27 Janvier 2021

De: Alexandra BYSTRON
(NDANGANG)
directrice principale des services de greffe
Objet:
régisseuse intérimaire au tribunal de proximité de Mantes la Jolie
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_proximite="Mantes la Jolie"
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: Ivannah TOEVALU
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse intérimaire au tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:
date_debut="2021-02-22"
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: Laurence BERTON
Objet:
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:
date_debut="2020-11-30"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
cessation de fonction
27 Janvier 202127/01/2021
De: Alain Marc
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 161 (2020-2021), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
27 Janvier 202127/01/2021
De: Dominique Vérien
Objet:
rapporteures sur le projet de loi n° 3649 rectifié (A.N., XVe lég.) confortant les principes de la République (sous réserve de sa transmission)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
27 Janvier 202127/01/2021
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
rapporteures sur le projet de loi n° 3649 rectifié (A.N., XVe lég.) confortant les principes de la République (sous réserve de sa transmission)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
27 Janvier 202127/01/2021
De: Olivier Serva
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: Mouvement Démocrate (MoDem)
Objet:
Démocrates apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Janvier 202127/01/2021
De: Pierre Vatin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Janvier 202127/01/2021
De: Dominique Potier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Janvier 202127/01/2021
De: Philippe Naillet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Janvier 202127/01/2021
De: Serge Letchimy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Janvier 202127/01/2021
De: Jérôme Lambert
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Janvier 202127/01/2021
De: Christian Jacob
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Janvier 202127/01/2021
De: Guillaume Garot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Janvier 202127/01/2021
De: Rémi Delatte
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Janvier 202127/01/2021
De: Joël Aviragnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Janvier 202127/01/2021
De: Isabelle Valentin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Janvier 202127/01/2021
De: Hélène Vainqueur-Christophe
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Janvier 202127/01/2021
De: Isabelle Santiago
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Janvier 202127/01/2021
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Janvier 202127/01/2021
De: François Jolivet
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Janvier 202127/01/2021
De: Olivier Becht
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Janvier 202127/01/2021
De: Pierre Vatin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Janvier 202127/01/2021
De: Dominique Potier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Janvier 202127/01/2021
De: Philippe Naillet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Janvier 202127/01/2021
De: Serge Letchimy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Janvier 202127/01/2021
De: Jérôme Lambert
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Janvier 202127/01/2021
De: Christophe Jerretie
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Janvier 202127/01/2021
De: Christian Jacob
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Janvier 202127/01/2021
De: Guillaume Garot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Janvier 202127/01/2021
De: Rémi Delatte
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Janvier 202127/01/2021
De: Stéphane Baudu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Janvier 202127/01/2021
De: Joël Aviragnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Janvier 202127/01/2021
De: Isabelle Valentin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Janvier 202127/01/2021
De: Hélène Vainqueur-Christophe
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Janvier 202127/01/2021
De: Isabelle Santiago
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Janvier 202127/01/2021
De: Patricia LEMOINE
secrétaire
Objet:
dans sa première séance du
26 janvier 2021
Remplace:Mme Laure de La RAUDIÈRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: Virginie FARJOT
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines du secrétariat général au ministère de l'agriculture et de l'alimentation
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
duree="trois ans"
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: Eric TREDANT
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2021
5° Les professeurs d'un centre de formation maritime suivants
Groupe:
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: Cyrille PELLETIER-DOISY
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2021
5° Les professeurs d'un centre de formation maritime suivants
Groupe:
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: Régis MAURIAC
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2021
5° Les professeurs d'un centre de formation maritime suivants
Groupe:
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: Samuel LE CAR
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2021
5° Les professeurs d'un centre de formation maritime suivants
Groupe:
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: Léon LABILLE
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2021
5° Les professeurs d'un centre de formation maritime suivants
Groupe:
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: Gilles HOECHSTETTER
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2021
5° Les professeurs d'un centre de formation maritime suivants
Groupe:
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: Philippe GARRE
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2021
5° Les professeurs d'un centre de formation maritime suivants
Groupe:
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: Benoît DUPONT
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2021
5° Les professeurs d'un centre de formation maritime suivants
Groupe:
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: Oliver BACH
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2021
5° Les professeurs d'un centre de formation maritime suivants
Groupe:
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: Jean-Pierre ALBARET
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2021
5° Les professeurs d'un centre de formation maritime suivants
Groupe:
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: Badis ZAÏNE
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2021
4° Les représentants d'organisations syndicales de marins suivants
Groupe:
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: Xavier TIMBO
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2021
4° Les représentants d'organisations syndicales de marins suivants
Groupe:
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: Jean-Vincent TANNEAU
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2021
4° Les représentants d'organisations syndicales de marins suivants
Groupe:
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: Philippe QUERROU
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2021
4° Les représentants d'organisations syndicales de marins suivants
Groupe:
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: Marc PREBOT
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2021
4° Les représentants d'organisations syndicales de marins suivants
Groupe:
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: Antony PACTEAU
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2021
4° Les représentants d'organisations syndicales de marins suivants
Groupe:
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: Nicolas MENI
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2021
4° Les représentants d'organisations syndicales de marins suivants
Groupe:
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: Pierre MAUPOINT DE VANDEUL
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2021
4° Les représentants d'organisations syndicales de marins suivants
Groupe:
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: Stéphane LEROUX
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2021
4° Les représentants d'organisations syndicales de marins suivants
Groupe:
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: Yann LEBIGOT
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2021
4° Les représentants d'organisations syndicales de marins suivants
Groupe:
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: Bertrand LE MOENNER
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2021
4° Les représentants d'organisations syndicales de marins suivants
Groupe:
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: Thierry LE GUEVEL
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2021
4° Les représentants d'organisations syndicales de marins suivants
Groupe:
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: Guy LE FALHER
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2021
4° Les représentants d'organisations syndicales de marins suivants
Groupe:
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: Sébastien LANCIEN
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2021
4° Les représentants d'organisations syndicales de marins suivants
Groupe:
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: Jean-François HOURIEZ
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2021
4° Les représentants d'organisations syndicales de marins suivants
Groupe:
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: Johann GRABOVAC
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2021
4° Les représentants d'organisations syndicales de marins suivants
Groupe:
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: Emmanuel DELRAN
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2021
4° Les représentants d'organisations syndicales de marins suivants
Groupe:
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: Bertrand CUVILLIER
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2021
4° Les représentants d'organisations syndicales de marins suivants
Groupe:
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: Jacky COUTHOUIS
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2021
4° Les représentants d'organisations syndicales de marins suivants
Groupe:
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: Arnaud COATMEUR
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2021
4° Les représentants d'organisations syndicales de marins suivants
Groupe:
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: Jean-Philippe CHATEIL
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2021
4° Les représentants d'organisations syndicales de marins suivants
Groupe:
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: Philippe BACHELOT
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2021
4° Les représentants d'organisations syndicales de marins suivants
Groupe:
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: Pierre-Yves ABOMNES
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2021
4° Les représentants d'organisations syndicales de marins suivants
Groupe:
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: Aymeric TOUMIT
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2021
3° Les représentants d'employeurs de marins suivants
Groupe:
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: Franck STEFF
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2021
3° Les représentants d'employeurs de marins suivants
Groupe:
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: Antoine RUELLE
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2021
3° Les représentants d'employeurs de marins suivants
Groupe:
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: Marc MEREL
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2021
3° Les représentants d'employeurs de marins suivants
Groupe:
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: Baptiste MANROT
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2021
3° Les représentants d'employeurs de marins suivants
Groupe:
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: David LEROY
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2021
3° Les représentants d'employeurs de marins suivants
Groupe:
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: Sébastien LE ROHELLEC
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2021
3° Les représentants d'employeurs de marins suivants
Groupe:
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: Jean-Marc LE GRAS
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2021
3° Les représentants d'employeurs de marins suivants
Groupe:
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: Claude KOUASSI
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2021
3° Les représentants d'employeurs de marins suivants
Groupe:
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: Gabriel HEBEL
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2021
3° Les représentants d'employeurs de marins suivants
Groupe:
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: Frédéric GUILMIN
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2021
3° Les représentants d'employeurs de marins suivants
Groupe:
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: Pierre-Olivier GREIL
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2021
3° Les représentants d'employeurs de marins suivants
Groupe:
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: Philippe GLOOR
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2021
3° Les représentants d'employeurs de marins suivants
Groupe:
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: Jean-Baptiste GESTIN
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2021
3° Les représentants d'employeurs de marins suivants
Groupe:
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: Thomas DE RECY
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2021
3° Les représentants d'employeurs de marins suivants
Groupe:
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: Hervé CASTEL
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2021
3° Les représentants d'employeurs de marins suivants
Groupe:
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: Damien BUREL
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2021
3° Les représentants d'employeurs de marins suivants
Groupe:
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: Issiaka BOURAÏMA
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2021
3° Les représentants d'employeurs de marins suivants
Groupe:
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: Jean-Marie BOTHOREL
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2021
3° Les représentants d'employeurs de marins suivants
Groupe:
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: Yvonnick BASTARD
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2021
3° Les représentants d'employeurs de marins suivants
Groupe:
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: Yves TERTRIN
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2021
2° Les officiers ou cadres A de corps civils ou militaires ayant une expérience dans le domaine maritime suivants
Groupe:
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: Nicolas SINGELLOS
administrateur des affaires maritimes
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2021
2° Les officiers ou cadres A de corps civils ou militaires ayant une expérience dans le domaine maritime suivants
Groupe:
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: Alban SALMON
professeur de l'enseignement maritime
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2021
2° Les officiers ou cadres A de corps civils ou militaires ayant une expérience dans le domaine maritime suivants
Groupe:
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: Luc PERCELAY
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2021
2° Les officiers ou cadres A de corps civils ou militaires ayant une expérience dans le domaine maritime suivants
Groupe:
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: Mathieu LE GUERN
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2021
2° Les officiers ou cadres A de corps civils ou militaires ayant une expérience dans le domaine maritime suivants
Groupe:
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: Sébastien HULIN
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2021
2° Les officiers ou cadres A de corps civils ou militaires ayant une expérience dans le domaine maritime suivants
Groupe:
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: Pascal HUC
administrateur des affaires maritimes
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2021
2° Les officiers ou cadres A de corps civils ou militaires ayant une expérience dans le domaine maritime suivants
Groupe:
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: Mathieu EYRARD
administrateur des affaires maritimes
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2021
2° Les officiers ou cadres A de corps civils ou militaires ayant une expérience dans le domaine maritime suivants
Groupe:
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: Frédéric ALCOUFFE
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2021
2° Les officiers ou cadres A de corps civils ou militaires ayant une expérience dans le domaine maritime suivants
Groupe:
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: Jean-Pierre ALBARET
administrateur des affaires maritimes
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2021
2° Les officiers ou cadres A de corps civils ou militaires ayant une expérience dans le domaine maritime suivants
Groupe:
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: Laurent GALY
professeur de l'enseignement maritime
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2021
Groupe:
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: Mathilde VALIÈRE
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2021
5° Les professeurs d'un centre de formation maritime suivants
Groupe:
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: Awa SAM
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2021
5° Les professeurs d'un centre de formation maritime suivants
Groupe:
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: Marie LIVET
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2021
5° Les professeurs d'un centre de formation maritime suivants
Groupe:
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: Laure GUENNAL
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2021
5° Les professeurs d'un centre de formation maritime suivants
Groupe:
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: Sandrine SELLIER-RICHEZ
administratrice des affaires maritimes
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2021
2° Les officiers ou cadres A de corps civils ou militaires ayant une expérience dans le domaine maritime suivants
Groupe:
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: Muriel ROUYER
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2021
2° Les officiers ou cadres A de corps civils ou militaires ayant une expérience dans le domaine maritime suivants
Groupe:
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: Martine POULLAIN
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2021
2° Les officiers ou cadres A de corps civils ou militaires ayant une expérience dans le domaine maritime suivants
Groupe:
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: Eloïse PETIT
administratrice des affaires maritimes
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2021
2° Les officiers ou cadres A de corps civils ou militaires ayant une expérience dans le domaine maritime suivants
Groupe:
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: Pascale GUÉHENNEC
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2021
2° Les officiers ou cadres A de corps civils ou militaires ayant une expérience dans le domaine maritime suivants
Groupe:
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: Carole GAUTRON
administratrice des affaires maritimes
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2021
2° Les officiers ou cadres A de corps civils ou militaires ayant une expérience dans le domaine maritime suivants
Groupe:
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: Laurence DENIS
administratrice des affaires maritimes
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2021
2° Les officiers ou cadres A de corps civils ou militaires ayant une expérience dans le domaine maritime suivants
Groupe:
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: Hélène CHANCEL-LESUEUR
administratrice des affaires maritimes
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2021
2° Les officiers ou cadres A de corps civils ou militaires ayant une expérience dans le domaine maritime suivants
Groupe:
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: Lisa AGGOUNE
administratrice des affaires maritimes
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2021
2° Les officiers ou cadres A de corps civils ou militaires ayant une expérience dans le domaine maritime suivants
Groupe:
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: Sophie CHAUSSINAND-NOGARET
agent contractuel
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
au titre des représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2021-01-20"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: Michaël CROS
agent contractuel
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
au titre des représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2021-01-20"
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: Sofia HAIAL
ayant validé leur formation à l'Ecole des hautes études en santé publique
Objet:
sur la liste d'aptitude
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
inscription
27 Janvier 202127/01/2021
De: Olivier BOSSARD
directeur d'hôpital de classe exceptionnelle
Objet:
directeur général du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (Loire)
Groupe:
direction_hopital
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: WEIL (François)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
Groupe:
date_debut="2021-01-29"
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: Soizic GUILLAUME
magistrate du premier grade
Objet:
sous-directrice des ressources humaine de la magistrature à la direction des services judiciaires du ministère de la justice
avec une période probatoire de 6 mois
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
duree="trois ans"
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: POULICHET (Annaïg, Françoise, Florence)
Objet:
ayant pour nom d'usage DUNOYER, greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL GTC FORT DE FRANCE », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
Fort-de-France (Martinique)
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
27 Janvier 202127/01/2021
De: POULICHET (Annaïg, Françoise, Florence)
ayant pour nom d'usage DUNOYER
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GTC CAYENNE », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Cayenne (Guyane)"
greffier_residence_departement_code="973"
tribunal
tribunal_commerce
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: FAURE (Pierre)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé exerçant
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GTC CAYENNE », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Cayenne (Guyane)"
greffier_residence_departement_code="973"
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
27 Janvier 202127/01/2021
De: FAURE (Pierre)
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office des greffiers associés du tribunal de commerce de Saint-Etienne »
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé pour exercer au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont cette dernière est titulaire
greffier
greffier_residence="Saint-Etienne (Loire)"
greffier_residence_departement_code="42"
tribunal
tribunal_commerce
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: BERNA (Luc, Jean-Louis, Robert)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société à responsabilité limitée « Julien BERNA, Aurore PLICHON, Eric PLICHON et Luc BERNA », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Maubeuge (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: PLICHON (Eric, Michel)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société à responsabilité limitée « Julien BERNA, Aurore PLICHON, Eric PLICHON et Luc BERNA », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
dont était titulaire la société civile professionnelle « Eric PLICHON et Aurore PLICHON, huissiers de justice, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice »
huissier
huissier_residence="Cambrai (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: PLICHON (Aurore, Brigitte)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société à responsabilité limitée « Julien BERNA, Aurore PLICHON, Eric PLICHON et Luc BERNA », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
dont était titulaire la société civile professionnelle « Eric PLICHON et Aurore PLICHON, huissiers de justice, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice »
huissier
huissier_residence="Cambrai (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: BERNA (Julien, Louis, Jean, Marie)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
27 Janvier 202127/01/2021
De: PLICHON (Aurore, Brigitte)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
27 Janvier 202127/01/2021
De: BERNA (Luc, Jean-Louis, Robert)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « Julien BERNA et Luc BERNA, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Maubeuge (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
27 Janvier 202127/01/2021
De: PLICHON (Eric, Michel)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « Eric PLICHON et Aurore PLICHON, huissiers de justice, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Cambrai (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
27 Janvier 202127/01/2021
De: MORIO (Jean-Michel)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Cambrai (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
27 Janvier 202127/01/2021
De: MARTIN (Marion, Emilie)
anciennement huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL HOR »
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Marie-Christine MAGES, Huissier de Justice associé, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissier de Justice, détenteur des minutes de Virieu-sur-Bourbe et le Grand-Lemps »
huissier
huissier_residence="Oullins (Rhône)La Tour-du-Pin (Isère)"
huissier_residence_departement_code="69"
reprise de fonctions
27 Janvier 202127/01/2021
De: VALES (Christine, Reine, Léa), épouse CHEZEAUBERNARD
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle « Stéphane DARBON & Stéphane JONCOUR, Huissiers de Justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: DARBON (Stéphane, Cyrille, Georges, André)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Stéphane DARBON & Stéphane JONCOUR, Huissiers de Justice associés »
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
27 Janvier 202127/01/2021
De: VALES (Christine, Reine, Léa), épouse CHEZEAUBERNARD
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle « Christine VALES Francis GAUTIE Arnaud PELISSOU Huissiers de Justice Associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
27 Janvier 202127/01/2021
De: LALANDE (Anne, Sophie), épouse RAULT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « OFFICE NOTARIAL DE LA BAIE »
suivant arrêté du
24 octobre 2019
notaire
notaire_residence="Avranches (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: GASNE (Isabelle, Delphine, Véronique), épouse ADROIT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL BRUNEL - HALLIER - ASSELIN »
notaire
notaire_residence="Blois (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: BORDES (Anaïs)
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DASSY, POULHIER, SOULE-THOLY et CARENNE, NOTAIRES ASSOCIES »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Guéthary (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: BORDES (Anaïs), épouse MARCHINA
Objet:
notaire associée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique « SELARL BORDES »
notaire
notaire_residence="Guéthary (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
cessation de fonction
27 Janvier 202127/01/2021
De: SMADJA (Jonathan)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « SANNOIS NOTAIRES 1587 »
notaire
notaire_residence="Sannois (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: RAVEL (Romain, Michel, Emmanuel)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « SAS Antoine SEGARD, Ronan SAIZOU et Marc PHILIP, Notaires Associés »
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « OFFICE NOTARIAL DES ILES D'OR »
notaire
notaire_residence="Hyères (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: LELEU (Ludovic, Jack, Robert)
Objet:
notaires associés
membres de la société à responsabilité limitée « S.A.R.L LELEU-ENGELHARD-SOUBISE-DUBOURG », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Falaise (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: ENGELHARD (Thibault, Romain)
Objet:
notaires associés
membres de la société à responsabilité limitée « S.A.R.L LELEU-ENGELHARD-SOUBISE-DUBOURG », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Falaise (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: DUBOURG (Jérémy, Jean-Patrick, Sylvain)
Objet:
notaires associés
membres de la société à responsabilité limitée « S.A.R.L LELEU-ENGELHARD-SOUBISE-DUBOURG », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Falaise (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: SOUBISE (Benjamin)
Objet:
notaire associé
membre de la société à responsabilité limitée « S.A.R.L LELEU-ENGELHARD-SOUBISE-DUBOURG », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: LELEU (Ludovic, Jack, Robert)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
27 Janvier 202127/01/2021
De: ENGELHARD (Thibault, Romain)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
27 Janvier 202127/01/2021
De: DUBOURG (Jérémy, Jean-Patrick, Sylvain)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Ludovic LELEU, Thibault ENGELHARD et Benjamin SOUBISE notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », anciennement dénommée « Ludovic LELEU, Thibault ENGELHARD et Benjamin SOUBISE, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Falaise (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
cessation de fonction
27 Janvier 202127/01/2021
De: SOUBISE (Benjamin)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Ludovic LELEU, Thibault ENGELHARD et Benjamin SOUBISE notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
27 Janvier 202127/01/2021
De: DE MONTILLET de GRENAUD (Fabien, Michel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Etude MAUBÉ - Notaires »
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: LOUBIER (Stéphane, Sacha, Arletty)
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « C&C Notaires »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: CORNÉE (Adrien, Roger, Claude, Eugène)
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « C&C Notaires »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: BOUISSOU (Armand-Loïc, Marie, Stéphane)
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « C&C Notaires »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: TESSIER (Christel, Carine, Laetitia)
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « C&C Notaires »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: LE TEURNIER (Fabienne, Denise, Geori), épouse de la PORTE des VAUX
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « C&C Notaires »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: CETINER (Devrim)
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « C&C Notaires »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: LOUBIER (Stéphane, Sacha, Arletty)
Objet:
de
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
27 Janvier 202127/01/2021
De: CORNÉE (Adrien, Roger, Claude, Eugène)
Objet:
de
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
27 Janvier 202127/01/2021
De: BOUISSOU (Armand-Loïc, Marie, Stéphane)
Objet:
de
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
27 Janvier 202127/01/2021
De: TESSIER (Christel, Carine, Laetitia)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « C&C Notaires »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
27 Janvier 202127/01/2021
De: LE TEURNIER (Fabienne, Denise, Geori), épouse de la PORTE des VAUX
Objet:
de
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
27 Janvier 202127/01/2021
De: CETINER (Devrim)
Objet:
de
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
27 Janvier 202127/01/2021
De: SENLECQ (Paul, Bernard, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Michel SENLECQ, Emilie VARLET, Simon VERBEKE, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: LAMICHE (Karine, Cécile)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Maxime PRESTAT, notaire, associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée, titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Chef-Boutonne (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: LAMICHE (Karine, Cécile)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Maxime PRESTAT, notaire, associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée, titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Chef-Boutonne (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
cessation de fonction
27 Janvier 202127/01/2021
De: CUPIT (Sophie, Irène)
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
transfert
27 Janvier 202127/01/2021
De: RAJON (Cédric, Henri, François)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « AHRÈS »
huissier
huissier_residence="Bourg-en-Bresse (Ain)"
huissier_residence_departement_code="01"
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: BRIAIS (Jocelyn, Sylvain, Marc)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRES ÉCOUTE ET CONSEIL »
notaire
notaire_residence="Quelaines-Saint-Gault (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: DUSSART (Philippe, Michel, Jean, Pierre)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « NOTAPARC NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Seclin (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: BUHOT-LAUNAY (Stéphane, Jacques, Constant)
Objet:
notaire associé
notaire
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: BUHOT-LAUNAY (Stéphane, Jacques, Constant)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="La Gaubretière (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
cessation de fonction
27 Janvier 202127/01/2021
De: ZIOLKOWSKI (Alexandre, Mathurin, Dominique)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACN notaires »
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée à associé unique « ROMANIK NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Pontoise (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
reprise de fonctions
27 Janvier 202127/01/2021
De: CHAMBREY (Adrien, Julien, Albert)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe DAMBIER, Pierre HOUZELOT, Fabrice GAUTHIER, Hervé DESQUEYROUX, Antoine MAGENDIE, Edouard BENTEJAC, Olivier LASSERRE, Sébastien CETRE, Sébastien ARTAUD, Grégoire DELHOMME, Nicolas ADENIS-LAMARRE, Audrey DAMBIER, Thomas MESA-SPARBE, Michaël PEGUE et Jules HOUZELOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux »
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « ETUDES MOREAU NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
reprise de fonctions
27 Janvier 202127/01/2021
De: LALLIER (Anne-Sophie, Emilie, Dalila), épouse BECK
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Edmond GRESSER, Stéphane GLOCK et Florence KRANTZ-OFFNER »
notaire
notaire_residence="La Wantzenau (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: LALLIER (Anne-Sophie, Emilie, Dalila), épouse BECK
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Edmond GRESSER, Stéphane GLOCK et Florence KRANTZ-OFFNER », anciennement dénommée « Christian GRIENEISEN, Edmond GRESSER, Stéphane GLOCK et Florence KRANTZ-OFFNER »
notaire
notaire_residence="La Wantzenau (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
cessation de fonction
27 Janvier 202127/01/2021
De: BASCH (Sébastien, Alain, Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE CHRISTOPHE CHAUVIN, NOTAIRE ASSOCIE »
notaire
notaire_residence="Mulhouse (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: BASCH (Sébastien, Alain, Louis)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE CHRISTOPHE CHAUVIN, NOTAIRE ASSOCIE »
notaire
notaire_residence="Mulhouse (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
cessation de fonction
27 Janvier 202127/01/2021
De: Patricia DREVON
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de France compétences
Remplace:Mme Angéline LEDOUX
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: Paul MENNECIER
inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale
Objet:
directeur départemental de la protection des populations du Val-de-Marne
Groupe:
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: Philippe BRADFER
inspecteur de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle
Objet:
directeur départemental adjoint de la direction départementale déléguée de la Gironde, à la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la région Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: Catherine WENNER
inspectrice en cheffe de santé publique vétérinaire
Objet:
directrice départementale de la protection des populations de la Drôme
Groupe:
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: Catherine GAILDRAUD
ingénieure hors classe de l'agriculture et de l'environnement
Objet:
directrice départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence
Groupe:
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: Estelle BALIT
commissaire divisionnaire de police, adjointe au sous-directeur de la gestion opérationnelle à la direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police à Paris (75)
Objet:
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice régionale de la circulation et de la sécurité routières à la direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police à Paris (75)
renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans
Groupe:
date_debut="2021-01-18"
duree="trois ans"
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: Olivier DIMPRE
Objet:
membre de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur, rattachée directement au préfet, directeur du cabinet, à compter 18 janvier 2021
commissaire général
conseiller police
Remplace:M. Fabrice GARDON
Groupe:
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: Gaëlle LE PAPE
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
premier suppléant de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
représentant du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
suppleant
reconduction
27 Janvier 202127/01/2021
De: Patrick POINSOT
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
premier suppléant du président de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Groupe:
suppleant
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: Marie-Hélène PAPI
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
second suppléant de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
représentant du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
suppleant
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: Pierre-Alain SARTHOU
Objet:
directeur de cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable
date_debut="2021-01-04"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: Gilles Armand
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2021-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Janvier 202127/01/2021
De: Pierre MESSULAM
ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radié des cadres
date_debut="2020-12-01"
corps="Ingénieurs des mines"
réintégration
27 Janvier 202127/01/2021
De: Christian MENDIVE
directeur académique des services de l'éducation nationale de Haute-Corse (groupe II)
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale d'Indre-et-Loire (groupe II)
avec une période probatoire de six mois
Remplace:M. Dominique BOURGET
Groupe:
date_debut="2021-01-25"
duree="quatre ans"
directeur_academie
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: Claire MAZERON
directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de Paris (second degré) (groupe III)
Objet:
directrice académique des services de l'éducation nationale de Paris (groupe I)
avec une période probatoire de six mois
Remplace:Mme Catherine MERCIER-BENHAMOU
Groupe:
date_debut="2021-01-25"
duree="quatre ans"
directeur_academie
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: Roxane LAVERGNE
personnel de direction hors classe
Objet:
directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale des Yvelines (groupe III)
avec une période probatoire de six mois
Remplace:M. Pierre SEBAN
Groupe:
date_debut="2021-01-25"
duree="quatre ans"
directeur_academie
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: Olivier MARY
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des affaires générales
au sein de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-02-22"
duree="trois ans"
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: Jean-Philippe PAPILLON
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur des méthodes et des services de plateforme
au sein du service du numérique du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
duree="trois ans"
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: Marc HAMY
ingénieur général du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et radié des cadres
date_debut="2020-12-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
réintégration
27 Janvier 202127/01/2021
De: Orne. Les
Président du centre de gestion de l'
informations sur les conditions d'inscriptions et épreuves sont disponibles sur le site cdg61.fr
Objet:
par arrêtés complémentaires, ainsi que la liste des candidats admis à concourir
VIII. - Règlement des concours
Le règlement de concours et examen s'applique
Groupe:
désignation
27 Janvier 202127/01/2021
De: Bréart de Boisanger
Colonel
adjoint au sous-directeur de la défense, de l'ordre public et de la protection
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
27 Janvier 202127/01/2021
De: Jude Vinot
Colonel
chef du pôle de la cohérence et de synthèse
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
27 Janvier 202127/01/2021
De: Stéphane Tourtin
Colonel
chef du bureau de la sécurité routière, des formations et des moyens spécialisés
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
27 Janvier 202127/01/2021
De: Bernard Thibaud
Général de brigade
sous-directeur de la police judiciaire
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
27 Janvier 202127/01/2021
De: Laurent Texier
Colonel
chef du bureau de la défense et de la sécurité nationale
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
27 Janvier 202127/01/2021
De: François Santarelli
Colonel
commandant du centre de planification et de gestion de crise
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
27 Janvier 202127/01/2021
De: Stéphane Privat
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la sécurité publique
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
27 Janvier 202127/01/2021
De: Didier Plunian
Colonel
chef du bureau de la lutte antiterroriste
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
27 Janvier 202127/01/2021
De: Nicolas Philippotin
Colonel
adjoint au sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
27 Janvier 202127/01/2021
De: Hubert Percie du Sert
Colonel
chef du bureau de l'animation et la coordination judiciaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
27 Janvier 202127/01/2021
De: Patrick Pegeot
Colonel
chef du bureau de la police judiciaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
27 Janvier 202127/01/2021
De: Sylvain Noyau
Colonel
adjoint au sous-directeur de la police judiciaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
27 Janvier 202127/01/2021
De: Cédric Michel
Colonel
chef du centre d'analyse et d'exploitation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
27 Janvier 202127/01/2021
De: Christophe Herrmann
Général de brigade
sous-directeur de la défense, de l'ordre public et de la protection
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
27 Janvier 202127/01/2021
De: Patrick Henry
Colonel
sous-directeur de l'anticipation opérationnelle
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
27 Janvier 202127/01/2021
De: André Gastebois
Colonel
chef du centre de renseignement opérationnel de la gendarmerie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
27 Janvier 202127/01/2021
De: Eric Freyssinet
Colonel
chef du pôle national de lutte contre les cybermenaces
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
27 Janvier 202127/01/2021
De: Jean-Philippe Demange
Colonel
chef du bureau de l'ordre public
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
27 Janvier 202127/01/2021
De: Jean-François De Decker
Lieutenant-colonel
chef du bureau du management de l'information
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
27 Janvier 202127/01/2021
De: Vincent Barbey
Général de brigade
sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
27 Janvier 202127/01/2021
De: Franck Auneau
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'anticipation opérationnelle
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
27 Janvier 202127/01/2021
De: Yann Villevieille
Colonel
commandant de l'école des pupilles de l'air, pour les décisions d'exclusion définitive d'un élève de l'école
sur proposition du conseil de discipline
Objet:
au nom du ministre
d) Les décisions de prolongation prévues à l'article D. 4221-7 du code de la défense portant la durée des activités dans la réserve opérationnelle jusqu'à 150 jours par année civile, à l'exception des réservistes affectés hors de l'armée de l'air
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Janvier 202127/01/2021
De: François Tréhou
Colonel
directeur du centre expert des ressources humaines de l'armée de l'air, en ce qui concerne les actes de certification des bonifications prises en compte dans la liquidation de la pension de retraite des militaires de l'armée de l'air
Objet:
au nom du ministre
d) Les décisions de prolongation prévues à l'article D. 4221-7 du code de la défense portant la durée des activités dans la réserve opérationnelle jusqu'à 150 jours par année civile, à l'exception des réservistes affectés hors de l'armée de l'air
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Janvier 202127/01/2021
De: Stéphane Graillot
Commandant
chef du bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air, pour l'ensemble du personnel militaire de l'armée de l'air en ce qui concerne les décisions d'admission de droit à l'honorariat du grade et les décisions de radiation d'office de la réserve soit par atteinte de la limite d'âge du grade, soit par admission dans l'armée professionnelle par souscription d'un engagement ou recrutement dans un corps militaire
Objet:
au nom du ministre
d) Les décisions de prolongation prévues à l'article D. 4221-7 du code de la défense portant la durée des activités dans la réserve opérationnelle jusqu'à 150 jours par année civile, à l'exception des réservistes affectés hors de l'armée de l'air
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Janvier 202127/01/2021
De: Thierry Fluxa
Colonel
chef du bureau « recrutement »
Objet:
au nom du ministre
b) Pour le personnel non officier de l'armée de l'air : les actes prononçant la cessation de l'état de militaire et les décisions de résiliation de contrat ne relevant pas des commandants de formation administrative, les décisions d'attribution de congé pour convenances personnelles, de congé de reconversion, de congé pour création ou reprise d'entreprise et de congé complémentaire de reconversion
3
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Janvier 202127/01/2021
De: Jean-Luc Fel
Lieutenant-colonel
chef du bureau « réserve et garde nationale », en ce qui concerne
Objet:
au nom du ministre
b) Pour le personnel non officier de l'armée de l'air : les actes prononçant la cessation de l'état de militaire et les décisions de résiliation de contrat ne relevant pas des commandants de formation administrative, les décisions d'attribution de congé pour convenances personnelles, de congé de reconversion, de congé pour création ou reprise d'entreprise et de congé complémentaire de reconversion
3
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Janvier 202127/01/2021
De: Gilles Revel
Colonel
chef du bureau « gestion des compétences », pour l'ensemble du personnel militaire de l'armée de l'air, en ce qui concerne les décisions de mutation en métropole et hors de métropole, à l'exclusion des décisions prononçant un déplacement d'office et des décisions de non-agrément de mutation ou de maintien pour situation personnelle difficile
Objet:
au nom du ministre
b) Pour le personnel non officier de l'armée de l'air : les actes prononçant la cessation de l'état de militaire et les décisions de résiliation de contrat ne relevant pas des commandants de formation administrative, les décisions d'attribution de congé pour convenances personnelles, de congé de reconversion, de congé pour création ou reprise d'entreprise et de congé complémentaire de reconversion
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Janvier 202127/01/2021
De: Fabien Vanpoperinghe
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau « gestion administrative », en ce qui concerne
Objet:
au nom du ministre
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Janvier 202127/01/2021
De: Philippe Colin
Colonel
chef du bureau « gestion administrative »
Objet:
au nom du ministre
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Janvier 202127/01/2021
De: Gilles Villenave
Général de brigade aérienne
chargé des fonctions de sous-directeur « écoles et formation », chef du pôle « écoles et formation »
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
c) Pour le personnel de réserve de l'armée de l'air : les décisions portant nomination
au grade d'aspirant de réserve de l'armée de l'air, les décisions relatives à la promotion
au grade supérieur des sous-officiers de réserve inscrits au tableau d'avancement annuel, les décisions de maintien à titre exceptionnel du droit à l'indemnité pour services aériens au taux numéro un, les décisions pour servir par dérogation aux normes médicales d'aptitude, les décisions de non agrément d'autorisation initiales et de renouvellement d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle
officier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Janvier 202127/01/2021
De: Olivier Goudal
Colonel
adjoint au chef du pôle « écoles et formation »
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
c) Pour le personnel de réserve de l'armée de l'air : les décisions portant nomination
au grade d'aspirant de réserve de l'armée de l'air, les décisions relatives à la promotion
au grade supérieur des sous-officiers de réserve inscrits au tableau d'avancement annuel, les décisions de maintien à titre exceptionnel du droit à l'indemnité pour services aériens au taux numéro un, les décisions pour servir par dérogation aux normes médicales d'aptitude, les décisions de non agrément d'autorisation initiales et de renouvellement d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle
officier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Janvier 202127/01/2021
De: Guillaume Fonteneau
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau « pilotage, précontentieux et finances »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
c) Pour le personnel de réserve de l'armée de l'air : les décisions portant nomination
au grade d'aspirant de réserve de l'armée de l'air, les décisions relatives à la promotion
au grade supérieur des sous-officiers de réserve inscrits au tableau d'avancement annuel, les décisions de maintien à titre exceptionnel du droit à l'indemnité pour services aériens au taux numéro un, les décisions pour servir par dérogation aux normes médicales d'aptitude, les décisions de non agrément d'autorisation initiales et de renouvellement d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle
officier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Janvier 202127/01/2021
De: Nicolas Chambaz
Colonel
adjoint au chef du pôle « gestion des ressources »
dans la limite des attributions du pôle et en ce qui concerne
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
c) Pour le personnel de réserve de l'armée de l'air : les décisions portant nomination
au grade d'aspirant de réserve de l'armée de l'air, les décisions relatives à la promotion
au grade supérieur des sous-officiers de réserve inscrits au tableau d'avancement annuel, les décisions de maintien à titre exceptionnel du droit à l'indemnité pour services aériens au taux numéro un, les décisions pour servir par dérogation aux normes médicales d'aptitude, les décisions de non agrément d'autorisation initiales et de renouvellement d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle
officier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Janvier 202127/01/2021
De: Thierry Brignon
Colonel
adjoint au chef de pôle « recrutement, réserves, jeunesse »
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
c) Pour le personnel de réserve de l'armée de l'air : les décisions portant nomination
au grade d'aspirant de réserve de l'armée de l'air, les décisions relatives à la promotion
au grade supérieur des sous-officiers de réserve inscrits au tableau d'avancement annuel, les décisions de maintien à titre exceptionnel du droit à l'indemnité pour services aériens au taux numéro un, les décisions pour servir par dérogation aux normes médicales d'aptitude, les décisions de non agrément d'autorisation initiales et de renouvellement d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle
officier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Janvier 202127/01/2021
De: Eric Gernez
Général de division aérienne
adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de l'air
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Janvier 202127/01/2021
De: Hervé Chêne
Général de brigade aérienne
chargé des fonctions de sous-directeur « gestion des ressources », chef du pôle « gestion des ressources »
dans la limite des attributions du pôle et en ce qui concerne
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Janvier 202127/01/2021
De: Karine Gauthier
Lieutenante-colonelle
adjointe au chef du bureau « recrutement », pour toutes les décisions d'autorisation d'engagement initial dans l'armée de l'air, à l'exception de celles concernant les candidats ayant déjà servi sous statut militaire et celles servant
Objet:
au nom du ministre
b) Pour le personnel non officier de l'armée de l'air : les actes prononçant la cessation de l'état de militaire et les décisions de résiliation de contrat ne relevant pas des commandants de formation administrative, les décisions d'attribution de congé pour convenances personnelles, de congé de reconversion, de congé pour création ou reprise d'entreprise et de congé complémentaire de reconversion
3
musicien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Janvier 202127/01/2021
De: Sonia Fontaine
administratrice civile, chef du bureau « pilotage, précontentieux et finances »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
c) Pour le personnel de réserve de l'armée de l'air : les décisions portant nomination
au grade d'aspirant de réserve de l'armée de l'air, les décisions relatives à la promotion
au grade supérieur des sous-officiers de réserve inscrits au tableau d'avancement annuel, les décisions de maintien à titre exceptionnel du droit à l'indemnité pour services aériens au taux numéro un, les décisions pour servir par dérogation aux normes médicales d'aptitude, les décisions de non agrément d'autorisation initiales et de renouvellement d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle
officier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Janvier 202127/01/2021
De: Sylvain WEILL
Objet:
délégation de signature
27 Janvier 202127/01/2021
De: Séverine ROSAT
Objet:
de
délégation de signature
27 Janvier 202127/01/2021
De: Binta MESMACQUE
Objet:
Ingénieurs d'étude
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
27 Janvier 202127/01/2021
De: Sylvain WEILL
Maître de conférences
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC190902DAJ susvisée 1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
27 Janvier 202127/01/2021
De: Anne-Désirée SCHMITT
Professeur des universités, à
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC190902DAJ susvisée 1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
27 Janvier 202127/01/2021
De: Séverine ROSAT
Chargée de recherche, et à
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC190902DAJ susvisée 1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
27 Janvier 202127/01/2021
De: Delphine LATOUR
Objet:
directrice adjointe
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
27 Janvier 202127/01/2021
De: Irene TILL-BOTTRAUD
directrice de l'unité FR3467
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
27 Janvier 202127/01/2021
De: Sophie BEROUD
Objet:
directrice adjointe par intérim et à
délégation de signature
27 Janvier 202127/01/2021
De: Marie LUCCHI
Objet:
Assistant ingénieur
aux fins
mentionnées à l'article 1 er
délégation de signature
27 Janvier 202127/01/2021
De: Anne VERJUS
directrice par intérim de l'unité UMR5206
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
27 Janvier 202127/01/2021
De: Gerard CHARPENTIER
Objet:
directeur adjoint par intérim et à
délégation de signature
27 Janvier 202127/01/2021
De: Pauline PETRYSZYN
Objet:
Ingénieur d'études
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
27 Janvier 202127/01/2021
De: Sabine FOURRIER
directrice par intérim de l'unité FR3747
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
27 Janvier 202127/01/2021
De: Tai DAO
Objet:
Assistant ingénieur
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
27 Janvier 202127/01/2021
De: Izabela JELOVAC
directrice par intérim de l'unité UMR5824
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
27 Janvier 202127/01/2021
De: Xavier LE ROUX
Objet:
directeur adjoint et à
délégation de signature
27 Janvier 202127/01/2021
De: Florence WISNIEWSKI
Objet:
directrice adjointe, à
délégation de signature
27 Janvier 202127/01/2021
De: Beatrice BIGAI
Objet:
Ingénieur d'études
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
27 Janvier 202127/01/2021
De: Sylvie NAZARET
directrice de l'unité UMR5557
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
27 Janvier 202127/01/2021
De: Dominique FERRANDON
Directeur de recherche
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.l de la décision DEC1909020AJ susvisée‘
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
27 Janvier 202127/01/2021
De: Céline Bataillon IEHC
Objet:
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
27 Janvier 202127/01/2021
De: Yves Fenech
directeur de l'unité MOY1662
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
27 Janvier 202127/01/2021
De: Nicole LOMPRE dans l'UMR 5319 intitulée PASSAGES
Objet:
assistante de prévention (AP)
date_debut="2021-01-01"
cessation de fonction
27 Janvier 202127/01/2021
De: Vincent BLANC
Al
Objet:
assistant de prévention au sein de l'UMR 5217 intitulée LIG
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: Priscilla Dacher
Objet:
adjointe à la directrice de la communication, en charge du pôle presse
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: Rémy BRUYERE
Ingénieur d'études
Objet:
assistant de prévention au sein de l‘unité du CNRS UPR2940 intitulée Institut Néel
à compter du 25/02/2021
Groupe:
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: Christiane PLUMERE. IECN
Objet:
assistante de prévention au sein de l'UMR 5217 intitulée LlG
à compter du 1Œfjanvier 2021
Groupe:
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: Jean-Gabriel CU BY
Astronome à l‘Université Aix-Marseille
Objet:
chargé de mission institut (CMI) auprès de l'institut National des Sciences de l'Univers (lNSU)
à compter du 01/01/2021 au 31/12/2022 pour 50% de son temps de travail
Groupe:
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: Michel Signoli
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée, démissionnaire
Groupe:
date_debut="2020-09-21"
cessation de fonction
27 Janvier 202127/01/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.