27 Janvier 1998

De: Perret (Jean)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès de la Compagnie Jean-Goubin
directeur d'un programme de recherche
Groupe:
duree="cinq ans"
détachement
27 Janvier 199827/01/1998
De: Perret (Jean)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au détachement auprès de l'Institut de sélection animale
Groupe:
date_debut="1996-09-15"
cessation de fonction
27 Janvier 199827/01/1998
De: Emile (Yvon)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
Objet:
auprès de l'Office national de la chasse pour occuper le poste de directeur de la garderie de l'Office nationale de la chasse
Groupe:
date_debut="1997-06-01"
date_fin="2002-05-31"
détachement
27 Janvier 199827/01/1998
De: Witrand (Alain, Marcel, Paul)
Vice-amiral
Objet:
membre du Conseil supérieur de la marine
Remplace:M. Moysan (Bernard, François, Jean, Marie)
Groupe:
date_fin="1998-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
27 Janvier 199827/01/1998
De: Glévarec (Jean, Claude, Nicolas)
Général de corps d'armée
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'armée de terre
Remplace:M. Meyer (Jean-Pierre)
Groupe:
date_fin="1998-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
27 Janvier 199827/01/1998
De: Resnier (Gérard, Alexandre, Eugène)
Général de corps aérien
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'armée de l'air
Remplace: Chrétien (Claude, Michel, Emmanuel)
Groupe:
date_fin="1998-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
27 Janvier 199827/01/1998
De: Thiault (Bernard)
bureau de normalisation du pétrole
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et de l'industrie pétrolières
Le représentant du ministre chargé de la recherche
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Janvier 199827/01/1998
De: Philippon (André)
secrétaire général de la Chambre syndicale du raffinage du pétrole (Union française des industries pétrolières)
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et de l'industrie pétrolières
Le représentant du ministre chargé de la recherche
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Janvier 199827/01/1998
De: Pelet (Régis)
conseiller auprès de la direction générale de l'Institut français du pétrole
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et de l'industrie pétrolières
Le représentant du ministre chargé de la recherche
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Janvier 199827/01/1998
De: Marie (Jacques)
rédacteur en chef du Bulletin de l'industrie pétrolière
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et de l'industrie pétrolières
Le représentant du ministre chargé de la recherche
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Janvier 199827/01/1998
De: Brace (Gérald)
traducteur
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et de l'industrie pétrolières
Le représentant du ministre chargé de la recherche
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Janvier 199827/01/1998
De: Regnault (Madeleine)
adjointe au chef du département d'information documentaire à Elf-Aquitaine
membre de l'Association française des techniciens et professionnels du pétrole
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et de l'industrie pétrolières
Le représentant du ministre chargé de la recherche
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Janvier 199827/01/1998
De: Moureau (Magdeleine)
directeur de collections aux éditions Technip
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et de l'industrie pétrolières
Le représentant du ministre chargé de la recherche
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Janvier 199827/01/1998
De: Hervé (Françoise)
traductrice
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et de l'industrie pétrolières
Le représentant du ministre chargé de la recherche
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Janvier 199827/01/1998
De: Debackère (Marie-Claude)
bureau de normalisation du pétrole
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et de l'industrie pétrolières
Le représentant du ministre chargé de la recherche
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Janvier 199827/01/1998
De: Valette (Isabelle, Raymonde), épouse Mouly
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Cholet (Maine-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="49"
cessation de fonction
27 Janvier 199827/01/1998
De: Dumont (Philippe)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
agent contractuel à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
détachement
27 Janvier 199827/01/1998
De: Dumont (Philippe)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au détachement auprès du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Groupe:
date_debut="1997-01-15"
cessation de fonction
27 Janvier 199827/01/1998
De: Parssegny (Jean-Yves)
administrateur civil en fonction à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Remplace:M. Talbot (François)
Groupe:
conseil_administration
désignation
27 Janvier 199827/01/1998
De: Mathieu (Pascal)
1er échelon
Objet:
attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'article 31 du décret no 95-888 du
7 août 1995
modifié, dans les conditions suivantes
date_debut="1997-12-01"
nomination
27 Janvier 199827/01/1998
De: Solana (Daniel)
3e échelon
Objet:
attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'article 31 du décret no 95-888 du
7 août 1995
modifié, dans les conditions suivantes
date_debut="1997-01-01"
nomination
27 Janvier 199827/01/1998
De: Riou (Yves)
2e échelon
Objet:
attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'article 31 du décret no 95-888 du
7 août 1995
modifié, dans les conditions suivantes
date_debut="1997-01-01"
nomination
27 Janvier 199827/01/1998
De: Richard (Jérôme)
1er échelon
Objet:
attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'article 31 du décret no 95-888 du
7 août 1995
modifié, dans les conditions suivantes
date_debut="1997-01-01"
nomination
27 Janvier 199827/01/1998
De: Pouget (Christian)
2e échelon
Objet:
attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'article 31 du décret no 95-888 du
7 août 1995
modifié, dans les conditions suivantes
date_debut="1997-01-01"
nomination
27 Janvier 199827/01/1998
De: Myara (Albert)
3e échelon
Objet:
attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'article 31 du décret no 95-888 du
7 août 1995
modifié, dans les conditions suivantes
date_debut="1997-01-01"
nomination
27 Janvier 199827/01/1998
De: Lematre (François)
1er échelon
Objet:
attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'article 31 du décret no 95-888 du
7 août 1995
modifié, dans les conditions suivantes
date_debut="1997-01-01"
nomination
27 Janvier 199827/01/1998
De: Gicquel (Philippe)
1er échelon
Objet:
attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'article 31 du décret no 95-888 du
7 août 1995
modifié, dans les conditions suivantes
date_debut="1997-01-01"
nomination
27 Janvier 199827/01/1998
De: Duspara (Mladen)
2e échelon
Objet:
attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'article 31 du décret no 95-888 du
7 août 1995
modifié, dans les conditions suivantes
date_debut="1997-01-01"
nomination
27 Janvier 199827/01/1998
De: Dufnerr (Gilles)
2e échelon
Objet:
attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'article 31 du décret no 95-888 du
7 août 1995
modifié, dans les conditions suivantes
date_debut="1997-01-01"
nomination
27 Janvier 199827/01/1998
De: Azzopardi (Pierre)
2e échelon
Objet:
attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'article 31 du décret no 95-888 du
7 août 1995
modifié, dans les conditions suivantes
date_debut="1997-01-01"
nomination
27 Janvier 199827/01/1998
De: Silbermann (Pascale)
1er échelon
Objet:
attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'article 31 du décret no 95-888 du
7 août 1995
modifié, dans les conditions suivantes
date_debut="1997-01-01"
nomination
27 Janvier 199827/01/1998
De: Olivier (Geneviève)
3e échelon
Objet:
attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'article 31 du décret no 95-888 du
7 août 1995
modifié, dans les conditions suivantes
date_debut="1997-01-01"
nomination
27 Janvier 199827/01/1998
De: Mouysset (Laurence)
2e échelon
Objet:
attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'article 31 du décret no 95-888 du
7 août 1995
modifié, dans les conditions suivantes
date_debut="1997-01-01"
nomination
27 Janvier 199827/01/1998
De: Gervais (Chantal)
3e échelon
Objet:
attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'article 31 du décret no 95-888 du
7 août 1995
modifié, dans les conditions suivantes
date_debut="1997-01-01"
nomination
27 Janvier 199827/01/1998
De: Gabrielli (Marie-Dominique)
1er échelon
Objet:
attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'article 31 du décret no 95-888 du
7 août 1995
modifié, dans les conditions suivantes
date_debut="1997-01-01"
nomination
27 Janvier 199827/01/1998
De: Florentin (Brigitte)
3e échelon
Objet:
attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'article 31 du décret no 95-888 du
7 août 1995
modifié, dans les conditions suivantes
date_debut="1997-01-01"
nomination
27 Janvier 199827/01/1998
De: Denize (Jocelyne)
4e échelon
Objet:
attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'article 31 du décret no 95-888 du
7 août 1995
modifié, dans les conditions suivantes
date_debut="1997-01-01"
nomination
27 Janvier 199827/01/1998
De: Capdeville (François, Joseph, Bernard, Marie, Rafaël)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle André Coyola et Yves Cholet, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Vincent-de-Tyrosse (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
nomination
27 Janvier 199827/01/1998
De: Coyola (Marion, Colette, Michelle)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle André Coyola et Yves Cholet, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Vincent-de-Tyrosse (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
nomination
27 Janvier 199827/01/1998
De: Leroy (Olivier)
Objet:
notaire
Remplace:M. Sabot (Michel, Marie, Albert, Jean)
notaire
notaire_residence="Nesles-la-Vallée (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
27 Janvier 199827/01/1998
De: Gaches (Marie-Claude)
attaché de direction d'établissement hospitalier public détachée dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics
Objet:
au détachement
directrice du centre départemental de l'enfance, à Tulle (Corrèze)
Groupe:
date_debut="1998-02-01"
cessation de fonction
27 Janvier 199827/01/1998
De: Lorvellec (Yves)
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au titre de la mobilité, auprès du ministère de l'intérieur
sous-préfet de Castelsarrasin
Groupe:
date_debut="1997-09-15"
duree="deux ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Castelsarrasin"
sous-prefecture_departement_code="82"
détachement
27 Janvier 199827/01/1998
De: Méniolle d'Hauthuille (Olivier, Paul, Marie, Hugues, Joseph)
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="1998-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Janvier 199827/01/1998
De: Oudot de Dainville (Alain, Hugues, Marie)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="1998-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Janvier 199827/01/1998
De: Mattera (Gilles, José)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="1998-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Janvier 199827/01/1998
De: Josse (Alain, Bernard)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="1998-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Janvier 199827/01/1998
De: Vignat (Régis, Marie, Joseph)
Commissaire en chef de 1re classe
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de 2e classe
date_debut="1998-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Janvier 199827/01/1998
De: Rivière (Marie-Jean)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de division
date_debut="1998-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Janvier 199827/01/1998
De: Aublet (Gérard, Jean, Marie)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1998-03-27"
conseil_des_ministres
nomination
27 Janvier 199827/01/1998
De: Kolb (Jacques, Michel)
Général de brigade
Objet:
gouverneur militaire de Strasbourg, commandant la brigade d'Alsace, délégué militaire du Bas-Rhin
Groupe:
date_debut="1998-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Janvier 199827/01/1998
De: Kersauson de Pennendreff (Yves, Pierre, Ignace, Marie)
Vice-amiral de
Objet:
directeur du renseignement militaire
Groupe:
date_debut="1998-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Janvier 199827/01/1998
De: Dat (Lucien, Roger)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
directeur central adjoint du matériel de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="1998-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Janvier 199827/01/1998
De: Chaminadas (Yves, Alain)
Général de brigade
Objet:
chef de la division « transmissions-électronique-informatique » à l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="1998-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Janvier 199827/01/1998
De: Rolland (Gwenaël)
Général de division
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="1998-03-01"
conseil_des_ministres
conférés
27 Janvier 199827/01/1998
De: Renier (Robert, Gabriel, Maurice)
Général de division
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="1998-03-01"
conseil_des_ministres
conférés
27 Janvier 199827/01/1998
De: Elie (Bruno, Marie, Bernard)
Général de corps d'armée
est mis à la disposition du chef d'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="1998-03-01"
conseil_des_ministres
conférés
27 Janvier 199827/01/1998
De: Barbier (Bernard, Jean, Ghislain)
Général de division
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="1998-03-01"
conseil_des_ministres
conférés
27 Janvier 199827/01/1998
De: Coste (Jean-Claude, Benjamin)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1998-05-04"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Janvier 199827/01/1998
De: Sabathier-Dagès (Jean-Pierre, Eugène)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et
date_debut="1998-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Janvier 199827/01/1998
De: Keller (Jacques, Philippe, Jean, François)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1998-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Janvier 199827/01/1998
De: Perreau (Dominique)
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
sur un emploi de chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="1997-10-10"
duree="cinq ans"
détachement
27 Janvier 199827/01/1998
De: Guerre (Jocelyne)
6e échelon
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe dans les conditions suivantes et
en application de l'article 23 du décret no 95-888 du
7 août 1995
date_debut="1997-01-01"
promotion
27 Janvier 199827/01/1998
De: Chenaf (Martine)
6e échelon
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe dans les conditions suivantes et
en application de l'article 23 du décret no 95-888 du
7 août 1995
date_debut="1997-01-01"
promotion
27 Janvier 199827/01/1998
De: Kirschner (Bruno)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Mulhouse (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
nomination
27 Janvier 199827/01/1998
De: Ehret (Luc, Jean-Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Mulhouse (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
nomination
27 Janvier 199827/01/1998
De: Gadelle (François)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour exercer auprès de la Banque mondiale, à Washington (USA)
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
date_fin="1998-01-31"
détachement
27 Janvier 199827/01/1998
De: Hulne (Jean-François, René)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Martainneville et Christian Leclercq, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Vailly-sur-Aisne (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
nomination
27 Janvier 199827/01/1998
De: Martainneville (Jean-Marie, Vital)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean-Marie Martainneville et Christian Leclercq, notaires associés
notaire
notaire_residence="Vailly-sur-Aisne (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
cessation de fonction
27 Janvier 199827/01/1998
De: Sylvie Perdriolle
directrice de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Janvier 199827/01/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.