27 Février 2009

Eva Bester est tout le temps géniale.

Surtout quand elle parle de livres.

Écoutez-là !

De: Frédéric Guillaud
Objet:
conseiller au cabinet du ministre
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
27 Février 200927/02/2009
De: Blondé (Gérard)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société Wärtsilä France
Remplace:M. Bosquillon de Jenlis (Etienne)
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
27 Février 200927/02/2009
De: Blondé (Gérard)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés SESM, Auverland General Defense et GIAT Industries
Remplace:M. Labarthe (Jean-Paul)
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
27 Février 200927/02/2009
De: Labarthe (Jean-Paul)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société Safran
Remplace:M. Bosquillon de Jenlis (Etienne)
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
27 Février 200927/02/2009
De: Gross (Eric)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Paris-III
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
nomination
27 Février 200927/02/2009
De: Berthet (Jean-Marc)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université de Versailles - Saint-Quentin
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
nomination
27 Février 200927/02/2009
De: Jacques Barbier
Objet:
par l'Académie nationale de médecine de
membre titulaire dans la 2e division, chirurgie et spécialités chirurgicales
Remplace:M. Philippe Vichard
Groupe:
élection
27 Février 200927/02/2009
De: Francis Galibert
Objet:
par l'Académie nationale de médecine de
membre titulaire dans la 3e division, section des sciences pharmaceutiques
Remplace:M. Roger Boulu
Groupe:
élection
27 Février 200927/02/2009
De: Frédéric NOIZET
Objet:
membre du conseil de direction spécialisé « filières des ruminants et des équidés » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
Remplace:M. Bernard MARTIN
Groupe:
nomination
27 Février 200927/02/2009
De: LESAFFRE (Delphine, Cécile, Eva)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Claude REVILLON et Fanny LEJEUNE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
nomination
27 Février 200927/02/2009
De: REVILLON (Claude, Léon, Clotaire)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Claude REVILLON et Fanny LEJEUNE, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
27 Février 200927/02/2009
De: SCHNEIDER (Robert, Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Robert SCHNEIDER-Edmond JACOBY, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Forbach (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
cessation de fonction
27 Février 200927/02/2009
De: MONS (Christophe, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard BOCQUET, Jean-François-Régis COCHELIN, André VEGA, Michel TELLIER, Pierre TELLIER, Jean-Louis ALARY et Jean-Pierre CARAYON, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Albi (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
nomination
27 Février 200927/02/2009
De: BOCQUET (Bernard, Marie, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard BOCQUET, Jean-François-Régis COCHELIN, André VEGA, Michel TELLIER, Pierre TELLIER, Jean-Louis ALARY et Jean-Pierre CARAYON, notaires associés
notaire
notaire_residence="Albi (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
cessation de fonction
27 Février 200927/02/2009
De: MONS (Alain, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Geneviève LUGAN-DE COSTER, Valérie COMBES et Christophe MONS, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Gaillac (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
nomination
27 Février 200927/02/2009
De: LUGAN (Geneviève, Germaine, Gabrielle), épouse DE COSTER
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
27 Février 200927/02/2009
De: MONS (Christophe, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Geneviève LUGAN-DE COSTER, Valérie COMBES et Christophe MONS, notaires associés
notaire
notaire_residence="Gaillac (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
cessation de fonction
27 Février 200927/02/2009
De: ANGLADA (François, Jacques-Yves)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Claude LELARGE et Patrick POLGE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Loches (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
27 Février 200927/02/2009
De: LOUAULT (Nathalie, Elizabeth, Marie), épouse ANGLADA
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Claude LELARGE et Patrick POLGE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Loches (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
27 Février 200927/02/2009
De: LELARGE (Jean-Claude, Henri)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
27 Février 200927/02/2009
De: POLGE (Patrick, Dominique, Marc)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Claude LELARGE et Patrick POLGE, notaires associés
notaire
notaire_residence="Loches (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
cessation de fonction
27 Février 200927/02/2009
De: GUERRIER (Luc, Placide, Elie, Joseph)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Formerie (Oise)"
huissier_residence_departement_code="60"
cessation de fonction
27 Février 200927/02/2009
De: DARSCH (Nathalie, Louise, Gabrielle), épouse PASINI
Objet:
notaire
Remplace:M. GILLIBERT (Yves, Marie, Fortuné)
notaire
notaire_residence="Céreste (Alpes-de-Haute-Provence)"
notaire_residence_departement_code="04"
nomination
27 Février 200927/02/2009
De: CARCUAC (Laurent, Claude)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Jean (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
27 Février 200927/02/2009
De: CHAMBAUD (Christophe, Philippe, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Robert PREVOT et Alain CARETTE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Précy-sur-Oise (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
nomination
27 Février 200927/02/2009
De: PREVOT (Robert, Paul, Raymond)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Robert PREVOT et Alain CARETTE, notaires associés
notaire
notaire_residence="Précy-sur-Oise (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
cessation de fonction
27 Février 200927/02/2009
De: VORILHON (Aude, Marie)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Luc VORILHON et Pascale LABRO, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
nomination
27 Février 200927/02/2009
De: VORILHON (Jean-Luc, Robert, Charles)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Luc VORILHON et Pascale LABRO, notaires associés
notaire
notaire_residence="Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
cessation de fonction
27 Février 200927/02/2009
De: Françoise Avram
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
présidente de commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
duree="trois ans"
détachement
27 Février 200927/02/2009
De: Ludovic André
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
chargé de formation
Groupe:
date_debut="2008-09-15"
duree="trois ans"
ecole
détachement
27 Février 200927/02/2009
De: Gilles Dutertre
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Cour pénale internationale
substitut du procureur
pour une durée d'une année
Groupe:
date_debut="2008-12-01"
magistrat="Substitut du procureur"
détachement
27 Février 200927/02/2009
De: Agnès Deletang
magistrate du premier grade
Objet:
auprès des services du Premier ministre dans le corps des administrateurs civils
conseiller pour les affaires juridiques et européennes au sein du secrétariat général de la défense nationale
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
27 Février 200927/02/2009
De: Marie-Luce Cavrois
présidente du tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
auprès de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
directrice des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2008-10-06"
duree="trois ans"
détachement
27 Février 200927/02/2009
De: Anthony HINGOUET
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
sur désignation de l'Union nationale des employeurs des industries gazières
administrateur suppléant
Remplace:M. Jean-Paul BIARD
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 200927/02/2009
De: Jean ASTIER
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
sur désignation de l'Union nationale des employeurs des industries gazières
administrateur suppléant
Remplace:M. Jérôme HOUMAULT
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 200927/02/2009
De: Antony RANDAZZO
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
sur désignation de l'Union nationale des employeurs des industries gazières
administrateur titulaire
Remplace:M. Bernard LE PENHUIZIC
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 200927/02/2009
De: Bernard Assie
directeur adjoint du travail affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Gers
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2009-07-08"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
27 Février 200927/02/2009
De: Serge VO-DINH
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Remplace:Mme Muriel PENICAUD
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
27 Février 200927/02/2009
De: Laurence Constans
adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Nord-Isère
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 200927/02/2009
De: Le Nay (André)
Objet:
au conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
membre suppléant
Remplace:M. Peignart (Yves)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Février 200927/02/2009
De: Ghiglia (Marc)
Objet:
au conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
membre suppléant
Remplace:Mme Bodmer (Axelle)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Février 200927/02/2009
De: Bodmer (Axelle)
Objet:
au conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
membre titulaire
Remplace:Mme Hervouet-Dion (Marie-Christine)
Groupe:
nomination
27 Février 200927/02/2009
De: Emmanuel Lopez
Objet:
inspecteur général de l'équipement
a_sa_demande
inspecteur_general="Équipement"
cessation de fonction
27 Février 200927/02/2009
De: Odile Gauthier
ingénieure générale des mines
Objet:
directrice de l'eau et de la biodiversité à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Février 200927/02/2009
De: Daniel Limodin
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cour_comptes
cessation de fonction
27 Février 200927/02/2009
De: Carole Mandar
greffière en chef
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de l'inspection générale des services judiciaires sur le territoire métropolitain
inspecteur_general="Services judiciaires sur le territoire métropolitain"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 200927/02/2009
De: Philippe Ruffier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 200927/02/2009
De: Bruno Pireyre
inspecteur des services judiciaires exerçant les fonctions de secrétaire général du service
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 200927/02/2009
De: Jean-Paul Bazelaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 200927/02/2009
De: Véronique Malbec
inspecteurs généraux adjoints, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 200927/02/2009
De: Patrick Curtenat
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
27 Février 200927/02/2009
De: Philippe Roux
secrétaires administratifs de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
27 Février 200927/02/2009
De: Alain Milot
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
27 Février 200927/02/2009
De: Sylvain Frelet
contrôleur des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
27 Février 200927/02/2009
De: Alexis Dehoumon
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
27 Février 200927/02/2009
De: Myriam Letellier
contrôleuse principale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
27 Février 200927/02/2009
De: Dominique Boittin
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
27 Février 200927/02/2009
De: Ted Marx
Objet:
les correspondances, actes, décisions, contrats et marchés, mandats de dépenses et de recettes et toutes autres pièces relevant de leur direction ou du service
a) Pour la direction de la communication
délégation de signature
27 Février 200927/02/2009
De: Philippe Joyeux
Objet:
les correspondances, actes, décisions, contrats et marchés, mandats de dépenses et de recettes et toutes autres pièces relevant de leur direction ou du service
a) Pour la direction de la communication
délégation de signature
27 Février 200927/02/2009
De: Arnaud Richard
Objet:
les correspondances, actes, décisions, contrats et marchés, mandats de dépenses et de recettes et toutes autres pièces relevant de leur direction ou du service
Pour le département des relations institutionnelles
délégation de signature
27 Février 200927/02/2009
De: Martine Chayriguès
directrice
Objet:
les correspondances, actes, décisions, contrats et marchés, mandats de dépenses et de recettes et toutes autres pièces relevant de leur direction ou du service
a) Pour la direction de la communication
délégation de signature
27 Février 200927/02/2009
De: Jeanne-Marie Audric
Objet:
les correspondances, actes, décisions, contrats et marchés, mandats de dépenses et de recettes et toutes autres pièces relevant de leur direction ou du service
a) Pour la direction de la communication
délégation de signature
27 Février 200927/02/2009
De: Edith Lalliard
»
Objet:
les correspondances, actes, décisions, contrats et marchés, mandats de dépenses et de recettes et toutes autres pièces relevant de leur direction ou du service
Pour le mécénat
délégation de signature
27 Février 200927/02/2009
De: Règlement (CE)
n° 850 / 2004 du Parlement européen et du Conseil, du
29 avril 2004
concernant les polluants organiques persistants et modifiant la directive 79 / 117 / CEE
Objet:
à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des dispositions des règlements ci-dessous et des règlements et décisions communautaires qui les modifieraient ou seraient pris pour leur application : »
conseil_des_ministres
habilitation
27 Février 200927/02/2009
De: Règlement (CE)
n° 842 / 2006 du Parlement européen et du Conseil, du
17 mai 2006
relatif à certains gaz à effet de serre fluorés
Objet:
à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des dispositions des règlements ci-dessous et des règlements et décisions communautaires qui les modifieraient ou seraient pris pour leur application : »
conseil_des_ministres
habilitation
27 Février 200927/02/2009
De: Règlement (CE)
n° 304 / 2003 du Parlement européen et du Conseil, du
28 janvier 2003
concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux
Objet:
à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des dispositions des règlements ci-dessous et des règlements et décisions communautaires qui les modifieraient ou seraient pris pour leur application : »
conseil_des_ministres
habilitation
27 Février 200927/02/2009
De: Règlement (CE)
n° 2037 / 2000 du Parlement européen et du Conseil, du
29 juin 2000
relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone. »
Objet:
à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des dispositions des règlements ci-dessous et des règlements et décisions communautaires qui les modifieraient ou seraient pris pour leur application : »
conseil_des_ministres
habilitation
27 Février 200927/02/2009
De: Règlement (CE)
n° 1907 / 2006 du Parlement européen et du Conseil, du
18 décembre 2006
concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999 / 45 / CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793 / 93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488 / 94 de la Commission ainsi que la directive 76 / 769 / CEE du Conseil et les directives 91 / 155 / CEE, 93 / 67 / CEE, 93 / 105 / CE et 2000 / 21 / CE de la Commission
Objet:
à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des dispositions des règlements ci-dessous et des règlements et décisions communautaires qui les modifieraient ou seraient pris pour leur application : »
conseil_des_ministres
habilitation
27 Février 200927/02/2009
De: Xavier Musca
Objet:
à la présidence de la République
Secrétaire général adjoint
Groupe:
cabinet="Président de la République"
nomination
27 Février 200927/02/2009
De: François Pérol
Objet:
secrétaire général adjoint à la présidence de la République
Groupe:
cabinet="Président de la République"
cessation de fonction
27 Février 200927/02/2009
De: André Nieoullon
professeur à l'université Aix-Marseille II
Objet:
membre de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
Remplace:M. Théo Baltz
Groupe:
nomination
27 Février 200927/02/2009
De: Vincent Lorent
professeur à l'université Paris XIII
Objet:
membre de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
Remplace:M. Bertrand Girard
Groupe:
nomination
27 Février 200927/02/2009
De: Jean-François Lambert
professeur à l'université Paris VI
Objet:
membre de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
Remplace:M. Joël Moreau
Groupe:
nomination
27 Février 200927/02/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.