27 Février 2015

De: Mélanie GALINA-BEDOT
adjointe administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes à la maison d'arrêt de Saint-Malo
date_debut="2015-03-03"
nomination
27 Février 201527/02/2015
De: SEGHIR (Rachid)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2015-01-01"
promotion
27 Février 201527/02/2015
De: FEREZ (Daniel)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2015-01-01"
promotion
27 Février 201527/02/2015
De: OLIVIER (Christiane)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2015-01-01"
promotion
27 Février 201527/02/2015
De: LE DREAN (Thérèse)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2015-01-01"
promotion
27 Février 201527/02/2015
De: LALITCH (Nathalie)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2015-01-01"
promotion
27 Février 201527/02/2015
De: LE ROY (Emmanuel)
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2014-11-19"
corps="Sous-préfets"
titularisation
27 Février 201527/02/2015
De: Dominique BOYAJEAN
inspecteur général des services actifs de la police nationale, chargé de mission à la direction générale de la police nationale à Paris
Objet:
dans son corps d'origine
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2015-05-01"
a_sa_demande
réintégration
27 Février 201527/02/2015
De: Carole Laure CHICOUARD
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale de Paris
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2015-01-01"
promotion
27 Février 201527/02/2015
De: Antoine (Nadine)
adjudant-chef
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire
Groupe:
date_debut="2015-02-01"
nomination
27 Février 201527/02/2015
De: Maria DUREY
Objet:
régisseuse d'avances de la direction des services informatiques du Sud-Ouest
Groupe:
cessation de fonction
27 Février 201527/02/2015
De: Isabelle Braun-Lemaire
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directrice des ressources humaines, adjointe au secrétaire général des ministères économiques et financiers
Groupe:
date_debut="2015-03-02"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Février 201527/02/2015
De: BOUCHEZ (Didier, Henri)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Didier BOUCHEZ et Mathilde BOUCHEZ, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bouchain (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
27 Février 201527/02/2015
De: Le Goff (Robert)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, premier vice-président de tribunal administratif de Versailles
Objet:
président du tribunal administratif de Caen
Groupe:
date_debut="2015-03-01"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
president
mutation
27 Février 201527/02/2015
De: CONORT (Hélène, Lisiane), épouse DUPIC
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Hervé COURAUD et David DUPIC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Bourboule (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
nomination
27 Février 201527/02/2015
De: COURAUD (Hervé)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Hervé COURAUD et David DUPIC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="La Bourboule (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
cessation de fonction
27 Février 201527/02/2015
De: PASCAL (Jean-Yves, Joseph)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle SCP Jean-Yves PASCAL et Jean-Christophe RIVIÈRE, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Aurillac (Cantal)"
huissier_residence_departement_code="15"
cessation de fonction
27 Février 201527/02/2015
De: VANNIER (Arnaud, Jérôme, Eric)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
27 Février 201527/02/2015
De: FRAY (Bernard)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
27 Février 201527/02/2015
De: FORGET (Bernard, Marie, Henri)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
27 Février 201527/02/2015
De: VANNIER (Arnaud, Jérôme, Eric)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Arnaud VANNIER, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Langres (Haute-Marne)"
huissier_residence_departement_code="52"
cessation de fonction
27 Février 201527/02/2015
De: FRAY (Bernard)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Bernard FORGET et Bernard FRAY, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Chaumont (Haute-Marne)"
huissier_residence_departement_code="52"
cessation de fonction
27 Février 201527/02/2015
De: MICHELON (Elisabeth, Hélène), épouse CHESNOT
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier SANDEVOIR, Christophe LEBLANC, Philippe SAGNIEZ et Stéphane LEROUX, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
huissier_residence_departement_code="44"
nomination
27 Février 201527/02/2015
De: NANIN (Patrick, André, Joseph)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Lens (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
nomination
27 Février 201527/02/2015
De: BUE (Maxime, Robert)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Lens (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
nomination
27 Février 201527/02/2015
De: BARBET (Arnaud, Michel, Henri)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Lens (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
nomination
27 Février 201527/02/2015
De: BORTOLOTTI (Justine, Marie)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Lens (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
nomination
27 Février 201527/02/2015
De: NANIN (Patrick, André, Joseph)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
27 Février 201527/02/2015
De: BARBRY (Gabriel, Jacques, Marie, Paul)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
27 Février 201527/02/2015
De: BARBET (Arnaud, Michel, Henri)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
27 Février 201527/02/2015
De: BUE (Maxime, Robert)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Gabriel BARBRY, Patrick NANIN, Arnaud BARBET, Maxime BUE, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lens (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
27 Février 201527/02/2015
De: Alain Bourla
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2015-08-16"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Février 201527/02/2015
De: Jacques Santarelli
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2015-08-16"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Février 201527/02/2015
De: Dominique Louis-Patte
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
27 Février 201527/02/2015
De: Jean-Louis Kantor
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2015-09-10"
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Février 201527/02/2015
De: François Muguet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
date_debut="2015-08-20"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Février 201527/02/2015
De: Marguerite-Marie Marion
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
date_debut="2015-05-20"
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Février 201527/02/2015
De: Arnaud Flanquart
Objet:
conseiller en charge de la santé, du sport, du handicap et de l'éducation populaire
date_debut="2015-02-28"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
27 Février 201527/02/2015
De: Thierry REYNAUD
administrateur civil hors classe, sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche (groupe III) à la direction des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2015-03-05"
duree="trois ans"
reconduction
27 Février 201527/02/2015
De: Brigitte DUBEUF
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe IV) de la région Corse
Groupe:
date_debut="2015-02-23"
date_fin="2016-08-23"
renouvellement
27 Février 201527/02/2015
De: Christophe VIVENT
adjoint au chef du service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
27 Février 201527/02/2015
De: Benjamin VIALLE
auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
27 Février 201527/02/2015
De: Stéphane PETITCOLAS
ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
27 Février 201527/02/2015
De: Frédéric PATTE-BRASSEUR
auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
27 Février 201527/02/2015
De: Mathias MOULIN
directeur adjoint de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
27 Février 201527/02/2015
De: Gwendal LE GRAND
directeur des technologies et de l'innovation
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
27 Février 201527/02/2015
De: Bernard LAUNOIS
auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
27 Février 201527/02/2015
De: Stéphane LABARTHE
auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
27 Février 201527/02/2015
De: Paul HEBERT
directeur adjoint de la conformité
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
27 Février 201527/02/2015
De: Michel GUEDRÉ
auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
27 Février 201527/02/2015
De: Mathieu GRALL
chef du service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
27 Février 201527/02/2015
De: Mathieu GINESTET
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
27 Février 201527/02/2015
De: Emile GABRIE
chef du service du secteur régalien et des collectivités locales à la direction de la conformité
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
27 Février 201527/02/2015
De: Lionel ERRANDONEA
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
27 Février 201527/02/2015
De: Julien DROCHON
auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
27 Février 201527/02/2015
De: Guillaume DELAFOSSE
juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
27 Février 201527/02/2015
De: Thierry CARDONA
ingénieur au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
27 Février 201527/02/2015
De: Cédric BOURGEOIS
chef du service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
27 Février 201527/02/2015
De: Marc-André BEAUDET
ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
27 Février 201527/02/2015
De: Elise WOLTON
chef du service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
27 Février 201527/02/2015
De: Emilie SERUGA-CAU
juriste au service du secteur régalien et des collectivités locales à la direction de la conformité
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
27 Février 201527/02/2015
De: Lucy SAVARY
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
27 Février 201527/02/2015
De: Astrid PEYRARD
juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
27 Février 201527/02/2015
De: Daniéla PARROT
chef du service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
27 Février 201527/02/2015
De: Sophie NERBONNE
directrice de la conformité
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
27 Février 201527/02/2015
De: Pauline KIENLEN
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
27 Février 201527/02/2015
De: Sophie GENVRESSE
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
27 Février 201527/02/2015
De: Florence FOURETS
directrice de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
27 Février 201527/02/2015
De: Alexandra DORE
juriste au service de la santé à la direction de la conformité
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
27 Février 201527/02/2015
De: Céline BOYER
juriste au service du secteur régalien et des collectivités locales à la direction de la conformité
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
27 Février 201527/02/2015
De: Tiphaine BESSIERE
juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
27 Février 201527/02/2015
De: Leslie BASSE
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
27 Février 201527/02/2015
De: Maryline ABIVEN
chef du service du droit d'accès indirect à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
27 Février 201527/02/2015
De: Sébastien PIETRASANTA
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur
Groupe:
charge
27 Février 201527/02/2015
De: Malek BOUTIH
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur
Groupe:
charge
27 Février 201527/02/2015
De: Laurence Bernheim
contractuelle de niveau 2, adjointe au chef du bureau
Objet:
aux noms de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
27 Février 201527/02/2015
De: Diayani Musungu
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
agents ci-après désignés
dans les applications Chorus ou Chorus formulaires les actes relatifs aux opérations budgétaires et comptables entrant dans le périmètre des attributions de la délégation à l'information et à la communication
délégation de signature
27 Février 201527/02/2015
De: Claudette Sainte-Rose
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
27 Février 201527/02/2015
De: Martine Gayerie
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
27 Février 201527/02/2015
De: Jacqueline Calba
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
27 Février 201527/02/2015
De: Giovanni Romeo
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau des ressources
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
27 Février 201527/02/2015
De: François Barastier
administrateur civil hors classe, délégué adjoint
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
27 Février 201527/02/2015
De: Emmanuelle Bara
contractuelle A de niveau HEC, déléguée à l'information et à la communication
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
27 Février 201527/02/2015
De: Sylvie Zimmermann
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des événements
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
27 Février 201527/02/2015
De: Sylvie Wasner
chargée d'études documentaires principale de 2e classe, cheffe du bureau de la communication digitale
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
27 Février 201527/02/2015
De: Delphine Vallon
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
27 Février 201527/02/2015
De: Magali Schweitzer
contractuelle A de 2e catégorie, cheffe du bureau des publications et de la diffusion
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
27 Février 201527/02/2015
De: Muriel Saint-Cyr
contractuelle A de 2e catégorie, cheffe du bureau de la création multimédia
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
27 Février 201527/02/2015
De: Nathalie Saguès
contractuelle A de 2e catégorie chargée de mission groupe 1, adjointe au chef du bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
27 Février 201527/02/2015
De: Joëlle Marchetti
contractuelle A hors catégorie, cheffe du bureau des analyses, de la veille média et des relations presse
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
27 Février 201527/02/2015
De: Anne-Catherine Ferrari
contractuelle A de niveau 1B, déléguée adjointe
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
27 Février 201527/02/2015
De: Christelle Bruyère
contractuelle A de niveau 3, adjointe au chef du bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
27 Février 201527/02/2015
De: Dominique Allory
contractuelle A de niveau 1, cheffe du bureau des projets de communication externes et internes et de l'animation des réseaux
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
27 Février 201527/02/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L249 de la base de défense de Toulon
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
27 Février 201527/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L243 de la base de défense de Toulon
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
27 Février 201527/02/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L241 de la base de défense de Toulon
b) Représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants
dont la répartition est la suivante
trois sièges de titulaire et trois sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
27 Février 201527/02/2015
De: Nathalie Kellay
Gestionnaire
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
27 Février 201527/02/2015
De: Pierre Guillot
Objet:
directeur de l'unité
délégation de signature
27 Février 201527/02/2015
De: Céline Stchogoleff
Objet:
Technicienne de Recherche
aux fins
mentionnées à l'article
délégation de signature
27 Février 201527/02/2015
De: Nathalie Kellay
Objet:
Technicienne de Recherche
délégation de signature
27 Février 201527/02/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.