27 Février 1993

De: Saillard (Christian)
Objet:
attachés commerciaux stagiaires
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Rigaudière (Philippe)
Objet:
attachés commerciaux stagiaires
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Padoux (Laurent)
Objet:
attachés commerciaux stagiaires
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Caron (Bruno)
Objet:
attachés commerciaux stagiaires
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Claude Abraham
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
administrateur de la Société néo-calédonienne d'énergie
Remplace:M. Thierry Lataste
Groupe:
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Bonet (Jean-Jacques)
Objet:
sur le poste de direction du centre de réinsertion Le Relais, à Quimper (Finistère)
Groupe:
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Bonet (Jean-Jacques)
Objet:
dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médicosociaux publics
Groupe:
date_debut="1990-11-17"
corps="Directeurs d'établissements sociaux et médicosociaux publics"
intégration
27 Février 199327/02/1993
De: Berthon (Eric)
inspecteur des impôts, mis à la disposition de la direction générale des douanes et droits indirects
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction nationale de la garantie et des services industriels
Groupe:
date_debut="1993-02-01"
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Cerisier (Gilles)
ingénieur de l'industrie et des mines
Objet:
secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
Groupe:
ecole
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Lajournade (René, Pierre, Edmond)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à l'Office national des forêts de la Haute-Garonne
Groupe:
date_debut="1993-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Février 199327/02/1993
De: Toquec (Jean)
inspecteur pédagogique régional-inspecteur d'académie
Objet:
en Andorre
délégué à l'enseignement, représentant du ministre chargé de l'éducation en Andorre
date_debut="1993-03-15"
affectation
27 Février 199327/02/1993
De: Merigeault (Monique)
administrateur civil
Objet:
représentant suppléant de l'administration
Remplace:M. Edelbloute (Claude)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Ennajoui (Monique)
administrateur civil
Objet:
représentant suppléant de l'administration
Remplace:M. Deyber (Alain)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Weiss (Jean-Pierre)
directeur de la programmation et du développement universitaire
Objet:
représentants titulaires de l'administration
Remplace:M. Peylet (Roland)
Groupe:
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Peylet (Roland)
directeur des personnels d'enseignement supérieur, représentant le ministre
Objet:
représentants titulaires de l'administration
Remplace:M. Gasol (Jean)
Groupe:
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Giraud (Jean)
directeur de la recherche et des études doctorales
Objet:
représentants titulaires de l'administration
Remplace:M. Courtillot (Vincent)
Groupe:
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Edelbloute (Claude)
sous-directeur
Objet:
représentants titulaires de l'administration
Remplace:M. Lesage (Gérard)
Groupe:
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Braunstein (Michel)
directeur des personnels enseignants des lycées et collèges
Objet:
représentants titulaires de l'administration
Remplace:M. Daste (Pierre)
Groupe:
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Bianciotto (Gabriel)
recteur de l'académie d'Orléans-Tours
Objet:
représentants titulaires de l'administration
Remplace:M. Metras (Franck)
Groupe:
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Renversez (Françoise)
recteur de l'académie d'Amiens
Objet:
représentants titulaires de l'administration
Remplace:M. Chapuisat (Jérôme)
Groupe:
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Jean-Marie Vincent
conservateur général du patrimoine
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
27 Février 199327/02/1993
De: Claude Minière
inspecteur principal de l'enseignement artistique
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
27 Février 199327/02/1993
De: Philippe Geffré
administrateur civil
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
27 Février 199327/02/1993
De: Gérard Ermisse
conservateur général du patrimoine
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
27 Février 199327/02/1993
De: Michel Chovin
attaché d'administration centrale. »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
27 Février 199327/02/1993
De: Jérôme Bouët
administrateur civil
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
27 Février 199327/02/1993
De: Pierre Bonhomme
agent contractuel. »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
27 Février 199327/02/1993
De: Geneviève Le Louarn
conservateur en chef du patrimoine. »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
27 Février 199327/02/1993
De: Georges Touzenis
directeur de la Manufacture nationale de Sèvres
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions relatifs, d'une part, au recrutement et à la gestion des fonctionnaires placés sous leur autorité et, d'autre part, à la gestion des collections ainsi qu'aux attributions d'objets de Sèvres. »
autorite_delegation="Ministre"
délégation de signature
27 Février 199327/02/1993
De: Raymond Lachat
administrateur général du Mobilier national et des Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions relatifs, d'une part, au recrutement et à la gestion des fonctionnaires placés sous leur autorité et, d'autre part, à la gestion des collections ainsi qu'aux attributions d'objets de Sèvres. »
autorite_delegation="Ministre"
délégation de signature
27 Février 199327/02/1993
De: Vincent (Odette)
trésorier principal de 1re classe
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public Comité de gestion de la mission du cinquantenaire des débarquements et de la Libération (création)
Groupe:
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Guichemerre (Jean-Marc)
attaché d'administration scolaire et universitaire
Objet:
agent comptable du centre régional de documentation pédagogique dans l'académie de Rennes
Remplace:
Mme Chauvel
Groupe:
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Depeyre (Henri)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère du budget
Groupe:
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Vincent (Monique)
inspecteur des douanes
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Nice
Groupe:
date_debut="1993-02-15"
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Yvon Gousty
Objet:
professeur de 1re catégorie
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
professeur
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Delavalle (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à l'administration centrale
Groupe:
date_debut="1993-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Février 199327/02/1993
De: Trimaille-Adynowski (Françoise)
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Président
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
désignation
27 Février 199327/02/1993
De: Pfister (Alphonse)
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Présidents de chambre suppléants
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
désignation
27 Février 199327/02/1993
De: Pacaud (Nicolas)
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Présidents de chambre suppléants
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
désignation
27 Février 199327/02/1993
De: Lieber (Jean-Pierre)
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Présidents de chambre suppléants
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
désignation
27 Février 199327/02/1993
De: Favre (Chantal)
conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Présidents de chambre suppléants
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
désignation
27 Février 199327/02/1993
De: Malherbe (Christian)
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Présidents de chambre
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
désignation
27 Février 199327/02/1993
De: Dannenberger (Jean-Marc)
conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Présidents de chambre
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
désignation
27 Février 199327/02/1993
De: de Bosschere (Christophe)
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
désignation
27 Février 199327/02/1993
De: Turrillot (Bernard)
premier juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
désignation
27 Février 199327/02/1993
De: Tiphine (Jean)
juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
désignation
27 Février 199327/02/1993
De: Daeschler (Olivier)
juge au tribunal de grande instance de Colmar, chargé du service du tribunal d'instance de Guebwiller
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
désignation
27 Février 199327/02/1993
De: Corti (Guy)
juge au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
désignation
27 Février 199327/02/1993
De: Bailly (Hubert)
juge au tribunal de grande instance de Colmar, chargé du service du tribunal d'instance de Colmar
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
désignation
27 Février 199327/02/1993
De: Goetzmann (Corinne)
juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
désignation
27 Février 199327/02/1993
De: Bertrand, épouse Lehn (Dominique)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
désignation
27 Février 199327/02/1993
De: Stoll (Jacques)
vice-président au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
désignation
27 Février 199327/02/1993
De: Monachon-Duchene (Nicolas)
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
désignation
27 Février 199327/02/1993
De: Mathis (Pascal)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
désignation
27 Février 199327/02/1993
De: Knoll (Denis)
juge au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
désignation
27 Février 199327/02/1993
De: Hahn (Alain)
juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
désignation
27 Février 199327/02/1993
De: Creton (Claude)
juge au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d'instance de Château-Salins
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
désignation
27 Février 199327/02/1993
De: Lehmann (Nicole)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
désignation
27 Février 199327/02/1993
De: Imassi (Béatrice)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
désignation
27 Février 199327/02/1993
De: Greff-Bohnert (Dominique)
premier juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
désignation
27 Février 199327/02/1993
De: Escolano (Martine)
premier juge au tribunal de grande instance de Briey
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
désignation
27 Février 199327/02/1993
De: Blanchard (Marie-Pascale)
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
désignation
27 Février 199327/02/1993
De: Closset (Jean-Claude)
administrateur civil de 1re classe
Objet:
commissaire délégué de la République pour la province Nord de la Nouvelle-Calédonie
Remplace:M. Delattre (Marc)
Groupe:
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Rodolphe Metzdorf
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
II. - Sur désignation des grands corps de l'Etat
b) La Cour des comptes
Groupe:
duree="quatre ans"
cour_comptes
conseil_administration
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Jean-François Marfaing
chef du service de la coordination des actions en faveur des rapatriés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
III. - Sur désignation du Gouvernement
Seront représentés
Le secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Jean-Pierre Souzy
directeur de l'administration générale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
III. - Sur désignation du Gouvernement
Seront représentés
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victime de guerre
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Richard Sabate
chargé de mission à la mission formation (délégation à l'emploi)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
III. - Sur désignation du Gouvernement
Seront représentés
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Hervé Gosselin
administrateur civil, chef du bureau DS 1, sous-direction des droits des salariés (direction des relations du travail)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
III. - Sur désignation du Gouvernement
Seront représentés
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Jean-Louis Guibert
contrôleur financier de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
III. - Sur désignation du Gouvernement
Seront représentés
Le ministre du budget
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Michel Champon
adjoint au sous-directeur des affaires politiques, administratives et financières
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
III. - Sur désignation du Gouvernement
Seront représentés
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Guy Toussaint
chargé de mission auprès du chef de service de la direction générale de la santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
III. - Sur désignation du Gouvernement
Seront représentés
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Jacques Depaigne
chef du service des Français à l'étranger
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
III. - Sur désignation du Gouvernement
Seront représentés
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Bernard Crosnier
chef du bureau des pensions du ministère de la justice
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
III. - Sur désignation du Gouvernement
Seront représentés
Le garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Maurice Vallery-Radot
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
II. - Sur désignation des grands corps de l'Etat
a) Le Conseil d'Etat
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Guy Henninot
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
I. - Sur désignation des assemblées
b) Le Conseil économique et social
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Guy Robert
Sénateur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
I. - Sur désignation des assemblées
a) Le Parlement
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Jean Laurain
Député
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
I. - Sur désignation des assemblées
a) Le Parlement
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Pierre Stephan
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre
Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre
Un titulaire du titre de patriote réfractaire à l'annexion de fait
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Henry-Jean Loustau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre
Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre
Un représentant des anciens combattants et victimes de guerre résidant hors de France
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Jacques Tardieu
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre
Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre
Treize anciens combattants
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Fernand Supper
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre
Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre
Treize anciens combattants
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Guy Simon
Général
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre
Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre
Treize anciens combattants
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: René Roche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre
Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre
Treize anciens combattants
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: René Peyre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre
Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre
Treize anciens combattants
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Jacques Goujat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre
Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre
Treize anciens combattants
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Serge Foiret
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre
Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre
Treize anciens combattants
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Marcel Fivel-Demorel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre
Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre
Treize anciens combattants
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: André Fillère
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre
Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre
Treize anciens combattants
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Hugues Dalleau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre
Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre
Treize anciens combattants
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Henri Bohly
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre
Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre
Treize anciens combattants
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Marc Bibes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre
Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre
Treize anciens combattants
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Marcel Ansart
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre
Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre
Treize anciens combattants
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Georges Lepeltier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre
Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre
Quatre prisonniers de guerre
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Rabah Kheliff
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre
Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre
Quatre prisonniers de guerre
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Albert Guerlain
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre
Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre
Quatre prisonniers de guerre
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Pierre Bugeaud
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre
Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre
Quatre prisonniers de guerre
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Wladislas Marek
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre
Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre
Deux titulaires du titre de reconnaissance de la nation
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Tahar Boucebci
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre
Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre
Deux titulaires du titre de reconnaissance de la nation
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Michel Fessier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre
Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre
Deux réfractaires
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Fernand Cornu
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre
Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre
Deux réfractaires
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Serge Renault
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre
Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre
Deux personnes contraintes au travail en pays ennemi
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Roland Ferrier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre
Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre
Deux personnes contraintes au travail en pays ennemi
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Hubert Siebenschuh
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre
Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre
Deux patriotes résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle, incarcérés en camps spéciaux
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Théodore Haenel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre
Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre
Deux déportés et internés politiques
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: René Colin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre
Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre
Deux déportés et internés politiques
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Michel Riquet
Révérend-père
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre
Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre
Deux déportés et internés de la Résistance
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Claude Meyroune
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre
Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre
Deux déportés et internés de la Résistance
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Robert Vollet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre
Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre
Deux combattants volontaires de la Résistance
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Henri Guerchon-Bailly
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre
Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre
Deux combattants volontaires de la Résistance
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Jean Palaud
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre
Six pensionnés
Quatre mutilés et réformés de guerre
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Jean-Claude Gouellain
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre
Six pensionnés
Quatre mutilés et réformés de guerre
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Louis Duroueix
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre
Six pensionnés
Quatre mutilés et réformés de guerre
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Emile Cornu
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre
Six pensionnés
Quatre mutilés et réformés de guerre
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Louis Justaffre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre
Huit parents d'anciens combattants
Deux pupilles de la nation
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Rémi Graillot
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre
Huit parents d'anciens combattants
Deux pupilles de la nation
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Jean Soyer
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre
Huit parents d'anciens combattants
Deux ascendants de militaires ou de civils morts pour la France
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Hervé Navereau
Général d'armée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
B. - Sur désignation des chancelleries des grands ordres nationaux ou proposition des associations
Dix titulaires de décorations
Ordre national du Mérite
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Denis Pedone
Colonel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
B. - Sur désignation des chancelleries des grands ordres nationaux ou proposition des associations
Dix titulaires de décorations
Médaille militaire
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Louis Dalin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
B. - Sur désignation des chancelleries des grands ordres nationaux ou proposition des associations
Dix titulaires de décorations
Médaille des évadés
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Robert Ronflet
Médecin général inspecteur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
B. - Sur désignation des chancelleries des grands ordres nationaux ou proposition des associations
Dix titulaires de décorations
Légion d'honneur
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Henri Eugène
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
B. - Sur désignation des chancelleries des grands ordres nationaux ou proposition des associations
Dix titulaires de décorations
Croix du combattant volontaire
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Hamlaoui Richard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
B. - Sur désignation des chancelleries des grands ordres nationaux ou proposition des associations
Dix titulaires de décorations
Croix de la Valeur militaire
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Jean-Jacques de Bresson
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
B. - Sur désignation des chancelleries des grands ordres nationaux ou proposition des associations
Dix titulaires de décorations
Croix de la Résistance
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Biaise Alexandre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
B. - Sur désignation des chancelleries des grands ordres nationaux ou proposition des associations
Dix titulaires de décorations
Croix de la Libération
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Pierre Richard
Général
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
B. - Sur désignation des chancelleries des grands ordres nationaux ou proposition des associations
Dix titulaires de décorations
Croix de guerre
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Chantal Jourdan
sous-directeur des actions sociales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
III. - Sur désignation du Gouvernement
Seront représentés
Le ministre de la défense
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Denise Anguil
chef du bureau des groupements et associations
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
III. - Sur désignation du Gouvernement
Seront représentés
Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Paulette Girard
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
III. - Sur désignation du Gouvernement
Seront représentés
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Christiane Locarini
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
D. - Deux associés, avec voix consultative
Au titre des veuves de titulaires de la carte du combattant ou de bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Thérèse Dubois
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
D. - Deux associés, avec voix consultative
Au titre des veuves de titulaires de la carte du combattant ou de bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Odette Croiseaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre
Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre
Deux patriotes résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle, incarcérés en camps spéciaux
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Françoise Rudetzki
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre
Six pensionnés
Deux victimes civiles
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Micheline Chapey
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre
Six pensionnés
Deux victimes civiles
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Jacqueline d'Arcy
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre
Huit parents d'anciens combattants
Quatre veuves pensionnées
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Yvette Lafont
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre
Huit parents d'anciens combattants
Quatre veuves pensionnées
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Jeanne Durr
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre
Huit parents d'anciens combattants
Quatre veuves pensionnées
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Jacqueline Boucher
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre
Huit parents d'anciens combattants
Quatre veuves pensionnées
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Marie-Thérèse Ferquel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre
Huit parents d'anciens combattants
Deux ascendants de militaires ou de civils morts pour la France
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Pierrette Desclaux-Boeri
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
B. - Sur désignation des chancelleries des grands ordres nationaux ou proposition des associations
Dix titulaires de décorations
Croix du combattant volontaire de la Résistance
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Alessandri (Marc)
inspecteur central du Trésor
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public Institut régional de formation jeunesse et sports de la Corse
Remplace:
Mme Giovannangeli
Groupe:
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Delattre (Dominique)
Objet:
inspecteurs des installations nucléaires de base
désignation
27 Février 199327/02/1993
De: Baena (Pierre)
Objet:
inspecteurs des installations nucléaires de base
désignation
27 Février 199327/02/1993
De: Barbeau (Charles)
conseiller d'Etat
Objet:
Président du conseil d'admnistration du musée de l'armée
Groupe:
date_debut="1992-11-27"
president
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Laurens-Bernard (Olivier)
administrateur civil détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet de 2e classe
sous-prefet
réintégration
27 Février 199327/02/1993
De: Munos (Christian)
administrateur territorial hors classe
Objet:
sous-préfet de 1re classe, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
sous-prefet
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Laurens-Bernard (Olivier)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
27 Février 199327/02/1993
De: Bernard (Hélène)
administrateur civil détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet de 1re classe
sous-prefet
réintégration
27 Février 199327/02/1993
De: Bernard (Hélène)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Charolles
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Charolles"
sous-prefecture_departement_code="71"
cessation de fonction
27 Février 199327/02/1993
De: Hourt (Michèle)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
conseiller de 2e classe
Groupe:
date_debut="1991-09-01"
duree="trois ans"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
détachement
27 Février 199327/02/1993
De: Claude Kunetz
Objet:
pour l'année civile 1993
membres suppléants des membres titulaires du 1er et du 2e collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
suppleant
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Jean-François Balmer
Objet:
pour l'année civile 1993
membres suppléants des membres titulaires du 1er et du 2e collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
suppleant
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Yasmina Reza
Objet:
pour l'année civile 1993
membres suppléants des membres titulaires du 1er et du 2e collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
suppleant
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Euzhan Palcy
Objet:
pour l'année civile 1993
membres suppléants des membres titulaires du 1er et du 2e collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
suppleant
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Caroline Champetier
Objet:
pour l'année civile 1993
membres suppléants des membres titulaires du 1er et du 2e collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
suppleant
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Noëlle Boisson
Objet:
pour l'année civile 1993
membres suppléants des membres titulaires du 1er et du 2e collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
suppleant
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Frédéric Mitterrand
Objet:
pour l'année civile 1993
Membres titulaires du 2e collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Philippe Godeau
Objet:
pour l'année civile 1993
Membres titulaires du 2e collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Charles Gassot
Objet:
pour l'année civile 1993
Membres titulaires du 2e collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Maroun Bagdadi
Objet:
pour l'année civile 1993
Membres titulaires du 2e collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Bernard Verley
Objet:
pour l'année civile 1993
Membres titulaires du 1er collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Yves Marmion
Objet:
pour l'année civile 1993
Membres titulaires du 1er collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Gérard Krawczyk
Objet:
pour l'année civile 1993
Membres titulaires du 1er collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Jean Gruault
Objet:
pour l'année civile 1993
Membres titulaires du 1er collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Michel Seydoux
au titre du 2e collège
Objet:
pour l'année civile 1993, vice-présidents de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Bruno Pesery
au titre du 1er collège
Objet:
pour l'année civile 1993, vice-présidents de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Suzanne Schiffman
Objet:
pour l'année civile 1993
Membres titulaires du 2e collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Michèle Ray-Gavras
Objet:
pour l'année civile 1993
Membres titulaires du 2e collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Pierrette Fleutiaux
Objet:
pour l'année civile 1993
Membres titulaires du 2e collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Fabienne Vonier
Objet:
pour l'année civile 1993
Membres titulaires du 1er collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Hélène Vincent
Objet:
pour l'année civile 1993
Membres titulaires du 1er collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Christine Pascal
Objet:
pour l'année civile 1993
Membres titulaires du 1er collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Jeanne Moreau
Objet:
pour l'année civile 1993, président de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Laurens-Bernard (Olivier)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
27 Février 199327/02/1993
De: Kautzmann (Marcel)
trésorier principal de 1re classe, chef de poste de la trésorerie de Strasbourg-amendes
Objet:
agent comptable de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
Groupe:
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Veyre (Gérard)
Objet:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
cessation de fonction
27 Février 199327/02/1993
De: Tisseau des Escotais (Jean-Baptiste)
Objet:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
cessation de fonction
27 Février 199327/02/1993
De: Thévenol (Louis)
Objet:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
cessation de fonction
27 Février 199327/02/1993
De: Offner (Francis)
Objet:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
cessation de fonction
27 Février 199327/02/1993
De: Hémar (Patrick)
Objet:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
cessation de fonction
27 Février 199327/02/1993
De: Hervieu (Halvard)
Objet:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
cessation de fonction
27 Février 199327/02/1993
De: Gatti (Daniel)
Objet:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
cessation de fonction
27 Février 199327/02/1993
De: Dugas (Guy)
Objet:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
cessation de fonction
27 Février 199327/02/1993
De: Couturier (Patrick)
Objet:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
cessation de fonction
27 Février 199327/02/1993
De: Combres (Pierre)
Objet:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
cessation de fonction
27 Février 199327/02/1993
De: Castel (Pierre)
Objet:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
cessation de fonction
27 Février 199327/02/1993
De: Benoit-Cattin (Luc)
Objet:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
cessation de fonction
27 Février 199327/02/1993
De: Hanocq (Pascale)
Objet:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
cessation de fonction
27 Février 199327/02/1993
De: Delahaye (Dominique)
secrétaire général du syndicat C.G.T. des ouvriers du port de Rouen
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Rouen
représentant des ouvriers dockers du port et
Remplace:M. Alexandre (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Pierru (Gabriel, Paul, Adolphe, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général d'agronomie, président de la 3e section du Conseil général d'agronomie
Groupe:
date_debut="1993-04-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Février 199327/02/1993
De: Morin (Bernard, Henri, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef d'agronomie, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Auvergne
Groupe:
date_debut="1993-04-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Février 199327/02/1993
De: Stasse (François-Xavier)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, en détachement auprès du ministre de la santé et de l'action humanitaire
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
directeur général de l'administration générale de l'Assistance publique à Paris
Groupe:
date_debut="1993-02-01"
réintégration
27 Février 199327/02/1993
De: Bulit (Georges)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
Président suppléant
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
tribunal="des forces armées de Paris"
suppleant
désignation
27 Février 199327/02/1993
De: Ferre (Jean)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
Président
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
tribunal="des forces armées de Paris"
désignation
27 Février 199327/02/1993
De: Lugan (Bernard)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
suppleant
désignation
27 Février 199327/02/1993
De: Bonnafe (Claude)
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
suppleant
désignation
27 Février 199327/02/1993
De: Chaumaz (Marie-Agnès)
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
suppleant
désignation
27 Février 199327/02/1993
De: de Lagrevol (Antoine)
magistrat au tribunal de grande instance de Créteil, maintenu en activité pour y exercer les fonctions de juge
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
désignation
27 Février 199327/02/1993
De: Herald (Philippe)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
désignation
27 Février 199327/02/1993
De: Coujard (Dominique)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
désignation
27 Février 199327/02/1993
De: Bruty (Francis)
premier juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
désignation
27 Février 199327/02/1993
De: Julienne-Saurin (Nicole)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
désignation
27 Février 199327/02/1993
De: Billette de Villemeur (Agnès)
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
désignation
27 Février 199327/02/1993
De: Bernard (Hélène)
administrateur civil en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale et de la culture (Education nationale)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'éducation nationale et de la culture (Education nationale)
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
27 Février 199327/02/1993
De: Dominique Pinne
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives. »
délégation de signature
27 Février 199327/02/1993
De: Thierry Leplat
administrateur principal des affaires maritimes
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives. »
délégation de signature
27 Février 199327/02/1993
De: Bernard Lecomte
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives. »
délégation de signature
27 Février 199327/02/1993
De: Thierry Hegay
administrateur principal des affaires maritimes
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives. »
délégation de signature
27 Février 199327/02/1993
De: Françoise Verliac
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives. »
délégation de signature
27 Février 199327/02/1993
De: Marie-Henriette Chambon
administrateur principal des affaires maritimes, chefs de bureau placés sous l'autorité directe de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives. »
délégation de signature
27 Février 199327/02/1993
De: Odile Bobenriether
administrateur civil de 2e classe, chefs de bureau placés sous l'autorité directe de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives. »
délégation de signature
27 Février 199327/02/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.