26 Décembre 2020

De: Philippe MOLLARD
conseiller à la Cour de cassation, a été élu
en application de l'article 2 de la loi du 24 mai 1872
par l'assemblée générale de la Cour de cassation le
18 décembre 2020
afin de remplacer
Objet:
membre du Tribunal des conflits
Groupe:
tribunal="des conflits"
nomination
26 Décembre 202026/12/2020
De: Domitille DUVAL-ARNOULD
comme membre du tribunal des conflits
Objet:
membre du Tribunal des conflits
Groupe:
tribunal="des conflits"
nomination
26 Décembre 202026/12/2020
De: Yannick FAVENNEC-BÉCOT
Objet:
GROUPE UDI ET INDÉPENDANTS
(19 membres au lieu de 18)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
26 Décembre 202026/12/2020
De: Yannick FAVENNEC-BÉCOT
Objet:
GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE
(MODEM) ET DÉMOCRATES APPARENTÉS
(49 au lieu de 50)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Décembre 202026/12/2020
De:
La Commission considère que cette limitation vise à garantir un objectif important d'intérêt public au vu des finalités poursuivies par le traitement, notamment dans le cadre de la pharmacovigilance
comprend qu'il est ici fait référence à l'amélioration des connaissances sur le virus et que le droit d'opposition pourra s'exercer sans limitation dans cette hypothèse, même après l'expression du consentement à l'acte vaccinal
Objet:
e en dehors de l'Union européenne et demande que le décret en fasse mention
Sur la limitation des droits d'opposition et à l'effacement des personnes concernées
Le ministère a également précisé que les personnes concernées ne pourront plus exercer leur droit d'opposition après l'expression de leur consentement à l'acte vaccinal. La Commission considère que cette limitation vise à garantir un objectif important d'intérêt public au vu des finalités poursuivies par le traitement, notamment dans le cadre de la pharmacovigilance
Groupe:
transfert
26 Décembre 202026/12/2020
De: Karine BOULIERAC
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Maison Jean Cocteau »
Groupe:
nomination
26 Décembre 202026/12/2020
De: Eric Mallet
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de santé publique vétérinaire, affecté au secrétariat général mission d'appui aux personnes et aux structures de Lyon
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire, affecté au secrétariat général mission d'appui aux personnes et aux structures de Lyon"
depart_retraite
admission
26 Décembre 202026/12/2020
De: Françoise Poliakoff
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affectée à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Décembre 202026/12/2020
De: Sylvie Perget
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affectée à l'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole d'Auzeville
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
a_sa_demande
ecole="École nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole d'Auzeville"
depart_retraite
admission
26 Décembre 202026/12/2020
De: Patrice Lausson
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Décembre 202026/12/2020
De: Gilles Perron
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Décembre 202026/12/2020
De: Olivier Vidal
(directeur de recherche CNRS/ISTerre), thermodynamicien et spécialisé dans l'analyse du nexus ressources minérales-énergie-économie
Objet:
membres du comité scientifique du BRGM
Groupe:
nomination
26 Décembre 202026/12/2020
De: Stéphane Bourg (CEA)
chimie des sels fondus et économie circulaire ; nexus ressources minérales-énergie-économie
Objet:
membres du comité scientifique du BRGM
Groupe:
nomination
26 Décembre 202026/12/2020
De: Philippe Charvis (IRD)
géophysicien, magmatologue
Objet:
membres du comité scientifique du BRGM
Groupe:
nomination
26 Décembre 202026/12/2020
De: Patrick Landais (CEA)
géochimiste, spécialiste notamment des enjeux liés à la transition énergétique et aux usages du sous-sol
Objet:
membres du comité scientifique du BRGM
Groupe:
nomination
26 Décembre 202026/12/2020
De: Louis Londe (Géostock)
mécanique des roches et ouvrages souterrains
Objet:
membres du comité scientifique du BRGM
Groupe:
nomination
26 Décembre 202026/12/2020
De: Lluís Fontboté (Université de Genève)
ressources minérales
Objet:
membres du comité scientifique du BRGM
Groupe:
nomination
26 Décembre 202026/12/2020
De: Laurent Montador (Groupe CCR)
économiste, statisticien, risque, domaine assuranciel
Objet:
membres du comité scientifique du BRGM
Groupe:
nomination
26 Décembre 202026/12/2020
De: Laurent Jolivet (UPMC - université de Paris 6)
géologie, géodynamicien
Objet:
membres du comité scientifique du BRGM
Groupe:
nomination
26 Décembre 202026/12/2020
De: Hervé Suty (CapBurdi, TERGYS)
traitement de l'eau et approvisionnement sécurisé en énergie verte et en eau
Objet:
membres du comité scientifique du BRGM
Groupe:
nomination
26 Décembre 202026/12/2020
De: Bertrand Braunschweig (INRIA, Saclay-Ile-de-France)
informatique
Objet:
membres du comité scientifique du BRGM
Groupe:
nomination
26 Décembre 202026/12/2020
De: Zoubeida Kebaïli Bargaoui (Ecole nationale d'ingénieurs de Tunis)
hydrologie
Objet:
membres du comité scientifique du BRGM
Groupe:
nomination
26 Décembre 202026/12/2020
De: Valérie November (LATTS, Ecole des ponts)
risque et SHS
Objet:
membres du comité scientifique du BRGM
Groupe:
nomination
26 Décembre 202026/12/2020
De: Tirza Van Daalen (TNO/directrice du Geological Survey)
technologie de l'information et géologie 3D
Objet:
membres du comité scientifique du BRGM
Groupe:
nomination
26 Décembre 202026/12/2020
De: Lara Duro (Amphos 21)
géochimiste, impact environnemental des activités humaines dont minières
Objet:
membres du comité scientifique du BRGM
Groupe:
nomination
26 Décembre 202026/12/2020
De: Judith Sausse (ENSG)
géothermie, géophysique, pétro-physique des réservoirs
Objet:
membres du comité scientifique du BRGM
Groupe:
nomination
26 Décembre 202026/12/2020
De: Emilia Huret (ANDRA)
sédimentologue, enjeux scientifiques liés au stockage des déchets radioactifs de haute, moyenne et faible activité
Objet:
membres du comité scientifique du BRGM
Groupe:
nomination
26 Décembre 202026/12/2020
De: Agnes Ducharme (METIS/UMPC)
hydrogéologie, cycle de l'eau, modélisation
Objet:
membres du comité scientifique du BRGM
Groupe:
nomination
26 Décembre 202026/12/2020
De: Vincent Lagneau
Objet:
président du comité scientifique du BRGM
Groupe:
president
nomination
26 Décembre 202026/12/2020
De: Yazdan YAZDANPANAH
Objet:
directeur de l'agence autonome de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) dont la création et les règles d'organisation et de fonctionnement ont été approuvées par le conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale du
3 décembre 2020
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
conseil_administration
nomination
26 Décembre 202026/12/2020
De: GREGOIR (Stéphane)
Objet:
directeur de l'école d'économie de Toulouse, école interne de l'université Toulouse-I
Groupe:
ecole="École d'économie de Toulouse, école interne de l'université Toulouse-I"
renouvellement
26 Décembre 202026/12/2020
De: Simon (Jean-Christophe)
inspecteur des patrimoines, collège monuments historiques
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
5° Au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique
au titre des monuments historiques et travaux »
Remplace:M. Goven (François)
Groupe:
nomination
26 Décembre 202026/12/2020
De: Simon (Jean-Christophe)
inspecteur des patrimoines, collège monuments historiques
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »
Remplace:M. Goven (François)
Groupe:
nomination
26 Décembre 202026/12/2020
De: Gomont (Patrick)
maire de Bayeux (Calvados), président de la communauté de communes Bayeux intercom, vice-président du conseil régional de Normandie
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles
au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »
Remplace:M. Mourisard (Christian)
Groupe:
nomination
26 Décembre 202026/12/2020
De: Chauvet (Vincent)
maire d'Autun (Saône-et-Loire), vice-président de la communauté de communes du Grand Autunois Morvan
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles
au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »
Remplace:M. Durand (Jean-Dominique)
Groupe:
nomination
26 Décembre 202026/12/2020
De: Mengoli (Bruno)
inspecteur des patrimoines, collège architecture et espaces protégés
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »
Remplace:M. Simon (Jean-Christophe)
Groupe:
nomination
26 Décembre 202026/12/2020
De: Herbillon (Didier)
maire de Sedan (Ardennes), vice-président de la communauté d'agglomération Ardenne métropole
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »
Remplace:M. Duclos (Gérard)
Groupe:
nomination
26 Décembre 202026/12/2020
De: Barbarin (Juliette)
conservatrice déléguée des antiquités et objets d'art de Saône-et-Loire
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
5° Au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique
au titre des monuments historiques et travaux »
Remplace:Mme Clert (Anne-Bénédicte)
Groupe:
nomination
26 Décembre 202026/12/2020
De: Le Clech (Sylvie)
inspectrice des patrimoines, collège archives
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
4° Au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers
au titre des monuments historiques et travaux »
Remplace:Mme Masson (Agnès)
Groupe:
nomination
26 Décembre 202026/12/2020
De: David MOREAU
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
président de la Commission nationale d'aménagement cinématographique
Groupe:
president
nomination
26 Décembre 202026/12/2020
De: Stéphane PAILLAUD
administrateur civil hors classe de l'INSEE
Objet:
sous-directeur du budget et des achats au sein du service des finances et des achats du secrétariat général du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
duree="deux ans"
renouvellement
26 Décembre 202026/12/2020
De: Houist (Gilduin)
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-03-05"
president
renouvellement
26 Décembre 202026/12/2020
De: Larue (Xavier)
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-01-19"
president
renouvellement
26 Décembre 202026/12/2020
De: Job (Pascal)
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-01-19"
date_fin="2021-06-05"
president
renouvellement
26 Décembre 202026/12/2020
De: Lesigne (Frédéric)
premier conseiller honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative
inscription
26 Décembre 202026/12/2020
De: Arnaud SHAYER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
désignation
26 Décembre 202026/12/2020
De: Christine PAYET
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
désignation
26 Décembre 202026/12/2020
De: Marie DIJOUX
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
désignation
26 Décembre 202026/12/2020
De: Perrine DAUNY
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
désignation
26 Décembre 202026/12/2020
De: Martine CHEN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
désignation
26 Décembre 202026/12/2020
De: Agnès BONOT, épouse GERARDIN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
désignation
26 Décembre 202026/12/2020
De: Jean SERY
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
désignation
26 Décembre 202026/12/2020
De: Iasmine SATSOU
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
désignation
26 Décembre 202026/12/2020
De: Marie BOUCHER, épouse WELMENT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
désignation
26 Décembre 202026/12/2020
De: Philippe VERGNES
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant
désignation
26 Décembre 202026/12/2020
De: Daniel PELLEGRIN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant
désignation
26 Décembre 202026/12/2020
De: Serge FABRESSON
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant
désignation
26 Décembre 202026/12/2020
De: Bertrand AUPIN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant
désignation
26 Décembre 202026/12/2020
De: Marie NOEL, épouse TESTUD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant
désignation
26 Décembre 202026/12/2020
De: Roberto QUINONES
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
désignation
26 Décembre 202026/12/2020
De: Marie ROUSSEAU
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
désignation
26 Décembre 202026/12/2020
De: Danielle GROS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
désignation
26 Décembre 202026/12/2020
De: Le Montagner (Michèle)
présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative
date_debut="2021-02-02"
inscription
26 Décembre 202026/12/2020
De: Emmanuel ABENTIN
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention près le tribunal judiciaire d'Albi
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Décembre 202026/12/2020
De: Stéphanie MENARD
vice-présidente près le tribunal judiciaire de Saint-Omer
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Décembre 202026/12/2020
De: Delphine JACQUEMET
conseillère chargée du secrétariat général auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Décembre 202026/12/2020
De: Armelle BRIAND
vice-présidente près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Décembre 202026/12/2020
De: Doriane BAYET
vice-présidente chargée de l'instruction près le tribunal judiciaire de Melun
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Décembre 202026/12/2020
De: Guillaume DUPONT
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Verdun
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels
Membres titulaires
Groupe:
nomination
26 Décembre 202026/12/2020
De: Fabrice BELARGENT
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels
Membres titulaires
Groupe:
nomination
26 Décembre 202026/12/2020
De: Carole WOJTAS
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Poitiers
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels
Membres titulaires
Groupe:
nomination
26 Décembre 202026/12/2020
De: Anne-Laure SANDRETTO
procureur de la République adjointe près le tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels
Membres titulaires
Groupe:
nomination
26 Décembre 202026/12/2020
De: Ségolène PASQUIER
premier substitut à l'administration centrale de la justice
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels
Membres titulaires
Groupe:
nomination
26 Décembre 202026/12/2020
De: Simone Saillant
directrice du programme ruralité montagne à l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants du ministre chargé de l'aménagement du territoire
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Décembre 202026/12/2020
De: Arnaud Menguy
sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants du ministre chargé de l'aménagement du territoire
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Décembre 202026/12/2020
De: Christian FABRE
attaché hors classe d'administration de l'Etat
Objet:
directeur du secrétariat général commun départemental de Mayotte
Groupe:
nomination
26 Décembre 202026/12/2020
De: Pierre-Louis COUDERT
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
directeur du secrétariat général commun départemental de la Martinique
Groupe:
nomination
26 Décembre 202026/12/2020
De: Claire JEAN-CHARLES
attachée territoriale hors classe
Objet:
directrice du secrétariat général commun départemental de la Guadeloupe
Groupe:
nomination
26 Décembre 202026/12/2020
De: Muriel FERRERO
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
directrice du secrétariat général commun départemental de La Réunion
Groupe:
nomination
26 Décembre 202026/12/2020
De: Sandrine POLYCHRONOPOULOS
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
directrice du secrétariat général commun départemental des Bouches-du-Rhône
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
duree="quatre ans"
nomination
26 Décembre 202026/12/2020
De: Didier ROOSE
directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Ardèche
Objet:
dans leurs fonctions
les directeurs départementaux interministériels et les directeurs départementaux interministériels adjoints suivants
date_debut="2021-01-19"
duree="un an"
renouvellement
26 Décembre 202026/12/2020
De: Bertrand LE ROY
directeur départemental de la cohésion sociale de la Haute-Garonne
Objet:
dans leurs fonctions
les directeurs départementaux interministériels et les directeurs départementaux interministériels adjoints suivants
date_debut="2021-01-13"
duree="un an"
renouvellement
26 Décembre 202026/12/2020
De: Arnaud POULY
directeur départemental de la cohésion sociale du Var
Objet:
dans leurs fonctions
les directeurs départementaux interministériels et les directeurs départementaux interministériels adjoints suivants
date_debut="2021-01-06"
duree="un an"
renouvellement
26 Décembre 202026/12/2020
De: Marc MENEGHIN
directeur départemental adjoint des territoires de la Moselle
Objet:
dans leurs fonctions
les directeurs départementaux interministériels et les directeurs départementaux interministériels adjoints suivants
date_debut="2021-01-01"
duree="un an"
renouvellement
26 Décembre 202026/12/2020
De: Hervé SERVAT
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur départemental des territoires de la Charente
Groupe:
nomination
26 Décembre 202026/12/2020
De: Guillaume CHENUT
inspecteur général de santé publique vétérinaire
Objet:
directeur départemental de la protection des populations de la Loire-Atlantique
Groupe:
nomination
26 Décembre 202026/12/2020
De: Juliette SORRENTINO
directrice départementale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
directrice départementale de la protection des populations de la Haute-Garonne
Groupe:
nomination
26 Décembre 202026/12/2020
De: Arnaud LAUGA
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur chargé de l'équipement et de la logistique à la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies, relevant du secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police
Groupe:
date_debut="2020-12-30"
duree="deux ans"
reconduction
26 Décembre 202026/12/2020
De: Dominique JANE
sous-préfet hors classe
Objet:
expert de haut niveau (groupe III), chargé de piloter le projet de regroupement de l'unité information passagers (UIP) et du service national des données de voyage (SNDV), auprès du chef du service national des données de voyage relevant de la direction générale de la police nationale à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Décembre 202026/12/2020
De: Eric WERNERT
attaché hors classe d'administration de l'Etat
Objet:
directeur du secrétariat général commun départemental du Bas-Rhin
Groupe:
nomination
26 Décembre 202026/12/2020
De: Olivier PRIEUR
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
directeur du secrétariat général commun départemental de l'Isère
Groupe:
nomination
26 Décembre 202026/12/2020
De: Sylvain GALIMARD
attaché hors classe d'administration de l'Etat
Objet:
directeur du secrétariat général commun départemental de la Côte-d'Or
Groupe:
nomination
26 Décembre 202026/12/2020
De: Patrick ELDIN
attaché hors classe d'administration de l'Etat
Objet:
directeur du secrétariat général commun départemental de la Seine-Maritime
Groupe:
nomination
26 Décembre 202026/12/2020
De: Walter DEPETRIS
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement hors classe
Objet:
directeur du secrétariat général commun départemental des Alpes-Maritimes
Groupe:
nomination
26 Décembre 202026/12/2020
De: Jérôme COLLAS
attaché hors classe d'administration de l'Etat
Objet:
directeur du secrétariat général commun départemental du Pas-de-Calais
Groupe:
nomination
26 Décembre 202026/12/2020
De: Stéphane BLANCHET
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
directeur du secrétariat général commun départemental du Loiret
Groupe:
nomination
26 Décembre 202026/12/2020
De: Denis BIRON
attaché hors classe d'administration de l'Etat
Objet:
directeur du secrétariat général commun départemental d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
nomination
26 Décembre 202026/12/2020
De: Patrice BERTAUD
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
Objet:
directeur du secrétariat général commun départemental de la Loire-Atlantique
Groupe:
nomination
26 Décembre 202026/12/2020
De: Valérie THERY LE GALL
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
directrice du secrétariat général commun départemental de Seine-et-Marne
Groupe:
nomination
26 Décembre 202026/12/2020
De: Myriam SAVIO
directrice territoriale
Objet:
directrice du secrétariat général commun départemental du Val-de-Marne
Groupe:
nomination
26 Décembre 202026/12/2020
De: Cécile PORTAT
attachée hors classe d'administration de l'Etat
Objet:
directrice du secrétariat général commun départemental de la Haute-Garonne
Groupe:
nomination
26 Décembre 202026/12/2020
De: Véronique NARBONI
attachée hors classe d'administration de l'Etat
Objet:
directrice du secrétariat général commun départemental de la Moselle
Groupe:
nomination
26 Décembre 202026/12/2020
De: Claire LAVOUE-DESDEVISES
attachée hors classe d'administration de l'Etat
Objet:
directrice du secrétariat général commun départemental de l'Essonne
Groupe:
nomination
26 Décembre 202026/12/2020
De: Claudette JAY
attachée hors classe d'administration de l'Etat
Objet:
directrice du secrétariat général commun départemental de la Gironde
Groupe:
nomination
26 Décembre 202026/12/2020
De: Axelle FLATTOT
inspectrice de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directrice du secrétariat général commun départemental du Rhône
Groupe:
nomination
26 Décembre 202026/12/2020
De: Agnès CHEVREUIL
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
directrice du secrétariat général commun départemental du Nord
Groupe:
nomination
26 Décembre 202026/12/2020
De: Christine CHEVALIER
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
Objet:
directrice du secrétariat général commun départemental de l'Hérault
Groupe:
nomination
26 Décembre 202026/12/2020
De: Evelyne BARTHEBIN
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
mandataire suppléante
afin de réaliser pour le compte de la régisseuse toutes les opérations afférentes à la régie
suppleant
nomination
26 Décembre 202026/12/2020
De: Françoise FREDERICO
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
régisseuse de la régie d'avances du service de la protection du ministère de l'intérieur
Groupe:
nomination
26 Décembre 202026/12/2020
De: Anne-Lise ROBERT
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
mandataires suppléantes de la régie d'avances et de recettes de la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie. »
Groupe:
suppleant
nomination
26 Décembre 202026/12/2020
De: Angèle MYRTIL
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
mandataires suppléantes de la régie d'avances et de recettes de la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie. »
Groupe:
suppleant
nomination
26 Décembre 202026/12/2020
De: Sylvie MALARD
attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
26 Décembre 202026/12/2020
De: Sylvie MALARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration hors classe de l'Etat
date_debut="2021-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Décembre 202026/12/2020
De: Laurie BISCARA
ingénieure civile de la défense stagiaire
Objet:
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
au grade d'ingénieure civile de la défense
date_debut="2020-11-01"
corps="Ingénieurs civils de la défense"
titularisation
26 Décembre 202026/12/2020
De: Christian PERRODEAU
ingénieur civil de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
26 Décembre 202026/12/2020
De: Christian PERRODEAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil de la défense
date_debut="2021-03-14"
depart_retraite
admission
26 Décembre 202026/12/2020
De: Brice CANTIN
administrateur général
Objet:
chef du service des ressources humaines au secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
date_debut="2021-01-12"
duree="trois ans"
renouvellement
26 Décembre 202026/12/2020
De: Pierre-Elie Belouard
adjoint à la cheffe du bureau concurrence, numérique et économie du logement à la direction générale du Trésor
Objet:
membre du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
Représentant du ministre de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
nomination
26 Décembre 202026/12/2020
De: Marie-Hélène JEANNERET-CRETTEZ
professeure des universités et première vice-doyenne de la faculté de droit économie gestion de l'Université de Paris
Objet:
membre du conseil scientifique de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
Remplace:M. Jean-Richard CYTERMANN
Groupe:
nomination
26 Décembre 202026/12/2020
De: Quentin Francou
Objet:
en application de l'article 2 de l'arrêté du
28 octobre 2016
modifié relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du conseil scientifique et d'orientation du service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire » les membres du conseil scientifique et d'orientation suivants
2. Au titre du III
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Décembre 202026/12/2020
De: Amel Hamidou
Objet:
en application de l'article 2 de l'arrêté du
28 octobre 2016
modifié relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du conseil scientifique et d'orientation du service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire » les membres du conseil scientifique et d'orientation suivants
2. Au titre du III
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Décembre 202026/12/2020
De: Philippe Da Costa
Objet:
en application de l'article 2 de l'arrêté du
28 octobre 2016
modifié relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du conseil scientifique et d'orientation du service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire » les membres du conseil scientifique et d'orientation suivants
3. Au titre du IV
président du conseil
Groupe:
nomination
26 Décembre 202026/12/2020
De: Omar Didi
Objet:
en application de l'article 2 de l'arrêté du
28 octobre 2016
modifié relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du conseil scientifique et d'orientation du service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire » les membres du conseil scientifique et d'orientation suivants
3. Au titre du IV
Groupe:
nomination
26 Décembre 202026/12/2020
De: Laurent Lardeux
Objet:
en application de l'article 2 de l'arrêté du
28 octobre 2016
modifié relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du conseil scientifique et d'orientation du service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire » les membres du conseil scientifique et d'orientation suivants
2. Au titre du III
titulaires
Groupe:
nomination
26 Décembre 202026/12/2020
De: Claire Thoury
Objet:
en application de l'article 2 de l'arrêté du
28 octobre 2016
modifié relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du conseil scientifique et d'orientation du service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire » les membres du conseil scientifique et d'orientation suivants
3. Au titre du IV
Groupe:
nomination
26 Décembre 202026/12/2020
De: Audrey Baudeau
Objet:
en application de l'article 2 de l'arrêté du
28 octobre 2016
modifié relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du conseil scientifique et d'orientation du service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire » les membres du conseil scientifique et d'orientation suivants
3. Au titre du IV
Groupe:
nomination
26 Décembre 202026/12/2020
De: Elodie Sans-Chagrin
Objet:
en application de l'article 2 de l'arrêté du
28 octobre 2016
modifié relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du conseil scientifique et d'orientation du service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire » les membres du conseil scientifique et d'orientation suivants
2. Au titre du III
titulaires
Groupe:
nomination
26 Décembre 202026/12/2020
De: Joël Zaffran
Objet:
en application de l'article 3 de l'arrêté du
28 octobre 2016
susmentionné
membres du conseil scientifique et d'orientation, les personnalités qualifiées issues du milieu de la recherche exerçant dans l'un des domaines de compétence de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire suivantes
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
26 Décembre 202026/12/2020
De: Laurent Besse
Objet:
en application de l'article 3 de l'arrêté du
28 octobre 2016
susmentionné
membres du conseil scientifique et d'orientation, les personnalités qualifiées issues du milieu de la recherche exerçant dans l'un des domaines de compétence de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire suivantes
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
26 Décembre 202026/12/2020
De: Thierry Berthet
Objet:
en application de l'article 3 de l'arrêté du
28 octobre 2016
susmentionné
membres du conseil scientifique et d'orientation, les personnalités qualifiées issues du milieu de la recherche exerçant dans l'un des domaines de compétence de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire suivantes
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
26 Décembre 202026/12/2020
De: Wladimir Andreff
Objet:
en application de l'article 3 de l'arrêté du
28 octobre 2016
susmentionné
membres du conseil scientifique et d'orientation, les personnalités qualifiées issues du milieu de la recherche exerçant dans l'un des domaines de compétence de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire suivantes
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
26 Décembre 202026/12/2020
De: Viviane Tchernonog
Objet:
en application de l'article 3 de l'arrêté du
28 octobre 2016
susmentionné
membres du conseil scientifique et d'orientation, les personnalités qualifiées issues du milieu de la recherche exerçant dans l'un des domaines de compétence de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire suivantes
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
26 Décembre 202026/12/2020
De: Léa Lima
Objet:
en application de l'article 3 de l'arrêté du
28 octobre 2016
susmentionné
membres du conseil scientifique et d'orientation, les personnalités qualifiées issues du milieu de la recherche exerçant dans l'un des domaines de compétence de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire suivantes
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
26 Décembre 202026/12/2020
De: Elise Huillery
Objet:
en application de l'article 3 de l'arrêté du
28 octobre 2016
susmentionné
membres du conseil scientifique et d'orientation, les personnalités qualifiées issues du milieu de la recherche exerçant dans l'un des domaines de compétence de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire suivantes
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
26 Décembre 202026/12/2020
De: Camille Hamidi
Objet:
en application de l'article 3 de l'arrêté du
28 octobre 2016
susmentionné
membres du conseil scientifique et d'orientation, les personnalités qualifiées issues du milieu de la recherche exerçant dans l'un des domaines de compétence de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire suivantes
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
26 Décembre 202026/12/2020
De: Sandrine Dauphin
Objet:
en application de l'article 3 de l'arrêté du
28 octobre 2016
susmentionné
membres du conseil scientifique et d'orientation, les personnalités qualifiées issues du milieu de la recherche exerçant dans l'un des domaines de compétence de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire suivantes
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
26 Décembre 202026/12/2020
De: François de Tarragon
Objet:
membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Remplace:M. Didier Meffert
Groupe:
nomination
26 Décembre 202026/12/2020
De: Jean-Luc Rué
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des salariés des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Remplace:M. Daniel Coelho
Groupe:
nomination
26 Décembre 202026/12/2020
De: Christian Rault
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des salariés des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Remplace:M. François Morisse
Groupe:
nomination
26 Décembre 202026/12/2020
De: Marc Tassone
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à l'Université Gustave Eiffel
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Décembre 202026/12/2020
De: Daniel Charpentier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction générale de l'aviation civile
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Décembre 202026/12/2020
De: CHAPPEDELAINE (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
a_sa_demande
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite
admission
26 Décembre 202026/12/2020
De: YELDA (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentaire de 1re classe
date_debut="2021-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Décembre 202026/12/2020
De: Jean-Baptiste MAIN DE BOISSIERE
ministre plénipotentiaire de deuxième classe, deuxième échelon
Objet:
du corps des ministres plénipotentiaires
date_debut="2020-12-25"
corps="Ministres plénipotentiaires"
radiation
26 Décembre 202026/12/2020
De: Hervé ALBIN
responsable des moyens généraux du site d'Orléans du commissariat général au développement durable, et
Objet:
régisseur d'avances
mandataire
Groupe:
date_debut="2020-12-31"
cessation de fonction
26 Décembre 202026/12/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.