27 Janvier 2019

De: Sylvie HAUDEBOURG
Objet:
comme garante du processus de concertation préalable du projet de réaménagement de l'aéroport de Nantes Atlantique
Groupe:
désignation
27 Janvier 201927/01/2019
De: Philippe MARLAND
Objet:
comme garants chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique du projet Montagne d'Or en Guyane
désignation
27 Janvier 201927/01/2019
De: Jean-Claude MARIEMA
Objet:
comme garants chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique du projet Montagne d'Or en Guyane
désignation
27 Janvier 201927/01/2019
De: Arnaud Massip
Objet:
chargé de mission auprès du secrétaire général, pour signer les bons de commande et engagements juridiques d'un montant maximum de 25 000 euros en exécution d'un marché public signé et notifié et d'un montant inférieur à 5 000 euros pour des achats hors marchés, dans la limite des crédits disponibles et de certifier le service fait pour les dépenses relevant de la direction des services consultatifs
délégation de signature
27 Janvier 201927/01/2019
De: Thomas Lecomte
chef du service développement informatique et réseaux
Objet:
les décisions individuelles relatives à la gestion du temps de travail et des autorisations de congés des agents placés sous son autorité, les bons de commande d'un montant inférieur à 25 000 euros en exécution d'un marché public signé et notifié et d'un montant inférieur à 5 000 euros pour des achats hors marchés
dans la limite des crédits disponibles et de certifier le service fait pour les dépenses relevant des attributions de son service
délégation de signature
27 Janvier 201927/01/2019
De: Pierre Dumaz
Objet:
directeur administratif et financier à l'effet
délégation de signature
27 Janvier 201927/01/2019
De: Laurent Doraï
Objet:
directeur de la communication à l'effet
délégation de signature
27 Janvier 201927/01/2019
De: Hervé Le Trionnaire
Objet:
directeurs adjoints, à l'effet
délégation de signature
27 Janvier 201927/01/2019
De: Gilles Beslay
Objet:
directeur du patrimoine immobilier et de la logistique, ou
délégation de signature
27 Janvier 201927/01/2019
De: Yves Bouvier
Objet:
délégation de signature
27 Janvier 201927/01/2019
De: Pascale Luciani
Objet:
adjointe au directeur
délégation de signature
27 Janvier 201927/01/2019
De: Catherine Deraï
chef du service des marchés
Objet:
les décisions individuelles relatives à la gestion du temps de travail et des autorisations de congés des agents placés sous son autorité, les bons de commande d'un montant inférieur à 25 000 euros en exécution d'un marché public signé et notifié et d'un montant inférieur à 5 000 euros pour des achats hors marchés
dans la limite des crédits disponibles et de certifier le service fait pour les dépenses relevant des attributions de son service
délégation de signature
27 Janvier 201927/01/2019
De: Lysiane Bescond
Objet:
directrice adjointe des ressources humaines, à l'effet
délégation de signature
27 Janvier 201927/01/2019
De: Luc Machard
secrétaire général
Objet:
au nom du président du Conseil économique, social et environnemental, tous actes, arrêtés, décisions, marchés et conventions, à l'exception des décisions de questure
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil économique, social et environnemental"
délégation de signature
27 Janvier 201927/01/2019
De: LEFEVRE (Pascal)
président
Objet:
par intérim à la présidence du conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2019-01-29"
nomination
27 Janvier 201927/01/2019
De: PIZZAMIGLIA (Nicole)
vice-présidente
Objet:
par intérim à la présidence du conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2019-01-29"
nomination
27 Janvier 201927/01/2019
De: Mathilde GOUGET
secrétaire générale du Centre national pour le développement du sport
Objet:
l'intérim des fonctions de directrice générale du Centre national pour le développement du sport
à compter de la publication du présent arrêté
Groupe:
charge
27 Janvier 201927/01/2019
De: Max LAGENEBRE
adjoint administratif principal
Objet:
régisseurs suppléants
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie. »
suppleant
nomination
27 Janvier 201927/01/2019
De: Stéphanie MALIVOIR
adjointe administrative principale
Objet:
régisseurs suppléants
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie. »
suppleant
nomination
27 Janvier 201927/01/2019
De: Estelle HUBERT
attachée
Objet:
régisseurs suppléants
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie. »
suppleant
nomination
27 Janvier 201927/01/2019
De: Dominique GUEIT
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
régisseurs suppléants
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie. »
suppleant
nomination
27 Janvier 201927/01/2019
De: Sébastien COLLIAT
administrateur civil hors classe, sous-directeur de l'enseignement privé à la direction des affaires financières à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2019-02-01"
duree="deux ans"
reconduction
27 Janvier 201927/01/2019
De: Lucie GONZALEZ
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directrice des synthèses, des études économiques et de l'évaluation, à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé, du ministère du travail et du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2019-02-15"
duree="deux ans"
reconduction
27 Janvier 201927/01/2019
De: Jean-Claude NANITELAMIO
adjoint administratif principal de chancellerie de deuxième classe
Objet:
à la légalisation d'actes à l'administration centrale
en application
du décret n° 2007-1205 du
10 août 2007
relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes, notamment son article 9 :
habilitation
27 Janvier 201927/01/2019
De: Hervé MORICE
secrétaire de chancellerie
Objet:
à la légalisation d'actes à l'administration centrale
en application
du décret n° 2007-1205 du
10 août 2007
relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes, notamment son article 9 :
habilitation
27 Janvier 201927/01/2019
De: Sylvain DAVID
adjoint administratif principal de chancellerie de deuxième classe
Objet:
à la légalisation d'actes à l'administration centrale
en application
du décret n° 2007-1205 du
10 août 2007
relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes, notamment son article 9 :
habilitation
27 Janvier 201927/01/2019
De: Patricia HAINOZ
adjointe administrative principale de chancellerie de deuxième classe
Objet:
à la légalisation d'actes à l'administration centrale
en application
du décret n° 2007-1205 du
10 août 2007
relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes, notamment son article 9 :
habilitation
27 Janvier 201927/01/2019
De: Nadia DRUTINIUS
adjointe administrative de chancellerie de première classe
Objet:
à la légalisation d'actes à l'administration centrale
en application
du décret n° 2007-1205 du
10 août 2007
relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes, notamment son article 9 :
habilitation
27 Janvier 201927/01/2019
De: Carine SOULAY
conseillère d'Etat, placée dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
réintégration
27 Janvier 201927/01/2019
De: Carine SOULAY
conseillère d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
pour la période du 1er février au
31 mars 2019
Groupe:
disponibilité
27 Janvier 201927/01/2019
De: Perrin (Françoise)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
désignation
27 Janvier 201927/01/2019
De: Pestka (Maryse)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
27 Janvier 201927/01/2019
De: Henry (Baptiste)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
désignation
27 Janvier 201927/01/2019
De: Billandon (Irline)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
désignation
27 Janvier 201927/01/2019
De: Sauvageot (Jeanne)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
27 Janvier 201927/01/2019
De: Breton (Thomas)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
cessation de fonction
27 Janvier 201927/01/2019
De: Revel (François-Joseph)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="2019-01-31"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
cessation de fonction
27 Janvier 201927/01/2019
De: Ellie (Sébastien)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="2019-01-31"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
cessation de fonction
27 Janvier 201927/01/2019
De: Patrick BOURVEN
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe II) de la Martinique
Groupe:
date_debut="2019-03-15"
duree="un an"
renouvellement
27 Janvier 201927/01/2019
De: TAPADINHAS (Laurent)
Objet:
membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque
représentant du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
nomination
27 Janvier 201927/01/2019
De: Philippe MULLER
ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien opérationnel Ouest de Jarnac
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à vingt mille euros hors taxe, ainsi que l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation ainsi que tous documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de fonctionnement
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Janvier 201927/01/2019
De: Pascal CHARLIER
ingénieur principal des services techniques, directeur adjoint de l'établissement de soutien opérationnel Ouest de Jarnac
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à vingt mille euros hors taxe, ainsi que l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation ainsi que tous documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de fonctionnement
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Janvier 201927/01/2019
De: Olivier LE ROUX
commandant de police à l'emploi fonctionnel, chef du centre de recherche et d'expertise de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
2° Toutes pièces comptables relatives au déplacement des agents placés sous leur responsabilité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Janvier 201927/01/2019
De: Antoine CUIGNET
capitaine de gendarmerie, adjoint au chef du centre de recherche et d'expertise de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
2° Toutes pièces comptables relatives au déplacement des agents placés sous leur responsabilité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Janvier 201927/01/2019
De: Jacques ROSE
ingénieur principal des services techniques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
1° Tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Janvier 201927/01/2019
De: Olivier BRUN
commissaire divisionnaire de police, sous-directeur de l'équipement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
1° Tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Janvier 201927/01/2019
De: Eric LECOURT
adjudant-chef de gendarmerie du Centre national de soutien logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives à la gestion logistique des biens
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Janvier 201927/01/2019
De: Didier FORGUES
colonel de gendarmerie, commandant du Centre national de soutien logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives à la gestion logistique des biens
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Janvier 201927/01/2019
De: Claude BAUGUIL
lieutenant-colonel de gendarmerie, adjoint au commandant du Centre national de soutien logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives à la gestion logistique des biens
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Janvier 201927/01/2019
De: Eléonore HAMDAOUI
adjointe administrative, gestionnaire logistique et budgétaire du service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de fonctionnement
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Janvier 201927/01/2019
De: Patrick GLANGEAUD
ouvrier d'état, chef du magasin de l'atelier central automobile de l'établissement central logistique de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de fonctionnement
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Janvier 201927/01/2019
De: Daniel MACALUSO
ingénieur principal, chef des services techniques, directeur de l'établissement central logistique de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, marchés, décisions et pièces comptables relatifs aux approvisionnements de l'établissement central logistique de la police nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Janvier 201927/01/2019
De: Charles DUDOGNON
colonel de gendarmerie, chargé de mission directement placé sous l'autorité du chef du service
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Janvier 201927/01/2019
De: Philippe BOUCHET
lieutenant-colonel de gendarmerie, chargé de mission directement placé sous l'autorité du chef du service
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Janvier 201927/01/2019
De: Cédric TRIN
lieutenant-colonel de gendarmerie, chef du bureau de la gestion des équipements
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Janvier 201927/01/2019
De: Yann SABOYA
colonel de gendarmerie, adjoint au sous-directeur de l'achat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Janvier 201927/01/2019
De: Jean-Michel RIAUX
administrateur civil hors-classe, sous-directeur de l'achat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Janvier 201927/01/2019
De: Patrice POSEZ
ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef de la mission du pilotage des systèmes d'information logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Janvier 201927/01/2019
De: Xavier LEJEUNE
général de brigade de gendarmerie, sous-directeur de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Janvier 201927/01/2019
De: Guillaume AUDEBAUD
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la maintenance des équipements
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Janvier 201927/01/2019
De: Karine HUVETEAU
ingénieur des services techniques, responsable du magasin central de l'établissement central logistique de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives à la gestion logistique des biens
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Janvier 201927/01/2019
De:
. LARROCHE Laëtitia
maréchale des logis, du Centre national de soutien logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives à la gestion logistique des biens
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Janvier 201927/01/2019
De: Suzel WEMAERE
secrétaire administrative, cheffe du bureau du personnel et du secrétariat de l'établissement central logistique de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de fonctionnement
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Janvier 201927/01/2019
De: Mireille LE DOEUFF
attachée principale, chef du bureau de l'achat et du contrôle de gestion de l'établissement central logistique de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, marchés, décisions et pièces comptables relatifs aux approvisionnements de l'établissement central logistique de la police nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Janvier 201927/01/2019
De: Pascale TIEDREZ
commissaire divisionnaire de police, adjointe au sous-directeur de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Janvier 201927/01/2019
De: Stéphanie GALLO
capitaine de gendarmerie, adjointe au chef de la mission du pilotage des systèmes d'information logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Janvier 201927/01/2019
De: Catherine GRAZIANI
Objet:
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, conseillère-experte affaires générales et projet de direction au secrétariat des instances stratégiques
Groupe:
délégation de signature
27 Janvier 201927/01/2019
De: Philippe AJUELOS
agent contractuel, adjoint au chef du service du développement du numérique éducatif
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service du développement du numérique éducatif
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
27 Janvier 201927/01/2019
De: Daniele Faenzi
Objet:
Professeur à l'université de Bourgogne aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
27 Janvier 201927/01/2019
De: Lucy Moser-Jauslin
Objet:
Professeur à l'université de
délégation de signature
27 Janvier 201927/01/2019
De: Anissa Bellaassali
Objet:
Secrétaire générale aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
27 Janvier 201927/01/2019
De: Lucy Moser-Jauslin
Objet:
Professeur à l'université de
délégation de signature
27 Janvier 201927/01/2019
De: Abderrahim Jourani
directeur de l'unité UMR5584
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
27 Janvier 201927/01/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.