27 Février 2005

De: Alain Grabarczyk
attaché d'administration scolaire et universitaire de l'agriculture, agent comptable des lycées agricoles de , Lons-le-Saunier - Montmorot , Lons-le-Saunier - Mancy (Jura)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:
nomination
27 Février 200527/02/2005
De: Eric Chervet
attaché d'administration scolaire et universitaire de l'agriculture, agent comptable des lycées agricoles de , La Côte-Saint-André , Voiron , Grenoble - Saint-Ismier , Vienne-Seyssuel (Isère)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:
nomination
27 Février 200527/02/2005
De: Didier Chambon
attaché d'administration scolaire et universitaire de l'agriculture, agent comptable des lycées agricoles de , Fontaines , Mâcon-Davayé , Tournus , Etang-sur-Arroux (Saône-et-Loire)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:
nomination
27 Février 200527/02/2005
De: Philippe Pontet
conseiller maître à la Cour des comptes, en détachement auprès du groupe Areva et de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
Objet:
au titre del'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions auprès du groupe bancaire HSBC-CCF
Groupe:
date_debut="2005-01-10"
duree="trois ans"
cour_comptes
disponibilité
27 Février 200527/02/2005
De: Laurent Ménard
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès de la ville de Paris
sous-directeur des partenariats public-privé à la direction des finances
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2004-12-01"
détachement
27 Février 200527/02/2005
De: Jean-Philippe Molère
attaché d'administration centrale
Objet:
au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Axelle Deshedin
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 200527/02/2005
De: Philippe Domergue
inspecteur général de l'INSEE
Objet:
membres du Conseil des impôts
(second mandat)
Groupe:
date_debut="2004-11-30"
duree="deux ans"
désignation
27 Février 200527/02/2005
De: François Cailleteau
inspecteur général des finances
Objet:
membres du Conseil des impôts
(second mandat)
Groupe:
date_debut="2004-10-15"
duree="deux ans"
désignation
27 Février 200527/02/2005
De: Mirmand (Christophe)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
auprès du conseil général des Hauts-de-Seine
directeur général des services d'un département de plus de 900 000 habitants
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="2004-05-24"
détachement
27 Février 200527/02/2005
De: Cuvier (Yvonne)
administratrice civile hors classe, contrôleuse d'Etat de 1re classe
Objet:
dans le corps des contrôleurs d'Etat
date_debut="2005-02-22"
corps="Contrôleurs d'Etat"
titularisation
27 Février 200527/02/2005
De: Lieb (Jean-Pierre)
inspecteur des finances de 1re classe, sous-directeur
Objet:
sous-directeur en charge de la sous-direction « B » au sein de la direction de la législation fiscale de la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2004-06-30"
duree="trois ans"
nomination
27 Février 200527/02/2005
De: Doublet (Xavier)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
auprès de la collectivité territoriale de Corse
directeur général des services
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2004-10-11"
détachement
27 Février 200527/02/2005
De: Paul Mingasson
Objet:
dans le corps des préfets et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet en position hors cadres
Groupe:
date_debut="2005-01-28"
a_sa_demande
prefet
corps="Préfets"
depart_retraite
réintégration
27 Février 200527/02/2005
De: Dijoux (Christian)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
directeur général des services du conseil général de la Réunion
Groupe:
date_debut="2004-08-01"
duree="trois ans"
détachement
27 Février 200527/02/2005
De: Dijoux (Christian)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
directeur général adjoint des services du conseil général de la Réunion
Groupe:
date_debut="2004-06-01"
duree="deux mois"
détachement
27 Février 200527/02/2005
De: Michel Mulic
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du groupement d'intérêt public « Agence régionale d'hospitalisation de Lorraine »
chargé de mission
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
détachement
27 Février 200527/02/2005
De: Dominique de Werra
doyen des relations internationales et des formations postgrades, Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (Suisse)
Objet:
membres du conseil d'évaluation scientifique des activités de recherche des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines les personnalités suivantes
Groupe:
nomination
27 Février 200527/02/2005
De: Pierre-Louis Viollet
directeur des laboratoires EDF-R & D
Objet:
membres du conseil d'évaluation scientifique des activités de recherche des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines les personnalités suivantes
Groupe:
nomination
27 Février 200527/02/2005
De: Pierre Tambourin
directeur général de Génopole à Evry
Objet:
membres du conseil d'évaluation scientifique des activités de recherche des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines les personnalités suivantes
Groupe:
nomination
27 Février 200527/02/2005
De: Victor Sanchez
directeur des sciences pour l'ingénieur, CNRS
Objet:
membres du conseil d'évaluation scientifique des activités de recherche des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines les personnalités suivantes
Groupe:
nomination
27 Février 200527/02/2005
De: Francisco Michavila Pitarch
directeur de la chaire UNESCO de gestion en politique universitaire, Université polytechnique de Madrid (Espagne)
Objet:
membres du conseil d'évaluation scientifique des activités de recherche des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines les personnalités suivantes
Groupe:
nomination
27 Février 200527/02/2005
De: Jean-Claude Lehmann
directeur de la recherche, Saint-Gobain
Objet:
membres du conseil d'évaluation scientifique des activités de recherche des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines les personnalités suivantes
Groupe:
nomination
27 Février 200527/02/2005
De: Michel Lebouché
directeur de la mission scientifique, technologique et pédagogique du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'évaluation scientifique des activités de recherche des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines les personnalités suivantes
Groupe:
nomination
27 Février 200527/02/2005
De: Pavel Danihelka
professeur, université d'Ostrava (République tchèque)
Objet:
membres du conseil d'évaluation scientifique des activités de recherche des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines les personnalités suivantes
Groupe:
nomination
27 Février 200527/02/2005
De: Daniel Clément
directeur de la stratégie, ADEME
Objet:
membres du conseil d'évaluation scientifique des activités de recherche des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines les personnalités suivantes
Groupe:
nomination
27 Février 200527/02/2005
De: Noël Camarcat
directeur du pôle gestion et systèmes d'information, CEA
Objet:
membres du conseil d'évaluation scientifique des activités de recherche des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines les personnalités suivantes
Groupe:
nomination
27 Février 200527/02/2005
De: Pierre Beuzit
directeur de la recherche, groupe Renault
Objet:
membres du conseil d'évaluation scientifique des activités de recherche des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines les personnalités suivantes
Groupe:
nomination
27 Février 200527/02/2005
De: Paul Barroyer
directeur recherche énergie, Veolia Environnement
Objet:
membres du conseil d'évaluation scientifique des activités de recherche des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines les personnalités suivantes
Groupe:
nomination
27 Février 200527/02/2005
De: Annie Sugier
directrice déléguée à la protection, Institut de protection et de sûreté nucléaire du Commissariat à l'énergie atomique
Objet:
membres du conseil d'évaluation scientifique des activités de recherche des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines les personnalités suivantes
Groupe:
nomination
27 Février 200527/02/2005
De: Jacqueline Lecourtier
directrice scientifique, IFP
Objet:
membres du conseil d'évaluation scientifique des activités de recherche des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines les personnalités suivantes
Groupe:
nomination
27 Février 200527/02/2005
De: Monique Lallemand
directrice du programme énergie au CNRS
Objet:
membres du conseil d'évaluation scientifique des activités de recherche des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines les personnalités suivantes
Groupe:
nomination
27 Février 200527/02/2005
De: Jean-Claude Lehmann
Objet:
président du conseil d'évaluation scientifique
Groupe:
president
nomination
27 Février 200527/02/2005
De: Jean-Louis Girodolle
inspecteur des finances, sous-directeur « transport » à l'agence des participations de l'Etat à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France (ASF)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 200527/02/2005
De: Hugues Bied-Charreton
administrateur civil hors classe, sous-directeur à la direction du budget
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France (ASF)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 200527/02/2005
De: Hervé Bec
ingénieur des études et techniques de l'armement à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
à la Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile et
conformément à l'article R. 327-7 du code de la route
comme représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé des assurances
Remplace:Mme Stéphanie Talbot
Groupe:
nomination
27 Février 200527/02/2005
De: Jean-Claude Bara
ingénieur des mines de 2e classe, inscrit au tableau complémentaire d'avancement de grade pour l'année 2004
Objet:
à la 1re classe du grade d'ingénieur des mines
date_debut="2004-12-01"
nomination
27 Février 200527/02/2005
De: Lacroix (Guillaume)
Objet:
suppléant du commissaire du Gouvernement auprès de La Poste
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
27 Février 200527/02/2005
De: Rousseau (Luc)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de La Poste
Remplace:M. Falque-Pierrotin (Jean-Pierre)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
27 Février 200527/02/2005
De: Michel Dubreuil
adjoint au directeur de la division « transport d'électricité » de RTE
Objet:
membre suppléant du comité technique de l'électricité
Remplace:M. Luc Desmoulins
Groupe:
suppleant
nomination
27 Février 200527/02/2005
De: Georges Ambroise
administrateur civil détaché
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Briey (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Briey"
sous-prefecture_departement_code="54"
nomination
27 Février 200527/02/2005
De: Thierry Ponsard
inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Cibeins (Ain)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, les agents
Groupe:
nomination
27 Février 200527/02/2005
De: Philippe Pirecki
receveur-percepteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Luçon-Petré (Vendée)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, les agents
Groupe:
nomination
27 Février 200527/02/2005
De: Michel Pierrein
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, agent comptable du lycée agricole d'Albi-Fonlabour (Tarn)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, les agents
Groupe:
nomination
27 Février 200527/02/2005
De: Bernard Moulin
trésorier principal du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Cahors (Lot)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, les agents
Groupe:
nomination
27 Février 200527/02/2005
De: Jean-Marie Josse
inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de l'Eure (création)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, les agents
Groupe:
nomination
27 Février 200527/02/2005
De: Jean-Claude Jeaugey
inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Fayl-Billot (Haute-Marne)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, les agents
Groupe:
nomination
27 Février 200527/02/2005
De: Jacques Courtecuisse
inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Saint-Pierre-sur-Dives (Calvados)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, les agents
Groupe:
nomination
27 Février 200527/02/2005
De: Gérard Cottard
receveur-percepteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Nevers-Cosne-Plagny (Nièvre)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, les agents
Groupe:
nomination
27 Février 200527/02/2005
De: Yves Belloni
receveur-percepteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Mirecourt (Vosges)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, les agents
Groupe:
nomination
27 Février 200527/02/2005
De: Jean Andrieu
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, agent comptable du lycée agricole de Carcassonne (Aude)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, les agents
Groupe:
nomination
27 Février 200527/02/2005
De: Brigitte Sananikone
inspectrice du Trésor public, agente comptable du lycée agricole d'Airion - Clermont-de-l'Oise (Oise)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, les agents
Groupe:
nomination
27 Février 200527/02/2005
De: Christine Fantin
inspectrice du Trésor public, agente comptable du lycée agricole de Périgueux (Dordogne)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, les agents
Groupe:
nomination
27 Février 200527/02/2005
De: Gallois
Objet:
auprès de la Société nationale des chemins de fer français pour continuer à y exercer les fonctions de président du conseil d'administration
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
détachement
27 Février 200527/02/2005
De: Louis Gallois
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, auprès de la Société nationale des chemins de fer français
Objet:
à la position hors cadres
date_debut="2004-01-01"
cessation de fonction
27 Février 200527/02/2005
De: Martin (Christian, Lucien)
administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur de l'université Paris-I Panthéon-Sorbonne
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
duree="cinq ans"
détachement
27 Février 200527/02/2005
De: Gérard Lemaigre
trésorier principal du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de l'Allier »
Remplace:M. Michel Lavie
Groupe:
nomination
27 Février 200527/02/2005
De: Philippe Verscheure
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Institut national des hautes études de sécurité
Groupe:
nomination
27 Février 200527/02/2005
De: Olivier Rochereau
Objet:
directeur général de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
27 Février 200527/02/2005
De: Esquivié-Chambon (Marie-Henriette)
administratrice en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
sous-directrice des affaires administratives et financières à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer à l'Etablissement national des invalides de la marine
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Février 200527/02/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.