27 Février 2003

De: Jean-Pierre Lalaut
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur d'administration centrale
directeur adjoint des Archives de France du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Février 200327/02/2003
De: Morvan-Lorcy (Danièle)
administratrice civile, affectée au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Objet:
à la direction départementale de l'équipement de l'Essonne
chef du service de l'habitat
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2002-12-15"
duree="deux ans"
affectation
27 Février 200327/02/2003
De: Boulanger (François)
professeur de percussions au conservatoire municipal de musique de Reims
Objet:
au grade de colonel
officier servant sous contrat et maintenu dans son emploi de chef des orchestres de la garde républicaine
sept mois
Groupe:
date_debut="2003-03-01"
duree="trois ans"
nomination
27 Février 200327/02/2003
De: Basset (François)
avocat général près la cour d'appel de Pau
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
Remplace:Mme Firmigier-Michel (Chantal)
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_appel="Pau"
désignation
27 Février 200327/02/2003
De: Vallet (Francis)
commissaire aux comptes, titulaire
membre de la compagnie régionale de Nancy
Objet:
membres de la Commission nationale d'inscription et de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
représentants de la profession et
sur proposition du Conseil national des commissaires aux comptes
Remplace:M. Leduc (Edouard)
Groupe:
nomination
27 Février 200327/02/2003
De: Prieur (Denys)
commissaire aux comptes, suppléant
membre de la compagnie régionale de Reims
Objet:
membres de la Commission nationale d'inscription et de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
représentants de la profession et
sur proposition du Conseil national des commissaires aux comptes
Remplace:M. Fouan (Pierre)
Groupe:
nomination
27 Février 200327/02/2003
De: Steing (Philippe)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
rapporteur auprès de la Commission nationale d'inscription et de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
Remplace:Mme Brun-Lallemand (Brigitte)
Groupe:
nomination
27 Février 200327/02/2003
De: Bidaud (Michel)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:
représentant général au service du tourisme français à Pékin (Chine)
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
duree="cinq ans"
détachement
27 Février 200327/02/2003
De: Jean-Baptiste Main de Boissière
conseiller des affaires étrangères
Objet:
représentant du ministre des affaires étrangères, administrateur au conseil d'administration de l'ERAP
Remplace:M. Pierre Seillan
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 200327/02/2003
De: Durand (Philippe)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2002-12-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
27 Février 200327/02/2003
De: Jean-Marc Goursolas
administrateur civil hors classe du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
des fonctions de secrétaire général de l'académie de Paris (enseignement scolaire) pour une première période de quatre ans
Remplace:Mme Martine Ramond
Groupe:
date_debut="2002-11-18"
date_fin="2006-11-17"
charge
27 Février 200327/02/2003
De: Axelle Dehesdin
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé du budget
Remplace:Mme Virginie Darpheuille
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 200327/02/2003
De: Richard Didier
sous-préfet
Objet:
directeur adjoint du cabinet de la ministre déléguée
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
27 Février 200327/02/2003
De: Richard Didier
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée aux affaires européennes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre déléguée aux affaires européennes"
délégation de signature
27 Février 200327/02/2003
De: Jacques Gascuel
conseiller des affaires étrangères de 2e classe, chef de la chancellerie détachée de Sfax
Objet:
consul de France à Sfax
consul="Sfax"
nomination
27 Février 200327/02/2003
De: Isabelle Moures
administratrice civile hors classe, sous-directrice des branches et des entreprises à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2003-03-16"
duree="trois ans"
reconduction
27 Février 200327/02/2003
De: Givelet (Xavier)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller préadhésion dans le cadre du programme PHARE institué par la Commission des Communautés européennes
expert auprès du Gouvernement polonais à Varsovie
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
date_fin="2003-12-31"
détachement
27 Février 200327/02/2003
De: Richard Didier
administrateur civil, détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Savoie
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
27 Février 200327/02/2003
De: Eliane Delgarde
secrétaire administrative d'administration centrale
Objet:
régisseuse d'avances auprès du cabinet du ministre de la culture et de la communication
date_debut="2003-03-01"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
nomination
27 Février 200327/02/2003
De: Hanotaux (Pierre)
inspecteur des finances
Objet:
rapporteurs auprès du comité consultatif pour la répression des abus de droit
Remplace:M. Cornen (François)
Groupe:
nomination
27 Février 200327/02/2003
De: Cassan (Pierre)
inspecteur principal des impôts
Objet:
rapporteurs auprès du comité consultatif pour la répression des abus de droit
Remplace:M. Cornen (François)
Groupe:
nomination
27 Février 200327/02/2003
De: Bourgoin (Eric)
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
rapporteurs auprès du comité consultatif pour la répression des abus de droit
Remplace:M. Cornen (François)
Groupe:
nomination
27 Février 200327/02/2003
De: Aucoin (Alban)
administrateur civil hors classe, détaché sur l'emploi de sous-directeur - responsable de la sous-direction A « passage à l'euro, affaires monétaires et bancaires » à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
au détachement
date_debut="2002-10-01"
cessation de fonction
27 Février 200327/02/2003
De: Vors (Bernard)
Objet:
haut fonctionnaire de défense auprès du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Groupe:
nomination
27 Février 200327/02/2003
De: Jean-Jacques Sussel
Objet:
haut fonctionnaire de défense
cessation de fonction
27 Février 200327/02/2003
De: Grall (Georges)
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général de l'aviation civile au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
inspecteur_general="Aviation civile au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)"
nomination
27 Février 200327/02/2003
De: Bouriane (Gérard)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service juridique à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Février 200327/02/2003
De: Bouriane (Gérard)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur adjoint, chargé de la sous-direction du contrôle fiscal à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
cessation de fonction
27 Février 200327/02/2003
De: Daniel Besson
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
contrôleur d'Etat de 1re classe
pour une durée maximale de cinq ans
date_debut="2002-04-30"
détachement
27 Février 200327/02/2003
De: Feunteun (Patrick, Jean)
Objet:
au grade de médecin
officier servant sous contrat, pour occuper un emploi de médecin praticien qualifié en médecine générale
date_debut="2003-03-01"
duree="deux ans"
nomination
27 Février 200327/02/2003
De: Le Balc'h (Jean, Marie, André)
Contre-amiral
directeur du groupement interministériel de contrôle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre
tous les actes de gestion du groupement à l'exclusion de ceux relatifs au recrutement des agents non titulaires
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
27 Février 200327/02/2003
De: Françoise Bouygard
administratrice civile hors classe, sous-directrice du suivi et de l'évaluation des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2003-03-16"
duree="trois ans"
reconduction
27 Février 200327/02/2003
De: Olivier Marchand
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de service à la direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2002-05-26"
duree="trois ans"
reconduction
27 Février 200327/02/2003
De: Gadou (Caroline)
chef de la mission de l'indemnisation du chômage
Objet:
au conseil d'administration du Fonds de solidarité
membre suppléant représentant le ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 200327/02/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.