27 Février 2007

Reportage vidéo (LeMonde.fr) sur des violences agravées.

Par nos forces de l'ordre.

(pub citoyenne)
De: Jean-Claude Minet
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, directeur départemental des services vétérinaires de Lot-et-Garonne
Objet:
directeur départemental des services vétérinaires du Lot
Remplace:Mme Marion Magagnosc-Bonnet
Groupe:
date_debut="2007-03-05"
nomination
27 Février 200727/02/2007
De: Maloisel (Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Février 200727/02/2007
De: Bassot (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Février 200727/02/2007
De: Bardiaux (Muriel, Marie, Paula, Ghislaine), épouse Rapha
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Frédéric Vifquain, Jean-Louis Tournier et Véronique Albenque, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
nomination
27 Février 200727/02/2007
De: Duchêne (Christophe, Jean, Jacques)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Yves Gautier et Guy Bergerat, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Angers (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
27 Février 200727/02/2007
De: Véronique Langlois
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de la Creuse
Remplace:M. Jean Laval
Groupe:
nomination
27 Février 200727/02/2007
De: Catherine Gindrat
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
agent comptable de la Cité des sciences et de l'industrie
Remplace:M. Jean-Yves Blanc
Groupe:
nomination
27 Février 200727/02/2007
De: Janine Petit
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Maison départementale des adolescents de la Loire-Atlantique »
Groupe:
nomination
27 Février 200727/02/2007
De: Louis Dillinger
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « SYM@RIS »
Groupe:
nomination
27 Février 200727/02/2007
De: Pierre Moneuse
trésorier principal du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement régional de santé publique de Picardie
Groupe:
nomination
27 Février 200727/02/2007
De: Doridant (Marie-Hélène), épouse Underner
attachée principale d'administration du ministère de la défense en fonction à la direction du personnel militaire de l'armée de l'air
Objet:
des cadres
radiation
27 Février 200727/02/2007
De: Doridant (Marie-Hélène), épouse Underner
attachée principale d'administration du ministère de la défense en fonction à la direction du personnel militaire de l'armée de l'air
Objet:
à faire valoir
ses droits à la retraite
date_debut="2007-07-06"
a_sa_demande
admission
27 Février 200727/02/2007
De: Jean-Pierre Gerard
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-05-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Février 200727/02/2007
De: Jean-Jacques Chapin
commissaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-05-03"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Février 200727/02/2007
De: Jacques de Larambergue
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
une mission permanente d'inspection interrégionale pour les régions Rhône-Alpes et Auvergne
Remplace:M. Michel Lafond
Groupe:
date_debut="2007-03-26"
charge
27 Février 200727/02/2007
De: Jean-Christophe Bouin
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement régional de santé publique de Bourgogne
Groupe:
nomination
27 Février 200727/02/2007
De: Olivier Delon
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable secondaire de la régie industrielle des établissements pénitentiaires de Tulle
Groupe:
nomination
27 Février 200727/02/2007
De: Frédéric Bianchi
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
auprès du conseil général des Bouches-du-Rhône
directeur du contrôle de gestion
Groupe:
date_debut="2007-03-01"
duree="trois ans"
détachement
27 Février 200727/02/2007
De: Renée Chapuis-Nenny
administratrice civile hors classe, en position de disponibilité, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
auprès de la Cour des comptes
rapporteure extérieure
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
détachement
27 Février 200727/02/2007
De: Tardy (Marie)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Philippe Tardy et Gilles Mentré, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
nomination
27 Février 200727/02/2007
De: Remuzat (François, Jean-Louis, Gérard)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Remuzat, Fabrice Dubail, Gilles Sorini, Camille Chabaud, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
nomination
27 Février 200727/02/2007
De: Rausieres (Jean-Marc, Bernard)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
27 Février 200727/02/2007
De: Berreville (Eric)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
27 Février 200727/02/2007
De: Michel Faulle
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement régional de santé publique d'Ile-de-France
Groupe:
nomination
27 Février 200727/02/2007
De: Christian Chaumont
inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Mayotte
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:
nomination
27 Février 200727/02/2007
De: Catherine Rousset
inspectrice du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Valdoie (Territoire de Belfort)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:
nomination
27 Février 200727/02/2007
De: Martine Laurent
contrôleuse principale du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Saint-Flour (Cantal)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:
nomination
27 Février 200727/02/2007
De: Maryline Celestine
inspectrice du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de la Guadeloupe
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:
nomination
27 Février 200727/02/2007
De: Marie-Louise Cacaly
receveuse-perceptrice du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Saint-Germain-en-Laye - Chambourcy (Yvelines)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:
nomination
27 Février 200727/02/2007
De: Céline Blugeon
inspectrice du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Chasseneuil-du-Poitou (Vienne)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:
nomination
27 Février 200727/02/2007
De: Michelle Barriot
contrôleuse principale du Trésor public, agent comptable du lycée agricole du Loiret
pour la période du 1er au
31 janvier 2007
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:
nomination
27 Février 200727/02/2007
De: Michel Nicloux
inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole du Loiret
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:
date_debut="2007-02-01"
nomination
27 Février 200727/02/2007
De: Martine Martinez
trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable de la chancellerie des universités de Créteil
Remplace:Mme Marie-Claude Faubert
Groupe:
nomination
27 Février 200727/02/2007
De: Christian Ciron
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable du groupement régional de santé publique des Pays de la Loire
Groupe:
nomination
27 Février 200727/02/2007
De: Tombeck (Catherine, Marie, Anie, Dominique), épouse Langle
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Dominique Ferru, Nadine Riou et Dominique Vetillard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Laval (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
nomination
27 Février 200727/02/2007
De: Ferru (Dominique, François, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Dominique Ferru, Nadine Riou et Dominique Vetillard, notaires associés
notaire
notaire_residence="Laval (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
cessation de fonction
27 Février 200727/02/2007
De: Philippe Linquercq
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public Observation, développement et ingénierie touristiques « ODIT France »
Remplace:M. Jean-Yves Blanc
Groupe:
nomination
27 Février 200727/02/2007
De: Jean-Louis Pesenti
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable intérimaire de l'Académie de France à Rome
Remplace:M. Dominique Dumas
Groupe:
nomination
27 Février 200727/02/2007
De: Monique Karczewski
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Académie de France à Rome
Remplace:M. Jean-Louis Pesenti
Groupe:
nomination
27 Février 200727/02/2007
De: François Fournier
receveur des finances de 1re catégorie
Objet:
agent comptable de l'Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Remplace:M. Alexandre Gagnepain
Groupe:
nomination
27 Février 200727/02/2007
De: Alexandre Gagnepain
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable intérimaire de l'Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Remplace:M. Bruno Veccia
Groupe:
nomination
27 Février 200727/02/2007
De: Jean-Marie Durand
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement régional de santé publique de Franche-Comté
Groupe:
nomination
27 Février 200727/02/2007
De: Annie Bousquet
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement régional de santé publique du Centre
Groupe:
nomination
27 Février 200727/02/2007
De: Bruno Bézard
inspecteur général des finances
Objet:
directeur général de l'Agence des participations de l'Etat
Groupe:
nomination
27 Février 200727/02/2007
De: André Drelon
commissaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-05-05"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Février 200727/02/2007
De: Michel Wicquart
directeur des services pénitentiaires, directeur du service de l'emploi pénitentiaire directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 200727/02/2007
De: Marc Roussel
agent contractuel, directeur adjoint du service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 200727/02/2007
De: Gérard Mommejac
attaché d'administration et d'intendance de l'administration pénitentiaire, chef du service des achats au service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 200727/02/2007
De: Grégory Freysseline
directeur technique
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 200727/02/2007
De: Arnaud Betoule
agent contractuel, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 200727/02/2007
De: Christophe Têtevide
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 200727/02/2007
De: Marc Simonot
attachés d'administration centrale, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 200727/02/2007
De: Stéphane Scotto
directeurs des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 200727/02/2007
De: Philippe Pottier
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 200727/02/2007
De: Philippe Obligis
directeur fonctionnel des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 200727/02/2007
De: Olivier Maurel
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 200727/02/2007
De: Jean-Michel Marceau
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 200727/02/2007
De: Patrick Gomez
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 200727/02/2007
De: Jacques Gombert
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 200727/02/2007
De: Pascal Druart
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 200727/02/2007
De: Jean-Michel Dejenne
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 200727/02/2007
De: Olivier Coppolani
attachés principaux d'administration centrale, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 200727/02/2007
De: Christian Climent-Pons
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 200727/02/2007
De: Jean-Marc Chauvet
directeur régional, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 200727/02/2007
De: Jean-Pierre Bailly
directeurs d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 200727/02/2007
De: Pascal Aboso
agents contractuels
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 200727/02/2007
De: Julien Morel d'Arleux
directeur des services pénitentiaires, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 200727/02/2007
De: Carine de Kergrohen
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs aux recrutements, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés, les attestations de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 200727/02/2007
De: Annick Da Silva
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés, les attestations de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 200727/02/2007
De: Armelle Tabary
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 200727/02/2007
De: Sophie Reynès
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 200727/02/2007
De: Jocelyne Randé
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 200727/02/2007
De: Isabelle Novelli
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 200727/02/2007
De: Florence Lahache-Mathiaud
attachée d'administration centrale, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 200727/02/2007
De: Isabelle Gadrey
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 200727/02/2007
De: Carole Frazier
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 200727/02/2007
De: Monique Faye
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 200727/02/2007
De: Anne Dion
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 200727/02/2007
De: Marie-Christine Dewailly
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 200727/02/2007
De: Joëlle Bocchino
magistrats, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 200727/02/2007
De: Annick Biolley-Coornaert
administratrices civiles, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 200727/02/2007
De: Rachel Bernotti
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 200727/02/2007
De: Mireille Beneytout
directrice du travail, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 200727/02/2007
De: Lydie Barnet
attachée d'administration et d'intendance, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 200727/02/2007
De: Florence Arrighi
attachée principale d'administration et d'intendance, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 200727/02/2007
De: Amal Abou-Arbid
attachée d'administration et d'intendance
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 200727/02/2007
De: Huchet (René, Lucien, Michel)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Cergy-Pontoise (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
27 Février 200727/02/2007
De: Huchet (Christophe, Achille, Léonard)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Cergy-Pontoise (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
27 Février 200727/02/2007
De: Joassin (Marie-Bénédicte, Camille, Armande), épouse Cheron
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Cergy-Pontoise (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
27 Février 200727/02/2007
De: Huchet (René, Lucien, Michel)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Cergy-Pontoise (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
27 Février 200727/02/2007
De: Huchet (Christophe, Achille, Léonard)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Cergy-Pontoise (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
27 Février 200727/02/2007
De: Marion (Pierre, Jean-Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Marion, Jean-Charles Guilard et Sylvain Convers, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
cessation de fonction
27 Février 200727/02/2007
De: Arrou-Vignod (Laurence, Catherine, Rose), épouse Dupuy
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Alain Souchet, Pierre Le Marrec, Marc Dupuy, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Sarzeau (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
27 Février 200727/02/2007
De: Espérou (Georges, Christian, Jean, Baptiste)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Georges Espérou, Olivier Espérou et Bertrand Espérou, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Gaillac (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
cessation de fonction
27 Février 200727/02/2007
De: Michel Lafond
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
une mission permanente d'inspection interrégionale pour les régions Alsace, Bourgogne, Franche-Comté et Lorraine
Remplace:M. Pierre Dangel
Groupe:
date_debut="2007-03-15"
charge
27 Février 200727/02/2007
De: Olivier Boyer
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
Groupe:
date_debut="2007-02-22"
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
27 Février 200727/02/2007
De: Raphaël Bartolt
préfet hors cadre
Objet:
directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés
Groupe:
date_debut="2007-03-01"
nomination
27 Février 200727/02/2007
De: Lévy (Xavier, André, Roger)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marc Rivoire et Jean-Louis Magnin, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
27 Février 200727/02/2007
De: Auriau (Pierre, Albert, Maxime)
Objet:
notaire
Remplace:M. Auriau (Pierre, Maxime, Arthur, Maurice)
notaire
notaire_residence="Javron-les-Chapelles (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
nomination
27 Février 200727/02/2007
De: Mathieu (Marie-Jeanne), épouse Galandon
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Pierre Galandon, notaire associé
notaire
notaire_residence="Bonnières-sur-Seine (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
27 Février 200727/02/2007
De: Yves Plasse
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public du contrat de ville de l'agglomération Nord Isère
Groupe:
nomination
27 Février 200727/02/2007
De: Jean-Louis Monteil
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement régional de santé publique de Limousin
Groupe:
nomination
27 Février 200727/02/2007
De: Patric Jouve
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public de l'académie de Lyon
Remplace:M. Jean-Claude Marin
Groupe:
nomination
27 Février 200727/02/2007
De: Gérard Horde
contrôleur budgétaire et comptable ministériel
Objet:
agent comptable principal de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
nomination
27 Février 200727/02/2007
De: Jérôme Theyret
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement régional de santé publique de Corse
Groupe:
nomination
27 Février 200727/02/2007
De: Magnier (Antoine)
titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration du centre d'études de l'emploi
représentant de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
27 Février 200727/02/2007
De: Champmartin (Claude)
attaché d'administration du ministère de la défense en fonction à la direction du personnel militaire de l'armée de l'air
Objet:
des cadres
radiation
27 Février 200727/02/2007
De: Champmartin (Claude)
attaché d'administration du ministère de la défense en fonction à la direction du personnel militaire de l'armée de l'air
Objet:
à faire valoir
ses droits à la retraite
date_debut="2007-07-09"
a_sa_demande
admission
27 Février 200727/02/2007
De: Claude Leger
commissaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Février 200727/02/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.