27 Mars 1999

De: Thuret (Gilles)
administrateur territorial des Iles-du-Vent et des Australes
Objet:
président suppléant et de membres suppléants de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
Selon l'archipel concerné, personnes choisies en fonction de leur compétence et de leur connaissance particulière des problèmes fonciers locaux
Groupe:
suppleant
president
désignation
27 Mars 199927/03/1999
De: Tetahiotupa (Paul)
administrateur territorial adjoint des îles Marquises
Objet:
président suppléant et de membres suppléants de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
Selon l'archipel concerné, personnes choisies en fonction de leur compétence et de leur connaissance particulière des problèmes fonciers locaux
Groupe:
suppleant
president
désignation
27 Mars 199927/03/1999
De: Tamarii (Julien, Tumuehitu)
fonctionnaire à la subdivision de l'équipement des îles Marquises
Objet:
président suppléant et de membres suppléants de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
Selon l'archipel concerné, personnes choisies en fonction de leur compétence et de leur connaissance particulière des problèmes fonciers locaux
Groupe:
suppleant
president
désignation
27 Mars 199927/03/1999
De: Monnot (René)
administrateur territorial des Tuamotu-Gambier
Objet:
président suppléant et de membres suppléants de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
Selon l'archipel concerné, personnes choisies en fonction de leur compétence et de leur connaissance particulière des problèmes fonciers locaux
Groupe:
suppleant
president
désignation
27 Mars 199927/03/1999
De: Juventin (Noël, Louis, Maire)
adjoint à l'administrateur territorial des Tuamotu-Gambier
Objet:
président suppléant et de membres suppléants de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
Selon l'archipel concerné, personnes choisies en fonction de leur compétence et de leur connaissance particulière des problèmes fonciers locaux
Groupe:
suppleant
president
désignation
27 Mars 199927/03/1999
De: Ebb (Yannick)
administrateur territorial des Iles-sous-le-Vent
Objet:
président suppléant et de membres suppléants de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
Selon l'archipel concerné, personnes choisies en fonction de leur compétence et de leur connaissance particulière des problèmes fonciers locaux
Groupe:
suppleant
president
désignation
27 Mars 199927/03/1999
De: Bourgeois (Paul)
inspecteur du Trésor public à Papeete
Objet:
président suppléant et de membres suppléants de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
Selon l'archipel concerné, personnes choisies en fonction de leur compétence et de leur connaissance particulière des problèmes fonciers locaux
Groupe:
suppleant
president
désignation
27 Mars 199927/03/1999
De: Amiot (Dominique)
agent à la direction des affaires foncières, Tevaitao-Tumaraa
Objet:
président suppléant et de membres suppléants de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
Selon l'archipel concerné, personnes choisies en fonction de leur compétence et de leur connaissance particulière des problèmes fonciers locaux
Groupe:
suppleant
president
désignation
27 Mars 199927/03/1999
De: Maamaatuaiahutapu (Marc)
dit Tevane (Maco)
Objet:
président suppléant et de membres suppléants de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
Personne choisie que sa compétence et son expérience qualifient particulièrement pour l'exercice de ses fonctions
Groupe:
suppleant
president
désignation
27 Mars 199927/03/1999
De: Thorel (José)
Objet:
président suppléant et de membres suppléants de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
Groupe:
suppleant
president
désignation
27 Mars 199927/03/1999
De: Calinaud (René)
conseiller à la cour d'appel de Papeete
Objet:
président suppléant et de membres suppléants de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
Groupe:
suppleant
president
désignation
27 Mars 199927/03/1999
De: Devatine (Flora)
secrétaire de l'Académie tahitienne
Objet:
président suppléant et de membres suppléants de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
Personne choisie que sa compétence et son expérience qualifient particulièrement pour l'exercice de ses fonctions
Groupe:
suppleant
president
désignation
27 Mars 199927/03/1999
De: Cardon (Christian)
conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la société Sogéa
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1999-02-01"
cour_comptes
réintégration
27 Mars 199927/03/1999
De: Thevenon (Eric)
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps judiciaire
magistrat du second grade
date_debut="1999-03-01"
magistrat
détachement
27 Mars 199927/03/1999
De: Very (Jean-Jacques)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques Very et Jean-Claude Prou, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Bernay (Eure)"
huissier_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
27 Mars 199927/03/1999
De: Didier Sicard
Objet:
président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Groupe:
president
nomination
27 Mars 199927/03/1999
De: Jean-Jacques Aillagon
Objet:
président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_des_ministres
president
renouvellement
27 Mars 199927/03/1999
De: Yann Aubry
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au logement
Chef de cabinet
date_debut="1999-04-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
27 Mars 199927/03/1999
De: Valax (Maurice)
à Basse-Terre
Objet:
à compter de leur date d'installation, agents comptables secondaires de la Masse des douanes les receveurs régionaux des douanes
Groupe:
date_debut="1999-02-02"
nomination
27 Mars 199927/03/1999
De: Hausherr (Henri)
à Lyon
Objet:
à compter de leur date d'installation, agents comptables secondaires de la Masse des douanes les receveurs régionaux des douanes
Groupe:
date_debut="1999-02-02"
nomination
27 Mars 199927/03/1999
De: Dupin (Gérard)
à Besançon
Objet:
à compter de leur date d'installation, agents comptables secondaires de la Masse des douanes les receveurs régionaux des douanes
Groupe:
date_debut="1999-02-02"
nomination
27 Mars 199927/03/1999
De: Rossell, née Pefferkorn (Anne)
à Lille
Objet:
à compter de leur date d'installation, agents comptables secondaires de la Masse des douanes les receveurs régionaux des douanes
Groupe:
date_debut="1999-02-02"
nomination
27 Mars 199927/03/1999
De: Martin (Robert)
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, détaché auprès de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères (coopération et francophonie) sur un emploi contractuel de chargé de mission
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères (coopération et francophonie)
conseiller à la mission de coopération et d'action culturelle de Malabo (Guinée-Equatoriale)
Groupe:
date_debut="1998-03-01"
duree="un an"
détachement
27 Mars 199927/03/1999
De: Guy Woelfel
Objet:
à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="1998-09-01"
nomination
27 Mars 199927/03/1999
De: Cyril Sniadower
Objet:
à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="1998-09-01"
nomination
27 Mars 199927/03/1999
De: Nicolas Sennequier
Objet:
à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="1998-09-01"
nomination
27 Mars 199927/03/1999
De: Raphaël Schoentgen
Objet:
à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="1998-09-01"
nomination
27 Mars 199927/03/1999
De: François-Xavier Rouxel
Objet:
à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="1998-09-01"
nomination
27 Mars 199927/03/1999
De: Christophe Jeanney
Objet:
à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="1998-09-01"
nomination
27 Mars 199927/03/1999
De: Marc Hérubel
Objet:
à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="1998-09-01"
nomination
27 Mars 199927/03/1999
De: Ivan Faucheux
Objet:
à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="1998-09-01"
nomination
27 Mars 199927/03/1999
De: David Emond
Objet:
à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="1998-09-01"
nomination
27 Mars 199927/03/1999
De: Thomas Chenevier
Objet:
à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="1998-09-01"
nomination
27 Mars 199927/03/1999
De: Bruno Cahen
Objet:
à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="1998-09-01"
nomination
27 Mars 199927/03/1999
De: François Bordes
Objet:
à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="1998-09-01"
nomination
27 Mars 199927/03/1999
De: Mathieu Bonnet
Objet:
à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="1998-09-01"
nomination
27 Mars 199927/03/1999
De: Pauline Glorieux
Objet:
à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="1998-09-01"
nomination
27 Mars 199927/03/1999
De: Florence Colombo
Objet:
à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="1998-09-01"
nomination
27 Mars 199927/03/1999
De: Scheer (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ambassadeur de France
date_debut="1999-04-01"
ambassadeur
ambassadeur_thematique
depart_retraite
admission
27 Mars 199927/03/1999
De: Baudey (René-Pascal, Marie)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Pierron (Robert, Jean, Arsène)
huissier
huissier_residence="Havre (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
nomination
27 Mars 199927/03/1999
De: Gerry (François)
professeur des universités - praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
chef de service
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
27 Mars 199927/03/1999
De:
Saout
président d'AIDES
en remplacement du docteur Marty-Lavauzelle. »
Objet:
membres de la commission consultative des traitements de substitution de la toxicomanie
« Docteur Lhomme, association Médecins du monde (Paris)
en remplacement du docteur Aeberhardt
Groupe:
nomination
27 Mars 199927/03/1999
De: Blonde (Claude)
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail hors classe à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
date_debut="1999-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
27 Mars 199927/03/1999
De: Jacques Martin
adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels au corps départemental de la Charente, d'un dévouement exemplaire et d'une grande conscience professionnelle, mort dans l'accomplissement de sa mission
Objet:
à l'ordre de la Nation
ordre_nation
citation
27 Mars 199927/03/1999
De: Geneviève Gueydan
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au logement
Conseillère auprès du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Mars 199927/03/1999
De: Geneviève Gueydan
Objet:
chef de cabinet, conseillère technique du secrétaire d'Etat au logement
date_debut="1999-04-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
cessation de fonction
27 Mars 199927/03/1999
De: Lienemann (Marie-Noëlle)
Objet:
présidente du Conseil national de l'habitat
Remplace:M. Delebarre (Michel)
Groupe:
president
nomination
27 Mars 199927/03/1999
De: Villeneuve (Claude)
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
sous-préfet
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
duree="deux ans"
détachement
27 Mars 199927/03/1999
De: Emmanuel Dupoux
ingénieur des télécommunications de 2e classe
Objet:
du corps des ingénieurs des télécommunications
date de son intégration dans le corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:
date_debut="1998-11-01"
corps="Maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales"
ecole
radiation
27 Mars 199927/03/1999
De: Alibert (Bernard)
maître de conférences à l'université Montpellier-II
Objet:
dans le corps judiciaire
magistrat du premier grade, premier groupe
date_debut="1999-03-01"
magistrat
détachement
27 Mars 199927/03/1999
De: Salat (Jean-Marie, Dominique)
Objet:
huissier de justice
en remplacement de la société civile professionnelle Alain Dulbecco, Claude Lachambre, huissiers de justice associés, dissoute
huissier
huissier_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
nomination
27 Mars 199927/03/1999
De: Valéro (Daniel)
administrateur civil affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
chargé de mission au service du contrôle d'Etat
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
date_debut="1998-12-14"
duree="deux ans"
affectation
27 Mars 199927/03/1999
De: Gourmelon (Armel)
Objet:
membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
représentants des salariés
4o
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Mars 199927/03/1999
De: Quentin (Jean-Claude)
Objet:
membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
représentants des salariés
3o
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Mars 199927/03/1999
De: Mallet (Jean-Claude)
Objet:
membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
représentants des salariés
3o
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Mars 199927/03/1999
De: Marti (Michel)
Objet:
membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
représentants des salariés
2o
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Mars 199927/03/1999
De: Delhomenie (Jean-Pierre)
Objet:
membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
représentants des salariés
2o
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Mars 199927/03/1999
De: Mine (Michel)
Objet:
membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
représentants des salariés
1o
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Mars 199927/03/1999
De: Renucci (Jean-Jacques)
Objet:
membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
représentants des employeurs
7o
Sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Mars 199927/03/1999
De: Brum (Arnold)
Objet:
membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
représentants des employeurs
6o
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Mars 199927/03/1999
De: Robert (Guy)
Objet:
membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
représentants des employeurs
5o
Sur proposition de l'Union nationale des associations de professions libérales (UNAPL)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Mars 199927/03/1999
De: Lardin (Jean)
Objet:
membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
représentants des employeurs
4o
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Mars 199927/03/1999
De: Tissie (Georges)
Objet:
membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
représentants des employeurs
3o
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et du patronat réel (CGPME)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Mars 199927/03/1999
De: Dumont (Alain)
Objet:
membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Mars 199927/03/1999
De: Ponsonnet (Julie)
Objet:
membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
représentants des salariés
5o
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
27 Mars 199927/03/1999
De: Boutroue (Marie-France)
Objet:
membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
représentants des salariés
1o
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Mars 199927/03/1999
De: Bedouet (Emmanuelle)
Objet:
membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
représentants des employeurs
2o Un représentant des entreprises publiques
sur proposition du MEDEF
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
27 Mars 199927/03/1999
De: Foulon (Chantal)
Objet:
membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Mars 199927/03/1999
De: Cambus (Claude)
Objet:
membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
représentants des salariés
5o
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
nomination
27 Mars 199927/03/1999
De: Sauty (Gérard)
Objet:
membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
représentants des salariés
4o
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
Groupe:
nomination
27 Mars 199927/03/1999
De: Valladon (René)
Objet:
membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
représentants des salariés
3o
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
nomination
27 Mars 199927/03/1999
De: Blondel (Marc)
Objet:
membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
représentants des salariés
3o
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
nomination
27 Mars 199927/03/1999
De: Trogrlic (Jean-François)
Objet:
membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
représentants des salariés
2o
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
nomination
27 Mars 199927/03/1999
De: Retureau (Daniel)
Objet:
membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
représentants des salariés
1o
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
27 Mars 199927/03/1999
De: Decaillon (Joël)
Objet:
membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
représentants des salariés
1o
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
27 Mars 199927/03/1999
De: Vidal (Jean-Claude)
Objet:
membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
représentants des employeurs
7o
Sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Titulaire
Groupe:
nomination
27 Mars 199927/03/1999
De: Cochonneau (Claude)
Objet:
membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
représentants des employeurs
6o
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaire
Groupe:
nomination
27 Mars 199927/03/1999
De: Salustro (Edouard)
Objet:
membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
représentants des employeurs
5o
Sur proposition de l'Union nationale des associations de professions libérales (UNAPL)
Titulaire
Groupe:
nomination
27 Mars 199927/03/1999
De: Hurtaud (André)
Objet:
membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
représentants des employeurs
4o
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Groupe:
nomination
27 Mars 199927/03/1999
De: Veysset (Jean-François)
Objet:
membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
représentants des employeurs
3o
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et du patronat réel (CGPME)
Titulaire
Groupe:
nomination
27 Mars 199927/03/1999
De: Villeneuve (Robert)
Objet:
membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
représentants des employeurs
2o Un représentant des entreprises publiques
sur proposition du MEDEF
Titulaire
Groupe:
nomination
27 Mars 199927/03/1999
De: Julien (Emmanuel)
Objet:
membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
27 Mars 199927/03/1999
De: Fleury (Marie-José)
Objet:
membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
représentants des salariés
2o
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
nomination
27 Mars 199927/03/1999
De: Martin (Catherine)
Objet:
membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
27 Mars 199927/03/1999
De: du Trémolet de Lacheisserie (Claude)
colonel de l'armée de terre
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
admission
27 Mars 199927/03/1999
De: de la Boussinière (Renaud)
responsable de l'antenne Emploi mobilité en entreprise
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
admission
27 Mars 199927/03/1999
De: Williaume (Jean-Michel)
responsable Ressources humaines de société
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
admission
27 Mars 199927/03/1999
De: Vétillard (Pierre)
greffier d'un tribunal de commerce
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
admission
27 Mars 199927/03/1999
De: Tro (Jean-Louis)
directeur de logistique, organisation, production bancaire, immobilier et sécurité
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
admission
27 Mars 199927/03/1999
De: Tabary (Jacques)
commissaire colonel de l'armée de terre
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
admission
27 Mars 199927/03/1999
De: Stanislas (Alain)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrication
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
admission
27 Mars 199927/03/1999
De: Simon (François-André)
responsable d'un cabinet d'audit conseil formation en communication et management
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
admission
27 Mars 199927/03/1999
De: Saniez (Alain)
ingénieur, directeur d'un centre Electricité de France - Gaz de France
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
admission
27 Mars 199927/03/1999
De: Roux (Benoît)
consultant en management et communication
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
admission
27 Mars 199927/03/1999
De: Rouvrais (Francis)
directeur départemental du Trésor
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
admission
27 Mars 199927/03/1999
De: Quercy (Jean-Philippe)
directeur régional du commerce extérieur
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
admission
27 Mars 199927/03/1999
De: Poncet (Bernard)
colonel de l'armée de l'air
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
admission
27 Mars 199927/03/1999
De: Plouhinec (Albert)
conseiller auprès de la direction générale d'une société
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
admission
27 Mars 199927/03/1999
De: Pichon (René)
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
admission
27 Mars 199927/03/1999
De: Ménard (Michel)
colonel de l'armée de terre
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
admission
27 Mars 199927/03/1999
De: Mélot (Michel)
chef d'entreprise, conseiller municipal
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
admission
27 Mars 199927/03/1999
De: Mottin (Gérard)
chef de division sécurité à la Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
admission
27 Mars 199927/03/1999
De: Miche de Malleray (Jean-Baptiste)
chef de service marketing
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
admission
27 Mars 199927/03/1999
De: Masson (Jean-Louis)
lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
admission
27 Mars 199927/03/1999
De: Martin (Michel)
ingénieur divisionnaire de la météorologie, directeur départemental, délégué de Météo France
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
admission
27 Mars 199927/03/1999
De: Marc (Daniel)
ingénieur
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
admission
27 Mars 199927/03/1999
De: Léost (Jean-Tanguy)
permanent au syndicat de la Confédération française des travailleurs (CFDT)
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
admission
27 Mars 199927/03/1999
De: Linel (Benoît)
directeur d'un cabinet d'assurances
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
admission
27 Mars 199927/03/1999
De: Limouzin (Joël)
agriculteur
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
admission
27 Mars 199927/03/1999
De: Lesne (Benoît)
secrétaire général de l'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC)
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
admission
27 Mars 199927/03/1999
De: Lequai (Jean-Marie)
colonel de l'armée de terre
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
admission
27 Mars 199927/03/1999
De: Lecue (Jean-Louis)
magistrat
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
admission
27 Mars 199927/03/1999
De: Leclerc (Bruno)
secrétaire général de la confédération de l'artisanat et petites entreprises du bâtiment
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
admission
27 Mars 199927/03/1999
De: Lebas (Jean-Marie)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
admission
27 Mars 199927/03/1999
De: Le Rézollier (Patrick)
inspecteur des douanes
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
admission
27 Mars 199927/03/1999
De: Le Roc'h Morgère (Louis)
conservateur en chef des archives régionales et directeur des archives départementales
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
admission
27 Mars 199927/03/1999
De: Le Donge L'Henoret (Rémy)
magistrat
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
admission
27 Mars 199927/03/1999
De: Le Borgne (Michel)
directeur Agence nationale pour l'emploi
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
admission
27 Mars 199927/03/1999
De: Laplace (Yves)
commissaire divisionnaire de police
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
admission
27 Mars 199927/03/1999
De: Langlet (Marc)
directeur adjoint des douanes
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
admission
27 Mars 199927/03/1999
De: Lambert (Daniel)
directeur du pôle aéroportuaire de Rennes
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
admission
27 Mars 199927/03/1999
De: Lagoyer (Alain)
délégué des caisses de retraite de Bretagne
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
admission
27 Mars 199927/03/1999
De: Jézégou (Gabriel)
capitaine de vaisseau de la marine nationale
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
admission
27 Mars 199927/03/1999
De: Jean (Christian)
directeur de projets
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
admission
27 Mars 199927/03/1999
De: Jaffry (Marcel)
capitaine de vaisseau de la marine nationale
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
admission
27 Mars 199927/03/1999
De: Hoffmann (Claude)
commissaire principal
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
admission
27 Mars 199927/03/1999
De: Hobl (Joseph)
attaché de préfecture
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
admission
27 Mars 199927/03/1999
De: Hertz (Didier)
ingénieur
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
admission
27 Mars 199927/03/1999
De: Han (Dominique)
lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
admission
27 Mars 199927/03/1999
De: Hamon (Jean-Pierre)
vétérinaire, inspecteur à la direction des services vétérinaires des Côtes-d'Armor
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
admission
27 Mars 199927/03/1999
De: Gautier (Jean-Pierre)
inspecteur principal des impôts
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
admission
27 Mars 199927/03/1999
De: Furet (Jean-François)
colonel de l'armée de l'air
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
admission
27 Mars 199927/03/1999
De: Fayard (François)
ingénieur général de l'armement
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
admission
27 Mars 199927/03/1999
De: Détré (Jean-Luc)
médecin en chef du service de santé des armées
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
admission
27 Mars 199927/03/1999
De: Dumarché (Bernard)
enseignant à l'université de Haute-Normandie
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
admission
27 Mars 199927/03/1999
De: Dorne (Jean-Michel)
principal de collège
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
admission
27 Mars 199927/03/1999
De: Di Carlo (René)
ingénieur, responsable d'automates bancaires
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
admission
27 Mars 199927/03/1999
De: Delochre (Jean-François)
colonel de l'armée de terre
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
admission
27 Mars 199927/03/1999
De: Defoy (Alain)
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
admission
27 Mars 199927/03/1999
De: Debout (François)
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
admission
27 Mars 199927/03/1999
De: Courtois (Gérard)
colonel de sapeurs-pompiers
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
admission
27 Mars 199927/03/1999
De: Couesnon (Pierre)
commissaire lieutenant-colonel de l'armée de terre
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
admission
27 Mars 199927/03/1999
De: Cottebrune (Patrice)
colonel de l'armée de terre
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
admission
27 Mars 199927/03/1999
De: Civel (Pierre)
pharmacien
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
admission
27 Mars 199927/03/1999
De: Chour (Pascal)
ingénieur sécurité des systèmes d'information
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
admission
27 Mars 199927/03/1999
De: Chaillant (André)
commissaire divisionnaire
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
admission
27 Mars 199927/03/1999
De: Cauret (Loïc)
maire de Lamballe, président de district
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
admission
27 Mars 199927/03/1999
De: Caubet (Alain)
maître de conférences en faculté de médecine
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
admission
27 Mars 199927/03/1999
De: Camby (Jean-François)
prêtre
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
admission
27 Mars 199927/03/1999
De: Brelivet (Marcel)
agriculteur, conseiller municipal
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
admission
27 Mars 199927/03/1999
De: Branchard (Michel)
professeur des universités
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
admission
27 Mars 199927/03/1999
De: Boutin (Christophe)
professeur de droit public
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
admission
27 Mars 199927/03/1999
De: Boudic (Bernard)
journaliste
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
admission
27 Mars 199927/03/1999
De: Bellion (Michel)
directeur du fonds d'assurance formation des petites et moyennes entreprises de Bretagne
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
admission
27 Mars 199927/03/1999
De: Barbotin (Dominique)
directeur du département développement économique à la chambre de commerce et d'industrie de Rennes
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
admission
27 Mars 199927/03/1999
De: Ascione (Georges)
inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
admission
27 Mars 199927/03/1999
De: Vallée-Jamot (Françoise)
consultante à l'Association pour l'emploi des cadres
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
admission
27 Mars 199927/03/1999
De: Thomas-Tual (Béatrice)
maître de conférences
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
admission
27 Mars 199927/03/1999
De: Sarlandie de La Robertie (Catherine)
maître de conférences
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
admission
27 Mars 199927/03/1999
De: Renhas (Brigitte)
ingénieur d'étude
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
admission
27 Mars 199927/03/1999
De: Mérillon (Marie-Claude)
coordonnatrice régionale d'hémovigilance à la DRASS
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
admission
27 Mars 199927/03/1999
De: Forestier (Dominique)
principale adjointe de collège
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
admission
27 Mars 199927/03/1999
De: Nicolas Lefebvre
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
nomination
27 Mars 199927/03/1999
De: Belva (Michel)
administrateur civil hors classe
Objet:
membre de la mission de contrôle économique et financier des transports
Groupe:
nomination
27 Mars 199927/03/1999
De: Gelly (Olivier)
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
représentant suppléant du ministre de la défense à la commission des marchés d'électronique et de télécommunications
Remplace:M. de Lauzun (Charles)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Mars 199927/03/1999
De: Delor (Bruno)
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
représentant titulaire du ministre de la défense à la commission des marchés d'électronique et de télécommunications
Remplace:M. Marçais (Pierre)
Groupe:
nomination
27 Mars 199927/03/1999
De: Gelly (Olivier)
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
représentant suppléant du ministre de la défense à la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
Remplace:M. de Lauzun (Charles)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Mars 199927/03/1999
De: Delor (Bruno)
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
représentant titulaire du ministre de la défense à la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
Remplace:M. Marçais (Pierre)
Groupe:
nomination
27 Mars 199927/03/1999
De: Causeret (Jean-Paul)
directeur départemental du Trésor public
Objet:
auprès de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules
chef des services financiers, du 1er mars au
30 septembre 1998
Groupe:
détachement
27 Mars 199927/03/1999
De: Chetboun (Laurent, Daniel, Alexandre)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Isnard, Marie-Hélène Gros-d'Haillecourt et Jacques-Yves Philibert, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
nomination
27 Mars 199927/03/1999
De: Jean-Pierre Changeux
Objet:
président d'honneur du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Groupe:
president
nomination
27 Mars 199927/03/1999
De: Jean-Marie Travers
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur de l'agriculture
Groupe:
date_debut="1998-09-04"
nomination
27 Mars 199927/03/1999
De: Gufflet (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général de l'aviation civile
date_debut="1999-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Mars 199927/03/1999
De: Toffolet (Richard)
ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe
Objet:
des cadres du ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="1995-07-12"
a_sa_demande
radiation
27 Mars 199927/03/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.