27 Février 2016

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(pub gratuite)
De: Maxime Hebting
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2016-04-01"
nomination
27 Février 201627/02/2016
De: BROSSEAU (Michelle)
chargée de mission au bureau du renouvellement urbain et du cadre de vie et de la prévention de la délinquance à la direction de la ville et de la cohésion urbaine du Commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants du ministre chargé de la politique de la ville
Suppléantes
Remplace:Mme COURTOIS (Marine)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 201627/02/2016
De: BENRABIA (Fadela)
préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants du ministre chargé de la politique de la ville
Suppléantes
Remplace:M. LESCHI (Didier)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 201627/02/2016
De: BACCAINI (Brigitte)
sous-directrice de l'observation et des analyses statistiques au Commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants du ministre chargé de la politique de la ville
Suppléantes
Remplace:Mme BROSSEAU (Michelle)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 201627/02/2016
De: JALLET (Sébastien)
commissaire général délégué à l'égalité des territoires, directeur de la ville et de la cohésion urbaine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants du ministre chargé de la politique de la ville
Titulaires
Remplace:M. LE MEHAUTE (Raphaël)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 201627/02/2016
De: BAUDOUIN (Jean-Christophe)
directeur des stratégies territoriales au Commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants du ministre chargé de la politique de la ville
Titulaires
Remplace:Mme BACCAINI (Brigitte)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 201627/02/2016
De: Patrice Ducher
attaché d'administration hors classe
Objet:
directeur régional adjoint des affaires culturelles de la région Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="2016-03-01"
nomination
27 Février 201627/02/2016
De: Stéphane Wehrle
suppléant
Objet:
membres du comité d'engagement
Au titre des contributeurs
Groupe:
nomination
27 Février 201627/02/2016
De: Mehdi El Jaï
pour la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), titulaire
Objet:
membres du comité d'engagement
Au titre des contributeurs
Remplace:M. Marc Guez
Groupe:
nomination
27 Février 201627/02/2016
De: Lévêque (Gaëtan)
artiste de cirque
membre du collectif AOC
Objet:
membres de la commission pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
II. -
personnalités qualifiées pour le collège « arts du cirque »
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Février 201627/02/2016
De: Fouilland (Marc)
directeur de CIRCa, Pôle national des arts du cirque à Auch, Midi-Pyrénées
Objet:
membres de la commission pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
II. -
personnalités qualifiées pour le collège « arts du cirque »
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Février 201627/02/2016
De: Bourgeois (Yoann)
artiste de cirque, co-directeur du Centre chorégraphique national de Grenoble
Objet:
membres de la commission pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
II. -
personnalités qualifiées pour le collège « arts du cirque »
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Février 201627/02/2016
De: Almon (Michel)
conseiller
membre de JTCE - Jeunes Talents Cirque Europe
Objet:
membres de la commission pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
II. -
personnalités qualifiées pour le collège « arts du cirque »
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Février 201627/02/2016
De: Rémy (Frédéric)
directeur artistique de Scènes de Rue à Mulhouse
Objet:
membres de la commission pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
I. -
personnalités qualifiées pour le collège « arts de la rue »
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Février 201627/02/2016
De: Le Brun Cordier (Pascal)
professeur associé à l'Université de Paris-I, directeur du Master « Projets culturels dans l'espace public »
Objet:
membres de la commission pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
I. -
personnalités qualifiées pour le collège « arts de la rue »
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Février 201627/02/2016
De: Ariagno (Philippe)
directeur de La Passerelle, scène nationale à Gap
Objet:
membres de la commission pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
I. -
personnalités qualifiées pour le collège « arts de la rue »
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Février 201627/02/2016
De: Kapusta (Patricia)
secrétaire générale du Prato, Pôle national Cirque à Lille
Objet:
membres de la commission pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
II. -
personnalités qualifiées pour le collège « arts du cirque »
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Février 201627/02/2016
De: De Magalhaes (Laurence)
co-directrice du Monfort théâtre à Paris
Objet:
membres de la commission pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
II. -
personnalités qualifiées pour le collège « arts du cirque »
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Février 201627/02/2016
De: Boccard (Virginie)
directrice des Scènes du Jura, scène nationale
Objet:
membres de la commission pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
II. -
personnalités qualifiées pour le collège « arts du cirque »
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Février 201627/02/2016
De: Terrier (Laure)
directrice artistique de la compagnie Jeanne Simone
Objet:
membres de la commission pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
I. -
personnalités qualifiées pour le collège « arts de la rue »
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Février 201627/02/2016
De: Le Goff (Anne)
directrice de l'Atelier 231, Centre national des Arts de la Rue à Sotteville-lès-Rouen
Objet:
membres de la commission pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
I. -
personnalités qualifiées pour le collège « arts de la rue »
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Février 201627/02/2016
De: Boitaud (Dalila)
directrice artistique de la compagnie Uz et Coutumes
Objet:
membres de la commission pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
I. -
personnalités qualifiées pour le collège « arts de la rue »
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Février 201627/02/2016
De: Aulagnier (Fabienne)
directrice de production, Lieux publics à Marseille
Objet:
membres de la commission pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
I. -
personnalités qualifiées pour le collège « arts de la rue »
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Février 201627/02/2016
De: Thomas Cazenave
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Directeur adjoint"
nomination
27 Février 201627/02/2016
De: Julien Denormandie
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
Groupe:
date_debut="2016-03-02"
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
27 Février 201627/02/2016
De: Christian Bathelier
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-06-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Février 201627/02/2016
De: Marie-Isabelle ALLOUCH
chef de service à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Poitou-Charentes
au titre du logement
suppléante
Remplace:Mme Marie-Françoise BAZERQUE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 201627/02/2016
De: Lécluselle (Emmanuel)
à Saint-Wandrille-Rançon (Seine-Maritime)
Objet:
membre du conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentant des organismes de contrôle
Remplace:Mme Petit (Marianne)
Groupe:
nomination
27 Février 201627/02/2016
De: Dominique TURC
Objet:
membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
b)
Sur proposition du président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France
Remplace:M. Jacques PERRIN
Groupe:
nomination
27 Février 201627/02/2016
De: Alain ESPINASSE
Préfet
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
a) Au titre des membres du corps préfectoral
Groupe:
nomination
27 Février 201627/02/2016
De: Jean-Pierre CONDEMINE
Préfet
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
a) Au titre des membres du corps préfectoral
Groupe:
nomination
27 Février 201627/02/2016
De: Jean-Paul BONNETAIN
préfet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-05-28"
depart_retraite
admission
27 Février 201627/02/2016
De: Jean-François CORDET
préfet hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-05-05"
depart_retraite
admission
27 Février 201627/02/2016
De: Thomas Andrieu
maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2016-02-05"
réintégration
27 Février 201627/02/2016
De: BRISSET-FOUCAULT (Marc)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
désignation
27 Février 201627/02/2016
De: MILLET (Denys)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce
commissaires du Gouvernement titulaires de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
27 Février 201627/02/2016
De: BONAN (Fabien)
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce
commissaires du Gouvernement titulaires de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
27 Février 201627/02/2016
De: GARD (Magalie), épouse LACOUTURE
Objet:
huissières de justice associées
huissier
huissier_residence="Périgueux (Dordogne)"
huissier_residence_departement_code="24"
nomination
27 Février 201627/02/2016
De: AUBERT (Sarah)
Objet:
huissières de justice associées
huissier
huissier_residence="Périgueux (Dordogne)"
huissier_residence_departement_code="24"
nomination
27 Février 201627/02/2016
De: CIRON (Dominique, Jean-Paul)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Périgueux (Dordogne)"
huissier_residence_departement_code="24"
cessation de fonction
27 Février 201627/02/2016
De: VILLATTE (Pierre, Joseph, Maximilien)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Paul-Bernard DELOMEAU, Thierry THOMAS, Arnaud HOUIS, Arnaud GIRARD et Marie-Virginie DURAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Rezé (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
27 Février 201627/02/2016
De: PRÉLY (Raoul, Bruno, Jean)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Paul-Bernard DELOMEAU, Thierry THOMAS, Arnaud HOUIS, Arnaud GIRARD et Marie-Virginie DURAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Rezé (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
27 Février 201627/02/2016
De: ALLAIRE-RINEAU (Julie, Marie), épouse BRÉMENT
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Paul-Bernard DELOMEAU, Thierry THOMAS, Arnaud HOUIS, Arnaud GIRARD et Marie-Virginie DURAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Rezé (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
27 Février 201627/02/2016
De: LELOUARD (Nicolas, Guillaume)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Raphaël BONIN et Hélène DOUDOUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Ault (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
nomination
27 Février 201627/02/2016
De: CASTELLI (Maxime, Edouard, Julien)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Christophe HOCHE et Bernard SARRAU, notaires associés
notaire
notaire_residence="Juliénas (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
27 Février 201627/02/2016
De: MEY (Charlotte, Catherine, Marie, Yves), épouse VAN SANT
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société civile professionnelle Frédéric MEY et Sophie MEY greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
27 Février 201627/02/2016
De: MEY (Charlotte, Catherine, Marie, Yves), épouse VAN SANT
Objet:
greffière de tribunal de commerce salariée au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société civile professionnelle Frédéric MEY et Sophie MEY greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
greffier_residence="Chambéry (Savoie)"
greffier_residence_departement_code="73"
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
27 Février 201627/02/2016
De: DEVICTOR (Nicolas, Marie, Hubert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Hubert DEVICTOR, Francis DEVICTOR, Arnaud COURT-PAYEN et Valérie LUCAS-SARMA, notaires associés
notaire
notaire_residence="Roquevaire (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
27 Février 201627/02/2016
De: DEVICTOR (Nicolas, Marie, Hubert)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Hubert DEVICTOR, Francis DEVICTOR, Arnaud COURT-PAYEN et Valérie LUCAS-SARMA, notaires associés
notaire
notaire_residence="Roquevaire (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
27 Février 201627/02/2016
De: DEVICTOR (Francis, Marie, Régis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Hubert DEVICTOR, Francis DEVICTOR, Arnaud COURT-PAYEN et Valérie LUCAS-SARMA, notaires associés
notaire
notaire_residence="Roquevaire (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
27 Février 201627/02/2016
De: ZOBLER (Jean-Paul, Auguste, Eugène)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Ribeauvillé (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
nomination
27 Février 201627/02/2016
De: GUYOT (Ludovic, Xavier)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Ribeauvillé (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
nomination
27 Février 201627/02/2016
De: ZOBLER (Jean-Paul, Auguste, Eugène)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Ribeauvillé (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
cessation de fonction
27 Février 201627/02/2016
De: GUYOT (Ludovic, Xavier)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Ribeauvillé (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
cessation de fonction
27 Février 201627/02/2016
De: Muriel Le Duc
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2016-01-01"
radiation
27 Février 201627/02/2016
De: Moutte (Jean-François)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Nîmes
Objet:
président du tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2016-03-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
president
nomination
27 Février 201627/02/2016
De: Moutte (Jean-François)
Objet:
sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris, de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres et de premier vice-président d'une cour administrative d'appel
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="premier vice-président d'une cour administrative d'appel"
inscription
27 Février 201627/02/2016
De: Mendras (Antoine)
Objet:
sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris, de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres et de premier vice-président d'une cour administrative d'appel
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="premier vice-président d'une cour administrative d'appel"
inscription
27 Février 201627/02/2016
De: Louis (Jean-Jacques)
Objet:
sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris, de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres et de premier vice-président d'une cour administrative d'appel
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="premier vice-président d'une cour administrative d'appel"
inscription
27 Février 201627/02/2016
De: Duchon-Doris (Jean-Christophe)
Objet:
sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris, de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres et de premier vice-président d'une cour administrative d'appel
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="premier vice-président d'une cour administrative d'appel"
inscription
27 Février 201627/02/2016
De: Clot (Jean-Pierre)
Objet:
sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris, de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres et de premier vice-président d'une cour administrative d'appel
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="premier vice-président d'une cour administrative d'appel"
inscription
27 Février 201627/02/2016
De: Perrot (Isabelle)
Objet:
sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris, de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres et de premier vice-président d'une cour administrative d'appel
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="premier vice-président d'une cour administrative d'appel"
inscription
27 Février 201627/02/2016
De: Massias (Nathalie)
Objet:
sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris, de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres et de premier vice-président d'une cour administrative d'appel
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="premier vice-président d'une cour administrative d'appel"
inscription
27 Février 201627/02/2016
De: Kimmerlin (Dominique)
Objet:
sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris, de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres et de premier vice-président d'une cour administrative d'appel
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="premier vice-président d'une cour administrative d'appel"
inscription
27 Février 201627/02/2016
De: Leimbacher (Daniel, Paul)
Général de brigade
commandant les forces aériennes de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la gendarmerie nationale
date_debut="2016-07-01"
admission
27 Février 201627/02/2016
De: Lebret (Bernard)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres
radiation
27 Février 201627/02/2016
De: Lebret (Bernard)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-03-09"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Février 201627/02/2016
De: Le Saux (Emmanuelle)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres
radiation
27 Février 201627/02/2016
De: Le Saux (Emmanuelle)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Février 201627/02/2016
De: Pieres (Emilie)
Objet:
à l'emploi de conseiller technique de service social stagiaire des administrations de l'Etat au sein du ministère de la défense, les lauréates du concours interne sur épreuves ouvert
au titre de l'année 2015
Groupe:
nomination
27 Février 201627/02/2016
De: Futin (Stéphanie)
Objet:
à l'emploi de conseiller technique de service social stagiaire des administrations de l'Etat au sein du ministère de la défense, les lauréates du concours interne sur épreuves ouvert
au titre de l'année 2015
Groupe:
nomination
27 Février 201627/02/2016
De: Alain LOPEZ
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres du comité de sélection prévu
aux articles 1er et 3-1 du décret n° 95-860 du
27 juillet 1995
modifié instituant les fonctions d'inspecteur et d'inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale des finances, à l'inspection générale de l'administration et à l'inspection générale des affaires sociales
Le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son suppléant, président
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales ou son suppléant, président"
suppleant
nomination
27 Février 201627/02/2016
De: Frédéric LALOUE
inspecteur des affaires sociales de 1re classe
Objet:
membres du comité de sélection prévu
aux articles 1er et 3-1 du décret n° 95-860 du
27 juillet 1995
modifié instituant les fonctions d'inspecteur et d'inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale des finances, à l'inspection générale de l'administration et à l'inspection générale des affaires sociales
Le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son suppléant, président
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales ou son suppléant, président"
suppleant
nomination
27 Février 201627/02/2016
De: Véronique WALLON
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
membres du comité de sélection prévu
aux articles 1er et 3-1 du décret n° 95-860 du
27 juillet 1995
modifié instituant les fonctions d'inspecteur et d'inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale des finances, à l'inspection générale de l'administration et à l'inspection générale des affaires sociales
Le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son suppléant, président
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales ou son suppléant, président"
suppleant
nomination
27 Février 201627/02/2016
De: Marie-Ange du MESNIL du BUISSON
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
membres du comité de sélection prévu
aux articles 1er et 3-1 du décret n° 95-860 du
27 juillet 1995
modifié instituant les fonctions d'inspecteur et d'inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale des finances, à l'inspection générale de l'administration et à l'inspection générale des affaires sociales
Le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son suppléant, président
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales ou son suppléant, président"
suppleant
nomination
27 Février 201627/02/2016
De: Stéphanie Smaniotto
Objet:
cheffe de cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget
Groupe:
date_debut="2016-03-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
grade="Chef"
nomination
27 Février 201627/02/2016
De: Françoise GUILLARME
administratrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
Remplace:M. Jean-François DELAGNES
Groupe:
nomination
27 Février 201627/02/2016
De: Isabelle LENOIR
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable de la communauté d'universités et établissements « Université Bretagne Loire » (création)
Groupe:
nomination
27 Février 201627/02/2016
De: Sandrine de Guio
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Directrice du cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie"
grade="Directeur"
nomination
27 Février 201627/02/2016
De: Amélie Girerd
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie"
grade="Chef"
nomination
27 Février 201627/02/2016
De: Jean-Pierre LALAUT
administrateur général, affecté au ministère de la culture et de la communication
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-06-06"
depart_retraite
admission
27 Février 201627/02/2016
De: Olivier BAILLY
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Février 201627/02/2016
De: Cédric GRAIL
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification
conseiller territoires
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification"
grade="Conseiller"
nomination
27 Février 201627/02/2016
De: Boris JAMET-FOURNIER
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification
conseiller numérique et Gouvernement ouvert
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification"
grade="Conseiller"
nomination
27 Février 201627/02/2016
De: Christophe ROSSIGNOL
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification
conseiller chargé de la communication, de la presse et des relations institutionnelles
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification"
grade="Conseiller"
nomination
27 Février 201627/02/2016
De: Sonia BAUDRY
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification
conseillère simplifications
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification"
grade="Conseiller"
nomination
27 Février 201627/02/2016
De: Mireille COLAS
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification
conseillère performance et économies
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification"
grade="Conseiller"
nomination
27 Février 201627/02/2016
De: Mathieu CUIP
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification
chef adjoint de cabinet, chargé des relations internationales et européennes
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification"
grade="Chef adjoint"
nomination
27 Février 201627/02/2016
De: Thomas Cazenave
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
date_debut="2016-03-02"
cabinet="Ministre de l'économie"
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Michel Wicquart
directeur des services pénitentiaires, directeur du service de l'emploi pénitentiaire directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Gregory Freysseline
directeur technique, directeur adjoint chargé de la gestion de production et de l'organisation industrielle au service de l'emploi pénitentiaire, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Arnaud Betoule
agent contractuel, directeur adjoint du service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Christian Armengod
attaché principal d'administration, chef du service de l'ordonnancement au service de l'emploi pénitentiaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: François Trouflaut
directeur des services pénitentiaires, adjoint à la chef de bureau de gestion de la détention, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Gaspard Tafoiry
agent contractuel, adjoint au chef du bureau de la performance, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Adrien Rousset
attaché d'administration, responsable administratif et financier du bureau de l'immobilier, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Vincent Roche
conseiller d'administration, chef de bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Léonard Ringuet
secrétaire administratif de 1er grade, chef du pôle financier (limité aux actes de gestion)
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Laurent Ridel
directeur interrégional des services pénitentiaires, adjoint au chef de l'inspection des services pénitentiaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Christophe Renou
attaché d'administration hors classe, chef de bureau des systèmes d'information, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Guillaume Mosser
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de bureau des pratiques professionnelles en établissement pénitentiaire et de sécurité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Franck Mainas
attaché principal d'administration, adjoint à la chef du bureau du recrutement et de la formation des personnels, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Dominique Luciani
magistrat, inspecteur général adjoint des services judiciaires, chef du service de l'inspection des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Eric Legeron
commandant pénitentiaire, adjoint à la responsable du service national des transfèrements
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Pascal Le Roy
directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation, adjoint au sous-directeur des métiers et de l'organisation des services, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Fabien Huin
administrateur civil, adjoint à la chef du bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Albin Heuman
administrateur civil, adjoint à la sous-directrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Benjamin Guichard
attaché d'administration, adjoint à la directrice de cabinet de la directrice de l'administration pénitentiaire et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Cyril Grenon
agent contractuel, chef de bureau de la gestion déléguée, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Nicolas Grellier
attaché d'administration, adjoint au chef de bureau de la gestion déléguée, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Patrick Gomez
agent contractuel, chef de bureau des équipements, des technologies et de l'innovation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Martin Gionnane
attaché d'administration, chef du bureau de la performance, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Ludovic Friat
magistrat, adjoint au chef du bureau du renseignement pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Géraud Delorme
directeur des services pénitentiaires hors classe, adjoint au sous-directeur, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Antoine Cuenot
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef du bureau de l'organisation des services, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Damien Colussi
directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef de bureau des pratiques professionnelles en établissement pénitentiaire et de sécurité, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Régis Claudepierre
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, adjoint à la chef de bureau des alternatives à l'incarcération et des aménagements de peine, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Serge Canape
directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation, chef de bureau des politiques sociales d'insertion et d'accès aux droits, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Thomas Bride
magistrat, adjoint au sous-directeur, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Eric Besson
directeur technique, chef du bureau de l'immobilier, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Georges Vin
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à Hubert Moreau, directeur interrégional des services pénitentiaires, chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: André Sanchez
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Pierre Raffin
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Philippe Peyron
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Louis Perreau
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Julien Pascal
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Philippe Obligis
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Eric Morinière
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Christophe Millescamps
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Yves Lechevallier
directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Jean-Michel Le Gac
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Alain Jego
directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Stéphane Gély
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Emmanuel Fenard
adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Pierre Duflot
directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Frédéric Delaleu
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Olivier Coppolani
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Bernard Chidaine
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: André Cavalla
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Jean-Michel Camu
directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux par intérim, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Madeleine Chami Cardona
attachée principale d'administration au bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés et mutations de et vers l'outre-mer des agents de la direction de l'administration pénitentiaire, les attestations de service fait
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Stéphanie Tenaillon
agent contractuel, adjointe à la chef du service de la communication
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Valérie Cormont
agent contractuel, chef du service de la communication, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Florence de Bruyn
attachée d'administration, adjointe à la chef du bureau des statistiques et des études
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Fabienne Viton
directrice des services pénitentiaires, chef de bureau du renseignement pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Fanny Villeneuve
attachée d'administration, adjointe à la chef de bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Sabrina Schpitz
attachée principale d'administration, chef du bureau du budget de la synthèse, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Vanessa Prempain
directrice des services pénitentiaires, chef de cabinet de la directrice de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Anne Luro
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe à la chef de bureau des pratiques professionnelles en service pénitentiaire d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Aurélie Levoir
attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau des politiques sociales d'insertion et d'accès aux droits, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Fabienne Lemoine
attachée d'administration hors classe, adjointe au chef de bureau de la gestion personnalisée des cadres
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Claire Lapointe
magistrate, chef de bureau des alternatives à l'incarcération et des aménagements de peine, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Marie Lafont
directrice des services pénitentiaires, chef de bureau des pratiques professionnelles en service pénitentiaire d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Annie Kensey
agent contractuel, chef du bureau des statistiques et des études, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Valérie Hazet
directrice des services pénitentiaires hors classe, directrice de cabinet de la directrice de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Rohra Gholem
attachée d'administration, responsable du service national des transfèrements et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Catherine Frénot
agent contractuel, chef de bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Fabienne Debaux
administratrice civile hors classe, chargée des fonctions de sous-directeur par intérim, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Annick Da-Silva
attachée principale d'administration, adjointe à la chef de bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Florence Croizé
magistrate, chef de bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Emilie Coujard
directrice des services pénitentiaire, adjointe au chef du bureau de l'organisation des services, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Frédérique Charleux
attachée d'administration, adjointe au chef de bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Line Casanova
directrice des services pénitentiaires hors classe, chef du bureau du recrutement et de la formation des personnels, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Odile Cardon
directrice des services pénitentiaires hors classe, chef de bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Danièle Boillée
directrice des services pénitentiaires hors classe, chef de bureau de gestion de la détention, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Aurore Barthel
administratrice civile, chef de bureau de la gestion personnalisée des cadres et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Lydie Barnet
conseillère d'administration, chef du bureau de la santé, de la sécurité et de la qualité de vie au travail, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Stéphanie Audoin
directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau des équipements, des technologies et de l'innovation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De:
Caroline Meillerand secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Annick Revol Picollet
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Claire Mérigonde
adjointe au chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Asmaa Laarraji
secrétaire générale de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Marie-Line Hanicot
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Valérie Decroix
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Bénédicte Brunelle
adjointe à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Florence Arrighi
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Vandadbhe Zarrine-Kafche
attaché d'administration de l'Etat
au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Frédéric Thibault
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et de niveau III
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Benjamin Teissier
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Patrick Spagnol
ingénieur d'études et de fabrications
au sein du bureau des déplacements
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Michel Sicard
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Fréderic Roulleau
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Franck Rambry
technicien supérieur d'études et de fabrication au sein du bureau des engagements, des recettes et des régies
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Geoffroy Pulizzi
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Arnaud Pichon
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la coordination budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Philippe Mula
conseiller d'administration de la défense, chef du bureau des déplacements
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Pierre Guillien
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et de niveau III
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Gautier Fichet
agent sur contrat, adjoint au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Emmanuel Dutriaux
ingénieur d'études et de fabrications, adjoint au chef du bureau de la gestion logistique des biens et de la qualité comptable
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Emmanuel Dossios
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des engagements, des recettes et des régies
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Paulo Do Moinho
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des engagements, des recettes et des régies
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Jean-Charles Cottez
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Manuel Cavro
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau des déplacements
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Philippe Catelle
secrétaire administratif
au sein du bureau des déplacements
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Stéphane Brudy-Saintespes
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion des primes et de la performance
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Emmanuel Briand
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion budgétaire et financière
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Emmanuel Boisseau
secrétaire administratif au sein du bureau des engagements, des recettes et des régies
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Alain Arribard
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Benoît Alcaïde
secrétaire administratif au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Michel Treich
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau « santé, sécurité au travail et environnement »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Frédéric Thibault
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et de niveau III
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Michel Sicard
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Frédéric Roulleau
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Charles Robert
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la qualité et du contrôle interne
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Geoffroy Pulizzi
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Jean-Dominique Paoli
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des transports, de l'impression et de la reprographie
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Jean Messiha
administrateur civil, adjoint au sous-directeur du pilotage opérationnel
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Abdeslam Khattab
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la qualité et du contrôle interne
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Mathieu Kerloc'h
ingénieur d'études et de fabrications, chef du bureau de la dématérialisation et de la gestion numérique
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Gilles Jougla
Ingénieur en chef de 2e classe des techniques et études de l'armement
adjoint au sous-directeur, directeur de site de Balard
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Pierre Géraud
agent sur contrat, adjoint au sous-directeur, directeur de site de Balard
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Pierre Guillien
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et de niveau III
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Jack Gasnier
Ingénieur principal de l'infrastructure
chef du bureau de l'exploitation et de la maintenance
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Sébastien Gans
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Martin Fonsagrive
attaché d'administration de l'Etat
au sein du bureau des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Gautier Fichet
agent sur contrat, adjoint au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: David Ettedgui
ingénieur cadre technico-commercial, adjoint au sous-directeur des achats
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Hervé Decrock
ingénieur cadre technico-commercial, directeur du site d'Arcueil-Vanves, et directeur du site de Bagneux
dans la limite des attributions de ces directions de site
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Jean-Charles Cottez
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Antoine Chauvellier
Lieutenant-colonel
chef du bureau « protection du secret »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Stéphane Brudy-Saintespes
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion des primes et de la performance
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Emmanuel Briand
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion budgétaire et financière
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Patrick Bezombes
ingénieur d'études et de fabrications, adjoint au directeur du site de Bagneux
dans la limite des attributions de la direction de site
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Emmanuel Beaufrère
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau multi-services
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Alain Arribard
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Canan Yildiz
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des affaires médico-administratives
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Chantal Vennat
attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Sophie Varet-Schoelchery
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des affaires médico-administratives
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Karine Tallec
secrétaire administrative
au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Myriam Pouzet
secrétaire administrative au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Muriel Pondaven
secrétaire administrative au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Thérèse Poirrier
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Marina Mortier
secrétaire administrative
au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Laurence Molard
secrétaire administrative
au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Rachel Mas
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion des primes et de la performance
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Danielle Luzi
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Loëtitia Loron
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Catherine Lormier
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des déplacements
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Véronique Lernould
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau de la gestion des primes et de la performance
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Laurence Le Caudrec-Malon
secrétaire administrative
au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et niveau III
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Catherine Henrard
secrétaire administrative
au sein du bureau de la gestion des primes et de la performance
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Marie-Gabrielle Harcouet
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion logistique des biens et de la qualité comptable
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Mireille Guilhot
administratrice civile, cheffe du bureau de la gestion des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Ghislaine Guilbert
secrétaire administrative
au sein du bureau des affaires médico-administratives
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Catherine Guegan
secrétaire administrative, sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et de niveau III
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Marguerite Galaya
secrétaire administrative au sein du bureau de la gestion logistique des biens et de la qualité comptable
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Suzy Flainville
secrétaire administrative
au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Cécile Fernandes
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Michèle Dufour-Picard
secrétaire administrative
au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Evelyne Couloigner
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Etiennise Coppet
secrétaire administrative au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Florence Combe
administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Sarah Chleilat
attachée d'administration de l'Etat, adjointe du chef du bureau de la coordination budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Bénédicte Caillaud
conseillère d'administration de la défense, cheffe du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Brigitte Caby
secrétaire administrative, au bureau des déplacements
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Isabelle Bélot
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Albane Borgis
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Anne Berthereau
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion des primes et de la performance
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Roseline Abjean
secrétaire administrative au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Canan Yildiz
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau des affaires médico-administratives
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Sandrine Vergnes
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la relation client
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Chantal Vennat
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Sophie Varet-Schoelchery
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des affaires médico-administratives
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Marie-Bénédicte Tournois
attachée d'administration de l'Etat, directrice du site de Paris
dans la limite des attributions de la direction de site
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Lorraine Tournier
agente sur contrat, responsable du fort de Vanves à la direction de site d'Arcueil-Vanves
dans la limite des attributions de la direction de site
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Sophie Seillier
agente sur contrat, adjointe au directeur du site d'Arcueil-Vanves
dans la limite des attributions de la direction de site
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Caroline Reumont
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Nathalie Piéplus
ingénieure d'études et de fabrications, cheffe de cabinet
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Valérie Navellou
administratrice civile, adjointe au sous-directeur des achats
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Rachel Mas
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion des primes et de la performance
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Nathalie Maiolini
agente sur contrat, cheffe du bureau pilotage de l'évaluation et du suivi de l'exécution du partenariat public-privé
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Danielle Luzi
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Katia Hizaoui
agente sur contrat, adjointe au chef du bureau du contrôle de gestion
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Mireille Guilhot
administratrice civile, cheffe du bureau de la gestion des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Virginie Franchineau
ingénieure cadre technico-commercial, adjointe au sous-directeur du soutien général et des sites
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Evelyne Couloigner
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Florence Combe
administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Isabelle Bélot
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Albane Borgis
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Anne Berthereau
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion des primes et de la performance
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: LEURIDAN (Didier)
chef du département des services généraux et de l'immobilier
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions du département des services généraux et de l'immobilier, ainsi que tous les actes, décisions et bons de commande (dans le cadre des marchés publics ou hors marchés publics) d'un montant global inférieur ou égal à 25 000 € HT. »
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Stéphanie Smaniotto
cheffe de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
date_debut="2016-03-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Serge Pasqualini
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Jean-Loup Creux
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Hugues Vandermoere
assistant d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Eric Tourmez
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Claude Rage
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Florent Prévost
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Bruno Pfeiffer
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Sylvain Molé
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Frédéric Merlin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Thierry Maurice
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Guilhem Magoutier
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Thierry Lhommeau
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Jean-Pascal Guénot
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Yann Guillot
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Guy Garnon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Fabrice Dubois
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Bertrand Dommartin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Serge Charrin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Hubert Champion
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Alain Caperan
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Bernard Cahier
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Patrick Bronner
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Luc Barthalay
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile. »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Thierry Lefebvre
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du référent territorial
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Simon Besse
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Jonathan Ajavon
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Michel Hupays
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Carole Soufflet
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Stéphanie Piegay
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Géraldine Marchand-Demoncheaux
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Pascaline Leroi
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Sylvie Lefebvre
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Chloé Dupouy
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Nadine Biolley
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Agnès Andrieux-Pastre
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du cabinet
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Balthazar Lionnard
chef du bureau de la gestion administrative et financière du cabinet du secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus Formulaires, les demandes d'achat créées sur l'UO 0105-CCAB-CHMC ainsi que les services faits relatifs à ces dépenses
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Sandrine de Guio
directrice du cabinet, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie"
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Amélie Girerd
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie"
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.