27 Février 2014

Exposition de peinture et poésie CLARTÉ'S en Octobre à Paris.

« Retour à la clarté face aux turbulences de ce monde par le droit à l'imaginaire » (affiche)

(pub familiale)
De: Patricia Adam
Objet:
Pour ce qui concerne les neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale
mentionnés au 1°f) de l'article 1er de l'arrêté du 11/09/2012 portant nomination au Conseil supérieur l'éducation
titulaire représentant le Syndicat de l'administration et de l'intendance - A&I - Unsa - Éducation
Remplace:Mme Michèle Amalric
Groupe:
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Marie-Hélène Barbaray
Objet:
Pour ce qui concerne les huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires
mentionnés au 3° ca) de l'article 1er du même arrêté
titulaire représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens - CFTC
Remplace:M. Gérard Olivier
Groupe:
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: François Perret
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
exercer par intérim les fonctions de directeur du Centre international d'études pédagogiques
jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur
Groupe:
date_debut="2014-02-08"
charge
27 Février 201427/02/2014
De: Jean-Marie Krosnicki
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (académie de Besançon)
Objet:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale du Rhône
Remplace:M. Éric Lavis
Groupe:
directeur_academie
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Jean-Xavier Moreau
Objet:
dans son corps d'origine
Groupe:
réintégration
27 Février 201427/02/2014
De: Jean-Xavier Moreau
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale du Val-d'Oise
Groupe:
date_debut="2014-01-20"
a_sa_demande
directeur_academie
cessation de fonction
27 Février 201427/02/2014
De: Éric Lavis
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale du Rhône
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale des Alpes-de-Haute-Provence
Remplace:M. Léon Folk
Groupe:
directeur_academie
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Caroline Lombardi-Pasquier
directrice académique des services de l'éducation nationale de la Lozère
Objet:
directrice académique des services de l'éducation nationale du Finistère
Remplace:Mme Brigitte Kieffer
Groupe:
directeur_academie
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Brigitte Kieffer
directrice académique des services de l'éducation nationale du Finistère
Objet:
directrice académique des services de l'éducation nationale des Côtes-d'Armor
Remplace:M. Pierre Benaych
Groupe:
directeur_academie
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Didier Vigouroux
enseignement technique, option sciences et techniques industrielles, dominante sciences industrielles, Rennes
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
Liste principale
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Jean-Marc Vidal
enseignement général, option mathématiques - sciences physiques, Aix-Marseille
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
Liste principale
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Joël Trutt
enseignement du premier degré, Besançon
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
Liste principale
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Jean-Louis Tourvieille
enseignement du premier degré, Aix-Marseille
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
Liste principale
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Christophe Richard
information et orientation, collectivités territoriales
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
Liste principale
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Thierry Potdevin
enseignement du premier degré, Caen
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
Liste principale
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Pierre Moneger
enseignement du premier degré, Rennes
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
Liste principale
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Laurent Lopez
enseignement du premier degré, Lyon
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
Liste principale
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Patrice Lemoine
enseignement du premier degré, Nice
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
Liste principale
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Messaoud Laoucheria
enseignement technique, option sciences et techniques industrielles, dominante sciences industrielles, Lyon
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
Liste principale
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Pascal Lalanne
enseignement du premier degré, Toulouse
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
Liste principale
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Michel Kammerer
information et orientation, Toulouse
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
Liste principale
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Laurent Hugot
information et orientation, Dijon
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
Liste principale
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Christophe Gleitz
enseignement du premier degré, Strasbourg
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
Liste principale
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Daniel Gillard
enseignement du premier degré, Bordeaux
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
Liste principale
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Jean-Marc Gauthier
enseignement du premier degré, Grenoble
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
Liste principale
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Christophe Cleyet-Merle
enseignement technique, option sciences et techniques industrielles, dominante sciences industrielles, Grenoble
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
Liste principale
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Jean-Louis Clerc
enseignement technique, option sciences et techniques industrielles, dominante sciences industrielles, Montpellier
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
Liste principale
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Raphaël Chauvois
enseignement technique, option sciences et techniques industrielles, dominante sciences industrielles, Caen
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
Liste principale
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Stéphane Carpentier
enseignement du premier degré, Lille
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
Liste principale
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Emmanuel Capdepont
enseignement du premier degré, AEFE
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
Liste principale
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Jacques Bossis
enseignement du premier degré, Montpellier
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
Liste principale
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Laurent Blanes
enseignement général, option lettres - histoire et géographie, Rennes
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
Liste principale
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Serge Viguier
enseignement du premier degré, Bordeaux
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
94 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Patrick Vignau
enseignement du premier degré, Toulouse
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
94 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Pierre Vernizzi
enseignement du premier degré, Nantes
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
94 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Pierre-Jean Vernhes
enseignement du premier degré, Grenoble
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
94 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Jean Vergeylen
enseignement du premier degré, Créteil
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
94 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Éric Vannier
enseignement technique, option sciences et techniques industrielles, dominante sciences industrielles, Dijon
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
94 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Hervé Tromeur
enseignement du premier degré, Versailles
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
94 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Cyril Thomas
enseignement du premier degré, Lyon
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
94 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Jean-Denis Teva Quesnot
enseignement du premier degré, Polynésie française
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
94 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Éric Sujkowski
enseignement du premier degré, Grenoble
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
94 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Patrice Stiegler
enseignement technique, option sciences et techniques industrielles, dominante sciences industrielles, Rennes
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
94 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Serge Simon
enseignement du premier degré, Rennes
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
94 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Patrick Schoonheere
information et orientation, Lille
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
94 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Jean-Luc Raynal
enseignement du premier degré, Nice
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
94 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Gilles Pinard
enseignement du premier degré, Créteil
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
94 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Jean-Michel Pignon
enseignement du premier degré, Bordeaux
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
94 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Michel Piferini
enseignement du premier degré, Corse
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
94 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Laurent Pietri
enseignement du premier degré
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
94 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Pascal Percheron
enseignement du premier degré, Rennes
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
94 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Charly Penaud
enseignement technique, option sciences techniques et industrielles, dominante arts appliqués, Clermont-Ferrand
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
94 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Jean-Marc Page
enseignement technique, option économie et gestion, Amiens
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
94 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Gilles Neuviale
enseignement du premier degré, administration centrale
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
94 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Philippe Milloux
enseignement du premier degré, MAEE
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
94 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Pascal Mignot
enseignement du premier degré, Créteil
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
94 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Yves Mestres
enseignement du premier degré, Nantes
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
94 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Bruno Meslet
enseignement du premier degré, Nantes
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
94 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Pascal Menigoz
enseignement du premier degré, Besançon
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
94 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Reinold Masure
enseignement du premier degré, Lille
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
94 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Michel Martinez
enseignement général, option lettres - langue vivante espagnol, Toulouse
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
94 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Philippe Marlier
enseignement du premier degré, Besançon
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
94 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Mohamed-Ali Mamdouh
enseignement technique, option sciences techniques et industrielles, dominante sciences biologiques et sciences sociales appliquées, Rennes
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
94 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Philippe Luscan
enseignement du premier degré, Nancy-Metz
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
94 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Éric Letort
enseignement du premier degré, Rennes
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
94 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Marc Kiffer
enseignement du premier degré, AEFE
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
94 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Philippe Kerebel
enseignement du premier degré, Rennes
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
94 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Pierre Judenne
enseignement du premier degré, Nice
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
94 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Gilles Joseph
enseignement du premier degré, Nantes
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
94 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Sylvain Joly
enseignement du premier degré, Grenoble
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
94 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Thierry Hazard
enseignement du premier degré, Amiens
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
94 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Frédéric Guiral
enseignement général, option mathématiques - sciences physiques, Bordeaux
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
94 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Alain Gonidec
information et orientation, Rennes
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
94 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Jean-Louis Gaucher
enseignement du premier degré, Versailles
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
94 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Claude Fauvelle
enseignement du premier degré, Nice
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
94 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Jean-Paul Dubaele
enseignement technique, option sciences et techniques industrielles, dominante sciences industrielles, Amiens
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
94 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Emmanuel Didier
enseignement technique, option sciences et techniques industrielles, dominante sciences industrielles, Grenoble
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
94 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Emmanuel Denise
enseignement général, option mathématiques - sciences physiques, Lille
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
94 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: François Chenal
enseignement du premier degré, Caen
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
94 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Philippe Castaing
enseignement du premier degré, Caen
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
94 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Olivier Cassar
information et orientation, Lille
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
94 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Vincent Carlier
enseignement du premier degré, Bordeaux
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
94 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Pierre Boyer
information et orientation, Nouvelle-Calédonie
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
94 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Michel Bouzy
enseignement du premier degré, Reims
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
94 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Hervé Beuvant
enseignement technique, option économie et gestion, Rouen
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
94 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Franck Ardouin
enseignement du premier degré, Strasbourg
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
94 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Alain Zilberschlag
enseignement du premier degré, Créteil
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
74 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Patrice Roder
enseignement du premier degré, Versailles
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
74 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Jean-Luc Parmentelot
enseignement du premier degré, Toulouse
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
74 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Alain Marchal
enseignement du premier degré, Nancy-Metz
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
74 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Michel Marbot
enseignement du premier degré, Toulouse
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
74 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Dominique Le Guilchet
enseignement du premier degré, Paris
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
74 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Bernard Drymon
enseignement du premier degré, Guadeloupe
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
74 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Pascal Delpech
information et orientation, Orléans-Tours
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
74 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Laurent Crespy
enseignement du premier degré, Toulouse
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
74 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Pierre Chin Meun
enseignement du premier degré, Polynésie française
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
74 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Jean-Paul Burkic
enseignement du premier degré
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
73 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De:
Bordignon
enseignement du premier degré, Poitiers
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
38 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Christian Zamuner
enseignement du premier degré, Créteil
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
38 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Imre Vadasz
information et orientation
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
38 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Gilles Tudal
enseignement du premier degré, Nantes
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
38 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Christian Saint Lezer
enseignement du premier degré, Bordeaux
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
38 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Jean-Paul Roux
enseignement du premier degré, Lille
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
38 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Jean-François Payrat
enseignement général, option mathématiques - sciences physiques, Paris
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
38 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Pierre Martinet
enseignement du premier degré, Clermont-Ferrand
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
38 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Bernard Luczak
enseignement du premier degré, Toulouse
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
38 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Luc Lavoisy
enseignement du premier degré, Lille
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
38 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Christian Julien
enseignement du premier degré, Grenoble
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
38 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Philippe Jacquin
enseignement général, option lettres - histoire et géographie, Dijon
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
38 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Philippe Hespel
enseignement technique, option sciences et techniques industrielles, dominante sciences industrielles, Toulouse
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
38 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Michel Frassati
enseignement du premier degré, Corse
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
38 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Joël Fabien
enseignement du premier degré, Nantes
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
38 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Florian Dierendonck
enseignement du premier degré, Lille
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
38 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Jean-Jacques Boeda
enseignement du premier degré, Aix-Marseille
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
38 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Dominique Bigay
enseignement du premier degré, Clermont-Ferrand
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
38 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Jean-Pierre Abbou
enseignement du premier degré, Aix-Marseille
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
38 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Isabelle Wolf
enseignement général, option lettres - langue vivante allemand, Strasbourg
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
Liste principale
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Josiane Tomko
enseignement général, option lettres - langue vivante anglais, Orléans-Tours
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
Liste principale
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Véronique Montangerand
enseignement du premier degré, Lyon
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
Liste principale
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Sylvie Meunier
enseignement technique, option sciences techniques et industrielles, dominante sciences biologiques et sciences sociales appliquées, Rennes
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
Liste principale
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Françoise Martinetti
enseignement du premier degré, Nice
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
Liste principale
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Laurence Marcucci
enseignement général, option mathématiques - sciences physiques, Nancy-Metz
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
Liste principale
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Martine Louvion
enseignement technique, option sciences techniques et industrielles, dominante sciences biologiques et sciences sociales appliquées, Lille
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
Liste principale
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Patricia Lammertyn
enseignement du premier degré, Lille
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
Liste principale
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Martine Joly
enseignement du premier degré, Nancy-Metz
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
Liste principale
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Dominique Ferrand
enseignement du premier degré, Dijon
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
Liste principale
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Pascale Creusevault
enseignement du premier degré, Lyon
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
Liste principale
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Marie-Françoise Clisson
enseignement du premier degré, Poitiers
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
Liste principale
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Stella Caudry
enseignement du premier degré, Créteil
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
Liste principale
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Christine Betton-Truffert
enseignement du premier degré, Aix-Marseille
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
Liste principale
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Chantal Zelmati
enseignement du premier degré, Versailles
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
94 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Brigitte Trocme
information et orientation, administration centrale
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
94 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Pascale Toupe
enseignement du premier degré, Orléans-Tours
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
94 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Françoise Thibaudeau
enseignement technique, option sciences et techniques industrielles, dominante sciences industrielles, Versailles
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
94 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Annick Taysse
enseignement du premier degré, Limoges
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
94 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Lucienne Taurua
enseignement du premier degré, Polynésie française
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
94 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Catherine Stauri
enseignement du premier degré, Créteil
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
94 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Francine Sberro
enseignement du premier degré, Versailles
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
94 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Sylvie Salles
enseignement du premier degré, Dijon
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
94 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: La Réunion
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
94 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Joëlle Revertegat
enseignement du premier degré, Aix-Marseille
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
94 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Claudine Potok
enseignement du premier degré, Lyon
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
94 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Joëlle Plantade
enseignement du premier degré, Orléans-Tours
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
94 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Isabelle Picault
enseignement du premier degré, AEFE
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
94 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Odile Persent-Leroy
enseignement technique, option sciences et techniques industrielles, dominante sciences industrielles, Lille
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
94 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Monique Parizot
enseignement du premier degré, Reims
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
94 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Muriel Namur
enseignement du premier degré, Créteil
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
94 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Anne-Marie Morisset
enseignement du premier degré, Bordeaux
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
94 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Marie-Paule Minardi
enseignement technique, option économie et gestion, Versailles
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
94 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Martine Milliat
enseignement du premier degré, Lyon
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
94 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Béatrice Michel
enseignement technique, option sciences techniques et industrielles, dominante sciences biologiques et sciences sociales appliquées, Orléans-Tours
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
94 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Claudine Massart
enseignement du premier degré, Limoges
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
94 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Guylaine Marguerin
enseignement du premier degré, Caen
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
94 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Christine Malot
enseignement du premier degré, Rouen
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
94 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Anne Malluret
enseignement du premier degré, Aix-Marseille
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
94 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Sylviane Leullier
enseignement du premier degré, Rennes
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
94 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Marianne Lamblot
enseignement du premier degré, Versailles
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
94 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Michèle Koch
enseignement du premier degré, Montpellier
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
94 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Martine Jeckert
enseignement technique, option sciences techniques et industrielles, dominante sciences biologiques et sciences sociales appliquées, Strasbourg
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
94 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Brigitte Hugon
enseignement technique, option économie et gestion, Reims
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
94 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Marguerite Hochedez
enseignement technique, option économie et gestion, Lille
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
94 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Chantal Henocq
information et orientation, Toulouse
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
94 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Fabienne Guinard
enseignement du premier degré, Rennes
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
94 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Catherine Grange
enseignement du premier degré, Grenoble
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
94 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Isabelle Gay
enseignement du premier degré, Versailles
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
94 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Géraldine Gaudino
enseignement du premier degré, Nice
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
94 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Janique Frayer-Miettaux
enseignement du premier degré, Lyon
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
94 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Carole Errant
enseignement du premier degré, Bordeaux
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
94 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Corinne Elie
enseignement du premier degré, Amiens
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
94 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Catherine Dumas
enseignement du premier degré, Montpellier
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
94 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Hélène Descarpentries
enseignement du premier degré, Créteil
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
94 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Sophie Decemme
enseignement du premier degré, Rennes
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
94 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Sylvie Cuculou
enseignement du premier degré, Bordeaux
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
94 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Annie Couderc
enseignement général, option lettres - histoire et géographie, Versailles
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
94 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Véronique Charlier
enseignement du premier degré, Dijon
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
94 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Catherine Chabaudie
enseignement du premier degré, Créteil
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
94 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Sylvie Bellet
enseignement du premier degré, Aix-Marseille
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
94 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Mireille Auge
enseignement du premier degré, Rouen
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
94 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: La Réunion
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
74 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Évelyne Olivier
enseignement du premier degré
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
74 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Dominique Leveque
information et orientation, Lille
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
74 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Françoise Le Brozec
enseignement du premier degré, Rennes
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
74 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Patricia Lasausa
enseignement général, option lettres - langue vivante anglais, Versailles
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
74 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Catherine Duez
enseignement du premier degré, Lille
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
74 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Lydia Deret
enseignement du premier degré, Caen
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
74 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Isabelle Del Bianco Rizzardo
enseignement du premier degré, Versailles
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
74 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Nathalie Carpentier
enseignement du premier degré, Nice
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
74 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Michèle Bernard
enseignement du premier degré, Nice
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
74 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Brigitte Berenguer
enseignement du premier degré, Créteil
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
74 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: La Réunion
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
73 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Marie-Josée Tartanson
enseignement du premier degré, Versailles
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
38 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Fabienne Schlund
enseignement du premier degré, Strasbourg
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
38 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: La Réunion
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
38 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Denise Rum
enseignement du premier degré, Aix-Marseille
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
38 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Marie-Noëlle Robichon
enseignement du premier degré, Grenoble
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
38 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Patricia Perrier
enseignement du premier degré, Nantes
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
38 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Françoise Mattossi
enseignement du premier degré, AEFE
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
38 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Jocelyne Manzoni
enseignement du premier degré, Dijon
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
38 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Annick Manin-Marzo
enseignement du premier degré, Grenoble
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
38 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Sylvette Laudouar-Andrieu
information et orientation, Rouen
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
38 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Maryse Lacombe
enseignement du premier degré, Limoges
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
38 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Brigitte Fauque
enseignement du premier degré, Versailles
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
38 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Laurence De Cecco
enseignement du premier degré, AEFE
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
38 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Éliane Chaumery
enseignement du premier degré, Aix-Marseille
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
38 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Nicole Bernard
enseignement du premier degré, Nantes
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
38 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Martine Bernard
enseignement du premier degré, Amiens
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
38 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Catherine Armagnac
enseignement technique, option sciences techniques et industrielles, dominante sciences biologiques et sciences sociales appliquées, Toulouse
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2014
38 -
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: France Domaine
Elle assure le pilotage de la politique immobilière de l'État au niveau des sites visant à l'optimisation du parc au regard des usages et l'amélioration de la qualité de la fonction immobilière. Elle assure le pilotage des grands projets immobiliers et la programmation et la gestion des crédits dédiés à la sécurité et aux contrats de plan État-régions
Objet:
l'élaboration, du suivi et de la synthèse des programmes budgétaires relatifs aux formations supérieures et à la recherche universitaire et de la définition des critères d'analyse de la performance des établissements. Elle pilote la gestion prévisionnelle des emplois du programme et assure la transparence du financement des établissements à travers l'allocation des moyens ainsi que le suivi de leur situation financière
La sous-direction du financement de l'enseignement supérieur est constituée
du département d'analyse financière des établissements
Groupe:
charge
27 Février 201427/02/2014
De: Hervé LE FLOC'H-LOUBOUTIN
Objet:
membre du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de Lyon
représentant de l'Etat
Remplace:M. Bernard MONCERE
Groupe:
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Christophe CUIDARD
administrateur des douanes et droits indirects à la cellule « contrôle de gestion » (CCG) à la direction générale des douanes et droits indirects
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects (AS) à Nantes
directeur de la direction régionale des douanes des Pays de la Loire
Remplace:M. Bruno MIRANDE
Groupe:
date_debut="2014-05-01"
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: BALLARIN (Max)
AS, 01/03/2014, 2, HEBbis 2, 01/10/13, DRD ― Ivry-sur-Seine
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects (AS), à la résidence, dans les conditions suivantes
01/05/2014, 3, HEC 2, 01/05/14
date_debut="2014-03-01"
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: DIFEDE (Nicole)
AS, 01/03/2014, 2, HEBbis 3, 01/05/13, DG ― inspection des services
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects (AS), à la résidence, dans les conditions suivantes
date_debut="2014-03-01"
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Christiane POUYTES
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées, unité territoriale du Tarn
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
27 Février 201427/02/2014
De: KOUBAA (Walid)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
27 Février 201427/02/2014
De: MNIF (Mohamed Ali)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
27 Février 201427/02/2014
De: KAMGA TOTOUOM (Hervé)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
27 Février 201427/02/2014
De: OUMMAHAN (Bashar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
27 Février 201427/02/2014
De: KOUAS (Chokri)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
27 Février 201427/02/2014
De: RMIZA (Mohamed Hedi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
27 Février 201427/02/2014
De: BUKURU (Honoré)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
27 Février 201427/02/2014
De: DABABI (Maher)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
27 Février 201427/02/2014
De: MILED (Farhat)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
27 Février 201427/02/2014
De: BESSA (Zied)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
27 Février 201427/02/2014
De: MEZIANE (Bachir)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
27 Février 201427/02/2014
De: MAHANNA (Bassem)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
27 Février 201427/02/2014
De: HEYOUF (Hassan)
à Douar Maya, El Hoceima (Maroc)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
27 Février 201427/02/2014
De: NABAH (Hocine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
27 Février 201427/02/2014
De: SIRAKANYAN (Armenak)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
27 Février 201427/02/2014
De: AWAD (Sahar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
27 Février 201427/02/2014
De: ABDALLAH ASAAD (Samer)
né 16 juin 1979 à Damas (Syrie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
autorisation
27 Février 201427/02/2014
De: MAROUANE (Mohamed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
autorisation
27 Février 201427/02/2014
De: ALJUNDI (Wajed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
autorisation
27 Février 201427/02/2014
De: MOUSSAWI (Hussein)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
autorisation
27 Février 201427/02/2014
De: HEDJEM (Noureddine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
autorisation
27 Février 201427/02/2014
De: GHOSN (Mazen)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
autorisation
27 Février 201427/02/2014
De: FOLLY (Ekué Ata-Essé)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
autorisation
27 Février 201427/02/2014
De: AL WATTAR (Tarif)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
autorisation
27 Février 201427/02/2014
De: CONDE (Mohamed Aminata)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
autorisation
27 Février 201427/02/2014
De: NDAYARINZE (Désiré)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
autorisation
27 Février 201427/02/2014
De: ISSA MOHAMED (Amoune)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
autorisation
27 Février 201427/02/2014
De: BOUZ (Abdul Nasser)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
autorisation
27 Février 201427/02/2014
De: CHEMALY (Nicole), épouse PÉRIN
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
autorisation
27 Février 201427/02/2014
De: CODO (Lucrèce Sonia, Sonagnon)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
autorisation
27 Février 201427/02/2014
De: MOYO (Laure, Nadège)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
autorisation
27 Février 201427/02/2014
De: CHAABANE (Fadoua)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
autorisation
27 Février 201427/02/2014
De: RAHANTARIVONY (Voninavoko), épouse MAHISATRA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
autorisation
27 Février 201427/02/2014
De: JAZBA (Rana), épouse KHARRAT
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
autorisation
27 Février 201427/02/2014
De: ZAKHAROVA (Diana), épouse LEGRAND
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
autorisation
27 Février 201427/02/2014
De: RODRIGUEZ (Mariana Andrea), épouse ENGLENDER
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
autorisation
27 Février 201427/02/2014
De: RAMAROSAHANINA (Rondro Norosoa)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
autorisation
27 Février 201427/02/2014
De: DINGA MAHONDI (Mireille, Blanche, Clarisse)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
autorisation
27 Février 201427/02/2014
De: MOUSSA (Zaïtouni), épouse ABDALLAH
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
autorisation
27 Février 201427/02/2014
De: TOURKOUNDA (Sylvie Deyom)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
autorisation
27 Février 201427/02/2014
De: COURBOT (David, Laurent, Bernard)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée MARCOTTE-RUFFIN ET ASSOCIES, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Calais (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: MOGÉ (Jean-Fabien, Michel, Sylvien)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick CHARPENTIER, Etienne VUILLAUME et Marie OUDOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pontarlier (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: NARDY (Valérie, Marie, Gabrielle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET, Jérôme VALLE, Valéry JARDIN, Anne-Sophie PHILIPPOTEAUX, Thomas AMICE, Charles DUPIF et Anne LUTUN-LE MAGNENT, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial)
notaire
notaire_residence="Montivilliers (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: HERNANDEZ (Mathieu, Martin, René)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Die (Drôme)"
huissier_residence_departement_code="26"
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: HAUDECOEUR (Francis, Claude)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Die (Drôme)"
huissier_residence_departement_code="26"
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: HAUDECOEUR (Francis, Claude)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Die (Drôme)"
huissier_residence_departement_code="26"
cessation de fonction
27 Février 201427/02/2014
De: REDAUD (Stéphanie, Marie, Catherine)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Yves REDAUD, André BONNETERRE, Jean-Didier BERNARD, Corinne FEUILLETTE-CADENNE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Quentin (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: REDAUD (Yves, Gaston, Christian, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Yves REDAUD, André BONNETERRE, Jean-Didier BERNARD, Corinne FEUILLETTE-CADENNE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Quentin (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
cessation de fonction
27 Février 201427/02/2014
De: TAPIE (Guillaume)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle société civile professionnelle d'avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation Jean-Alain BLANC, Jérôme ROUSSEAU, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: BLANC (Jean, Alain)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Société civile professionnelle d'avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation Jean-Alain BLANC, Jérôme ROUSSEAU
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
27 Février 201427/02/2014
De: Denis KNOLL
conseiller à la cour d'appel de Metz, atteint par la limite d'âge le
22 mai 2012
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites
Objet:
des cadres de la magistrature le
22 novembre 2014
admis à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
27 Février 201427/02/2014
De: Jean-Pierre AARON
conseiller à la cour d'appel d'Amiens, atteint par la limite d'âge, après recul de cette dernière le
29 mai 2012
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Objet:
des cadres de la magistrature le
21 novembre 2014
admis à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
27 Février 201427/02/2014
De: Henri BEC
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers, atteint par la limite d'âge le
21 avril 2012
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Objet:
des cadres de la magistrature le
21 octobre 2014
admis à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
27 Février 201427/02/2014
De: Françoise GUYOT
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris, atteinte par la limite d'âge le
17 avril 2012
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites
Objet:
des cadres de la magistrature le
17 octobre 2014
admise à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
27 Février 201427/02/2014
De: Christian TERROIR
premier vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan, atteint par la limite d'âge le
8 avril 2012
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Objet:
des cadres de la magistrature le
8 octobre 2014
admis à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
27 Février 201427/02/2014
De: Isabelle MARGUERITTE-EBERT-CLAIR
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville, atteinte par la limite d'âge le
5 avril 2012
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Objet:
des cadres de la magistrature le
5 octobre 2014
admise à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
27 Février 201427/02/2014
De: Madeleine MAURIES-RICHIARDI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2014
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Février 201427/02/2014
De: Claudine CLERISSE-RATTIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2014
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Février 201427/02/2014
De: Monique BALASQUIE-DELTEIL
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2014
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Février 201427/02/2014
De: Jacques CALMETTE
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
8 juillet 2014
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Février 201427/02/2014
De: Jean VEYRE
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
24 septembre 2014
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Février 201427/02/2014
De: Marie-Odile PONCY-POQUE
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 août 2014
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Février 201427/02/2014
De: Martine SANVIDO
présidente de chambre à la cour d'appel de Besançon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
25 août 2014
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Février 201427/02/2014
De: Alain VIEILLARD
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
admission
27 Février 201427/02/2014
De: Jean-Pierre Benaben
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les ordonnances de paiement imputées sur les crédits des programmes placés sous la responsabilité de la directrice générale de l'enseignement et de la recherche et assignées sur la caisse du comptable public ministériel. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Philippe Chamoin
attaché principal d'administration. »
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Frédérique LAURENT
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du courrier parlementaire du secrétariat général et du courrier réservé de la direction des ressources humaines
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des relations sociales
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Anne HARLE
conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, chef du département des relations sociales, à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des relations sociales
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Nadège COURSEAUX
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du dialogue social national, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des relations sociales
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Eric LE GUERN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Robert COURRET
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur du recrutement et de la mobilité
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la mobilité
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Luc BERSAT
attaché principal de l'aviation civile, adjoint de la sous-directrice de la gestion administrative et de la paye
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion administrative et de la paye
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Philippe PERRAIS
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département de la politique de rémunération, de l'organisation du temps de travail et de la réglementation, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la politique de rémunération, de l'organisation du temps de travail et de la réglementation
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Thierry LARIVE
attaché principal d'administration de l'Etatson adjoint
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Olivier HERMEZ
administrateur civil, chef du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de la gestion de proximité du secrétariat général, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Edmond GRASZK
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des carrières et de l'encadrement, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des carrières et de l'encadrement
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Pierre-Yves EYRAUD
administrateur civil, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des carrières et de l'encadrement
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Dominique VINCENT
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des mobilités et des recrutements interministériels, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Xavier TEBOUL
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau l'action médico-sociale et de la prévention en administration centrale, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Christian SONJON
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef du bureau de la modernisation et de la gestion statutaires des personnels contractuels, des personnels d'exploitation et des personnels maritimes, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Pierre ROUX
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la modernisation et de la gestion statutaires des corps de catégorie A, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Guy ROBIN
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des prestations d'action sociale, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Richard NIGON
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la politique de rémunération, pour les affaires relatives à la politique de rémunération
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Dominique MOUNIER
attaché d'administration de l'Etat pour les affaires relatives à la formation des personnels d'administration centrale et spécifiquement du secrétariat général et notamment la passation de marchés publics
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Damien METIVIER
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la gestion des corps de catégorie B et C
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Gaspard LELEU
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget de personnel, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Eric KOLB
attaché principal de l'aviation civile, chef du bureau de l'organisation du temps de travail, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Issiaka GUIRA
administrateur civil, chef du bureau de la gestion administrative et de la paye des agents de la filière technique, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des agents de la filière technique, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Christian GOUYON
architecte urbaniste en chef, chef du bureau du pilotage du plan national de formation, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Raphaël DUFAU
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux recrutements par concours
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Sylvain DIEMER
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion du personnel et des moyens du secrétariat général, pour les affaires relatives à la gestion de proximité des agents et aux moyens généraux du secrétariat général
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Olivier CHARDAIRE
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la gestion administrative et de la paye des agents de la filière administrative, sociale et médico-sociale, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Alain CERCLEY
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la programmation, au suivi et au compte rendu budgétaire et financier des crédits de formation du programme support
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Philippe BOISBOURDIN
agent contractuel, chef du bureau des pensions, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Jean-Marc BLANC
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au pilotage, au contrôle, aux transferts et à l'exécution du budget de personnel ainsi qu'aux mises à disposition de personne
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Alexandre AVEZOU
attaché d'administration de la défense, son adjoint, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des agents de la filière technique
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Jean-Marie ANSTETT
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à l'appui aux services pour les recrutements
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Brigitte THORIN
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au sous-directeur de la modernisation et de la gestion statutaires
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et de la gestion statutaires
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Isabelle PALUD-GOUESCLOU
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice des politiques sociales, de la prévention et des pensions
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales, de la prévention et des pensions
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Laurence NAVARRE
conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, adjointe au sous-directeur de la formation, des compétences et des qualifications
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Sylvie ANDRE
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au sous-directeur du pilotage, de la performance et de la synthèse
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage, de la performance et de la synthèse
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Racheline GHARIANI
conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, son adjointe
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la politique de rémunération, de l'organisation du temps de travail et de la réglementation
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Véronique VOGEL
attachée d'administration des finances, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion des corps de catégorie A
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Elisabeth VENAULT
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des agents de la filière administrative, sociale et médico-sociale ainsi que des emplois de direction et des architectes urbanistes de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Inès URTIAGA
agente contractuelle, son adjointe, pour les affaires relatives au plan annuel des actions nationales de formation professionnelle concernant le programme support et à la maîtrise d'ouvrage afférente
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Charlotte TERRACOL-HERMEZ
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la synthèse et des fonctions transverses, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des agents
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Martine ROUBIN
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'instruction des dossiers de droits à pension des agents ou de leurs ayants cause
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Josiane PEBREL
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux mobilités et recrutements interministériels
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Justine NICOLAY
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'évaluation, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Françoise MORIN
conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, cheffe du bureau des recrutements par concours, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Brigitte MAZOYER
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion et au suivi du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Sophie MANGIANTE
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe du centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Cécile LERAY
conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, cheffe du bureau de l'expertise statutaire et du suivi des agents en position normale d'activité ou mis à disposition, pour les affaires relatives à l'expertise statutaire, et à la gestion des agents en position normale d'activité ou mis à disposition
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Edith LE CAPITAINE
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau de la réglementation, pour les affaires relatives à l'instruction des dossiers disciplinaires et de déontologie, et au commissionnement
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Brigitte LARIVIERE
attachée principale d'administration l'Etat, chargée de mission du pilotage de la paye, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des agents
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Anne-Catherine LADIK
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du budget, de la réglementation et des statistiques de la formation, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Marion JOUNIAUX
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'organisation du temps de travail et aux dispositifs indemnitaires afférents
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Sabine HOUBRON
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la formation des agents de l'administration centrale, et à son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Sylvie HOROVITZ
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la définition et à la mise en œuvre de la politique d'action sociale et à la gestion des conventions nationales conclues avec les organismes associatifs, sociaux et de référence en matière de protection sociale complémentaire
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Simone HAYOT
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la modernisation et de la gestion statutaires des corps des catégories B et C, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Oriane GAUFFRE
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion des personnels contractuels, des personnels d'exploitation et des personnels maritimes
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Anne-Lise GAILLOT-BECHARA
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux politiques sociales et médico-sociales pour les agents affectés en administration centrale et dans les services rattachés
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Caroline DANIELOU
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion administrative et de la paye des agents de la filière maritime et des personnels contractuels, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des agents de la filière maritime, des personnels contractuels et des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Virginie COLUMELLI
agente contractuelle, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion prévisionnelle des ressources humaines et au dialogue de gestion en matière de ressources humaines
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Céline CHARRIER-YANKOV
agente contractuelle, son adjointe, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques sociales et de prévention du ministère et à la politique de recrutement des travailleurs handicapés
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Anne BROUARD
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'évaluation professionnelle
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Nadine BONHOTAL
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'animation des services de la formation, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Tatia BOISSIERE
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'animation du réseau des services relevant de la compétence de la sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Cécile BASSERY
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau des effectifs, pour les affaires relatives au pilotage, au contrôle et aux transferts en matière d'effectifs et d'emplois
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Véronique BALESTRA
administratrice civile, cheffe du bureau de la prévision, de l'animation et de la performance, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Isabelle AURICOSTE
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe du bureau des parcours professionnels, pour les affaires relatives aux parcours professionnels
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Corinne ARNOUX
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la prévention, de la santé au travail, du service social et des travailleurs handicapés, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Cathel AMSTUTZ
administratrice civile, cheffe du bureau de l'appui aux services pour les recrutements, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: PVC/PVDC/aluminium) (B/60)
(laboratoires BIOGARAN)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 274 900 9 5, ATOVAQUONE/PROGUANIL BIOGARAN 250 mg/100 mg, comprimés pelliculés (B/12) (laboratoires BIOGARAN)
inscription
27 Février 201427/02/2014
De: PVC/PVDC/aluminium) (B/120)
(laboratoires BIOGARAN)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 274 900 9 5, ATOVAQUONE/PROGUANIL BIOGARAN 250 mg/100 mg, comprimés pelliculés (B/12) (laboratoires BIOGARAN)
inscription
27 Février 201427/02/2014
De: PVC/PE/PVDC/aluminium) (B/60)
(laboratoires BIOGARAN)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 274 900 9 5, ATOVAQUONE/PROGUANIL BIOGARAN 250 mg/100 mg, comprimés pelliculés (B/12) (laboratoires BIOGARAN)
inscription
27 Février 201427/02/2014
De: PVC/PE/PVDC/aluminium) (B/120)
(laboratoires BIOGARAN)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 274 900 9 5, ATOVAQUONE/PROGUANIL BIOGARAN 250 mg/100 mg, comprimés pelliculés (B/12) (laboratoires BIOGARAN)
inscription
27 Février 201427/02/2014
De: Gé (B/4)
(laboratoires MEDIPHA SANTE)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 274 900 9 5, ATOVAQUONE/PROGUANIL BIOGARAN 250 mg/100 mg, comprimés pelliculés (B/12) (laboratoires BIOGARAN)
inscription
27 Février 201427/02/2014
De: Gé (B/12)
(laboratoires MEDIPHA SANTE)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 274 900 9 5, ATOVAQUONE/PROGUANIL BIOGARAN 250 mg/100 mg, comprimés pelliculés (B/12) (laboratoires BIOGARAN)
inscription
27 Février 201427/02/2014
De: Gé (B/4)
(laboratoires MEDIPHA SANTE)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous
traitement de l'ostéoporose chez l'homme à haut risque de fracture
inscription
27 Février 201427/02/2014
De: Gé (B/12)
(laboratoires MEDIPHA SANTE)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous
traitement de l'ostéoporose chez l'homme à haut risque de fracture
inscription
27 Février 201427/02/2014
De: PVC/PVDC/aluminium) (B/60)
(laboratoires BIOGARAN)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
inscription
27 Février 201427/02/2014
De: PVC/PVDC/aluminium) (B/120)
(laboratoires BIOGARAN)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
inscription
27 Février 201427/02/2014
De: PVC/PE/PVDC/aluminium) (B/60)
(laboratoires BIOGARAN)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
inscription
27 Février 201427/02/2014
De: PVC/PE/PVDC/aluminium) (B/120)
(laboratoires BIOGARAN)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
inscription
27 Février 201427/02/2014
De: Francis Griffe
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Daniel Beurai
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Patrice Baquey
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Laurent Vénérosy
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Grégory Villar
attachés d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Sylvain Vasseur
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Fabrice Thévaux
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Eric Regazzo
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Dominique Prince
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Christophe Pillon
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Marc Le Roux
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Arnaud Hemery
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Mathieu Guglielmi
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Didier Grosstephan
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Didier Fontana
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Marc Estournet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Jacques Capestan
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Christian Bonnier
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Yves Auffret
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Alexandre Moreau
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Philippe Mazuel
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Fabrice Demaison
directeur des services douaniers
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: René Colombani
inspecteur des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Christian Hassenforder
secrétaires administratifs de classe exceptionnelle
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'Institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Christophe Guignard
attaché d'administration
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'Institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Laëtitia Littaye
attachées d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Pascale Doucet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Anne Doucelin
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Isabelle Courant
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Catherine Beaumont
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Chantal Aumeran
inspectrice principale des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Josiane Yacazzi
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Pascale Valtre
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Christel Tognazzoni
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Viviane Solmont
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Alicia Sedki
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Monique Schwartz-Autissier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Marielle Schott
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Evelyne Ranuccini
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Virginie Parizot
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Isabelle Oyarsabal
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Marie-Caroline Nollet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Sophie Legrand
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Véronique Leclercq
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Maryline Genieys
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Hélène Galluc
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Sophie Emonet-Denand
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Caroline Dulous-Delignière
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Catherine Drane
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Linda Debernardi
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Véronique Carnoli
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Catherine Moreau
administratrices civiles
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Yanne Henry
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Laurence Costa
agent contractuel
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Hélène Guillemet
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Isabelle Amouroux
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Catherine Savey
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'Institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Annie Le Roux
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'Institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Georgette Briolat
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'Institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Michel Wicquart
directeur des services pénitentiaires, directeur du service de l'emploi pénitentiaire directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Gregory Freysseline
directeur technique, directeur adjoint chargé de la gestion de production et de l'organisation industrielle au service de l'emploi pénitentiaire, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Arnaud Betoule
agent contractuel, directeur adjoint du service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Christian Armengod
attaché principal d'administration, chef du service de l'ordonnancement au service de l'emploi pénitentiaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: François Trouflaut
directeur des services pénitentiaires, adjoint à la chef de bureau de gestion de la détention, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Morgan Tanguy
directeur des services pénitentiaires, adjoint au sous-directeur, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Laurent Stirnemann
attaché principal d'administration, chef de bureau des relations sociales, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: André Sanchez
directeur interrégional des services pénitentiaires, adjoint au chef du service de l'inspection des services pénitentiaires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Bertrand Rouède
magistrat, adjoint au sous-directeur, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Vincent Roche
attaché principal d'administration, chef de bureau des affaires statutaires des personnels pénitentiaires, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Olivier Reillon
directeur des services pénitentiaires, chef de bureau du renseignement pénitentiaire, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Romain Peray
directeur des services pénitentiaires, chef de bureau des affaires immobilières, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Sylvain Ouillon
administrateur civil, chef du pôle contentieux du bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Manuel Mendez
directeur des services pénitentiaires, adjoint à la chef de bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Frédéric Maurel
attaché d'administration, adjoint au chef de bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Dominique Luciani
magistrat, inspecteur général adjoint des services judiciaires, chef du service de l'inspection des services pénitentiaires, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Frédéric Lopez
directeur des services pénitentiaires, chef de bureau de l'organisation des services, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Pascal Le Roy
directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation, chef de bureau des orientations, du suivi et de l'évaluation de l'activité des services pénitentiaires d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Aurélien Hassin
directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef de bureau du renseignement pénitentiaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Cyril Grenon
agent contractuel, chef de mission pour la gestion déléguée des établissements pénitentiaires, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Nicolas Grellier
attaché d'administration, adjoint au chef de mission pour la gestion déléguée des établissements pénitentiaires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Patrick Gomez
agent contractuel, chef de bureau des systèmes d'information, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Bertrand Droguet
administrateur civil, chef de bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Antoine Danel
directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef de bureau des systèmes d'information, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Serge Canape
directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation, chef de bureau des politiques sociales et d'insertion, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Luc Cambounet
administrateur civil, chef de bureau de la gestion personnalisée des cadres, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Thomas Bride
magistrat, adjoint au sous-directeur, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Maxime Bourdonnel
attaché d'administration, adjoint au chef de bureau des affaires statutaires des personnels pénitentiaires, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Hervé Amiot-Chanal
administrateur civil, adjoint au sous-directeur, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Benjamin Guichard
attaché d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Georges Vin
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Michel Saint-Jean
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Laurent Ridel
directeur interrégional des services pénitentiaires, chef de la mission des services pénitentiaires outre-mer
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Pierre Raffin
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Philippe Peyron
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Louis Perreau
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Julien Pascal
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Philippe Obligis
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Eric Morinière
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Christophe Millescamps
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Yves Lechevallier
directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Alain Jego
directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Stéphane Gély
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Julien Grégoire
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Jean-Michel Gac
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Emmanuel Fenard
adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Pierre Duflot
directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Frédéric Delaleu
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Olivier Coppolani
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Bernard Chidaine
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: André Cavalla
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Jean-Michel Camu
adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Madeleine Chami Cardona
attachée principale d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés, les attestations de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Aude Wessbecher
directrice des services pénitentiaires, chef de bureau de la sécurité pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Amélie Tostivint
attachée d'administration, adjointe à la chef de la mission de prévention et de lutte contre le suicide en milieu carcéral
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Sylvia Tarassenko
attachée principale d'administration, chef de bureau de l'évaluation, du contrôle de gestion et des achats, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Françoise Poch-Cremon
attachée d'administration, adjointe à la chef de bureau de l'action sociale de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Véronique Pajanacci
directrice des services pénitentiaires, chef de la mission de prévention et de lutte contre le suicide en milieu carcéral, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Hélène Marmin
directrice des services pénitentiaires, chef de mission de coordination pour l'ouverture des nouveaux établissements, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Anne Luro
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe au chef de bureau des orientations, du suivi et de l'évaluation de l'activité des services pénitentiaires d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Isabelle Lorentz
directrice des services pénitentiaires, adjointe à la chef de bureau des métiers, du recrutement et de la formation
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Aurélie Levoir
attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau des politiques sociales et d'insertion, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Fabienne Lemoine
attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau de la gestion personnalisée des cadres, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Corinne Lefranc
attachée principale d'administration, chef de bureau du budget, de la comptabilité et des finances, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Claire Lapointe
magistrate, adjointe à la chef de mission de développement des aménagements de peine et du placement sous surveillance électronique mobile, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Annie Kensey
agent contractuelle, chef de bureau des études et de la prospective, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Marie-Laurence Guillaume
directrice du travail, chef de bureau du travail, de la formation et de l'emploi, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Annick Da-Silva
attachée principale d'administration, adjointe à la chef de bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Johanna Créola
attachée principale d'administration, adjointe à la chef de bureau du budget, de la comptabilité et des finances, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Florence Croizé
magistrate, chef de bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Lucie Commeureuc
directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau de l'organisation des services, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Frédérique Charleux
attachée d'administration, adjointe au chef de bureau des relations sociales, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Myriam Chapeaux
magistrate, chef de mission de développement des aménagements de peine et du placement sous surveillance électronique mobile, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Roxane Cenat
directrice des services pénitentiaires, adjointe à la chef de bureau de la sécurité pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Line Casanova
directrice des services pénitentiaires, chef de bureau des métiers, du recrutement et de la formation, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Odile Cardon
directrice des services pénitentiaires, chef de bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Catherine Bossaert
attachée d'administration, adjointe à la chef de bureau de l'évaluation, du contrôle de gestion et des achats, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Danièle Boillée
directrice des services pénitentiaires, chef de bureau de gestion de la détention, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Lydie Barnet
conseillère d'administration, chef de bureau de l'action sociale de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Stéphanie Audoin
directrice des services pénitentiaires, adjointe à la chef de bureau du travail, de la formation et de l'emploi, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Barbara Padovani-Lambert
directrice des services pénitentiaires, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Caroline Meillerand
secrétaire générale de la mission des services pénitentiaires outre-mer
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Sandrine Hello
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Valérie Hazet
adjointe au chef de la mission des services pénitentiaires outre-mer
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Marie-Line Hanicot
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Valérie Decroix
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Bénédicte Brunelle
adjointe à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Sophie Bleuet
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Florence Arrighi
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Hugues Roest Crollius
Objet:
membres de sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre de l'article 1er (2°) du décret n° 2011-676 du
15 juin 2011
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
section 21 - « Organisation, expression, évolution des génomes. Bioinformatique et biologie des systèmes »
Remplace:Mme Corinne Abbadie
Groupe:
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Emmanuel Baranger
Objet:
membres de sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre de l'article 1er (2°) du décret n° 2011-676 du
15 juin 2011
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
section 09 - « Ingénierie des matériaux et des structures, mécanique des solides, biomécanique, acoustique »
Remplace:M. Roland Logé
Groupe:
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Yves NADOT
Objet:
Professeur
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Xavier FEAUGAS
Objet:
Professeur
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Charles-André BOST
Objet:
Directeur de Recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Jean-François BARBOT
Objet:
Professeur
aux fins
mentionnées à l'article 1 er de la présente décision
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Saïd ZEGHLOUL
Objet:
de
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Saïd ZEGHLOUL
Objet:
de
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Yves NADOT
Objet:
de
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Yves NADOT
Objet:
de
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Yves NADOT
Objet:
de
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Yves NADOT
Objet:
de
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Yves NADOT
Objet:
de
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Serge MACIA
Objet:
de
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Serge MACIA
Objet:
de
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Serge MACIA
Objet:
de
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Eric FOUCAULT
Objet:
de
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Eric FOUCAULT
Objet:
de
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Eric FOUCAULT
Objet:
de
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Jacques BOREE
Objet:
de
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Jacques BOREE
Objet:
de
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Jacques BOREE
Objet:
de
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Jacques BOREE
Objet:
de
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Denis BERTHEAU
Objet:
de
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Denis BERTHEAU
Objet:
de
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Mihaï ARGHIR
Objet:
de
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: JeanFrançois BARBOT
Objet:
de à
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: JeanFrançois BARBOT
Objet:
de à
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: JeanFrançois BARBOT
Objet:
de à
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: JeanFrançois BARBOT
Objet:
de à
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: JeanFrançois BARBOT
Objet:
de à
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: JeanFrançois BARBOT
Objet:
de à
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Saïd ZEGHLOUL
Objet:
Professeur
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Eric FOUCAULT
Objet:
Professeur
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Jacques BOREE
Objet:
Professeur
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Mihaï ARGHIR
Objet:
Professeur
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Pierre Delichere
Objet:
Ingénieur de recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1er et dans la limite de 10 000 euros
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Ludovic BRUTINOT
Objet:
Ingénieur de recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Bernard ANTHONY
Objet:
Ingénieur de recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Guy KENFACK
Objet:
Ingénieur de recherche, à
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Ludovic BRUTINOT
Objet:
Ingénieur de recherche et à
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Serge MACIA
Objet:
Ingénieur d'études
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Christophe GUINET
Objet:
Directeur de recherche, et à
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De:
Charles-André
Objet:
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De:
Bruno
Objet:
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Saïd ZEGHLOUL
Objet:
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Yves NADOT
Objet:
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Serge MACIA
Objet:
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Louis HUET
Objet:
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Eric FOUCAULT
Objet:
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: CharlesAndré BOST
Objet:
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Jacques BOREE
Objet:
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Denis BERTHEAU
Objet:
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Mihaï ARGHIR
Objet:
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Bernard ANTHONY
Objet:
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Raphaëlle DHENNIN
Objet:
AssistanteIngénieure
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Delphine BONNET
Objet:
AssistanteIngénieure, pour les ordres de mission sans frais et les bons de commandes d'un montant maximal de 500 €uros
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Nicole DUBOIS
Objet:
de
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Nicole DUBOIS
Objet:
de
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Nicole DUBOIS
Objet:
de
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Nicole DUBOIS
Objet:
de
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Françoise ASTIER
Objet:
de
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Anne LESAGE
Objet:
Ingénieure de recherche et directriceadjointe, à
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Nicole DUBOIS
Objet:
Ingénieure d'études
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Catherine Pinel
Objet:
Directrice de recherche, et à
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Françoise ASTIER
Objet:
Assistante-ingénieure
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Lucia PICARD
Objet:
Assistante-Ingénieure
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Lucia PICARD
Objet:
Assistante-Ingénieure
aux fins
mentionnées à l'article 1 er
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Raphaëlle DHENNIN
Objet:
Assistante-Ingénieure
aux fins
mentionnées à l'article 1 er
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Delphine BONNET
Objet:
Assistante-Ingénieure
aux fins
mentionnées à l'article 1 er pour les ordres de missions sans frais et les bons de commande d'un montant maximal de 500 €uros
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Nicole DUBOIS
Objet:
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Denis
Objet:
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Christophe
Objet:
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Françoise ASTIER
Objet:
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: M. Pascal MARTY
Objet:
Professeur des Universités, et à
professeur
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Gilles THEUREAU
directeur par intérim de l'unité n°USR704
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Jean-Pierre SIMORRE
Directeur de l'unité FR n°3050
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Michel LACROIX
directeur de l'unité UMR5256
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Paco BUSTAMANTE
Directeur par intérim de l'unité UMR n°7266
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Xavier BONNET
Directeur de l'unité UMR n°7372
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Abdelkarim AIT-MOKHTAR
directeur de l'unité n°UMR7356
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Christophe ROZIERE
Assistant-Ingénieur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Pascal MARTY
Professeur des Universités
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Christophe GUINET
Directeur de Recherche et Directeuradjoint du CEBC
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Jean-Claude GRANDIDIER
Professeur, Directeur-adjoint de l'UPR3346
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Xavier FEAUGAS
Professeur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Bruno CONSTANTIN
Directeur de recherche
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Anne LESAGE
Ingénieure de Recherche
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Jean-Luc Blanc
directeur de l'unité UMS3582
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Annie Guedj
ingénieure de recherche
Objet:
directrice adjointe par intérim, responsable du pôle du pôle « Science et Innovation » à la DIRE, du 3 mars au
31 août 2014
Groupe:
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Patrick MANAS
technicien
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité mixte UMS3444 intitulée « BioSciences Gerland-Lyon Sud »
Groupe:
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Stéphane GOFFINONT
ingénieur d'études
Objet:
personne compétente en radioprotection
date_debut="2010-05-06"
duree="5 ans"
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Anne Sigogneau
ingénieure de recherche
Objet:
directrice adjointe à la DASTR, responsable du Service d'appui à la politique et à la prospective scientifique
à compter du 1 er février 2014
Remplace:Mme Anne-Laure Derepas
Groupe:
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: François TROTTEIN
Directeur de recherche
Objet:
membre du bureau de la section 27 – « Relations hôte-pathogène, immunologie, inflammation »
Remplace:M. Olivier NEYROLLES
Groupe:
nomination
27 Février 201427/02/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.