27 Janvier 2018

De: Jean-Charles Ringard-Flament
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Objet:
dans cet emploi pour une seconde période de deux ans
vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie (groupe I)
Groupe:
date_debut="2018-01-28"
date_fin="2020-01-27"
renouvellement
27 Janvier 201827/01/2018
De: Jean-Louis Bricout
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Janvier 201827/01/2018
De: Laurent ALAPHILIPPE
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
agent comptable intérimaire de l'établissement public de la Cité de l'architecture et du patrimoine
Remplace:M. Christophe HARMANT
Groupe:
nomination
27 Janvier 201827/01/2018
De: Christine VAILLIER
inspecteur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine, unité départementale de la Gironde
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
27 Janvier 201827/01/2018
De: Laure-Clémence PORCHEREL
inspecteur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire, unité départementale de l'Indre
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2018-01-01"
promotion
27 Janvier 201827/01/2018
De: Patrice RUSSAC
ingénieur général des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-07-01"
depart_retraite
admission
27 Janvier 201827/01/2018
De: Hélène SERVEILLE
ingénieur général des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-08-01"
depart_retraite
admission
27 Janvier 201827/01/2018
De: Dominique SOUPLY
ingénieur mécanicien électricien de classe exceptionnelle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2018-05-26"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Janvier 201827/01/2018
De: Philippe SIMON
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Janvier 201827/01/2018
De: Clara Carriot
contrôleuse générale de 1re classe, détachée sur un emploi de chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2018-05-20"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
27 Janvier 201827/01/2018
De: Chantal NICOLET
infirmière hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Janvier 201827/01/2018
De: Alain Pancher
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-03-07"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Janvier 201827/01/2018
De: Omri BENAYOUN
ingénieur des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans son corps d'origine
radié des cadres
date_debut="2017-10-15"
réintégration
27 Janvier 201827/01/2018
De: Benoît BELLONE
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans son corps d'origine
radié des cadres
Groupe:
date_debut="2017-06-01"
réintégration
27 Janvier 201827/01/2018
De: DERNONCOURT (Jérémy)
Objet:
membre suppléant du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
représentant des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Remplace:M. DUBLÉ (Ludovic)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Janvier 201827/01/2018
De: CASALAN (Emmanuel, Marie, Jérôme, Jacques)
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Petit-Bourg (Guadeloupe)"
notaire_residence_departement_code="971"
transfert
27 Janvier 201827/01/2018
De: NALIS (Julien)
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Cadolive (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
transfert
27 Janvier 201827/01/2018
De: QUARMENIL (Laurence, Patricia)
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Rémire-Montjoly (Guyane)"
notaire_residence_departement_code="973"
transfert
27 Janvier 201827/01/2018
De: FLIPO (Marie, Agnès, Paule)
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Wattignies (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
transfert
27 Janvier 201827/01/2018
De: METAYER (Charlotte, Margaux, Morgane)
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Yquelon (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
transfert
27 Janvier 201827/01/2018
De: HERMANT (Anne-Lise), épouse GAUCI
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Mouvaux (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
transfert
27 Janvier 201827/01/2018
De: BUHLER (Sophie, Olympe), épouse ROY
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
transfert
27 Janvier 201827/01/2018
De: PICARD (Josselin, Jean, Yves)
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Aubigny-les-Clouzeaux (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
transfert
27 Janvier 201827/01/2018
De: COLLIGNON (Pol)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pol COLLIGNON et Yann PEZERON, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montfort-l'Amaury (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
27 Janvier 201827/01/2018
De: LECLERCQ (Charlène, Hélène, Françoise)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Roquebrune-sur-Argens (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
27 Janvier 201827/01/2018
De: HENRIOT (Samantha, Christine, Andrée)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Hervé BESSAT, Violaine TRAMBOUZE-LIVET, Loïc GUITTON et Christelle RIOTTE-BERTRAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Riorges (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
nomination
27 Janvier 201827/01/2018
De: Alain MUZI
directeur des services pénitentiaires au centre de détention de Salon-de-Provence, direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-03-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Janvier 201827/01/2018
De: Georges STRATIGEAS
directeur des services pénitentiaires à la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Janvier 201827/01/2018
De: Bernard LEVY
directeur des services pénitentiaires à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Janvier 201827/01/2018
De: Alain JEGO
directeur des services pénitentiaires détaché
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur interrégional et fonctionnel des services pénitentiaires à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille
Groupe:
date_debut="2018-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Janvier 201827/01/2018
De: Gilles Bachelier
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de la commission de contrôle de la réglementation du Centre national du cinéma et de l'image animée
Groupe:
president
nomination
27 Janvier 201827/01/2018
De: Dominique MORTELECQ
administrateur civil hors classe (tour 4)
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration du développement durable
inspecteur_general="Administration du développement durable"
nomination
27 Janvier 201827/01/2018
De: Frédéric EYMARD
administrateur civil hors classe (tour 5)
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration du développement durable
inspecteur_general="Administration du développement durable"
nomination
27 Janvier 201827/01/2018
De: Isabelle RAYMOND-MAUGE
inspectrice de l'administration du développement durable (tour 1)
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration du développement durable
inspecteur_general="Administration du développement durable"
nomination
27 Janvier 201827/01/2018
De: Marie DEKETELAERE-HANNA
administratrice générale (tour 3)
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration du développement durable
inspecteur_general="Administration du développement durable"
nomination
27 Janvier 201827/01/2018
De: Marie BONNET
administratrice civile hors classe (tour 2)
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration du développement durable
inspecteur_general="Administration du développement durable"
nomination
27 Janvier 201827/01/2018
De: Pascal DEMURGER
premier conseiller de chambre régionale des comptes, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
radié des cadres
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
réintégration
27 Janvier 201827/01/2018
De: Nantes-Atlantique (ONIRIS)
Animaux de compagnie, 16
Objet:
à délivrer le diplôme national d'internat en clinique animale
à compter de l'année universitaire 2018-2019, dans les domaines et pour le nombre d'internes ci-après
École nationale vétérinaire d'Alfort, Animaux de compagnie, 20
Équidés, 8
Ruminants, 4
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
27 Janvier 201827/01/2018
De: Sandrine Pautot
administrateur civil hors classe, adjointe au sous-directeur de la stratégie et des ressources et
chargée de l'intérim du chef du bureau « système d'information décisionnel »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Jean-Marc Wydryck
conseiller d'administration, chef du bureau « administration générale »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Frédéric Uhl
administrateur civil, chef du bureau « synthèse stratégique et appui au pilotage »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Robert Touret
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau « international, Europe et outre-mer »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: José Sanchez-Gonzalez
attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle budgétaire
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Cyril Roule
administrateur civil, chef du bureau « démographie et formations initiales »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Thierry Kurth
directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Tristan Klein
administrateur civil, chef du bureau « études d'impact métiers et masse salariale »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Vincent Haller
administrateur civil, chef du bureau « évaluation, modèle et méthodes »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Stéphane Grossier
agent contractuel, chef du bureau « communication »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Pierre-Benjamin Gracia
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoints au chef du bureau « organisation des relations sociales et des politiques sociales »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Rodrigue Fallourd
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoints au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Grégory Emery
agent contractuel, adjoint au sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Thomas Deroche
directeur d'hôpital hors classe, adjoint au sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Philippe Chiesa
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de la stratégie et des ressources
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Guy Boudet
directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « exercice, déontologie et développement professionnel continu »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Hervé Amiot-Chanal
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Véronique Perin-Foucault
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Sylvie Moureaux-Philibert
directeur d'hôpital hors classe, et Caroline Collin, agent contractuel, adjointes au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Laure Maillant
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau « innovation et recherche clinique »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Sonia Lédée
attachée d'administration hors classe de l'Etat adjointe au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Caroline Le Gloan
agent contractuel, chef du bureau « systèmes d'information des acteurs de l'offre de soins »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Alexandra Fourcade
praticien hospitalier, chef du bureau « usagers de l'offre de soins »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Céline Faye
administrateur civil hors classe, chef du bureau « synthèse organisationnelle et financière »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Sylvie Escalon
directeur d'hôpital hors classe, adjointes au sous-directeur de la régulation de l'offre de soins, chargées conjointement de l'intérim des fonctions de sous-directeur de la régulation de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Déborah Cvetojevic
agent contractuel, chef du bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Isabelle Couaillier
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Emmanuelle Cohn
agent contractuel, chef du bureau « qualité et sécurité des soins »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Laurence Cluzel
attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Clémence Charras
administrateur civil, chef du bureau « premier recours »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Myriam Burdin
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, chef du bureau « coopérations et contractualisations »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Odile Brisquet
conseillère d'administration, chef du bureau « ressources humaines hospitalières »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Sandrine Billet
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Claire-Lise Bellanger-Mauffret
agent contractuel, chef du bureau « efficience des établissements de santé publics et privés »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Association Valentin Haüy (AVH)
Objet:
à la date du présent arrêté, l'agrément au niveau national de l'association suivante
duree="cinq ans"
renouvellement
27 Janvier 201827/01/2018
De: Philippe Gicquel
administrateur civil hors classe, chef de la division du pilotage budgétaire, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Marc Boget
colonel de gendarmerie, adjoint au chef de la mission de gouvernance ministérielle des systèmes d'information et de communication, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Isabelle Bouton
attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe au chef de la division du pilotage budgétaire, directement placés sous l'autorité du chef de la mission de gouvernance ministérielle des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Bernard Robert
chef de mission, responsable du département de l'information administrative multi-canal
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
date_fin="2018-01-31"
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Barbara Khayat
administratrice civile, responsable du département de l'information administrative multi-canal
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
date_debut="2018-02-01"
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Jean-Marc Frohard
administrateur civil hors classe, sous-directeur, secrétaire général
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes relevant de la sous-direction des publics et des produits et de la sous-direction des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Eric Evrard
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint du responsable du département des moyens généraux
Objet:
au nom du Premier ministre, les plans de prévention, les protocoles de sécurité, les habilitations à travailler sur les installations électriques, les certificats d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) et les permis de feu
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Thierry Deperraz
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, sous-directeur des systèmes d'information
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes relevant du secrétariat général et de la sous-direction des publics et des produits
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Philippe Cosnard
administrateur civil hors classe, sous-directeur des publics et des produits
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes relevant du secrétariat général et de la sous-direction des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Didier Fleury
attaché d'administration de l'Etat, responsable de la section gestion financière et exécution budgétaire du département des affaires financières
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », au nom du Premier ministre, les demandes d'achat relatives à l'ensemble des départements
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Frédéric Porcu
cadre technique de droit privé, chargé de mission auprès du sous-directeur des systèmes d'information
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires » au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les attestations de service fait relatives au département dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Jean-Marc Guyan
attaché d'administration de l'Etat, responsable de la section administration du département de l'imprimerie
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires » au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les attestations de service fait relatives au département dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Olivier Garnier
attaché d'administration hors classe de l'Etat, responsable du secrétariat du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires » au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les attestations de service fait relatives au département dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Markus Gabel
attaché principal d'administration de l'Etat, responsable de la section Economie-Société-Environnement du département de l'édition et du débat public
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires » au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les attestations de service fait relatives au département dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Jean-Luc Fiquet
cadre administratif de droit privé, chargé de mission auprès du responsable du département de la stratégie et de la sécurité
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires » au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les attestations de service fait relatives au département dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Hervé Fekam-Tchuente
agent contractuel au sein du département de l'information administrative et de gestion
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires » au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les attestations de service fait relatives au département dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Yann Chevreau
cadre technique de droit privé, adjoint du responsable du département de l'imprimerie
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires » au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les attestations de service fait relatives au département dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Bruno Varlet
attaché d'administration hors classe de l'Etat, responsable du département des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Bruno Valdevit
chef de mission, responsable du centre d'appels interministériel
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Philippe Tronquoy
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chargé de missions transversales au sein du département de l'édition et du débat public
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Régis Pérol
cadre administratif de droit privé, responsable du département de l'information administrative et de gestion
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Christophe Mouchel
cadre administratif de droit privé, responsable du pôle promotion et gestion des ventes du département de la promotion et de la diffusion
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Thierry Moreau
attaché d'administration de l'Etat, adjoint du responsable du département des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Bernard Meunier
agent contractuel, responsable du département de la promotion et de la diffusion
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Laurent Karar
cadre administratif de droit privé, adjoint de la responsable du département de l'information régalienne et économique
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Sylvain Grillière
responsable du pôle production du département de l'édition et du débat public
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Claude Garcia
cadre technique de droit privé, adjoint du responsable du département de l'imprimerie
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Eric Evrard
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint du responsable du département des moyens généraux
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Patrick Emond
cadre technique de droit privé, responsable du département de l'imprimerie
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Gilles Dufnerr
attaché d'administration hors classe de l'Etat, responsable du département des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Laurent Doubrère
agent contractuel, responsable du secteur GPEEC, formation, recrutement et mobilité au sein du département des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Emmanuel Cortes
cadre administratif de droit privé, responsable du département de l'information légale
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: François Campana
cadre administratif de droit privé, responsable de la cellule juridique
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Garin Boux
agent contractuel, responsable du département des moyens généraux
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Yves Bomati
attaché d'administration hors classe de l'Etat, responsable du département de la communication
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Tarik Achoui
attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle programmation et gestion financière du département des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Eric Evrard
les plans de prévention
Objet:
au nom du Premier ministre, les protocoles de sécurité, les permis de feu et, en l'absence de
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Hélène Coco
cadre administratif de droit privé, assistante chargée d'administration au sein du département des affaires financières
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », au nom du Premier ministre, les demandes d'achat relatives à l'ensemble des départements
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Eliane Stenger
attachée d'administration de l'Etat, assistante du directeur
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires » au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les attestations de service fait relatives au département dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Anne Roussillon
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe du responsable du centre d'appels interministériel
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires » au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les attestations de service fait relatives au département dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Amaria Moussa-Belhadj
cadre administratif de droit privé, responsable de la section logistique et transport du département des moyens généraux
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires » au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les attestations de service fait relatives au département dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Isabelle Mathieu
inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable du secteur recettes au sein de l'agence comptable
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires » au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les attestations de service fait relatives au département dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Florence Martini
attachée d'administration hors classe de l'Etat, responsable de la section rédaction web du département de l'édition et du débat public
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires » au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les attestations de service fait relatives au département dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Véronique Le Bihan
attachée d'administration de l'Etat, responsable du contrôle interne comptable au sein de l'agence comptable
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires » au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les attestations de service fait relatives au département dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Isabelle Flahault
attachée principale d'administration de l'Etat, responsable de la section Institutions-Droit-Politiques publiques-Histoire du département de l'édition et du débat public
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires » au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les attestations de service fait relatives au département dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Anna Chéramy
agent contractuel au sein du département de la stratégie et de la sécurité, pour l'ensemble des départements rattachés à la sous-direction des systèmes d'information
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires » au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les attestations de service fait relatives au département dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Ninon Bruguière
attachée principale d'administration de l'Etat, responsable de la section International-Europe-Défense du département de l'édition et du débat public
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires » au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les attestations de service fait relatives au département dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Nathalie Tanguy
cadre administratif de droit privé, chargée de mission programmation et analyse budgétaire au sein du département des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Sandrine Rousseau
agent contractuel, adjointe du responsable du département de l'information administrative multi-canal
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Corinne Pruvot
cadre administratif de droit privé, responsable de la section dialogue social et affaires juridiques du département des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Karine Peuvrier
agent contractuel, adjointe du responsable du département de la communication
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Dany Pellion-Dury
cadre administratif de droit privé, responsable de la section gestion administrative, rémunération, chômage et retraite du département des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Monique Pagès
attachée d'administration hors classe de l'Etat, responsable du pôle publications du département de l'édition et du débat public
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Anne Nancy
attachée principale d'administration de l'Etat, responsable du pôle web et développement numérique du département de l'édition et du débat public
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Isabelle Mocellin
chef de mission, responsable du département de l'information régalienne et économique
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Anne-Brigitte Masson
administratrice civile, responsable du département de l'édition et du débat public
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Patricia Kouddo
cadre administratif de droit privé, responsable de la section qualité et accompagnement du département des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Anne-Laure Chaumont
cadre administratif de droit privé, responsable qualité et risques à la mission appui au pilotage
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Sylvie Beauvais
cadre administratif de droit privé, adjointe du responsable du département des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Séverine Balloux
cadre administratif de droit privé, adjointe du responsable du département de l'information légale
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Meriem Lamanthe-Sellam
cadre administratif de droit privé, chargée d'appui à la prévention des risques professionnels au département des moyens généraux
Objet:
au nom du Premier ministre, les protocoles de sécurité, les permis de feu et, en l'absence de
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: François Seemann
Objet:
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relatifs à la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat (DINSIC). »
Groupe:
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Géraldine Taurand
Objet:
attachée principale d'administration, et à
Groupe:
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.