27 Mars 2008

De: Pascal Iches
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit du Tarn »
Remplace:M. Daniel Huc
Groupe:
nomination
27 Mars 200827/03/2008
De: Jungmin Lee-Javault
ressortissante d'un Etat non membre de l'Union européenne
Objet:
la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi du
3 janvier 1977
modifiée sur l'architecture
autorisation
27 Mars 200827/03/2008
De: Etienne Diene
ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne
Objet:
la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi du
3 janvier 1977
modifiée sur l'architecture
autorisation
27 Mars 200827/03/2008
De: Patrick Talbot
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure de la photographie d'Arles
Groupe:
ecole="École nationale supérieure de la photographie d'Arles"
nomination
27 Mars 200827/03/2008
De: Launay (Jacques)
Vice-amiral
major général de la marine
Objet:
suppléant du président du conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Mars 200827/03/2008
De: Leyssène (Philippe)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine
représentant du ministre chargé de l'outre-mer
Remplace:M. Duburg (Roger)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mars 200827/03/2008
De: Laborie (Sophie)
Objet:
au grade de capitaine de corvette
officière recrutée
au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense, et maintenue dans son emploi de psychologue
date_debut="2008-06-14"
duree="cinq ans"
promotion
27 Mars 200827/03/2008
De: Brudermann (Patrick)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université Aix-Marseille-III
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
27 Mars 200827/03/2008
De: Lenglet (Frans)
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines littéraires et des sciences humaines)
duree="six mois"
professeur
professeur_discipline="disciplines littéraires et des sciences humaines"
nomination
27 Mars 200827/03/2008
De: Sardin (Antoine, François)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en disponibilité depuis le
1er septembre 2002
Groupe:
date_debut="2008-05-05"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
27 Mars 200827/03/2008
De: Adrien Plaucheur
Objet:
clerc d'huissier de justice à Lyon (69)
Remplace:Mme Céline Dillensiger
Groupe:
désignation
27 Mars 200827/03/2008
De: Anne-Gaëlle Roul
Objet:
clerc d'huissier de justice à Châteaulin (29)
Remplace:Mme Isabelle Chassé
Groupe:
désignation
27 Mars 200827/03/2008
De: Jacques Castelain
Objet:
huissier de justice à Lillers (62)
Remplace:M. Guy Duvelleroy
huissier
désignation
27 Mars 200827/03/2008
De: Rochard (Joël)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
date_debut="2008-04-23"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Mars 200827/03/2008
De: Michel Monerie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications
date_debut="2008-08-01"
depart_retraite
admission
27 Mars 200827/03/2008
De: Claude Maury
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2008-07-12"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Mars 200827/03/2008
De: Olivier Peyrat
ingénieur en chef des mines
Objet:
du corps des mines
date_debut="2008-01-01"
a_sa_demande
corps="Mines"
radiation
27 Mars 200827/03/2008
De: Dung Van Anh
ingénieur en chef des mines
Objet:
du corps des mines
date_debut="2008-01-19"
a_sa_demande
corps="Mines"
radiation
27 Mars 200827/03/2008
De: Michel Ferrier
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2008-08-19"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Mars 200827/03/2008
De: Michel Plancade
Objet:
à cette date, régisseur d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique (action sociale)
Remplace:M. Patrick Maugard
Groupe:
nomination
27 Mars 200827/03/2008
De: Michel Plancade
contrôleur de 1re classe de la direction générale des douanes et droits indirects
Objet:
délégué départemental de l'action sociale de l'Aude
date_debut="2008-03-01"
nomination
27 Mars 200827/03/2008
De: Gastinel (Hervé)
Objet:
inspecteur des finances
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
cessation de fonction
27 Mars 200827/03/2008
De: Avril (Emmanuel)
Objet:
commissaire contrôleur des assurances, affecté à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
Groupe:
date_debut="2007-10-14"
cessation de fonction
27 Mars 200827/03/2008
De: Frank MARCHETTI
Objet:
conseillers des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient)
Au titre du concours externe
Section Orient-Afrique
Groupe:
date_debut="2008-04-01"
conseiller_affaire_etrangeres
nomination
27 Mars 200827/03/2008
De: Félix BUTTIN
Objet:
conseillers des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient)
Au titre du concours externe
Section Europe centrale et orientale
Groupe:
date_debut="2008-04-01"
conseiller_affaire_etrangeres
nomination
27 Mars 200827/03/2008
De: Emmanuelle PAVILLON
Objet:
conseillers des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient)
Au titre du concours interne
Section Extrême-Orient et Pacifique
Groupe:
date_debut="2008-04-01"
conseiller_affaire_etrangeres
nomination
27 Mars 200827/03/2008
De: Claire THUAUDET
Objet:
conseillers des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient)
Au titre du concours interne
Section Europe centrale et orientale
Groupe:
date_debut="2008-04-01"
conseiller_affaire_etrangeres
nomination
27 Mars 200827/03/2008
De: Anne-Claire LEGENDRE
Objet:
conseillers des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient)
Au titre du concours externe
Section Orient-Afrique
Groupe:
date_debut="2008-04-01"
conseiller_affaire_etrangeres
nomination
27 Mars 200827/03/2008
De: Myriam PAVAGEAU
Objet:
conseillers des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient)
Au titre du concours externe
Section Extrême-Orient et Pacifique
Groupe:
date_debut="2008-04-01"
conseiller_affaire_etrangeres
nomination
27 Mars 200827/03/2008
De: TALBOT (Baptiste)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
27 Mars 200827/03/2008
De: POGNON (Dominique)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
27 Mars 200827/03/2008
De: PINKAS (Marc)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
27 Mars 200827/03/2008
De: MICHEL (Claude)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
27 Mars 200827/03/2008
De: KERAMPRAN (Jacques)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
27 Mars 200827/03/2008
De: DORN (Eric)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
27 Mars 200827/03/2008
De: de CARLOS (Jésus)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
27 Mars 200827/03/2008
De: COUDERC (Christophe)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
27 Mars 200827/03/2008
De: COANET (Philippe)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
27 Mars 200827/03/2008
De: BERROU (Dominique)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
27 Mars 200827/03/2008
De: ANGEI (Fabrice)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
27 Mars 200827/03/2008
De: SOUMAH (Joséphine)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
27 Mars 200827/03/2008
De: KERDRAON (Régine)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
27 Mars 200827/03/2008
De: DUBOST (Malika)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
27 Mars 200827/03/2008
De: CICHON (Yvette)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
27 Mars 200827/03/2008
De: CANOVAS (Claudine)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
27 Mars 200827/03/2008
De: CALVAO (Pierrette)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
27 Mars 200827/03/2008
De: BOSCHERON (Evelyne)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
27 Mars 200827/03/2008
De: Victor Convert
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2008-06-03"
prefet
depart_retraite
admission
27 Mars 200827/03/2008
De: Jean-Paul Coste
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2008-06-05"
prefet
depart_retraite
admission
27 Mars 200827/03/2008
De: Samuel Fringant
chef d'escadron de la gendarmerie nationale
Objet:
dans le corps de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
inspecteur de l'administration de 1re classe
Groupe:
date_debut="2007-12-01"
inspecteur_general="Administration au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
corps="Inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
intégration
27 Mars 200827/03/2008
De: Guyard (Michel)
Objet:
vice-président de la commission administrative de l'aviation civile
Groupe:
nomination
27 Mars 200827/03/2008
De: Blanc (Hubert)
Objet:
président de la commission administrative de l'aviation civile
Groupe:
president
nomination
27 Mars 200827/03/2008
De: Philippe Faure
receveur des finances du Trésor public, chef du département comptable ministériel auprès du ministère de la culture et de la communication
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé, tout document comptable et administratif relatif à l'exercice des fonctions comptables
prévues à l'article 5 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
délégation de signature
27 Mars 200827/03/2008
De: Stéphane Le Bouler
chef de la mission
Objet:
aux noms des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes publics tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
délégation de signature
27 Mars 200827/03/2008
De: Sonia Lédée
chef du bureau, et à
Objet:
aux noms des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes publics
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
délégation de signature
27 Mars 200827/03/2008
De: Marie-Annick Crochet
adjointe au chef de bureau
Objet:
aux noms des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes publics
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
délégation de signature
27 Mars 200827/03/2008
De: Catherine Zaidman
chargée de mission auprès de la directrice chargée des synthèses et des études économiques
Objet:
au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes publics
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes publics"
délégation de signature
27 Mars 200827/03/2008
De: Colette Hariti
chef du département
Objet:
au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes publics
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes publics"
délégation de signature
27 Mars 200827/03/2008
De: Corine Feutry
attachée principale d'administration centrale, secrétaire générale adjointe de l'inspection générale de l'administration
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces relatives à la gestion courante du service. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Mars 200827/03/2008
De: Alain Vallet
ingénieur des mines, à
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, au nom du ministre de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, pour les actions du programme 181 « Protection de l'environnement et prévention des risques » et pour les actions du programme 174 « Energie et matières premières » relevant de la direction générale des entreprises, direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, pour les actions du programme 181 « Protection de l'environnement et prévention des risques » et pour les actions du programme 174 « Energie et matières premières » relevant de la direction générale des entreprises, direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle"
délégation de signature
27 Mars 200827/03/2008
De: Laurent Roussely
attaché d'administration centrale, à
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, au nom du ministre de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, pour les actions du programme 181 « Protection de l'environnement et prévention des risques » et pour les actions du programme 174 « Energie et matières premières » relevant de la direction générale des entreprises, direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, pour les actions du programme 181 « Protection de l'environnement et prévention des risques » et pour les actions du programme 174 « Energie et matières premières » relevant de la direction générale des entreprises, direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle"
délégation de signature
27 Mars 200827/03/2008
De: Pascal Mocellin
technicien supérieur principal de l'industrie et des mines
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, au nom du ministre de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, pour les actions du programme 181 « Protection de l'environnement et prévention des risques » et pour les actions du programme 174 « Energie et matières premières » relevant de la direction générale des entreprises, direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, pour les actions du programme 181 « Protection de l'environnement et prévention des risques » et pour les actions du programme 174 « Energie et matières premières » relevant de la direction générale des entreprises, direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle"
délégation de signature
27 Mars 200827/03/2008
De: Daniel Kopaczewski
ingénieur des mines, à
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, au nom du ministre de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, pour les actions du programme 181 « Protection de l'environnement et prévention des risques » et pour les actions du programme 174 « Energie et matières premières » relevant de la direction générale des entreprises, direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, pour les actions du programme 181 « Protection de l'environnement et prévention des risques » et pour les actions du programme 174 « Energie et matières premières » relevant de la direction générale des entreprises, direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle"
délégation de signature
27 Mars 200827/03/2008
De: Paulette Varennes-Autin
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, et à
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, au nom du ministre de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, pour les actions du programme 181 « Protection de l'environnement et prévention des risques » et pour les actions du programme 174 « Energie et matières premières » relevant de la direction générale des entreprises, direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, pour les actions du programme 181 « Protection de l'environnement et prévention des risques » et pour les actions du programme 174 « Energie et matières premières » relevant de la direction générale des entreprises, direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle"
délégation de signature
27 Mars 200827/03/2008
De: Marie Niedergang
administratrice civile hors classe, à
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, au nom du ministre de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, pour les actions du programme 181 « Protection de l'environnement et prévention des risques » et pour les actions du programme 174 « Energie et matières premières » relevant de la direction générale des entreprises, direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, pour les actions du programme 181 « Protection de l'environnement et prévention des risques » et pour les actions du programme 174 « Energie et matières premières » relevant de la direction générale des entreprises, direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle"
délégation de signature
27 Mars 200827/03/2008
De: Lorette Jonval
technicienne supérieure en chef de l'industrie et des mines, à
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, au nom du ministre de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, pour les actions du programme 181 « Protection de l'environnement et prévention des risques » et pour les actions du programme 174 « Energie et matières premières » relevant de la direction générale des entreprises, direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, pour les actions du programme 181 « Protection de l'environnement et prévention des risques » et pour les actions du programme 174 « Energie et matières premières » relevant de la direction générale des entreprises, direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle"
délégation de signature
27 Mars 200827/03/2008
De: Annie E'Courtney
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, à
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, au nom du ministre de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, pour les actions du programme 181 « Protection de l'environnement et prévention des risques » et pour les actions du programme 174 « Energie et matières premières » relevant de la direction générale des entreprises, direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, pour les actions du programme 181 « Protection de l'environnement et prévention des risques » et pour les actions du programme 174 « Energie et matières premières » relevant de la direction générale des entreprises, direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle"
délégation de signature
27 Mars 200827/03/2008
De: Jacques Leloup
ingénieur général des mines
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité industrielle et de la métrologie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs au domaine de la sécurité industrielle
autorite_delegation="Ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
27 Mars 200827/03/2008
De: Jean-Marc Kahan
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite des attributions du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages, au nom du ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
27 Mars 200827/03/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.