de-Marne)"
huissier_residence_departement_code="94"
cessation de fonction
26 Décembre 201826/12/2018
De: VINDRE (Romain, Guy, Fabrice)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christine DURAND, Olivier VUILLEMIN, Pascal FAGUIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Evreux (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Sophie SEILHES
juge au tribunal d'instance d'Albertville
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2021-12-31"
a_sa_demande
disponibilité
26 Décembre 201826/12/2018
De: Chantal CHARRUAULT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Versailles
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Versailles
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Isabelle VASSOGNE-LACABARATS
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Versailles
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Versailles
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Françoise DESSET
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Versailles
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Versailles
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Jean-Pierre VERGNE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Toulouse
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Toulouse
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Yves PALERMO-CHEVILLARD
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Toulouse
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Toulouse
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Jacqueline RIEFFEL
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Toulouse
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Toulouse
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Bernard BONZOM
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Toulouse
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Foix
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Toulouse
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Toulouse
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Jean-Michel BOUCHON
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Brigitte DEME
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Rennes
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Dominique COUTURIER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Rennes
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Rennes
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Robert AMPUY
actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Pau
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Bayonne
assesseur dans une formation collégiale
assesseur dans une formation collégiale à la cour d'appel de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Pierre DARBEDA
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris
substitut général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut général"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Jean-Marie DENIEUL
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Paris
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Claude CHOQUET
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Paris
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Christine COSTE-FLORET
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Paris
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Yveline HERTZOG
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Créteil
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Catherine ARDAILLON
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Daniel TROUVE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Orléans
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance d'Orléans
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Jean-François BROCART
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Orléans
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Blois
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Daniel VELLY
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Orléans
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Orléans
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Ghislaine LEVÊQUE-CALA
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Nîmes
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Nîmes
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Dominique PARRY-LE TAILLANTER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Nouméa
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de première instance de Nouméa
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Marie-Edith TOMASINI
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Nancy
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Nancy
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Patrice FILLOL
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Montpellier
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Montpellier
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Florence ZEYER-STAECHELE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Metz
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Metz
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Michel GAGET
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Lyon
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Lyon
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Françoise THOMAS
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Lyon
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Lyon
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Michel LAURAIN
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Colmar
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Colmar
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Léonard BERNARD DE LA GATINAIS
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Caen
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Caen
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Jean-François SABARD
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Bordeaux
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Florence MICHELON-RENARD
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Bordeaux
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Jean-François BOUGON
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Bordeaux
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Fabienne POUS
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Bordeaux
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Bernard ROUSSEAU
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Basse-Terre
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Pointe à Pitre
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Hugues TURQUET
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Angers
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance d'Angers
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Jean-François CAMINADE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Marseille
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Dominique AUTER-GUERIVE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Pierre BELLET
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'agence Expertise France
directeur stratégique du projet européen sur la lutte contre le terrorisme dans la zone Afrique du Nord - Moyen-Orient
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2020-10-01"
détachement
26 Décembre 201826/12/2018
De: François CORDIER
premier avocat général au parquet général de la Cour de cassation
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
date_debut="2019-04-28"
date_fin="2019-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Décembre 201826/12/2018
De: Hanène ROMDHANE
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'inspection générale de la Ville de Paris
inspectrice auditrice interne
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
duree="dix-huit mois"
inspecteur_general="Ville de Paris"
détachement
26 Décembre 201826/12/2018
De: Gabriel FERRIOL
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
avocat général à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-01-15"
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
désignation
26 Décembre 201826/12/2018
De: COLIN Stéphane
Objet:
dans le grade d'administrateur civil, les administrateurs civils
date_debut="2018-10-19"
titularisation
26 Décembre 201826/12/2018
De: VIALLE Dominique
Objet:
dans le grade d'administrateur civil, les administrateurs civils
date_debut="2018-08-01"
titularisation
26 Décembre 201826/12/2018
De: VERN Jean-Michel
Objet:
dans le grade d'administrateur civil, les administrateurs civils
date_debut="2018-08-01"
titularisation
26 Décembre 201826/12/2018
De: TREBILLON Jean-Philippe
Objet:
dans le grade d'administrateur civil, les administrateurs civils
date_debut="2018-08-01"
titularisation
26 Décembre 201826/12/2018
De: SCHOUMACKER Franck-Marie
Objet:
dans le grade d'administrateur civil, les administrateurs civils
date_debut="2018-08-01"
titularisation
26 Décembre 201826/12/2018
De: RODE Florent
Objet:
dans le grade d'administrateur civil, les administrateurs civils
date_debut="2018-08-01"
titularisation
26 Décembre 201826/12/2018
De: ROCQUE Emmanuel
Objet:
dans le grade d'administrateur civil, les administrateurs civils
date_debut="2018-08-01"
titularisation
26 Décembre 201826/12/2018
De: LEPAGE Thomas
Objet:
dans le grade d'administrateur civil, les administrateurs civils
date_debut="2018-08-01"
titularisation
26 Décembre 201826/12/2018
De: LEMAITRE Valéry
Objet:
dans le grade d'administrateur civil, les administrateurs civils
date_debut="2018-08-01"
titularisation
26 Décembre 201826/12/2018
De: LE VERGER François
Objet:
dans le grade d'administrateur civil, les administrateurs civils
date_debut="2018-08-01"
titularisation
26 Décembre 201826/12/2018
De: LE ROY Pascal
Objet:
dans le grade d'administrateur civil, les administrateurs civils
date_debut="2018-08-01"
titularisation
26 Décembre 201826/12/2018
De: LAGARDE Lionel
Objet:
dans le grade d'administrateur civil, les administrateurs civils
date_debut="2018-08-01"
titularisation
26 Décembre 201826/12/2018
De: KERVELLA Frédéric
Objet:
dans le grade d'administrateur civil, les administrateurs civils
date_debut="2018-08-01"
titularisation
26 Décembre 201826/12/2018
De: GUGLIELMI Mathieu
Objet:
dans le grade d'administrateur civil, les administrateurs civils
date_debut="2018-08-01"
titularisation
26 Décembre 201826/12/2018
De: GHANTOUS Sylvain
Objet:
dans le grade d'administrateur civil, les administrateurs civils
date_debut="2018-08-01"
titularisation
26 Décembre 201826/12/2018
De: FOURY Pierrick
Objet:
dans le grade d'administrateur civil, les administrateurs civils
date_debut="2018-08-01"
titularisation
26 Décembre 201826/12/2018
De: DUCHESNE Guillaume
Objet:
dans le grade d'administrateur civil, les administrateurs civils
date_debut="2018-08-01"
titularisation
26 Décembre 201826/12/2018
De: DJEBBARI Djamel
Objet:
dans le grade d'administrateur civil, les administrateurs civils
date_debut="2018-08-01"
titularisation
26 Décembre 201826/12/2018
De: CANNICCIONI Sébastien
Objet:
dans le grade d'administrateur civil, les administrateurs civils
date_debut="2018-08-01"
titularisation
26 Décembre 201826/12/2018
De: BARLERIN Stéphane
Objet:
dans le grade d'administrateur civil, les administrateurs civils
date_debut="2018-08-01"
titularisation
26 Décembre 201826/12/2018
De: SODDU Natacha
Objet:
dans le grade d'administrateur civil, les administrateurs civils
date_debut="2018-08-01"
titularisation
26 Décembre 201826/12/2018
De: SAMSON Mélanie
Objet:
dans le grade d'administrateur civil, les administrateurs civils
date_debut="2018-08-01"
titularisation
26 Décembre 201826/12/2018
De: RICHER Christelle
Objet:
dans le grade d'administrateur civil, les administrateurs civils
date_debut="2018-08-01"
titularisation
26 Décembre 201826/12/2018
De: POIRIER Marie-Pierre
Objet:
dans le grade d'administrateur civil, les administrateurs civils
date_debut="2018-08-01"
titularisation
26 Décembre 201826/12/2018
De: OLIVEAU-BORGIS Albane
Objet:
dans le grade d'administrateur civil, les administrateurs civils
date_debut="2018-08-01"
titularisation
26 Décembre 201826/12/2018
De: NACIBIDE Odile
Objet:
dans le grade d'administrateur civil, les administrateurs civils
date_debut="2018-08-01"
titularisation
26 Décembre 201826/12/2018
De: MIRANDA Marie-Josée
Objet:
dans le grade d'administrateur civil, les administrateurs civils
date_debut="2018-08-01"
titularisation
26 Décembre 201826/12/2018
De: MANSOUX Catherine
Objet:
dans le grade d'administrateur civil, les administrateurs civils
date_debut="2018-08-01"
titularisation
26 Décembre 201826/12/2018
De: LAGET Claire
Objet:
dans le grade d'administrateur civil, les administrateurs civils
date_debut="2018-08-01"
titularisation
26 Décembre 201826/12/2018
De: JOYEUX Sandrine
Objet:
dans le grade d'administrateur civil, les administrateurs civils
date_debut="2018-08-01"
titularisation
26 Décembre 201826/12/2018
De: ISSANCHOU Laure-Marie
Objet:
dans le grade d'administrateur civil, les administrateurs civils
date_debut="2018-08-01"
titularisation
26 Décembre 201826/12/2018
De: HEQUET Marianne
Objet:
dans le grade d'administrateur civil, les administrateurs civils
date_debut="2018-08-01"
titularisation
26 Décembre 201826/12/2018
De: EL KHARRAT Sophie
Objet:
dans le grade d'administrateur civil, les administrateurs civils
date_debut="2018-08-01"
titularisation
26 Décembre 201826/12/2018
De: DIMIER Cécile
Objet:
dans le grade d'administrateur civil, les administrateurs civils
date_debut="2018-08-01"
titularisation
26 Décembre 201826/12/2018
De: DARMON Emmanuelle
Objet:
dans le grade d'administrateur civil, les administrateurs civils
date_debut="2018-08-01"
titularisation
26 Décembre 201826/12/2018
De: BRENNE-TREMPIL Cecile
Objet:
dans le grade d'administrateur civil, les administrateurs civils
date_debut="2018-08-01"
titularisation
26 Décembre 201826/12/2018
De: BOULANGER Lucie
Objet:
dans le grade d'administrateur civil, les administrateurs civils
date_debut="2018-08-01"
titularisation
26 Décembre 201826/12/2018
De: Clémence PRONTEAU
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
26 Décembre 201826/12/2018
De: France (MEDEF)
1
Objet:
par les organisations suivantes
II. - Le nombre de membres que chaque organisation désigne
au titre des travailleurs indépendants retraités, et ayant rempli antérieurement les conditions
mentionnées à l'article L. 611-1 du code de la sécurité sociale
sein de l'assemblée générale et des instances mentionnées à l'article 1er est ainsi fixé
Chambre nationale des professions libérales (CNPL) : 1
Groupe:
désignation
26 Décembre 201826/12/2018
De: France (MEDEF)
1
Objet:
par les organisations suivantes
I. - Le nombre de membres que chaque organisation désigne
au titre des travailleurs indépendants, et remplissant les conditions
mentionnées à l'article L. 611-1 du code de la sécurité sociale
sein de l'assemblée générale et des instances mentionnées à l'article 1er est ainsi fixé
Chambre nationale des professions libérales (CNPL) : 1
Groupe:
désignation
26 Décembre 201826/12/2018
De: France (MEDEF)
Objet:
par les organisations suivantes
Chambre nationale des professions libérales (CNPL)
Groupe:
désignation
26 Décembre 201826/12/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.