27 Janvier 2022

De: Cédric Tedesco
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, délégué Côte d'Azur
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Janvier 202227/01/2022
De: Yves Tatibouet
administrateur général de l'Etat, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Janvier 202227/01/2022
De: Nicolas Lochanski
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Janvier 202227/01/2022
De: François Lebailly
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, délégué Corse
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Janvier 202227/01/2022
De: Cédric Tedesco
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, délégué Côte d'Azur
Objet:
les marchés publics et accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
27 Janvier 202227/01/2022
De: Yves Tatibouet
administrateur général de l'Etat, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Objet:
les marchés publics et accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
27 Janvier 202227/01/2022
De: Nicolas Lochanski
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Objet:
les marchés publics et accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
27 Janvier 202227/01/2022
De: François Lebailly
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, délégué Corse
Objet:
les marchés publics et accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
27 Janvier 202227/01/2022
De: Valérie Fulcrand-Vincent
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur, chargée des affaires techniques
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Janvier 202227/01/2022
De: Valérie Fulcrand-Vincent
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur, chargée des affaires techniques
Objet:
les marchés publics et accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
27 Janvier 202227/01/2022
De: Daniel LETT Président
suppléant
Objet:
représentants de la direction de la sécurité de l'aviation civile NordEst
dont le président
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Philippe DOPPLER
Objet:
représentants de la direction de la sécurité de l'aviation civile NordEst
dont le président
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Marie-Elisabeth SCHMITT
Objet:
personnalité compétente en matière de navigation aérienne
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Philippe Koehler
Objet:
secrétaire de la commission de disciplines des personnels navigants non professionnels de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
Groupe:
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Christian BURGUN Président
Objet:
représentants de la direction de la sécurité de l'aviation civile NordEst
dont le président
Membres titulaires
Groupe:
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Alexis CLINET
Objet:
personnalité compétente en matière de navigation aérienne
Membre titulaire
Groupe:
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Karin MAHIEUX
Objet:
représentants de la direction de la sécurité de l'aviation civile NordEst
dont le président
Membres titulaires
Groupe:
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: David GALLEZOT
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
h) Représentant la Fédération Française des Constructeurs et des Collectionneurs d'Aéronefs / RSA
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
27 Janvier 202227/01/2022
De: Pascal MIDY
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
g) Représentant la Fédération Française de Parachutisme
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
27 Janvier 202227/01/2022
De: Nicolas GROSSET
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
f) Représentant la Fédération Française d'Aérostation
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
27 Janvier 202227/01/2022
De: Stéphane BUY
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
e) Représentant la Fédération Française d'Hélicoptère
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
27 Janvier 202227/01/2022
De: Sylvain PARMENTIER
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
d) Représentant la Fédération Française de Planeur Ultraléger Motorisé
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
27 Janvier 202227/01/2022
De: Charles COUVAL
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
c) Représentant la Fédération Française de Vol à Voile
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
27 Janvier 202227/01/2022
De: Marc DEGERMANN
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
b) Représentant la Fédération Française Aéronautique
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
27 Janvier 202227/01/2022
De: Pierre FRITSCH
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
a) Représentant le Conseil National des Fédérations Aéronautiques et Sportives
Suppléant du second membre titulaire
Groupe:
suppleant
désignation
27 Janvier 202227/01/2022
De: Frédéric VERRA
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
a) Représentant le Conseil National des Fédérations Aéronautiques et Sportives
Suppléant du premier membre titulaire
Groupe:
suppleant
désignation
27 Janvier 202227/01/2022
De: Denis ROLANDO-EUGIO
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
h) Représentant la Fédération Française des Constructeurs et des Collectionneurs d'Aéronefs / RSA
Membre titulaire
Groupe:
désignation
27 Janvier 202227/01/2022
De: Jean-François VASSAL
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
g) Représentant la Fédération Française de Parachutisme
Membre titulaire
Groupe:
désignation
27 Janvier 202227/01/2022
De: Benoit PELARD
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
f) Représentant la Fédération Française d'Aérostation
Membre titulaire
Groupe:
désignation
27 Janvier 202227/01/2022
De: Thierry BASSET
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
e) Représentant la Fédération Française d'Hélicoptère
Membre titulaire
Groupe:
désignation
27 Janvier 202227/01/2022
De: Pierre FRITSCH Pierre
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
d) Représentant la Fédération Française de Planeur Ultraléger Motorisé
Membre titulaire
Groupe:
désignation
27 Janvier 202227/01/2022
De: Gérard LESCASSE
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
c) Représentant la Fédération Française de Vol à Voile
Membre titulaire
Groupe:
désignation
27 Janvier 202227/01/2022
De: Henry PAYRE
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
b) Représentant la Fédération Française Aéronautique
Membre titulaire
Groupe:
désignation
27 Janvier 202227/01/2022
De: Gérard LESCASSE
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
a) Représentant le Conseil National des Fédérations Aéronautiques et Sportives
Second membre titulaire
Groupe:
désignation
27 Janvier 202227/01/2022
De: Patrick SCIAU
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
a) Représentant le Conseil National des Fédérations Aéronautiques et Sportives
Premier membre titulaire
Groupe:
désignation
27 Janvier 202227/01/2022
De: Alexandre GOAZIOU Moussa ASSANI
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien et du service de la navigation aérienne océan Indien
Les représentants des personnels
USAC/CGT
Titulaires Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Saïd ACHIRAFI Loutoufi SAID
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien et du service de la navigation aérienne océan Indien
Les représentants des personnels
USAC/CGT
Titulaires Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Philipe HERBIN David CHABOUD
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien et du service de la navigation aérienne océan Indien
Les représentants des personnels
SNCTA
Titulaire Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Axel GROS Anne GIACOMETTI-LIZOT
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien et du service de la navigation aérienne océan Indien
Les représentants des personnels
FO
Titulaire Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Jeannie LEBRETON Thierry FONTAINE
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien et du service de la navigation aérienne océan Indien
Les représentants des personnels
UNSA
Titulaire Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Jonathan GILAD
directeur de la sécurité de l'aviation civile océan Indien (ou son représentant), -
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien et du service de la navigation aérienne océan Indien
Les représentants de l'administration
Coprésidents du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Groupe:
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Catherine ZERROUKI
cheffe du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan indien (ou son représentant), -
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien et du service de la navigation aérienne océan Indien
Les représentants de l'administration
Responsables des ressources humaines
Groupe:
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Laurence VAZQUEZ
cheffe de la subdivision administration du service de la navigation aérienne océan indien (ou son représentant)
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien et du service de la navigation aérienne océan Indien
Les représentants de l'administration
Responsables des ressources humaines
Groupe:
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Sabine DELPIERRE
cheffe du service de la navigation aérienne océan Indien (ou son représentant)
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien et du service de la navigation aérienne océan Indien
Les représentants de l'administration
Coprésidents du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Groupe:
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Sébastien Froment
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
2 novembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
délégation de signature
27 Janvier 202227/01/2022
De: Michel El-Maari
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
2 novembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
délégation de signature
27 Janvier 202227/01/2022
De: Pascal Courtin
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
2 novembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
délégation de signature
27 Janvier 202227/01/2022
De: Raphaël Alexandre
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
2 novembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
délégation de signature
27 Janvier 202227/01/2022
De: Nathalie Véga
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
2 novembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
délégation de signature
27 Janvier 202227/01/2022
De: Emmanuelle Périllat
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
2 novembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
délégation de signature
27 Janvier 202227/01/2022
De:
Mme
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
2 novembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Janvier 202227/01/2022
De: Serge Billiottet
administrateur général de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
2 novembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Janvier 202227/01/2022
De: Rémy Jaeck
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « ressources et compétences »
mentionnées à l'article 2 de la décision du
2 novembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Janvier 202227/01/2022
De: Laurent Brunel
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « ressources et compétences »
mentionnées à l'article 2 de la décision du
2 novembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Janvier 202227/01/2022
De: Didier Rouzet
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
2 novembre 2021
susvisée, -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Janvier 202227/01/2022
De: Adrien Vidal
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
2 novembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Janvier 202227/01/2022
De: Eliott Varon
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
2 novembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Janvier 202227/01/2022
De: Franck Sainton
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
2 novembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Janvier 202227/01/2022
De: Benoît Pinon
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
2 novembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Janvier 202227/01/2022
De: Claude Mas
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
2 novembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Janvier 202227/01/2022
De: Stéphane Mangin
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
2 novembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Janvier 202227/01/2022
De: Alexandre Leboulanger
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
2 novembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Janvier 202227/01/2022
De: Jérôme Hamon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
2 novembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Janvier 202227/01/2022
De: Arnaud Grangenois
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
2 novembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Janvier 202227/01/2022
De: François-Xavier Dulac
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
2 novembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Janvier 202227/01/2022
De: Andy Dufour
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
2 novembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Janvier 202227/01/2022
De: Jean-Pierre Dantart
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
2 novembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Janvier 202227/01/2022
De: Laurent Chapeau
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
2 novembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Janvier 202227/01/2022
De: Maxime Alirot
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
2 novembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Janvier 202227/01/2022
De: Philippe Auradé
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
20 novembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Janvier 202227/01/2022
De: Olivier Outtier
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
2 novembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Janvier 202227/01/2022
De: Thomas Iacono
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
2 novembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Janvier 202227/01/2022
De: Frantz Chout
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
2 novembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Janvier 202227/01/2022
De: Frédéric Thomas
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
2 novembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Janvier 202227/01/2022
De: Francis Segura
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
2 novembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Janvier 202227/01/2022
De: Ludovic Maréchal
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
2 novembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Janvier 202227/01/2022
De: Yann Le Fablec
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
2 novembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Janvier 202227/01/2022
De: Jean-Marc Lapène
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
2 novembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Janvier 202227/01/2022
De: Antoine Hervé
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
2 novembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Janvier 202227/01/2022
De: Arnaud Grut
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
2 novembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Janvier 202227/01/2022
De: Philippe Furtwengler
médecin évaluateur
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
2 novembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Janvier 202227/01/2022
De: Fabrice Etard
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
2 novembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Janvier 202227/01/2022
De: François Dubuisson
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
2 novembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Janvier 202227/01/2022
De: Yannick Defrance
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
2 novembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Janvier 202227/01/2022
De: Pascal Luciani
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de l'échelon central de la direction de la sécurité de l'aviation civile mentionnées dans la décision du
2 novembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Janvier 202227/01/2022
De: Nicolas Marcou
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Janvier 202227/01/2022
De: Florence Wibaux
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
2 novembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Janvier 202227/01/2022
De: Frédérique Gély
administratrice de l'Etat hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « ressources et compétences »
mentionnées à l'article 2 de la décision du
2 novembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Janvier 202227/01/2022
De: Christelle Degardin
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « ressources et compétences »
mentionnées à l'article 2 de la décision du
2 novembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Janvier 202227/01/2022
De: Muriel Belzunce
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
2 novembre 2021
susvisée, -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Janvier 202227/01/2022
De: Odile Tourret
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
2 novembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Janvier 202227/01/2022
De: Sylvie Morales
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
2 novembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Janvier 202227/01/2022
De: Carole Lenck
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
2 novembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Janvier 202227/01/2022
De: Quitterie Henry de Villeneuve
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
2 novembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Janvier 202227/01/2022
De: Nathalie Domblides
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
20 novembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Janvier 202227/01/2022
De: Christine Roure
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
2 novembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Janvier 202227/01/2022
De: Mireille Chabroux
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
2 novembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Janvier 202227/01/2022
De: Naïma Lagdaa
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
2 novembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Janvier 202227/01/2022
De: Bruno Studer
député du Bas-Rhin (titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office franco-allemand pour la jeunesse
c)
représentants de l'Assemblée nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Frédéric Reiss
député du Bas-Rhin (suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office franco-allemand pour la jeunesse
c)
représentants de l'Assemblée nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Yann Wehrling
vice-président de la région Île-de-France (suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office franco-allemand pour la jeunesse
b)
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Éric Gissler
inspecteur général des finances (titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office franco-allemand pour la jeunesse
a)
représentants des administrations publiques
ministère de l'Économie et des Finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Alain Dorison
inspecteur général des finances honoraire (suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office franco-allemand pour la jeunesse
a)
représentants des administrations publiques
ministère de l'Économie et des Finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Clara Guy
membre du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office franco-allemand pour la jeunesse
d)
représentants des jeunes
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Juliette Gougeon-Morin
membre du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (suppléante)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office franco-allemand pour la jeunesse
d)
représentants des jeunes
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Brigitte Torloting
vice-présidente de la région Grand Est (titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office franco-allemand pour la jeunesse
b)
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Sophie Bel
sous-directrice de l'Allemagne et de l'Europe alpine et adriatique (suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office franco-allemand pour la jeunesse
a)
représentants des administrations publiques
ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
la déléguée pour les relations avec la société civile et les partenariats (titulaire)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: François-Antoine Mariani
représentant de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office franco-québécois pour la jeunesse
c)
suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Nathalie Lanzi
représentante de l'Association des régions de France
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office franco-québécois pour la jeunesse
c)
suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Marc Kerrien
membre de l'Union nationale des missions locales (titulaire)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office franco-québécois pour la jeunesse
b)
représentants de la société civile
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Tanguy Guibert
membre du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (titulaire)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office franco-québécois pour la jeunesse
b)
représentants de la société civile
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Lina Chetangny
inspectrice de l'éducation nationale hors classe
Objet:
conseillère de recteur, déléguée de région académique à l'information et à l'orientation (DRAIO) (groupe II), de la région académique Martinique, académie de la Martinique
pour une première période de quatre ans
comportant une période probatoire d'une durée de six mois dans les conditions
prévues à
l'article 13 du décret n° 2019-1594 du
31 décembre 2019
modifié relatif aux emplois de direction de l'État.
Groupe:
date_debut="2022-01-20"
date_fin="2026-01-19"
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Fabrice Chaudron
personnel de direction hors classe (académie de Nancy-Metz)
Objet:
conseiller de recteur, délégué de région académique au numérique éducatif de la région académique de Mayotte, académie de Mayotte (groupe II)
pour une première période de quatre ans
comportant une période probatoire d'une durée de six mois dans les conditions
prévues à
l'article 13 du décret n° 2019-1594 du
31 décembre 2019
modifié relatif aux emplois de direction de l'État.
Groupe:
date_debut="2022-01-16"
date_fin="2026-01-15"
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Rony SAINT CHARLES
Objet:
directeur de l'agence des cinquante pas géométriques de Guadeloupe par intérim
Groupe:
date_debut="2022-02-01"
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Stéphanie BERLAND
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judicaire de Bourg en Bresse
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
27 Janvier 202227/01/2022
De: Jean-Claude Requier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
25 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Xavier Iacovelli
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
25 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Olivier Henno
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
25 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Laurent Burgoa
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
25 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Bertrand Pancher
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
25 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Philippe Michel-Kleisbauer
N
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
25 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Fabien Gouttefarde
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
25 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Olivier Faure
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
25 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Olivier Damaisin
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
25 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Julien Aubert
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
25 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Jean-Yves Roux
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Jean-Yves Roux
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Hervé Marseille
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Hervé Marseille
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Jean-Yves Leconte
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Jean-Yves Leconte
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Ludovic Haye
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Ludovic Haye
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Jérôme Durain
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Jérôme Durain
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: François-Noël Buffet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: François-Noël Buffet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Éric Bocquet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Éric Bocquet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Sylvain Waserman
N
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Sylvain Waserman
N
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Raphaël Schellenberger
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Raphaël Schellenberger
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Olivier Marleix
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Olivier Marleix
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Sacha Houlié
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Sacha Houlié
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Guillaume Gouffier-Cha
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Guillaume Gouffier-Cha
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Raphaël Gauvain
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Raphaël Gauvain
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Philippe Dunoyer
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Philippe Dunoyer
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Marie-Pierre Richer
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
25 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Emilienne Poumirol
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
25 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Monique Lubin
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
25 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Annie Le Houerou
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
25 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Jocelyne Guidez
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
25 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Pascale Gruny
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
25 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Chantal Deseyne
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
25 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Catherine Deroche
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
25 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Christine Bonfanti-Dossat
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
25 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Cathy Apourceau-Poly
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
25 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Michèle Tabarot
N
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
25 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Valérie Six
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
25 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Patricia Mirallès
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
25 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Françoise Dumas
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
25 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Carole Bureau-Bonnard
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
25 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Françoise Ballet-Blu
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
25 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Angèle Préville
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Angèle Préville
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Marie Mercier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Marie Mercier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Muriel Jourda
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Muriel Jourda
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Nathalie Goulet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Nathalie Goulet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Catherine Di Folco
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Catherine Di Folco
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Nadine Bellurot
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Nadine Bellurot
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Cécile Untermaier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Cécile Untermaier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Alexandra Louis
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Alexandra Louis
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Camille Galliard-Minier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Camille Galliard-Minier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Jennifer De Temmerman
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Jennifer De Temmerman
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Laetitia Avia
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Laetitia Avia
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Nadine Bellurot
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi organique n° 346 (2021-2022) visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 et sur la proposition de loi n° 351 (2021-2022) visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
27 Janvier 202227/01/2022
De: Mouvement Démocrate (MoDem)
Objet:
Démocrates apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Janvier 202227/01/2022
De: Pierre Person
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Janvier 202227/01/2022
De: Mickaël Nogal
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Janvier 202227/01/2022
De: Jean-Baptiste Moreau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Janvier 202227/01/2022
De: Muriel Roques-Etienne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Janvier 202227/01/2022
De: Martine Leguille-Balloy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Janvier 202227/01/2022
De: Aude Bono-Vandorme
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Janvier 202227/01/2022
De: Pierre Person
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Janvier 202227/01/2022
De: Mickaël Nogal
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Janvier 202227/01/2022
De: Jean-Baptiste Moreau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Janvier 202227/01/2022
De: Jean-Noël Barrot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Janvier 202227/01/2022
De: Muriel Roques-Etienne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Janvier 202227/01/2022
De: Martine Leguille-Balloy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Janvier 202227/01/2022
De: Isabelle Florennes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Janvier 202227/01/2022
De: Aude Bono-Vandorme
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Janvier 202227/01/2022
De: Maxime Dugain
Objet:
conseiller presse au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports
date_debut="2022-02-01"
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Marion Beyret
Objet:
conseillère communication au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports
date_debut="2022-02-01"
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
27 Janvier 202227/01/2022
De: Francis Geiger
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2022-03-08"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Janvier 202227/01/2022
De: Nabil GRIMI
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
62e section
université de technologie de Compiègne
Groupe:
professeur="Université de technologie de Compiègne"
professeur_section="62"
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Maryline ABERT-VIAN
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
32e section
université d'Avignon
Groupe:
professeur="Université d'Avignon"
professeur_section="32"
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Corinne FREDOUILLE
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université d'Avignon
Groupe:
professeur="Université d'Avignon"
professeur_section="27"
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Antonia AMO-SANCHEZ
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
14e section
université d'Avignon
Groupe:
professeur="Université d'Avignon"
professeur_section="14"
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Jean-Luc GUICHET
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
9e section
université d'Amiens
Groupe:
professeur="Université d'Amiens"
professeur_section="9"
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Nathalie PAWLICKI
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
68e section
université d'Amiens (institut universitaire de technologie)
Groupe:
professeur="Université d'Amiens"
professeur_section="68"
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Hafida KHORSI-CAUET
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
65e section
université d'Amiens
Groupe:
professeur="Université d'Amiens"
professeur_section="65"
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Jérôme BOSCHE
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
61e section
université d'Amiens
Groupe:
professeur="Université d'Amiens"
professeur_section="61"
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Laure NEUMAYER
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
4e section
université d'Amiens
Groupe:
professeur="Université d'Amiens"
professeur_section="4"
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Stéphane DEVISMES
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université d'Amiens
Groupe:
professeur="Université d'Amiens"
professeur_section="27"
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Germano Roberto VERA CRUZ
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
16e section
université d'Amiens
Groupe:
professeur="Université d'Amiens"
professeur_section="16"
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Emilie ESCANDE-LOUP
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
16e section
université d'Amiens
Groupe:
professeur="Université d'Amiens"
professeur_section="16"
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Laurence ESPINASSY
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
70e section
université d'Aix-Marseille
Groupe:
professeur="Université d'Aix-Marseille"
professeur_section="70"
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Anne KAVOUNOUDIAS
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
69e section
université d'Aix-Marseille
Groupe:
professeur="Université d'Aix-Marseille"
professeur_section="69"
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Thierry THIBAUT
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
67e section
université d'Aix-Marseille
Groupe:
professeur="Université d'Aix-Marseille"
professeur_section="67"
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Emmanuel CORCKET
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
67e section
université d'Aix-Marseille
Groupe:
professeur="Université d'Aix-Marseille"
professeur_section="67"
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Laurent AUSSEL
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
64e section
université d'Aix-Marseille
Groupe:
professeur="Université d'Aix-Marseille"
professeur_section="64"
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Amélie LITMAN
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
63e section
université d'Aix-Marseille
Groupe:
professeur="Université d'Aix-Marseille"
professeur_section="63"
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Jean-Henry FERRASSE
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
62e section
université d'Aix-Marseille
Groupe:
professeur="Université d'Aix-Marseille"
professeur_section="62"
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Cherifa ABID DAVID
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
62e section
université d'Aix-Marseille
Groupe:
professeur="Université d'Aix-Marseille"
professeur_section="62"
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Noël LAHELLEC
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section
université d'Aix-Marseille
Groupe:
professeur="Université d'Aix-Marseille"
professeur_section="60"
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Antonin RICARD
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
6e section
université d'Aix-Marseille
Groupe:
professeur="Université d'Aix-Marseille"
professeur_section="6"
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Lorenzo ROTUNNO
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
5e section
université d'Aix-Marseille
Groupe:
professeur="Université d'Aix-Marseille"
professeur_section="5"
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Isabelle BOMBARDA
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
32e section
université d'Aix-Marseille
Groupe:
professeur="Université d'Aix-Marseille"
professeur_section="32"
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Fabien BORGET
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
31e section
université d'Aix-Marseille
Groupe:
professeur="Université d'Aix-Marseille"
professeur_section="31"
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Christelle REYNARD-CARETTE
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
29e section
université d'Aix-Marseille
Groupe:
professeur="Université d'Aix-Marseille"
professeur_section="29"
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Benoit FAVRE
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université d'Aix-Marseille
Groupe:
professeur="Université d'Aix-Marseille"
professeur_section="27"
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Alessia MILANI
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université d'Aix-Marseille
Groupe:
professeur="Université d'Aix-Marseille"
professeur_section="27"
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Damien BOQUET
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
21e section
université d'Aix-Marseille
Groupe:
professeur="Université d'Aix-Marseille"
professeur_section="21"
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Assen SLIM
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
5e section
Institut national des langues et civilisations orientales
Groupe:
professeur="Institut national des langues et civilisations orientales"
professeur_section="5"
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Delphine PAGES-El KAROUI
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
23e section
Institut national des langues et civilisations orientales
Groupe:
professeur="Institut national des langues et civilisations orientales"
professeur_section="23"
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: George Ayiki ALAO
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
15e section
Institut national des langues et civilisations orientales
Groupe:
professeur="Institut national des langues et civilisations orientales"
professeur_section="15"
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Louise OUVRARD
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
15e section
Institut national des langues et civilisations orientales
Groupe:
professeur="Institut national des langues et civilisations orientales"
professeur_section="15"
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Hélène LE GUILLOU de PENANROS
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
13e section
Institut national des langues et civilisations orientales
Groupe:
professeur="Institut national des langues et civilisations orientales"
professeur_section="13"
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Audrey SORIC
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
62e section
Ecole centrale de Marseille
Groupe:
professeur="Ecole centrale de Marseille"
professeur_section="62"
ecole
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Mitra FOULADIRAD
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
26e section
Ecole centrale de Marseille
Groupe:
professeur="Ecole centrale de Marseille"
professeur_section="26"
ecole
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Laure IBERNON
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
16e section
ESPE de l'académie d'Amiens
Groupe:
professeur="ESPE de l'académie d'Amiens"
professeur_section="16"
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Grégory EMERY
Objet:
directeur général adjoint de la santé
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Maurice-Pierre PLANEL
Objet:
directeur général adjoint de la santé
Groupe:
date_debut="2022-02-01"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
27 Janvier 202227/01/2022
De: Félicie CALLIPEL
magistrate du premier grade
Objet:
directrice de projet « PORTALIS » au sein de la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2022-02-01"
duree="trois ans"
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: ESMENJAUD (Marine, Eliane, Claude)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Cilia PECHOUX, notaire »
notaire
notaire_residence="Privas (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: JACQUET (Laure)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Ceyzériat (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: FOUCAULT (Estelle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Villefranche-sur-Saône (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: COMBEMALE (Tiphaine, Tifany), épouse TESTON
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Lucille VILLARET-SATGER, Gaëlle GUIGOU, notaires associées d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial »
notaire
notaire_residence="Saint-André-de-Sangonis (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: CHAVANIS (Marie-Alix, Sabine, Olivia), épouse DE MARTENE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ARCHERS NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: RICART (Claire, Marie, Liliane), épouse DUPLAN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « GINISTY & Associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: BERTRAND (Audrey, Somalia, Sandrine)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
27 Janvier 202227/01/2022
De: COUSTILLAC (Marie, Elise, Jeanne, Anne), épouse CLAMENS
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Patrick MICHELUCCI et Ollivier MALAUZAT, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial »
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: CHANCEREL (Corinne, Constance, Joséphine), épouse BABUCHON
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CARRÉ-LEX »
notaire
notaire_residence="Rochefort (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: MARIE (Céline, Nathalie, Patricia)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée à associé unique « OFFICE NOTARIAL DES TERRE-NEUVAS », anciennement dénommée « OFFICE NOTARIAL TRANSATLANTIQUE »
notaire
notaire_residence="Granville (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: DOUIN (Sophie, Isabelle, Monique), épouse PACARY
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Agon-Coutainville (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: KAI (Sarah, Patricia) épouse GALLIEN
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « GTC DIEPPE »
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: BERNARD (Georges, Damien, Marie)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « FABRICE BERNARD », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Compiègne (Oise)"
greffier_residence_departement_code="60"
tribunal
tribunal_commerce
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: BERNARD (Georges, Damien, Marie)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL Georges BERNARD Greffier de Tribunal de Commerce Titulaire d'un Office de Greffier de Tribunal de Commerce », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Dieppe (Seine-Maritime)"
greffier_residence_departement_code="76"
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
27 Janvier 202227/01/2022
De: SOULOUMIAC (Claire, Marie, Suzanne), épouse JAMMES
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL SOULOUMIAC, SALETES, ESTRADE »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
suivant arrêté du
30 avril 1970
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: MALET (Marie-Axelle)
ayant pour nom d'usage RAYMONDIS
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL SOULOUMIAC, SALETES, ESTRADE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
suivant arrêté du
30 avril 1970
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: MALET (Marie-Axelle)
ayant pour nom d'usage RAYMONDIS
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL SOULOUMIAC, SALETES, ESTRADE »
suivant arrêté du
30 avril 1970
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
27 Janvier 202227/01/2022
De: CARRÈRE (Sarah, Dounia)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « C S NOTAIRE »
notaire
notaire_residence="Saint-Orens-de-Gameville (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: CARRÈRE (Sarah, Dounia)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « C S NOTAIRE »
notaire
notaire_residence="Saint-Orens-de-Gameville (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
27 Janvier 202227/01/2022
De: SOULOUMIAC (Claire, Marie, Suzanne), épouse JAMMES
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « C S NOTAIRE »
notaire
notaire_residence="Saint-Orens-de-Gameville (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
27 Janvier 202227/01/2022
De: BAIL (Claire)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Nicolas LE CORGUILLE et Emmanuel MOURA, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Theix-Noyalo (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: SCHOOR (Delphine, Claire)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Denis REINERT & Philippe KRUMMENACKER »
notaire
notaire_residence="Metz (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: FERRÉ (Emma, Sophie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « MAS & Associés - Les Notaires »
suivant arrêté du
12 mai 2016
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Hugo LE FLOC'H
Objet:
conseiller budgétaire et affaires régaliennes au cabinet du ministre des outre-mer
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: André MARTIN
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
4° Au titre des représentants des conseils régionaux
mentionnés au 4° du même article
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: David MARGUERITTE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
4° Au titre des représentants des conseils régionaux
mentionnés au 4° du même article
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Max ROCHE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
3° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnées au 3° du même article
Représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) et disposant de onze voix
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Laurent MUNEROT
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
3° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnées au 3° du même article
Représentant l'Union des entreprises de proximité (U2P) et disposant de trois voix
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Olivier COONE
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
3° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnées au 3° du même article
Représentant l'Union des entreprises de proximité (U2P) et disposant de trois voix
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Michel BEAUGAS
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnées au 2° du même article
Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) et disposant de trois voix
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Florent LECOQ
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnées au 2° du même article
Représentant la Confédération générale du travail (CGT) et disposant de six voix
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Philippe DEBRUYNE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnées au 2° du même article
Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT) et disposant de six voix
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Maxime DUMONT
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnées au 2° du même article
Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) et disposant de deux voix
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Jean-François FOUCARD
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnées au 2° du même article
Représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) et disposant de trois voix
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Brigitte TROCME
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
1° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 1° de l'article R. 6123-6 du code du travail
Représentant les ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Rodolphe DALLE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
1° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 1° de l'article R. 6123-6 du code du travail
Représentant les ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Olivier DUFREIX
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
1° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 1° de l'article R. 6123-6 du code du travail
Représentant le ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Bruno LUCAS
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
1° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 1° de l'article R. 6123-6 du code du travail
Représentant le ministre chargé de la formation professionnelle
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Forough SALAMI-DADKHAH
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
4° Au titre des représentants des conseils régionaux
mentionnés au 4° du même article
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Marie-Do AESCHLIMANN
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
4° Au titre des représentants des conseils régionaux
mentionnés au 4° du même article
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Anna NOTARIANNI
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
3° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnées au 3° du même article
Représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) et disposant de onze voix
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Karine JAN
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
3° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnées au 3° du même article
Représentant la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) et disposant de six voix
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Marie DUPUIS-COURTES
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
3° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnées au 3° du même article
Représentant la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) et disposant de six voix
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Patricia DREVON
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnées au 2° du même article
Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) et disposant de trois voix
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Magali BOURDON
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnées au 2° du même article
Représentant la Confédération générale du travail (CGT) et disposant de six voix
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Aline DEGAY
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnées au 2° du même article
Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT) et disposant de six voix
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Aline MOUGENOT
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnées au 2° du même article
Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) et disposant de deux voix
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Marie RUSSO
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnées au 2° du même article
Représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) et disposant de trois voix
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Marie CHANCHOLE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
1° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 1° de l'article R. 6123-6 du code du travail
Représentant le ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Bénédicte LEGRANG-JUNG
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
1° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 1° de l'article R. 6123-6 du code du travail
Représentant le ministre chargé de la formation professionnelle
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Pierre DENEUNYNCK
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
5° Au titre du collège des personnes qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Geneviève MANNARINO
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
5° Au titre du collège des personnes qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Pierre DEHEUNYNCK
Objet:
président par intérim du conseil d'administration de France compétences
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Virginie SENE-ROUQUIER
administratrice de l'Etat hors classe
Objet:
sous-directrice des ressources au sein du service du pilotage stratégique et de la gouvernance à la direction du numérique relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Nicolas LEBAS
administrateur territorial
Objet:
sous-préfet, sous-préfet des Andelys
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Les Andelys"
sous-prefecture_departement_code="27"
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Virginie SENE-ROUQUIER
administratrice de l'Etat hors classe détachée
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfète hors classe
sous-prefet
réintégration
27 Janvier 202227/01/2022
De: Virginie SENE-ROUQUIER
administratrice de l'Etat hors classe détachée
Objet:
sous-préfète des Andelys
sous-préfète hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Les Andelys"
sous-prefecture_departement_code="27"
cessation de fonction
27 Janvier 202227/01/2022
De: François-Xavier LAUCH
préfet
Objet:
préfet du Tarn
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Catherine FERRIER
inspectrice générale de l'administration détachée dans le corps des préfets
Objet:
dans son corps d'origine
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
réintégration
27 Janvier 202227/01/2022
De: Catherine FERRIER
inspectrice générale de l'administration détachée dans le corps des préfets
Objet:
préfète du Tarn
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
27 Janvier 202227/01/2022
De: Yves COLMOU
Objet:
dans le corps des préfets et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
a_sa_demande
prefet
corps="Préfets"
depart_retraite
réintégration
27 Janvier 202227/01/2022
De: Raymond CASAL
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalité qualifiée représentant le monde combattant
Sur proposition des associations représentatives de grands invalides pensionnés
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Frédéric SABIA
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2022-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Janvier 202227/01/2022
De: Gilles BORDES
Objet:
dans le corps des conseillers économiques
date_debut="2022-01-01"
corps="Conseillers économiques"
titularisation
27 Janvier 202227/01/2022
De: Stéphanie LABARTHE
conseillers économiques stagiaires
Objet:
dans le corps des conseillers économiques
date_debut="2022-01-01"
corps="Conseillers économiques"
titularisation
27 Janvier 202227/01/2022
De: Christine MAGNAVAL
administratrice des finances publiques, 5e échelon, affectée dans le département de l'Hérault
Objet:
administratrice générale des finances publiques de classe normale, classée au 4e échelon de ce grade et affectée à la direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde
Groupe:
promotion
27 Janvier 202227/01/2022
De: Samuel BARREAULT
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, actuellement directeur départemental des finances publiques de l'Hérault
Objet:
directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde
Groupe:
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Thierry LANGE
administrateur général, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
au grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, et nommé responsable régional de la politique immobilière de l'Etat à la direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
Groupe:
corps="Administrateurs des finances publiques"
détachement
27 Janvier 202227/01/2022
De: Jean-Martin Delorme
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, président de la section « habitat, aménagement et cohésion sociale »
Objet:
par intérim des fonctions de vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
date_debut="2022-01-26"
charge
27 Janvier 202227/01/2022
De: Christophe HAAS représentant des Jeunes
agriculteurs
Objet:
membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
II. -
représentants des organisations nationales d'exploitants agricoles les plus représentatives et
sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
membre titulaire, sans suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Michel LE PAPE représentant de la Coordination
rurale
Objet:
membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
II. -
représentants des organisations nationales d'exploitants agricoles les plus représentatives et
sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Christian BROUSSE représentant la Confédération
paysanne
Objet:
membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
II. -
représentants des organisations nationales d'exploitants agricoles les plus représentatives et
sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Jean-Pierre GAILLARD
président de la fédération départementale des chasseurs de l'Allier
Objet:
membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
I. -
présidents des fédérations départementales de chasseurs et
sur proposition du président de la fédération nationale des chasseurs
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Franck DEMAZURE président de la fédération départementale des chasseurs de l'Aisne
Objet:
membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
I. -
présidents des fédérations départementales de chasseurs et
sur proposition du président de la fédération nationale des chasseurs
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: François-Hugues de CHAMPS
président de la fédération départementale des chasseurs du Cher
Objet:
membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
I. -
présidents des fédérations départementales de chasseurs et
sur proposition du président de la fédération nationale des chasseurs
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Jean-Pierre AUTHIER président de la fédération départementale des chasseurs de l'Aveyron
Objet:
membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
I. -
présidents des fédérations départementales de chasseurs et
sur proposition du président de la fédération nationale des chasseurs
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Michel AMBLARD
président de la fédération départementale des chasseurs de la Dordogne
Objet:
membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
I. -
présidents des fédérations départementales de chasseurs et
sur proposition du président de la fédération nationale des chasseurs
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Madeleine CHAUT
représentante de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
II. -
représentants des organisations nationales d'exploitants agricoles les plus représentatives et
sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Florent LEPRETRE
représentant de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
II. -
représentants des organisations nationales d'exploitants agricoles les plus représentatives et
sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
membre titulaire
Groupe:
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Jean-Michel GRANJON représentant de la Confédération
paysanne
Objet:
membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
II. -
représentants des organisations nationales d'exploitants agricoles les plus représentatives et
sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
membre titulaire
Groupe:
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Olivier LECAS
président de la fédération départementale des chasseurs de l'Yonne
Objet:
membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
I. -
présidents des fédérations départementales de chasseurs et
sur proposition du président de la fédération nationale des chasseurs
membre titulaire
Groupe:
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Jean-Pol GAMBIER
président de la fédération départementale des chasseurs des Ardennes
Objet:
membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
I. -
présidents des fédérations départementales de chasseurs et
sur proposition du président de la fédération nationale des chasseurs
membre titulaire
Groupe:
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Jacky DESBROSSE
président de la fédération départementale des chasseurs de la Marne
Objet:
membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
I. -
présidents des fédérations départementales de chasseurs et
sur proposition du président de la fédération nationale des chasseurs
membre titulaire
Groupe:
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Thierry CABANES
président de la fédération départementale des chasseurs de Tarn-et-Garonne
Objet:
membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
I. -
présidents des fédérations départementales de chasseurs et
sur proposition du président de la fédération nationale des chasseurs
membre titulaire
Groupe:
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Gilbert BAGNOL
président de la fédération départementale des chasseurs du Gard
Objet:
membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
I. -
présidents des fédérations départementales de chasseurs et
sur proposition du président de la fédération nationale des chasseurs
membre titulaire
Groupe:
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Lydie DENEUVILLE représentante de la Coordination
rurale
Objet:
membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
II. -
représentants des organisations nationales d'exploitants agricoles les plus représentatives et
sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
membre titulaire
Groupe:
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Guillaume LEFORESTIER
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
secrétaire général, haut fonctionnaire de défense et de sécurité, commissaire aux transports et aux travaux publics et de bâtiment, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Groupe:
date_debut="2022-01-31"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
haut_fonctionnaire_defense_securite
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Amélie RODRIGUES
Objet:
conseillère justice (cheffe de pôle)
Groupe:
date_debut="2022-01-31"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Stéphane HARDOUIN
Objet:
conseiller justice (chef de pôle) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2022-01-31"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
27 Janvier 202227/01/2022
De: Bruno BONNELL
Objet:
secrétaire général pour l'investissement, chargé de France 2030
Groupe:
date_debut="2022-01-31"
conseil_des_ministres
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Hervé LANOUZIERE
directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
membres de la commission instituée par le décret n° 2021-1763 du 23 décembre 2021 portant modification des concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires dans les locaux à pollution spécifique
instituée par
l'article 3 du décret n° 2021-1763 du
23 décembre 2021
portant modification des concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires dans les locaux à pollution spécifique :
président de la commission
Groupe:
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Julien PIRIOU
Objet:
membres de la commission instituée par le décret n° 2021-1763 du 23 décembre 2021 portant modification des concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires dans les locaux à pollution spécifique
instituée par
l'article 3 du décret n° 2021-1763 du
23 décembre 2021
portant modification des concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires dans les locaux à pollution spécifique :
expert technique et scientifique des systèmes de ventilation, aéraulique et confort des bâtiments
Groupe:
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Alain GEVAUDAN
Objet:
membres de la commission instituée par le décret n° 2021-1763 du 23 décembre 2021 portant modification des concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires dans les locaux à pollution spécifique
instituée par
l'article 3 du décret n° 2021-1763 du
23 décembre 2021
portant modification des concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires dans les locaux à pollution spécifique :
expert technique et scientifique de l'aéraulique et des systèmes d'aération assainissement des installations industrielles
Groupe:
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Pascal ANDUJAR
Objet:
membres de la commission instituée par le décret n° 2021-1763 du 23 décembre 2021 portant modification des concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires dans les locaux à pollution spécifique
instituée par
l'article 3 du décret n° 2021-1763 du
23 décembre 2021
portant modification des concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires dans les locaux à pollution spécifique :
expert médical et scientifique en pathologies respiratoires professionnelles en lien avec l'inhalation de particules
Groupe:
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Jorge MUNOZ
maître de conférences habilité à diriger des recherches
Objet:
membres de la commission instituée par le décret n° 2021-1763 du 23 décembre 2021 portant modification des concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires dans les locaux à pollution spécifique
instituée par
l'article 3 du décret n° 2021-1763 du
23 décembre 2021
portant modification des concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires dans les locaux à pollution spécifique :
expert en sciences économiques et sociales du travail
Groupe:
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Bruno COURTOIS
Objet:
membres de la commission instituée par le décret n° 2021-1763 du 23 décembre 2021 portant modification des concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires dans les locaux à pollution spécifique
instituée par
l'article 3 du décret n° 2021-1763 du
23 décembre 2021
portant modification des concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires dans les locaux à pollution spécifique :
expert de la santé et de la sécurité au travail, en particulier de la pollution des locaux de travail
Groupe:
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Laurent ESTEVE
Objet:
membres de la commission instituée par le décret n° 2021-1763 du 23 décembre 2021 portant modification des concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires dans les locaux à pollution spécifique
instituée par
l'article 3 du décret n° 2021-1763 du
23 décembre 2021
portant modification des concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires dans les locaux à pollution spécifique :
expert de la prévention des risques professionnels en milieu agricole
Groupe:
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Yaouanc (Grégory)
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2022
Conformément aux dispositions
du décret n° 65-29 du
11 janvier 1965
modifié, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du ministre de l'intérieur ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois courant
à compter de la publication de
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deux mois courant"
promotion
27 Janvier 202227/01/2022
De: Semedard (Romain)
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2022
Conformément aux dispositions
du décret n° 65-29 du
11 janvier 1965
modifié, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du ministre de l'intérieur ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois courant
à compter de la publication de
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deux mois courant"
promotion
27 Janvier 202227/01/2022
De: Roth (Jean-Philippe)
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2022
Conformément aux dispositions
du décret n° 65-29 du
11 janvier 1965
modifié, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du ministre de l'intérieur ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois courant
à compter de la publication de
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deux mois courant"
promotion
27 Janvier 202227/01/2022
De: Rondepierre (Jacques)
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2022
Conformément aux dispositions
du décret n° 65-29 du
11 janvier 1965
modifié, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du ministre de l'intérieur ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois courant
à compter de la publication de
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deux mois courant"
promotion
27 Janvier 202227/01/2022
De: Rey (Jonathan)
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2022
Conformément aux dispositions
du décret n° 65-29 du
11 janvier 1965
modifié, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du ministre de l'intérieur ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois courant
à compter de la publication de
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deux mois courant"
promotion
27 Janvier 202227/01/2022
De: Portolano (Romain)
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2022
Conformément aux dispositions
du décret n° 65-29 du
11 janvier 1965
modifié, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du ministre de l'intérieur ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois courant
à compter de la publication de
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deux mois courant"
promotion
27 Janvier 202227/01/2022
De: Pichou (Yannick)
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2022
Conformément aux dispositions
du décret n° 65-29 du
11 janvier 1965
modifié, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du ministre de l'intérieur ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois courant
à compter de la publication de
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deux mois courant"
promotion
27 Janvier 202227/01/2022
De: Pascaud (Pierre)
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2022
Conformément aux dispositions
du décret n° 65-29 du
11 janvier 1965
modifié, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du ministre de l'intérieur ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois courant
à compter de la publication de
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deux mois courant"
promotion
27 Janvier 202227/01/2022
De: Martinez (Frédéric)
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2022
Conformément aux dispositions
du décret n° 65-29 du
11 janvier 1965
modifié, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du ministre de l'intérieur ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois courant
à compter de la publication de
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deux mois courant"
promotion
27 Janvier 202227/01/2022
De: Maniglier (Guillaume)
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2022
Conformément aux dispositions
du décret n° 65-29 du
11 janvier 1965
modifié, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du ministre de l'intérieur ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois courant
à compter de la publication de
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deux mois courant"
promotion
27 Janvier 202227/01/2022
De: Lucas (Stéphane)
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2022
Conformément aux dispositions
du décret n° 65-29 du
11 janvier 1965
modifié, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du ministre de l'intérieur ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois courant
à compter de la publication de
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deux mois courant"
promotion
27 Janvier 202227/01/2022
De: Hosotte (Samuel)
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2022
Conformément aux dispositions
du décret n° 65-29 du
11 janvier 1965
modifié, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du ministre de l'intérieur ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois courant
à compter de la publication de
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deux mois courant"
promotion
27 Janvier 202227/01/2022
De: Hermenier (Eric)
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2022
Conformément aux dispositions
du décret n° 65-29 du
11 janvier 1965
modifié, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du ministre de l'intérieur ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois courant
à compter de la publication de
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deux mois courant"
promotion
27 Janvier 202227/01/2022
De: Gorre (Vincent)
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2022
Conformément aux dispositions
du décret n° 65-29 du
11 janvier 1965
modifié, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du ministre de l'intérieur ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois courant
à compter de la publication de
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deux mois courant"
promotion
27 Janvier 202227/01/2022
De: Gambaro (Cédric)
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2022
Conformément aux dispositions
du décret n° 65-29 du
11 janvier 1965
modifié, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du ministre de l'intérieur ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois courant
à compter de la publication de
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deux mois courant"
promotion
27 Janvier 202227/01/2022
De: Frédéric (Jean-Pierre)
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2022
Conformément aux dispositions
du décret n° 65-29 du
11 janvier 1965
modifié, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du ministre de l'intérieur ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois courant
à compter de la publication de
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deux mois courant"
promotion
27 Janvier 202227/01/2022
De: Froger (Aurélien)
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2022
Conformément aux dispositions
du décret n° 65-29 du
11 janvier 1965
modifié, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du ministre de l'intérieur ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois courant
à compter de la publication de
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deux mois courant"
promotion
27 Janvier 202227/01/2022
De: Dumas (Emmanuel)
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2022
Conformément aux dispositions
du décret n° 65-29 du
11 janvier 1965
modifié, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du ministre de l'intérieur ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois courant
à compter de la publication de
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deux mois courant"
promotion
27 Janvier 202227/01/2022
De: Daubin (Emmanuel)
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2022
Conformément aux dispositions
du décret n° 65-29 du
11 janvier 1965
modifié, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du ministre de l'intérieur ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois courant
à compter de la publication de
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deux mois courant"
promotion
27 Janvier 202227/01/2022
De: Brua (Jean-Noël)
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2022
Conformément aux dispositions
du décret n° 65-29 du
11 janvier 1965
modifié, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du ministre de l'intérieur ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois courant
à compter de la publication de
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deux mois courant"
promotion
27 Janvier 202227/01/2022
De: Blondeau (Sébastien)
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2022
Conformément aux dispositions
du décret n° 65-29 du
11 janvier 1965
modifié, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du ministre de l'intérieur ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois courant
à compter de la publication de
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deux mois courant"
promotion
27 Janvier 202227/01/2022
De: Bauer (Nathan)
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2022
Conformément aux dispositions
du décret n° 65-29 du
11 janvier 1965
modifié, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du ministre de l'intérieur ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois courant
à compter de la publication de
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deux mois courant"
promotion
27 Janvier 202227/01/2022
De: Truchassou (Stéphanie)
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2022
Conformément aux dispositions
du décret n° 65-29 du
11 janvier 1965
modifié, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du ministre de l'intérieur ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois courant
à compter de la publication de
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deux mois courant"
promotion
27 Janvier 202227/01/2022
De: Thouy (Gabrielle)
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2022
Conformément aux dispositions
du décret n° 65-29 du
11 janvier 1965
modifié, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du ministre de l'intérieur ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois courant
à compter de la publication de
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deux mois courant"
promotion
27 Janvier 202227/01/2022
De: Sirjacobs (Elise), épouse Bonnerre
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2022
Conformément aux dispositions
du décret n° 65-29 du
11 janvier 1965
modifié, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du ministre de l'intérieur ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois courant
à compter de la publication de
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deux mois courant"
promotion
27 Janvier 202227/01/2022
De: Morelle (Catherine)
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2022
Conformément aux dispositions
du décret n° 65-29 du
11 janvier 1965
modifié, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du ministre de l'intérieur ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois courant
à compter de la publication de
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deux mois courant"
promotion
27 Janvier 202227/01/2022
De: Luneau (Florence)
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2022
Conformément aux dispositions
du décret n° 65-29 du
11 janvier 1965
modifié, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du ministre de l'intérieur ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois courant
à compter de la publication de
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deux mois courant"
promotion
27 Janvier 202227/01/2022
De: Durand (Sophie)
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2022
Conformément aux dispositions
du décret n° 65-29 du
11 janvier 1965
modifié, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du ministre de l'intérieur ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois courant
à compter de la publication de
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deux mois courant"
promotion
27 Janvier 202227/01/2022
De: Denechère (Hélène)
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2022
Conformément aux dispositions
du décret n° 65-29 du
11 janvier 1965
modifié, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du ministre de l'intérieur ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois courant
à compter de la publication de
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deux mois courant"
promotion
27 Janvier 202227/01/2022
De: Chazareix (Anne)
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2022
Conformément aux dispositions
du décret n° 65-29 du
11 janvier 1965
modifié, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du ministre de l'intérieur ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois courant
à compter de la publication de
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deux mois courant"
promotion
27 Janvier 202227/01/2022
De: Boudin (Julie)
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2022
Conformément aux dispositions
du décret n° 65-29 du
11 janvier 1965
modifié, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du ministre de l'intérieur ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois courant
à compter de la publication de
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deux mois courant"
promotion
27 Janvier 202227/01/2022
De: Vives (Clément)
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2022
Liste complémentaire
promotion
27 Janvier 202227/01/2022
De: Villeminoz (Ghislain)
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2022
Liste complémentaire
promotion
27 Janvier 202227/01/2022
De: Mathonnet (Julien)
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2022
Liste complémentaire
promotion
27 Janvier 202227/01/2022
De: Hippert (William)
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2022
Liste complémentaire
promotion
27 Janvier 202227/01/2022
De: Bouquin (Philippe-Antoine)
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2022
Liste complémentaire
promotion
27 Janvier 202227/01/2022
De: Bargel (François)
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2022
Liste complémentaire
promotion
27 Janvier 202227/01/2022
De: Ancèle (Paul)
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2022
Liste complémentaire
promotion
27 Janvier 202227/01/2022
De: Thouzeau (Karl)
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2022
promotion
27 Janvier 202227/01/2022
De: Pizoird (Cyril)
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2022
promotion
27 Janvier 202227/01/2022
De: Pinquie (Jean-Baptiste)
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2022
promotion
27 Janvier 202227/01/2022
De: Pebayle (Guillaume)
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2022
promotion
27 Janvier 202227/01/2022
De: Mercier (Lilian)
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2022
promotion
27 Janvier 202227/01/2022
De: Maurice (Clément)
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2022
promotion
27 Janvier 202227/01/2022
De: Herbaut (Julien)
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2022
promotion
27 Janvier 202227/01/2022
De: Grethen (Fabien)
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2022
promotion
27 Janvier 202227/01/2022
De: Gout (Cyril)
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2022
promotion
27 Janvier 202227/01/2022
De: Favre Tissot (Bertrand)
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2022
promotion
27 Janvier 202227/01/2022
De: Faure (Quentin)
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2022
promotion
27 Janvier 202227/01/2022
De: Durand (Alexis)
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2022
promotion
27 Janvier 202227/01/2022
De: Decker (Jean-Luc)
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2022
promotion
27 Janvier 202227/01/2022
De: Cassol (Jean-Pierre)
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2022
promotion
27 Janvier 202227/01/2022
De: Caravokiros (Nicolas)
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2022
promotion
27 Janvier 202227/01/2022
De: Brunoni (Stéphane)
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2022
promotion
27 Janvier 202227/01/2022
De: Raverot (Fanélie)
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2022
Liste complémentaire
promotion
27 Janvier 202227/01/2022
De: Prudente (Yasmine)
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2022
Liste complémentaire
promotion
27 Janvier 202227/01/2022
De: Biancalana (Emilie)
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2022
Liste complémentaire
promotion
27 Janvier 202227/01/2022
De: Vallar (Laëtitia)
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2022
promotion
27 Janvier 202227/01/2022
De: Stona (Céline)
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2022
promotion
27 Janvier 202227/01/2022
De: Mazière (Vanessa)
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2022
promotion
27 Janvier 202227/01/2022
De: Lallemand (Delphine)
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2022
promotion
27 Janvier 202227/01/2022
De: Faynel (Nathalie)
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2022
promotion
27 Janvier 202227/01/2022
De: Derrier (Camille)
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2022
promotion
27 Janvier 202227/01/2022
De: Denis BOURREL
Objet:
secrétaire général
aux fins
mentionnées à l'article 1er, et pour les actes du groupement de recherche Micropesanteur Fondamentale et Appliquée (MFA), à
délégation de signature
27 Janvier 202227/01/2022
De: Pierre BRANCHER
Objet:
directeur adjoint, à
délégation de signature
27 Janvier 202227/01/2022
De: Catherine COLIN
Objet:
responsable pour le GDR2799 – MFA (RT-GDR2022)
aux fins mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
27 Janvier 202227/01/2022
De: Eric CLIMENT directeur de l'unité UMR5502
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
27 Janvier 202227/01/2022
De: Etienne DAGUE
Objet:
directeur adjoint
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
27 Janvier 202227/01/2022
De: Cédric HAMON
Objet:
responsable administratif et financier
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
27 Janvier 202227/01/2022
De: Etienne DAGUE
Objet:
délégation de signature
27 Janvier 202227/01/2022
De: Micheline ABBAS
directrice adjointe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
27 Janvier 202227/01/2022
De: Etienne DAGUE directeur adjoint
Objet:
à
délégation de signature
27 Janvier 202227/01/2022
De: Cédric HAMON
Objet:
responsable administratif et financier
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
27 Janvier 202227/01/2022
De: Micheline ABBAS
Objet:
directrice adjointe, à
délégation de signature
27 Janvier 202227/01/2022
De: Pascal GUIRAUD
directeur de l'unité FR3089
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
27 Janvier 202227/01/2022
De: Damien TRENTESAUX
Objet:
Directeur adjoint
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
27 Janvier 202227/01/2022
De: Laurent DUBAR
Directeur de l'UMR8201
Objet:
au nom du Délégué Régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'Unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué Régional"
délégation de signature
27 Janvier 202227/01/2022
De: Daniel Le BERRE
Objet:
Directeur adjoint, et à
délégation de signature
27 Janvier 202227/01/2022
De: Virginie DELAHAYE
Objet:
Administratrice du laboratoire aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
27 Janvier 202227/01/2022
De: Pierre MARQUIS
Directeur de l'UMR8188
Objet:
au nom du Délégué Régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'Unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué Régional"
délégation de signature
27 Janvier 202227/01/2022
De: Nicolas Mangold
Objet:
directeur de recherche
délégation de signature
27 Janvier 202227/01/2022
De: Régine Bonnin
Objet:
technicienne
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
27 Janvier 202227/01/2022
De: Agnès Baltzer
Objet:
professeure
délégation de signature
27 Janvier 202227/01/2022
De: Eric Beucler
directeur de l'unité UAR3281
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
27 Janvier 202227/01/2022
De: Anniet Laverman
Objet:
chargée de recherche
délégation de signature
27 Janvier 202227/01/2022
De: Mariette Nivard
Objet:
assistante-ingénieure
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
27 Janvier 202227/01/2022
De: Julien Pétillon
Objet:
maître de conférences
maitre_de_conference
délégation de signature
27 Janvier 202227/01/2022
De: Joan Van Baaren
directrice de l'unité UMR6553
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
27 Janvier 202227/01/2022
De: Pierre SAUMITOU-LAPRADE
Objet:
Responsable logistique de l'unité
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
27 Janvier 202227/01/2022
De: Vincent CASTRIC
Objet:
Responsable de l'équipe Evolution-Ecologie, à
délégation de signature
27 Janvier 202227/01/2022
De: Jean-François ARNAUD
Objet:
Responsable de l'équipe Evolution-Ecologie et à
délégation de signature
27 Janvier 202227/01/2022
De: Catherine CRONIER
Objet:
Responsable de l'équipe Paléontologie, à
délégation de signature
27 Janvier 202227/01/2022
De: Xavier VEKEMANS
Directeur de l'UMR8198
Objet:
au nom du Délégué Régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'Unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué Régional"
délégation de signature
27 Janvier 202227/01/2022
De: Frédéric AFFOUARD
Objet:
Directeur adjoint et à
délégation de signature
27 Janvier 202227/01/2022
De: Corinne HENRY
Objet:
Responsable Administratif et Financier aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
27 Janvier 202227/01/2022
De: Patrice WOISEL
Directeur· de l'UMR8207
Objet:
au nom du Délégué Régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'Unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué Régional"
délégation de signature
27 Janvier 202227/01/2022
De: Yannick DESPLANQUES
Objet:
Directeur adjoint, Professeur des universités aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
27 Janvier 202227/01/2022
De: Jean-Baptiste COLLIAT
Directeur· de l'UMR9013
Objet:
au nom du Délégué Régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'Unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué Régional"
délégation de signature
27 Janvier 202227/01/2022
De: Sébastien Pillement
Objet:
professeur
délégation de signature
27 Janvier 202227/01/2022
De: Bernard Jouga
Objet:
professeur
délégation de signature
27 Janvier 202227/01/2022
De: Philippe Besnier
Objet:
directeur de recherche
délégation de signature
27 Janvier 202227/01/2022
De: Nathalie Blanchard
Objet:
ingénieure d'études
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
27 Janvier 202227/01/2022
De: Ronan Sauleau
directeur de l'unité UMR6164
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
27 Janvier 202227/01/2022
De: Jean-Luc Moullet
directeur général délégué à l'innovation
Objet:
au nom du président du CNRS par intérim, l'avenant n° 12 à l'accord-cadre de collaboration susvisé conclu le
8 juin 2007
entre le CNRS et la Compagnie de Saint-Gobain
Groupe:
autorite_delegation="Président du CNRS par intérim, l'avenant n° 12 à l'accord-cadre de collaboration susvisé conclu le"
délégation de signature
27 Janvier 202227/01/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.