27 Mars 2003

De: Stiegler (Bernard)
philosophe
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Mars 200327/03/2003
De: Nachbar (Philippe)
sénateur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Mars 200327/03/2003
De: Beaud (Marie-Claude)
directrice générale du musée Grand-Duc Jean de Luxembourg
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Mars 200327/03/2003
De: Girard (Michel, Claude)
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle affecté à l'Institut national agronomique
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2003-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Mars 200327/03/2003
De: Marie-Christine Bocquet
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, en fonction à l'Office national interprofessionnel des céréales
Objet:
dans le grade d'attaché
Groupe:
date_debut="2003-01-28"
nomination
27 Mars 200327/03/2003
De: Catherine Bernard
secrétaire administrative de classe supérieure, en fonction à l'Office national interprofessionnel des céréales
Objet:
dans le grade d'attaché
Groupe:
date_debut="2003-01-28"
nomination
27 Mars 200327/03/2003
De: Henri-Pierre Culaud
Objet:
membre de la commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
27 Mars 200327/03/2003
De: Ettori (Pierre)
attaché d'administration centrale du ministère de la défense, en position de détachement auprès du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2002-09-01"
réintégration
27 Mars 200327/03/2003
De: Ettori (Pierre)
attaché d'administration centrale du ministère de la défense, en position de détachement auprès du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
des contrôles du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense, à la suite de son intégration dans le corps des attachés d'administration scolaire et universitaire du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
corps="Attachés d'administration scolaire et universitaire"
radiation
27 Mars 200327/03/2003
De: Guinot (Virginie, Louise)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Martine Baches-Laporte et Christian Laporte, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Prades (Pyrénées-Orientales)"
huissier_residence_departement_code="66"
nomination
27 Mars 200327/03/2003
De: Joseph-Antoine d'Ornano
secrétaire général
Objet:
à signer, au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
27 Mars 200327/03/2003
De: Simon Barry
directeur adjoint
Objet:
à signer, au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
27 Mars 200327/03/2003
De: Laurence Franceschini
Objet:
à signer, au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
27 Mars 200327/03/2003
De: Cécile Dubarry
sous-directrices
Objet:
à signer, au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
27 Mars 200327/03/2003
De: Alain Seban
directeur du développement des médias
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
27 Mars 200327/03/2003
De: Antoine Pichon
administrateur civil, chef du bureau des moyens mobiles
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
27 Mars 200327/03/2003
De: Christophe Fichot
commissaire principal, chef du centre de recherches et d'études de la logistique
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
27 Mars 200327/03/2003
De: Daniel Descamps
attaché d'administration centrale, chef du bureau des moyens généraux
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
27 Mars 200327/03/2003
De: Jean-François Bas
commissaire principal, chef du bureau de l'armement et des matériels techniques
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
27 Mars 200327/03/2003
De: Christine Pénard
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de l'habillement
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
27 Mars 200327/03/2003
De: Jean-Michel Mougard
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique
délégation de signature
27 Mars 200327/03/2003
De: Grenon (Thomas)
Objet:
directeur général de la Cité des sciences et de l'industrie
Groupe:
nomination
27 Mars 200327/03/2003
De: Colette Facon
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, en fonction à l'Office national interprofessionnel des céréales
Objet:
dans le grade d'attaché
Groupe:
date_debut="2002-02-12"
nomination
27 Mars 200327/03/2003
De: Michèle Souffez
attachée principale de 1re classe de l'Office national interprofessionnel des céréales
Objet:
à la retraite
Groupe:
date_debut="2003-05-05"
admission
27 Mars 200327/03/2003
De: Alain Marbach
ingénieur des mines
Objet:
du corps des mines
date_debut="2002-11-01"
a_sa_demande
corps="Mines"
radiation
27 Mars 200327/03/2003
De: Philippe Bertrand
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Toulouse
président du tribunal de grande instance de Montauban
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
27 Mars 200327/03/2003
De: Bruno Steinmann
président dudit tribunal du premier grade
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Rouen
président du tribunal de grande instance du Havre
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
president
nomination
27 Mars 200327/03/2003
De: Jean-Pierre Vergne
substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Rouen
président du tribunal de grande instance de Dieppe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
nomination
27 Mars 200327/03/2003
De: François Rachou
président du tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Pau
président du tribunal de grande instance de Bayonne
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
27 Mars 200327/03/2003
De: Nicole Maestracci
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
présidente du tribunal de grande instance de Melun
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
president
nomination
27 Mars 200327/03/2003
De: Guy Ripoll
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Papeete
président du tribunal de grande instance de Papeete
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Papeete"
nomination
27 Mars 200327/03/2003
De: Bruno Pireyre
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Orléans
président du tribunal de grande instance de Montargis
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
27 Mars 200327/03/2003
De: Bernard Cunin
premier vice-président au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nancy
président du tribunal de grande instance d'Epinal
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
27 Mars 200327/03/2003
De: Yves Bonduelle
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Douai
président du tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
nomination
27 Mars 200327/03/2003
De: Jean-Marc Parichet
président du tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Douai
président du tribunal de grande instance de Dunkerque
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
27 Mars 200327/03/2003
De: Marc Sauvage
président du tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Douai
président du tribunal de grande instance de Cambrai
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
27 Mars 200327/03/2003
De: Renaud Le Breton de Vannoise
président du tribunal de grande instance de Dinan
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Chambéry
président du tribunal de grande instance de Bonneville
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
27 Mars 200327/03/2003
De: Sylvain Lemoyne de Forges
chef de service, directeur général de l'agence de la dette
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Mars 200327/03/2003
De: Sylvain Lemoyne de Forges
chef de service, directeur général de l'agence de la dette
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Mars 200327/03/2003
De: Benoît Coeuré
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Mars 200327/03/2003
De: Olivier Paquier
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Mars 200327/03/2003
De: Jérôme Haas
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Mars 200327/03/2003
De: Thierry Francq
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Mars 200327/03/2003
De: Ambroise Fayolle
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Mars 200327/03/2003
De: Bruno Bézard
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Mars 200327/03/2003
De: Bruno Bézard
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Mars 200327/03/2003
De: Odile Renaud-Basso
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Mars 200327/03/2003
De: Stéphane Pallez
chefs de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Mars 200327/03/2003
De: Stéphane Pallez
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Mars 200327/03/2003
De: Isabelle Martel
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Mars 200327/03/2003
De: Marie-Anne Barbat-Layani
sous-directrice, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Mars 200327/03/2003
De: Henri Pierre Bodin
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
27 Mars 200327/03/2003
De: Henri Pierre Bodin
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
27 Mars 200327/03/2003
De: Alain Barreau
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
27 Mars 200327/03/2003
De: Alain Barreau
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
27 Mars 200327/03/2003
De: Gérard Arselin
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Challans (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
cessation de fonction
27 Mars 200327/03/2003
De: Gérard Arselin
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Challans (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
cessation de fonction
27 Mars 200327/03/2003
De: Lacarrieu (Olivier, Georges, Pascal)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société professionnelle
notaire
notaire_residence="Challans (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
cessation de fonction
27 Mars 200327/03/2003
De: Arselin (Gérard, Jean, Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle
notaire
notaire_residence="Challans (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
cessation de fonction
27 Mars 200327/03/2003
De: Laurent Jacques
conseillers référendaires du second grade
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
27 Mars 200327/03/2003
De: Nathalie Auroy, épouse Gallouin
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
27 Mars 200327/03/2003
De: Selles (Didier)
administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique de la modernisation au ministère de la culture et de la communication
Groupe:
nomination
27 Mars 200327/03/2003
De: Martin (Stéphane)
président de l'Etablissement public du musée du quai Branly
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique de la modernisation au ministère de la culture et de la communication
Groupe:
nomination
27 Mars 200327/03/2003
De: Hébert (Jean-François)
président de la Cité des sciences et de l'industrie
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique de la modernisation au ministère de la culture et de la communication
Groupe:
nomination
27 Mars 200327/03/2003
De: Chauffert-Yvart (Bruno)
architecte des Bâtiments de France, chef du service départemental de l'architecture des Yvelines
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique de la modernisation au ministère de la culture et de la communication
Groupe:
nomination
27 Mars 200327/03/2003
De: Bouet (Jérôme)
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique de la modernisation au ministère de la culture et de la communication
Groupe:
nomination
27 Mars 200327/03/2003
De: Benilan (Christian)
architecte des Bâtiments de France, chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine des Hauts-de-Seine
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique de la modernisation au ministère de la culture et de la communication
Groupe:
nomination
27 Mars 200327/03/2003
De: Allaire (Luc)
directeur adjoint de l'Opéra national de Paris
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique de la modernisation au ministère de la culture et de la communication
Groupe:
nomination
27 Mars 200327/03/2003
De: Chatenay-Dolto (Véronique)
directeurs régionaux des affaires culturelles
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique de la modernisation au ministère de la culture et de la communication
Groupe:
nomination
27 Mars 200327/03/2003
De: Frauciel (Martine, Suzanne, Renée), épouse Barbet
ingénieure divisionnaire des travaux des eaux et forêts, mise à la disposition du Parc national des Cévennes depuis le
5 mars 2001
à temps partiel 90 % depuis le
1er février 2002
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2003-05-11"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
27 Mars 200327/03/2003
De: Eric Doligé
sénateur, président du conseil général du Loiret
Objet:
membre du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre des collectivités territoriales
sur désignation de l'assemblée des présidents des conseils généraux de France
Groupe:
nomination
27 Mars 200327/03/2003
De: Michel Mercier
sénateur, président du conseil général du Rhône
Objet:
membre du conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales
au titre des collectivités territoriales
sur désignation de l'assemblée des présidents des conseils généraux de France
Groupe:
nomination
27 Mars 200327/03/2003
De: Valéry Jost
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mars 200327/03/2003
De: Philippe Chereau
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous bons de commande d'un montant inférieur à 45 800 EUR, ainsi que les certifications de service fait
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Mars 200327/03/2003
De: Christophe Bayard
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 45 800 EUR, ainsi que les certifications de service fait
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Mars 200327/03/2003
De: Brigitte Angibaud
sous-directrice chargée du service de l'information et de la communication à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 45 800 EUR, ainsi que les certifications de service fait
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Mars 200327/03/2003
De: Brigitte Angibaud
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous bons de commande d'un montant inférieur à 45 800 EUR, ainsi que les certifications de service fait
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Mars 200327/03/2003
De: Brigitte Angibaud
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 45 800 EUR, ainsi que les certifications de service fait
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Mars 200327/03/2003
De: Pinte (Etienne)
Objet:
membres du conseil d'administration public du musée et du domaine national de Versailles
personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mars 200327/03/2003
De: Le Tonnelier (Henri-François)
Objet:
membres du conseil d'administration public du musée et du domaine national de Versailles
personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mars 200327/03/2003
De: Baridon (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration public du musée et du domaine national de Versailles
personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mars 200327/03/2003
De: Aicardi (Maurice)
Objet:
membres du conseil d'administration public du musée et du domaine national de Versailles
personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mars 200327/03/2003
De: Pinault (Maryvonne)
Objet:
membres du conseil d'administration public du musée et du domaine national de Versailles
personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mars 200327/03/2003
De: Alain Petitjean
attaché, en fonction à l'Office national interprofessionnel des céréales
Objet:
à la 2e classe du grade d'attaché principal
Groupe:
date_debut="2003-02-01"
nomination
27 Mars 200327/03/2003
De: Daniel Leymarie
attaché, en fonction à l'Office national interprofessionnel des céréales
Objet:
à la 2e classe du grade d'attaché principal
Groupe:
date_debut="2003-02-01"
nomination
27 Mars 200327/03/2003
De: Jean-Yves Hochet
attaché, en fonction à l'Office national interprofessionnel des céréales
Objet:
à la 2e classe du grade d'attaché principal
Groupe:
date_debut="2003-02-01"
nomination
27 Mars 200327/03/2003
De: Michel Berre
attaché, en fonction à l'Office national interprofessionnel des céréales
Objet:
à la 2e classe du grade d'attaché principal
Groupe:
date_debut="2003-02-01"
nomination
27 Mars 200327/03/2003
De: Pascal Berteaud
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur de l'eau
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Remplace:M. Bernard Baudot
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
27 Mars 200327/03/2003
De: Guy Claustre
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-07-08"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Mars 200327/03/2003
De: Debout (François)
ingénieur général de l'armement
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la défense
Remplace:M. Marcouyoux (Sylvain)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mars 200327/03/2003
De: Maupas-Oudinot (Anne-Marie, Lucie, Armande, Louise, Marguerite)
Objet:
avouée associée
membre de la société civile professionnelle Marie-Hélène Bourdais-Virenque, avoué associé, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
27 Mars 200327/03/2003
De: Jean-Pierre Guardiola
sous-directeur des affaires politiques de l'outre-mer
Objet:
dans la limite de ses attributions, et au nom de la ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"
délégation de signature
27 Mars 200327/03/2003
De: Jean-Luc Frizol
sous-directeur des affaires administratives et financières de l'outre mer
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et ordonnances de délégation de paiement et de virement, les lettres d'avis d'ordonnance, les marchés, les pièces justificatives des dépenses et les ordres de recettes des départements et territoires d'outre-mer, y compris le fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer, le fonds d'investissement des départements d'outre-mer et le fonds d'investissement pour le développement économique et social, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"
délégation de signature
27 Mars 200327/03/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.