27 Février 2021

De: Mouvement Démocrate (MoDem)
Objet:
Démocrates apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Février 202127/02/2021
De: Sylvain Waserman
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Février 202127/02/2021
De: Vincent Bru
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Février 202127/02/2021
De: Ruben CHAUWIN
inspecteur des Finances publiques
Objet:
agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Guyane
Remplace:Mme Nicole GRAND
Groupe:
nomination
27 Février 202127/02/2021
De: CUBIER (Stéphanie)
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des grands ports maritimes de Bordeaux et de La Rochelle
Remplace:Mme MATRINGE (Laurence-Alexandra)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
27 Février 202127/02/2021
De: Eric CORBEL
chef du bureau des grandes opérations d'urbanisme à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre de l'urbanisme
suppléant
Groupe:
date_debut="2021-03-19"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 202127/02/2021
De: Mir Catherine
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affectée au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
admission
27 Février 202127/02/2021
De: Alain BERNARD
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Février 202127/02/2021
De: Sylvie MOISSON
procureure générale près la cour d'appel de Lyon, magistrat du parquet hors hiérarchie
Objet:
magistrat chargé du contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques et du service central de préservation des prélèvements biologiques
Groupe:
duree="trois ans"
magistrat
nomination
27 Février 202127/02/2021
De: BERTON (Anthony)
anciennement huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphane EMERY - Thierry LUCIANI & Associés. Huissiers de Justice Associés »
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphane EMERY - Thierry LUCIANI & Associés. Huissiers de Justice Associés »
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
27 Février 202127/02/2021
De: BRESSY (Florence, Françoise, Sophie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « LES NOTAIRES DU GRAND PRADO »
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
27 Février 202127/02/2021
De: BENEDETTI (Aude, Marie, Marguerite), épouse PELPEL
Objet:
notaire associée
membre de la société à responsabilité limitée « ETUDES MOREAU NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
27 Février 202127/02/2021
De: BENEDETTI (Aude, Marie, Marguerite), épouse PELPEL
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « ETUDES MOREAU NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
27 Février 202127/02/2021
De: GRENIER (Hélène, Marie, Anne, Catherine), épouse OBEJI
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « ACTALION Notaires »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
27 Février 202127/02/2021
De: PAGNIEZ (Martin, Joseph, Grégoire)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Thierry LAMMENS, Olivier ROCHE, Corentin VANCO et François BEAUCAMP, Notaires associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Marcq-en-Barœul (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
27 Février 202127/02/2021
De: PAGNIEZ (Martin, Joseph, Grégoire)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Thierry LAMMENS, Olivier ROCHE, Corentin VANCO et François BEAUCAMP, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Marcq-en-Barœul (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
27 Février 202127/02/2021
De: LAMMENS (Thierry, Noël, Jacques)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Thierry LAMMENS, Olivier ROCHE, Corentin VANCO et François BEAUCAMP, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Marcq-en-Barœul (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
27 Février 202127/02/2021
De: ARHAB (Adeline, Myriam, Anaïs), épouse CROIZIER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « BREMENS NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
27 Février 202127/02/2021
De: MARCHESAN (Sophie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « DIDIER BESSAT-CHRISTOPHE DASI-VINCENT COLONNA-PIERRE CLEMENT »
suivant arrêté du
21 juin 1993
notaire
notaire_residence="Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
27 Février 202127/02/2021
De: ASSEL (Amel), épouse SALA
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « LES NOTAIRES DU GRAND PRADO »
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
27 Février 202127/02/2021
De: NÉGRI (Barbara, Séverine, Letizia)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Charles-Henry GERARD, Frédéric BORIES, Yann DEBRAY et Thomas PUTINE, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Grasse (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
27 Février 202127/02/2021
De: CHIKLI (Alexandre, Lucien)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « GERACI, REBOUX et associés, notaires »
notaire
notaire_residence="Cannet (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
27 Février 202127/02/2021
De: MILLOTTE (Jérôme, Dominique)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « GERACI, REBOUX et associés, notaires »
notaire
notaire_residence="Cannet (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
27 Février 202127/02/2021
De: Thierry NELSON
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentant d'une organisation syndicale de salariés représentative au plan national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
Remplace:Mme Suzie PETIT
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 202127/02/2021
De: Pierre LENHARDT
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
directeur du secrétariat général commun départemental des Yvelines
Groupe:
date_debut="2021-03-15"
nomination
27 Février 202127/02/2021
De: Chantal PÉDRON-BOUTTES
attachée d'administration hors classe
Objet:
directrice du secrétariat général commun départemental des Hauts-de-Seine
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
nomination
27 Février 202127/02/2021
De: Bertrand DUBESSET
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement hors classe
Objet:
directeur départemental des territoires de la Haute-Loire
Groupe:
date_debut="2021-03-15"
nomination
27 Février 202127/02/2021
De: Sylvestre DELCAMBRE
architecte et urbaniste de l'Etat en chef
Objet:
directeur départemental des territoires de la Meuse
Groupe:
date_debut="2021-03-15"
nomination
27 Février 202127/02/2021
De: Corinne BIBAUT
inspectrice de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Meuse
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
nomination
27 Février 202127/02/2021
De: David VRIGNAUD
attaché d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de Corse-du-Sud
Groupe:
nomination
27 Février 202127/02/2021
De: Yves SIMON
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
Objet:
directeur départemental des territoires et de la mer de Corse-du-Sud
Groupe:
nomination
27 Février 202127/02/2021
De: Sébastien RIU
inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
directeur départemental adjoint de la protection des populations de la Haute-Savoie
Groupe:
nomination
27 Février 202127/02/2021
De: Léandro MONTELLO FRANCA
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
directeur départemental adjoint de la cohésion sociale de la Moselle
Groupe:
nomination
27 Février 202127/02/2021
De: Jérôme GIURICI
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
directeur départemental des territoires de la Moselle
Groupe:
nomination
27 Février 202127/02/2021
De: Pascal DUCHENE
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement hors classe
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires de la Meuse
Groupe:
nomination
27 Février 202127/02/2021
De: Edouard BRODHAG
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires d'Eure-et-Loir
Groupe:
nomination
27 Février 202127/02/2021
De: Anthony BARRACO
attaché d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
directeur départemental adjoint de la direction départementale déléguée des Bouches-du-Rhône à la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
nomination
27 Février 202127/02/2021
De: Emilie MAMCARZ
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directrice départementale adjointe de la cohésion sociale du Nord
Groupe:
nomination
27 Février 202127/02/2021
De: Nathalie LURSON
inspectrice de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directrice départementale adjointe de la cohésion sociale des Yvelines
Groupe:
nomination
27 Février 202127/02/2021
De: Sophie HYS-LE MÉHAUTÉ
attachée d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
directrice départementale de la cohésion sociale des Côtes-d'Armor
Groupe:
nomination
27 Février 202127/02/2021
De: Claire-Lise BORDES
directrice départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de 2e classe
Objet:
directrice départementale adjointe de la cohésion sociale et de la protection des populations de Dordogne
Groupe:
nomination
27 Février 202127/02/2021
De: Sylvie BONNET
directrice départementale adjointe de la cohésion sociale et de la protection des populations des Ardennes
Objet:
dans leurs fonctions les directeurs départementaux interministériels et les directeurs départementaux interministériels adjoints suivants
date_debut="2021-03-23"
duree="un an"
renouvellement
27 Février 202127/02/2021
De: Alexandre MARTINET
directeur départemental de la cohésion sociale de la Seine-Saint-Denis
Objet:
dans leurs fonctions les directeurs départementaux interministériels et les directeurs départementaux interministériels adjoints suivants
date_debut="2021-03-16"
duree="un an"
renouvellement
27 Février 202127/02/2021
De: Marie-Noëlle TENAUD
directrice départementale adjointe de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corrèze
Objet:
dans leurs fonctions les directeurs départementaux interministériels et les directeurs départementaux interministériels adjoints suivants
date_debut="2021-03-01"
duree="un an"
renouvellement
27 Février 202127/02/2021
De: Christelle ROMANYCK
directrice départementale adjointe de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Vienne
Objet:
dans leurs fonctions les directeurs départementaux interministériels et les directeurs départementaux interministériels adjoints suivants
date_debut="2021-03-01"
duree="un an"
renouvellement
27 Février 202127/02/2021
De: LARENAUDIE Sylvie
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
régisseuse mandataire suppléante d'avances et des recettes
auprès de la région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine, à Bordeaux
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
suppleant
nomination
27 Février 202127/02/2021
De: RIVIÈRE Margareth
maréchale des logis
Objet:
régisseuse mandataire suppléante d'avances et de recettes auprès du commandement de la gendarmerie de Mayotte, à Pamandzi
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
suppleant
nomination
27 Février 202127/02/2021
De: Marie-Nadine BEDOCH
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
27 Février 202127/02/2021
De: Hélène CHIMI NGASSA
assistante de service social des administrations de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
Groupe:
radiation
27 Février 202127/02/2021
De: Hélène CHIMI NGASSA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
assistante de service social des administrations de l'Etat
Groupe:
date_debut="2021-03-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Février 202127/02/2021
De: Magali CESANA
administratrice civile hors classe
Objet:
cheffe du service des affaires bilatérales et de l'internationalisation des entreprises à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
duree="trois ans"
nomination
27 Février 202127/02/2021
De: William ROOS
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
chef du service des affaires multilatérales et du développement à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
duree="trois ans"
nomination
27 Février 202127/02/2021
De: Régis CORNU
administrateur supérieur des douanes et droits indirects, auditeur à l'inspection des services à la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)
chef du bureau FID1 « Energie, environnement et lois de finances »
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
nomination
27 Février 202127/02/2021
De: Pascale AUGUSTIN LOISONS
administratrice des douanes et droits indirects, chef de la mission « Outils et méthodes des ressources humaines » à la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)
Objet:
administratrice des douanes et droits indirects à la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)
auditrice à l'inspection des services
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
nomination
27 Février 202127/02/2021
De: SALOMOND (Jean-Bernard)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Concours interne
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
nomination
27 Février 202127/02/2021
De: LIN (Vieu)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Concours interne
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
nomination
27 Février 202127/02/2021
De: LARBI (Khaled)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Concours interne
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
nomination
27 Février 202127/02/2021
De: FAUCHON (Alexandre)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Concours externe
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
nomination
27 Février 202127/02/2021
De: BAGEIN (Guillaume)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Concours externe
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
nomination
27 Février 202127/02/2021
De: TEYSSIER D'ORFEUIL (François)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
nomination
27 Février 202127/02/2021
De: RUBIN (Jean)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
nomination
27 Février 202127/02/2021
De: RECCO (Cyril)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
nomination
27 Février 202127/02/2021
De: MORVAN (Fanch)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
nomination
27 Février 202127/02/2021
De: LE MER (Hadrien)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
nomination
27 Février 202127/02/2021
De: AVOUAC (Romain)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
nomination
27 Février 202127/02/2021
De: APERS (Etienne)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
nomination
27 Février 202127/02/2021
De: ANDLER (Mathias)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
nomination
27 Février 202127/02/2021
De: ZAIEM (Meryam)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Concours interne
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
nomination
27 Février 202127/02/2021
De: NUDELMANN (Charlotte)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Concours externe
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
nomination
27 Février 202127/02/2021
De: TREZEGUET (Elsa)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
nomination
27 Février 202127/02/2021
De: QUERAN (Gabrielle)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
nomination
27 Février 202127/02/2021
De: GALLEZOT (Charlotte)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
nomination
27 Février 202127/02/2021
De: ALAIS (Claire)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
nomination
27 Février 202127/02/2021
De: ADAM (Marine)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
nomination
27 Février 202127/02/2021
De: Louise AREND
directrice d'hôpital de classe normale
Objet:
pendant la durée de son détachement, conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
27 Février 202127/02/2021
De: Jean-François Trumier
Commissaire principal
adjoint au directeur du commissariat de l'opération Barkhane
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises
II. - Direction du commissariat de l'opération « Barkhane »
Groupe:
date_fin="2021-04-09"
délégation de signature
27 Février 202127/02/2021
De: Laurent Paccaud
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat de l'opération Barkhane
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises
II. - Direction du commissariat de l'opération « Barkhane »
Groupe:
date_fin="2021-04-09"
délégation de signature
27 Février 202127/02/2021
De: Pascal Demoy
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au directeur du commissariat de l'opération Daman
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises
I. - Direction du commissariat de l'opération « Daman »
Groupe:
date_fin="2021-03-23"
délégation de signature
27 Février 202127/02/2021
De: Michel Romary
Commissaire en chef de 2e classe
directeur du commissariat de l'opération Daman
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises
I. - Direction du commissariat de l'opération « Daman »
Groupe:
date_fin="2021-03-01"
délégation de signature
27 Février 202127/02/2021
De: Georges-Marcel Valmary
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat de l'opération Barkhane
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises
II. - Direction du commissariat de l'opération « Barkhane »
Groupe:
date_debut="2021-04-10"
délégation de signature
27 Février 202127/02/2021
De: Marie-Cécile Clavel
Commissaire principale
adjointe au directeur du commissariat de l'opération Daman
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises
II. - Direction du commissariat de l'opération « Barkhane »
Groupe:
date_debut="2021-04-10"
délégation de signature
27 Février 202127/02/2021
De: Julien Hourtiguet
Commissaire principal
adjoint au directeur du commissariat de l'opération Barkhane
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises
I. - Direction du commissariat de l'opération « Daman »
Groupe:
date_debut="2021-03-24"
délégation de signature
27 Février 202127/02/2021
De: Denis Tardivel
Commissaire en chef de 2e classe
directeur du commissariat de l'opération Daman
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises
I. - Direction du commissariat de l'opération « Daman »
Groupe:
date_debut="2021-03-02"
délégation de signature
27 Février 202127/02/2021
De: Sébastien CALLUT
attaché d'administration hors classe, chef du bureau des personnels d'inspection
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels d'inspection
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
27 Février 202127/02/2021
De: Yves BLANCHOT
attaché principal d'administration, chef du bureau des personnels techniques et pédagogiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels techniques et pédagogiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
27 Février 202127/02/2021
De: Jean-Michel BERNIGAUD
attaché principal d'administration, adjoint à la chef du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
27 Février 202127/02/2021
De: Axelle LEENHARDT
attachée principale d'administration, valideur Chorus du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
27 Février 202127/02/2021
De: Alexandra DOS SANTOS
attachée d'administration de l'Etat, valideur Chorus du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
27 Février 202127/02/2021
De: Fabienne COUTEROT
attachée principale d'administration, adjointe à la chef du bureau des personnels enseignant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels enseignant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
27 Février 202127/02/2021
De: Florence BLANCHARD
attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau du budget de la mission “enseignement scolaire” et de la mission “sport, jeunesse et vie associative”
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du budget de la mission “enseignement scolaire” et de la mission “sport, jeunesse et vie associative” »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
27 Février 202127/02/2021
De: Franck Eveno
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef d'unité
Objet:
au nom du ministre chargé des transports les actes relevant de la surveillance des homologations des véhicules. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Février 202127/02/2021
De: Jérôme Gazzano
conseiller technique Europe
Objet:
à la présidence de la République
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
cabinet="Président de la République"
nomination
27 Février 202127/02/2021
De: Ombeline Gras
conseillère technique affaires globales
Objet:
à la présidence de la République
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
cabinet="Président de la République"
nomination
27 Février 202127/02/2021
De: Alexandre Mirlesse
Objet:
conseiller technique développement, G7/G20, coopération et action culturelle
Groupe:
date_debut="2021-06-01"
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
27 Février 202127/02/2021
De: Rebecca Peres
Objet:
conseillère parlementaire
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
27 Février 202127/02/2021
De: Nicolas Jégou
Objet:
conseiller technique Europe
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
27 Février 202127/02/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.