27 Février 1992

De: Winandy (Michel)
direction des missiles et de l'espace, laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques, Vernon
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
promotion
27 Février 199227/02/1992
De: Soulan (André)
direction des armements terrestres, administration centrale
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
promotion
27 Février 199227/02/1992
De: Planque (Bernard)
direction des constructions navales, Cherbourg
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
promotion
27 Février 199227/02/1992
De: Perruchas (Guy)
direction des constructions navales, Indret
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
promotion
27 Février 199227/02/1992
De: Pacaud (Jean-Paul)
direction des armements terrestres, établissement technique, Angers
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
promotion
27 Février 199227/02/1992
De: Martin (Bernard)
direction des constructions aéronautiques, service technique des télécommunications et des équipements aéronautiques, Paris
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
promotion
27 Février 199227/02/1992
De: Levaufre (William)
direction des constructions navales, Brest
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
promotion
27 Février 199227/02/1992
De: Le Pezennec (Jean-Pierre)
direction des armements terrestres, administration centrale
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
promotion
27 Février 199227/02/1992
De: Le Pan (Hervé)
direction de l'électronique et de l'informatique, centre d'électronique de l'armement, Bruz
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
promotion
27 Février 199227/02/1992
De: Girerd (Jean-Pierre)
service de la surveillance industrielle de l'armement, direction régionale de l'Ouest, Nantes
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
promotion
27 Février 199227/02/1992
De: Farfals (Henri)
direction des missiles et de l'espace, centre d'essais des Landes, Biscarrosse
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
promotion
27 Février 199227/02/1992
De: Dreano (Jean-Paul)
direction des constructions navales, Toulon
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
promotion
27 Février 199227/02/1992
De: Cherif (Francis)
direction des centres d'expérimentations nucléaires, service mixte de sécurité radiologique, Montlhéry
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
promotion
27 Février 199227/02/1992
De: Chatain (Jean-Paul)
direction des armements terrestres, administration centrale
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
promotion
27 Février 199227/02/1992
De: Bobinet (Philippe)
direction des constructions aéronautiques, atelier industriel de l'aéronautique, Bordeaux
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
promotion
27 Février 199227/02/1992
De: Ancelin (Philippe)
direction des constructions navales, Toulon
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
promotion
27 Février 199227/02/1992
De: Cayol (Roland)
direction des constructions navales, Toulon
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="1991-09-16"
promotion
27 Février 199227/02/1992
De: Vivian (Jean-Pascal)
circonscription militaire de défense, Lyon
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="1991-09-07"
promotion
27 Février 199227/02/1992
De: Le Louet (Jean-Michel)
direction des constructions navales, Brest
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="1991-09-07"
promotion
27 Février 199227/02/1992
De: Dumoux (Gérard)
direction des armements terrestres, administration centrale
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="1991-09-07"
promotion
27 Février 199227/02/1992
De: Plateaux (Michel)
direction des constructions aéronautiques, centre d'essais aéronautiques, Toulouse
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="1991-09-06"
promotion
27 Février 199227/02/1992
De: Audrain (Gérard)
service de la surveillance industrielle de l'armement, direction régionale de l'Ouest, Nantes
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="1991-09-01"
promotion
27 Février 199227/02/1992
De: Pine-Cantou (André)
direction des armements terrestres, administration centrale
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="1991-08-31"
promotion
27 Février 199227/02/1992
De: Laplagne (Serge)
direction des constructions navales, Ruelle
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="1991-08-31"
promotion
27 Février 199227/02/1992
De: Darmaillac (Bernard)
direction des missiles et de l'espace, centre d'essais des Landes, Biscarrosse
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="1991-08-25"
promotion
27 Février 199227/02/1992
De: Chicot (Jean-Pierre)
service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre, Saint-Cloud
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="1991-08-09"
promotion
27 Février 199227/02/1992
De: Gaudart (René)
direction des constructions navales, Indret
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="1991-08-07"
promotion
27 Février 199227/02/1992
De: Pratz (Jacques)
direction des armements terrestres, administration centrale
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="1991-08-05"
promotion
27 Février 199227/02/1992
De: Maout (Roland)
direction des constructions navales, administration centrale
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="1991-08-05"
promotion
27 Février 199227/02/1992
De: Favre (Jean-François)
direction des constructions aéronautiques, centre d'essais en vol, Brétigny
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="1991-08-05"
promotion
27 Février 199227/02/1992
De: Bruneau (Marc)
direction des armements terrestres, établissement technique, Angers
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="1991-07-26"
promotion
27 Février 199227/02/1992
De: Grelaud (Michel)
direction des constructions navales, Toulon
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="1991-07-13"
promotion
27 Février 199227/02/1992
De: Champomier (René)
direction des armements terrestres, administration centrale
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="1991-07-08"
promotion
27 Février 199227/02/1992
De: Bouvet (Jean-Pierre)
direction de l'électronique et de l'informatique, centre d'électronique de l'armement, Bruz
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="1991-07-08"
promotion
27 Février 199227/02/1992
De: Segalen (Joseph)
direction des constructions navales, Brest
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="1991-07-04"
promotion
27 Février 199227/02/1992
De: Chemière (Claude)
direction des armements terrestres, établissement technique, Bourges
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="1991-07-03"
promotion
27 Février 199227/02/1992
De: Moronvalle (Daniel)
direction des recherches, études et techniques d'armement, centre d'études, Bouchet
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="1991-07-03"
promotion
27 Février 199227/02/1992
De: Cuisenier (Robert)
direction des constructions navales, Toulon
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
Paris
Lorient
promotion
27 Février 199227/02/1992
De: Cren (Roger)
direction des constructions navales, Toulon
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
promotion
27 Février 199227/02/1992
De: Boudey (Jean-Pierre)
circonscription militaire de défense, Metz
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
promotion
27 Février 199227/02/1992
De: Bastard (Jean-Claude)
service central des affaires industrielles de l'armement
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
promotion
27 Février 199227/02/1992
De: Archer (Michel)
direction des missiles et de l'espace, centre d'essais des Landes, Biscarrosse
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
promotion
27 Février 199227/02/1992
De: Peyrou (Théophile)
direction des armements terrestres, administration centrale
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
Paris
date_debut="1991-09-16"
promotion
27 Février 199227/02/1992
De: Benezech (Pierre)
direction des recherches, études et techniques d'armement, établissement technique central de l'armement, Arcueil
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
Paris
date_debut="1991-09-16"
promotion
27 Février 199227/02/1992
De: Le Guen (Maurice)
région maritime Atlantique, arrondissement maritime
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
Paris
date_debut="1991-09-07"
promotion
27 Février 199227/02/1992
De: Molinier (Serge)
direction des armements terrestres, administration centrale
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
Paris
date_debut="1991-09-06"
promotion
27 Février 199227/02/1992
De: Flouquet (Raoul)
service de la surveillance industrielle de l'armement, direction régionale de l'Ouest, Nantes
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
Paris
date_debut="1991-09-06"
promotion
27 Février 199227/02/1992
De: Duchesne (Claude)
direction des missiles et de l'espace, centre d'essais de la Méditerranée, Toulon
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
Paris
date_debut="1991-09-01"
promotion
27 Février 199227/02/1992
De: Spertini (Alain)
direction des armements terrestres, administration centrale
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
Paris
date_debut="1991-08-31"
promotion
27 Février 199227/02/1992
De: Garraud (Pierre)
direction des constructions navales, Ruelle
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
Paris
date_debut="1991-08-31"
promotion
27 Février 199227/02/1992
De: Kerleguer (Jean-Pierre)
direction des constructions navales, Brest
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
Paris
date_debut="1991-08-25"
promotion
27 Février 199227/02/1992
De: Sendou (Emile)
direction des armements terrestres, administration centrale
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
Paris
date_debut="1991-08-09"
promotion
27 Février 199227/02/1992
De: Chevereau (Pierre)
direction des constructions aéronautiques, centre d'essais en vol, Brétigny
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
Paris
date_debut="1991-08-09"
promotion
27 Février 199227/02/1992
De: Bertin (Jean-Claude)
direction des personnels et des affaires générales, centre de formation et d'enseignement, Arcueil
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
Paris
date_debut="1991-08-07"
promotion
27 Février 199227/02/1992
De: Seymat (Jean-Pierre)
direction des constructions navales, Toulon
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
Paris
date_debut="1991-08-05"
promotion
27 Février 199227/02/1992
De: Rodet (Lucien)
service de la surveillance industrielle de l'armement, direction régionale Sud-Est, Marseille
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
Paris
date_debut="1991-08-05"
promotion
27 Février 199227/02/1992
De: Berroyer (Jacques)
service technique des constructions et armes navales
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="1991-07-26"
promotion
27 Février 199227/02/1992
De: Court (Alain)
service de la surveillance industrielle de l'armement, direction régionale de Paris
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="1991-07-13"
promotion
27 Février 199227/02/1992
De: Degrave (Jean-Pierre)
direction des armements terrestres, administration centrale
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="1991-07-08"
promotion
27 Février 199227/02/1992
De: Pochat (Joseph)
direction des constructions navales, Lorient
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="1991-07-04"
promotion
27 Février 199227/02/1992
De: Parel (Janine)
direction des armements terrestres, administration centrale
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="1991-07-04"
promotion
27 Février 199227/02/1992
De: Rabasse (Roger)
direction des constructions navales, Cherbourg
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="1991-07-03"
promotion
27 Février 199227/02/1992
De: Gamonet (Alexis)
direction des constructions aéronautiques, atelier industriel de l'aéronautique, Bordeaux
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="1991-07-03"
promotion
27 Février 199227/02/1992
De: Minster (Jean-François)
directeur de l'unité mixte no 39, Centre national d'études spatiales, Centre national de la recherche scientifique
Objet:
président du comité scientifique de l'océanographie militaire
Groupe:
president
nomination
27 Février 199227/02/1992
De: Mellottee (Christian)
substitut du procureur général près cette cour d'appel de Paris
suppléant
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Paris
Remplace:M. Pichot (Guy)
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_appel="Paris"
nomination
27 Février 199227/02/1992
De: Lembrez (Gaston-Marie, Jean, Edouard)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Omer (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
27 Février 199227/02/1992
De: Delevacque (Jean, Marie, Jules, Paul, Joseph)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Omer (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
27 Février 199227/02/1992
De: Lembrez (Gaston-Marie, Jean, Edouard)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Omer (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
27 Février 199227/02/1992
De: Delevacque (Jean, Marie, Jules, Paul, Joseph)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Omer (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
27 Février 199227/02/1992
De: Duverger (Lionel)
greffier divisionnaire au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:
Mme Doremus
suppleant
nomination
27 Février 199227/02/1992
De: Daculsi (Louise), épouse Debourg
agent administratif au tribunal de police de Lyon
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:
Mme Bert
suppleant
nomination
27 Février 199227/02/1992
De: David (Sophie), épouse Baita
greffier au tribunal d'instance de Juvisy
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:
Mme Trompat
nomination
27 Février 199227/02/1992
De: Junod (Valérie)
greffier au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:
Mme Charrier
date_debut="1992-03-01"
suppleant
nomination
27 Février 199227/02/1992
De: Cotte (Martine), épouse Fulchiron
greffier en chef au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:
Mme Montaudie
date_debut="1992-03-01"
suppleant
nomination
27 Février 199227/02/1992
De: Faltot (Renée), épouse Montaudie
adjoint administratif au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:
Mme Lormail
date_debut="1992-03-01"
nomination
27 Février 199227/02/1992
De: Maler (Philippe)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
Objet:
sous-directeur au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
Groupe:
date_debut="1991-09-10"
duree="cinq ans"
détachement
27 Février 199227/02/1992
De: Decoust (Michel)
directeur du conservatoire de Montpellier
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public de l'Opéra de la Bastille
personnalité choisie
en raison de sa compétence
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:M. Boulez (Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 199227/02/1992
De: TITRE Ier
Objet:
au bénéfice des dispositions du 2o de l'article 17 de la loi no 82-610 du 15 juillet 1982
Vu l'arrêté du
19 décembre 1991
fixant la branche d'activité et les spécialités professionnelles des fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère chargé de la culture
Sur proposition du directeur de l'administration générale du ministère chargé de la culture
Arrêtent
Groupe:
admission
27 Février 199227/02/1992
De: Perard (Véronique)
secrétaire de chancellerie
Objet:
régisseur d'avances près la représentation permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg
Groupe:
date_debut="1992-01-01"
désignation
27 Février 199227/02/1992
De: Maupas-Oudinot (Marc)
administrateur civil à la direction des relations économiques extérieures
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 199227/02/1992
De: Diémert (Stéphane)
Objet:
Tribunaux administratifs
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Couvert-Castera (Olivier)
Objet:
Tribunaux administratifs
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Collière (Philippe)
Objet:
Tribunaux administratifs
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Van-Herzele (Pierre)
Objet:
Chambres régionales des comptes
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Roguez (Dominique)
Objet:
Chambres régionales des comptes
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Larue (Marc)
Objet:
Chambres régionales des comptes
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Champomier (Jean-Michel)
Objet:
Chambres régionales des comptes
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Angermann (Frédéric)
Objet:
Chambres régionales des comptes
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Simon-Michel (Jean-Hugues)
Objet:
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Piveteau (Denis)
Objet:
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Glaser (Emmanuel)
Objet:
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Lecourbe (Anne)
Mlles Malvasio (Florence), Philibert (Anne), Scemama (Nathalie)
Objet:
Tribunaux administratifs
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Roux (Valérie)
Objet:
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Laigneau (Marianne)
Objet:
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Chemla (Eliane)
Objet:
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Bernard (Marie-Laure)
Objet:
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Ronze (Daniel)
Objet:
Inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
inspecteur_general="Finances"
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Nicoli (Christophe)
Objet:
Inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
inspecteur_general="Finances"
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Lidsky (Vincent)
Objet:
Inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
inspecteur_general="Finances"
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Grapinet (Gilles)
Objet:
Inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
inspecteur_general="Finances"
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Cremel (Bruno)
Objet:
Inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
inspecteur_general="Finances"
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Coustet (Olivier)
Objet:
Inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
inspecteur_general="Finances"
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Viossat (Louis-Charles)
Objet:
Inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Morelle (Aquilino)
Objet:
Inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Maquart (Bruno)
Objet:
Inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Teyssier (Arnaud)
Objet:
Inspection générale de l'administration
au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
inspecteur_general="Administration"
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Acar (Bruno)
Objet:
Inspection générale de l'administration
au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
inspecteur_general="Administration"
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Viola (Jean-Pierre)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
cour_comptes
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Machard (Luc)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
cour_comptes
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Lena (Vincent)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
cour_comptes
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Vergnet (Sylvie)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
cour_comptes
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Engel (Laurence)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
cour_comptes
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Démier (Catherine)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
cour_comptes
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Cordier (Marie-Pierre)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
cour_comptes
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Van Lede (Rémi)
Objet:
Corps de l'expansion économique à l'étranger
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
corps="Expansion économique à l'étranger"
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Cohard (Isabelle)
Objet:
Corps de l'expansion économique à l'étranger
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
corps="Expansion économique à l'étranger"
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: de Rivière (Nicolas)
Objet:
Corps des conseillers et des secrétaires des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
corps="Conseillers et secrétaires des affaires étrangères"
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Maisonnave (Patrick)
Objet:
Corps des conseillers et des secrétaires des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
corps="Conseillers et secrétaires des affaires étrangères"
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Fonbaustier (Marc)
Objet:
Corps des conseillers et des secrétaires des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
corps="Conseillers et secrétaires des affaires étrangères"
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Bigot (Christophe)
Objet:
Corps des conseillers et des secrétaires des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
corps="Conseillers et secrétaires des affaires étrangères"
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Bacquaert (Christophe)
Objet:
Corps des conseillers et des secrétaires des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
corps="Conseillers et secrétaires des affaires étrangères"
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Mangin (Florence)
Objet:
Corps des conseillers et des secrétaires des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
corps="Conseillers et secrétaires des affaires étrangères"
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Laszlo (Sophie)
Objet:
Corps des conseillers et des secrétaires des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
corps="Conseillers et secrétaires des affaires étrangères"
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Ducrocq (Marc-Antoine)
Objet:
Corps des administrateurs de la ville de Paris
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
corps="Administrateurs de la ville de Paris"
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Hubault (Catherine)
Objet:
Corps des administrateurs de la ville de Paris
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
corps="Administrateurs de la ville de Paris"
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Van Rossum (Gerrit)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Duchemin (Claude)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Verdier (Jean-François)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Vasseur (Daniel)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Tomasi (Serge)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Tandonnet (Maxime)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Soulié (Bruno)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Sens (Bertrand)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Sans (Frédéric)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Roseau (Michel)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Portal (Philippe)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Pham-Nhu (Kim-Sébastien)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Monzani (Pierre)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Lucas (François)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Loste (Pascal)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Lefebvre (Patrice)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Leclercq (Pierre-Emmanuel)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Lambert (Sylvain)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Iannucci (Frédéric)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Homé (Antoine)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Hen (Paul-Eric)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Habert (Laurent)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Guimbaud (Thierry)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Gondrand (Pascal)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Formery (Benoît)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Durand (Michel)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Dupont (Xavier)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Dubertret (Julien)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Carayon (François)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Brouat (François)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Brassac (Frédéric)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Bourges (Olivier)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Blanc (Yannick)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Bernard (Michel)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Bannel (Cédric)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Lambolez (Fabienne)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Granet (Françoise)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Goubet-Milhaud (Christine)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Dufay (Fabienne)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Brosseau (Anne)
MM
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Abrossimov (Christine)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Samy Hofmann
conseiller des affaires étrangères (Orient), représentant permanent adjoint de la France auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg
Objet:
consul général de France à Stuttgart
Remplace:M. Joseph Muller
consul="Stuttgart"
nomination
27 Février 199227/02/1992
De: Marcel Guinot
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, consul général de France à Yaoundé
Objet:
consul général de France à Dakar
Remplace:M. Jean-Pierre Guidon
consul="Dakar"
nomination
27 Février 199227/02/1992
De: Didier Destremau
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, en mission à l'administration centrale
Objet:
consul général de France à Cracovie
Remplace:M. Alain du Boispéan
consul="Cracovie"
nomination
27 Février 199227/02/1992
De: Roussey (Guy, Stéphane, Arsène)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Crécy-la-Chapelle (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
27 Février 199227/02/1992
De: Malherbe (Pierre, Marie, Charles, François)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Crécy-la-Chapelle (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
27 Février 199227/02/1992
De: Roussey (Guy, Stéphane, Arsène)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Crécy-la-Chapelle (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
27 Février 199227/02/1992
De: Malherbe (Pierre, Marie, Charles, François)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Crécy-la-Chapelle (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
27 Février 199227/02/1992
De: Dujon (Jean-Marc)
Objet:
notaire
Remplace:M. Barral (Michel, François, Joseph)
notaire
notaire_residence="Cruseilles (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
27 Février 199227/02/1992
De: Thierry Bert
Objet:
conseiller technique au secrétariat général de la présidence de la République
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
27 Février 199227/02/1992
De: Romanetti (François)
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
27 Février 199227/02/1992
De: Lecompte (Jean)
premier substitut près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
27 Février 199227/02/1992
De: Houpert (André)
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
27 Février 199227/02/1992
De: Decori (Vincent)
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
27 Février 199227/02/1992
De: Harran (Martine)
substitut près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
27 Février 199227/02/1992
De: Gouineau (Marie-Hilda)
substitut près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
27 Février 199227/02/1992
De: Dubreuil-Pajot (Edith)
substitut près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
27 Février 199227/02/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.