26 Décembre 2021

De: Jean-Pierre PLANTEC
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du Groupement de coopération sanitaire du Pays de Fougères
Remplace:M. Hervé RETO
Groupe:
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Jean-Pierre PLANTEC
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du Groupement de coopération sanitaire Stérilisation des Centres hospitaliers de Fougères et Vitré
Remplace:M. Hervé RETO
Groupe:
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Véronique LE GOFF
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du Groupement de coopération sociale et médico-sociale de santé mentale du Golfe du Morbihan
Remplace:Mme Valérie LE LOIRE
Groupe:
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Sam DAUTREVAUX
chef adjoint de cabinet, conseiller politique
Objet:
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Renaud FRANCOMME
Objet:
président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Aurélien PICHON
doyen de la faculté des sciences du sport de Poitiers, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Gilles ERB
président de la Fédération française de tennis de table, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Ronan NEDELEC
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Alain BACHE
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Gwenaël PESTEL
conseiller technique régional de basketball, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Fabien LAMBOLEZ
conseiller technique régional d'athlétisme, suppléant, affectés à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Nouvelle Aquitaine
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Cécile ESPAGNACH
directrice administrative et financière de l'organisme de formation du Stade rochelais, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Sylvie BONNIER
présidente de la Fédération française de twirling bâton, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Laurence VALLOIS-ROUET
conseillère régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Mathilde LETHUILLIER
conseillère technique nationale auprès de la Fédération française de tennis, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Marie-Paule FERNEZ
directrice technique nationale auprès de la Fédération française du sport adapté, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Renaud FRANCOMME
directeur territorial de Poitou Charentes GRD, président fondateur de la team 3x3 Poitiers
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional de Nouvelle Aquitaine
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Emmanuelle MERLOT
directrice administrative et financière de la SAS Merlot, présidente de l'association Vienne Futuroscope pour l'équipe cycliste FDJ Nouvelle-Aquitaine Futuroscope
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional de Nouvelle Aquitaine
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Emmeline NDONGUE
Objet:
présidente du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Yohan PENEL
président de la Fédération française de badminton, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Philippe GERMAIN
maître de conférences à l'unité de formation et de recherche des sciences et techniques des activités physiques et sportives de l'université d'Orléans, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Michel BACZYK
président de la Fédération française de tir, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Romain MERCIER
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Armand JEAN
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Guillaume CRÉPIN
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Christophe MANIN
directeur technique national auprès de la Fédération française de cyclisme, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Yann CHERBONNEL
conseiller technique de cyclisme, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Jérôme CAREIL
directeur technique national auprès de la Fédération française de badminton, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Laure CANDY
maître de conférences à l'unité de formation et de recherche des sciences et techniques des activités physiques et sportives de l'université d'Orléans, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: France ROCHE
conseillère technique d'équitation, suppléante, affectés à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Centre-Val de Loire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Denis SORCELLE
co-gérant du Cabinet Sorcelle, société spécialisée dans les activités d'agents et de courtiers d'assurance
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional de Centre-Val de Loire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Emmeline NDONGUE
ancienne basketteuse de haut niveau, consultante dans les secteurs de la communication et du management, chef du projet Education Paris 2024
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional de Centre-Val de Loire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: DUMAS (Eric)
Objet:
membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer « viandes blanches », avec voix consultative
personnalités représentant les organisations interprofessionnelles reconnues au niveau national
Remplace:M. FRUCHET (Michel)
Groupe:
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Adrien BRET
chef de centre, 50000 Saint-Lô
Objet:
membre du jury du certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine, pour la session de 2022 en complément des membres nommés
Groupe:
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Michel ZINK
ès qualités de secrétaire perpétuel de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure
Groupe:
ecole
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Antoine TRILLER
ès qualités de secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences (deuxième division)
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure
Groupe:
ecole
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Bruno SPORTISSE
président du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure
Groupe:
ecole
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Jean-Robert PITTE
ès qualités de secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences morales et politiques
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure
Groupe:
ecole
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Antoine PETIT
président du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure
Groupe:
ecole
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Stanislas LYONNET
ès qualités de président du conseil scientifique de l'école
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure
Groupe:
ecole
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Thomas LECUIT
professeur du Collège de France (dynamiques du vivant)
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure
Groupe:
ecole
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: François HARTOG
ès qualités de président du conseil d'administration de l'école
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure
Groupe:
ecole
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Etienne GHYS
ès qualités de secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences (première division)
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure
Groupe:
ecole
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Alain FUCHS
assistera à la réunion du
5 janvier 2022
de la commission appelée à émettre un avis sur les candidatures à la fonction de directeur de l'Ecole normale supérieure
ès qualités de président de l'université Paris Sciences et Lettres
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure
Groupe:
ecole
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Gilles BLOCH
président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure
Groupe:
ecole
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Philippe AGHION
professeur du Collège de France (économie)
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure
Groupe:
ecole
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Isabelle RYL
informaticienne, directrice de l'institut PRAIRIE (PaRis Artificial Intelligence Research InstitutE)
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure
Groupe:
ecole
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Anne-Marie LAGRANGE
astrophysicienne, directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure
Groupe:
ecole
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Valérie FROMENTIN
professeure des universités en fonctions à l'université Bordeaux-Montaigne (langue et littératures grecques)
membre de l'Institut universitaire de France
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure
Groupe:
ecole
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Laurence ENGEL
ès qualités de présidente de la Bibliothèque nationale de France
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure
Groupe:
ecole
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Hélène CARRERE D'ENCAUSSE
ès qualités de secrétaire perpétuel de l'Académie française
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure
Groupe:
ecole
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Emilie BILAND-CURINIER
professeure des universités en fonctions à l'Institut d'études politiques de Paris (sociologie)
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure
Groupe:
ecole
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Emmanuel DESAINT-FUSCIEN
emploi DIRH n° 0156
Objet:
directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales titulaire
Groupe:
ecole="École des hautes études en sciences sociales titulaire"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Cécile VAN DEN AVENNE
emploi DIRH n° 0165
Objet:
directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales titulaire
Groupe:
ecole="École des hautes études en sciences sociales titulaire"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Silvia SEBASTIANI
emploi DIRH n° 0305
Objet:
directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales titulaire
Groupe:
ecole="École des hautes études en sciences sociales titulaire"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Juliette RENNES
emploi DIRH n° 0131
Objet:
directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales titulaire
Groupe:
ecole="École des hautes études en sciences sociales titulaire"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Vannina BOUTÉ
emploi DIRH n° 0132
Objet:
directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales titulaire
Groupe:
ecole="École des hautes études en sciences sociales titulaire"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Valérie BEAUDOUIN
emploi DIRH n° 0278
Objet:
directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales titulaire
Groupe:
ecole="École des hautes études en sciences sociales titulaire"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Olivier PONCET
emploi DECU n° 0198
Objet:
directeur d'études cumulant de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:
ecole
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Yannick BARTHE
emploi DECU n° 0197
Objet:
directeur d'études cumulant de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:
ecole
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Tony ROBILLARD
mécanismes évolutifs de la diversification phénotypique
Objet:
en cette qualité
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Samuel PAVARD
biodémographie humaine
Objet:
en cette qualité
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Sandrine PAVOINE
biostatistiques pour l'écologie et la conservation - Apports des grands jeux de données et conseil scientifique pour le Pôle national des données de biodiversité
Objet:
en cette qualité
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Coralie MARTIN
biologie intégrative des interactions hôtes-parasites
Objet:
en cette qualité
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Joëlle LE MAREC
muséologie des sciences de la nature et de l'homme dans un contexte de changements globaux
Objet:
en cette qualité
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Peggy GUNKEL-GRILLON
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
31e section
université de la Nouvelle Calédonie
Groupe:
professeur="Université de la Nouvelle Calédonie"
professeur_section="31"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Isabelle PIEROZAK
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
7e section
université de TOURS
Groupe:
professeur="Université de TOURS"
professeur_section="7"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Marlene GOUBAULT
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
67e section
université de TOURS
Groupe:
professeur="Université de TOURS"
professeur_section="67"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Silvana MERCONE
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
28e section
université de TOURS
Groupe:
professeur="Université de TOURS"
professeur_section="28"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Magalie COUMERT
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
21e section
université de TOURS
Groupe:
professeur="Université de TOURS"
professeur_section="21"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Nathalie BAILLY
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
16e section
université de TOURS
Groupe:
professeur="Université de TOURS"
professeur_section="16"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Sylvie TOSCER
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
12e section
université de TOURS
Groupe:
professeur="Université de TOURS"
professeur_section="12"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Salah OUESLATI
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
11e section
université de TOURS
Groupe:
professeur="Université de TOURS"
professeur_section="11"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Philip FINK
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
74e section
université de PARIS XIII
Groupe:
professeur="Université de PARIS XIII"
professeur_section="74"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Yanita ANDONOVA
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
71e section
université de PARIS XIII
Groupe:
professeur="Université de PARIS XIII"
professeur_section="71"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Emilie BONCOEUR
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
64e section
université de PARIS XIII
Groupe:
professeur="Université de PARIS XIII"
professeur_section="64"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Alexandre BENOIT
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université de CHAMBERY
Groupe:
professeur="Université de CHAMBERY"
professeur_section="27"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Aurélie GAUCHET
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
Au titre du 3° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
précité
16e section
université de CHAMBERY
Groupe:
professeur="Université de CHAMBERY"
professeur_section="16"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Xavier SANCHEZ-MASNOU
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
74e section
université d'ORLEANS
Groupe:
professeur="Université d'ORLEANS"
professeur_section="74"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Guillaume COLIN
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
61e section
université d'ORLEANS
Groupe:
professeur="Université d'ORLEANS"
professeur_section="61"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Sébastien CELESTIN
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
37e section
université d'ORLEANS
Groupe:
professeur="Université d'ORLEANS"
professeur_section="37"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Hugo RAIMBOURG
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
35e section
université d'ORLEANS
Groupe:
professeur="Université d'ORLEANS"
professeur_section="35"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Emmanuel DE BILBAO
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
33e section
université d'ORLEANS
Groupe:
professeur="Université d'ORLEANS"
professeur_section="33"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Julie DESERTI
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
25e section
université d'ORLEANS
Groupe:
professeur="Université d'ORLEANS"
professeur_section="25"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Hugo HARARI-KERMADEC
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
19e section
université d'ORLEANS
Groupe:
professeur="Université d'ORLEANS"
professeur_section="19"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Catherine PELAGE
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
14e section
université d'ORLEANS
Groupe:
professeur="Université d'ORLEANS"
professeur_section="14"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Carole BAEZA
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
70e section
université PARIS XIII
Groupe:
professeur="Université PARIS XIII"
professeur_section="70"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Nabil MUSTAFA
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université PARIS XIII
Groupe:
professeur="Université PARIS XIII"
professeur_section="27"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Houriya ABDELOUAHED
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
16e section
université PARIS XIII
Groupe:
professeur="Université PARIS XIII"
professeur_section="16"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Juan Carlos BAEZA SOTO
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
14e section
université PARIS XIII
Groupe:
professeur="Université PARIS XIII"
professeur_section="14"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Gregory FURMANIAK
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
11e section
université PARIS XIII
Groupe:
professeur="Université PARIS XIII"
professeur_section="11"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Christophe MORHANGE
Objet:
directeur d'études cumulant de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, et affectées à l'Ecole pratique des hautes études
Groupe:
ecole="École pratique des hautes études, de l'École nationale des chartes et de l'École française d'Extrême-Orient, et affectées à l'École pratique des hautes études"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Guillaume JACQUES
Objet:
directeur d'études cumulant de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, et affectées à l'Ecole pratique des hautes études
Groupe:
ecole="École pratique des hautes études, de l'École nationale des chartes et de l'École française d'Extrême-Orient, et affectées à l'École pratique des hautes études"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Cédric GIRAUD
Objet:
directeur d'études cumulant de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, et affectées à l'Ecole pratique des hautes études
Groupe:
ecole="École pratique des hautes études, de l'École nationale des chartes et de l'École française d'Extrême-Orient, et affectées à l'École pratique des hautes études"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Éric FEUNTEUN
Objet:
directeur d'études cumulant de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, et affectées à l'Ecole pratique des hautes études
Groupe:
ecole="École pratique des hautes études, de l'École nationale des chartes et de l'École française d'Extrême-Orient, et affectées à l'École pratique des hautes études"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Valentina VAPNARSKY
Objet:
directeur d'études cumulant de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, et affectées à l'Ecole pratique des hautes études
Groupe:
ecole="École pratique des hautes études, de l'École nationale des chartes et de l'École française d'Extrême-Orient, et affectées à l'École pratique des hautes études"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Corinne LEVELEUX-TEIXEIRA
Objet:
directeur d'études cumulant de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, et affectées à l'Ecole pratique des hautes études
Groupe:
ecole="École pratique des hautes études, de l'École nationale des chartes et de l'École française d'Extrême-Orient, et affectées à l'École pratique des hautes études"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Georgios TOLIAS
Ecole pratique des hautes études
Objet:
directeur d'études titulaire de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
Groupe:
ecole="École pratique des hautes études, de l'École nationale des chartes et de l'École française d'Extrême-Orient, et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Andrei-Constantin TIMOTIN
Ecole pratique des hautes études
Objet:
directeur d'études titulaire de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
Groupe:
ecole="École pratique des hautes études, de l'École nationale des chartes et de l'École française d'Extrême-Orient, et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Luca GABBIANI
Ecole française d'Extrême-Orient
Objet:
directeur d'études titulaire de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
Groupe:
ecole="École pratique des hautes études, de l'École nationale des chartes et de l'École française d'Extrême-Orient, et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Betty GARDIE-CAPDEVILLE
Ecole pratique des hautes études
Objet:
directeur d'études titulaire de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
Groupe:
ecole="École pratique des hautes études, de l'École nationale des chartes et de l'École française d'Extrême-Orient, et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Gwenaelle CATHELINE
Ecole pratique des hautes études
Objet:
directeur d'études titulaire de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
Groupe:
ecole="École pratique des hautes études, de l'École nationale des chartes et de l'École française d'Extrême-Orient, et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: NEPEINA (Olessya) épouse LAURENT
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne
autorisation_exercice_medecin="santé publique et médecine sociale"
autorisation
26 Décembre 202126/12/2021
De: Valérie DELAHAYE-GUILLOCHEAU
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: ROUX Nicolas
Objet:
médecin inspecteur de santé publique
date_debut="2020-01-01"
titularisation
26 Décembre 202126/12/2021
De: NASSIRI François
Objet:
médecin inspecteur de santé publique
date_debut="2020-01-01"
titularisation
26 Décembre 202126/12/2021
De: BOICHON Alexandre
Objet:
médecin inspecteur de santé publique
date_debut="2020-01-01"
titularisation
26 Décembre 202126/12/2021
De: LACROIX Jessica
Objet:
médecin inspecteur de santé publique
date_debut="2020-01-01"
titularisation
26 Décembre 202126/12/2021
De: BOUSCAILLOU Julie
Objet:
médecin inspecteur de santé publique
date_debut="2020-01-01"
titularisation
26 Décembre 202126/12/2021
De: Edgard BENSAMOUN
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
a_sa_demande
president
cessation de fonction
26 Décembre 202126/12/2021
De: Julien Fradel
administrateur principal du Sénat
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Philippe Bachschmidt
conseiller du Sénat
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Dorothée DORLEACQ
déléguée syndicale
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentante de l'organisation syndicale Confédération générale du travail
Remplace:Mme Riana RATOMAHENINA
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Bruno NUT
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de la relance
dans le corps des administrateurs civils
chef du bureau du droit privé général au sein de la direction des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
26 Décembre 202126/12/2021
De: Amélie LEFEBVRE-NAHON
vice-présidente au tribunal judiciaire de Troyes
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2022-08-31"
a_sa_demande
disponibilité
26 Décembre 202126/12/2021
De: Jean-Michel HAYAT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
premier président de la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2022-03-03"
date_fin="2022-06-30"
cour_appel="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Décembre 202126/12/2021
De: Marc MESLIN
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Office des nations unies contre la drogue et le crime à Vienne
afin d'occuper les fonctions de directeur de programme en prévention du terrorisme P4 - spécialiste de la prévention du crime et de la justice pénale
Groupe:
date_debut="2021-12-08"
date_fin="2022-06-30"
détachement
26 Décembre 202126/12/2021
De: Marie-Charlotte DALLE
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Assistance publique des hôpitaux de Paris
directrice des affaires juridiques et des droits des patients
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
duree="trois ans"
détachement
26 Décembre 202126/12/2021
De: Magali FALLOU
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la Cour des comptes
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2021-12-30"
duree="trois ans"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
détachement
26 Décembre 202126/12/2021
De: Marc JEAN-TALON
président du tribunal judiciaire de Nice
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2022-02-01"
cour_cassation
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Jean-Baptiste CRABIERES
Objet:
au premier grade
date_debut="2022-01-01"
élévation
26 Décembre 202126/12/2021
De: Sarah OLIVIER
magistrats du second grade placés en position de service détaché
Objet:
au premier grade
date_debut="2022-01-01"
élévation
26 Décembre 202126/12/2021
De: Vanessa EL KHOURY MOAL
Objet:
au premier grade
date_debut="2022-01-01"
élévation
26 Décembre 202126/12/2021
De: Romaine BRUNATI
Objet:
au premier grade
date_debut="2022-01-01"
élévation
26 Décembre 202126/12/2021
De: Milène BLANCHARD
Objet:
au premier grade
date_debut="2022-01-01"
élévation
26 Décembre 202126/12/2021
De: Loïc GAUTHIER
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-procureur de la République
Groupe:
date_debut="2022-03-11"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Sophie CATASSO
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Vice-procureure de la République
Groupe:
date_debut="2022-03-02"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Marine KARSENTI
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Vice-procureure de la République
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Laure BRASSEUR
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureure de la République
Groupe:
date_debut="2022-01-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Loïc POIRIER
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2022-01-03"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Sébastien SIDER
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2022-01-03"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Nicolas RENUCCI
vice-procureur de la République antiterroriste chargé du secrétariat général près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2022-01-03"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Barthélémy HENNUYER
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2022-01-03"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Guillaume GIRAUD
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2022-01-03"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Julie FRAUDEAU
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2022-01-03"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Cécile FAUCHERRE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2022-01-03"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Estelle BRESTOVSKI
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Evry affectée au tribunal de proximité de Longjumeau
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2022-01-03"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Sophie VAN PUYVELDE
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2022-01-03"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Laura TOBELEM
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2022-01-03"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Stéphanie SOLER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2022-01-03"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Marie PIET
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2022-01-03"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Audrey PERRIER-FAINTRENIE
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2022-01-03"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Juliette MONGIN
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2022-01-03"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Marion LE LORRAIN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2022-01-03"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Caroline GENIN
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2022-01-03"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Léopoldine FAY
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2022-01-03"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Morgane COUCHET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2022-01-03"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Zoé CHAUMONT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2022-01-03"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Lucile CHARBONNIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2022-01-03"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Élodie BUGUEL
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2022-01-03"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Raphaëlle OLIVE
magistrate du second grade
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2022-01-03"
conge_parental
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Monica D'ONOFRIO
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocate générale
Groupe:
date_debut="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Gaële FRANCOIS-HARY
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Chantal IHUELLOU-LEVASSORT
première vice-présidente au tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Premières vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Lovisa-Ulrika DELAUNAY-WEISS
procureure de la République financier adjointe près le judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Premières vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Laëtitia MONNIER
substitute du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Première vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Laurence THIN-JOULIN
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Emmanuelle PIERUCCI-BLANC
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Tiffanie REISS
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Anne-Elisabeth HALLER
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Stéphanie AUTIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Philippe VANDINGENEN
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Clarence DALUZEAU
juge au tribunal judiciaire de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Asnières
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Asnières"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Marc ECHILLEY
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Géraldine MARMORAT
juge au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Charlotte BERNARD DE VEAUCE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Michel SAVINAS
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Guillaume LESCAUX
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Stéphanie MOLLARD
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Premières vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Anissa AIT OUARET-JALADE
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Premières vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Marie-Pierre BAGNERIS
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Vincent PELLEFIGUES
premier vice-président au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Premier vice-président chargé des fonctions de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Jennifer JOUHIER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Cécile COMMEAU
juge au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Gaudens"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Laura DURIN
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juge
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Laurent MANHES
vice-président au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Eléonore TERGORESSE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Karine DEGUY-JAIN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Juge
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Elsa BENSAID
conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Julien ORHANT
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Valérie PICOT-POSTIC
vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Sonia SERPOLLET
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Ariane SEGALEN
juge au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Marc GELINEAU-LARRIVET
vice-président au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Alain KERHOAS
premier vice-président au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Véronique VEILLARD
présidente du tribunal judiciaire de Coutances
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Anne CHRISTIN-DESPORT
conseillère à la COUR D'APPEL DE RENNES
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Juliette RENAULT
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Stéphanie ZARIFFA
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nanterre affectée au tribunal de proximité d'Asnières
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Marine GARDIES
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Émilie SENNE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Hélène DEMEESTERE
juge au tribunal judiciaire de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Virginie LE PETIT
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Jeanne MERCURI-PELLEFIGUES
conseillère à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Cécile LOUIS-LOYANT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Catherine MORIN
conseillère à la cour d'appel de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Maxime DOLIVEUX
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tours
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Laurent NAJEM
vice-président au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Caroline VIGUIER
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Maria-Pia MONET-DUVILLIER
vice-présidente au tribunal judiciaire de Troyes
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Christine LAGARDE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Alexandra GRILL
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Tours
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Delphine BAZAS
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Longjumeau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
tribunal_proximite="Longjumeau"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Jean CORBU
vice-président au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Pierre GIRAUD
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Xavier LE MITOUARD
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Jean-Marc HERBAUT
vice-président chargé de l'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premiers vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Nicolas AUBERTIN
vice-président chargé de l'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premiers vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Gilles MALFRE
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premier vice-président adjoint
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Marie-Laure KESSLER
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Créteil affectée au tribunal de proximité de Charenton-le-Pont
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Anne BRON
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Aurore MATHIEU
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Fanny HUBOUX
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Anne DE PINGON
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Valérie CULIOLI
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Anaïs VRAIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Élodie GUENNEC
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Céline GARNIER
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Carole BOCHTER-COLMET DAAGE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Cécile FABRE-MEYER
vice-présidente chargée de l'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premiers vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Linda MAIZENER
juge au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Charenton-le-Pont
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Charenton-le-Pont"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Romain MANIE-SAMSON
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Frédéric JAPPONT
vice-président au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Philippe COMBETTES
inspecteur de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Valérie OURSEL-ZUBER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Elisabeth DUGRE
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Jeanne DALEAU
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Lucille ROUET
juge des enfants au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Latifa NEDHIF
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Florence LARDET
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Sarah KAHLA
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Anna DUVAL
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Mélanie DELSAHUT
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Rachel LECUYER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureure de la République antiterroriste
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Lise JAULIN
vice-procureure de la République antiterroriste près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureure de la République antiterroriste chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Céline FILLIOL
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Hélène VERMEULEN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Pierre FERMANTEL
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Alice DUBERNET
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Maylis DE ROECK
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Camille PARIS
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Aurore CATTIAU
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Édouard BERGOUGNOUS
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Sophie TOUCHAIS
juge des enfants au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Capucine TAPIA
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Marie-Pierre CHATEAUVIEUX
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Thionville
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Damien BRUNET
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Florence ASENHEJM-LIFCHITZ
première vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Gildas BARBIER
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Christophe BACONNIER
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Laurence FAIVRE
présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Guillaume PORTENSEIGNE
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: David GORECKI
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Anne FREREJOUAN DU SAINT
juge des enfants au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Lisa EHOKE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Karim BOUDENNE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Aulnay-sous-Bois"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Karim BOUDENNE
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Aulnay-sous-Bois"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Christine FOREY
avocate générale près la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocates générales
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Isabelle COUZY
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocates générales
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Alexandra BARANGER
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Damien DESFORGES
vice-président au tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Carole CHEGARAY
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Olivier GUIRAUD
vice-président au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Virginie HUET
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Christine SANTINI-RICHARD
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Philip UGHETTO-PORTEGLIO
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Vincent EDEL
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Cécile RIFF
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Kevin HEROUF
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Nicolas BURCKEL
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Béatrice BOSSARD
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Avocat général"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Sylvie GOSSENT
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Christel BORIES
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Geneviève BOUSSAGUET-ORSERO
juge au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Rodez
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Maryline MARTINET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Frédéric ALMENDROS
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cahors
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Christophe ROLLAND
vice-président au tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Antoine WOLFF
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Stéphane MARTEL
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Anne-Charlotte MALAFOSSE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Robert MALLET
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Alexia DIOT
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Pascale RODIER
juge au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Juges
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Cécilia FINA-ARSON
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Juges
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Isabelle DELANDE
première vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Avocat général"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Anne-Laure BASTIDE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: David MELISON
juge au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Frédérique CHIRON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Stéphanie ROBIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Catherine CHANEZ
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Mélanie LAMBERT
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Suzanne BELLOC
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Laure MACKOWIAK
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Ophélie MARTIN
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Mathias MURBACH
juge au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Anaïs TAIBI
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Laurie LACOSTE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Ludivine DELEUZE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Marie BRUNET
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Vienne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Christine LACHAUD-BAUDRY
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut général"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Fabienne COGNAT-BOURREE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cambrai
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Juge
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Anne-Laure RENAULT
magistrate du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Lyon"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Adeline BOSCHERON
juge au tribunal judiciaire de Tulle
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Valérie GARNICHE-LECROHART
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Caroline DELISLE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Tulle
Juge
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tulle"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Joelle TIZON-DE FRANCA
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Valence
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Sophie BERGOUGNOUS
juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Céline LAVIGNE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Benjamin BANIZETTE
juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Gap
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Anne-Laure CHARIGNON
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Delphine MONCUIT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Vienne
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Marianne THIRARD
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Hélène MARECHAL-HUET
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Karine DOSIO
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Maliga MOUTOUVIRIN
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bobigny affectée au tribunal de proximité de Saint-Ouen
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Yves BENHAMOU
président de chambre à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Marie LE BRAS
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Chloé SEGAL
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Laurent CZERNIK
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montauban
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Catherine RECHTER-HENRY
première vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Laurène LION-SAUNIER
magistrate du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Dijon"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Émilie SCHNEIDER
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Hélène PAUS
conseillère à la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Stéphanie ISSENLOR
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Anne GALLIATH
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Cyril GUYAT
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Fabrice GAUVIN
vice-président placé auprès du premier président à la COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Coralie BOURILLE-NOEL
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Albertville
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Chambéry
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Christelle ROLQUIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains affectée au tribunal de proximité d'Annemasse
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Bonneville
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Sylvain SCHWINDENHAMMER
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Albertville
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Bertrand GOUARIN
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Frédérique EMILY
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Valérie ALLEGUEDE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Châteauroux
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Sandrine GUERIN
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Carole VIOCHE
conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Sylvie TRONCHE
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Gérard PITTI
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Stéphanie BOCQUET-PAGUENAUD
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Emmanuelle RECEVEUR
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Aglaé FRADOIS
substitute du procureur de la République antiterroriste près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Soline DUPONT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Jean-Luc GADAUD
premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Avocat général"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Anne-Laure GUICHARD-CAZENEUVE
juge au tribunal judiciaire de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Vesoul
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Olivier MOLIN
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Besançon
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Madeleine KOVALEVSKY
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Catherine BARBOTIN-LARRIEU-LEVY
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Avocat général"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Laurence PARINGAUX
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Saumur
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Nathalie BUJACOUX
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Alix PHIQUEPAL D'ARUSMONT
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Juge
Groupe:
cour_appel="Angers"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Anne PUIG-COURAGE
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Ombeline DEPOUILLY
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Senlis
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Cécile SANJUAN-PUCHOL
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Yann DAURELLE
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Sophie VALLIN
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Tarascon
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Mandana SAMII
juge au tribunal judiciaire de Rodez
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Nathalie MADJARIAN-LECOQ
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Azanie JULIEN-RAMA
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Emmanuelle SEBAN
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Delphine DURAND
juge au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Cécile VIANOT-ACQUAVIVA
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Bastien MADELON
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Gaëlle ORTIZ
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Alice MAZIERE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Émilie ALMERO-BESSAOUD
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Louise CHRETIEN-ROUZIER
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Véronique SOULIER
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Colette DECHAUX
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Marine TISON
juge au tribunal judiciaire de Gap
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Nadia CHATRAOUI
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Martigues
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
tribunal_proximite="Martigues"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Charlotte JOUBERT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Vinciane DE JONGH
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Léa QUIAU
substitute à l'administration centrale de la justice
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
dans le corps des administrateurs civils
cheffe du bureau du droit des données et des nouvelles technologies au sein de la sous-direction des libertés publiques à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
26 Décembre 202126/12/2021
De: Anaïs TABELING
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2022-12-31"
a_sa_demande
disponibilité
26 Décembre 202126/12/2021
De: Alice THIBAUD
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales
dans le corps des administrateurs civils
conseillère « expertise droit privé » auprès du directeur général du travail
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
26 Décembre 202126/12/2021
De: Yves MAUNAND
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2022-03-20"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Décembre 202126/12/2021
De: Lydie REISS
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice de formation au sein du pôle « Dimension internationale de la justice »
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
duree="trois ans"
ecole
détachement
26 Décembre 202126/12/2021
De: Emmanuel DUPIC
inspecteur de la justice
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2021-12-01"
date_fin="2022-11-30"
a_sa_demande
disponibilité
26 Décembre 202126/12/2021
De: Elodie JUNG
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
dans le corps des administrateurs civils
conseillère pour les affaires pénales et civiles au sein du service des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
duree="un an"
corps="Administrateurs civils"
détachement
26 Décembre 202126/12/2021
De: Sylvie Leyre
Objet:
administratrice provisoire de l'opérateur de compétences de la construction
Groupe:
date_fin="2022-01-23"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Karima SILVENT
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'établissement public d'insertion de la défense
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Stéphane SINAGOGA
secrétaire général de la préfecture de l'Indre
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2021-01-01"
sous-prefet
promotion
26 Décembre 202126/12/2021
De: Jérôme SEGUY
adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales, chargé du pôle « moyens, modernisation, mutualisation » auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2021-01-01"
sous-prefet
promotion
26 Décembre 202126/12/2021
De: Frédéric ROUSSEL
chef du bureau de la coordination, de l'animation et de la modernisation, à la direction de la modernisation et de l'administration territoriale, au secrétariat général du ministère de l'intérieur
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2021-01-01"
sous-prefet
promotion
26 Décembre 202126/12/2021
De: Michel ROBQUIN
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Saône, sous-préfet de Vesoul
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2021-01-01"
sous-prefet
promotion
26 Décembre 202126/12/2021
De: Jean-Baptiste PEYRAT
sous-directeur de la sécurité pénitentiaire au ministère de la justice
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2021-01-01"
sous-prefet
promotion
26 Décembre 202126/12/2021
De: Xavier MAROTEL
secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2021-01-01"
sous-prefet
promotion
26 Décembre 202126/12/2021
De: Daniel FERMON
secrétaire général de la préfecture des Landes, sous-préfet de Mont-de-Marsan
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2021-01-01"
sous-prefet
promotion
26 Décembre 202126/12/2021
De: Thibauld DE LA HAYE JOUSSELIN
chef de cabinet du directeur exécutif de FRONTEX
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2021-01-01"
sous-prefet
promotion
26 Décembre 202126/12/2021
De: Emmanuel COQUAND
chef de cabinet, conseiller spécial de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2021-01-01"
sous-prefet
promotion
26 Décembre 202126/12/2021
De: Bruno CASSETTE
sous-préfet d'Aix-en-Provence
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2021-01-01"
sous-prefet
promotion
26 Décembre 202126/12/2021
De: Myriel PORTEOUS
sous-préfète de Beaune
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2021-01-01"
sous-prefet
promotion
26 Décembre 202126/12/2021
De: Véronique ORTET
sous-préfète de La Flèche
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2021-01-01"
sous-prefet
promotion
26 Décembre 202126/12/2021
De: Christine HACQUES
sous-préfète d'Apt
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2021-01-01"
sous-prefet
promotion
26 Décembre 202126/12/2021
De: Blandine GEORJON
secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2021-01-01"
sous-prefet
promotion
26 Décembre 202126/12/2021
De: Mirella SITOT
placée en position de détachement dans le corps de conception et de direction de la police nationale depuis le
2 septembre 2019
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
au grade de commissaire de police
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
intégration
26 Décembre 202126/12/2021
De: Silke BIERMANN
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentante du personnel d'enseignement
Remplace:M. Emmanuel de LANGRE
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
ecole
conseil_administration
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Pascale KERDRAON
ingénieure civile divisionnaire de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
26 Décembre 202126/12/2021
De: Pascale KERDRAON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure civile divisionnaire de la défense
date_debut="2022-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Décembre 202126/12/2021
De: Patrice GOBIN
Ingénieur général de 2e classe
Objet:
commandant de la logistique de l'énergie opérationnelle relevant de la direction du service de l'énergie opérationnelle
Groupe:
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Jérôme LEMAIRE
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé des fonctions de chef du service de la qualité au sein du service central de la modernisation et de la qualité de la direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Emmanuel LAPORTE
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de la sous-direction Europe centrale et orientale et Amérique du sud à la direction du développement international
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Alexandre LAHOUSSE
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé des fonctions de chef du service des affaires industrielles et de l'intelligence économique de la direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Jean REIX
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chef de cabinet du délégué général pour l'armement
date_debut="2022-01-01"
cabinet="Délégué général pour l'armement"
grade="Chef"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: GUILLAUME
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses
dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
ecole="École nationale de de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
26 Décembre 202126/12/2021
De: Gérard GUILLAUME
directeur adjoint de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (Montpellier)
Objet:
exercer
par intérim, les fonctions de directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur
Groupe:
ecole="École nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes"
charge
26 Décembre 202126/12/2021
De: Isabelle DIGNOCOURT
directrice des services douaniers de 2e classe, cheffe du pôle orientation des contrôles à la direction régionale des douanes de Roissy Voyageurs
Objet:
assurer l'intérim des fonctions de directeur régional à Roissy Voyageurs
jusqu'à désignation du nouveau titulaire des fonctions
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
charge
26 Décembre 202126/12/2021
De: Pascale AUGUSTIN-LOISONS
administratrice des douanes et droits indirects, auditrice à l'inspection des services à la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)
Objet:
administrateur des douanes et droits indirects à Paris (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)
adjointe au directeur interrégional
Remplace:Mme Claire LARMAND-CANITROT
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Jean-François RUBLER
administrateur supérieur des douanes et droits indirects, directeur régional à Roissy Voyageurs (direction interrégionale des douanes de Paris-aéroports)
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects, délégué de la directrice générale auprès du responsable du programme « Réseau Radio du Futur » au cabinet du secrétaire général du ministère de l'intérieur, à Paris
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
cabinet="Secrétaire général du ministère de l'intérieur, à Paris"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Hélène DANTOINE
Objet:
représentante de l'Etat au sein du conseil d'administration de la Compagnie française des expositions (COFREX)
Groupe:
date_debut="2022-01-15"
conseil_administration
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Renaud Gace
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
date_debut="2022-04-26"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Décembre 202126/12/2021
De: Nadine GOUTY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat hors classe
date_debut="2022-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Décembre 202126/12/2021
De: Jean BOUVEROT
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'intérieur
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Sylvie MARIAUD
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
personnalité qualifiée
au titre des collectivités territoriales
Sur proposition de l'Association régions de France
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Stéphane RAMON
inspecteur des finances, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps de l'inspection générale des finances
radié des cadres
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
inspecteur_general="Finances"
corps="Inspection générale des finances"
réintégration
26 Décembre 202126/12/2021
De: Luc ESTRUCH
administrateur des finances publiques, actuellement affecté à la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
Objet:
administrateur général des finances publiques de classe normale et nommé directeur départemental des finances publiques de la Creuse
Groupe:
promotion
26 Décembre 202126/12/2021
De: Jean-Noël COSTERG
administrateur des finances publiques, actuellement affecté à la direction régionale des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime
Objet:
administrateur général des finances publiques de classe normale et nommé responsable régional de la politique immobilière de l'Etat à la direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
promotion
26 Décembre 202126/12/2021
De: Sophie LOPEZ
administratrice générale des finances publiques de classe normale, actuellement directrice départementale des finances publiques de Lot-et-Garonne
Objet:
directrice départementale des finances publiques de l'Eure
Groupe:
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Ousmane KA
inspecteur de la jeunesse et des sports
Objet:
délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Bretagne (groupe III)
comportant une période probatoire d'une durée de six mois dans les conditions
prévues à l'article 13 du décret du
31 décembre 2019
modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
duree="quatre ans"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Philippe BARNOLA
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur, directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, auprès de la secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
duree="trois ans"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Patrick Boeuf
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, placé en position de disponibilité pour convenances personnelles
date_debut="2022-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
26 Décembre 202126/12/2021
De: Eric Petermann
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à Météo-France
date_debut="2022-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Décembre 202126/12/2021
De: Pascal Brunel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à Météo-France
date_debut="2022-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Décembre 202126/12/2021
De: Karim Yessad
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, placé en position de disponibilité pour convenances personnelles
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
26 Décembre 202126/12/2021
De: Guillaume BOUYT
sous-directeur de l'industrie nucléaire à la direction générale de l'énergie et du climat
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
représentant de l'Etat
Remplace:M. Aurélien LOUIS
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Sébastien CHÊNE
ingénieur de l'aviation civile du cadre territorial de Nouvelle-Calédonie
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
intégration
26 Décembre 202126/12/2021
De: Cécile CAILLOU-ROBERT
chargée de mission auprès de la directrice d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient
Objet:
membre suppléant du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger de l'Agence française de développement
représentante de l'Etat
Groupe:
suppleant
renouvellement
26 Décembre 202126/12/2021
De: Francine MARIANI-DUCRAY
conseillère d'Etat
Objet:
membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Groupe:
date_debut="2022-01-02"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Alain SLAMA
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
procureur financier près la chambre régionale des comptes Ile-de-France et la chambre territoriale des comptes Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
magistrat="Procureur"
cessation de fonction
26 Décembre 202126/12/2021
De: Olivier BRAULT
conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
radié des cadres
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
réintégration
26 Décembre 202126/12/2021
De: Jérôme BACQUÉ
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Adeline LATIGE
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Catherine DUHAMEL
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Kateryna COLOMBIN
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Marie-Christine SARAGOSSE
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
radiée des cadres
corps="Administrateurs civils"
réintégration
26 Décembre 202126/12/2021
De: Victor LESPINARD
sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
26 Décembre 202126/12/2021
De: Samira TAHIRI
sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
26 Décembre 202126/12/2021
De: Catherine JOLY
cheffe de service, adjointe au directeur des affaires juridiques, de
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
26 Décembre 202126/12/2021
De: INTERDITES EN PERMANENCE (EN ET HORS COMPÉTITION)
Objet:
Substances d'abus : cocaïne, diamorphine (héroïne), méthylènedioxyméthamphétamine (MDMA/« ecstasy »), tétrahydrocannabinol (THC)
désignation
26 Décembre 202126/12/2021
De: Philippe Chose
adjoint du directeur du groupement interministériel de contrôle
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions relatives à l'habilitation des agents du groupement à connaître des informations et supports classifiés aux niveaux « Secret » et « Très Secret », et
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
26 Décembre 202126/12/2021
De: Pascal Chauve
directeur du groupement interministériel de contrôle
Objet:
au nom du Premier ministre
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
26 Décembre 202126/12/2021
De: de l'Etat (DIESE)
Placée auprès du Premier ministre, elle
Objet:
d'une part, de définir, coordonner et animer la politique des ressources humaines en matière d'encadrement supérieur et dirigeant de l'Etat et, d'autre part, de participer à une gestion des ressources humaines individualisée de certains de ces personnels. Le décret prévoit que chaque département ministériel est doté d'un délégué ministériel à l'encadrement supérieur chargé de coordonner et mettre en œuvre la politique des ressources humaines ministérielle dans le cadre de la politique interministérielle fixée par la DIESE. Enfin, le décret crée un comité de pilotage stratégique de l'encadrement supérieur de l'Etat, présidé par le délégué interministériel
Groupe:
visa_emploi_superieur
charge
26 Décembre 202126/12/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.