27 Février 2019

De: Fabien Revest
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Calanques
à compter de la date de la signature du présent arrêté
représentant du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Jean Patrick Durand
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Calanques
à compter de la date de la signature du présent arrêté
représentant du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Laurent de Buzonnière
représentant des propriétaires fonciers dans le cœur du parc national
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Calanques
à compter de la date de la signature du présent arrêté
3° Au titre des vingt-neuf personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b)
Sur proposition du préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Pierre Yzombard
habitant du parc
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Calanques
à compter de la date de la signature du présent arrêté
3° Au titre des vingt-neuf personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b)
Sur proposition du préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Olivier Santini
représentant de la chambre d'agriculture des Bouches-du-Rhône
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Calanques
à compter de la date de la signature du présent arrêté
3° Au titre des vingt-neuf personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b)
Sur proposition du préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Joseph Russo
représentant des pêcheurs amateurs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Calanques
à compter de la date de la signature du présent arrêté
3° Au titre des vingt-neuf personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b)
Sur proposition du préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Bernard Privat
personnalité compétente en matière d'activités commerciales ou artisanales exercées dans le parc national
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Calanques
à compter de la date de la signature du présent arrêté
3° Au titre des vingt-neuf personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b)
Sur proposition du préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Bruno Marques
personnalité compétente en matière d'activités commerciales ou artisanales exercées dans le parc national
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Calanques
à compter de la date de la signature du présent arrêté
3° Au titre des vingt-neuf personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b)
Sur proposition du préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Benjamin Kabouche
représentant d'associations de protection de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Calanques
à compter de la date de la signature du présent arrêté
3° Au titre des vingt-neuf personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b)
Sur proposition du préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Jean-Claude Izzo
représentant des pêcheurs professionnels
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Calanques
à compter de la date de la signature du présent arrêté
3° Au titre des vingt-neuf personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b)
Sur proposition du préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Bernard Hamel
personnalité compétente en matière de sports de nature
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Calanques
à compter de la date de la signature du présent arrêté
3° Au titre des vingt-neuf personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b)
Sur proposition du préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Alexandre Gannier
sur proposition du Conseil national de la protection de la nature
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Calanques
à compter de la date de la signature du présent arrêté
3° Au titre des vingt-neuf personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b)
Sur proposition du préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Claude Fulconis
personnalité compétente en matière de sports de nature
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Calanques
à compter de la date de la signature du présent arrêté
3° Au titre des vingt-neuf personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b)
Sur proposition du préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Frédéric Di Meglio
personnalité compétente en matière de sports de nature
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Calanques
à compter de la date de la signature du présent arrêté
3° Au titre des vingt-neuf personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b)
Sur proposition du préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Jean-Marc Chapus
représentant des associations de quartiers dans le parc national ; c) Personnalités à compétence nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Calanques
à compter de la date de la signature du présent arrêté
3° Au titre des vingt-neuf personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b)
Sur proposition du préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Djamal Boukhenifra
représentant des pêcheurs professionnels
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Calanques
à compter de la date de la signature du présent arrêté
3° Au titre des vingt-neuf personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b)
Sur proposition du préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: André Bonnet
représentant des sociétés de chasse des communes concernées par le cœur du parc national
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Calanques
à compter de la date de la signature du présent arrêté
3° Au titre des vingt-neuf personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b)
Sur proposition du préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Pierre Aplincourt
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Calanques
à compter de la date de la signature du présent arrêté
3° Au titre des vingt-neuf personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b)
Sur proposition du préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Bernard Amiel
personnalité compétente en matière de sports de nature
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Calanques
à compter de la date de la signature du présent arrêté
3° Au titre des vingt-neuf personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b)
Sur proposition du préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 201927/02/2019
De:
Didier Réault ; f) Le président de la métropole Aix-Marseille Provence
g)
Sur proposition de la métropole Aix-Marseille-Provence
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Calanques
à compter de la date de la signature du présent arrêté
2° Au titre des douze représentants des collectivités territoriales a) Le maire de la commune de Marseille ; b) Le maire de la commune de Cassis ; c) Le maire de la commune de
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Maurice Rey
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Calanques
à compter de la date de la signature du présent arrêté
2° Au titre des douze représentants des collectivités territoriales a) Le maire de la commune de Marseille ; b) Le maire de la commune de Cassis ; c) Le maire de la commune de
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Bruno Genzana
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Calanques
à compter de la date de la signature du présent arrêté
2° Au titre des douze représentants des collectivités territoriales a) Le maire de la commune de Marseille ; b) Le maire de la commune de Cassis ; c) Le maire de la commune de
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Servane Tarot
représentante d'associations de protection de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Calanques
à compter de la date de la signature du présent arrêté
3° Au titre des vingt-neuf personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b)
Sur proposition du préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Patricia Ricard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Calanques
à compter de la date de la signature du présent arrêté
3° Au titre des vingt-neuf personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b)
Sur proposition du préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Catherine Piante
représentante d'associations de protection de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Calanques
à compter de la date de la signature du présent arrêté
3° Au titre des vingt-neuf personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b)
Sur proposition du préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Armelle Jung
sur proposition du Conseil national de la protection de la nature
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Calanques
à compter de la date de la signature du présent arrêté
3° Au titre des vingt-neuf personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b)
Sur proposition du préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Sylvie Cottin
représentante de la chambre de commerce et d'industrie de MarseilleProvence
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Calanques
à compter de la date de la signature du présent arrêté
3° Au titre des vingt-neuf personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b)
Sur proposition du préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Geneviève Canicave
représentante des associations de quartiers dans le parc national
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Calanques
à compter de la date de la signature du présent arrêté
3° Au titre des vingt-neuf personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b)
Sur proposition du préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Denise Bellan-Santini
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Calanques
à compter de la date de la signature du présent arrêté
3° Au titre des vingt-neuf personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b)
Sur proposition du préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 201927/02/2019
De:
Danièle Garcia suppléante ; h) Le président du conseil régional de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ; i) Le président du conseil départemental des Bouches-du-Rhône
j)
Sur proposition du conseil départemental des Bouches-du-Rhône , –
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Calanques
à compter de la date de la signature du présent arrêté
2° Au titre des douze représentants des collectivités territoriales a) Le maire de la commune de Marseille ; b) Le maire de la commune de Cassis ; c) Le maire de la commune de
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: La Penne-sur-Huveaune
au titre des communes qui ont adhéré à la charte ; e)
Sur proposition du conseil municipal de la commune de Marseille
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Calanques
à compter de la date de la signature du présent arrêté
2° Au titre des douze représentants des collectivités territoriales a) Le maire de la commune de Marseille ; b) Le maire de la commune de Cassis ; c) Le maire de la commune de
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Monique Cordier
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Calanques
à compter de la date de la signature du présent arrêté
2° Au titre des douze représentants des collectivités territoriales a) Le maire de la commune de Marseille ; b) Le maire de la commune de Cassis ; c) Le maire de la commune de
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: La Ciotat
d) Le maire de la commune de
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Calanques
à compter de la date de la signature du présent arrêté
2° Au titre des douze représentants des collectivités territoriales a) Le maire de la commune de Marseille ; b) Le maire de la commune de Cassis ; c) Le maire de la commune de
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Sylvie Carrega
suppléante , –
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Calanques
à compter de la date de la signature du présent arrêté
2° Au titre des douze représentants des collectivités territoriales a) Le maire de la commune de Marseille ; b) Le maire de la commune de Cassis ; c) Le maire de la commune de
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Laure-Agnès Caradec
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Calanques
à compter de la date de la signature du présent arrêté
2° Au titre des douze représentants des collectivités territoriales a) Le maire de la commune de Marseille ; b) Le maire de la commune de Cassis ; c) Le maire de la commune de
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Sabine Bernasconi
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Calanques
à compter de la date de la signature du présent arrêté
2° Au titre des douze représentants des collectivités territoriales a) Le maire de la commune de Marseille ; b) Le maire de la commune de Cassis ; c) Le maire de la commune de
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Frédéric MAUNY
Objet:
expert scientifique auprès de la commission d'évaluation
en application de l'article 4 de l'arrêté du
12 juin 2015
sus-visé, pour contribuer aux travaux de la commission pour 'évaluation des chargés de recherche et des directeurs de recherche du développement durable
au titre de l'année 2019, en complément des décisions des 26 décembre 2018 et 6 février 2019
Groupe:
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: David GOVINDIN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
27 Février 201927/02/2019
De: Amandine LOTION
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation etdu social - Protection judiciaire de la jeunesse Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
0 Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
27 Février 201927/02/2019
De: Marie-France DUVIVIER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation etdu social - Protection judiciaire de la jeunesse Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
0 Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
27 Février 201927/02/2019
De: Régine TIEN MI TIE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
0 Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
27 Février 201927/02/2019
De: Christophe CONSTANS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation etdu social - Protection judiciaire de la jeunesse Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
0 Titulaires
Groupe:
désignation
27 Février 201927/02/2019
De: Jean-Marc DELIER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
D Titulaires
Groupe:
désignation
27 Février 201927/02/2019
De: Kévin SAUTRON
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion
Pour la C017fédération générale du travail - Protection judiciaire de lajeunesse (CGT-PJJ)
0 Titulaires
Groupe:
désignation
27 Février 201927/02/2019
De: Stéphane DORSEUlL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion
Pour la C017fédération générale du travail - Protection judiciaire de lajeunesse (CGT-PJJ)
0 Titulaires
Groupe:
désignation
27 Février 201927/02/2019
De: Christophe CHAUDET-BERTRAND 0 Suppléants
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion
Pour la C017fédération générale du travail - Protection judiciaire de lajeunesse (CGT-PJJ)
0 Titulaires
Groupe:
désignation
27 Février 201927/02/2019
De: Karima ESSAIDI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation etdu social - Protection judiciaire de la jeunesse Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
0 Titulaires
Groupe:
désignation
27 Février 201927/02/2019
De: Fabie1me LORIENT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion
Pour la C017fédération générale du travail - Protection judiciaire de lajeunesse (CGT-PJJ)
0 Titulaires
Groupe:
désignation
27 Février 201927/02/2019
De: Sylvie ROBERT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
0 Titulaires
Groupe:
désignation
27 Février 201927/02/2019
De: Sylvie POINTECOUTEAU
(CLEARC'H)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Cayenne
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
suppleant
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Frédérique Lardet
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
27 Février 201927/02/2019
De: Monique Limon
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
27 Février 201927/02/2019
De: Monique Limon
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
27 Février 201927/02/2019
De: Frédérique Lardet
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
27 Février 201927/02/2019
De: Bénédicte PÉTELLE
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (15 au lieu de 14)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Adrien TAQUET
Objet:
Groupe la République en marche (303 membres au lieu de 304)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Février 201927/02/2019
De: Adrien TAQUET
nommé secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Objet:
à minuit, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Février 201927/02/2019
De: Xavier DUPONT
directeur de l'Institut national des jeunes aveugles
Objet:
référent déontologue auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Groupe:
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Florence MEA
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice générale adjointe de l'Institut français du cheval et de l'équitation
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Viel (Henri, Noël, Marie)
Inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, affecté à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Février 201927/02/2019
De: Florus NESTAR
Objet:
directeur général de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
Groupe:
renouvellement
27 Février 201927/02/2019
De: Emmanuel de LANVERSIN
adjoint au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et du paysage
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay
représentant de l'Etat
au titre de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Philippe JUSTO
contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef de l'état-major à la direction centrale de la sécurité publique à Paris (75)
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique à Melun (77)
Groupe:
date_debut="2019-03-11"
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Christian HIRSOIL
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique à Melun (77)
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur central adjoint de la sécurité publique, chef d'état-major à Paris (75)
Groupe:
date_debut="2019-03-11"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale, directeur central adjoint de la sécurité publique, chef d'état-major à Paris (75)"
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Jean-Cyrille REYMOND
commissaire général de police, directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central à Chambery (73)
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur chargé des missions de sécurité à la direction centrale de la sécurité publique à Paris (75)
Groupe:
date_debut="2019-03-04"
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Laurent TARASCO
commissaire général de police, chef du service départemental du renseignement territorial - Lille DDSP à Lille (59)
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique, chef de district et commissaire central à Nancy (54)
Groupe:
date_debut="2019-03-11"
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: THOMAS (Clara)
personnel de direction d'établissement d'enseignement de l'éducation nationale
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2019-02-24"
corps="Sous-préfets"
intégration
27 Février 201927/02/2019
De: Thierry CARSENAC
sénateurs
Objet:
membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat
sur proposition du président du Sénat
Groupe:
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Christine LAVARDE
Objet:
membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat
sur proposition du président du Sénat
Groupe:
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Isabelle THIRION
attachée d'administration au sein du bureau « Recherche et enseignement supérieur » à la 3e sous-direction de la direction du budget
Objet:
suppléante du représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Kim Pham
Objet:
président du conseil d'administration de Réseau Canopé
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Fabrice Lardellier
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau Canopé
Au titre du 3° du même article
représentants des personnels
sur proposition du syndicat national du personnel technique de l'enseignement supérieur et de la recherche (SNPTES)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Michel Carballo
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau Canopé
Au titre du 3° du même article
représentants des personnels
sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Hervé Ferrière
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau Canopé
Au titre du 3° du même article
représentants des personnels
sur proposition de la Fédération de l'Union nationale des syndicats autonomes des métiers de l'éducation, de la recherche et de la culture (UNSA éducation)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Pascal Gaudry
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau Canopé
Au titre du 3° du même article
représentants des personnels
sur proposition de la Confédération générale du travail - Réseau Canopé (CGT-Réseau Canopé)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Armel de la Bourdonnaye
recteur de Poitiers
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau Canopé
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Géraldine Alberti-Baudart
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau Canopé
Au titre du 3° du même article
représentants des personnels
sur proposition du syndicat national du personnel technique de l'enseignement supérieur et de la recherche (SNPTES)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Delphine Roger
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau Canopé
Au titre du 3° du même article
représentants des personnels
sur proposition du Syndicat général de l'Éducation nationale-confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Martine Gagnon
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau Canopé
Au titre du 3° du même article
représentants des personnels
sur proposition du Syndicat général de l'Éducation nationale-confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Dominique Armand
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau Canopé
Au titre du 3° du même article
représentants des personnels
sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Sylvaine Roger-Puentes
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau Canopé
Au titre du 3° du même article
représentants des personnels
sur proposition de la Fédération de l'Union nationale des syndicats autonomes des métiers de l'éducation, de la recherche et de la culture (UNSA éducation)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Marie-Odile Dupont
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau Canopé
Au titre du 3° du même article
représentants des personnels
sur proposition de la Confédération générale du travail - Réseau Canopé (CGT-Réseau Canopé)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Kim Pham
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau Canopé
Au titre du 2° du même article
personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Didier Mathus
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau Canopé
Au titre du 2° du même article
personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Mario Cottron
directeur de l'école supérieure du professorat et de l'éducation (ESPE) de Poitiers
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau Canopé
Au titre du 2° du même article
personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Carla Dugault
représentante de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau Canopé
Au titre du 2° du même article
personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Catherine Becchetti-Bizot
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau Canopé
Au titre du 2° du même article
personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Fabrice Peigné
suppléant, représentants du Syndicat national du personnel technique de l'enseignement supérieur et de la recherche et des bibliothèques (SNPTES)
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Moulay Driss El Alaoui
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 4° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
représentants des associations de parents d'élèves les plus représentatives
dont un de l'enseignement privé sous contrat
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Florence Villiers
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Dominique Tessier
suppléante, représentantes de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Karelle Payen
suppléante, représentantes du Syndicat national du personnel, technique de l'enseignement supérieur et de la recherche et des bibliothèques (SNPTES)
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Fabienne Lalanne
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Marie-Noëlle Girard
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Sandrine Fuet
suppléante, représentantes de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Laurence Congy
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Aurélie Beauclair
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Alexandra Barbier
suppléante, représentantes du Syndicat général de l'éducation nationale (SGEN CFDT)
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Zihar Zayet
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 4° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
représentants des associations de parents d'élèves les plus représentatives
dont un de l'enseignement privé sous contrat
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Catherine Romuald
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 4° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
représentants des associations de parents d'élèves les plus représentatives
dont un de l'enseignement privé sous contrat
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Joëlle Paris
suppléante, représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 4° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
représentants des associations de parents d'élèves les plus représentatives
dont un de l'enseignement privé sous contrat
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Patricia Burlot
suppléante, représentantes de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (Peep)
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 4° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
représentants des associations de parents d'élèves les plus représentatives
dont un de l'enseignement privé sous contrat
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Isabelle Brunier-Coulin
suppléante, représentantes de l'Association de parents d'élèves de l'enseignement libre (Apel)
au titre de l'enseignement privé sous contrat
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 4° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
représentants des associations de parents d'élèves les plus représentatives
dont un de l'enseignement privé sous contrat
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Pierre-Yves Roux
chargé de programmes au département langue française du Centre international d'études pédagogiques
Objet:
comme membres du jury national du diplôme initial de langue française
Groupe:
désignation
27 Février 201927/02/2019
De: Daniel Guillaume
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional de lettres, responsable du centre académique pour la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (CASNAV) de l'académie de Créteil, président
Objet:
comme membres du jury national du diplôme initial de langue française
Groupe:
désignation
27 Février 201927/02/2019
De: Yves Dayez
chargé de programmes au département évaluation et certifications du Centre international d'études pédagogiques
Objet:
comme membres du jury national du diplôme initial de langue française
Groupe:
désignation
27 Février 201927/02/2019
De: Gilles Breton
expert associé auprès du Centre international d'études pédagogiques
Objet:
comme membres du jury national du diplôme initial de langue française
Groupe:
désignation
27 Février 201927/02/2019
De: Fabrice Poli
inspecteur général de l'éducation nationale (groupe permanent et spécialisé lettres)
Objet:
comme membres de la Commission nationale du diplôme initial de langue française
Groupe:
désignation
27 Février 201927/02/2019
De: Pierre-François Mourier
directeur du Centre international d'études pédagogiques, président
Objet:
comme membres de la Commission nationale du diplôme initial de langue française
Groupe:
désignation
27 Février 201927/02/2019
De: Jean-Marc Huart
directeur général de l'enseignement scolaire, ou son représentant
Objet:
comme membres de la Commission nationale du diplôme initial de langue française
Groupe:
désignation
27 Février 201927/02/2019
De: Mélanie Pircar
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale de lettres dans l'académie de Créteil
Objet:
comme membres du jury national du diplôme initial de langue française
Groupe:
désignation
27 Février 201927/02/2019
De: Sylvie Lepage
chargée de programmes au département évaluation et certifications du Centre international d'études pédagogiques
Objet:
comme membres du jury national du diplôme initial de langue française
Groupe:
désignation
27 Février 201927/02/2019
De: Pascale Jallerat
formatrice français langue étrangère - français langue seconde (FLE-FLS) au centre académique pour la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (CASNAV) de l'académie de Créteil
Objet:
comme membres du jury national du diplôme initial de langue française
Groupe:
désignation
27 Février 201927/02/2019
De: Catherine Houssa
experte associée auprès du Centre international d'études pédagogiques, vice-présidente
Objet:
comme membres du jury national du diplôme initial de langue française
Groupe:
désignation
27 Février 201927/02/2019
De: Nadine Croguennec-Galland
formatrice au centre académique pour la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (CASNAV) de l'académie de Paris
Objet:
comme membres du jury national du diplôme initial de langue française
Groupe:
désignation
27 Février 201927/02/2019
De: Lucile Chapiro
chargée de programmes au département évaluation et certifications du Centre international d'études pédagogiques
Objet:
comme membres du jury national du diplôme initial de langue française
Groupe:
désignation
27 Février 201927/02/2019
De: Véronique Boulhol
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale de lettres dans l'académie de Dijon
Objet:
comme membres du jury national du diplôme initial de langue française
Groupe:
désignation
27 Février 201927/02/2019
De: Frédérique Penilla
directrice du centre de linguistique appliquée de Besançon
Objet:
comme membres de la Commission nationale du diplôme initial de langue française
Groupe:
désignation
27 Février 201927/02/2019
De: Antoine L'Huillier
Objet:
conseiller au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Groupe:
date_debut="2019-02-12"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Bruno Verhaeghe
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Février 201927/02/2019
De: Jean MALLOT
contrôleur général économique et financier détaché sur un emploi de chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:
d'office, après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2019-05-21"
depart_retraite
admission
27 Février 201927/02/2019
De: Laurent MIDRIER
ingénieur en chef des mines
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines et radiés des cadres
29 septembre 2018
corps="Ingénieurs des mines"
réintégration
27 Février 201927/02/2019
De: Antoine MENU
ingénieur en chef des mines
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines et radiés des cadres
2 mars 2019
corps="Ingénieurs des mines"
réintégration
27 Février 201927/02/2019
De: Christian RAUD
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
27 Février 201927/02/2019
De: Christian RAUD
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-08-29"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Février 201927/02/2019
De: Franck LE GUEN
Contrôleur général des armées
Objet:
membres du comité de sanction prévu à l'article R. 2339-4 du code de la défense
représentants du contrôle général des armées
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Patrick MACARY
Contrôleur général des armées
Objet:
membres du comité de sanction prévu à l'article R. 2339-4 du code de la défense
représentants du contrôle général des armées
membre titulaire
Groupe:
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Julie CHEVALLIER
administratrice des douanes
Objet:
membres du comité de sanction prévu à l'article R. 2339-4 du code de la défense
représentante de la direction générale des douanes et droits indirects
membre titulaire
Groupe:
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Brigitte DEBERNARDY
Contrôleuse générale des armées
Objet:
membres du comité de sanction
membre suppléant représentante du contrôle général des armées
Groupe:
suppleant
cessation de fonction
27 Février 201927/02/2019
De: Thierry PICART
Objet:
membres du comité de sanction
membre titulaire représentant de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
cessation de fonction
27 Février 201927/02/2019
De: Michel PLISZKE
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
27 Février 201927/02/2019
De: Michel PLISZKE
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Février 201927/02/2019
De: Olivier BROCHET
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Groupe:
date_debut="2019-03-04"
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: ROUDIE (Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « DSM - Notaires Associés », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: ROUDIE (Pierre)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « DSM - Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Muret (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
27 Février 201927/02/2019
De: CHEVILLOTTE (Eric, Marie, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Thierry CHAPLAIN, Bertrand du MESNIL du BUISSON, Anne-Marie PICARD-MARISCAL, Marie HOURMANT-BERNARD, Bertrand MOREL, Aurélie CHAPLAIN, Camille du MESNIL du BUISSON, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Versailles (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: CHEVILLOTTE (Eric, Marie, Joseph)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Thierry CHAPLAIN, Bertrand du MESNIL du BUISSON, Anne-Marie PICARD-MARISCAL, Marie HOURMANT-BERNARD, Bertrand MOREL, Aurélie CHAPLAIN, Camille du MESNIL du BUISSON, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Versailles (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
27 Février 201927/02/2019
De: CHAPLAIN (Thierry, Pierre, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Thierry CHAPLAIN, Bertrand du MESNIL du BUISSON, Anne-Marie PICARD-MARISCAL, Marie HOURMANT-BERNARD, Bertrand MOREL, Aurélie CHAPLAIN, Camille du MESNIL du BUISSON, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Versailles (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
27 Février 201927/02/2019
De: BOGOUSLAVSKY (Serge, Boris, Pierre, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Meudon (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: HUSTACHE (Emeline, Pierrette, Régine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Gabriel NALLET et Etienne NALLET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: GIRAULT (Magalie, Marie, Line), épouse MARTIN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Hubert JACHEET, Bénédicte JACHEET-RIGAUD, et Marc CHEVALLIER, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial »
notaire
notaire_residence="Marly-le-Roi (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: HAYÉ (Marion, Auriane, Clémence)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GROUPE MONASSIER VAL DE LOIRE »
notaire
notaire_residence="Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: WEBER (Frédéric, André)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Gap (Hautes-Alpes)"
notaire_residence_departement_code="05"
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: HUGOT (Isabelle, Edwige, Claire), épouse GRUNBERG
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL MARECHAUX & ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: PILAVOINE (Stéphane, Louis)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Alexis ROCH et Claire ROLLAT-ROCH, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: SARAZIN (Aurélie, Solange, Denise), épouse ALIDIERE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Corinne DE BUHREN, Elisabeth MONTES, Jean-Pierre BIGOT, Anne GUICHARD, Bertrand LUCAS, Delphine MAUDET, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: BORREL (Caroline, Céline, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Michelez et Associés, notaires »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: COME (Alexis, Bertrand)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « RÉSEAU NOTAIRES & CONSEILS »
notaire
notaire_residence="Arnage (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: POUIT (Virginie, Véronique, Claudine), épouse PINSON
Objet:
notaires salariés au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « RÉSEAU NOTAIRES & CONSEILS »
notaire
notaire_residence="Arnage (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: WERMUTH (Liza, Océane)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office
notaire
notaire_residence="Attichy (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: BOUREZ (Karine), épouse MARKIEWICZ
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Karine MARKIEWICZ »
huissier
cessation de fonction
27 Février 201927/02/2019
De: ROBBES (Alexandra), épouse BEUX-PRERE
Objet:
notaires associées
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Grégoire OZANNE et Christine PENOT, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: de FOUGY (Isabelle, Marie, Hélène), épouse RIHOUEY
Objet:
notaires associées
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Grégoire OZANNE et Christine PENOT, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: ROBBES (Alexandra), épouse BEUX-PRERE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Grégoire OZANNE et Christine PENOT, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
27 Février 201927/02/2019
De: CONNES (Christine, Claudine), épouse PENOT
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Grégoire OZANNE et Christine PENOT, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
27 Février 201927/02/2019
De: BAUDET (Lucie, Marie, Geneviève), épouse LANTAUME
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Frédéric BLAJAN et Brice LAGIER, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Bruch (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: BAUDET (Lucie, Marie, Geneviève), épouse LANTAUME
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Frédéric BLAJAN et Brice LAGIER, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Nérac (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
cessation de fonction
27 Février 201927/02/2019
De: PERELLA (Bernard, Léo)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Bruch (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
cessation de fonction
27 Février 201927/02/2019
De: GALLARD (Sylvain, Jean-Michel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Nathalie POTTIER, notaire associé » titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Fontainebleau (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: LE PALUD (François, Marie, Olivier)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Vincent GERARD, Jean-Marie GUIBERT, Virginie FOUCAULT, Thierry VAILLANT, Pascal EROUT, Séverine de la TAILLE LOLAINVILLE et Nathalie PIETRINI, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: KERAUDREN (Christelle, Sandrine)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe GAGNIER, Jean-Francis MARTIN, Solange GLOVER-BONDEAU et Hugues VIGROUX, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Fabrice LUZU, Julien TROKINER, Sébastien WOLF et Virginie JACQUET, Notaires associés » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
27 Février 201927/02/2019
De: PERRIER (Philippe, Claude-Bernard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Maîtres Philippe PERRIER et Jean-Jérôme LUCCIONI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Sainte-Marie-Sicché (Corse-du-Sud)"
notaire_residence_departement_code="2A"
cessation de fonction
27 Février 201927/02/2019
De: PALLENTI (Barbara), épouse OLLIVIER
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Bouc-Bel-Air (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: ALGUEROLA (Sophie, Nadine, Janie), épouse OLLIVIER
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Bouc-Bel-Air (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: OLLIVIER (François, Bruno, Henri)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Bouc-Bel-Air (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
27 Février 201927/02/2019
De: ALGUEROLA (Sophie, Nadine, Janie), épouse OLLIVIER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Bouc-Bel-Air (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
27 Février 201927/02/2019
De: OLLIVIER (François, Bruno, Henri)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Paul OLLIVIER, François BOUTIER, Jean-Christophe BERNARD, Frédéric OLLIVIER, notaires associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: DUBUIS (Julien, Dominique, Paul, Henri)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Velaux (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: DUBUIS (Julien, Dominique, Paul, Henri)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Velaux (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
27 Février 201927/02/2019
De: TRUFFIER (François, Louis)
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « François PAUL, François TRUFFIER, Corinne SPUGNINI-NICOLLE, Elodie DUBOIS, Nelly DEUR, Antoine CADUDAL, Notaires associés d'une société civile professionnelle »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: TRUFFIER (François, Louis)
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François PAUL, François TRUFFIER, Corinne SPUGNINI-NICOLLE, Elodie DUBOIS, Nelly DEUR, Antoine CADUDAL, Notaires associés d'une société civile professionnelle »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
27 Février 201927/02/2019
De: LUPAN (Ovidiu, Ionut)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: VISCIANO (Julie, Eleonore, Pauline)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: LUPAN (Ovidiu, Ionut)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
27 Février 201927/02/2019
De: CHAUVET (Karine, Élisabeth, Marie)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Patrick SUTILS et Lydia HERRERO, notaires, associés d‘une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Mauguio (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: LOPEZ (Anthony, José)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Patrick RENAUD, Pierre FECELLE et Sophie AUBERT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montauban (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: HATTY (Daniel, Rémy, Michel)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Muriel MATHURIN, Daniel HATTY, Jimmy BOURGEOIS, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)"
huissier_residence_departement_code="971"
cessation de fonction
27 Février 201927/02/2019
De: DEOM (Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Roland BOIZET, Frédéric INFANTINO et Isabelle GALLI-RICOUR, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vouziers (Ardennes)"
notaire_residence_departement_code="08"
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: BOIZET (Roland, Jean, Noël)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Roland BOIZET, Frédéric INFANTINO et Isabelle GALLI-RICOUR, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Vouziers (Ardennes)"
notaire_residence_departement_code="08"
cessation de fonction
27 Février 201927/02/2019
De: ROLAIN (Marianne, Clémence, Annick), épouse BERARDI
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nicolas MEUROT et Isabelle GAGNARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Carros (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: DESCHAMPS (Marina, Edwige, Michèle), épouse GUILLO
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Jacques TIREL, Xavier BLANCHET et Jean-Luc VAN DER EECKEN, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial) »
notaire
notaire_residence="La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: MOREL (Simon, Alexandre, Pierre)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Ludovic GIRAUD, Franck VANCLEEMPUT, Thomas PLOTTIN, Véronique SAUQUET, Florent RENESME, Aurélie BOUVIER et Arnaud GAY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Meylan (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: VINCENT (Marie, Rose, Andrée)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « l'office notarial de la porte des Vosges »
notaire
notaire_residence="Raon-l'Etape (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: PRINCE (Cédric, Jacques, Marc)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL PERCHET & ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Mer (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: BINARD (Julien, Jean-Marie, Simon, Mathurin)
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Courbevoie (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
transfert
27 Février 201927/02/2019
De: RAYNAL (Julien, André)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Eric DELECROIX et Karl DELECROIX, notaires, associés »
notaire
notaire_residence="Antony (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: GRELET (Justine, Marie, Sophie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « ACTA »
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: MICHAUD (Mathilde, Marie)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ACTEHUIS
huissier
huissier_residence="Meaux (Seine-et-Marne)"
huissier_residence_departement_code="77"
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: GONIN (Justine), épouse FORTUNATO
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Châteauneuf-du-Rhône (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: GARAT (Maïder)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée à associé unique « JEROME GOUFFRANT, Notaire », anciennement société civile professionnelle « Jérôme GOUFFRANT, notaire »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL CHAUVIN DRAGON »
notaire
notaire_residence="Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
reprise de fonctions
27 Février 201927/02/2019
De: CORVAISIER (Anaïs, Carine, Marie)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HUISSIERS CHARTRES : DERUELLE, FENOLI-REBELLATO, THOMAS »
huissier
huissier_residence="Chartres (Eure-et-Loir)"
huissier_residence_departement_code="28"
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: EPELY (Christelle), épouse GERIN
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Aurélien CALDAIROU Notaire », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Ecully (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: CALDAIROU (Aurélien, Marie, Albert, Félix)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Aurélien CALDAIROU Notaire »
notaire
notaire_residence="Ecully (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
27 Février 201927/02/2019
De: REY (Anne-Sophie, Renée, Madeleine), épouse CRAPET
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée CDG NOTAIRES
notaire
notaire_residence="Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: CASSIGNEUL (Thierry, Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée CDG NOTAIRES
notaire
notaire_residence="Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
27 Février 201927/02/2019
De: REY (Anne-Sophie, Renée, Madeleine), épouse CRAPET
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Thierry CASSIGNEUL, François-Xavier DROGOU, Christophe GLAUD et Alexandre CASSIGNEUL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
27 Février 201927/02/2019
De: MERCIER (Laurent, Jean, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « SCP Jean-Philippe KUHN », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Avold (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: MERCIER (Laurent, Jean, Joseph)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
cessation de fonction
27 Février 201927/02/2019
De: BECUWE (Ericka, Pauline, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe DELATTRE, Arnaud VERMUNT, Juliette BONDUELLE-HAIRE, Pierre-Elie MARTIN et David BENVENISTE »
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Fabienne BONNET
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de la justice
afin d'occuper l'emploi de cheffe de service, adjointe à la déléguée interministérielle à l'aide aux victimes
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
duree="un an"
détachement
27 Février 201927/02/2019
De: GRAND (Jérémy)
commissaire principal du corps des commissaires des armées
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au grade de premier conseiller
date_debut="2019-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
27 Février 201927/02/2019
De: BILATE (Xavier)
capitaine du corps des officiers de l'armée de terre
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au grade de premier conseiller
date_debut="2019-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
27 Février 201927/02/2019
De: Marion BRULEZ
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
auprès de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
d'adjointe au directeur de la police
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
duree="trois ans"
détachement
27 Février 201927/02/2019
De: Jérôme DEHARVENG
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Besançon
chargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
date_debut="2019-03-18"
cour_appel="Orléans"
décharge
27 Février 201927/02/2019
De: Martine CECCALDI
avocate générale à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de procureure générale près la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
date_debut="2019-03-16"
cour_appel="Orléans"
décharge
27 Février 201927/02/2019
De: Monique MARCHAND
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Arras chargée du service du tribunal d'instance d'Arras
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2019-03-04"
date_fin="2019-12-31"
a_sa_demande
disponibilité
27 Février 201927/02/2019
De: Sophie GRELLET
juge au tribunal de grande instance de Saint Quentin chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2019-03-01"
duree="six mois"
a_sa_demande
disponibilité
27 Février 201927/02/2019
De: Philippe ASTRUC
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Rennes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Arnaud LARAIZE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Grégoire DULIN
inspecteur de la justice
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Orléans
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Thérèse BRUNISSO
avocate générale près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Lucile de MAUBLANC de BOISBOUCHER
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Paolo GIAMBIASI
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Pascale BELIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Olivier GUIRAUD
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Laurence MASSAL
magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Stéphane BROSSARD
président du tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel d'Agen
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: André ANGIBAUD
vice-président au tribunal de première instance de Nouméa chargé de la présidence de la section détachée de Koné
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Nouméa
président du tribunal de première instance de Mata-Utu
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Françoise CALVEZ
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directrice de projet, chargée du pilotage des chantiers de transformation de l'organisation judiciaire auprès du directeur des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
duree="3 ans"
détachement
27 Février 201927/02/2019
De: Francine Berthier
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des personnes chargées ou ayant été chargées des contrôles des installations
mentionnées à l'article D. 510-1
Suppléante
Remplace:Mme Brigitte Labatut-Chabaud
Groupe:
suppleant
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Stéphane Choquet
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
secrétaire général
par intérim
Remplace:Mme Caroline Lavallée
Groupe:
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Philippe Weber
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des personnes chargées ou ayant été chargées des contrôles des installations
mentionnées à l'article D. 510-1
Titulaire
Remplace:M. Emmanuel Chavasse-Fretaz
Groupe:
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: KILBERTUS (Stéphane)
Objet:
membre de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Membre suppléant
Remplace:M. MATHIEU (Denis)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Laurent CARRIÉ
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle affaires intérieures
conseiller technique politiques contractuelles territoriales
Groupe:
date_debut="2019-03-04"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Laurent GEORGES
administrateur territorial hors classe
Objet:
durant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Pierre-Yves DUWOYE
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
au maintien en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par
l'article 1er de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
modifiée, relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
cour_comptes
cessation de fonction
27 Février 201927/02/2019
De: Dominique LAURENT
conseillère d'Etat, présidente de l'Agence française de lutte contre le dopage, commandeur de l'ordre national du Mérite
Objet:
membres du conseil de l'ordre national du Mérite
Groupe:
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Martine BROUSSE
présidente d'une association de protection de l'enfance, commandeur de l'ordre national du Mérite
Objet:
membres du conseil de l'ordre national du Mérite
Groupe:
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Géry Casiez
Objet:
Directeur Adjoint
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
27 Février 201927/02/2019
De: Olivier Colot
directeur de l'unité UMR9189
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale"
délégation de signature
27 Février 201927/02/2019
De: Diane MERCERON
Objet:
Assistante Financière et
délégation de signature
27 Février 201927/02/2019
De: Diane MERCERON
Objet:
AI
aux fins
mentionnées à l'article
délégation de signature
27 Février 201927/02/2019
De: Christop GRUNAU
directeur de l'unité GDR2057
Objet:
au nom du délégué régional, pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
27 Février 201927/02/2019
De: Arielle Perrette
Objet:
Assistant ingénieur aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
27 Février 201927/02/2019
De: Gaël Dias
Professeur
Objet:
au nom du directeur d'unité par intérim tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision
autorite_delegation="Directeur d'unité par intérim"
délégation de signature
27 Février 201927/02/2019
De: Gaël Dias
Objet:
Professeur et à
délégation de signature
27 Février 201927/02/2019
De: Arielle Perrette
Objet:
Assistant ingénieur
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
27 Février 201927/02/2019
De: Christophe Rosenberger
directeur par intérim de l'unité UMR6072
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
27 Février 201927/02/2019
De: Pascal VALLET
Directeur adjoint, et à
Objet:
Mesdames Isabelle MALLON et
délégation de signature
27 Février 201927/02/2019
De: Norbert GHYSELINCK
Objet:
Directeur de recherche, dans la limite de 20 000 € HT maximum
aux fins
mentionnées à l'article 1er_
délégation de signature
27 Février 201927/02/2019
De: Bertrand SERAPHIN
Objet:
délégation de signature
27 Février 201927/02/2019
De: Yann HERAULT
Objet:
délégation de signature
27 Février 201927/02/2019
De: Valérie REiNE
Objet:
Assistante ingénieur, dans la limite de 20 000 € HT maximum, aux fins
mentionnées à l'article 18‘
délégation de signature
27 Février 201927/02/2019
De: Kate" MORVAN
Objet:
lngénieuœ de recherche, dans la limite de 20 000 € HT maximum
aux fins
mentionnées à l‘article 1°f
délégation de signature
27 Février 201927/02/2019
De: Patricia GONTHIER
Objet:
Assistante Ingénieur
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
27 Février 201927/02/2019
De: Patricia GONTHIER
Objet:
délégation de signature
27 Février 201927/02/2019
De: Kateli MORVAN
Objet:
de
délégation de signature
27 Février 201927/02/2019
De: Patricia GONTHIER
Objet:
de
délégation de signature
27 Février 201927/02/2019
De: Emmanuelle SANTELLI
directrices adjointes
Objet:
Mesdames Isabelle MALLON et
délégation de signature
27 Février 201927/02/2019
De: Alexia RIVAL
Technicienne de la recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1er
Objet:
Mesdames Isabelle MALLON et
délégation de signature
27 Février 201927/02/2019
De: Peggy MATHON
Objet:
Ingénieure d‘étude, dans la limite de
délégation de signature
27 Février 201927/02/2019
De: Audrey KOST
Objet:
Ingénieure de recherche, dans la limite de 20 000 € HT maximum, aux
délégation de signature
27 Février 201927/02/2019
De: Laetitia CARBONNIER
Objet:
Assistante Ingénieur, aux fins
mentionnées à l‘article 19'
délégation de signature
27 Février 201927/02/2019
De: Kate" MORVAN
Objet:
délégation de signature
27 Février 201927/02/2019
De: Audrey KOST
Objet:
délégation de signature
27 Février 201927/02/2019
De: Bertrand SERAPHIN
Objet:
directeurde l‘unité UMR?104 à l‘effet de signer, au nom du délégué régional. pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
27 Février 201927/02/2019
De: Christine DETREZ
directrice de l'unité UMR5283
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
27 Février 201927/02/2019
De: Valéry CATOIRE
Professeur des universités à l'Université d‘Orléans
Objet:
directeur adjoint par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2019-07-31"
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: François Maurel
Objet:
experts des jurys d'admissibilité des concours de recrutement de chercheurs cidessous désignés, ouverts
au titre de l'année 2019
Prénom Nom
Section 12
Concours DR2 16/01 et 16/02
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Carlos Afonso
Objet:
experts des jurys d'admissibilité des concours de recrutement de chercheurs cidessous désignés, ouverts
au titre de l'année 2019
Prénom Nom
Section 08
Concours DR2 54/01
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Frédéric Druon
Objet:
experts des jurys d'admissibilité des concours de recrutement de chercheurs cidessous désignés, ouverts
au titre de l'année 2019
Prénom Nom
Section 06
Concours CRCN 51/04
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Sylvain Sené
Objet:
experts des jurys d'admissibilité des concours de recrutement de chercheurs cidessous désignés, ouverts
au titre de l'année 2019
Prénom Nom
Section 01
Concours CRCN 17/03
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Frédérique Marion
Objet:
experts des jurys d'admissibilité des concours de recrutement de chercheurs cidessous désignés, ouverts
au titre de l'année 2019
Prénom Nom
Section
Grade N° Concours
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Germain GILLET
professeur des Universités
Objet:
chargé de mission auprès du directeur général délégué à la science pour la DAPP, Direction rattachée à la DGDS du 01/10/2018 au 31/12/2019
Groupe:
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Bruno GUIDERDONI
Directeur de Recherche 1ère classe au CNRS
Objet:
chargé de mission institut (CMI) auprès de l'Institut National des Sciences de l'Univers (INSU)
à compter du 01/01/2019 au 31/12/2020 pour 25% de son temps de travail
Groupe:
nomination
27 Février 201927/02/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.